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Arrêté - pol13 2024 arrete trail taennchel ribeauville 02 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol13 2024 arrete trail taennchel ribeauville 02 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CEA
boauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol.
N_°13/2024
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
MANIFESTATION
SPORTIVE
DE
LA
COURSE
TRAIL
du
TAENNCHEL
du
02/06/2024
Ribeauvillé,
le 24
mai
2024
Affaire
suivie par la Police
Municipale
06/07/28/20/82
U
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2542-2
et
suivants
VU
le code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L
113-2
VU
le code
de
la
sécurité
intérieur,
notamment
l'article
L211-11
VU
le Code
de
la Route
et le Code
Pénal.
VU
les arrêtés
municipaux
portant
réglementation
de
la circulation
à
Ribeauvillé.
VU
la demande
en
date
du
03
janvier
2024
par
l'association
ASRA
Ribeauvillé
CONSIDERANT
qu'il est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
et le bon
déroulement
de
l'épreuve
sportive
intitulée
TRAIL
du
TAENNCHEL
sur
la commune
de
RIBEAUVILLE-68150.
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
ARRETE :
Article
1:
Le dimanche
02 JUIN
2024
de
7h00
à 16h00,
l'association
sportive
« ASRA
RIBEAUVILLE
» est autorisée
à organiser
la
«
Course
du
Taennchel
»
sur
la commune
de
Ribeauvillé.
Article
2:
A cette
occasion :
-
de
09h00
à
10h15,
la
circulation
sera
strictement
interdite
Grand'Rue
de
la
Route
de
Bergheim
à
la
Route
de
Sainte
Marie
Aux
Mines.
-
De
10h30
à
16h00,
la circulation
sera
strictement
interdite
sur
la route
de
Bergheim,
depuis
l'angle
de
la
Grand’Rue
jusqu'à
la
rue
des
bains
Carola.
Des
déviations
seront
mises
en
place.
Le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
le temps
de
la
manifestation
:
-
Allée
Principale
du
Jardin
de
Ville
(de
chaque
côté).
Article
3
:
La
circulation
pourra
être
interrompue
le temps
que
les
coureurs
puissent
prendre
le départ
en
toute
sécurité.
Article
4
:
Les
signaleurs
ainsi
que
les agents
de
la force
publique
prendront
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d
‘assurer
au
temps
que
faire
se
peut
la
sécurité
des
coureurs
dans
les
carrefours
routiers.
Article
5
:
Les
agents
de
la force
publique
pourront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
relatives
à
l'affluence
de
la
manifestation.
Article
6:
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants :
- M.
Préfet
- pref-manifestation-sportive@haut-rhin.gouv.fr
- Police
— Gendarmerie
- ASRA
Ribeauvillé
- Services
techniques
- Sapeurs
Pompiers
- registre
des
arrêtés
- recueil
des
actes
administratifs
- affichage
(hall
d'accueil
et tableau
au
poste
de
police)
Le présent arrêté peut
faire
l'objet d'un
recours gracieux
auprès
de
son
auteur
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Tribunal administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la paix
BP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
www.ribeauville.fr
€3
e2
Ville de
Ribeauvillé-
2 Place
de l'Hôtel
de Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00 - mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240524-Pol13-2024-AI Date de télétransmission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024