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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1742024 contrat prestations infogerance logiciel vMap 2 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1742024 contrat prestations infogerance logiciel vMap 2 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Décision n°174-2024 Publié le
, , ID : 084-243400520-20241125-DECISION1 742024-AU
DECISION DU PRESIDENT Une TENRE DE LENS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LUNEL AGGLO
Objet : Contrat de prestations d’infogérance et de maintenance du logiciel vVMap 2 (N°2024-C-73)
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni mise
en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Vu la délibération n°1282022 en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation
au Président de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées,
Vu l’arrêté n°02-2024 en date du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la délibération n°1882019 du conseil communautaire du 12 décembre 2019 approuvant la première
convention de partenariat financier entre la Communauté de Communes du Pays de Lunel et la Ville de Lunel
concernant les prestations d’infogérance et de maintenance du logiciel Vmap par VEREMES,
Considérant la nécessité de poursuivre cette démarche de mutualisation avec la Ville de Lunel qui a recours à la
même Solution d'Information Géographique (SIG) que Lunel Agglo,
Considérant la nécessité de souscrire une solution d’infogérance et de maintenance pour la version actualisée
du logiciel VMap, intitulée vVMap 2,
Considérant la proposition transmise par la société VEREMES — 1225 Avenue d’Eole 66100 Perpignan,
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché de prestation d’infogérance et de maintenance du logiciel VMap 2 à la société
VEREMES — 1225 Avenue d’Eole 66100 Perpignan pour un montant total de 18 300 € HT, décomposé comme
suit :
Hébergement 3350€HT/an
Exploitation 750 €HT/an
Maintenance annuelle 2000€HT/an
Article 2 : La prestation débutera à compter du 1° janvier 2025 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31
décembre 2027.
La démarche de mutualisation avec la Ville de Lunel fera l’objet d’un conventionnement sur la base de la même
durée et autorisé par délibération du Conseil Communautaire.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 14/11/2024,
DECISION n°174-2024
Transmis en Préfecture le 25/14 {20 ë
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Notifié le
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