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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Rémy
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget principal
Numéro SIRET : 21710475100128
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE CHALON PERIPHERIE
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : Service Comptabilité Dist M14
ANNEE 2016 SOMMAIRE
p3
l.Informations générales
B - Modalités de vote du budget
Il.Présentation générale du budget
p4 Af- Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1- Balance générale du budget - Dépenses
p9 B2- Balance générale du budget - Recettes
Ill.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.13 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
IV - ANNEXES Jointes|Sans Objet] A - Eléments du bilan
p.15 A1 - Presentation croisée par fonction x A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement x A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement x p.19 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x p.20 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x p.22 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x p.23 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x p.24 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x p26 A2.6- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x p27 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes x p.28 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements x A4 - Etat des provisions x A5 - Etalement des provisions x p.29 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x p.30 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement x A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement x AB - Etat des charges transférées x A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x 81.2 - Calcul du ratio d'endettement x 81.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x 82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x 82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x C3:1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x C3.2 - Liste des établissements publics créés x C3:3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x p.31 D2- Arrêté et signatures x (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collect
ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
B-1-0-000
, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans [ Commune de Saint-Rémy_-71- Service Comptabilité Dist M14 [ BP 2016|
1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
-_ sans les chapitres “opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
Ill - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice 2015.
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1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
B-1-1-B
v CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Oo VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 256 100,00 246 608,39 E
+ + +
L RESTES A REALISER ( R.A.R) de
P L'EXERCICE PRECEDENT (3)
o
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT si déficit excé = REPORTE (2) { ) (si excédent)
S 9 491,61
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 256 100,00 256 100,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
oO VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 16 660,00 121 000,00
E
+ + +
Ê RESTES A REALISER ( R.A.R) de 933,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (3) 2
Oo
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA al dôlde-rédaft ; ” T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE { gatif] (si solde positif) S (2) 259 241,85
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 77 593,00 380 241,85
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 333 693,00 636 341,85
(1) Au budget primitf, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). {4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement Lans
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pen CL Commune de Saint-Rémy_-71- Service Comptabilité Dist M14 [ BP 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2015 (2) nouvelles {RAR + vote)
011 |Charges à caractère général 101 500,00 0.00 88 250,00 88 250,00 88 250.00 012 |Charges de personnel et frais assimilés 36 500,00 0,00 37 300,00 37 300,00 37 300,00 014 [Aténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 65 _[Autres charges de gestion courante 13 100.00 0.00 3 000.00 3 000,00 3 000.00 Total des dépenses de gestion courante 151 100,00 0.00 128 550,00 128 550,00 128 550,00 66 [Charges financières 6 500,00 0.00 4814,00 4814,00 481400 67 |Charges exceptionnelles 999,51 0,00 1 736,00 1 736,00 1736.00 022_|Dépenses imprévues (fonctionnement ) 0.00 0.00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 158 599,51 0,00 135 100,00 135 100,00 135 100,00 023 [Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0.00 042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections ( 136 250.49 121 000,00 121 000,00 121 000,00 043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0.00 0.00 2.00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 136 250,49 121 000,00 121 000,00 121 000,00
TOTAL 294 850,00 0,00 256 100,00 256 100,00 256 100,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 256 100,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2015 (2) nouvelles {ERAR + vote)
013 lAtténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 70. |Produits des services, du domaine et ventes di 1 000,00 0,00 1 248,39 1 248,39 1 248,39 73. [Impôts et taxes 0,00 0.00 0,00 0,00 74. |Dotations, subventions et participations 0,00 0.00 0,00 0,00 75 _|Autres produits de gestion courante 112 000,00 0.00 124 500.00 124 500,00 124 500,00 Total des recettes de gestion courante 113 000,00 0,00 125 748,39 125 748,39 125 748,39 76 [Produits financiers 0,00 0:00 0,00 0,00 77. [Produits exceptionnels 164 936,91 0.00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 78 _|Reprises sur amortissements et provisions (4) 12 000.00 0.00 0.00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 289 936,91 0,00 245 748,39 245 748,39 245 748,39 042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections ( 859,00 860,00 860,00 860,00 043_|Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0.00 0.00 2.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 859,00 860,00 860,00 860,00
TOTAL 290 795,91 0,00 246 608,39 246 608,39 246 608,39
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 491,61
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 256 100,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 1! sert à
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 120 140,00! fnencer le remboursement du capital de la delte et les nouveaux investissements de la D'INVESTISSEMENT (6) commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-8. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats) (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043, (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI021+ RI 040 - DI 040
B-1-1-B 5 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 I BP 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent] __ 2015 (2) nouvelles {ERAR + vote) 010 [Stocks (5) 0.00 0.00 0,00 0,00 20. immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0,00 0,00 21. | immobilisations corporelles 8 000,00 0.00 6 000.00 6 000.00 6 000,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0.00 0.00 0,00 23_[immobilisations en cours 47 000.00 933.00 36 000,00 36 000.00 36 933,00
Total des dépenses d'équipement 55 000,00 933,00 42 000,00 42 000,00 42 933,00 10 [Dotations fonds divers etréserves T.00 00 T00 0.00 13. [Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0,00
16. |Emprunts et dettes assimilées 40 000,00 0.00 33 800,00 33 800.00 33 800,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des pal 0.00 0.00 0.00 0.00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (investissement ) 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses financières 40 000,00 0,00 33 800,00 33 800,00 33 800,00 45. [Total des op. pour le compte de tiers (8) 00 500 5:00 5,00
Total des dépenses réelles d'investissement 95 000,00 933,00 75 800,00 75 800,00 76 733,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 859,00 860,00 860,00 860,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 859,00 860,00 860,00 860,00
TOTAL 95 859,00 933,00 76 660,00 76 660,00 77 593,00 T
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00|
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 77 593,00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent] __ 2015 (2) nouvelles (RAR + vote) 010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0.00 0.00 0.00 23_[Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 0,00 0.00 10] Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068 000 T00 D00 T,00 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0.00 0.00 0.00 0,00
18. | Compte de liaison : affectation (7) 0.00 0.00 0.00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des par 0.00 0.00 0.00 0,00
27. | Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 024 [Produits de cessions 100 000.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes financières 100 000,00 0:00 0.00 0,00 0.00 45. [Total des opé. pour le compte de Hers (8) 500 0,00 000 T0 Total des recettes réelles d'investissement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 136 250,49 121 000,00 121 000,00 121 000,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 136 250,49 121 000,00 121 000,00 121 000,00
TOTAL 236 250,49 0,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00 T
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 259 241,85]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 380 241,85]
Pour information :
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent FAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE 120 140,00 commune ou de l'établissement: FONCTIONNEMENT (10)
B-1-1-B 6 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 ] BP 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) Cf. Modalités de vote 1-8. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralf ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042 . DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. 5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (loissement, ZAC...) par alleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. {7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou quil crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vor le détail Annexe IV AS). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040
B-1-1-B 7 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 BP 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 88 250,00 88 250,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 37 300,00 37 300,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 3 000,00 3 000,00 66 | Charges financières 4 814,00 0,00 4 814,00 67 | Charges exceptionnelles 1 736,00 0,00 1 736,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 121 000,00 121 000,00 022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 023_| Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 135 100,00 121 000,00 256 100,00
F
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 256 100,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 [Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 860,00 860,00 16 [Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 33 800,00 0,00 33 800,00 18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 [Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles (6) 6 000,00 0,00 6 000,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (6) 36 933,00 0,00 36 933,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3. |Stocks 0,00 0,00 0,00 020 |Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 76 733,00 860,00 77 593,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 77 593,00
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires {2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hars chapitres « opérations d'équipement »
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués Sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 CL Commune de Saint-Rémy _- 71 - Service Comptabilité Dist M14 BP 2016|
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 70 | Produits des services, du domaine et ventes 1 248,39 1 248,39 diverses
73 |Impôts et taxes 0,00 0,00 74. | Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 75. | Autres produits de gestion courante 124 500,00 0,00 124 500,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 _| Produits exceptionnels 120 000,00 860,00 120 860,00 Recettes de fonctionnement - Total 245 748,39 860,00 246 608,39 +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 9 491,61
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 256 100,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16. |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation @) 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 |Amortissements des immobilisations 121 000,00 121 000,00 45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 3... |Stocks 0,00 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 |Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00 Recettes d'investissement - Total 0,00 121 000,00 121 000,00 +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE. 259 241,85
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 380 241,85)
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement » (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 ] BP 2016
il - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
B-1-1-B
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
011 Charges à caractère général 101 500,00 88 250,00 88 250,00
60611 Eau et assainissement 2 500,00 2 500,00 2 500,00 60612 Énergie - Électricité 49 000,00 36 500,00 36 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 500,00 2 000,00 2 000,00 60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 2 000,00 2 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 500,00 350,00 350,00
611 Contrats de prestations de services 1 600,00 1 600,00 1 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 4 000,00 4 000,00
61522 Bâtiments 6 000,00 3 000,00 3 000,00
61558 Autres biens mobiliers 500,00 1 000,00 1 000,00
6156 Maintenance 3 500,00 4 200,00 4 200,00
6161 Assurance multirisques 4 500,00 4 500,00
6168 Autres primes d'assurance 4 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 200,00 200,00 200,00
6226 Honoraires 500,00 2 000,00 2 000,00
6228 Divers 7 500,00 7 200,00 7 200,00
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 1 000,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 16 200,00 16 200,00 16 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 36 500,00 37 300,00 37 300,00
(6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 36 500,00 37 300,00 37 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 100,00 3 000,00 3 000,00
16541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 2 500,00 2 500,00 16542 Créances éteintes 12 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de la gestion courante 100,00 500,00 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 151 100,00 128 550,00 128 550,00 = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 6 500,00 4 814,00 4 814,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 000,00 4 500,00 4 500,00
66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 1 500,00 314,00 314,00
67 Charges exceptionnelles (c) 999,51 1 736,00 4 736,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 999,51 1 000,00 1 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 736,00 736,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 158 599,51 135 100,00 135 100,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 136 250,49 121 000,00 121 000,00 6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelle: 136 250,49 121 000,00 121 000,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 136 250,49 121 000,00 121 000,00 D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior. 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 136 250,49 121 000,00 121 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 294 850,00 256 100,00 256 100,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2015 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 256 100,00
10 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 BP 2016]
Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 1 500,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 1 186.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 314.00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement 2) cf. Modalités de vote 1-8.
(3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions sem-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de Stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou Si reprise anticipée des résultats) B-1-1-B 11 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [ BP 2016
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 000,00 1 248,39 1 248,39 70878 __ [par d'autres redevables 1 000,00 1 248,39 1 248,39 73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 112 000,00 124 500,00 124 500,00
752 Revenus des immeubles 112 000,00 124 500,00 124 500,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 113 000,00 125 748,39 125 748,39 (a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 164 936,91 120 000,00 120 000,00 774 Subventions exceptionnelles 164 936,91 120 000,00 120 000,00 78 Reprises sur amortissements et provisions (d) (5) 12 000,00 0,00 0,00 7875 Reprises sur prov. pour risques et charges exceptionnels 12 000,00 0.00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 289 936,91 245 748,39 245 748,39 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 859,00 860,00 860,00 777 Quote-part des subventions d'investissement transférées a 859,00 860,00 860,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonction 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 859,00 860,00 860,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 290 795,91 246 608,39 246 608,39 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES À REALISER 2015 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 9 491,61
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 256 100,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2) cf. Modalités de vote 1-B
(8) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040)
{7) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
8-11 12 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [ BP 2016
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 |Stocks 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 000,00 6 000,00 6 000,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 000,00 2 000,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 4 000,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 47 000,00 36 000,00 36 000,00
2313 Constructions 47 000,00 36 000,00 36 000,00
Total des dépenses d'équipement 55 000,00 42 000,00 42 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40 000,00 33 800,00 33 800,00
1641 Emprunts en euros 14 500,00 6 300,00 6 300,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 22 500,00 22 500,00 22 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses financières 40 000,00 33 800,00 33 800,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 95 000,00 75 800,00 75 800,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 859,00 860,00 860,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 859,00 860,00 860,00
13913 Départements 859,00 860,00 860,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 859,00 860,00 860,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 95 859,00 76 660,00 76 660,00 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2015 (11) 933,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 77 593,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, LB
(3) Hors restes à réaliser (à) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(8) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement (6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 {E) Les comptes 15, 29, 39, 49 at 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires {8} Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobilisation ») {10) C1. définitions du chapitre des opératins d'ordre, DI 041 = RI O41 (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) B-1-1-8 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [ BP 2016
Ill - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 024 Produits de cessions 100 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 100 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 100 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 136 250,49 121 000,00 121 000,00 28132 [Immeubles de rapport 134 000,00 118 000,00 118 000,00 281568 | Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 150,49 0,00 0,00 28188 [Autres immobilisations corporelles 2 100,00 3 000,00 3 000,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 136 250,49 121 000,00 121 000,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 136 250,49 121 000,00 121 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 236 250,49 121 000,00 121 000,00 {= Total des opérations réelles et ordres)
+
RESTES A REALISER 2015 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 259 241,85
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 380 241,85
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, -B.
(8) Hors restes à réaliser. 4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir amnexe IV À 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations ») {8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI.041 {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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aunwwoY Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [_BP 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.6
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2 Dette en capital à | Dette en capital au |Annuité au cours de Dont REPARTITION PAR PRÊTEUR sie ns ISIN l'exercice Intérêts (3) | Capital
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} 1 s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(8) 1 s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et complabilisés à l'article 668
26 B-3-4-A22 [ Commune de Saint-Rémy_-71- Service Comptabilité Dist M14 [ BP 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A27
AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B-3-4-A27 27 B-3-4-A3
Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 ] BP 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération dul
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) 500,00€
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée (linéaire, dégressif, variable) {en années)
Linéaire Bâtiments communaux 50 04/02/1999 Linéaire rx d'entretien/bâtiments 20 22/09/2000 Linéaire Immobilisation corporelles 20 24/03/2006 Linéaire Immobilisation incorporelles 10 24/03/2006
28 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [ BP 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
De TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 29 660,00|1 29 660,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 800,00 28 800,00
1641 Emprunts en euros 6 300,00 6 300,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 22 500,00 22 500,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 860,00 860,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 860,00 860,00
020 Dépenses imprévues (investissement 0,00 0,00
: : Restes à réaliser en ar mictl Op. de exercise dépenses de l'exercice Et TOTAL
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 29 660,00 933,00 |D001 0,00 30 593,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. à) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
B-1-1-B 29 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 I BP 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
à u Propositions Art. (1) Libellé (1) nouvellés Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 121 000,00|111 121 000,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes de l'année (b)(6) 121 000,00 121 000,00 28132 | Amortissement des immobilisations 118 000,00 118 000,00 28188 | Amortissement des immobilisations 3 000,00] 3 000,00! 024 Produits de cessions | 0,00) 0,00| jo21 Virement de la section de fonctionnement 0,00] 0,00]
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes de l'exercice R001 (3)(5) R1068 (3) IV un précédent (3)(5)
Total ressources propres 121 000.00) 0.00 259 241.85] 0,00! 380 241,85]
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres ur 30 593,00
Ressources propres disponibles iv 380 241,85
Solde = iv -11(4) + 349 648.85
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquementsi la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble (6) Indiquer le signe algébrique.
30 Commune de Saint-Rémy - 71 - Service Comptabilité Dist M14 BP 2016
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 2 £
Nombre de suffrages exprimés : 4
VOTES : Pour: L£
Contre: 4-
Abstentions : ©
Présenté par le Maire et délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Saint-Rémy, le 4 avril 2016 Florence PLISSONNIER,
Maire,
Les membres du Conseil Municipal
\
PLISSONNIER Florence Maire
MÈRE Alain 1er Maire-Adjoint PET BOULLY Cédric Conseiller Municipal | une.
=
CHOINE Annick 2ème Maire-Adjointe TAVERNIER Aline Conseillère Municipale £ 4 > Eruuee
PETIT Michel 3ème Maire-Adjoint LE LETORET Hélène Conseillère Municipale [= 527
GUINOT Sandra 4ème Maire-Adjointe LÉ |CHARENTUS Françoise Conseillère Municipale |
MOINE Jean-Marie 5ème Maire-Adjoint PINDOR Maxime Conseiller Municipal D
VION Amélie 6ème Maire-Adjointe "fur Gabriel Conseiller Municipal +
VINCENT Jérôme 7ème Maire-Adjoint ILACHAUX Eliane Conseillère Municipale L ac Lu A
KIM Joseph Conseiller Municipal REGNAULT Dominique Conseillère Municipale JAY F
PINSONNEAUX Bénédicte | Conseillère Municipale] (4 cuves HOUMMASS-BALDAN Laure] Conseillère Municipale | Æ, 47 À
CALMANO Edith Conseillère Municipale Las" BATHIARD Tristan Conseiller Municipal Le — A <
Conseiller Municipal PALLUET Roland Conseiller Municipal HERNANDEZ Michel SR)
FERREIRA-LEAL Christelle _ | Conseillère Municipale CANCIANI Joëlle Conseillère Municipale | +.
CARITEY Adeline Conseillère Municipale CE l HUDELEY Laurence Conseillère Municipale LS
\T -
MERCEY Frédéric Conseiller Municipal ; [BERNARD Didier Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la récap LA en Sous-Préfecture, le
A Saint-Rémy, le
Le Maire,
, et de la publication le
31