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Convocation - 2026 037 modification du prix de vente parcelles la fabrice2
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 09h02 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Convocation - 2026 037 modification du prix de vente parcelles la fabrice2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-21 720031 0-20260422-2026-037-DE|
Accusé certifié exécutoire
République Française Réceoi le nrétet : 2404/2024
Département SARTHE Réception parle préfet |
Commune de Beillé
L'an 2026, le Mercredi 22 avrilà18 :30, le Conseil Municipal de la Commune de Beillé s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE CALONNE
Arnault, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/04/2026.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Arnault de Calonne, le Maire, MMES Kelly Papin, Véléna
Planard, Maryvonne Dupuis et Dolorès Crochard et MM. François de Calonne, Gérard Bourdin,
Jean- Christian Duprat, Mathieu Bergeot, Gaëtan Ursella et Tony Trudelle A l'unanimité
Pour : 15
Contre : O
Abstention : 0
EXCUSÉS: Madame Betty Liberge donne procuration Monsieur Arnault de Calonne, Nelly Boyer donne procuration à Gaëtan Ursella, Monsieur Philippe Guéné donne procuration à
Madame Dolorès Crochard et Madame Carole Gruau donne procuration à Madame Kelly Papin
À été nommée secrétaire : Madame Kelly Papin
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les délibérations 2021-048 et 2023-036 fixant le prix de vente initial des parcelles du lotissement « La Fabrice 2 »,
Considérant la nécessité d'adapter le prix de vente des parcelles afin de tenir compte de l'évolution du marché immobilier et de favoriser la commercialisation des lots,
Considérant l'intérêt pour la commune de faciliter l'installation de nouveaux habitants et de dynamiser le territoire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
-Le prix de vente des parcelles du lotissement « La Fabrice 2 » est modifié et fixé à 49€ TTC / m2.
-Ce prix s'applique à compter de la date de la présente délibération pour l'ensemble des parcelles
restant à commercialiser.
-Les autres dispositions relatives à la vente des parcelles, notamment les conditions de cession,
demeurent inchangées.
-Le Maire est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération, notamment les compromis et actes de vente. -La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le cadre du contrôle de
légalité et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Z
T
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits 7
Au registre suivent les signatures
GAUIUE
Pour copie conforme /° f 5 e
En mairie, 23/04/202
Le Maire EE
Arnault DE CALONNÉ 472
SNS
Le Secrétaire de séance
Cet acte péüt faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou sur le site www.telerecours.fr.