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Arrêté - pol45 2025 arrete reglementant la zone pietonne a ribeauville
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h19 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol45 2025 arrete reglementant la zone pietonne a ribeauville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ee
"
Pol.
N°45 /2025
ARRETE
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
ZONE
PIETONNE
A
RIBEAUVILLE
68150
le 18
décembre
2025
Affaire
suivie par la Police
Municipale
06-07-28-20-82
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-4
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R411-25
alinéa
3,
R417-6,
R110-2,
R415-11
VU
les
arrêtés
municipaux
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
ville
notamment
pol03/2022
et
pol05/2023.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
dans
le centre
ville
historique
lors
de
fortes
affluences
touristiques,
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
des
piétons
du
marché
hebdomadaire
et de
certaines
manifestations,
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1
:Une
zone
piétonne
est
instaurée
dans
la
Grand
rue
entre
le
carrefour
de
la
route
de
Bergheim
et
la
grand
rue
de
l'église.
Il existe
trois
niveaux
de
mise
en
place :
-
La
petite
zone
allant
de
l'intersection
de
la
Grand
rue
avec
la
rue
Salzmann
à
la
place
de
l'hôtel
de
ville
incluse
-
La
moyenne
zone
piétonne
allant
du
carrefour
Grand
rue,
route
de
Bergheim
jusqu'à
la
place
de
l'hôtel
de
ville
incluse
-
La
grande
zone
piétonne
allant
du
carrefour
de
la
route
de
Bergheim
jusqu’à
la
grand
rue
de
l’église.
Article
2
:La
petite
zone
piétonne
est
mise
en
place
le
samedi
matin
de
07h00
à
12h30
pour
la
sécurisation
du
marché
hebdomadaire.
À
12h30
elle
est
étendue
à
la
zone
moyenne
jusqu'à
18h
pour
la
sécurisation
du
flux
piéton
dans
la
grand
rue.
Les
dimanches
de
mai
à
septembre
et
le
mois
de
décembre,
la
zone
piétonne
moyenne
est
mise
en
place
de
12h30
à
18h00
pour
les
mêmes
raisons.
De
mi
juillet
jusqu'au
Pfifferdaj
début
septembre,
la
zone
piétonne
moyenne
est
mise
en
place
de
12h30
à
18h00
du
lundi
au
vendredi.
Le
samedi
et
le
dimanche
de
cette
période,
au
vu
de
l'augmentation
significative
du
flux
piéton
sur
la
saison
estivale,
elle
est
étendue
aux
mêmes
horaires
à la
grande
zone.
En
dehors
des
périodes
définies
ci-dessus,
une
zone
piétonne
pourra
être
instaurée
en
fonction
des
nécessités
résultant
de
la
sécurité
des
personnes
et
de
la
bonne
marche
de
la
circulation.
Article
3:
Durant
l'instauration
de
la
zone
piétonne
entre
la
route
de
Bergheim
et
la
Place
de
l'hôtel
de
ville
tout
stationnement
et
toute
circulation
seront
interdit
Grand
rue.
Selon
les
nécessités
de
la
sécurité
publique,
les
rues
transversales
qui
permettent
d'accéder
à la
Grand
rue
pourront
également
être
interdites
à la
circulation.
Article
4
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
5
: Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
paursulés
Des
fourrières
pourront
être
engagées,
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Ampliation
à
: M.
le préfet,
Police - Gendarmerie,
SDIS,
Affichage.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un
recours
contentièlx
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Tribunal administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la
paix
BP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
4 de
www.ribeauville.fr
€3
©
©
Ps
<
Ville
de
Ribeauvillé
- 2 Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel!
03
89
73
20
00
- maiïri