Compte-Rendu - CR CM 03.03.23

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Compte-Rendu - CR CM 03.03.23 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Rentières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.03.23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité, Compte rendu de la séance du 03 mars 2023

Présents : Jean-Louis LENEGRE, Catherine BEAU-MALLET, Alain DURAND, Laura BERNHARDT, Laurent BREUIL, Jean-Pierre DELCOURT, Alexandre MOMPLOT, Michaël MOMPLOT et David TONY .

Absente : Marie-Claude VALLOIS

Secrétaire de la séance :Laura BERNHARDT

Ordre du jour:

 Programmation FIC 2023-2026

 Voirie 2023

 Modification des statuts du Territoire d'Energie du Puy-de-Dôme

 Conventions paturage

 Analyse des demandes de subvention

 Questions diverses

Délibérations du conseil:

Programmation FIC 2023-2026 ( DE_2023_009)

Mr le Maire explique que le Conseil Départemental demande de programmer les travaux envisagés par la commune et pouvant être subventionnés par FIC pour les 4 années à venir (fin de la mandature). Mr le Maire expose au conseil municipal que l’attribution du FIC a été modifiée en supprimant le coefficient départemental de solidarité et en augmentant le taux qui passe à 40 % pour les petites communes.

Pour la commune de Rentières, la dépense maximum subventionnable pour la période de 2023-2026 est de 230 000 € HT dont 124 850 € HT de voirie maximum (Plafond).

Mr le Maire propose de programmer les travaux suivants avec les subventions FIC correspondantes.

année Travaux Montant HT en € T a u x FIC

Montant

Subvention

2023 Travaux de voirie : rue du Monty, rue

du Cézallier et chemin du Belin

91 000, 00 40% 36 400

2024 PAD 1ère tranche 46 400,00 40% 18 560 2025 PAD 2ème tranche 46 300,00 40% 18 520 2026 PAD 3ème tranche 46 300,00 40% 18 520 Total programmation 2023-2026 230 000,00 92 000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord sur la programmation ainsi présentée et mandate

Mr le Maire afin de faire les toutes démarches nécessaires concernant les dossiers de subvention FIC.

Chiffrage des travaux de Voirie 2023 ( DE_2023_010)

Mr le Maire présente le chiffrage réalisé par Géoval pour les travaux de voirie 2023 concernant différents tronçons de voirie suivants : rue du Cézallier et la rue du Monty au village de Rentières, et le chemin du Belin au village du Chausse Bas.

Cet estimatif s’élève à 83 000 HT € dans lequel est compris notamment la Maitrise d’œuvre Géoval d’un montant de 4 300 € HT Dépenses

Nature des travaux Montant en € HT Montant des travaux voirie 85 630,00

Maitrise d’œuvre 4 300,00

Dépenses imprévues 1 070,00

Total dépenses subventionnables 91 000,00

 Recettes

Autofinancement communal 60 % 54 600,00

FIC 2023 40% 36 400,00

Total 91 000,00

Il souhaite donc demander une subvention FIC 2023 de 36 400 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 de donner son accord sur le chiffrage des travaux de voirie pour un montant de 91 000€  de valider la demande de subvention FIC 2023

 de mandater Mr le Maire pour faire toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Modification des statuts du Territoire d'Energie Puy-de-Dôme ( DE_2023_011)

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ; Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de RENTIERES adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide :

 D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;

 De donner, dans ce cadre, mandat au maire/au président afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires. Les opérations de vote se sont déroulées de la manière suivante : à main levée.

Signature de Baux ruraux avec les exploitants des anciens sectionaux devenus biens communaux ( DE_2023_012)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la procédure de communalisation des biens sectionaux de la commune de Rentières a été conclue par acte notarié le 2 mars 2022.

La commune étant propriétaire de ces biens-là, elle peut prétendre maintenant à les louer légalement aux agriculteurs qui les exploitaient jusque-là.

Mr le Maire énumère les parcelles concernées par ces transactions de façon à régulariser la situation en signant des baux ruraux avec les exploitants.

Les parcelles concernées sont les suivantes :SECTION N° DU PLAN HECTARES ARES CENTIARES

ZL 10 11 83 20

ZI 15 15 46 60

ZN 15 1 86 00 ZP 29 2 00 40

ZH 1 1 72 30

TOTAL 47 30 10

Les parcelles ZL 10, ZI 15 sont exploitées par le Gaec des Aubépines (famille MOMPLOT), les Parcelles ZN 15, ZP 29 sont exploitées par l’earl de Chalande (Mr ROCHE Laurent) et la parcelle ZH est exploitée par Mr GIROIX Jonathan.

Vu l’arrêté préfectoral 20221358 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2022,

Vu le classement de la commune de Rentières pour l’application des statuts du fermage (demi-montagne),

Vu les articles L411-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime,

Mr le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour déterminer les fermages dus, en sachant que certaines parcelles sont classées dans différentes catégories.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter le prix des fermages selon le récapitulatif suivant en fonction de leur classification

SECTION N0 DU

PLAN

HECTA

RES

ARES CENTIARES catégorie P r i x

voté/ha

s e l o n

catégorie

fermage

ZL 10 3 57 70 PA 70,00 250,39 ZL 10 3 57 70 L 18,71 66,92

ZL 10 4 67 80 BT 18,71 87,52

ZI 15 15 46 60 L 18,71 18,71 ZN 15 0 61 60 PA 50,00 30,80

ZN 15 1 24 40 BT 18,71 23,28

ZP 29 2 00 40 BT 18,71 37,49 ZH 1 1 72 30 L 18,71 32,23

Après examen et délibération, le Conseil Municipal,

Vu les articles L.411-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime,

AUTORISE le Maire à signer le bail rural avec le Gaec des Aubépines (famille MOMPLOT), le bail rural avec L’earl de chalande (Mr ROCHE Laurent) et le bail rural avec Mr GIROIX Jonathan

PRECISE que les montants des fermages 2022-2023 s’élèvent à 423,54 € pour le Gaec des Aubépines, à 91,57 € pour l’earl de Chalande et à 32,24 € pour Mr GIROIX Jonathan.

Engazonnement du cimetière ( DE_2023_013)

Mr le Maire souhaite rajouter la délibération concernant l'engazonnement du cimetière à l'ordre du jour.

Mr le Maire rappelle que lors de la seéance de conseil du 23septembre 2022, il avait été abordé la question de l'engazonnement du cimetière, et qu'il fallait demandé à nouveau la réactualisation du dernier devis réalisé par l'entreprise "La Couze".Mr SICARD, le patron de l'entreprise "La Couze" a envoyé son devis de façon à le présenter à cette séance et celui-ci se chiffre à 3361,41 € HT soit une dépenses TTC de 4033, 69 € .

Après examen, le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de l'ensemencement du gazon dans les allées du cimetière, pour un montant de 3361,41 € HT, soit une dépenses total de 4033,69 €TTC

demande de fonds de concours auprès de l' Agglo Pays d'Issoire pour la table d'orientation du Fromental ( DE_2023_014)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de Rentières a installé une table d’orientation au lieu-dit « Le Fromental », et dont le coût s’élève à 8 695,21€ HT,

Le reste à charge pour la commune sur ce dossier est de l’intégralité du montant des travaux,

Considérant que la Communauté de Communes « Agglo Pays d’Issoire » propose d’accompagner, via le fonds de concours et le bonus environnemental, dans la réalisation des projets d’investissements communaux en apportant d’avantage à ses communes rurales,

Considérant que le Conseil Communautaire dans sa séance du 24 septembre 2020 a défini les enveloppes budgétaires par commune et, que la commune de Rentières se voit attribuer une enveloppe d’un montant de 50 000€,

Considérant qu’une demande doit être déposée par la commune de Rentières pour obtenir le fonds de concours et le bonus environnemental de la Communauté de Communes « Agglo Pays d’Issoire »,

APRES EN AVOIR DELIBÉRE, A L’UNANIMITE,

Le Conseil Municipal :

 SOLLICITE le versement du fonds de concours de la Communauté de Communes « Agglo Pays d’Issoire », à hauteur de 50% du reste à charge de la commune, dans le cadre de l’installation d’une table d’orientation au lieu-dit « Le Fromental »

 INDIQUE que ce fonds contribuera au financement de l’installation, dont le coût s’élève à 8 695,21€ HT  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Analyses des demandes de subvention

 goupe Salers évolution : aucune subvention

 Association des pupilles de l'enseignement : aucune subvention

Fin de séance : 22h30