Déliberation - Registre DES Deliberations Proces Verbal du 24 mars 2026 complété

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Déliberation - Registre DES Deliberations Proces Verbal du 24 mars 2026 complété Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Montmain. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations Proces Verbal du 24 mars 2026 complété)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 24/03/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 15

L’an deux mil vingt-six, le 24 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Montmain, légalement

convoqué s’est réuni à la Mairie - salle du conseil municipal - 251, Rue de la Mairie, sous la présidence de Baudel

Aymeric, Maire.

Présents : BAUDEL Aymeric, ROSSIGNOL Elodie, MIRIANON Cyril, LE GOAZIOU Lydie, CELIA Mickael, FLEURIEL Céline, GATTIN Isabelle, CHABILAN Fabien, LERAT Marie-Christine, FLEURIEL Gilles, ROUSSEL Laura, LAHIANI- SKIBA Malika, PAILLER David, NEDELEC Emilie, CHARPENTIER Rudy, SILLARD-DEBONNE Patricia, BLAISE Jean- Yves,

Absents non représentés :

Ont donné procuration : Thomas COTY absent a donné procuration à Isabelle GATTIN, Patrick DOLPHENS

absent a donné procuration à Aymeric BAUDEL

Le Conseil Municipal désigne Elodie ROSSIGNOL comme secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance commence.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2026.

2. Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026.

3. Délibération 03 007 2026 Versement des indemnités de fonction au Maire, 4. Délibération 03 008 2026 Versement des indemnités de fonction aux Adjoints, 5. Délibération 03 009 2026 Délégation du conseil municipal au Maire,

6. Délibération 03 010 2026 Fixation du nombre des membres du CCAS,

7. Délibération 03 011 2026 Election des membres du CCAS,

8. Délibération 03 012 2026 Election des représentants au SIVOM,

9. Délibération 03 013 2026 Commissions Municipales,

10. Délibération 03 014 2026 SICAPER,

11. Délibération 03 015 2026 Règlement intérieur du conseil municipal,

1. Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2026.

Monsieur le Maire demande d’approuver le procès-verbal.

6 conseillers ne participent pas au vote : Emilie NEDELEC, Rudy CHARPENTIER, David PAILLER, Laura ROUSSEL, Patricia SILLARD-DEBONNE Jean-Yves BLAISE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal.

Contre : 0

Abstention : 6

Pour : 13

MAIRIE DE MONTMAIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MARS 2026Conseil municipal du 24/03/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 16

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

Monsieur le Maire demande d’approuver le procès-verbal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

3. Délibération 03 007 2026 Versement des indemnités de fonction au Maire,

Le Maire expose qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget

municipal.

Pour les communes de 1000 à 3499 habitants, l’indemnité de fonction au Maire correspond au taux maximal de

55.7% de l'indice 1027, soit une indemnité brute de 2 289.56€.

Le Maire, propose de fixer l’indemnité à 55.7% de l'indice 1027, soit une indemnité brute de 2 289.56€.

Le Maire précise que lors d’une revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique, le montant

de l’indemnité des maires est automatiquement augmenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif

des fonctions de Maire à 55.7% de l'indice 1027.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

4. Délibération 03 008 2026 Versement des indemnités de fonction aux Adjoints,

Le Maire expose qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits

au budget municipal.

Pour les communes de 1000 à 3499 habitants, l’indemnité de fonction aux Adjoints correspond au taux maximal

de 21.38%.de l'indice 1027, soit une indemnité brute de 878.83€.

Le Maire propose de fixer l’indemnité à de 21.38%.de l'indice 1027, soit une indemnité brute de 878.83€.

Le Maire précise que lors d’une revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique, le montant

de l’indemnité des maires est automatiquement augmenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif

des fonctions d’adjoint au Maire à 21.38% de l’indice 1027.Conseil municipal du 24/03/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 17

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

5. Délibération 03 009 2026 Délégation du conseil municipal au Maire,

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 1000€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;Conseil municipal du 24/03/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 18

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant tous les tribunaux :

• administratif

• civil

• pénal

ainsi que pour tous les litiges concernant la commune.

Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de la franchise ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 20 000 € par année civile ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité prévu aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme, pour des biens destinés à la réalisation d’opérations d’intérêt communal, notamment en matière de logement, d’équipements publics ou de réserves foncières.

Le maire pourra déléguer ce droit à un établissement public foncier, une collectivité ou un organisme d’intérêt général, sous réserve que le projet réponde aux objectifs communaux.

Le conseil municipal sera informé à la séance suivante de toute décision prise dans ce cadre ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes : sans limite, l'attribution de subventions ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 199,99€, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, au secrétaire général de mairie, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19Conseil municipal du 24/03/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 19

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

6. Délibération 03 010 2026 Fixation du nombre des membres du CCAS,

L’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles dispose que le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le conseil municipal ; et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est élue par le conseil municipal parmi ses membres, et l’autre moitié, représentant les usagers, est désignée par le Maire.

Il est proposé de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d’administration, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- de fixer à 10 membres la composition du conseil d’administration comme suit :

• du maire, président de droit,

• de 5 élus au sein du conseil municipal.

• de 5 membres nommés par le maire,

Le conseil municipal décide, de fixer à 10 membres la composition du CCAS après en avoir délibéré par :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

7. Délibération 03 011 2026 Election des membres du CCAS,

En application des articles R 123-6 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS.

Le conseil municipal a décidé de fixer à 5 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.Conseil municipal du 24/03/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 20

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Sont candidats :

Lydie Le GOAZIOU

Patricia SILLARD-DEBONNE

Laura ROUSSEL

Malika LAHIANI- SKIBA

Elodie ROSSIGNOL

Le Maire propose de passer au vote à bulletin secret

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 19

Majorité absolue 10

Sont désignés membres du conseil d'administration :

Lydie Le GOAZIOU

Patricia SILLARD-DEBONNE

Laura ROUSSEL

Malika LAHIANI- SKIBA

Elodie ROSSIGNOL

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

8. Délibération 03 012 2026 Election des représentants au SIVOM,

Le Maire expose qu’il convient de désigner 4 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Le Maire demande s’il y a des candidats.

Sont candidats au poste de délégués titulaires :

FLEURIEL Céline

CELIA Mickaël

LERAT Marie-Christine

BAUDEL AymericConseil municipal du 24/03/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 21

Le Maire propose de passer au vote à main levée.

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

FLEURIEL Céline 19

CELIA Mickaël 19

LERAT Marie-Christine 19

BAUDEL Aymeric 19

Sont élus :

FLEURIEL Céline

CELIA Mickaël

LERAT Marie-Christine

BAUDEL Aymeric

Sont candidats au poste de délégués suppléants :

MIRIANON Cyril

Le Maire propose de passer au vote à main levée.

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

MIRIANON Cyril 19

Est élu :

MIRIANON Cyril

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

9. Délibération 03 013 2026 Commissions Municipales,

Monsieur Le Maire propose la création des commissions municipales.

Quelques rappels concernant l’organisation et le fonctionnement des commissions :

• Le conseil municipal :

- fixe le nombre des conseillers siégeant dans chaque commission ;

- désigne par délibération ceux qui siégeront dans telle ou telle commission. • Les commissions municipales ne sont composées que de conseillers municipaux.

• Les commissions sont facultatives, et peuvent donc être supprimées librement par le conseil municipal en cours de mandat,

• De nouvelles commissions pourront être créées dès lors qu’un intérêt pour la collectivité le justifie,

• Le Maire est président de droit de l'ensemble des commissions,Conseil municipal du 24/03/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 22

• La commission peut être réunie à tout moment, car elle n’est soumise à aucun quorum.

• Les réunions de la commission ne sont pas publiques,

• La composition des différentes commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

• Le rôle des commissions : en amont du conseil municipal, ou pour aider l’autorité territoriale dans ses décisions, interviennent plusieurs commissions municipales dans lesquelles se prépare le véritable travail de fond, d’élaboration et de réflexion des élus. Ces commissions n’ont pas force de décision mais d’avis et de proposition, les commissions formulent des avis consultatifs destinés à permettre au conseil municipal, seul décisionnaire, de délibérer.

Il convient de fixer le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et de désigner les membres.

Monsieur le Maire, expose que la répartition des sièges se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et que la désignation doit être effectuée à bulletin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité de voter à main levée.

Monsieur le Maire demande au conseil s’il est d’accord à l’unanimité pour procéder au vote à main levée, sinon le vote se fera au bulletin secret :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Le vote pour les commissions se fera à main levée :

7 commissions sont proposées :

Commission Finances & Budget / Administration & gestion des personnels (9 membres)

Rôle de la commission : Cette Commission a en charge les questions liées au budget et aux finances. Le rôle de

cette commission est d’initier une vision globale et stratégique sur le plan financier et économique dans le

respect des exigences municipales. En lien avec les autres commissions, elle élabore la politique budgétaire de la

commune, prépare les budgets de fonctionnement et d’investissement de la commune et assure leur suivi. Elle

estime les besoins de financement et les recettes attendues. Elle gère la politique d’emprunt et contribue à la

recherche des différentes sources de financement.

Pour le volet administration générale, cette commission a en charge la qualité des services à la population et est

force de proposition pour les améliorer. Elle étudiera également et fera, le cas échéant, des propositions pour

tout ce qui concerne la gestion du personnel communal (carrière, formation, santé, prévention & sécurité,

recrutement), le développement du dialogue social et le bon fonctionnement des instances.

Finances / Budget / Administration & gestion des personnels :

Urbanisme, Mobilité :

Accessibilité Personnes à Mobilité Réduite & Solidarité :

Communication, Vie culturelle et associative :

Enfance, Petite enfance & Affaires scolaires :

Fêtes et cérémonies :

Environnement

9 membres

11 membres

7 membres

6 membres

8 membres

8 membres

7 membres

4 membresConseil municipal du 24/03/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 23

Candidats :

Cyril MIRIANON

David PAILLER

Elodie ROSSIGNOL

Fabien CHABILAN

Gilles FLEURIEL

Isabelle GATTIN

Laura ROUSSEL

Rudy CHARPENTIER

Thomas COTY

Vote à main levée :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Commission Urbanisme, Mobilité - 11 membres

Rôle de la commission : La commission a la charge de porter des propositions pour l’aménagement et le

développement urbain de la commune. Par le suivi et la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), elle définit les orientations d’aménagement. L’ensemble des

travaux devront prendre en compte les problématiques de mobilité (faciliter la mobilité douce au sein de la

commune et vers les communes métropolitaines)

Candidats :

Céline FLEURIEL

Cyril MIRIANON

David PAILLER

Fabien CHABILAN

Gilles FLEURIEL

Lydie LE GOAZIOU

Marie-Christine LERAT

Patrick DOLPHENS

Rudy CHARPENTIER

Thomas COTY

Isabelle GATTIN

Vote à main levée :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Commission Accessibilité Personnes à Mobilité Réduite & Solidarité - 7 membres

Rôle de la commission : Cette commission aura pour mission de réaliser un diagnostic de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Celui-ci permettra de formuler des propositions de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant et s’inscrivant dans une logique globale d’amélioration du cadre de vie.Conseil municipal du 24/03/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 24

Candidats :

Cyril MIRIANON

David PAILLER

Laura ROUSSEL

Patricia SILLARD-DEBONNE

Patrick DOLPHENS

Elodie ROSSIGNOL

Malika LAHIANI-SKIBA

Vote à main levée :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Commission Communication, Vie culturelle et associative - 6 membres

Rôle de la commission : La commission proposera une politique culturelle en cohérence avec les associations de la commune et les partenaires institutionnels et associatifs. Elle veillera au soutien matériel et humain des projets et manifestations organisés par les associations. Elle sera force de proposition pour le développement des infrastructures dédiées aux associations et facilitera l'installation de nouvelles associations. Elle pourra constituer un appui aux associations dans leurs démarches de demandes de subvention. Elle définira la stratégie de communication interne et externe de la commune et sera force de proposition sur le format et les outils de communication des projets et de l’action communale.

Candidats :

Fabien CHABILAN

Gilles FLEURIEL

Elodie ROSSIGNOL

Marie-Christine LERAT

Mickaël CELIA

Malika LAHIANI-SKIBA

Vote à main levée :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Commission Enfance, Petite enfance & Affaires scolaires - 8 membres

Rôle de la commission : Elle pilote les travaux de programmation et de développement des activités proposées

aux enfants et aux jeunes du territoire. Elle propose des actions pour la modernisation des écoles et des lieux

d’accueil enfance/jeunesse du SIVOM. Elle veille à ce que les repas servis aux enfants, de la crèche jusqu’à l’école

primaire, soient de qualité et réalisés à partir d’approvisionnements raisonnés. Elle veille au respect du cadre

légal et réglementaire en matière d’enfance-jeunesse / Affaires scolaires

Candidats :

Emilie NEDELEC

Lydie LE GOAZIOU

Laura ROUSSEL

Mickaël CELIA

Patricia SILLARD-DEBONNE

Rudy CHARPENTIER

Elodie ROSSIGNOL

Malika LAHIANI-SKIBAConseil municipal du 24/03/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 25

Vote à main levée :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Commission Fêtes et cérémonies : 8 membres

Rôle de la commission : Cette commission a en charge l’animation culturelle et festive de la commune. Elle

travaille de concert avec le comité des fêtes de la commune. Elle sera chargée également de définir la politique

culturelle de la commune et sera à l’étude des projets proposés par les partenaires associatifs te institutionnels.

Son action s’entendra de façon intergénérationnelle

Cette commission définira les modalités de commémoration et du souvenir sur notre commune.

Candidats :

Céline FLEURIEL

Emilie NEDELEC

Isabelle GATTIN

Jean-Yves BLAISE

Lydie LE GOAZIOU

Mickaël CELIA

Patrick DOLPHENS

Rudy CHARPENTIER

Vote à main levée :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Commission Environnement : 7 membres

Rôle de la commission : Cette commission a en charge l’environnement (valorisation du bâti, préservation de

l’environnement et des zones remarquables de la communes, gestion des espaces verts communaux et du

cimetière, …) et également les risques liés aux aléas climatiques ainsi que la politique de la gestion des eaux

(ruissellement, risques d’inondations…)

Candidats :

Céline FLEURIEL

Cyril MIRIANON

Gilles FLEURIEL

Isabelle GATTIN

Laura ROUSSEL

Marie-Christine LERAT

Thomas COTY

Vote à main levée :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19Conseil municipal du 24/03/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 26

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

10. Délibération 03 014 2026 SICAPER,

Le Maire expose qu’il convient de désigner les représentants de la commune, auprès du SICAPER.

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à élire.

Le Maire demande s’il y a des candidats au poste de délégué titulaire.

Sont candidats :

Aymeric BAUDEL

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci- après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 19

Majorité absolue 10

Aymeric BAUDEL est élu.

Le Maire demande s’il y a des candidats au poste de délégué suppléant.

Sont candidats :

Gilles FLEURIEL

Le Maire propose de passer au vote à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 19

Majorité absolue 10

Gilles FLEURIEL est élu.Conseil municipal du 24/03/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 27

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

11. Délibération 03 015 2026 Règlement intérieur du conseil municipal,

Monsieur le Maire expose que le règlement intérieur auparavant obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, l’est désormais pour celles de 1 000 habitants et plus depuis le 1er Mars 2020 (article L .2121- 8 du CGCT).

Le règlement intérieur doit être adopté dans un délai de six mois suivant l’installation des conseils municipaux.

Le règlement intérieur définit le fonctionnement interne du conseil municipal. Son contenu est fixé librement par le conseil municipal dans le respect des lois et règlements en vigueur. La loi impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur :

- Les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire ;

- Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales ;

- Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - Les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur du conseil municipal, ci-annexé.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

La séance est levée à 22h12.

Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont assisté au ConseilConseil municipal du 24/03/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 28

LISTE DES DELIBERATIONS PRISE

LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2026

Numéro d’ordre Objet

03 007 2026 Versement des indemnités de fonction au Maire, 03 008 2026 Versement des indemnités de fonction aux Adjoints, 03 009 2026 Délégation du conseil municipal au Maire, 03 010 2026 Fixation du nombre des membres du CCAS, 03 011 2026 Election des membres du CCAS,

03 012 2026 Election des représentants au SIVOM 03 013 2026 Commissions Municipales, 03 014 2026 SICAPER

03 015 2026 Règlement intérieur du conseil municipal,

Liste des membres présents lors de la séance :

Montmain, le 24 mars 2026

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel