Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - BP 2018 Budget annexe Terrains Hauts de Marobin 1
unknown - BP 2017 BSCD 1
unknown - BP 2015 BSCD 1
unknown - BP 2016 BSCD 1
unknown - CA 2018 AT Les Hauts de Marobin 1
unknown - BP 2019 BPAL 1
unknown - BP 2014 BP 1
unknown - BP 2018 Budget annexe Service à comptabilité disti
unknown - BP 2015 Bpal 1
unknown - BP 2014 BSCD 2
unknown - BP 2019 AT les Hauts de Marobin 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (unknown - BP 2019 AT les Hauts de Marobin 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saint-Rémy
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
: Budget
principal
Numéro
SIRET
: 21710475100136
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
CHALON
PERIPHERIE
M14
BUDGET
PRIMITIF
voté
par
nature
BUDGET
: Aménagement
de
terrains
les
Hauts
de
Marobin
ANNEE
2019 SOMMAIRE
Linformations
générales
p.2
A-
informations
statistiques,
fiscales
et
financières
p.3
B
- Modalités
de
vote
du
budget
ILPrésentation
générale
du
budget
p.4
Aî
- Vue
d'ensemble
- Sections
p.5
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
p.6
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
p.8
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
p.9
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IEVote
du
budget
p.10
A -
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
p.11
A2-
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
p.12
BA -
Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
p.13
B2-
Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
IV — ANNEXES
Jointes|Sans
Objet
A -
Eléments
du
bilan
p.14
A1 -
Presentation
croisée
par
fonction
X
A1.
-
Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
de
fonctionnement
X
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
d'investissement
X
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
X
p.17
A2.2
- Etat
de
ia dette
- Répattition
par
nature
de
dettes
X
p.19
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
X
p.20
A2.4-
Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
X
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
X
A2.6
- Etat
de
ja dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
X
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
X
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
X
A4
- Etat
des
provisions
X
A6
- Etalement
des
provisions
X
p.21
A6.1-
Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
X
p.22
A6.2-
Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
X
A7.2.1
- Etat
de
la
répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
X
A7.2.2
- Etat
de
la
répartition
de
la TEOM
- Investissement
X
AB
- Etat
des
charges
transférées
X
A9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
X
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
au
l'établissement
X
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
X
B1,3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
X
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
X
81.5
- État
des
autres
engagements
donnés
X
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
X
B4.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
X
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
X
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
X
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
X
C
- Autres
éléments
d'informations
Ci
- Etat du
personnel
X
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
Un
engagement
financier
X
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
X
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
X
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
X
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
X
D
- Décisions
en
matière
des
taux
de
contributions
directes
- Arrêtés
et
signatures
p.23
D1-
Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
X
D2
- Arrêté
et signatures
X
(1)
Ne
sont
pas
produites
les
annexes
qui
ne
concernent
pas
la collectivité,
ni au
titre
de
l'exercice
, ni au
titre du
détail
des
comptes
du
bilan.
Dans
ce
cas
, cochez
la case
«
sans
objet
» correspondante.
( Ne
pas
produire
d'état
néant)
B-1-0-000 Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
Séance
du
25
mars
2019
n°020/19
J
Page
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
et
le
vingt-cinq
mars
à dix-huit
heures
trente.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAÏNT-REMY
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaires
Joseph
KIM
et Marie-Christine
BOIREAU,
Présents
à
la séance
: 21
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
Mrs
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Annick
CHOINE,
Michel
PETIT,
Sandra
‘
GUINOT,
Jean-Marie
MOINE,
Jérôme
VINCENT,
Joseph
KIM,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Edith
CALMANO,
Pouvoirs
: &
Adeline
CARITEY,
Hélène
LETORET,
Maxime
PINDOR,
Gabriel
FHEULOT,
Eliane
LACHAUX,
Dominique
.
REGNAULT,
Tristan
BATHIARD,
Roland
PALLUET,
Laurence
HUPELEY,
Didier
BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU,
Date
de
la convocation
:
18
mars
2019
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Amélie
VION
à
Sandra
GUINOT,
Michel
HERNANDEZ
à
Annick
CHOINE,
Christelle
FERREIRA-LEAL
à
Alain
MERE,
Frédéric
MERCEY
à
Madame
le
Maire,
Aline
TAVERNIER
à
Jérôme
VINCENT,
Cédric
BOULLY
à
Jean-Marie
MOINE,
Françoise
CHARENTUS
à
Michel
PETIT,
Guy
TALES
à
Roland
PALEUET,
| Objet
: Budget
annexe
Aménagement
de
terrains
Les
Hauts
de
Marobin
—
Budget
primitif
2019
Exposé
:
Vu
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
du
4 février.2019,
Vu
l'avis
des
Commissions
des
Finances
du
1févrler.et
22
mars
2019,
Vu
le Compte
de
Gestion
établi
par
le Comptable
Public,
Vu
le Compte
Administratif
délibéré
en
séance,
Visa
:
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats.
Délibération
:
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal :
-__
D'adopter
le
Budget
Primitif
2019
du
Budget
annexe
Aménagement
de
terrains
Les
Hauts
de
Marobin
selon
les
équilibres
budgétaires
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
331
162
euros
Recettes
!
331
162
euros
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
:
265
556,21
euros
Recettes
:
317
067
euros
Vote
: POUR
22,
ABSTENTION
7 (D.
REGNAULT,
T.
BATHIARD,
R,
PALLUET,
L. HUDELEY,
D.
BERNARD,
G. TALES,
MC.
BOIREAU)
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
et ont
signé
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme.
florence
PLISSONNIER.
o
-
Certitié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
:
la
Sous
Préfecture
8e
9 AR
20
et
publié,
affiché
ou
notifié
#9
AR
208
Florence
PL SSONNERT
Maire
E
27 Code
INSEE
Commune
de
Saint-Rémy
BP
71475
Aménagement
de
terrains
les
Hauts
de
Marobin
2019
1 - INFORMATIONS
GENERALES
[
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
6 768
Nombre
de
résidences
secondaires
{article
R.2313-1
in fine)
:
25
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Valeurs
par
hab.
(population
Moyennes
nationales
du
potentiel
:
;
DGF}
financier
par
habitants
de
la strate
Fiscal
Financier
0,00
0,00
0,00
0,00
Informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(Source
DGCP)
(3)
réelles
de
fonctionnemen
0,00
Produit
des
0,00
Recettes
réelles
de
0,00
ent
9,00
Encours
de
0,00 0,00
oœlels fo fn ls Ce
budget
est
destiné
à
suivre
la
commercialisation
de
parcelles
viabilisées
du
lotissement
des
Hauts
de
Marobin.
Il est
obligatoirement
assujetti
à
TVA
de
par
son
activité.
Le
prix
de
vente
des
terrains
est
de
80
€
HT/le
m°,
Au
1° janvier,
3
619
m?°
(soit
5 parcelles)
restent
disponibles
à
la vente.
Le
budget
2019
prévoit
la
cession
d'une
parcelle
de
terrains
de
715
m°
soit
57
200
€.
A
la
date
du
vote
du
BP,
cette
vente
est
déjà
réalisée
: l'acte
notarié
a été
signé
en
janvier.
Les
seules
charges
prévues
au
budget
2019
sont
des
taxes
foncières,
d'enlèvement
de
coffrets
gaz
et
électricité
ainsi
qu'un
faible
montant
de
frais
financiers
pour
un
total
de
14
000
€.
Ë
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
dolvent
pas
être
remplies.
{1}
IL s'agit
du
potentiel
fiscal
ét du
potentiel
financier
définis
à l'article
L 2334-4
du
code
générat
des
collectivités
temitoriates
qui
figurent
sur
la fiche
de
répartition
de
[a DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
infommalions
N-2
(transmise
par les services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
+ à 8
sont
obligatoires
pour
les communes
de
3 600
hebitants
et plus
et leurs
élablissaments
publics administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
datés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus,
Les
ratios
7 à 11
sont obligatoires
paur
fes communes
de
10 009
habitants
de
plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L2318-4,
L2313-2,
R.2318-1,
R.2818-2
et
R.5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixies
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les ratios
prévus
respectivement
par les articles
R.2313-7,
R.5211-16
et R.5714-8
du
CGCT,
{8)
1 convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération...)
et
les
sources
d'où
sont
Urées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la direction
générale
de
la comptabilité
publique}.
Il s'agit des
moyennes
de
la dernière
année
conn
B-1-1-A
1 |
CCAS
de
Saint-Rémy
-71-
Budget
Aménagement
de
terrains
les
Hauts
de
Marobin
|
BP
2019
|
1 - INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITÉS
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1 - L'Assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
- sans
les chapitres
"opérations
d'équipement
" de
l'état {IF B
3.
-
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à articie
est la suivante
:
1
- En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
!ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement
".
Il - Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement).
IV
- La
comparaison
avec
le
budget
précédent
{cf.
colonne
"Pour
mémoire”)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V —
Le
présent
budget
a été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2018.
B-1-1-B
3 YOANN LUN ,
uogeinoold Ed
lediounA 1n91898ÿ ©
BLOZ/LO/E 8 ANAU LS
ARHAHdiMEd NOTVHO 1Q SIHIUOSAUL
+O‘GEY 2SL
000
pO‘6EY ZSL
Z00 /9 394 neoAnoU 8 Hodai US 398%
‘1890 LS Juewusoueul ep uIosSoq ne 991
"juauisuUonouo, 8P FEHNSON
TMS Una
00'0
000 :
000
LT'GES GZ-
{881 jeynsol Nuewueoueul UJ053gq
sesusdep us 188291 E SOJSSY -
EO0 9 SLOZIT ILE HUBLSSSHSSAUT JHNSSU
t
Gueueoueu sp uoseq) JUSIESSRSSAULP 1881 FNSEI UOGEUTULE)SC]
” SOHNA : SOUNE souna
- £8EOL LL 000 81‘ F68 0€ TVLOL
PI'GSh EL | Zo' 0 £E LNZINENNOILONO+
LEGS SL VS SPL z- ANINASSILSAANI
!,
: SAMOIS SP JUSWSssIssAU jueps9sid 291018x8 ŸLO 1109
ECUÈCE Rog1epe ed eAmOIo EI € JEINSPU
8 L0z SIVIANSRI ASIA 44 NOLLYLOB4dV
ARE 1S SNIAOXVHA 20 SLNVH "101
iï
i
| |
Commune
de
Saint-Rémy
-71-
Aménagement
de
terrains
les
Hauts
de
Marobin
|
BP
2019
|
H
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
V
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
oO
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
(1)
331
162,00
178 722,96
E
+
+
+
ë
RESTES
À
REALISER
{ R.AR)
de
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
Oo R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
si déficit
Lacs
?
REPORTE
(2)
{
)
{si excédent)
s
152
439,04
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT (4)
331 162,00
331 162,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
o
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
{1)
(y
compris
le compte
1068)
190
221,00
317
067,00
E
+
+
+
ë
RESTES
A REALISER
{ R.A.R)
de
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
oO R
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
si solde négati
:
4
7 |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(
gt)
{si solde positif)
(2)
75
335,21
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
265 556,21
317 067,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
596
718,21
648
229,00
{1} Au
budget
primitif,
es
crédits
votés
correspandent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
volés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérisurement
votés
lors
du
même
exercice,
(2)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
18 vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{8}
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fanctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.2311-41
du
CGCT),
Les
restes
à réaliser
de
ta section
d'investissement
corraspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
receiles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2811-41
du
CGCT).
(4) Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés,
Total
de
ta
section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Tatal
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
B-1-1-B
 LC
Commune
de
Saint-Rémy
-71-
Aménagement
de
terrains
Les
Hauts
de
Marobin
|
BP
2019
I! - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent]
2018
(2)
nouvelles
{=RAR
+ vote)
011
|Charges
à caractère
générai
35
000,06
0,00
43
500,00
13
500,00
43
500,00
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0t4
|Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
2,00
0,00
2,00
2,00
2,09
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
85
002,00
0,00
13
502,00
13
502,00
13
502,00
66
{Charges
financières
1 600,00
0,00
293,06
293,00
293,00
67
|Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
8,00
022
|Dépenses
imprévues
{fonctionnement}
0,00
2,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
36
602,00
13
795,00
43
795,00
13
795,00
023
|Virement
à la section
d'investissement
(8)
121
841,02
172
731,00
172
731,00
172
731,00
642
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
{\
256
200,00
144
336,00
144
336,00
144
336,00
043
{Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
de
1 600,00
300,00
300,00
300,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
379
641,02
317
367,00
317
367,00
317
367,00
TOTAL
416
243,02
0,00
331
162,00
331
162,00
331
162,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
331
162,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser |
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2018
(2)
nouvelles
(RAR
+
vote)
013
{|Atténuations
de
charges
0,08
0,00
0,00
0,00
70
|Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
di
491
600,00
0,00
67
200,00
57
209,00
57
200,00
73
[Impôts
ettaxes
4,00
2,00
0,00
0,00
74
|Dotations,
subventions
et
participations
0,00
0,09
0,00
0,00
75
{Autres
produits
de
gestion
courante
2,00
0,00
1,96
1,86
1,96
Total
des
recettes
de
gestion
courante
191 602,00
0,00
57
201,88
57
201,96
67
201,96
76
{Produits
financiers
0,00
6,00
0,00
0,06
77
Produits
exceptionnels
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
191
602,00
0,00
57
201,56
57
201,96
57
201,96
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
{.
190
000,00
.
121
221,00
121
221,00
121
221,00
043
|Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
de
1 600,00 |
…
300,00
300,00
300,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
197
600,00 |
—
121
521,00
421
521,00
121
521,00
TOTAL
383
202,00
0,00
178
722,96
478
722,86
178
722,96
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
152
439,04
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
331
162,00
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
If s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
racettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA SECTION
195
846,00!
rancer
le remboursement
du capital de
la dete
el les nouveaux
Inveslissoments
de
la
D'INVESTISSEMENT
(6)
commune
ou de l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
1-B,
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4}
Si
la commune
ou
l'étabiissement
applique
{e
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{5)
DF
023
=
RE
021
; DI 040
=
RF
042
; Ri
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
043.
(6)
Soïde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
—
RF
G42
ou
solde
de
l'opération
RI
021+
RI
040
— DI
040.
B-1-1-B
5 commune
ou
de
l'établissement.
B-1-1-B [
Commune
de
Saint-Rémy
- 71
-
Aménagement
de
terrains
les
Hauts
de
Marobin
|
BP
2019
|
I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
!
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent]
2018
(2)
nouvelles
{RAR
+
vote)
010
|
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
[Immobilisations
incorporeiles
(sauf
204)
0,00
0,09
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
[immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,09
0,00
@,00
23
{Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
2,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,09
0,00
10
|
Dotations,
fonds
divers
ef
réserves
9,00
0,00
9,00
6,00
13
|
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
!Emprunts
et
dettes
assimilées
185
894,18
0,06
69
000,60
693
000,00
69
000,00
18
|
Compte
de
liaison
:affectation
(7)
0,00
9,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
à
des
pai
9,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financlères
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(investissement
}
É
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
flnancières
185
894,18
69
000,00
69
000,00
69
000,06
45...
[Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(8)
0,00
9,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
185
894,18
69
000,00
69
000,00
63
000,00
040
[Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
190
000,00
121
221,00
121
221,00
121
221,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
190
000,00
|.
-
421
221,00
121
221,00
121
221,00
TOTAL
375
894,18
0,00
490
221,00
190
221,00
190
221,00
F
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{1)
|
75
335,21
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
265
658,21
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2018
(2)
nouvelles
(=RAR
+
vote}
010
|
Stocks
(5)
0,06
0,00
0,00
0,00
13
|Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
9,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,09
0,00
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
0,00
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
24
[Immobilisations
corporelles
0,00
8,00
0,00
0,00
22
|Immobitisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[immobilisations
en
cours
9,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
18
|
Compte
de
liaison
:affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
pai
0,00
0,00
6,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0
0,00
0,00
0,00
024
| Produits
de
cessions
.
0,00
2,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
45.
[Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
6,00
0,60
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(4)
121
841,02
172
731,00
172
731,00
172
731,00
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
256
200,00
144
336,00
144
336,00
144
336,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
É
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
378
041,02
317
067,00
317
067,00
317
067,00
TOTAL
378
041,02
0,00!
347
067,00
317
067,00
347
067,00
+
[
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00}
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
317
067,00
|
Pour
information
:
IL s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
li
sert
à
finencer
le
remboursement
du
capilal
de
la
delle
et
les
nouveaux
investissements
de
la
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
196
846,00
FONCTIONNEMENT
(10) Î
Commune
de
Saint-Rémy
-71-
Aménagement
de
terrains
les
Hauts
de
Marobin
|
BP
2019
|
H - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
voie
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résuitats).
{8) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4}
DF
023
=
RI 021
; DI
040
=
RF
042
; RI 040
= DF
042
; D1
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
043,
(6)
À
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
aïileurs
retracées
dans
le cadre
de budgets
annexes.
{8}
En
dépenses,
le
chapiire
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
teis
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7) À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
publie
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détait Annexe
IV A9).
{9}
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Sotde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
Rt
02++
RI
040
-
DI 040,
B-1-1-B
7 |
Commune
de
Saint-Rémy
-71-
Aménagement
de
terrains
les
Hauts
de
Marobin
BP
2019
|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
- DÉPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
13
500,00
“
_
13
500,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
0,00
0t4 |
Atténuations
de
produits
.
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
(3)
Ë
£
|
300,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
2,00
=
2,00
66
|
Charges
financières
293,00
0,00
293,00
67
|
Charges
exceptionnelles
..
0,00
0,00
0,00
71
| Production
stockée
(ou déstockage)
(3)
|
144 336,00
144 336,00
022
|
Dépenses
imprévues
( fonctionnement
}
0,00
—
0,00
023 _|
Virement
à la
section
d'investissement
172
731,00
172
734,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
13
795,00
317
367,00
331
162,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
331
162,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
| Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Remboursement
d'emprunts
(sauf
1688
non
bud.)
69
000,00
0,00
69
000,00
18
| Compte
de
liaison :
affectation
(8)
0,00!
0,00
20
|Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
9,00
204
| Subventions
d'équipements
versés
0,00
0,00
0,00
21
|Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
[immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
{8}
0,00
0,00
0,00
23
[immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
(...) des
participations
0,00
©,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
45.
|Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
3.
|Stocks
0,00
121
221,00
121
221,00
020
|Dépenses
imprévues
(investissement
}
0,00
:
.
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
69
000,00
421
224,00
190
221,00
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE)
75
335,21
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
265
556,21
{1)Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
el communautés
urbaines
de
plus
de
190
000
habitants.
(6) Si la communs où l'établissement applique le régime dés provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe
IV A9).
{8} À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
inftiate
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
at: qu'il
crée,
{9}
En
dépenses,
fe
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
B-1-1-B
8 [
Commune
de
Saint-Rémy
-71-
Aménagement
de
terrains
les
Hauts
de
Marobin
BP
2019]
il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1} |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
70
|
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
57
200,00
57
200,00
diverses
71
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
121
221,00
121
221,00
73
|impôts
et taxes
0,00
74
|
Dotations,
subventions
et
participations
-
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
1,96
0,00
1,96
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
.
300,00
300,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
57
201,96
121
521,00
178
722,96
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
152
439,04
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
331
462,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)!
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL.
43
[Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
{sauf
1688
non
bud.)
0,00
oO!
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectation
(7)
0,0
0,00
20
[immobilisations
incorporelles
(sauf
204)(5)
0,00
,00
0,00
204
|Subventions
d'équipements
versés
0,00
0,00
0,00
21
|iImmobilisations
corporelles
{5}
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
(8}
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
(5)
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
(..) des
participations
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
45.
[Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
3...
Stocks
144
336,00
144
336,00
021
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
172
731,00
024
|Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
0,00
3417
067,00
317
067,00
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE:
0,00
+
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
317
067,00
{1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre, (3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
apérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
{5} Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV AS).
{7) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée,
(8)
En
dépanses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recelte,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
B-1-1-B
9 Commune
de
Saint-Rémy
-71-
Aménagement
de
terrains
les
Hauts
de
Marobin
|
BP
2019
IH
- VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
Aî
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(4)
budget
précédent
nouvelle
(3}
délibérante
(4)
(2)
o11
Charges
à
caractère
général
35
000,00
13
500,00
13
500,00
6015
Terrains
à
aménager
14
000,00
0,00
0,00
605
Achats
de
matériel,
équipements
et travaux
15
000,00
10
000,00
10
000,00
608
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
d'aménagement
6
000,00
3
500,00
3
500,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
6,00
0,00
68
Autres
charges
de
gestion
courante
2,00
2,00
2,00
65888
Autres
2,00
2,00
2,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
35
002,00
13
502,00
13
502,00
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
1
600,00
293,00
293,00
66111
intérêts
réglés
à
l'échéance
4 575,00
300,00
300,00
66112
Intérêts
- rattachement
des
intérêts
courus
non
échus
25,00
-7,00
-7,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
( fonctionnement
) (e)
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=
a+b+c+d+e
36
602,00
43
795,00
13
795,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
121
841,02
172
731,00
172
731,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)(8)(9)
256
200,00
144
336,00
144
336,00
7133
Variation
des
en-cours
de
production
de
biens
256
200,00
144
336,00
144
336,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
378
041,02
317
067,00
317
067,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctior:
1
600,00
300,00
300,00
608
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
d'aménagement
1 600,00
300,00
300,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
379
641,02
317
367,00
317
367,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
416
243,02
331
162,00
334
162,00
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
RESTES
À
REALISER
29018
(11)
0,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
(14)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
331
162,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00 7.00 -7.00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (2) cf.
Modalités
de
vote
1-B.
(3)
Hars
restes
à
réaliser.
(4) Le vote de {5}
Site
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
l'organe délibérant porle uniquement sur les propositions nouvelles.
{6} Si la commune ou l'établissement apptique le régime des provisions semi-budgétaires. {7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer aux artictes 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}. (2) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {41} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats). B-1-1-B
10 |
Commune
de
Saint-Rémy
-71-
Aménagement
de
terrains
les
Hauts
de
Marobin
|
BP
2019
|
I
- VOTE
DU
BUDGET
IE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap}
Libeilé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1}
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
191
600,00
57
200,00
57
200,00
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
191
600,00
57
200,00
57
200,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2,00
1,96
1,96
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
2,00
1,96
1,96
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
191
602,00
57
201,96
57
201,96
{a} = (70+74+75+013) 76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
71
Produits
exceptionnels
{c)
0,09
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+d
191
602,00
57
201,96
57
201,96
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6)
190
000,00
121
221,00
121
221,00
7133
Variation
des
en-cours
de
production
de
biens
190
000,00
121
221,00
121
221,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctior
1
600,00
300,00
300,00
796
Transferts
de
charges
financières
1 600,00
300,00
300,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1971
600,00
121
521,00
121
521,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
383
202,00
178
722,96
178
722,96
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
RESTES
A
REALISER
2018
(10}
0,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
452
439,04
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
331
162,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
8,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0.00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0.00
(1)
Détailler
fes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'élablissement.
(2) cf. Modalités de vote t-B, {8) Hors restes à réaliser. {4}
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Si ta commune
ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040). {7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 776
{cf chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobllisation
»}.
{8}
Le
comple
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
‘établissement
applique
le régime
des
pravisions budgétaires.
{8}
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
paricullères
telles
que
les
opérations
de
stacks
ou
liées
à la tenue
d'un
Inventaire
permanent
simplifié.
(19) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si raprise anticipée des résultats). B-1-1-B
LE Commune
de
Saint-Rémy
-71-
Aménagement
de
terrains
Les
Hauts
de
Marobin
|
BP
2019
|
HN
- VOTE
DU
BUDGET
NI
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1}
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles
(sauf
opérations
et 204)
ü,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
{hors
opérations}
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations}
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
6,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
485
894,18
69
000,00
63
000,00
1641
Empruntis
en
euros
185
894,18
69
000,00
69
000,00
Total
des
dépenses
financières
185
894,18
69
000,00
69
000,00
Totai
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
.
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
DE
L'EXERCICE
485
894,18
69
000,00
69
000,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
190
000,00
121
221,00
121
221,00
Charges
transférées
(9}
190
000,00
121
221,00
121
221,00
3351
Terrains
190
000,00
0,00
0,00
3355
Travaux
121
221,00
121
221,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
190
000,00
121
221,00
121
221,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
378
894,18
190
221,00
190
221,00
{= Total
des
dépenses
réelies
et d'ordre)
+
RESTES
A
REALISER
2018
(11)
0,00
+
D
004
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(11)
75
335,21
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
265
556,21
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
apptiqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
cf.
Modalités
de
vote,
1-B.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4) Le vote de l'organe déiibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Voir état ill B3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A9 paur le détail des opérations pour compte de tiers. {7} Gf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
040
=
RF
042.
(8) Les comptes 5, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer
à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobitisation »}.
{10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B-1-1-B
12 |
Commune
de
Saint-Rémy
-71-
Aménagement
de
terrains
les
Hauts
de
Marobin
|
BP
2019
|
fl
- VOTE
DU
BUDGET
fl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
{1)
Détaïller
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1}
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,06
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,06
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
121
841,02
172
731,00
172
731,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6)(7)(8)
256
200,00
144
336,00
144
336,00
33851
Terrains
256 200,00
144 336,00
144 336,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
378
041,02
317
067,00
317
067,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
378
041,02
317
067,00
317
067,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
378
041,02
317
067,00
317
067,00
{= Totai
des
opérations
réelles
et ordres)
4
RESTES
À
REALISER
2918
(10)
0,00
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
0,09
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
317
067,00
{2} cf. Modalités de vote, l-B. (8)
Hors
resies
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
fes
propositions
nouvelles.
{5) Voir annexe IV A 8 pour ls détail des opérations pour campte de tiers. {6} C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aueune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
182
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»}.
(8)
Les
comptes
15,
29,
89,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le déteif
du
chapitre
D4O
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RF041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultals
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
au
si reprise
anticipée
des
résultats),
B-1-1-B
13 ÿL
“eJPUMLLIODIAUI GIMONUIS €] 8P SE JUBAS|AI OU SUSIQ NO (€)
“SJEUNLUOTIAUI SIMON 2] 5p sUSIS NO (2)
1999 NP 2-LLISU
Je L-LL/S TT + bL-LLZS US LE 9E-LLTS" SOIAHE) SjUEIEU,P SIQUIOU PUIS snjd aj juejdtuo0 eJquiol SUNWUICO €] e ajqeaidde uonejuesgud 8p }e uonanpoud sp seau Sel JUSAINS soiqnd sJueLISSSIqee SANS} je SJUSLLEdNOE s97{enbligni no Lojouo;-snos) SjeuUOpaUd ME SUSLIOU E]
#p allesp snid 31 NESAIU NE Hey }S8 UONoUO ed jUeluesIo) ej 'snid 18 SUEHIGEU 000 OL 8P SSUNLLIGS S8| SUEC “uorouoy ef 8 juepuodseuos) e1jiuo un 8 ei je uojouoy JEd }u8uJESon 8] ‘nid 5 SJUBJIqUE 00S € ap SSUNLULOO se] sUBG (OL-LLES'Y 18 L-LLEZH ‘C-ZLES 1) SXBUUE 3eÉpng no
ouqnd jUelLessqe US sal enbjun eHANSe & SSOUOS 58! ja S8008 S8P SESSIES S8] SIULIOU SJJENSIUILUPE SaDlAleS 75 SJUEWASSI|GETS SNS] “eUnWLOD alle} SUN SUIOUU ne jueussduios sjuoutadnouB sej ‘snid 38 SJUBJIQEU 00 € 8P SeUnLUIOO sj nod SOyPÉ1|do }S8 }278 100 8p uononpoid 27 (5)
op'zst LEE L0o'o o0‘o 000 (ie) 000 090 Lo] 00'0 00'o 900 o0'29L LEE quetueuuorouoz 2p 5278981 8NLNO [83OL
b0'GSp 281 L00‘0 oo'a 00‘o oo‘a o0'o og‘o 000 Joo'o 00‘o 900 Yo‘BEr ZSE suodai 3e L-N HV
o6zzL 841 oo og'o Ci] o0‘o oo'o o0'o 000 jac'o o0'a 900 96‘2ZL 824 891918X9,1 9P 5279981 [BJOL S3L13974
no'zai 1€ c0'o L00'0OS EL 000 oo'o 00‘o vo 00'0 00'o acc 00'o 00798 LLE Jueweuuorouo; ep SéSUSdEP SINUNO [EJOL
oo oa‘a oo 0'o 00'o 00'0 a0'o 00‘o og'a ao'o 00'0 00'0 suodei 39 L-N HVY
co'za Les 00‘0 oo'oos €k 00‘o oo‘ 000 00'o 000 000 o0'e 000 G0'299 LE 291918X2,] 8P SesuSdep FEJOL
S3SNzd1q
LNSINANNOILONOA
oo'zs0 41€ 00‘0 oo‘o 00‘0 oa‘o oo'o 00'a oo‘o 90'0 000 o0'0 00290 LE JUSWSSSHSEAULP 5979994 SINLUNO [BOL
ao‘o (00‘o lao‘o oo‘o oo‘o o0'o 000 00'0 o0'o n'a 900 20'0 suodei 36 L-N YVX
00290 11€ 0o'o og'o ov'o og'o o0'o 000 00°0 jao'o oo‘a a0'0 00290 LLE 991918X9,1 9P S2H9981 IPJOL S3113934
1z‘966 697 co'o 060 00‘ 00‘ 00'0 00'0 09‘0 00‘ 000 000 13966 coz JUEULIASSISEAU,P S9SUSdEP SINLUNO [EJOL
Le'see 62 0'o 00'0 ao'o oo‘o 00'0 ao'o oo‘o oo ao'o 00'9 La'see S£ suodai 39 E-N HV
go‘izz 061 000 00‘o 000 lao'o vo‘o ao'o Ci] oa‘o oo'o 09'0 00'Lzz 64 291919X8,; 8p Sesusdop 12J0L
Q0"LEZ 12 OO'LZZ EZL
81p40,p Ssosuadec
09'000 59 00'000 69
selaoueu SUoBe18dO
c0o 00'0 Hi ‘ (e) (roz/o} xne nu uou “dinbg
000 co'o 000 00'© o0'o 000 000 000 000 00'0 o0'0 (2) xnediounw syueuuedinbz
00000 69 000 ao'o 090 oc"o 000 000 000 000 200 000 0"000 59 sel#91 sosuedsg
SASN3d10
IN3N3SSILSAANI
‘surequn ques uoreuuo A senbugnd | .jensiunmupe Se[qeHJUSA enbruouo2a Sa91usS 4 semos assounsf - auqnes xnesous5 uou aredlt
WLOL uorsYy 3e 3Peusuuy quauwe6o7 alHEURA SUOHUSAISU] 3e pvods eumino buetwsuñesuz 39 9un98S SSIUMUSS suoneisdo
6 8 L 9 s ÿ € z k © Lo
(4) AIANASNAG ANA - NOILLONOA HVd 41S1049 NOLLVLNAST4d
I NV NQ SLNAINT T3
N SAX2NNY - AI
6L0Z da uIqoJeN ep SineH Se] SUIS} op jueWisBeusluy - LZ- ÂLSH-JUIES 9p sunWuoT Sr
00'£62 60'0 00‘ 00'0 co‘ 000 000 000 00‘0 000 0‘ 00‘€62 sergpoueug SoBieus 98
007 00‘0 00'o 090 09‘ o0'0 090 000 0c'a cire]
00‘0 007 senny | . 99669
ovz 090 o0'o 00'0 00‘0 a0'o 00'0 20'o 000 00‘0 09'a
o0z ajueinoo uopsaf op sales sasny se
00008 € c0'0 co'oos € 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 a0'o 000
000 JueuISBEUAUE p SINOO US SUIBLE} IS SIOSSSOTE SEL 808
o0‘000 1 00'0 06'000 0! 0g'0 000 09'0 000 000 00'0 g0'o 000
co'o xneAes j9 sjueutedinbe ‘BLEU ap SJEUSY 508
00006 €L 00°0 0000 £+ 00‘0 09‘ 000 09‘ 00‘ 09‘ 000
00‘0 000 JeeugS o1ez9ereo r SoBieuO EX]
00'S6L EE g0°0 000$ €+ 00‘0 900 000 090 000 900 000 00‘a 00567 sejs91 sesuedsc
o0'zg LEE 90°0 go'ons st 00'0 000 000 o0'a 09‘0 000 Cr 090
ao'zss Z1E Jueweuuopouo; sp SSSUSEP 1EJOL
SIASN141q
AN3N3NNOILONO
Go'see rt4 000 00'o c0‘0 c0'e 00'0 000 00'0 co'o 00 c0'o
O0'9EE »r+ URLS, ISEE
CEEXZ c0‘0 900 o0' 000 00'e 00'o 90'e o0'o 00'0 ç0'e
00'9E€ FhE suo9eS 2HUS LafSUES 8p 21P10,p SUOREAQ op
oo'sEz 214 00'0 co'e 000 000 000 co 000 0'o 000 000
o0‘LEL 21 JUSLISULOROLOY 8P HONDES 8j BP JUELLEMA 420
oo'LEz 214 00‘0 o'e c0'e 900 000 00'o o0'o Cd 000 go'o
O0'EEL CLE JUSLLOULORIUC} 8P LOGDES Ef SP JUS 120
G0'190 LEE o0'0 o0'o 600 00‘0 o9'0 000 20'0 CE co'o 00'o
00'L90 44€ 84P4O,p Sep
00‘290 LE 00'0 60‘ 000 000 000 co‘o 000 Go‘o 000
c0‘o 00'290 L3E JUSWASSHSSAULP S8H8001 1EJOL
SaLL39:34
OO'LZZ 2H Cox 00 0 000 000 000 000 000 G0'o
000 goo OO'LZE EI XNBABLL gsee
Go'Lzz 174 090 J00‘o 000 000 000 90'0 000 00'o 000 000
O0'LZZ HZ SUOYSS AGUS HSJSUEI 2P SIPIO,P SUONEAAQ op
Go'Lzz LE 090 00 00'e c0'e o0'e 000 000 000 00'0 000
o0'Lzz LE 24p40,p sesuadeq
00‘900 68 000 oo'o 00'0 00'0 00" 00'0 000 00'o o0'e
00'0 90000 89 soune US SU bot
00009 58 00 p0'o 00‘0 00‘ 900 00'0 000 00'o 000 00'o
00000 69 SagiiiSse app 38 SJUNIdLT st
FAÆLETA 00'o 0a'o 000 000 090 00‘0 000 ao‘
000 000 12'SEE SA HUOdEI JUSLLESSHSSAUP LOHDES Ej EP LOJNIEXEP PIS +00
LT'SEE 52 o0'0 000 09‘0 09‘o 000 00‘ 000 00‘0 60‘
00‘ La'see SL dei juaiSssRSSAUEP LOH28S Ej 3P UOHNIYXS,P 2PLOS 100
HZ'SEE ppt 000 co'o 000 000 00'9 CN 09'0 00‘0 00'0
000 LES pl sereg1 sosuedaq
Lz'ass 502 900 oo‘a 00‘0 a0'6 090 00'0 g0'o 00‘0 00‘0 90'0
LÉ JueUISSSHSEAULp SOSUSEP 18301
SASN3d30Q
INSNASSILSAANI
quaweuosaus sanbiiqnd
“sutequn qques UONeULIO+ senbuqnd |
.jesiuupe SaidelquaA
VLOL |enbiwuouoss | seoyues 3e saæicos | essounef - auqnes xneogus5 uou
eHeq G)uv
uor9y 3e feueun, | juaweBo aurez SUORUSAIIUE 3e uods emma Quoweubiosud 39 8j1n99S SSIIAIS suone19d0
6 8 L 8 $ v £ z L ü 10
(1) TISNASNA,Q ANA “ NOLLONO1 HVd 4181049 NOLVLNASFHd
EV NV'14 NQ SLNANA TA
6L0Z da uiqoieN sp SMEH S2] SUIELI] op juowePeUQUY - LZ- ÂWEHUIES 8p SUNUWOY gr
“(esueoeds ajotue no ojpiue ‘aideus) ejueseqiisp eaiquesse, sed 8] LOSS JeJ 158 Hejap 81 ‘aJrpeu ed juelusslo19 8j Mod {1} 10 EJOA 8p nes:
co'o0€ co'o co'o 000 090 000 000 00 oo'o 900 00'0 00'00€ Sergjaueuy SSËIEUO ep SUEJSUEL 964
c0'00E 00'e o0'o 00'e 90'0 00'e 0'0 00'0 00'e 000 go'o 90'00€ IOUO; ap LO3ES 8j ap ANSUPJULf & SAPJO.P SUOGESHAO p0
Go'rzz Les o0'0 00'0 00'0 000 000 000 000 o'a 000 000 oo'sze 124 Suayg 8p uopanpaid 8p SN0O-US Sep UOBLEA EEE
O0'EZZ LES 90 CL Co 90'e o0'o 0'e go'a o'o 000 90‘0 GO'EZZ LIL SUORI8S ae LISJSUEI 2p a1p4O,p SUOREIÉQ ro
O0'LES ZE 000 00‘ 000 00‘0 00'0 00‘ 000 600 00‘ 000 (124742 S1PJO,P S9}9994
ss co'o co'o o9'o 00'0 co'o 00'0 00'0 oo'o 20'0 co'o 961 auBnoo uonseb 2p SAP synpoid sean 8864
s6'+ 200 000 00 00‘o 000 09‘o o0'o 000 op‘o 000 s6'+ ajuemos uopseË sp sinpoid sagny A
00002 5 00'0 Cd go'o 090 go'o o9'o c0'a go'o 000 90'o 00'002 45 seeugue sUIBUS] 8p SSJUSA Si04
20‘002 5 000 o0'o 20'0 o0'o a0'o o0'0 99'0 o0'0 CE 00'o 00002 48 SISAIP SSJUSA 39 SUIEUIOP NP 'SSOUIS SSP SINPOIA Cr
(po'6Er ES L 00'e 00'o co'o 09'o co'o 090 o0'o oo'o c9'o o0'o +0'6Er zSL Sp no jUBpOXe) FUOGE: ELISLLIORAUC, Sp JENNSEU ze0
ro'esr zSL 20‘o 00'o 000 CE o0‘0 CE 09'o 00'0 o9'o 00‘o po'SEb 281 Jp n0 Juep#0X8) #J10d01 JUAMULOTOUD, p ANSE z00
00‘1ÿ8 802 CN 000 a0'0 00‘0 00'0 90‘0 00'0 000 000 90'0 00‘1ps 602 Sog1 s9p9084
ou‘zaL LES 000 000 00'0 000 00'0 o0'0 090 o0'c o0'0 990 ao'zat 1e JuoweuuonoUO; ap S2HE 98 1EIOL SALLA934
00‘00€ 00'0 00'a 000 00‘0 oo c0'o 000 00'o c0'o 005 00'00€ ILELISPEUQUUE,P SANOO US SUJEUS] JNS SENOSSECDE SIE4S 809
00'00€ 00'0 00'0 00'0 000 00 000 00‘0 00'0 00'0 200 00'00€ lauoz ep uogoes Ej ap INALQRULI E 24PO.P SUORESRÉD evo
o0'9EE pvk. o0'e co‘o 00'0 000 000 g0'o co'o 00‘ 000 co'o Q0'SEE pi. SuSiq 2p Uoyanpaid ap SANDO-US SEP LORELEA SEL
oo'see rrL 00‘0 00‘ 00'0 00'a 0'o o0'0 000 CI] o0'e 000 D0'9EE rl SUOHI8S JUS VEJSUER 2p BIPIO.P SUOHEMSAQ 2r0
o0'LEz zz 00'0 o'o 900 000 go'o 090 g0'o Jo0'0 090 co'o o0'LEz cut JUSLIESSRSSAL,P UONOSS Ej 8 JUELIENA £z0
Go'LEz zL 00'e co'e 00'0 G0'0 0‘ G0'0 00'0 000 c0'o 00‘0 O0'LEZ LH JUaLISSSRSSAUL,p VOGDSS Ef E JUBLUBAA 570
G0'19€ LLE c0'o oo'o 00'ü 90'0 000 a'0 090 joo‘a a0'o 000 00'29€ LIE 84p40,p sesuadsq
o0'4 000 00'o 00‘0 go'o 00'o co'o co'o 0g'o co'o go'o 00‘ snuog LOU Snunoo SJRelLI SOP JUELUBLOENEL - SIEIIU 21199 00‘00€ 00'0 00'0 00'0 090 000 09'0 g0'0 L00'o o9'0 000 00'00€ saueoupe, & s8/684 SJEIIUI rLLSS
juauauoraus | senbyqnd
‘suxequn aues uogeuuo4 | senbugnd | sensunupe | sejqesuen
VIOL enbiuoucos sainuss 38 58181908 essaunal - guiqnies xnesgu96 uou ane8ql7 G)uv UOR9Y Je euauy | jueuioBo7 etre suogueueu]| 3e uods eungno fhusweublosud 39 sjunoss SSHAISS suogeisdo
6 8 pa 9 s y € z L 0 Li]
(1) SIANASN.Q ANA - NOLLONOA Hvd AASIONI9 NOILVENASAUd
A4 NV NQ SLNAINAT1I
N SIX2NNY - AI
6L0Z da UIQOIEN 9p SneH Se] sure} op jueteBeuswuy - LZ- AtSH-JUIES 9p sUnWWoy “teBauesinod sp juiod ue satuuidxs sBJeui sun,p je S0LeL8ieU 8p ensn XNE] UN,p Lk
“(salBHojLue} SSYANDSON XNE SUAJO SIDIOUEUL
Lt
anpoud se ns 0LOZ UIN 52 np 94/06L0LAOON eueIrau €] ap elBolodAI 21 1 d e segne Inod X ‘euy y Inod à ‘|
"emne x ‘alien : L''eléiiseues : S
2ov-v-c-a
UBAINS SUNUdUS S2p LONBOLISSEN E] Jo) L-Yelduexz “eulBlo, e junuduss,p euo6sje9 (g) 816014 januue jUeWesstHoLe inod 4 LE}SUOS januue jeuessipomue mod 9 senbipuj (4) {e)
“{siou € Joquna : xe) xopusp s8dA saj no 8j Jetiuonuan (p}
ippe ejduis e] st luysp lustuepnes sed 358, nb S[GEUEA XNE} UN enp-2-158,0) oxejduion : 9 SIAUIS SIQEUEA : A : OX : 4 : JRJDJULP XNE) 9P odAL (€) “eulBUO & gjUrUdUUS JUEJUIOUL : JEUILUON (7)
euuop jurudiue un }S (5)
IeJeU9B 1EJOL
00000 se
loo'ono vez
AN9ODHNOE 10
Lye6e"o oo'noo psc BLOZIEOISZ Luozr Lo |aNOUvAA aSSIvO eousbv/ réSea6o-eoLt
L00'000 #52 . - . (eo) soins US SurUdUUZ LOL (e301)
SisIoUeUR sjueutessiqe}s Sp Seidne sJUrUdUIS ps
N/O æu | ()
Iemed sdioquel () srueu np |xnei ep @ jques |uone:
ump uses eue ouep sante aSIA9Q xnel |nesaiN #, RP (2) œulon Ia ep sep no eme no nl a eB Geguos ep oseuunu a] enbipu] ‘euBy anbeuo 1n0d)
euo6gye) “ncquel FR p pu “x np aeq | UOISSILS,P psieq 1e
JueBIO 21NJEN
Fo ep ShqIsSod SHoIpousd ISIUr XNEL Sp SRE aq
jenuo9 np suIDUO,] € Sayjep je SUnidu
(991 3° 6++9L SOU) SALLAQ 20 TANLVN Avd NOLLLEVAIN
TV 41130 V7 30 113 - NVUS NG SLNINA TA
A SAXANNY - AI
6L0Z ag uldoieli sp sineH se! SUIBUS} ep juoweBEUQUY - LZ- AWOHUIES 2p SUNUUOT “(efeuesnod sp juiod ue souuudxs efleui aun,p 38 sauelèjei ap [ansn xne} Un,
“899 siue, e sesiiqedulos ja [emUsA» aBUEU99,p JEAU09 np ani NE SNp SIONUBAS S}SJSUI 30 (sassiesep sy
8r Cav-t-£-4
"892 ne sasllidejdiuos je #ÔUEUSS.p JEMUCD np ani} ne sn$eu sygJalui sa] 2enbipul (91)
RUSUI) € DOUESUS, 8 SOIÉSS SJAAUI # LLLOD DOUÉ € Sesiqeduo) 16 jen 1equos np au ne snp SiSIejuI Sep JÉESS 1] (GI) e6pnû np 804 ep ejep ef € NESAIU 8j JanDIPUI ‘eiGEHBA XNEJ & juruduus un inod ‘xne} ap nasal np juessIBe,s ‘salfemueng aJnyeancs ap suojeusdo saide xneL (ÿL} "HBULE,] ANS SESHAN XAPUI S9J NO 2 LSUUONUS (EL)
\P Uonippe ajduuis €} LOS IUJSp juetiejnes sed }S8,u Nb 8JqEUBA NE} UN eup-8-158,) sxerdiuos : 9 ‘ajdiuls ejqeuBA : À ! 8XH : 3 : JOQQULp XnEy ep odAL (21) “{SlBLIOJLUS) SSNANSNION NE SUSJO SSDUEUL sJNpoid Sa} 1NS OLOZ UIN SZ NP 02205 L0LH OO! SHEINOLO Ei SP eiBolodé; a} juEANs SUniIdiue sep uoHeoiSSElS El Jo) 1 elduex juridiue,p auo6ayeo (11) “« amHeAnos ep suonEJ9ÉO SSP PJ2P » NESIQE) à] 872 1dWI0S ap JUSIAUOO
quetuenepus sjqeuga ne juepuodsauoo ésia8xe, nod snag:d eyep ej ap 1ejides np 1ISWBSINOQUS 8j IHOSSAI SUIEL JTE) |! ‘eLs1osau ap eul
“eunpeanco 8 sIunos 368 jurudws/ 1S (01)
eun,p siposse sunidiye sep juessiBe,s (6)
61e o0'o 2L'20r oo'o . |oo'oose 00'0 : lexeusb [EJ01.
6zs ca ai'20r one 178650 o'cco sa g0'o N L268880 20/4
64e 000 Z4'20ÿ co'o 09900 69 900 (eo) sons ue sud jret
éz'a 00'0 2h20 oo'o L É _lcoocces 00 (jo) sistoueuz squeuwressiiges Sop Saidne suniduus ÿ9}| Co L) eBpna np aeNusAo
copie, [F2 (Re ee 6L0z/L0/L0 LE ° Qi) ap NO Seul seieuo k pneus N ep sd (e peus) ne np saide eo NO Geuuoo ep oueuunu a] enbipui ‘auBl| enbeuo In04) IenpiSe 89100 jueyseu jeudeo | junidue,p IUBUON |: simyennoo SnjEN
80j018X8, 8P SSINUUY FJaiuLp XNEL eLoaeo
6LOZ/LO/LO NE S8}}8Q 79 Sunidiui
T'ev
(eus) (99L 3° 6pr9L Siou) S2L130 1Q ANNIVN vd NOILLLLNVATA
41190 Ÿ71 30 1V14 - NV1I4 NQ SINANA TA
A SIX2NNVY - AI
6102 da uIQoJelN 9p SneH S9] SUIS] ep juatusBeuauuiy - LZ- AWSH-UIES 9p aUnLUWOT one ouoz siou SeoIpUI : p / QUNS UOZ S9IpUI HEOZ : € / SSSIPLI S20 SALUE ENS NO QUE SUOZ NO
“sapanquens ainpoanos ep suogeiodo saude js +eud 3p
“899 Sue, 8 sestiigeidiuos je 8BUEUDE.P JeRUCO np SN ñE sefed e
eBpnq np sjoA ap SJep eg XNE NP NESAIU 8 Jen
“eouPgUDE.p Sep sUIEUROId Ej € jUBSUSS SE 8] 10 N/LQ/LO TE H
eAuo0 np #9Jnp E] SINO} UNS J91d op JEHUOD ND JE!
ABAU09 np S8unp eë! en) JNS Jeud 8P JEAUCOS NP JELUIUN
asjeSUEL Uopeyu SSOIpUI :
6k
& Jos suoz 89jpui
“auSAN09 UOU ped Bj }8 JOANGO ND JUB}S81 JBNdE9 NP HE
“esanco vou ed el J8 HSANO jeuiLLou np Hed El seuBl| ep Jns juatussedes sen
JenU09 np alA OP SAUNP 8] 27N0) ANS JUNOD E SAS snjd et enbsiu np Uotauo) US (ajnpucs auuog ap SUEUO EI SP UONENHSSES 8j
SISMUSAS SIRIAIUI Sp 72 LLLSGA Si!
bipui ‘sajqeEA Xney 8 SJUrudiua sa] INC ‘SBISMUSAS SNJEANC 8P suonesado side xne) ep NESAIL 8j
‘gai ne $8
junidiiS | SP JUUYSP JUSWISSINOQUE) SP SIENOENUOS SO!
EU Xne] ne JUEPUOSSLO eINUUOL 2] 0 XP] JUEJUOUU 8} ei
*S80lpul SEE : 9 / CINE eUOZ SIDU SON
“(82 Lep) siejsueux synpoud sa] Ins DLOZ UINf SZ NP eENoJD El 8P &lBolod£} 8j JUEAINS JU:
de] sauBi xnep ins juelualedes 1enb:
bipui ‘quruduus Un,
0
*urudute un,p ai
ed SIMJSANCA 8p 29 UZ ‘SUILO, \P all
Tev-prE-a
jus 39 SBUEUPS,p JENUOO NP ai} ne OASIS E SRDAUI SE] Jenbipui (11)
jeidu00 je (en{ut jenuao ep sun ne Jofed 8 sjeuequi se] Jenbipui (01)
senbipui (6)
Jueruon (8) “emutio} no xepi
jp JUBJUOLE 21 18nbIDU} : Sos ap 109 (4)
U] “einpeanco Sp Uoieedo SJoU xneL (S)
fuejuouu af senblpul "8MHSANO sp Lojessdo siou xneL (G)
SHE9S : G / QINS aUOZ S/OL }S8 UN, JUOP S80)
20BÉ-SNOS SPL] 8p UoneoLIsseL €] senbipul (y)
ed sinpenanos &p 589 Ua : Nip jueyseu [eydeo (€)
He9g no
1e SlUnidils JUEJUQUL : JEUIUON (2)
s 4 8 8p}3mey eumans ep ad a] uojes suridiue sel sueden (1)
TVASN39 IVLOL
tj Sons % 000
ep sedA} senny
EN
s e.nbsnf inayeolidgina
tdi gdes ç e.nbsnfl
anszesldinu no
£ e,nbsnf inseotidenn
(o} eBueyss,p uogdo)
{g) siduis exerueg
(y) 1viot
tv) Geuur} % 000
a1peaus no (des)
guuojejd ajdus s1q211eA
xne} “xXne3 9p 2BUEU2Z
nouesol, (ll) (6) (8)
{r) Genuoo
eds al Queouyse ses|(gi) sotouoxe,! je6pnq |erenusas & te) (&) |ssouruoq|renuos @) {&) ep oJetunu 8j Janbipui
uojes xne] SI} 821218x8,] e ed np 830 pre emos lhewureulreuiuwu|sspousd| np |sesipuip|] 6107/10/10 () SI 8P nn mod)
ep edf Sp Smo9 Sp ep se ep in09 xneL xney sep soyegl ssana| edfi |ne gpuezses
JEuuon [eus no inszeud ausiueBio | SA8IS id 2; snbsu 8]
ed 4 NE oneoed! essieu] | e1exnez | jeuixeut eades
uoj8s XNE} 8p 21N9n13S
® e S919JUI np NESAIN xneL *
Jed setquea sjunidu
{LV S4OH) XNVL 30 AUNLONHLS Hvd SINNUdINA S3Q NOLLLE VAN
C'Tv 21130 V1 30 1vi3 - NV NQ SLNANATIA
AI SAXÆNNY ” AI
6107 da UIQOJEN 9P SINEH S8] SUIS 2p jueweBEUSUY - LZ-
AWOU-AUIES 8p SUNWUOY oz rav-r-c-8
-sejjemueas ainyaañnco ap suopesodo saude 6102/10/10 ne SSP ep HOOJS 81 S0EJjAU EXBUUE SHST {Li}
SOINS
US JUEJUOIN
Le seinjonns ep sad4 sen (4)
synpoid 8p SJquON
soins
US JUEJUOUN
Er g enbsnf mayeoidginn (3) snpoid
2p 21QUON
soins
US JUBJUON
SMOUe} gdes s e,nbsnf ine;e2ydginu
PA £ € enbsnfinszeoudginn (a) synpoid
ep aIquON
soins Le JUEqUON
FD {uondems) sBueyos,p uondO (9)
sanpoid
8P aiqUON
soins US JUB}UCIA]
So AS1Ao; ep JeJ8,p sed ‘aidus euglieg (g)
Synpoid
ep siquon
à seine (Isuun) g1peous
00 000 69 veeuN | no (des) suuoyejd ejduxs sjqeuiea XneL sinooue, -(enbiun suss} 8x4 xne} no s[qeuEA
%00'007 e% 1 xne} 8.109 21njon4S xne7 9p 2LEUSZ “JUSUIOSISAUL NO SJQEUEA
L synpoid xne3 21]U09 6x1} xne7 9p sUEUIZ
Psion | -ajdus ajqeuien XneJ “ajduis ex4 xneL (v)
o1ns sUOZ S89]pu] S99 21njoru}S Siou 89]pUI UN 350 un, 2xjus 898 no ons
o1ns suOZz SOU Auop S89IPUI,P SUE99 7 oine euoz no 8SIP5UP1}
SS9IpUI Sony SS9IpUI,P SUE9A o1ns aUOz SIOU Sa9IpU] | SUOZ SSPUI,P SUEIA uonepul S99/pU} soine US S891pU]
{e) {s) &) {e) A] ü) sjquesef-snos seopul
{L) SUNOONZ:1 2G NOLLLLUVAAN V1 4 HOOIOdAL
ÿv'zv 31130 V1 40 1v13 - NV NQ SLNANA TA
N SIXANNY - AI
6L0Z da UIQOieIN op SEH Se] SUIEME} 8p jUeuusPEUAUY - LZ- AWIEHAUIES 8p SUNuuOT Commune
de
Saint-Rémy
-71-
Aménagement
de
terrains
les
Hauts
de
Marobin
|
BP
2019
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A6.1
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
DÉPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DRRENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
69
000,00
|!
69
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
69
000,00
69
000,00
1641
[Emprunts
en
euros
69
000,00
69
000,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
( investissement
)
0,00
0,00
à
:
Restes
à réaliser
en
avait
Op.
de l'exercice
dépenses
de
l'exercice!
SO
(3)
TOTAL
précédent
(3)
(4}
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
69
000,00
0,00
|D001
78
335,21
144
335,21
{1} Détaitter es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, {2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (8 Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{a} Indiquer le montant correspondant figurant en il - Présentation générale du budget - vus d'ensemble
B-1-1-B
21 Commune
de
Saint-Rémy
-71-
Aménagement
de
terrains
les
Hauts
de
Marobin
|
BP
2019
|
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A6.2
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
RESSOURCES
PROPRES
At. (1)
Libellé {1}
Propositions
Vote (2)
nouvelles
RECETTES
{RESSOURCES
PROPRES)
=
a +
b
472
731,00
[1H
472
731,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
{a)
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b)(3)
172
731,00
172
731,00
024
Produits
de
cessions
0,00
6,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
172
731,00)
172
731,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
recettes
de
l'exercice
ROO!
(4)(5)
R1068
(4)
W
WI
précédent
(4)(5}
Total
ressources propres
172
731.00
0.00
0.00
0,00
172
731,00
disponibles
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
Us
144
335,21
Ressources
propres
disponibles
W
172
731,00
Solde
Ve
IV
116)
+
28
395.79
(i) Les comples
15, 169, 26, 27, 28, 29, 38, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément
au plan de comptes.
(2} Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3} Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
soni
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{4)
Inscrire
uniquement
si
le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5) Indiquer le montant correspondant figurant an 1! - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) indiquer
te signe
algébrique.
22 Commune
de
Saint-Rémy
- 71
- Aménagement
de
terrains
Les
Hauts
de
Marobin
BP
2019
IV - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
:
Pour :
Contre
:
Abstentions
:
Présenté
par
le
Maire
et
délibéré
par
le
Conseil
Municipal
en
session
ordinaire.
A
Saint-Rémy,
le
25
mars
2019
Florence
PLISSONNIER,
Maire,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
|
DT
LT
PLISSONNIER
Florence
Maire
x
MÈRE
Alain
1er
Maire-Adjoint
BOULLY
Cédric
Conseiller
Municipal
CHOINE
Annick
2ème
Maire-Adjointe
TAVERNIER
Aline
Conseillère
Municipale
Te
PETIT
Michel
3ème Maire-Adjoint
_|
TLETORET
Hélène
Conseillère
Municipale
GT
A
LEA,
GUINOT
Sandra
4ème
Maire-Adjointe
CHARENTUS
Françoise
Conseillère
Municipale
ET
FE,
Le:
MOINE
Jean-Marie
5ème
Maire-Adjoint
PINDOR
Maxime
Conseiller
Municipal, 2
VION
Amélie
6ème
Maire-Adjointe
THEULOT
Gabriel
Conseiller
Municipal
ut
VINCENT
Jérôme
7ème
Maire-Adjoint
LACHAUX
Eliane
Conseillère
Municipale
£
&
ox)
KIM
Joseph
Conseiller
Municipal
REGNAULT
Dominique
Conseillère
Municipale
A
PINSONNEAUX
Bénédicte
Conseillère
Municipale
BATHIARD
Tristan
Conseiller
Municipal
CALMANO
Edith
Conseillère
Municipale
PALLUET
Roland
4
TI
Conseiller Municipal
ÉSEs)
HERNANDEZ
Michel
Conseiller
Municipal
|HUDELEY
Laurence
Conseillère
Municipale
+
FERREIRA-LEAL
Christelle
| Conseillère
Municipale
BERNARD
Didier
Conseiller
Municipal
ET
CARITEY
Adeline
Conseillère
Municipale
TALES
Guy
Conseiller Mn
MERCEY
Frédéric
Conseiller
Municipal
BOIREAU
Marie-Christine
Conseillère
Municipale
Ba
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
, compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
A
Saint-Rémy,
le
Le
Maire,
23