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Arrêté - BP 2017 BPAL 1
unknown - BP 2015 BSCD 1
Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (unknown - BP 2015 BSCD 1)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Rémy
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget principal
Numéro SIRET : 21710475100128
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHALON PERIPHERIE
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : Service Comptabilité Dist M14
ANNEE 2015 SOMMAIRE
linformations générales p2 B- Mecaltés da vole du Budget
ILPrésentation générale du budget p5 M ons
pi a ion de fonatarnamen: : Gragit 5 A1 te Chan
PT Bt Pä B2- Balarco générale
Il.Vote du budget PS A1: Saciar da Iona
12 E1 d'inestissament
3 B2- Sector d'nvselissement- Détail des receltes 483. Onératons d'équinemant - Déral des chapires at art
IV ANNEXES Jointes| [Sans Objel
À - Eléments du bilan g.15 A1 - Presentalon eo s8e par fonction
A1.1 - Présentation ercisée par fonction - Détai de fonctionnement Al:2- Présentation croisée par farction - Détal dinvestesement
A2! 2 Etat de la cette - Délai des crédits de trésorerie 42.2 - Etat de la celte « Répañiton gar rature de cettes
2.3 - Etat de la celte : Répañiton des emgunts var sbucture de taux A2 4 - Etar de la deite « Typo/ogie de la “éparttion de l'eneours
30.4 42.5: Ets dela de - Détail des opérations de couverure PAe.1 428 - Ex: dela des « Delta our firaneer l'emprunt d'un autre organisme P30-5 A27 - Ex dela delte - Autres detes PS: A3: Mathoces uilisées pour les amonissements
‘des pros ors
Décenses res - Recelles
AA7.2.1 - Etat de a réparilion de la TEOU - Fonctionnement /A7.2.2 - Etat de a réparition de la TEOU- Insesrissemnent
AB: État des cnarges transférées A9 - Délai des cpérations gour le compre de ders
B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune cu l'étabiissemant
Galeur du ratio d'endeltemert État des contrats de crédi-ball
at des contrats de partenariat puëli-privè at des autres engager ents donnés
1 des engagements “eçus B17- Subventions versées can le cadre du vote eu budget
82.1 - Era! des autcnsatons de programme des crédits de paiemen:afférerts 322 Erai des autensatons d'engagement et des crécits de paiement afférents
33 - Emploi ces recattes greuées d'una affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations C1 - Etat cu personnel
C2 - Liste des organismes cans 1esq 3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquais adhère la corimune ou
G32- Liste des élebissements publes crées C33- Liste des senices Indiidualisés dans un budget annexe
G34- Liste des sendces assujetis à la TVA et non érigès en Budget anroxa
D- Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D! - Décisions en malièrs ce taux de corirbulions directes
p.35 D2- Arèté et signaures
2 été pris ur engagement financier issament
De De XD
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2x
26
NÉ
XX
X
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2e x x
Li Ne sont pas produites les annexes qui ne consent pas la coli, nan fe de Terarcies «au re eu détai des com pres cu Ban Dans Ge cas , cocez la case « sans 0e » correspondante. { Ne pas produire d'éta: néant)
8-1-0-200 Vie de ss Séance tu 15 Aurit 2015 Saint-Rémy
a Ektrait n° 9821 / 15 re ©? va
] du registre des délibérations du Conseil Muricipal de SAINT REMY
Nombre de Conseilers | |L'AN DEUX MILLE QUINZE et le QUINZE AVRIL à dix huit neures trente,
an exercice : 29 | Île Gonsei Municipal ae 1s Commune de SAINT REMY réuni au leu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Florence PLISSONNIER, à désigné camme secrétaires Sandra GUINOT et Laure HOUMMASS-BALDAN, et procéde à l'appal nominal
[présents à séance 2
ETAIENT PRÉSENTS : Mmes Mrs Florence PLISSONNIER, Alin MÈRE, Annick CHOINE, Bertrand JANOT, Sandra GUINOT,
Jean-Hiarie MOINE, Amèle VION, Jérôme VINCENT, Josaph KIM, Bénédicte pénale: PINSONNEAUX, Edith CALMANO,
Jean-Pierre VACHEY, Michel HERHANDEZ, Micnel PETIT, Christelle ë FERREIRALEAL, Adelne
CARITEY, Séverine PONT, Dominique REGNAULT, Laure HOUMMASS BALDAN. Tristan BATHIARD, Roland PALLUET,
Joëlle CANCIANI Didier BERNARD.
Date de la convocation: | | ETAIENT EXGUSES ET ONT DONNE POUVOIR 08 /0412015 Frédério MERCEY pour
Sandra GUINOT Hélène LETORET pour Amâtie VION Aline TAVERNIER
pour Jean Marie MOINE ricx BOUVE pour Alain MÈRE Cédric BOULY pour Florence PLISSONNIER Laurence HUDELEY
pour Dominique REGHAULT
L Objet : Renrise anticipée des résultats du Budget Annexe Service à Comptabilité Distinete
Exposé:
L'article L, 2511-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée el dans leur intégralité les résultats de l'exercice antérieur {sans attendre le vote du comple administratif.
Ces résultats doivent être justifiés par
- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et altestée par le comptable public}
les états des restes à réaiiser au 31 décembre 2014 (établis parl'ordonnateur)
- et soit le compte de gestion, s'i a pu être établi, sait une balance et un tableay des résultats de l'exécution du budget
{produits et visés par le comptable
Délinération:
Entendu l'exposé et après en avoir déliséré en séance, le Conseil Municipal
CONSTATE les résultats de l'exercice 2014 suivants
APPROUVE les résultats de l'exercice 2014 suivants, Séance du 15 Avril
Extrait n° 3821715 nano 2 |
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS
Résultat estimé de fonctionnement
A. Résultat estimé de l'exercice 184071
B. Résultats antérieurs reporés 2 213,38 Ligne 002 au comple aéministratt
. Résultat à affecter 4054.08] A. + B. (hors restes à réaliser)
Résultat estimé d'investissement
D_ Résultat estimé de l'exercice 19 953.81
E Résuitats antérieurs reportès 17 349.70) Ligne 001 au compte aëmnistrat
F. Sole d'exécution cumulé d'investissement
D dot {si déñci}
IR 001 (si excédent} 97 303.51
SG. Solde des restos à réaliser d'investissement
Besoin de financement 0.00
Excédent de financement
Besoin de financement H. = F. + G. 0.00)
JAFFECTATION G.= +4, 4 054.09|
H) Affectation en réserves R1068 en investissement 000
1. = au minimum couverture du besoin de financement F 5
2) J. Report en fonctionnement R 002 4054.09
Vote : POUR à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme.
Florence PLISSONNIER
Le Pré
lou ns é, afiché au notiié fe de # Séance du 15 Avril 2015 Saigt-Rémy
sms Extrait n° 3823 / 15
page 1/1
du regietre des délibérations du Conseil Municipal de SAINT REMY.
tiombre de Conseiters | |L'AN DEUX MILLE QUINZE etie QUINZE AVRIL à dix huit heures trente exercice: 29
. 7 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT REMY réuri au leu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Florence PLISSONNIER, à désigné comme secrétaires Sandra GUINOT et Laure
HOUMMASS-BALDAN. et procède àl'appel nominal. Présents à la séance
La. ES CS Des Le AO M Pen cb
BALDAN, Tristan BATHIARO, Roland PALLUET, Joëlle CANCIANI, Didier BERNARD,
Date de la consocation : | | ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR 06 10412015 Frédéric MERCEY pour Sandra GUINOT. Hélène LETORET pour Améie VON
Aline TAVERNIER peur Jean-Mare MOINE Plerick BOUVE pour Alain MÈRE. Gécrie BOULY pour Florence PLISSONNIER Laurence HUDELEY pour Dominique REGNAULT
Objet : Budget primitif 2015- Budget Annexe Service à Comptabilité Distincte
Exposé:
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 1° avril 2015
Vu l'avis des Commissions des Finances du 31 mars et 13 avril 2015
Vu l'article L.2311-5 du CGCT et la délibération de reprise anticipée du résultat du Budget Annexe du 15 avril 2015.
Délibération:
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal
ADOPTE le Budget Primitif 2015 du Budget Annexe Service à comptabilité Distincte en équilibre pour la section de fonctionnement et en suréquilibre pour la section d'investissement, avec reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur
Genie exécutoire pour avoir él tequ à SECTION DE FONCTIONNEMENT la Sous Préfecture
ke QC /0 Dépenses
272 360 euros 24 fou Ar pue ne 4 publié afché au nou
° Lüfou fi
orencs PLSSONNER KE SECTION DINVESTISSEMENT Me CN
Dépenses 96 859 euros
Recettes 433 554 euros
Uote : POUR 22, ABSTENTION 7 (0 REGMAULT1, HOUMMASS-BALDAN, T BATHIARD, À. PALLUET 4. CANGIANE L HUDELEY. D. BERNARD)
Ainsi fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents, Pour extrait conforme.
Florence PLISSONNIER,
Maire Code INSEE Commune de Saint-Rémy BP 71475 Service Comptabilité Dist M14 2015
1- INFORMATIONS GENERALES Ï 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES [a
Informations statistiques Valeurs
Popuiion toile {colonne à du recensement INSEE) ET Nombre de résidences secondaires faricla 8.2313-1 in no) 2
Nom de l'EPGI fiscall propre auquel la commune adhère Grand Chalon
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab (population | Moyennes nationales du potentiel = PRE DGF) financier par habitants de la strato
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)
Dépenses réales de foncionnementpopuialon Produit des Impostions drectesipopulaton
Recetes réelles de fonctionnementipopulalon Dépenses d'équipement bruupopulaton
Encours de dellpoguiaion DÉERRR
ana name ds ta, ré ride ra an pa rente
5 nana Pa as DOS CT RS RS A RE CLS es BD EC un de due Fe Pape 2 AE CS DDC À ddr ot 1 ee Le Penn ce Cons Con Ur er na a at
B44A 1 Conan de Sant 71 Service Compte DIET CE
1 - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
L'Assemblée délbérante a voté le présent budget par nature au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
au niveau du chapitre pour la section d'investissement. sans les chapitres “opéralions d'équipement * de l'état I B 3.
sans vote formel sur chacun des chapitres:
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
1 - En l'absence de mention au paragraphe |ci-dessus, a budget est réputé voté par chapitre, e sans chapitre de dépense "opération d'équipement" , en section d'investissement,
1 - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (ef. colonne "Pour mémoire") s'elfeciue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent
= Le présent budget a été volé avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2014. 31H3HdiHAd
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SLVLINS34 Commune de Saint Remy 71 Service Comptabilité DISUMT [LE
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONI CTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
84418
maperents 8e RGBAOE BU A de alor inv name arapandet an
LA À a enguarne on ea de.
1Asstnl de con av onpagomants OU mets car A ere ere à cle
a drvnaesmon ons
V] CREDITS DE FONCTIONNEMENT o VOTES AU TITRE DU PRESENT
ê Re 272 360,00 268 295,91
E
ST asus ë L'EXERCICE PRECEDENT (3)
o R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)
7 REPORTE (2) s 4 054,09
TOTAL DE LA SECTION DE NN AMEN 272 350,00 272 360,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
v CREDITS D'INVESTISSEMENT o VOTES AU TITRE DU PRESENT
7 | BUDGET (1) (y compris le compte 1068) SANS 23626020 E
ê RESTES À REALISER ( RAR) de Ë L'EXERCICE PRECEDENT (3)
o R| 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA ;
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE CRE RENE s @ 97 303,51
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) Asa S8400
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 368 209,00 605 904,00
Gt ii st rl co ad du 6 ts Ge re dre ma is D See nn eu ce ee nn ea ee ren
nie co pr vole 29 con Slt sai an as de ia arcips ds ua
dora uelos FN 8 G6on
DE] [ Commune de SaintRemy = 71 Series Comptbiite DETTE LE 2]
1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Fes Di Pourmémole Rostosà réaliser | Proposiions FORL budget précédent] 2014 (2) nouvelles VOTE (3) AR + vote) Gn fonon scene ET] Ge He TEE TR aa [Orages de saga alfa asumiés Sa üe0 ü0 EE Sen ui |Ruremion ge pocuts a a van vs (Rire chages ce gestncouans iicaro sa L oa00 Totale dépanans de ton eu iso EEE ae ET Pan ter Ten Ton D Du F0 57 [orages ecaaometes ï sw was si ss ce [pére mares Frctarrament a ce oi ot des dépanseils dfonion mont Fans Go ÉTLE] ons Toast TT Trenet secs veine Ta Ta Ta Gt2 |opérators conte cemesemenresacon (| 10815030 se a% 1 29 1282509 083 [Daatons otre mar de G 0 re Tor ds dépenses dre de fononament DIE) 25040 er] 12804
TOTAL 2250000 ow[ 22500] 272500] 2725000
002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ (2) x)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUNULEES | 27238000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Es Doi Pourmémole [Ress aréiser | Propositons TOR [budget précédent] 2014 (2) nouvelles VOTE (3) {=RAR + vote) Ge fes sons 0 su ax Ua Ta. [Peau ce seven: omaneetvrtesd 1omac0 iœa2 ra roma 73 [masetes 5m a Fe te smart 20 do 75 (éresprauis cageanecurne 14500 a oo) ne md ti es facts os our aie Tr con Too Pere Fr TR 7 Pr ontornas 1002222 ass ir ras Ta es rcos roles de nn sense ass ZT Bt anses TE Torre done do arr nter ET) 500 a Fe) 13 [opens route ner de sonde 00 a co Total es rats d'ordre de fonstonnemant su 000 000 100)
TOTAL za e2 ou ze] 225] 23251
002 RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ (2) Fosos
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUNULEES| 2720800) Pour information =
A ag ou ur buägot am qui. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 135 391,49
A2 Mages vo 18 A2 or 7 ax de rie naruto paca
AS Lo 2e rgane a sara pate lanta propos LS commune ut db aophauaterégrre de pronos ao auras
Sade der UNE = RE DS ADM 2 DOS DVOE RO DO RE ON 7 DF O3 DFOUDL RF Um ame de pars RIGZTS RIDE = DO
8118
icons ao de Rréanranent Set à C Commune de Sant Romy 71 Service Compabiité DeUNTE LEFT
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libelié Pour mémoire | Restes àréaliser | Propositions VOTE Gi budget précédent, 2014 (2j nouvelles
Besse To 098 Iobiisatons irearpares (saut 204 uw 900 Subuentors d'écuipement versées a go Immobiisaions cororeles. 8060 400000 acona 000 0| Irimobiisatons reçues an alectaon {5 ou 900 900 immobilisationsen cours o sn0. ar 000.06 47 00006 7 con aol
Total dos déponsos d'équipement. rence 500000 TRES AE ANT ETTÉRRES T5 Suiventors s'nvestesement 900 Emprunt a cotes assimilées 5210000 0 000 0! Compte de iaisan - afectator (7) u00 Pariipatons et créances ratachées à des pa 900 autres mmobrisstons fnanciéres ou Dépenses mprévues {investissement } go
Total des déponses financluros se 16.000,00 000 ne TE [TOR pe pourTe compte de Vers IT Gao To To
Total des dépenses réllos d'investissement 53 30000 000 95 000,00 95 000,00 95 000,00 DIT TOpdaons danre anne sctens (D ET 235 00] 57.00 7700 041 | opérsons parimeniates (41 o 00| a ao) 000|
Tota dos dépenses d'oraro d'investissement 55200 85,00| 850,00 850,00 TOTAL 7075900 oo 55 852,00 55 859 00| 55 859,00]
DT SOLDE D'EXECUTION NEGANF REPORTE OU ANTICIPE (1)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
[Capl Liens Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE TOTAL budget précédent] 2014 (2) nouvelles: RAR + vote)
Da [ice vu) ouc| Gal 09 13. |Subremions dimuesissement {hors 13 oc o00! 909 900 8. Emprants a dates assimiées {hors 1851 oc ue au) 990 20, 'mmosisatans incorpore (saut 204) 909 au 020) un 204 | Subventions d'équipement versées re uoo 00 a 21. [immobiicaons carporales 00 ou 20 000 22 |mmoblisarens reçues en afecraion (6) ao 000 909 ou 23 immobiisarons en cours ao Go om on
Tata des recatis d'équipement [ET oo oo ou DEF JErCéGeNS de lonetenmement copaReS OT Ta Ga Tu T 12. Comota de Hason afeciaton (7) ol ce a ou 26. |Pariipators teréances ratachées à des ut ouo| où oo oc 27. |autas mmobiisatons fnancisras ou ca oo 000 024 [produis ge cessions En 109 000.00 109 000.00 100 000 ce |
Total des rcattes nancières cel 190 060,90 Ron aoc ee 100 000,00 TE LIGHT ES Gp pour rompt de HS QT Gao] 50 To 520]
Total des recettes réelles d'investissomont ouo| 100 600,00 100 000,00 100 00000 | DST [Pret a sec Ge Pc ToennenE Doc Ta m0 00 | Océratons das entre scetens 4) 138 106,30 128 25049) 126 250.0 136 250.0 ot | opérations pamoniatas 141 oo! 000 ao0| Total des recettes d'ordre d'investissement 135 199,30 136 25049) 196 25049 106 250,49 TOTAL 16 100 con 23525048 23525049 2352504
RAY SOLDE D'EXECUNION POSE REPORTÉ OU ANTICIPE (2) St
TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUNULEES 35555400
Pour information : Lt pe ir a res pr rm cent FADTOINANCEMENT PREVISIONNEL
mer de roraaaaene de cap de dde ts mur commons de 9 | DEGAGE PAR LA SECTION DE 135 39149 FONCTIONNEMENT (10) Commune de Saint Rom 71 Sonic Comptable DIS A LES
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 [ Commune de SaintRémy 712 Service Comptabilité Dis NT LEFT
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL TT | ner 97 000.20 STE 012. | Cnargas de personne: alta aseimiée
014 | Atéruations produits 35 | Autres crarges de gestion courante
58 | Gnarges inarcières c00 57 | names excoptomneles 0.00 £8 | Dotations auxamortasements et provisions 136 26049 022 | Dénences imprévues {fonctionnement } 000 023 | virement à la section crnvestissemant 200 oo Dépenses de fonctionnement - Total ETC 135 25049 27235000
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPÉ 000
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7238000
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL.
TE |Oortone tons divers etrésenves ae 0.00 sos 12. |Subrentns cinvestesement ace) 859,00 85e 00) 18 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non oué} 40 000,00 9,00 40 000.0! 18. [Compte de iaison :afectaion Ê G00) 000 29. |mmobiisatons ncorporelies (sau 204) (8) 0,00) 500 00 204 [Subventions d'équipements versés 0) do 000 21. |mmobisatons corporates (8) 400000 200 8 000 00 22 |mmobtsatins reçues en aloctaion (8) Lo 000 oo 000 23 |mmobtsatians en cours (8) 47 000.00 000 47 000,00 23 |Pañiopatons ot créances (..) des paripatons 000 000 000 27 |asresimmoblisatons inancières 00 00) 000 45.. [Total des opérations pour compte de er (7) oc 00) 020 3. [Soc oc 00) 2,0 020 [Dépenses mpréuos { mvestissement aol 2.00
Dépenses d'investissement Total 53 000,00 55,00 55 859,0]
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE) no
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 55 855,0)
AG Barde ur 2 pére pereuibas is als apéro se is Le lee 'inverarparnanent ré
1 En dbneren tem
118 7 Commune de Saint-Rémy -71 - Service Comptabilité Dist M14 [_ ep 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL
GI | Aémuatons de charges TE 74 | Produits des services, du domaine et vent 1.006,06 dherses 73 |impôrs ettaxes ao 74. | Dotations. suprentions at partcipations 75. | Autres produits de gestion courante
78 | Produits financiers 9.00 17 _| Produits exceptionnels 154 438,01
Recettes de fonctionnement Total 267 43891 268 295,01
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 054,08
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 272 350,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)] Opérations d'ordre (2) TOTAL.
13. Subventions dinvestssement 500 ao] Do0 15 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud} 0.00 cc 0.00 18. |Gompte de liaison : affectation a 0.00 0.00 29 |mmobilsaïons incororelles (sauf 20445) 6.00 aol 000 204 | Subventions d'équipements versés 0.00 a.00| 0.06 21 |Immobilsaïons corporelles (5) 0.00 a,00| 008 22. |Immobilsatons reçues en affectation (5) (Ci 0.00 0,00| 0.00 23. |immobitisations en cours (51 0.00 0,00| 0.00 28 |Parcpatons et créances (..| des paricipatons: 000 0,00 000 27. Autres immobilisations fnanoères 0.00 0,00| 0.00 28 |Amortissements des mmobitsations 136 250,48 135 25049) 45. Opérations pour compte de tiers (8) 0.00 2.00| 9.00 3. [Slocks 0.08 2.00) 0.00 021 | Virement do la section do fonctionnement 200) 0.09 024 [Produits des cossions d'mmobilisatons 100 000,90 09 000,0) Recettes d'investissement Total. 100 000,90] 136 250,49 236 250,49
FR 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE] sr aus
AFFECTATION AU COMPTE 1068 000
TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT CUMULEES 333 854,00
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ë 8 8 Commune de Same em 271 Service Compiabité DIS MIE LE]
Ii - VOTE DU BUDGET ur
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
8118
Chapl Libellé (1) Pour mémoire Proposition [Vote de l'assemblée ant(t) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
[Charges à caractére général 101 800,00 97000,00 97000,00 1 et assainissement 7500,00 7.500,00 2500,00 Énergie- Électncité 44 500.00 28 500,00 38 500,00
Autres fournitures ron stockées 5 000,00 2 500,00 2 590,00 Fournitures d'entretien 200000 2 000,00 2000.00
Fouritures de peli équipement 500.00 500,00 800.00 Contrats de prestations de sanices 1 600,00 1.600,00 1.800,00
[Charges locatives at te copropriété 40000 4 090,00 4 000,00 Bätments 6.000,00 6 000,00 6 000,00
fautes biens mobiliers 1 000,00 609,00 500,00 Maintenance 3 500,00 3 500,00 3500.00
Primes d'assurances 4 500,00 4 000,00 4 000,00 autres frais divers 200.00 200,00 200,00
Honoraires 3 000,00 500,00 500,00 Divers 7 500,00 7 500,00 7 500,00
Frais de téfécommunieations 1 000,00 1 000,00 1 000.00 rares foncières 15 000,00 16 200,00 18 200,00
[Charges do personnel ot frais assimilés 36 000,00 36 500,00 35 500,00 Personnel affecté parla colecipité ce ratiachement 3000.00 28 500,07 36 500,00 fAtténuations de produits 0.00 0.00 Autres charges de gestion courante 1 100,00 1 100,00 100,00 JCréances admises en nor-valour 000.00 000,00 TOD0.00 Crarges diverses de la gestion courante 106.00 100,00 100.00
TAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 138 900,00 128 600,00 123 600.00 =(0H+012+01485+686)
(68 [Charges financières (b} 9 500,00 6 500,00 550000 EST finrèts régies à l'échéance 8-000,00 5 000,00 5 000,00 (8112 |intérèts - ratacnement des intérêts courus non échus 1 800,00 1 809,00 1 500,00
(868 Autres charges financières 0.00 2.00 67 Charges exceptionnelles {c) 1 000,70 990,51 sos (675 [Mives annuis (sur exercices antéreurs) F00.70 EE EI 22 [Dépenses Imprévues { fonctionnement (e) 0,00 0.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = asbic+dre 149 400,70 136 090,51 136 099,51 (023 ]Virement a la section d'investissement 000 000 042 |opérations d'orare de transfert entre sections (7819) 136 199,30 136 250,49 136 250,49 (681 [Dotañons aux amor. des immos incorporeles et corporelle: 156 199,30 136 250,49 136 250.49 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 135 198,30 135 25049 136 250,49 D'INVESTISSEMENT
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctor| 000 00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 136 199,30 136 250,49 13625049 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 285 600,00 27235000 27235000 LE Total des opérations réal et d'ordre)
RESTES À REALISER 2014 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (#1) 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 272 360,00 Commune de Saint-Rémy -71- Service Compta BP 2015
It - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des IONE de lexerciea 296000 Montant des IGNE de l'exercice N-1 1 460.00
= Diférance ICNE N- ICNE Net 4 500.00
api budgétaires par ane cat ain ment au le 2 compas ap qu ar £omrurs ul
{A Lo ol et oran ra parte aninpamont sure rss aval. ABS 1e mamtemant es ICNE de sm ot fur mont de ntae NA. moant du copie BAT er ga LES Lan art te dore de an se dar
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IL: VOTE DU BUDGET ul
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapr Libellé (1) Pour mémoire Proposition [Vote de l'assemplée| art) budget précédent nouvelle (3} délibérante (4)
@2)
D1S — fAténuations de charges 000 On) Fa Produits des sorvices, du domaine ot ventes diverses 000,00 77 000,00 7 000,00 FORTS fpar d'autres rocevabes TEN.0S COLE roue Œ Impôts et taxes 0,00 0,00
Fa Dotations, subventions et participations 000 ] ps [autres produits de gestion courante 112 145,00 112 000,00 12.000,00 FE7— fRsvenus des meurs ETES F7 000,00 200000 RECETTES DE GESTION DES SERVICES 113 145,00 13 000,00 13-000,00
oO 74+784018) Produits financiers (5) 000 000
Fr Produits excoptionneis () 169 38287 15443891 15443591 Fra [Subventions excepronneles T5 773.00 EX TETE ET 788 |Proguis exceptionnels ders 2 609.82 0.00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = avbro+d 282 527,82 267 43691 2674369 047 [Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 855,00 859,00 855,00 PAT faucre-par des subventions div sissementfanserees à 55300 35900 555.00 043 [Opérations d'ordre à l'itérleur de la section de fonctioi 000 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 859,00 855,00 559,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 283 386,52 268 295,91 28 29501 {2 Tea des opbratoné ral et carre)
RESTES À REALISER 2014 (10) 000
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 405409
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27235000
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 000 Montant des IGNE de l'exercice Ne 0.00
= Diférance IGNE N- IGNE N-1 0.00
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 1
Chapl Libellé (1) Pour mémoire Proposition |Vote de l'assemblée art(1 budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
@)
vo [st 000 o00 20 [immobilisations incorporalles (sauf opérations et 204) 000 000 204 [Subventions d'équipement versées [hors opérations) | 000 vo 21 [immobilisations corporelles (hors opérations) 8 000,00 1.000,00 000,00 PTS fur matériel crouttage d'incendie a ce défense ovie 000,00 000,00 TO0,00 fei8s |Mobiier 5 000,00 5 000,00 5 000,00
188 |Auires immobiisations corporelles 2.090,00 2 000, 2 000,00 22. [immobilisations reçues en affectation [hors opérations) v00 000 23 [immobilisations en cours (hors opérations) 9 800,00 47.000,00 47.000,00 EST [Eonstuciens CE 4700000 EE Total des dépenses d'équipement 17 800,00 55 000,00 85000,00 15 [Emprunts et dettes assimilées 52 100,00 40 000,00 40 000,00 HENT — [Emprunts en euros 2660000 TE80000 F4 500.07 441 |Opérations afférentes à l'emprunt 22 500,00 22 500,00 2250000
es |Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 3 000,00 3 000,00 Total des dépenses financières. 52.100,00 40 000,00 40 000,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 oo TOTAL DÉPENSES REELLES DE L'EXERCICE 59 900,00 95 000,00 95 000,00 040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 59,00 859,00 355,00 Reprises sur autonancement antereur (9) 859,00 55300 559,00 (3513 [Départements 859,00 359,00 859,00 041 [Opérations patrimoniales (10) 000 000 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 859,00 859,00 555,00 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 70759,00 95.859,00 95.859,00 éparses régles et d'or
RESTES À REALISER 2014 (11) 000
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 95 859,00
A: Désert pires budgétaires par ri coran au an 4 opte appliqué are onuou absent ai Rosa ere a Étrrees AL vod arana déieéart on unquament ur sope
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B118 FU Commune de Sai ERémy 71 Service Comptabilité Dist M4 TF2]
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Proposition [Vote de l'assemblée art(t) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
12)
ro [Sous 000 000 Œ Subventions d'investissement {hors 138) 000 von hs Emprunts et dettes assimilées (hors 165) v00 oo Ro Immobilisations incorporelles [sauf 204) mo0 no 204 [Subventions d'équipement versées 000 2.00 a immobilisations corporelles. 0,00 ] 22 Immobilisations reçues en affectation 000 00 23 Immobilisations an cours 2,00 0,00 Total des rocettes d'équipement 0,00 0,00 ho Dotations, fonds divers et réserves 0,00 000 [roGE_ |Excadents de fonctionnement capiaises 50 Go o24 [Produits de cessions 100 000,00 00 000,00 Total des rocettes financières 106 000,00 +00 000,00 Total des rocattes d'opérations pour compte de tiers. 0,00 000 TOTAL RECETTES REELLES 100 00000 100 000,00 021 | Mremntde a section de fonctionnement 00 7] 040 |opérations d'ordre de transfert entre sections (8){7)8) 136 199,30 136 250,49 136 250,49 5132 [mmeubies de ronporr 133 900,00 137 000.00 737 000.00 L281568 | Autre maté et outilage d'incendie et de défanse civie 299,30 150,49 150,49
(25188 _ [Autres immobitsations corporate 2 000.00 2 100,00 2 100,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE| 136 199,30 136 250,49 136 250,49 FONCTIONNEMENT.
lot [Opérations patrimoniales (9) 000 000 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 136 199,30 136 25049 136 25049 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 135 19530 236 26048 235 250,49 2 Toul des opérations rés et or)
RESTES A REALISER 2014 (10) 000
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 97 303,51
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 333 554,00
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Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
o ERATION D'EQUIPEMENT N°. LIBELLE
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
AI Libellé (1) Réalisations | Restesà [Propositions| Voie (3) | Montant pour cumulées au| réaliser | nouvelles information
O1/01IN N-1 (2)(4) (3) (4)
DEPENSES 0,00!7 0,00 0,00[P 0,00! 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (2) Recettes do l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES [© van a Go
RESULTAT = (6#0)- (a+) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.6
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dette en capital à | Dette en capital au lannuité au cours de Dont REPARTITION PAR PRÉTEUR An “TR los Hamel ao
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IV - ANNEXES iv
ELEMENTS OU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.7
AUTRES DETTES
lissues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt}
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
834427 30-3 Commune de Sant Remy = 712 Senice CompbIMte DISLNTE CEE
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération dul
Biens de faible valeur Éseui unrare en deça dique les immobrisarios ca peu de valeurs amertssent sur un an arie 823211 de CGCT)
so0.00e
Procädure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée “iinéaire, dégressif, variable) {en années)
Linéare IBätimons communaux 50 oaig2n18ee Linéaire [Tre a'entatienibäiments 20 2208/2000 Linéaire lmmobiisation corporelles 2 24032008 Linéaire lmmobiisation incorsoretes 10 24/03/2008
B34A3 si Commune de Saint Remy 70 Sonic Compte TE]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN 4 ETAT DES PROVISIONS
Montant de | Date de | Montant des | Montant | Montant Nature de la provision la provision | constitu-| provisions | total des |des reprises | SOLDE de l'exercice | tion de la| constituées | provisions
tn) provision |au 01101/2015| constituées
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour dépréciation (2} 12 000,00 000] 1200000 000! 1200000 Provision pour déprédiation de comptes de tiers] 1200000 | 1810/2013] Do] 1200.00) Do 120000 TOTAL PROVISIONS SEML-BUDGETAIRES | 1200000 0,00| 1200000 000[ 1200000 Mprovios novales au isor 23 rnblialor de ée-peret à
BAM 32 Commune de SaintRemy 71 Service Comptabilité DISUMTS LES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art) Libellé (1) Propositions nouvelles | Vote (2) DEPENSES TOTALE À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES sel) 75000
F5 Emprunts et dettes assimilées [A] 37 000,00) 37000 00] Feat JEmpanseneuss 114 500,00) 1450000 6241 [Opérations aferentes à l'emprunt 22 509,00! 7250008 Dépenses et ranstens à dbduire des ressources propres (8) 859,00) 855,00) ro: [Ropriso de dotations, fonds divers et réserves Do 0,00 39 |Suby invest transferses cpte résultat 855,00 855,00 El Dépenses imprévues (investissement | 0,00 0,00)
= Restes à réaliser on ï Op. de l'exercice |uépenses do l'oxereice] 5018 re tort
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par Sn sales des ressources propres s f ' 9,00 SF
A1) Déatere cmairsEucgéta rer par ani oro-rment a an de col orne out ais Li rate de norme ago ce a some
Adi éauar te more ape an an le résonalor paneldi Didgeieemertie
8118 33
nie préctcent [ Commune de SaintRémy - 71 Service Compubitté DistNTA LE 2
IV - ANNEXES iv
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Propositions Art. (1) Libellé (1) nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) z a + D 236 25049] 236 25049
Ressources propres externes de l'année {a) Gad Gao]
[Ressources propres internes de l'année {b}{6} 236 250,49] 236 250,49]
5122 — ]amorissemenr des mmobisstons 134 000.00 137 000.09 P51568 | amortssement
des inmoitsatons 30.4) 150.2) 5163 | Amorissement des immobitsan
7100.00 7 100.0] (024 | Produits de cessions | 100 000,00!
09 000,00] (2 LViremont de 1e section de fonctionnement co
Go]
Opérations de | Restesaréaliseren | Soide dexseuton | — Affoctation TOTAL lexercico | recenes de l'exercice | ROO (35) R1068 (3)
W un précédent (315)
Total ressourees propres 236 25049] 00 97 30351 000 333 554,0
disponibles
Montant Dépenses à couvrir par
des ressources propres. F Sr ess,00 Ressources propres
disponibles. Fr 5500
Soide fav 7295 695.00
Li Les comtes 18182827, 28,29, 39 421, 4983 so à il contomèment au ln core {21 Gr de ours vos de sde
A9 Les comtes #52, 39,23 a 53 sav présontés unauemant al canneau | titane lus gi des proon Elle Lai cie unquomant al core armani au a Gt arte rip Be LEO 00 Die Ce D À a rap or re dore
34 Commune de Saint-Rémy - 71 - Ser e Comptabilité Dist M14 BP 2015
IV - ANNEXES w ]
ARRETE ET SIGNATURES 2 |
Nombra de membres en exercice: ‘2 ‘1
Nombra de membres présents : 23 Nombre de suffrages exprimés: 2.4
VOTES Pour: 22. Gone: ©
Anstentons : À
Présenté parte Mair et délibéré parle Conseil Muniipal en session ordinaire. A Saint-Rëmy, le 15 avril 2015 Florence PLISSONNIER, d
Los membres du Conseil Municipal
PLISSONNER rence aire Î = \
IMERCEY Frédéric Conseil Mancpal | |
LJANOT Bertrand sème Mare-Adjoint date FTAVERNIER Aine Conselére Municipale je &
K unor sand aime areagjne | ZE leouuvcésie crane 7
MOINE Jean-are ème are-Agoit | ]poNT Séverine Cnsetére Huile
IION Améïie Gème Maire-Aéjoinia LEE LETORET Hélène Gonsailère Municipale
MINGENT Jérôme Tème Maire-Ajoint | / BOUYE Pierick Conseiller Municipal
\KIM Joseph Gonseller Municipal IREGNAULT Dominique | Gonsailère Municipale
CHOINE Annick 2ème Maire-Adjointe
PRSONNEAUX Bent |consetire Mnropael Sr MOUNMASS GA DAN Lau) Consaitère munis
CaMANO Ecin Cansalère uniipae BarHIARD riston Consaler Municpal
VACHEY Jean Pere Conseiler Municipal HT PALLUET Roland Conseiler Municipal
T IHERNANDEZ Michel Conseiller Municipal JCANCIANI Joëlle Conseillère Municpalg
- L PETIT Michel Conseil Municipal Fe - HUDELEY Laurence Conseilère Municipale
FERREIRALEAL Cistete | conseitère Municipale BERNARD oider Conseler Municpai
Gertiié exécutoire par lo Maire , compte tenu de la récaption en Sous-Préfecture, le
et de la publication le
la Sous Prélecture
U/ou/ar
A Saint-Rémy, le
Le Maire,
et pubié, afiché au natif
EF AufouAT
Florence PLISSONNIER Ne
35