Conseil Municipal - CM DU 28 NOVEMBRE 2020

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Conseil Municipal - CM DU 28 NOVEMBRE 2020 Document publié le Samedi 28 novembre 2020 par la commune de Marolles-les-Buis. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 28 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, COMMUNE DE MAROLLES-LES-BUIS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le samedi 28 novembre 2020 à 9h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 novembre 2020, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur le Maire. La séance a été publique, limitée à 10 personnes extérieures au conseil maximum. A titre exceptionnel, en raison des règles sanitaires mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la réunion s’est tenue en la salle polyvalente communale, permettant ainsi la distanciation physique.

Étaient présents : Marc DEBRAY, Dominique HABERT, David MARTIN, Mireille MAROLLES, Pascal DEBRAY, Martial LECOMTE, Martine GIRARD, Romain HIERONYMUS, formant ainsi la majorité des membres en exercice Absent(e)s excusé(e)s : Odile HABERT (procuration à Dominique HABERT), Francis DUBOIS Secrétaire de Séance : Dominique HABERT

M. Martial LECOMTE demande, avant de traiter de l’ordre du jour, que soit approuvé le compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020. Les conseillers présents approuvent à l’unanimité ledit compte-rendu.

Monsieur le Maire rappelle que la CDC Terres de Perche reste en attente de 2 volontaires pour siéger au sein de la CIID. Il est attendu une réponse impérative aujourd’hui. Se portent volontaires : David MARTIN, Marc DEBRAY.

PROJET DE DEVOIEMENT FIBRE OPTIQUE

Monsieur le Maire expose :

Dans la perspective de l’implantation de la fibre optique sur le territoire, M. DEY, représentant le syndicat « Eure et Loir Numérique » et M. JUBY, représentant la société AXONE, ont été conviés à intervenir devant le conseil afin de présenter la nécessité de dévoyer la ligne « fibre optique » qui traverse le territoire de Marolles-les-Buis pour desservir la commune de Saintigny. Cette ligne « fibre » installée sur les poteaux de la ligne 20.000 volts EDF qui traverse les champs du GAEC Girard, fait l’objet de décrochements fréquents. MM. DEY et JUBY exposent la nécessité et les aspects techniques de cette opération, qui entrainera la création d’une ligne aérienne supportée par un certain nombre de poteaux le long de la Route Départementale 351, qui va de Marolles à Frétigny, selon le plan présenté au conseil. Les intervenants précisent que la nécessité se fera de toutes façons de créer une ligne sur ce tracé lors du branchement de la fibre à l’abonné, courant 2021. La solution de l’enfouissement de ce réseau représenterait un coût élevé supporté par la Communauté de Communes, et donc par la Commune. Il est demandé au conseil de donner son accord à cette implantation. Un débat s’instaure ensuite, qui met en évidence des différences d’interprétation nombreuses. Monsieur le Maire propose de différer la mise au vote lors du prochain conseil, pour laisser le temps à chacun d’intégrer les données et les conséquences de ce pro jet. Il n’est donc pas procédé au vote.

2020-11-01 : Participation Fonds d’Aide aux Jeunes 2020

Nous sommes invités par le Conseil Départemental à délibérer sur une éventuelle dotation de la commune pour 2020 au Fonds d’Aide aux Jeunes du département, fonds destiné à l’insertion de jeunes de 18 à 25 ans en difficulté. Monsieur le Maire, rejoint en cela par les conseillers présents, insiste sur la préférence à une aide de proximité, accordée de manière directe aux administrés de notre commune qui rencontreraient des difficultés.

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer sur ce point.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas apporter de participation au Fonds d’Aide aux Jeunes au titre de 2020.

2020-11-02 : Participation Fonds solidarité logement (FSL) 2020

Monsieur le Maire expose :

Nous sommes invités par le Conseil Départemental à délibérer sur une éventuelle dotation de la commune pour 2020 au Fonds de Solidarité Logement du département.

Le mode de calcul repose sur le nombre de logements sociaux de la commune. Il n’en existe pas sur le territoire de Marolles-les- Buis.

Il n’y a donc pas lieu d’abonder ce fonds et demande au conseil de délibérer sur ce point.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas apporter de participation au FSL Logement au titre de 2020.

2020-11-03 : Décision modificative budget Eau 2020

Monsieur le Maire expose :

Afin de pouvoir faire face à des dépenses prévues à l’article 6378, insuffisamment doté en crédits, il est proposé au conseil d’adopter la décision modificative du budget eau 2020 ci-dessous :

Chapitre 023 « virement à la section d’investissement » - 4200 € Chapitre 021 « virement de la section fonctionnement » - 4200 € Article 6378 « Autres impôts, taxes et assimilés » + 4200 €Après débat, le conseil, à l’unanimité, accepte la décision modificative du budget eau 2020 telle que présentée ci-dessus.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021

Monsieur le Maire expose :

Nous venons d’apprendre que le recensement prévu début 2021 est reporté d’un an, en raison de la crise sanitaire. Nous n’avons donc pas à délibérer sur ce point.

2020-11-04 : TARIFS COMMUNAUX 2021

Monsieur le Maire expose :

Il y a lieu de délibérer sur la fixation des tarifs communaux 2021.

Après débat, il est proposé de laisser les tarifs inchangés. Les tarifs 2021 s’établiraient donc comme suit :

TARIFS COMMUNAUX 2021

Tarifs Cimetière :

- Sépulture sur emplacement de 2m2 :

o Concessions trentenaires : 200 €

o Concessions cinquantenaires : 300 €

o Concession temporaire : 40 €

- Columbarium :

o 15 ans : 300 € ; 30 ans : 500 €

- Jardin du souvenir :

o Dispersion de cendres : 20 €

Tarifs location salle des fêtes et gîte 2021

LOCATIONS

Tarif de base

Hors commune

Sans chauffage

Hors

commune

avec

Chauffage

Habitant de

Marolles

sans

chauffage

Habitant

de

Marolles

avec

chauffage

SALLE DES FETES CAUTION DE 500 EUROS

Salle + Cuisine Week-end 190,00 220,00 150,00 180,00 Salle + Cuisine journée 160,00 180,00 120,00 140,00 Salle sans cuisine journée 110,00 130,00 90,00 110,00 Salle + cuisine week-end prolongé trois

Jours 250,00 290,00 190,00 230,00 Couverts (couteaux, fourchettes) Offert

Vaisselle (assiettes, verres) 0,50 par personne

SALLE ASSOCIATIVE CAUTION DE 200 EUROS

Salle seule, 1 journée 30.00 40,00 25,00 35,00 Avec la cuisine

Salle week-end

110,00

50,00

120,00

70.00

80,00

35.00

90,00

55.00

GITE RURAL

WEEK-END 130,00

Vendredi

18H au

dimanche

18H

JOUR SUPPLEMENTAIRE 40,00

SEMAINE PETITES VACANCES 180,00 Semaine =

SEMAINE HORS VACANCES 150,00 Du samedi 15 heures

SEMAINE JUILLET ET AOUT 300,00 Au samedi 10 heures

CHAUFFAGE PAR JOUR OU NUIT 16,00

La nuitée du lundi matin au vendr. Mat.

hors vacances scolaires

25,00

par personne

Après débat, le conseil, à l’unanimité, adopte les tarifs communaux détaillés ci-dessus au titre de 2021.

2020-11-05 : RESTRUCTURATION DU CIMETIERE – SOUVENIR FRANÇAIS -

Monsieur le Maire expose :

La procédure de restructuration du cimetière communal suit son cours. Le 31 octobre 2020 a été pris l’arrêté municipal fixant la liste des sépultures sans titre qui font l’objet d’une reprise administrative par la commune. Parmi ces sépultures, figurent trois tombes de soldats « morts pour la France ». Il est demandé au conseil d’accepter d’inscrire ces trois sépultures à l’actif de la commune, et de prendre l’engagement que la commune en assurera l’entretien perpétuel.Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve l’inscription des trois tombes précisées ci-dessus à l’actif de la commune et prend l’engagement que la commune en assurera l’entretien perpétuel.

2020-11-06 : RESTRUCTURATION DU CIMETIERE – TRAVAUX DE REPRISE –

Monsieur le Maire expose :

Par arrêté du 31 octobre 2020, il a été constaté la reprise de 47 sépultures (dont 3 du Souvenir Français). La phase suivante constituera, à la fin de l’année 2021 à procéder à la reprise des sépultures bénéficiant d’une concession mais constatées en état visuel d’abandon. Le nombre maximum de sépultures concernées est de 24. La reprise physique portera donc sur un maximum de 68 sépultures. On rappellera que les restes mortuaires éventuels seront transférés dans l’ossuaire communal, après avoir été placés dans des reliquaires individuels. Le constat a été fait que l’ossuaire actuel est trop petit pour les recueillir tous. Il y a donc lieu de prévoir un nouvel ossuaire ou l’agrandissement de celui existant.

Les travaux sont estimés à

Il a été demandé et obtenu en 2020 une subvention au titre du FDI sur l’opération de la seule reprise des sépultures sans titre. Il y a lieu de demander au titre de 2021 :

- Une subvention FDI sur le complément de travaux (reprise des sépultures abandonnées et nouvel ossuaire) - Une subvention DETR sur l’ensemble de l’opération

Le plan de financement, sous réserve de l’obtention des subventions, peut être estimé ainsi :

Coût total des travaux HT 38309,08 €

TVA 20% 7661,81 €

FDI 30% 11492,72 €

DETR 20% 7661,82 €

Autofinancement 26816,35 TTC (19275.29 HT)

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le plan de financement précisé ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à procéder à toute demande de subvention qu’il sera possible d’obtenir pour ce projet.

2020-11-07 : AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2021

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du CGCT (Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD))

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au conseil municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2021, étant entendu que l’autorisation précisera le montant et l’affectation des crédits, savoir :

Chapitre 21 : 243020 x 25% = 60755 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'autoriser M. le maire à émettre tous mandats d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

2020-11-08 : CONVENTION AVEC EURE-ET-LOIR INGENIERIE

Monsieur le Maire expose :

Des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par Eure-et-Loir Ingénierie en contrepartie de la cotisation annuelle à la mission voirie. La CDC Terres de Perche accompagne les communes par le biais d’un groupement de commandes de travaux de voirie. Eure-et-Loir Ingénierie propose une nouvelle mission en matière de suivi de travaux de voirie pour les adhérents, en lieu et place d’une mission de maître d’œuvre. L’objet de cette convention est de pouvoir autoriser Eure-et-Loir Ingénierie à suivre les travaux commandés (sur la base d’un bon de commande signé par le Maire), les constater et assurer le suivi jusqu’à la réception des travaux, dans la limite de 60.000 € HT par an.

La convention précisera la désignation des travaux. Le visa des factures restera à la charge de la commune. Monsieur le Maire présente la convention au conseil.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide de solliciter l’assistance d’Eure-et-Loir Ingénierie et autorise M. le Maire à signer laconvention exposée ci-dessus.

PROJET D’ANTENNE A MONTIREAU

Monsieur le Maire expose :

Le conseil municipal est sollicité par M. Jacques HENRY, Maire de Montireau, par un courriel reçu le 22 septembre 2020, afin qu’il lui apporte son soutien dans le différend qui l’oppose à la société Towercast. L’objet du différend est l’implantation d’une antenne de télédiffusion sur le territoire de la commune de Montireau. M. le Maire fait lecture du courriel de M. HENRY. De nombreux conseillers attirent l’attention sur la méconnaissance d’un certain nombre de paramètres relatifs à ce dossier. Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal émet le vœu de reporter toute délibération à ce sujet à un prochain conseil. Il n’est donc pas procédé à un vote.

2020-11-09 : CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE 2021-2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment

l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif

aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics

territoriaux ;

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 25-II, autorisant le recours à la procédure

concurrentielle avec négociation lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour

permettre le recours à l’appel d’offres,

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, n°2019-D-

47 du 29 novembre 2019 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe, n°2020-D-04 du

03 juillet 2020 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par

les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe, et n°2020-D-05 du 03 juillet 2020 autorisant le Président à signer le

marché négocié de service d’assurance statutaire,

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du

22 juin 2020,

Le Maire rappelle que la commune de Marolles-les-Buis a mandaté par délibération n° 2020-01-17 du 15 janvier 2020 le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant

les frais laissés à sa charge.

Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué à la Collectivité les

résultats du « petit marché » (collectivités euréliennes jusqu’à 29 agents CNRACL inclus), attribué à la compagnie CNP Assurances

avec le courtier SOFAXIS :

Agents CNRACL

pour la totalité des risques : décès, accident de service/maladie professionnelle, longue

maladie, maladie de longue durée, maternité/paternité, maladie ordinaire

Taux

Au 01/01/2021

Sans franchise en maladie ordinaire 6,89%

Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,98%

Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,67%

Franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,25%

Ces taux sont garantis 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2023.

Agents IRCANTEC

Pour la totalité des risques : accident du travail/maladie professionnelle, grave maladie,

maternité/paternité, maladie ordinaire

Taux

Au 01/01/2021

Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,20%

Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,05%

Ces taux sont garantis sur toute la durée du contrat, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Par ailleurs, plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé :En matière de gestion :

- un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ;

- le remboursement des prestations sous 2 jours ;

- des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;

- un interlocuteur unique ;

- le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré.

En matière de services :

- la production de statistiques et de comptes de résultats ;

- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ;

- des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;

- un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi.

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

- l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ;

- le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ;

- la durée de la franchise en maladie ordinaire, le cas échéant, selon les options indiquées dans les tableaux ci-dessus ;

- l’assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification indiciaire

(NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité, du supplément familial de traitement et/ou du régime indemnitaire et/ou

d’un pourcentage des charges patronales, entre 10 et 60% du TBI + NBI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans

le cadre du contrat groupe statutaire.

Décide d’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2021 pour les catégories de personnels suivants :

▪ Agents CNRACL pour tous les risques, (en fonction de l’option retenue :) au taux de 6.89 % sans franchise en maladie

ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI.

▪ Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1.20 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI.

Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des

frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée.

Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de

quatre mois avant l’échéance annuelle.

Autorise, à l’unanimité, le Maire à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant.

2020-11-10 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Monsieur le Maire rappelle que l’agent technique de la commune part en retraite le 31 décembre 2020. Plusieurs entreprises ont été sollicités pour établir des devis d’entretien des espaces verts de la commune à compter du 1er janvier 2021.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise Perche Espaces Verts qui propose un devis s’élevant à 3000 € HT (3600 TTC) pour l’année 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

2020-11-11 VENTE DE PARCELLE AU MOULIN RADAIS

Assainissement chez M. Chaize : ce sujet a déjà été évoqué devant le conseil. Monsieur le Maire rappelle la problématique, appuyé par un plan des lieux. Afin de lui permettre de procéder au déplacement de son installation d’assainissement non collectif, le propriétaire sollicite la commune pour procéder au rachat par lui d’un petit morceau d’une parcelle appartenant à la commune, en bordure de la Voie Communale n° 6 d’Houdangeau au Moulin Radais (jusqu’à La Cloche). En cas d’accord donné par le conseil, tous les frais inhérents seraient supportés par l’acquéreur. Il est proposé de fixer le prix de vente de cette surface estimée à 30 m2 environ à 100 €.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et formalités dans le but de procéder à la vente de la parcelle désignée ci-dessus à M. Nicolas CHAIZE, tous frais à sa charge, au prix de 100 €.2020-11-12 SUBVENTION AU COMITE DES FETES

Monsieur le Maire expose :

Nous sommes sollicités par le Comité des Fêtes afin que lui soit attribuée une subvention lui permettant de faire face aux dépenses prévues pour le Noël des enfants de la commune.

Après débat et à l’unanimité, le conseil décide d’attribuer au Comité des Fêtes de Marolles-les-Buis une subvention de 400 € au titre de l’année 2020.

2020-11-13 DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT

Monsieur le Maire expose :

En janvier 2020, le conseil a délibéré pour prononcer la dissolution au 31 décembre 2020 du budget annexe Transport, sans activité depuis le transfert de la compétence transport scolaire au 1er septembre 2020. Il y a lieu de délibérer pour permettre de procéder à la reprise des éléments actifs et passifs de ce budget au sein du budget principal.

La balance annexée à la présente délibération détaille les comptes et montants concernés.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le transfert des actifs et passifs du budget annexe Transport vers le budget principal, sur la base de la balance annexée à la présente délibération.

ABATTAGE DE PEUPLIERS

Monsieur le Maire expose :

Suite au sinistre intervenu à Bouvereau au printemps dernier (chute d’un arbre sur une propriété lors d’une tempête), il a été identifié un certain nombre de peupliers, figurant sur le chemin communal, qui présentent un réel danger en cas d’intempéries avec vent violent. Notre assureur a attiré notre attention sur ce point.

Plusieurs devis sont présentés au conseil.

Après débat, il semble qu’une solution plus économique puisse se présenter à nous. A l’unanimité, le conseil décide de reporter toute délibération sur ce point au plus prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES :

- Point sur l’avancement du PLUi : Marc DEBRAY informe le conseil que les travaux d’élaboration du PLUi se poursuivent à un bon rythme.

- Rénovation du tableau de l’église et de la Chapelle Sainte-Barbe : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a sollicité, dans la perspective de la restauration de ces deux biens, le concours de la DRAC. Le classement au titre des monuments historiques permettrait en effet un subventionnement plus important. Une réponse prochaine est attendue.

- Anse maîtresse de la cloche de l’église : l’entreprise en charge de la révision annuelle du campanaire attire notre attention sur les fissures apparues à la base de l’anse maitresse de la cloche. La surveillance sera renforcée afin, le cas échéant, de pouvoir intervenir avant tout accident.

- Rafraîchissement du gîte : Monsieur le Maire insiste sur la nécessité de procéder à un rafraîchissement du gite. Dans cette perspective, il a d’ores et déjà demandé des devis pour la peinture et l’électricité des chambres. Il conviendra de prévoir également le remplacement du mobilier. Parallèlement, une architecte d’intérieur a été sollicitée afin d’élaborer un projet de réagencement des lieux. L’idée de restructurer la salle de bains ou d’en créer une parait devoir être creusée. De même que l’aménagement du grenier.

- Maison en état d’abandon manifeste : la procédure entamée en 2018 a été laissée de côté en raison des divers chantiers réalisés dans la commune en 2019 et 2020. Il convient de la poursuivre. Monsieur le Maire a sollicité le bureau d’études En Perspective, qui était déjà intervenu sur le centre-bourg, pour élaborer un projet d’aménagement financièrement soutenable. Parallèlement, le conseil est invité à réfléchir sur ce dossier et à formuler des propositions.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 13H00.