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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 31 07 19 modif Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 31 07 19 modif)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, 07/2019 Communauté

8 Communes éCommunes (2) 1)

PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE 31 juillet 2019 - MORISEL

fre ce hoye e _ Etaient présents les Conseillers Communautaires :

Mesdames MARCEL, MICHELIN (suppléante de M. LECONTE), PREVOST, BLIN, SAINT-QUENTIN (suppléante de M. LECLABART), WU, HALL, ROUX, PETIT, NANSOT

Messieurs AUBRY, AMARA, DURAND, COTTARD,DESROUSSEAUX, BERTRAND Gilbert, DERLY,CAPELLE, BOUCHER, BLONDELOT

(suppléant de M.DOUCHET), MONTAIGNE,VAN OOTEGHEM, DOVERGNE,BINET,PALLIER, CRETEL (suppléant de M.

SURHOMME),BEAUMONT, LEVASSEUR, TEN, DEPRET, DUTILLEUX, JUBERT, VERMEIL, BERTRAND Jacques, GORET, DAIGNY,

HEYMAN, RICARD, MOURIER, FRANCOIS, LAMOTTE, GAUMONT,VAN DE VELDE, LAMBERT({suppléant M. DALRUE), DRAGONNE,

PELTIEZ, SZYROKI, MAROTTE, M. LEFEVRE (suppléant de M. CLEMENT)

e Disposaient d'un pouvoir :

M.DAIGNY de Mme MAILLART, Mme MARCEL de M. BARRE, M. CAPELLE de Mme ATTAGNANT, M. LEVASSEUR de M. HEBERT,

M. DRAGONNE de M. CARON, M. JUBERT de M. HENNEBERT, M. BEAUMONT de Mme FLAMANT, Mme HALL de Mme

BLONDEL, M. GAUMONT de Mme LEFEBVRE, Mme ROUX de M. REMY, M. MOURIER de M. LEROY

e Absent{e)s:

MadameMARSEILLE,

Messieurs FRANCELLE, POTTIER, VAN GOETHEM, PICARD, BIECKENS, LOGEART

e Excusé(e)s :

Mesdames MAILLART, ATTAGNANT, FLAMANT, BLONDEL, LEFEBVRE

Messieurs BARRE, DOUCHET, HEBERT, SURHOMME, CARON, HENNEBERT, REMY, CLEMENT, LEROY

M. DOVERGNE Alain, Président de la CCALN accueille les conseillers communautaires et leur souhaite la bienvenue. Le quorum étant atteint le Conseil communautaire peut débuter.

M. VAN DEVELDE Michel, Maire de Morisel, souhaite la bienvenue aux élus communautaires.

Mme HALL Marie Gabrielle, Conseillère communautaire de Moreuil, tiendra le secrétariat de séance.

Le procès verbal du conseil communautaire du 11 juillet 2019 est approuvé à l'unanimité, sous la réserve apportée par M.

BLONDELOT de vérifier les termes de l'issue du vote, notamment le point 8.

M. DOVERGNE souhaite aborder plusieurs points avant d'ouvrir l'ordre du jour.

Il'annonce que les commissions et bureaux seront sollicités dès la rentrée afin de se réunir et d'aider à l'avancement des

dossiers en cours. Il insiste sur le fait qu'il est nécessaire de ficeler les dossiers DETR dès septembre afin de ne pas perdre une année.

M. DOVERGNE souhaite clarifier le dossier sur les vestiges de Folleville. Il rappelle que les travaux concernant le gymnase d'Ailly sur Noye avaient été bloqués suite à l'absence de financements certains. Il explique que l'arrêt des travaux pour les vestiges de Folleville (phase 3) suit cette même logique :

A ce jour, la CCALN est certaine d'avoir 20% de subvention (Département dans le cadre du PRIT) sur le montant total des travaux,

les 80% seraient à la charge de la CCALN. Il explique que la Région a envoyé son refus de subventionner le projet. Il ajoute

également que le FEADER ne participe pas au financement. Il conclut qu'en l'état, il est hors de question d'autoriser les travaux. La délibération avait convenu d'un reste à charge bien moins important.

Une réunion sur la 3°"° phase des travaux de Folleville, aura lieu en septembre.

M. AMARA Youssef, Conseiller communautaire de la Commune d’Ailly sur Noye souhaite apporter quelques précisions. Il affirme

que le FNADT avait été sollicité représentant 5% du montant total des travaux. Concernant la subvention régionale, l'obtention dépend du dossier présenté, il est donc nécessaire de le retravailler pour une nouvelle présentation. Il estime que la CCALN est

sûre d'avoir au moins 45% de subvention et non 20% comme annoncé. Il ajoute que la demande concernant le PRIT n'a pas été

retenue néanmoins pour le fond PARE, une réunion doit se tenir en octobre, le dossier est donc en attente.

1/6M. DOVERGNE explique que pour l'instant il n’est pas possible de lancer ces travaux sans avoir la certitude de l'obtention de

toutes ces subventions. La seule confirmation officielle représente 20% seulement du financement du projet.

M. AMARA regrette cette position et rappelle que la phase 2 avait fait l’objet d'un reste à charge de 40% et 60% de subventions.

Mme MARCEL demande si l'envoi de la convocation ne peut pas se faire point par point. Les élus n'éditeraient, au besoin que les points nécessaires pour eux. M. DOVERGNE y répond favorablement.

M. DOVERGNE annonce qu'une réunion exceptionnelle de Bureau aura lieu le 3 septembre à 18h30 à Moreuil.

I! souhaite remercier Lucie, Directrice générale des services ainsi que l’ensemble du personnel pour le travail réalisé.

FONTAEVOTE DUEUDSETBRIMITE SEUDGETANNEREZONED ACTU

M. LAMOTTE Dominique, Vice président Finances, rappelle que la CCALN a reçu le 11 juin 2019, une lettre par laquelle

la Préfète de la Somme a saisi la Chambre Régionale des Comptes en application de l’article L.1612-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, au motif que le budget annexe « Zone d'activités » 2019, de la CCALN n’a pas été voté en équilibre réel. La Chambre régionale des comptes a rendu son avis le 9 juillet 2019 ci-joint, notifié à la CCALN le 18 juillet 2019. Elle

estime que la CCALN a la possibilité de prendre en compte les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire,

par la prise d’une nouvelle délibération, rectifiant le budget initial, dans un délai d'un mois à compter de la réception dudit avis.

La Chambre Régionale des Comptes a constaté « que les sections de fonctionnement et d'investissement du Budget Primitif annexe « Zone d'activités » 2019 ont été votées en équilibre, à hauteur respectivement de: 230 051 € et de1 190 540.65 €; que

cependant, apparaît en recettes d'investissement l'inscription d'un emprunt de 809 124 € qui figurait déjà dans les budgets des

deux exercices précédents, et qui n'a pas été mobilisé; que l'évaluation de cette inscription n'apparaît pas suffisamment étayée pour garantir l’ équilibre de la section d'investissement »

La Chambre Régionale des Comptes ayant considéré que :

- le compte administratif 2018 était conforme au compte de gestion 2018,

- la reprise des résultats 2018 et leur affectation au BP 2019 n'avait pas lieu d’être modifiées,

-les restes à réaliser, les dépenses et les recettes inscrits en section d'investissement au BP2019 apparaissaient sincères, hormis l'emprunt de 809 124 €

- l'ensemble des dépenses et des recettes inscrites en section de fonctionnement étaient sincères,

ÉRSURINGYE

Considérant que les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire proposées par la Chambre Régionale des Comptes, résident dans la contraction d’un emprunt de 810 000 € auprès d’un établissement bancaire, avant le 31

décembre 2019 et qu'en conséquences, la section d'investissement présente un suréquilibre pour un montant de 1 191 416 € en

recettes et 1 189 612 € en dépenses ; que la section de fonctionnement se présente en équilibre pour un montant de 230 051 € en dépenses et en recettes.

Mme WU, Maire de Le Quesnel, se dit favorable à cet emprunt, néanmoins elle remarque quelques éléments ne correspondant pas au BP précédant, certains chapitres ont disparu et d’autres apparus.

M. LAMOTTE explique la colonne en cause correspond au BP de l’année précédente et non pas celui voté en juin. Il s'agit d'une erreur de lecture.

Après en avoir délibéré à la majorité, (Pour : 44, Contre : 3 : Mme Michelin, Messieurs Levasseur et Ricard), Abstentions :

13 : Mesdames Blin, Flamant, Saint-Quentin, Prévost, Messieurs Amara, Beaumont, Caron, Depret, Dragonne, Durand,

Heyman, Peltiez, Van Ooteghem) le Conseil Communautaire :

e Vote un BP 2019 Budget annexe Zone d'activités à Ailly sur Noye qui s’équilibre à hauteur de: 230 051 € en

Fonctionnement et qui présente un suréquilibre en section d’Investissement, pour un montant de 1 191 416 € en

recettes et de 1 189 612 € en dépenses, conformément aux tableaux annexés à l'Avis n° 2019-0179 de la Chambre

Régionale des Comptes et aux documents ci-joints,

e Engage la CCALN à contracter un emprunt auprès d’un établissement bancaire, pour un montant de 810 000 € avant le 31 décembre 2019,

+ Engage la CCALN à transmettre la présente délibération au représentant de l'Etat et à la Chambre Régionale des Comptes dans un délai de huit jours,

e Autorise le Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

2/6HINANGIE

M. DOVERGNE explique que dans le cadre des engagements pris en tant que candidat à la présidence de la CCALN,

répondant ainsi à de multiples sollicitations d'élus communautaires, il propose d'entériner l'offre de mission d'analyse financière présentée par le Cabinet Michel KLOPFER, cabinet indépendant et non connu de la CCALN.

L'objet de cette mission porte sur une étude rétrospective et prospective financière visant à effectuer un bilan financier de la CCALN et d'appréhender ses capacités d'intervention et de financements pour les cinq prochaines années. Le montant

s'élève à 13 600 € HT.

Il rappelle que ce cabinet n’impose rien, il ne fera qu'apporter conseils et assistance en toute impartialité.

M. BEAUMONT, Maire de Flers sur Noye, demande si ce cabinet reprendra les chiffres de la DGFIP avant fusion.

M. DOVERGNE explique que plus on donnera d'éléments plus l'audit sera complète, 11 mentionne également

l'indépendance de ce cabinet.

Après en avoir délibéré à la majorité, (Pour : 52, Contre :1 : Monsieur Heyman, Abstentions : 7 : Mesdames Blin, Prévost,

Messieurs Caron, Depret, Dragonne, Ricard, Van Ooteghem) le Conseil Communautaire :

e Décide de conduire un audit financier sur la CCALN

+ Entérine et autorise le Président à signer la proposition de mission d'analyse financière proposée par le Cabinet Michel

KLOPFER, Consultants Finances Locales, 4 rue Galilée, 75 116 PARIS, pour un montant de 13 600 € HT (16 320 € TTC),

telle qu'elle figure en annexe,

+ Autorise le Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents se rapportant à cette décision.

NVENTIONIEMISEADISROSTION AVEC ECONSEDEPARTEMENTAUBELA SOMMERPOLESGCIATAT

Dans le cadre de la refonte du réseau de permanences médico-sociales réalisées hors des locaux départementaux, et

dans un souci de maintenir la présence des services médico-sociaux à Aïilly Sur Noye (la MDSI se trouvant à Moreuil), il est

proposé aux élus d'installer des permanences à la maison du gardien, située chemin Alfortweiler. Pour rappel, il s'agit de

permanences sociales (assistants sociaux polyvalents, conseillers en économie sociale et familiale, référents RSA) et de consultations PMI (médecins, sages-femmes, infirmières puéricultrices, conseillères conjugales et familiales), qui se déroulent essentiellement sur rendez-vous.

Compte tenu du non-aboutissement du Pôle social à l'Espace Jean Fournier à Ailly sur Noye, espace actuel de la tenue

des permanences, il y a lieu, compte tenu des disponibilités du patrimoine intercommunal bâti de la CCALN, de proposer une alternative à cet accueil des services du Conseil départemental de la Somme.

M. DOVERGNE explique que la Maison France service est pressentie pour être installée à Moreuil. I] n’est pas normal

qu'il n'y ait plus de services sociaux à Ally, Plusieurs visites ont été organisées, notamment la maison du Gardien abritant déjà le

service d'aide à domicile et l'animateur sportif. Les associations occupent également une partie de la maison (espoir danse et handball).

Les médecins de la PMI sont d'accord pour tenir des permanences sur ce site et les associations sont également d'accord pour

déménager leur matériel dans la maison TUBESCA. Il y aurait probablement la possibilité de retransférer le tout dans l'espace

occupé actuellement par l'association du Souffle de la terre, au Complexe Pierre Normand (sous réserve) Il y aurait juste un point

d’eau à créer dans le bureau destiné à la la PMI. Il ajoute qu'un camion PMI pourrait également venir en renfort, en attendant les travaux.

M. DOVERGNE ajoute, que le point à l'ordre du jour proposé aux élus communautaires, porte sur la signature de la convention avec le Conseil départemental. Cette dernière n’entraîne pas de travaux conséquents.

M. DURAND Pierre, élu communautaire d'Ailly sur Noye regrette l'éloignement du site par rapport au centre-ville. 1| demande pourquoi l'installation à côté du site Intermarché (Maison Tubesca) n'a pas été privilégiée.

M. DOVERGNE affirme que le site a été choisi de façon cohérente, en effet à proximité du site proposé se trouve également la crèche et le RAM. Il ajoute que le Conseil départemental n'a pas été séduit par l’environnement à proximité d’Intermarché. Le cadre naturel du plan d'eau est plus propice.

Concernant les associations, M. DOVERGNE affirme que les associations ont été consultées et sont d'accord pour déménager. Cela ne les éloignerait que temporairement, en effet les locaux du souffle de la terre seraient par la suite récupérés,

3/6Mme MARCEL, Maire de la commune d’Ailly sur Noye, regrette la manière dont les choses se sont déroulées. Les élus de la commune d'Ailly sur noye n'ont pas été consultés. La CCALN est venue annoncer ce projet le 30 juillet, la décision était déjà prise

sur le sujet. Elle ajoute que le RAM et la crèche n'ont pas vocation à accueillir le même public, les parents concernés sont

généralement des actifs. Des travaux concernant l'accessibilité devront être également réalisés, ce qui aura un coût pour la CCALN.

M. DOVERGNE conclut que pour le moment les travaux ne sont pas à l'ordre du jour, le point porte bien sur la signature de la

convention. Les sociétés SOCOTEC ou VERITAS seront bien entendu sollicitées pour ces travaux. Les travaux ne seront pas

pharaoniques. Il soutient que la maison chemin alfortweiler pourra être réutilisée selon les besoins futurs de la CCALN. La

Maison France service ne pourra être installée sur Aïlly sur Noye, néanmoins il propose tout de même de maintenir un maillon social sur le territoire de la commune.

M. AMARA, émet l'hypothèse d’un plan de lutte contre la fracture numérique sur le territoire, il déplore l'absence d'action en ce

sens. Il regrette également la position du Président concernant l'emplacement des permanences du Département.

M. DOVERGNE affirme être d'accord sur l’idée de création d’un point d'accès au numérique dans l'avenir.

Après en avoir délibéré à la majorité, (Pour : 54, Contre :2 : Messieurs Amara et Durand, Abstentions : 4 : Mesdames Marcel et Saint-Quentin, Messieurs Aubry et Barré) le Conseil Communautaire :

+ Entériner la convention de mise à disposition de locaux au Pôle social d’Ailly sur Noye, avec le Conseil départemental de

la Somme, aux fins d'y organiser les permanences sociales et/ou PMI, conformément aux dispositions figurant en

annexes (Convention — Annexe 1 : Cahier des charges relatif à la réalisation des permanences de la Direction générale

Solidarité et Insertion hors des locaux départementaux - Annexe 2 : Cahier des charges complémentaire relatifà la mise

en œuvre des activités de la Protection Maternelle infantile en dehors des locaux départementaux)

e Autorise le Président de la CCALN et le Vice-Président Action sociale à signer la convention et les documents se

rapportant à cette décision.

FOINTERINDEMNITESDERONCTIONDUIPRESIDEN TENDES VICESFRESIDENTSE

M. DOVERGNE explique que le Trésor public souhaite que le conseil communautaire prenne une nouvelle délibération concernant les indemnités du Président et des Vices présidents.

Il rappelle que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation.

Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, pour une communauté

regroupant 21 621 habitants, le code général des collectivités fixe: (NB: l'indice brut maximal (1027) au 1° janvier 2019: 3 889.40 € (soit 46 672.81 € Brut Annuels)

l'indemnité maximale de président à 67.50% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; soit 31 504.20 € (Brut/ an) ou 2 625.35 € (Brut / mois)

- l'indemnité maximale de vice-président à 24.73% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; soit 11 542.20 € (Brut/an) ou 961.85 € (Brut / mois)

Les Vice-présidents auxquels le président a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité. Toute

délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de

fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.

L'enveloppe indemnitaire globale est calculée comme suit :

Indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de Président :

+ Indemnité maximales pour l'exercice des fonctions de vice-présidents :

= 31 504.20 + (11 542.20)*9 = 31 504.20 + 103 879.80 € = 135 384 €

Considérant que Monsieur Alain SURHOMME, élu 1” Vice-Président de la CCALN le 12 janvier 2017, a remplacé le Président

dans la plénitude de ses fonctions, du 28 mai au 26 juin 2019 (délai entre le décès de M. Pierre BOULANGER survenu le 27 mai et l'élection de M. Alain DOVERGNE, en tant que Président le 27 juin 2019),

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour: 49, Contre: 6: Mesdames Blin, Prévost, Messieurs Montaigne, Peltiez, Ricard, Van Ooteghem, Abstentions : 5 : Messieurs Amara, Aubry, Caron, Depret, Dragonne), le Conseil Communautaire:

4/61) Adopte les indemnités de fonction suivantes, à savoir:

- pour le Président : 57.00 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (1027 au 1° janvier 2019) - pour les Vice-Présidents : 22.11% de l'Indice brut terminal de la Fonction Publique (1027 au 1“ janvier 2019)

En € Brut En € Brut

annuel mensuel

Taux maxi 2019 Président 67,50% 31 504,15 2 625,35

Taux proposé 2019 Président 57,00% 26 603,50 2 216,96

Taux maxi 2019 Vice-Président 24,73% 11 542,19 961,85

Taux proposé 2019 Vice-Président 22,11% 10 319,36 859,95

Total Président et 9 Vice-Présidents 119 477,73

NB : les taux votés sont identiques à ceux entérinés par la CCALN en 2017

2) Décide de verser à Monsieur Alain SURHOMME, 1° Vice-Président, l'indemnité fixée pour le Président pendant la durée

de la suppléance, à savoir du 28 mai au 26 juin 2019, délai pendant lequel il a provisoirement assumé la fonction de Président, dans la plénitude de ses fonctions,

3) Décide de prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté

4) Autorise le Président à signer les documents en rapport avec cette décision.

M. DOVERGNE précise que l'enveloppe indemnitaire est inférieure au montant cumulé de celle des deux anciens EPCI : CCVN + CCALM (renvoi à l’une des questions diverses posées par M. Beaumont)

Plusieurs questions ont été posées :

QUESTION DE M. AMARA, Elu communautaire de d’AILLY SUR NOYE :

« Nous observons à la lecture des statuts communautaires un certain « tronçonnage dans les modalités d'exercice de la

compétence voirie. Pour le contrôle de légalité, ces éléments ne sont pas sécables, et ce, au nom de la cohérence de gestion.

Avant d'arriver à l'intérêt communautaire, nous devrions dresser un tableau sur la création, aménagement et entretien de la voirie.

Pour nous, la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie, forme un bloc insécable. C'est également ce qu'a confirmé la

Préfecture. Afin de garantir le caractère cohérent et structurant de l'action mener un plan communautaire, l'objectif d'une

définition des voiries d'intérêt communautaire est de former sur l’ensemble du territoire de la communauté un maillage cohérent des voies connectées entre elles et de gérer les axes de façon homogène, sur les plans esthétique que technique. Deux questions :

Ne serait-il pas judicieux au vu de la contrainte réglementaire d'effectuer par un professionnel une analyse complète, sur la totalité de la voirie, pour connaître l'enjeu financier global ? (en agglomération et hors agglomération)

D'étudier la possible intégration complète des voiries dans la prospective financière que nous allons réaliser avec le cabinet FLOPFER ? »

M. DAIGNY, Vice Président Voirie, explique qu'il y a 350 kms de voirie dont 120 kms de voiries intérieures. L'entretien gravillonné à l'intérieur des communes équivaut à environ 375 000€, et 420 000€ en bicouche,

Il'explique que si la CCALN prenait toutes les voiries, il faudrait prévoir jusqu'à 3 millions au budget rien que la compétence voirie. Il rappelle également, que le prix augmente au fil des années, pour le simple gravillonnage en 2017 2.50€, en 2019 il est de 3€.

M. GAUMONT, élu communautaire de Moreuil, prend l'exemple de la rue Veuve Thibauville à Moreuil qui nécessite 1 million d'euro pour sa réfection.

M. DURAND propose de réaliser une étude spécialement pour la voirie avec un cabinet expert. Cela pourrait être un bon support technique. La compétence voirie reste à définir dans ses limites.

M. CAPELLE affirme que les communes côtés ex CCALM ont toujours géré leurs propres voiries intérieures, les chemins de liaison étaient assurés par la CCALM.

M. DOVERGNE conclut que ce sujet polémique fera l’objet d'une réunion.

5/6QUESTIONS DE M. BEAUMONT, Maire de FLERS SUR NOYE :

« Pouvez-vous :

- Nous donner le montant des enveloppes financières indemnitaires 2016 de la CCVN et de la CCALM.

- Pouvez vous compte tenu des emprunts opérés en 2019 nous indiquer à combien s'élève dorénavant le taux

d'endettement par habitant de la CCALN mais aussi nous préciser à quel niveau se situe ce taux par rapport à celui

des communautés de communes de même strate

Pour le PLUI du VAL DE NOYE nous indiquer, quels sont les 6 points sur lesquels la DDTM se dit intransigeante ?

+ Pour le TEPCV, 3 mois après que le budget ait été voté, nous communiquer la liste définitive des actions qui ont été

abandonnées, ou partiellement réalisées ainsi qu'une estimation du montant qui sera à rembourser dès le 11

octobre, date de caducité des conventions.

+ Nous dire dans quel délai nous seront remis les différents documents demandés à maintes reprises que vous vous

êtes personnellement engagés à nous fournir et qu'un conseiller communautaire est en droit de se faire remettre : il

s'agit notamment des estimations des domaines (valeur d'acquisition et valeur locative) de l'espace jean fournier, les

courriers d'observations adressés par le sous préfet à M. BOULANGER en réponse aux demandes d'exercice du

contrôle de légalité, le montant du capital restant à rembourser pour les salles des fêtes et autres équipements

réalisés par la CCALM dans certaines de ses communes membres, le détail de la consommation de l'enveloppe

allouée par le Département à la CCALN. »

M. DOVERGNE explique que l'audit répondra à ces questions avec des chiffres plus précis et plus récent que ceux dont la

CCALN dispose actuellement. Il affirme que le taux d'endettement de la CCALN est très élevé, néanmoins cela s'explique par les

projets qui ont été réalisés,

Le montant de l'enveloppe territoriale sera communiqué lors d'un prochain conseil communautaire, puisqu'une réunion

est organisée jeudi prochain avec Mme Coffigniez du Département.

Concernant le PLUI, les différents points seront évoqués lors de la réunion prévue la semaine prochaine. Les élus du Val

de Noye seront reçus prioritairement par Mme MAILLART, Vice président Urbanisme, afin de les évoquer et de trouver des

solutions.

Concernant les dossiers TEPCV, Mme FRISON, chargée de mission aménagement de l’espace est en congé. Les

interrogations seront levées à la rentrée.

Concernant les documents ils seront fournis dès que la Communauté de communes sera en possession de ces derniers.

QUESTION DE M. CAPELLE, Maire de BEAUCOURT EN SANTERRE :

«Lors du Conseil communautaire du 14 février dernier, j'avais attiré l'attention de l'ensemble des délégués

communautaires sur les remarques et inquiétudes de mes administrés sur le très faible débit d'internet. Une réunion a été organisée à l'initiative de Marie Christine Maillart le 7 mars à Cottenchy, en présence de Philippe Varlet (Président de Somme numérique).

Il nous avait été indiqué, que même les communes les plus éloignées des Bourgs centres, seraient équipées de la fibre aussi rapidement que les autres.

Dans un esprit communautaire, je m'exprime au nom des communes de Le Plessier Rozainvillers, Mézières en Santerre, Fresnoy en

chaussée, Villers aux érables et Beaucourt en Santerre.

Je souhaiterais donc que M. REMY Didier, nouveau Vice Président en charge de ce dossier nous indique au prochain conseil

communautaire en septembre, le programme précis qui pourra nous rassurer sur l'imminence d’une installation de la fibre grâce

au maillage des communes de le Plessier Rozainvillers, Mézières en Santerre, Fresnoy en Chaussée, Villers aux Erables et

Beaucourt en Santerre. »

Monsieur Rémy, excusé ce jour, répondra ultérieurement à cette question qui lui est posée.

CLOTURE DE SEANCE A 20H