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Déliberation - Registre DES Deliberations Proces Verbal du 21 janvier 2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Montmain.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations Proces Verbal du 21 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Jeunesse,
Conseil municipal du 21/01/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 1
MAIRIE DE MONTMAIN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le 21 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Montmain, légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie - salle du conseil municipal - 251, Rue de la Mairie, sous la présidence de Baudel
Aymeric, Maire.
Présents : Mesdames CANTET FLEURIEL Céline, LE GOAZIOU Lydie, ROSSIGNOL Elodie, SKIBA Malika, GATTIN
Isabelle, LERAT Marie-Christine
Messieurs BAUDEL Aymeric, FLEURIEL Gilles, DOLPHENS Patrick, COTY Thomas, MIRIANON Cyril
Absents non représentés : Messieurs HARAUX Aimé, LECOURT Jacques, CHABILAN Fabien
Ont donné procuration : Monsieur CELIA Mickael a donné procuration à Monsieur MIRIANON Cyril
Le Conseil Municipal désigne Monsieur MIRIANON Cyril comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance commence.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du 03 décembre 2025.
2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du conseil municipal (article l. 2122-23 du code général des collectivités territoriales).
3. Délibération 01 001 2026 Portant création d’un emploi permanent.
4. Délibération 01 002 2026 Convention de reversement de la part communale d’accise sur l’électricité (ex TCCFE) par la Métropole Rouen Normandie à la Commune de Montmain. 5. Délibération 01 003 2026 Engagement de financement et inscription budgétaire au Budget Primitif 2026.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2025.
Monsieur le Maire demande d’approuver le procès-verbal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal.
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 11
2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du conseil municipal (article l. 2122-23 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire précise que dans le cadre de ses délégations, il a signé deux conventions pour la subvention par la
Métropole Rouen Normandie.
La première concerne le remplacement du groupe de ventilation de la partie la plus ancienne de l’école.
La seconde concerne la mise en place d’un réseau de chauffage à eau chaude (canalisations, émetteurs et
régulation) au premier et au second étage de la mairie. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration
du bâtiment en vu des réductions de dépenses énergétiques. Conseil municipal du 21/01/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 2
3. Délibération 01 001 2026 Portant création d’un emploi permanent.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer l’emploi correspondant au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
- De la création à compter du 1er mars 2026, d’un emploi correspondant au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 12
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,
Aymeric Baudel
4. Délibération 01 002 2026 Convention de reversement de la part communale d’accise sur l’électricité (ex TCCFE) par la Métropole Rouen Normandie à la Commune de Montmain.
Depuis le 1er janvier 2017, la Métropole exerce directement la compétence d'autorité organisatrice de distribution d'électricité (AODE) sur l'ensemble de son territoire à la suite de son retrait du Syndicat Départemental d'Énergie de Seine Maritime (SDE 76).
Par délibération du Conseil Métropolitain en date du 26 juin 2017, la TCCFE a été instaurée sur le territoire des communes de 2000 habitants et moins à compter du 1er janvier 2018.
La Métropole a souhaité restituer cette recette, non affectée à la compétence d'autorité organisatrice de distribution d'électricité, aux communes concernées.
La convention a pour objet de définir les modalités administratives et financières de reversement de la PCAE qui s'est substituée à la TCCFE, ou de toute recette qui s'y substituerait, perçue par la Métropole sur le territoire de la Commune.
La Métropole reversera une fraction égale à 98% de la PCAE, ou de toute recette qui s'y substituerait, perçue sur le territoire de la Commune. Les 2% conservés par la Métropole le sont au titre des frais engagés pour la perception, le contrôle et la gestion de ladite taxe.
La convention entre en vigueur à compter de sa notification. Conseil municipal du 21/01/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 3
Concernant les communes pour lesquelles la Métropole percevait cette recette en 2025, sa prise d'effet est immédiate au 1er janvier 2026 et sera échue lorsque l'ensemble des mouvements financiers afférents aura été réalisé au titre des 4 années de perception concernées par la présente convention à savoir 2026/2027/2028 et 2029.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 12
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,
Aymeric Baudel
5. Délibération 01 003 2026 Engagement de financement et inscription budgétaire au Budget Primitif 2026.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre l’étude demandé à l’entreprise Bureau Véritas concernant la solidité de la structure du Gymnase, la commune doit s'engager sur le montant du solde de la dépense s'élevant à 5 214 euros TTC.
Bien que le budget de l'exercice 2026 ne soit pas encore voté, il convient de confirmer dès à présent l’inscription des fonds nécessaires en dépenses d’investissement à l’article 203 « Frais études, recherche et développement et frais d'insertion » (chapitre 20).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, acte que les crédits nécessaires au financement de cette dépense en section d’investissement seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2026.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 12
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,
Aymeric Baudel
La séance est levée à 20h40.
Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont assisté au Conseil Conseil municipal du 21/01/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 4
LISTE DES DELIBERATIONS PRISE
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2026
Numéro d’ordre Objet
01 001 2026 Portant création d’un emploi permanent. 01 002 2026 Convention de reversement de la part communale d’accise sur l’électricité (ex TCCFE) par la Métropole Rouen Normandie à la
Commune de Montmain.
01 003 2026 Engagement de financement et inscription budgétaire au Budget Primitif 2026.
Liste des membres présents lors de la séance :
Mesdames CANTET FLEURIEL Céline, LE GOAZIOU Lydie, ROSSIGNOL Elodie, SKIBA Malika, GATTIN Isabelle, LERAT
Marie-Christine
Messieurs BAUDEL Aymeric, FLEURIEL Gilles, CHABILAN Fabien, DOLPHENS Patrick, COTY Thomas, MIRIANON
Cyril
Montmain, le 23 janvier 2026
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,
Aymeric Baudel