Conseil Municipal - CR6 Conseil municipal 3 décembre 2015

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Conseil Municipal - CR6 Conseil municipal 3 décembre 2015 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR6 Conseil municipal 3 décembre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, 1/3

DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 3 DÉCEMBRE 2015

Date de la convocation 27 novembre 2015 Date d’affichage 27 novembre 2015

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence du maire, Christian Pérut.

Présents : Christian Pérut, Monique Ferré, Daniel Fourreaux, Sophie Lamarre, Cédric Beaufort, Isabelle Vilpoux -Pérut, Wendy Pasquet de Leyde, Cédric Moliné, Pierre Langrand, Anne -Marie de Bussy, Jean-Claude Stolaric, Martine Franquelin-Bauchet, Alain Sautillet

Absents excusés : Charles-André Petit, donne procuration à Daniel Fourreaux ; Florence Bertin, donne procuration à Monique Ferré.

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 13

Conseillers votants 15

18 h 30, M. le Maire ouvre la séance.

Le Maire propose de nommer Monique Ferré secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT). • Approuvé à l’unanimité des présents par le conseil municipal.

Ordre du jour

 Loi NOTRe : fusion CCPVA/CCVFR ;

 Tarifs 2016 ;

 Indemnités aux comptables du Trésor ;

 Convention avec la Ligue de l’enseignement

 Convention avec l’association CSVA ;

 Contrat vacataire

 Convention 2016 avec Les Francas ;

 Questions diverses.

M le Maire propose une minute de silence en hommage aux victimes des attentats survenus à Paris le vendredi 13 novembre 2015.

Lecture du compte rendu du 8 octobre 2015

Karine Boudin, secrétaire de mairie, donne lecture des délibérations, des questions diverses et des ajouts demandés par les conseillers municipaux de l’opposition au compte rendu du 8 octobre 2015.

Loi NOTRe : fusion CCPVA-CCVFR

M. le Maire accueille et présente Jean-Pascal Berson, président de la CCPVA, et Nicolas Rébérot, vice-président, venus présenter le diaporama relatif au projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ils ont expliqué les diverses conditions et contraintes de la fusion des communautés de communes, par les points suivants : le projet, les compétences, la fiscalité, les syndicats, la gouvernance, le calendrier et les prospectives. 2/3

En effet, suite à la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), ce projet propose la fusion entre la CCPVA (communauté de communes du Pays de la vallée de l’Aisne), la CCVCFR (communauté de communes Villers-Cotterêts/Forêt de Retz) et une partie de la CCOC (communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon), soit un total de 56 communes.

Des questions de l’opposition s’en suivent : le devenir du personnel ; pourquoi pas d’étude avec l’agglomération de Soissons ; pourquoi un diaporama épuré par rapport à celui présenté aux maires ; une présentation complète est toujours mieux que des bribes ; pourquoi prendre une décision aussi importante lors d’un premier débat ? Les réponses ont été apportées par MM. Berson et Rébérot :

Le personnel sera informé de son devenir en juin 2016.

M. Jean-Marie Carré, président de la communauté d’agglomération du Soissonnais, n’est nullement réceptif à la venue de la CCPVA qu’il considère comme quantité négligeable.

Le diaporama est, certes, épuré mais essentiel à la compréhension pour tout public. Le chiffrage exact n’est explicite que pour les maires qui ont accès aux données pour pouvoir les comparer, les étudier. M le Maire précise que la présentation complète est très technique et qu’elle n’aurait rien apporté de plus à l’ ensemble du conseil m unicipal.

M le Maire donne lecture de la délibération proposée par la CCPVA.

• Le conseil municipal approuve la délibération avec 11 voix pour et 4 absentions.

Tarifs 2016

M. le Maire propose de reconduire les tarifs 2015 pour l’année 2016, sauf en ce qui concerne les loyers qui subiront une augmentation légale de 0,02 %.

• Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité des votants.

Indemnités aux comptables du Trésor

M. le Maire informe les membres du conseil que Mme Mezrissi, partie depuis le 31 août 2015, soit après 240 jours de présence, a été remplacée par Mme Bardoulat, qui compte 120 jours de présence, et qu’il est d’usage que les communes qui le souhaitent octroient une indemnité de conseil au comptable du Trésor en poste. • Le conseil municipal accorde ces indemnités au prorata du temps effectué par chacune avec 13 voix pour et 2 absentions.

Convention avec la Ligue de l’enseignement

M. le Maire donne lecture des conventions 2014-2015 et 2015-2016.

La convention, malgré une augmentation du prix, énumère 3 activités : anglais pour 21 semaines, marionnettes pour 24 semaines, céramique pour 21 semaines, pour un coût global de 5 394,40 €. L’opposition fait remarquer que les activités ont débuté en septembre 2015. • Le conseil municipal approuve la convention à l’unanimité des votants.

Convention avec l’association CSVA

M. le Maire présente les trois membres (tous bénévoles) de cette petite association dynamique qui participe aux NAP pour la troisième année. Il demande de reconduire la convention et d’augmenter le tarif de 10 %, soit un total de 3 358 € annuel.

• Le conseil municipal approuve cette convention et l’augmentation de tarif à l’unanimité des votants.

Contrat vacataire

M. le Maire propose la création d’un second poste vacataire, pour un intervenant des NAP, rémunéré sur la base d’un forfait brut de 52,50 € pour sa prestation le vendredi de 15 h à 16 h 30.

• Le conseil municipal approuve cette création à l’unanimité des votants.

Convention avec les Francas de l’Aisne

M. le Maire donne lecture de la convention relative à l’organisation d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des enfants de 4 à 12 ans, avec Les Francas, pour l’année civile 2016.

L’opposition demande le coût mais celui-ci ne peut être communiqué car il est en fonction du nombre d’enfants inscrits au centre à chaque période des petites et grandes vacances.

• Le conseil municipal accepte de renouveler la convention avec 14 voix pour et 1 abstention. 3/3

Questions diverses

Acquisition

M. le Maire informe qu’un particulier désire acquérir une parcelle communale le long d’un chemin allant de la rue Quillette vers les champs. M. le Maire consultera les services du D omaine pour déterminer la valeur de cette parcelle et le coût de l’opération. Une délibération sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

Bilan des NAP

Cédric Beaufort présente le bilan moral des NAP : les effectifs et le nombre d’activités pour les années scolaires 2013- 2014 – 2014-2015 – 2015-2016 et la perspective 2016-2017.

Pour les trois premières années, les effectifs se maintiennent entre 115 et 105 élèves, la diminution étant due principalement aux départs des élèves de l’école élémentaire au collège, à des déménagements, des séparations, des mutations des parents... Pour les prochaines années, les naissances devraient compenser les départs. Quant aux activités, la première année elles étaient assurées par des bénévoles, qui n’ont pas tous renouvelé leur collaboration, des agents communaux et des intervenants qualifiés dont certains le faisaient gratuitement. Plusieurs d’entre eux ont demandé ensuite à être rémunérés.

Avec 16 activités proposées, le choix reste grand, même si la musique, par exemple, a été abandonnée. Les NAP ont été regroupées sur l’après-midi du vendredi au lieu d’être étalées sur plusieurs jours. Ainsi, la durée des cours est plus longue et plus bénéfique aux enfants.

Sophie Lamarre présente le bilan financier des NAP avec la distribution à chaque conseiller d’un tableau récapitulatif pour les années 2013-2014 et 2014-2015.

La concentration des activités sur un jour fait que les frais d’indemnités de déplacement des intervenants ont été réduits puisqu’ils ne se déplacent plus qu’une seule fois par semaine au lieu de trois. Le fonds d’amorçage s’élève à 90 € par enfant scolarisé.

Pétition pour le maintien du bureau de poste

Au jour du conseil municipal, 197 signatures ont été recueillies, la pétition sera close dans une quinzaine de jours. Le rassemblement prévu devant la poste et annulé en raison du plan Vigipirate ne sera pas renouvelé. M. le Maire assure qu’il fera ce qu’il pourra pour maintenir l’ouverture du bureau de poste jusqu’en 2020, date butoir. Il fait remarquer que l’ancienne municipalité avait anticipé sa fermeture puisqu’elle avait demandé une subvention pour aménager le garage en agence postale communale.

Questions de l’opposition

L’opposition demande où en est la convention avec la MFR concernant les NAP. M. le Maire répond qu’il est en attente des comptes demandés à la MFR.

Repas des aînés

L’opposition rappelle que la décision de reporter le repas des aînés n’est pas du ressort de la municipalité mais du CCAS et regrette de l’avoir appris en allant à l’épicerie.

M. le Maire répond que, compte tenu des événements très graves qui se sont déroulés, une décision rapide devait être prise et qu’elle correspond à l’ampleur de ces actes. Il précise que le repas n’est pas annulé mais reporté. Il aura lieu le 6 mars 2016, première date disponible pour tous : traiteur, musiciens, location de la salle...

La séance est levée à 20 h 45.

NB : L’intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie.