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Déliberation - cms 2024 11 04 1
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 11 04 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Centre comm unal conseil d'administration du 04 novembre 2024
d'action sociale Délibération www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi quatre novembre à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée le 30 octobre 2024 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI, KREUTER, MYARD-DALMAIS (jusqu'à La délibération 1.12), RAMBAUD (jusqu'à la délibération 1.3), TAMBURINI, VERDU
MM GACHET (absent lors du vote de la délibération 2.2), DE BOISRIOU, NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAUETTA-SIEYES) Mmes ALVERNHE (donne pouvoir à Mme BOUROU), COLIN-JORE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), PERRENES M. PERROTTON
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
1.4 APPEL D'OFFRE OUVERT RELATIF A DES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES LIES A LA RESPONSABILITE CIVILE, AUX DOMMAGES AUX BIENS ET A LA
PROTECTION FONCTIONNELLE DU CCAS DE CHAMBERY
Le CCAS a lancé un appel d'offre ouvert relatif à des prestations de services d'assurance pour renouveler ses deux contrats d'assurance responsabilité civile et dommage aux biens qui arrivent à terme au 31 décembre 2024 et à ajouter un lot pour la protection fonctionnelle.
Il s’est fait accompagner par le cabinet Sigma Risk qui a rédigé le dossier de consultation, analysé les offres et préparera la bonne mise en place du nouveau marché.
Le marché a été publié du 12 septembre au 15 octobre 12h00 2024.
a l'issue de la Commission d'appel d'offre (CAO) qui s’est tenue le jeudi 31 octobre, il est proposé d'acter le choix :
- Lot 1 : assurance dommages aux biens : Attributaire SMACL - Franchise à 2 000 €
- Lot 2 : assurance responsabilité civile : Attributaire SMACL - Franchise à 1 000 €
- Lot 3 : protection fonctionnelle : infructueux
Le nouveau marché débutera le 197 janvier 2025 pour une durée de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2028.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
Prend acte de La décision de La CAO d'avoir retenu pour les prestations d'assurances : - Lot 1 Dommage aux biens : Attributaire SMACL - Franchise à 2 000 €
- Lot 2 Responsabilité civile : Attributaire SMACL - Franchise à 1 000 €
- Lot 3 Protection fonctionnelle : infructueux
- Autorise la Vice-Présidente du CCAS à signer les actes d'engagement et les documents afférents à la mise en œuvre du présent marché.
-_ Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le comptable public sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de La présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application-informatique ‘Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwuw.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 073-267310050-20241104-24_00643-DE Date de télétransmission : 21/11/2024 Date de réception préfecture : 21/11/2024
Publication 21/11/2024 Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d’administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, Présents : 11 Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. POUVOIr : 3
Vote: Pour: 14 Thierry REPENTIN Contre : D k Abstention : 21 iiga 2%
Christelle FAVETTA SIEYES
Conseillère départementale Chambén,-3
Adjointe au Maire en charge de
Cohésion et Justice Sociale / Santé et Seniors
Vice-Présidente du CCAS de Chambéry
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20241104-24_00643-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024