unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR CO 19 10 2023

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 10 10

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - 16 MARS

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR CO 26

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR CO 20

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR CO 16

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR CONSE

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 11 06

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - 28 SEPTE

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 31 07

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR CO 30

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR CO 19 10 2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR CO 19 10 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque, :PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE -19 OCTOBRE 2023

5 8 Communes

Ro anne end sv 20 0 Pam PA en dd CAS ER

# L'An DEUX MILLE VINGT DEUX, le 19 OCTOBRE 2023 à 18 H 30 , le Conseil Communautaire

convoqué légalement, s'est réuni à la salle des fêtes de CHIRMONT sous la présidence de

| Are LuLu a Moy Monsieur Alain DOVERGNE

2 Etaient présents les Conseillers Communautaires :

Mesdames PREVOST Anne-Marie, BERTOUX Julia, RAMON Marie-Gabrielle, BLIN Monique, BLIN Marie-Annick suppléante de M. DARCIS

Philippe, DEMORSY Roselyne

Messieurs DURAND Pierre, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, DESROUSSEAUX Éric, CAPELLE Hubert, BOUCHER Michel, de CAFFARELLI

Christian, VAN OOTEGHEM J. Michel, DOVERGNE Alain, WALLET Joël, SURHOMME Alain, BEAUMONT Joël, LEVASSEUR Roger, VERONT

Fabrice, DEPRET Patrick, DUTILLEUX Olivier, GAWLIK Jérémy, BERTHE Pascal, LESCUREUX André, DAMAY Jean-Michel, HEYMAN Christophe,

MOURIER Francis, LAMOTTE Dominique, MEGLINKY Philippe, NOCHEZ Didier, VAN DE VELDE Michel, LEROY jean-Maurice, WABLE Vincent,

MAROTTE Philippe, BENONY Miguel, SZYROKI Jacky

E Disposaient d'un pouvoir :

M. DURAND Pierre de Mme DOUAY Sonia, Mme BERTOUX Julia de M. JUBERT Patrick, M.HEYMAN Christophe de M.CHANTRELLE Brice, M.

BLIN Nicolas de Mme ROSE Marie-Corrinne, M. NOCHEZ Didier de M. DEMOUY Bertrand, M. LAMOTTE Dominique de M. PARENTY Vincent,

M. BEAUMONT Joël de M. CARON Hubert, M.LECOINTE Jean-Noël de M.MIANNE Michel, M. MEGLINKY Philippe de Mme COULOMBEL

Aurélie

Z Absent{e)s et/ ou Excusé(ejs :

Mesdames DOUAY Sonia, COLOMBEL Aurélie, PATRICE-BOURDELLE Christine, ROSE Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, MENARD

Sergine, ATTAGNANT Hélène, PERONNET Fabienne, GAUDECHON LAMOUREUX Mélodie, RIHET Anne, RIQUIER Ludivine, TESTART Laëtitia

Messieurs COTTARD Yves, CHARLES Gilles, CHANTRELLE Brice, CARON Hubert, MIANNE Michel, JUBERT Patrick, DARCIS Philippe, VIOLLETTE

Paul, DEMOUY Bertrand, LAVOINE Nicolas, LECONTE Yves-Robert, CARON Hubert, TEN Franck, HOLLINGUE Rémy, BOQUET Cédric,

TOURNIQUET Gautier, PARENTY Vincent, LOGEART Johan, CLEMENT Dominique

M. DOVERGNE Alain, Président de la CCALN, accueille les conseillers communautaires et leur souhaîte la bienvenue.

Monsieur VAN OOTEGHEM J. Michel, Maire de CHIRMONT, prononce un discours de bienvenue aux conseillers

communautaires, il remercie Madame VIARTEIX Léna ainsi que les élus pour la soirée d'ouverture de la saison culturelle puis

présente les prochains évènements de la commune.

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut débuter.

Madame PREVOST Anne-Marie, Maire de GRIVESNES , tiendra le secrétariat de séance.

M. DOVERGNE soumet le compte rendu du 28 Septembre 2023 à l'approbation des élus. Aucune remarque n'est faite.

POINT 1 : CONSEIL D'EXPLOITATION ALMEO AU 01.01.2024

Avant de délibérer, un rapide résumé de la situation est fait par M. Alain DOVERGNE, Président de la CCALN, quant à la

suppression de la Régie de gestion d'ALMEO au 31 décembre 2023.

Concernant la composition du Conseil d'Exploitation de la Régie ALMEO à compter du 1er janvier 2024, il est prévu que :

« Article 3 : 3.1. - Le conseil d'exploitation comprend 8 (huit) membres répartis dans les catégories suivantes :

6 membres représentant la communauté de communes

2 membres représentant les personnalités qualifiées

Article 3 : 3.2. - Les membres du Conseil d'Exploitation sont nommés, pour une durée de 6 ans pour les représentants de la

CCALN et de 3 ans renouvelables pour les personnalités qualifiées, par te Conseil Communautaire sur proposition du Président

de {a CCALN.

il peut être mis fin à leur mandat dans les mêmes formes.

Compte-rendu entériné

l'unanimité en conseil communautaire le 30/11/2023Les représentants de la CCALN sont élus pour la durée de leur mandat. Chaque renouvellement du Conseil Communautaire

conduira à la désignation de nouveaux membres représentant la CCALN. En cas de vacance d'un siège, un remplaçant est

désigné dans les mêmes conditions pour términer le mandat inachevé,

Article 3 : 3,3, - Les membres du Conseil d'Exploitation doivent jouir de leurs droits civils et politiques et ne peuvent prendre ou

conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la Régie ALMEC, ni occuper une fonction dans ces entreprises, ni

assurer une prestation pour ces entreprises, ni prêter leur concours à titre onéreux à la Régie ALMEO.

En cas d'infraction à ces interdictions, l'intéressé est déchu de son mandat par le Conseil d'Exploitation à la diligence de son

Président, soit par le Préfet agissant de sa propre initiative ou sur proposition du Président de la CCALN, »

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 44 Absentions : 2 M.BLIN Nicolas et Mme BLIN Monique) et sur

proposition de M. Alain DOVERGNE, le Conseil Communautaire :

- Nomme M. DOVERGNE Alain, M. DUTILLEUX Olivier, M. CHANTRELLE Brice, M. JUBERT Patrick, M. TOURNIQUET Gautier, M,

WALLET Joël en tant que mémbres représentant la CCALN au Conseil d'Exploitation de la régie ALMEO à compter du 1er janvier

2024,

- Nomme Madame Ludivine BARAS, Conseillère Pédagogique de Circonscription et Madame Anne CLAUDEL, Principale du

Collège Jean Moulin en tant que membres représentant les personnes qualifiées au Conseil d'Exploitation de la régie ALMEO à

compter du 1° janvier 2024,

- Autorise M, le Président, le 1er Vice-Président à signer les documents en rapport avec cette décision

POINT 2 : PROGRAMME PARTENARIAL 2023 - PMGA

il y a lieu de définir précisément et d'entériner les actions et inscriptions budgétaires au titre des contributions et participations

au profit du PMGA (Pôle Métropolitain du Grand Amiénois), à savoir :

- une contribution statutaire évaluée par rapport au Potentiel Financier Agrégé 2022 des 8 EPCI formant le PMGA, pour

financer les charges structurantes, les charges « compétences » et projets arbitrés, Ce montant s'élève à 55 735 € pour

là CCALN en 2023

- des participations financières pour les « projets délibérés » estimées à l'occasion du vote du BP 2023 du PMGA à

82 599€ :

O Cadastre solaire : 4 549€,

Doc Tourisme : 747 €,

Etude EMC? : 12 958€

Logiciel PCAET : 2 672€,

Mutualisation OT : 573 €,

Pass Tourisme : 1 100 €,

TENMOD : 10 000 € - Etude portée par le PMGA concernant la réalisation de 5 Plans de Mobilité Simplifiés et 5

Schémas Directeurs Cyclables dont ceux de la CCALN

000000

- des participations financières dans le cadre d'une prestation de service dans le domaine économique (Développeur

économique) et d’une prestation de service en matière de Mobilité (Chargé de mission TENMOD) : 33 000 € + 6 600 €

Le PMGA entend appeler les participations des « projets délibérés » à compter de la notification dés marchés et des

subventions, à hauteur des prévisions budgétaires 2023, S'il y a lieu, une régularisation s'opèrera sur l'année ou les années

suivantes.

Une question a été posée concernant la date de sortie du schéma mobilité.

Me Président a répandu à cette question en indiquant que cela est prévu pour 2026.

fs

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 46), le Conseil Communautaire :- Entérine le programme partenarial avec le PMGA détaillé ci-dessus,

- Confirme l'adhésion de la CCALN aux « projets délibérés » portés par le PMGA

- Autorise le Président de la CCALN à signer la convention de prestation de service en matière de Mobilité (TENMOD),

- Autorise les mandatements suivant les appels de fonds émanant du PMGA, dans la limite des montants détaillés ci-

dessus,

- _ Confirme que les crédits nécessaires aux paiements ont bien été inscrits au BP 2023,

- Acte que les participations 2024 seront ajustées au regard des montants des marchés et des subventions notifiés au

PMGA,

- Autorise le Président et le 1° Vice-Président à signer tous les documents en rapport avec cette décision,

POINT 3 : DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE PRESIDENT

Au 1° Janvier 2024 les employés des régies de l'OTALN et d’Alméo vont intégrer les effectifs communautaires. Suite à la décision

du Conseil d'exploitation d’Alméo en date du 11 Octobre 2023, des effectifs du personnel en contrat d'apprentissage ont été confirmés.

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum d'acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration. Ce

dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue

handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d’un diplôme). Cette formation en

alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.

il précise que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte

tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises:

Considérant la nécessité d'assurer la continuité de l'ensemble des services de la Communauté de Communes Avre Luce Noye et

de l’ensemble des Budgets (Principal + Annexes) qui justifie le recrutement d'emplois non titulaires, M. le Président souhaite

obtenir de la part des conseillers communautaires le pouvoir de signer les contrats dits « précaires ».

Après en avoir délibéré à l'unanimité{Pour : 46), le Conseil Communautaire :

- Soustrait l'alinéa 6 de la délibération 2020-16-07 Feuillet 241 du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 des délégations de pouvoir confiées au Bureau communautaire, à savoir : « Prendre toute décision concernant le recrutement et la rémunération d'agents non titulaires intervenant dans le cadre de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et dans le cadre des crédits votés au budget »

- Charge le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation de pouvoir, de prendre toute décision concernant :

- Le recr nt des agents sur des emplois permanents (s éserve que les postes soient créés par l'assemblée

délibérante au tableau des effectifs) :

O Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article L.332-13 du CGFP)

Vacance temporaire d'emploi (article L.332-14 du CGFP)

Absence de cadres d'emplois de fonctionnaire (article L.332-8 1° du CGFP)

Lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (article L.332-8 2° du CGFP)

Pour le recrutement des personnes handicapées (article L. 352-4 du CGFP)

CDI liés aux transferts des régies ALMEO et OTALN à

©

©

©

©- Le recrutement des agents sur dés emplois non permanents

O Accroissement temporaire d'activité (article L.332-23 1° du CGFP)

O Accroissement saisonnier d'activité (article L.332-23 2 du CGFP)

O Contrat de projet (articles 1.332-24 à L.332-26 du CGFP)

- Le recrutement du personnel en contrat d'apprentissage

- Les contrats aidés : Volontariat Territorial en Administration, Services civiques...

- Charge le Président de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des

fonctions concernées, leur expérience et leur profil des agents non titulaires dans le cadre des crédits votés aux budgets

(Principal et Annexes).

Pour ces décisions en matière de délégation de pouvoir :

- Prend acte que, conformément à l'article L5211-11 du CGCT, lé Président rendra compte des travaux et des attributions exercées par délégation, au Conseil Communautaire,

- Prend acte que les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l'objet de toutes les

mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires,

- Autorise le Président à signer tous les contrats et documents relatifs à cette décision.

POINT 4A : TRANSFERT SDTÉ

M, Dominique LAMOTTE, Vice-Président Finances prend la parole et expose son rapport concernant l’intégration sur le

Budget Annexe RASPA de l’ensemble des opérations de transfert de l’ex-SDTE.

2, 2%

Après en avoir délibéré à l'unanimité {Pour : 46), le Conseil Communautaire :

- intègre sur le Budget Annexe RASPA l'ensemble des opérations de transfert de l’ex-SDTE,

- Maintient, après les reversements aux communes de l’ex-SDTE tels qu’ils sont décrits dans l'arrêté préfectoral portant

dissolution du SDTE de la Vallée de la Noye du 06 mai 2023, les soldes des résultats transférés sur le Budget Annexe

Assainissement,

- Modifie la durée d'amortissement du bien identifié sous le numéro d'inventaire « RESEAU ASS AILLY 1993 » de 30 à 50

ans,

- _ Autorise le Président, le 1* Vice-Président et le Vice-Président Finances à signer tous documents en rapport avec cette

décision.

POINT 48 : DM 2 BUDGET ANNEXE RASPA

Prise de parole de M. Dominique LAMOTTE, Vice-Président Finances.

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 46}, le Conseil Communautaire :

- Entérine par voie de Décision Modificative n° 2 au Budget Primitif 2023 - Budget Annexe RASPA les ajustements

budgétaires suivants (matrice DM en Pi}:

- Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 Charges à caractère général - article 6135 locations mobilières : +1200 €

Chapitre 011 Charges à caractère général - article 61523 Réseaux : + 25 000 € Chapitre 011 Charges à caractère général - article 627 Services Bancaires et ass : + 6 000 €Chapitre 63 Charges exceptionnelles - article 678 Autres charges exceptionnelles : + 384 000€ (reversements aux communes

ex-SDTE)

Chapitre 66 Charges financières - article 66141 Intérêts réglés à l'échéance : +25 517.55 €

023 Virement de la section d'investissement : -131 417.01 €

042 - article 6811 Dotations aux amortissements et provisions : + 112 279.18 €

- Recettes de fonctionnement :

Chapitre 70 Vente de produits finis, prestations de services - article 704 Travaux : + 5 763,5€ Chapitre 70 Vente de produits finis, prestations de services - article 7062 Travaux : - 7 231.3 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante - article 757 Redevances versées par fermiers : +20 375 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - compte 777 : - 43 406.30 € 002 Excédent reporté : 447 078,82 € (transfert SDTE)

- Dépenses d'investissement :

Chapitre 16 Emprunts et Dettes - article 1641 Emprunts en euros : + 3 254,85 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles - article 21311 Bâtiments exploitation : - 172 086.78 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles - article 21532 : - 291 000 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles - article 2128 Autres terrains : + 469 756.30 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - compte 13918 : - 43 406.30 €

- Recettes d'investissement :

O2 Virement de la section d'investissement : -131 417.01 €

040 Opérations de transfert entre sect - article 28188 Autres : + 112 279.18 € 16 - article1641 Emprunts en euros : = 8 402.40 €

001 Excédent reporté : - 5 941.70 €

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président Finances à signer tous documents en rapport avec

cette décision

POINT:5 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1° JANVIER 2024

Prise de parole de M. Dominique LAMOTTE, Vice-Président Finances.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction là plus récente du secteur public local. instauré au 1er janvier

2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par

toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération

intercommunale et communes). 1! reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régionaf existants

et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une

plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Communauté de

Communes Avre Luce Noye son Budget principal et les Budgets Annexes zone du Santerre, zone d'activité de Moreuil, zone

d'activité Val de Noye, Complexe sportif et culturel, Petite Enfance et Déchets ménagers.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1% janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette

budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre

nomenclature comptable.NE : Les Budgets Annexes RAPSE et RAPSA restent en M4.

Après en avoir délibéré à l’unanimité{Pour : 46), le Conseil Communautaire :

- Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable de là Communauté de Communes Avre Luce Noye pour le

Budget principal et les Budgets Annéxes : zone du Santerre, zone d'activité de Moreuil, zone d'activité du Val de Noye,

Complexe sportif et culturel, Petite Enfance et Déchéts ménagers.

- Autorise Monsieur le Président et le Vice-Président Finances à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

POINT 6 : CONVENTION FDE-CCALN-ACTEE FRAIS DE MAITRISE D'ŒUVRE RENOVATION CHAUFFERIE GYMNASE MOREUIL

Prise de parole de M.Alain DOVERGNE, Président.

Aucune remarque n'a été émise pour ce point.

Après en avoir délibéré à l'unanimité {Pour : 46), le Conseil Communautaire :

- Entérine la convention entre la FDE80 et la CCALN telle que présentée en annexe,

- Autorise le Président et le 1er Vice-Président à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 7 : SUPPRESSIONS-CREATIONS D'EMPLOIS-TABLEAU DES EFFECTIFS

Prise de parole de M.Pierre DURAND), Vice-Président Administration générale.

M.DURAND présente le tableau des effectifs ainsi que les avencements de grade. il indique également que ces avancements

auront un coût de 4 409,40 euros pour là Communauté de Communes.

Aucune remarque à été faite suite à cette présentation.

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 46), le Conseil Communautaire :

- Entérine la suppression des emplois suivants

ns la promotion interne :

° Un emploi titulaire d’Adjoint Technique Principal de 2%" classe à temps complet (Environnement) à compter du 1*

Décembre 2023

e Un emploi titulaire d'Adjoint Technique Principal de 1° classe à temps complet (voirie) à compter du 1° Décembre

2023

e Un emploititulaire d'ATSEM de 1°" classe à temps non complet 24/35 (scolaire) à compter du 1* Décembre 2023

e Un emploi titulaire d’Adjoint Adjoint Administratif de 1%° classe à temps complet (Urbanisme) à compter du 1% Décembre 2023

Dans le cadre de réorganisation de service :Un emploi non titulaire d'Adjoint Administratif à temps non complet (24/35) (Petite enfance/administratif) à compter

du 1° Décembre 2023

- Entérine la création des emplois suivants :

Dans le cadre de la promotion interne :

° Deux emplois titulaires à temps complet d'Agent de Maîtrise à compter du 1° décembre 2029

° Un emploi titulaire à temps non complet (24/35) d'Agent de Maîtrise à compter du 1° décembre 2023

* Un emploi titulaire à temps complet de Rédacteur à compter du 1° décembre 2023

Dans le cadre de réorganisation de service :

e Un emploi non titulaire d'Agent Social à temps non complet (28/35 (Petite Enfance) à compter du 1° Décembre 2023

- Entérine le tableau des effectifs annexé mis à jour

- Confirme l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés aux budgets

{principal et annexes), aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- Autorise le Président, le 1” Vice-Président et le Vice-Président Administration générale à signer les documents en

rapport avec cette décision.

POINT 8 : MISE À JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT. PROFESSIONNEL RIFSEEP

Prise de parole de M.Pierre DURAND, Vice-Président Administration générale,

M.DURAND présente les mises à jour apportées avec notamment une augmentation du RI de 30€ par mois pour les agents de

catégorie C et B à temps complet hors Petite Enfance car leur régime indémnitaire avait été revu lors de la fusion.

M.DURAND explique alors que l'augmentation a pour but de compenser l'inflation et qu'elle coûtera à la Communauté de

Communes la somme de 36 583 euros.

Une autre modification concerne la fin de la condition d'ancienneté de 6 mois pour les contractuels bénéficiant d'un contrat de

À an. En effet, à l'origine, pour bénéficier du RIFSEEP, il fallait être un agent contractuel de droit public à temps complet, à

temps non complet et à temps partiel, sous condition d’une ancienneté de 6 mois et du renouvellement de leur contrat pour les

agents en CDD dé 6 mois ou sous condition de bénéficier d’un contrat d'une durée minimale de 1 an.

Les modifications restantes sont les suivantes :

- Intégration du cadre d'emploi des Adjoints du Patrimaine

- Intégration du cadre d'emploi des Conseillers des APS

— Intégration du cadre d'emploi des Educateurs APS

- Intégration du cadre d'emploi des Opérateurs APS

- Augmentation des plafonds des différents cadres d'emplois

- Augmentation du Ri de 1162€ par an pour las agents techniques effectuant les astreintes

- intégration de la prime « de salissure ou de nettoyage » d'un montant de 5€/mois pour les agents à temps complet

dans le RIFSEEP pour les agents n'ayant pas à disposition une machine, un contrat de nettoyage avec le service soit les

agents du service scolaire et les aides à domicileAprès en avoir délibéré à l'unanimité{[Pour : 46), le Conseil Communautaire :

- instaure à compter du 1er Novembre 2023, le RIFSEEP pour les agents relevant des cadres d'emplois précités et

dans les conditions fixées ci-dessus,

- Confirme l'inscription des crédits correspondants au budget de l'exercice courant, chapitre 012

- _ Autorise le Président et le Vice-Président Administration Générale à signer tous les documents en rapport avec

cette décision

POINT 9 : MODIFICATION DES MODALITES D'ASTREINTES DU SERVICE UNIFIE D'AIDE A DOMICILE

Madame BERTOUX Julia présente son rapport sur le sujet. Elle indique que la mise en place d’astreintes permettra d'améliorer

les conditions d'intervention des aides à domicile mais également d'assurer la continuité du service les week-end et jours fériés.

Elle ajoute que les agents doivent être prévenus au minimum 15 jours au préalable avant leur période d'astreinte.

A savoir qu'il est possible, de rémunérer ou de compenser les périodes d'astreintes.

Madame PREVOST interroge Madame BERTOUX sur la rémunération de ces astreintes.

Question à laquelle Madame BERTOUX donne les indications suivantes :

Une semaine | Une astreinte du | Un jour ou une . Une astreinte du . Un jour en

PERIODES D'ASTREINTES| d'astreinte lundi matin au | nuit de week- maine vendredi soir au

complète vendredi soir end ou férié lundi matin

INDEMNITES

D'ASTREINTES 149,48 € A5 € 43,38 € 9€ 109,28 €

(Montants en euro)

(Arrêté du 3/11/2015)

OÙ

COMPENSATION

D'ASTREINTE 1 journée et Le , . : | , ! . 1 demi-journée |1 demi-journée| 2 heures 1 journée Durée de repos demie

mpensateur)

A noter : Les montants sont augmentés de 50% si l'agent est prévenu moins de 15 jours avant la date de réalisation

de l'astreinte.

Indemnité et compensation applicable aux interventions en cas d'astreinte

un jour de semaine un samedi une nuit un dimanche ou un jour férié

16,00 € de l'heure 20,00 € de l'heure 24,00 € de l'heure 32,00 € de l'heure

OU

Nombre d'heures de travail

effectif majoré de 10%

Nombre d'heures de travail

effectif majoré de 10% effectif majoré de 25 %

Nombre d'heures de travail Nombre d'heures de travail

effectif majoré de 25 %

Après en avoir délibéré à l'unanimité(Pour : 46), le Conseil Communautaire :

- Approuve ls mise en place d'astreintes d'intervention pour le personnel intervenant au dornicile des bénéficiaires

du Service Unifié d'Aide à Domicile à compter du 1er Janvier 2024, aux conditions ci-dessus détaillées ;

- Autorise le Président, le 1er Vice-Président à prendre et à signer tout acte relatif à cette décision.Fin de séance 19H25

MME PREVOST Anne-Marie

Secrétaire de séance