Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 27 juillet 2022
Conseil Municipal - Registre 27 septembre 2023
Conseil Municipal - registre 2 juillet 2020
Conseil Municipal - Registre 23 mars 2022
Déliberation - Registre 5 octobre 2022
Déliberation - Registre 8 juin 2022
Déliberation - Registre 16 novembre 2022 1
Conseil Municipal - Registre 6 avril 2022
Déliberation - Registre 21 mai 2025
Conseil Municipal - Registre 23 fevrier 2022
Déliberation - Registre 27 juillet 2022
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Faouët.
Lien du pdf (Déliberation - Registre 27 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
République
Française
2022
Département
du
Morbihan
Commune
du
FAOUËT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
du 27 juillet 2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-sept
juillet
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
cinq
juillet
deux
mil
vingt-deux,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
FAIVRET,
Maire.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(22
sur
23)
:Mme
RAYER
Yvonne,
M.
CARDIET
Jean-Luc,
Mme
LENA
Yvette,
M.
LINCY
Michel,
Mme
LE
GUENIC
Isabelle,
M.
LE
NY
Thierry,
Mme
PUREN
Valérie,
M.
LE
GOFF
Michel,
Mme
CHEVALIER
Florence,
M.
JANNO
Patrick,
Mme
RICHARD
Nadine,
M.
FERREC
Jean-Claude,
Mme
DUCLOS
Aurélie,
Mme
CHAUFFETE
Sandrine,
M.
CHAUFFETE
Didier,
Mme
GIRY-GUILLO
Corinne,
M.
POUPIN
Bernard,
M.
PENDU
Alain,
Mme
MASTIN
Virginie,
M.
LE
CORRE
Erwan,
M.
PERON
Claude.
Absent(s)
: M.
STANGUENNEC
David.
Monsieur
STANGUENNEC
David
a donné
procuration
à Monsieur
LE
NY
Thierry.
Monsieur
POUPIN
Bernard
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
28/2022
Objet
:Avis
du
Conseil
Municipal
- Renouvellement
et
extension
du
périmètre
d’exploitation
de
la
carrière
Guernambigot
située
à LE
SAINT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
la
délibération
du
conseil
municipal
N°03/2021
en
date
du
21
janvier
2021
émettant
un
avis
défavorable
concernant
l’autorisation
de
renouvellement
de
l’exploitation
ET
pour
le
projet
d’extension
de
la
carrière
de
Guernambigot. Considérant
la
précédente
demande
d’autorisation
environnementale
de
PIGEON
GRANULATS
BRETAGNE
refusée,
une
nouvelle
demande
avec
un
nouveau
projet
est
proposée
par
la
société
;
Monsieur
le
Maire
informe
donc
de
l’arrêté
d’ouverture
d’enquête
publique
concernant
le
dossier
présenté
par
la
société
PIGEON
GRANULATS
BRETAGNE,
en
vue
du
renouvellement
et
de
l’extension
du
périmètre
d’exploitation
de
la
carrière
de
Guernambigot
située
sur
la
commune
de
LE
SAINT
(56110).
Mairie
du
FAOUET
— Conseil
Municipal
du
27 juillet
2022
—
1/9 République
Française
2022
Département
du
Morbihan
Commune
du FAOUËT
Cette
enquête
publique
est
réalisée
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’autorisation
environnementale
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
Penvironnement.
L’enquête
publique
est
ouverte
du
27
juin
2022
à
9
heures
au
29
juillet
2022
à
17
heures.
Il
rappelle
également
que
le
conseil
municipal
peut
donner
son
avis
sur
la
demande
d'autorisation
dès
l’ouverture
de
l’enquête.
Ne
peuvent
être
prise
en
considération
que
les
avis
exprimés
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
du
registre
d’enquête,
soit
entre
le
27 juin
2022
et le
13
août
2022.
Il est
précisé
que
la décision
finale
concernant
ce
dossier
sera
du
ressort
de
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan
mais
que
le
conseil
municipal
de
la
ville,
en
tant
que
commune
voisine
peut
donner
son
avis
sur
ce
projet.
Vu
le dossier
d’enquête
publique
complet
envoyé
aux
membres
du
conseil
municipal
le
10 juin
2022 ; Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d'émettre :
-
Un
avis
favorable
pour
l’autorisation
de
renouvellement
de
l’exploitation
de
la
carrière
de
Guernambigot
(sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
prescriptions
suivantes :
création
d’un
pont
à
bascule
sur
le
site,
revoir
l’accès
routier
ainsi
que
le
contrôle
des
tonnages
des
véhicules)
;
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
vingt-deux
voix
pour
et
une
abstention,
décide
d'émettre :
-
Un
avis
défavorable
pour
le
projet
d’extension
de
la
carrière
de
Guernambigot
à
LE
SAINT.
Délibération
n°
29/2022
Objet:
Etat
—
DSIL
-
Travaux
d’aménagement
du
centre-ville
—
Place
des
Halles
-
Demande
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le
soutien
de
l’Etat
au
titre
du
dispositif
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2022
dans
le
cadre
du
projet
des
travaux
d’aménagement
du
centre-ville
— Place
des
Halles.
Le
coût
des
travaux
de
cette
opération
est
estimé
à
1 602
000
€ hors
taxes.
A
ce
stade
du
projet,
le plan
de
financement
de
l’opération
se présente
comme
suit :
Mairie
du
FAOUET
— Conseil
Municipal
du
27
juillet
2022
— 2/9 République
Française
2022
Département
du
Morbihan
Commune
du
FAOUËT
Dépenses
Recettes
Travaux
: 1 500
000
€ HT
Subvention
Etat
—
DSIL
2022
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
(35%)
:
560
700
€
Honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
:
102
000
€ |
Subvention
Région
Bretagne
-
«
Bien
Vivre
HT
partout
en
Bretagne
2022
» (25%)
: 400
500
€
Auto-financement
: 640
800
€ (40%)
TOTAL
: 1
602
000
€ HT
1 602
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à dix-neuf voix
pour
et quatre
élus
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Sous-
Préfète
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(35%
des
dépenses
de
l’opération
soit
560
700
€). Délibération
n°
30/2022
Objet
: Tarifs
de
la
Garderie
Périscolaire
Municipale
- Année
scolaire
2022/2023.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire
et après
avis
de
la Commission
des
Finances
du 2
juin
2022
;
Tenant
compte
de
l’évolution
normale
du
coût
de
la
vie,
du
calendrier
scolaire
et
de
l’organisation
pédagogique
à la prochaine
rentrée
de
septembre
2022
;
Considérant
les
horaires
d’ouverture
de
la
garderie
scolaire
soit
de
7h15
à
8h45
et
de
16h30
à
19h00
;
Décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
D’appliquer
les tarifs
de
la garderie
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2022/2023
comme
suit :
e
1‘ trimestre
scolaire
(Rappel
2021/2022
—
Matin
39,44
€ — Soir
57,20
€ pour
53 jours
soit
une
augmentation
de
1,5%
du
tarif journalier)
V”_
Garderie
du
matin
: 39,75
€ pour
un
forfait
de
4 jours
par
semaine
(53
jours) ;
Ÿ”_
Garderie
du
soir
: 58,30
€ (53 jours).
e
2°"
trimestre
scolaire :
(Rappel
2021/2022
— Matin
39,44
€ — Soir
57,20
€ pour
48 jours
soit
une
augmentation
de
1,5%
du
tarif journalier)
Ÿ”_
Garderie
du
matin
: 41,50
€ pour
un
forfait
de
4 jours
par
semaine
(50 jours) ;
Ÿ”_
Garderie
du
soir
: 60,00
€ (50 jours).
Mairie
du
FAOUET
— Conseil
Municipal
du
27 juillet
2022
— 3/9 République
Française
2022
Département
du
Morbihan
Commune
du
FAOUËT
3°"
trimestre
scolaire :
(Rappel
2021/2022
—
Matin
23,66
€ — Soir
34,32
€ pour
39 jours
soit
une
augmentation
de
1,5%
du
tarif journalier)
“Garderie
du
matin
: 21,70
€ pour
un
forfait
de
4 jours
par
semaine
(35
jours) ;
v”_
Garderie
du
soir
: 31,15
€ (35
jours).
e Carte
de
10
tickets
à
16,00
€.
Le
ticket
de
cette
carte
est valable
pour
le matin
ou
le soir.
(Maintien
du
tarif)
+
Séjour
exceptionnel
: tarif unique
de
3,00
€ pour
le matin
ou
le soir.
(Maintien
du
tarif)
D’appliquer
une
pénalité
de
20
€
lorsque
les
parents
viennent
récupérer
leurs
enfants
après
l’heure
de
fermeture
de
la
garderie
du
soir.
Cette
pénalité
s’applique
à
chaque
x
5
ème
,
retard
à partir
du
3
retard
constaté.
D’habiliter
le
Maire
à
l’effet
d’informer
le
Trésorier
Municipal
de
la
présente
délibération
par
l’intermédiaire
du
régisseur
de
la garderie
périscolaire.
Délibération
n°
31/2022
Objet
: Service
Technique
- Vente
de
matériel
- Année
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l’assemblée
qu’une
mise
aux
enchères
du
matériel
communal
(8
biens)
non
utilisé,
ne
correspondant
plus
aux
besoins
ou
encore
vétuste
du
service
technique
a
commencé
le
15 juin
2022
et jusqu’au
23
juin
2022.
Vu
la délibération
n°03
en
date
du
24
mai
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a délégué
au
Maire
le pouvoir
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
Considérant
le
résultat
des
enchères
s’élevant
à
7
326
€
pour
5
biens
(50
tables
en
structure
agglomérée,
Camion
nacelle
IVECO
PORTEUR,
laveuse
de
sol
GEH,
bloc
de
huit
boîtes
aux
lettres,
véhicule
Master
Renault
non
roulant
pour
pièces).
Suite
à cette
mise
aux
enchères,
un
acheteur
souhaite
acquérir
le matériel
suivant
à un montant
supérieur
à 4
600 €
:
-
Camion
nacelle
IVECO
PORTEUR
non
roulant
pour
pièces
datant
de
1992
au
prix
de
4
707
€.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
D’autoriser
la vente
citée
ci-dessus
au
prix
indiqué ;
-
_Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
cession.
Mairie
du
FAOUET
— Conseil
Municipal
du
27
juillet
2022
— 4/9 République
Française
2022
Département
du
Morbihan
Commune
du FAOUËT
a
TT
Te
DÉCISIONS
Décision
n°
04/2022
du
14
juin
2022
:
Objet
: « Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR) :
Entretien
et
maintenance
des
sentiers
»
réalisés
en
2021
- Demande
de
subvention.
Le
Maire
du
FAOUËT,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.2122-22 ; Vu
la délibération
n°03
en
date
du
24
mai
2020
par
laquelle
le conseil
municipal
a délégué
au
Maire
le pouvoir
de
demander
à l'Etat
ou
à d'autres
collectivités
territoriales
l'attribution
de
subventions
d'un
montant
égal
ou
inférieur
à 500
000,00
€.
DECIDE : Article
1 : De
solliciter
le soutien
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au titre
du
dispositif
« Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
: Entretien
et
maintenance
des
sentiers
» 2022
dans
le
cadre
des
travaux
d’entretien
et
de
maintenance
réalisés
en
2021
sur
la commune.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa transmission
en
sous-préfecture.
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
faite
à Madame
La
Sous-Préfète
de
Pontivy
et à Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Décision
n°
05/2022
du
6
juillet
2022
:
Objet
: Marché
public
d'assistance
pour
l'élaboration
du
plan
alimentaire,
des
menus
et
la
fourniture
de
denrées
pour
la
restauration
scolaire.
Le
Maire
du
FAOUËT,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.2122-22 ; Vu
la
délibération
n°03
en
date
du
24
mai
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a délégué
au
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
aux
seuils
des
Mairie
du
FAOUET
— Conseil
Municipal
du
27 juillet
2022
— 5/9 République
Française
2022
Département
du
Morbihan
Commune
du FAOUËT
procédures
formalisées
fixés
par
décret
(au
1
janvier
2020,
seuil
de
5
350
000
€
pour
les
marchés
de
travaux
et seuil
de
214
000
€ pour
les
marchés
de
fourniture
et de
service)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Vu
la date
de
publication
des
avis
de
mise
en
concurrence
du
25
mai
2022
(Ouest
France
et La
Centrale
des
Marchés)
;
Vu
la date
de
fin
de
mise
en
concurrence
du
24 juin
2022
à
17
heures.
Vu
le
procès-verbal
de
commission
des
marchés
à procédures
adaptées
qui
s’est
réunie
le
27
juin
2022
à 9 heures
et 30
minutes
pour
l’ouverture
des
offres ;
Vu
le
procès-verbal
de
commission
des
marchés
à
procédures
adaptées
qui
s’est
réunie
le
4
juillet
2022
à
9
heures
pour
attribution
du
marché,
après
avoir
validé
à
l’unanimité
le
rapport
d’analyse
des
offres
présenté
par
le bureau
d’études
C2L
Solutions
basé
à NANTES
;
DECIDE
:
Article
1
:
D'attribuer
le marché
public
d'assistance
pour
l'élaboration
du
plan
alimentaire,
des
menus
et la fourniture
de
denrées
pour
la restauration
scolaire
à la société
suivante
:
-
À
la
société
ARMONYS
RESTAURATION
sise
à VANNES
(56000)
pour
un
montant
de
30
614.00
€ (estimation
annuelle)
hors
taxes
;
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa transmission
en
sous-préfecture.
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
faite
à Madame
La
Sous-Préfète
de
Pontivy
et à Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Décision
n°
06/2022
du
8
juillet
2022
:
Objet
: Marché
public
de
travaux
— Réhabilitation
de
la
station
d’épuration
communale.
Le
Maire
du
FAOUËT,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.2122-22 ; Vu
la délibération
n°03
en
date
du
24
mai
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a délégué
au
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
fixés
par
décret
(au
1%
janvier
2020,
seuil
de
5
350
000
€
pour
les
Mairie
du
FAOUET
— Conseil
Municipal
du
27 juillet 2022
— 6/9 République
Française
2022
Département
du
Morbihan
Commune
du FAOUËT
marchés
de travaux
et seuil
de 214
000
€ pour
les marchés
de fourniture
et de
service)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Vu
la date
de
publication
des
avis
de
mise
en
concurrence
du
27
octobre
2021
(Ouest
France
et
Télégramme
du
Morbihan)
;
Vu
la date
de
fin de
mise
en
concurrence
du
28
janvier
2022
à
12
heures.
Vu
le
procès-verbal
de
commission
des
marchés
à procédures
adaptées
qui
s’est
réunie
le
31
janvier
2022
à
14
heures
pour
l’ouverture
des
offres
;
Vu
le
procès-verbal
de
commission
des
marchés
à
procédures
adaptées
qui
s’est
réunie
le
29
juin
2022
à 9 heures
et
30
minutes
pour
attribution
du
marché,
après
avoir
validé
à l’unanimité
le rapport
d’analyse
des
offres
présenté
par
le cabinet
d’études
SCE
basé
à NANTES
;
DECIDE : Article
1
:
D'attribuer
le
marché
public
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
de
la
station
d’épuration
communale
à l’entreprise
suivante :
-
À
la
société
OTV
sise
à
CINQ
MARS
LA
PILE
(37)
pour
un
montant
de
1
130
000,00
€
hors
taxes ;
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa transmission
en
sous-préfecture.
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
faite
à Madame
La
Sous-Préfète
de
Pontivy
et à Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Décision
n°
07/2022
du
19
juillet
2022
:
Objet
: Aménagement
d’un
local
commercial
en
centre-ville,
25
Rue
du
Soleil
- Demande
de
subvention.
Le
Maire
du
FAOUËT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.2122-22 ; Vu
la délibération
n°03
en
date
du
24
mai
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a délégué
au
Maire
le
pouvoir
de
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales
l'attribution
de
subventions
d'un
montant
égal
ou
inférieur
à 500
000,00
€.
DECIDE :
Mairie
du
FAOUET
- Conseil
Municipal
du
27 juillet
2022
— 7/9 République
Française
2022
Département
du
Morbihan
Commune
du FAOUËT
Article
1
: De
solliciter
le
soutien
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
dispositif
« Programme
de
Solidarité
Territoriale
»
2022
(20%
des
dépenses)
dans
le
cadre
de
l’aménagement
d’un
local
commercial
en
centre-ville,
25
Rue
du
Soleil.
Le
coût
des
travaux
de
cette
opération
est
estimé
à 277
810
€ hors
taxes.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa transmission
en
sous-préfecture.
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
faite
à Madame
La
Sous-Préfète
de
Pontivy
et à Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Mairie
du
FAOUET
— Conseil
Municipal
du
27 juillet
2022
—
8/9 République
Française
2022
Département
du
Morbihan
Commune
du FAOUËT
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
vingt-sept
juillet
deux
mil
vingt-deux
les
délibérations
suivantes
inscrites
à l’ordre
du jour,
ont
été
prises :
N°
Objet
de
la
délibération
délibération
28/2022
Avis
du
Conseil
Municipal
-
Renouvellement
et
extension
du
périmètre
d'exploitation
de
la carrière
Guernambigot
située
à LE
SAINT.
Etat
—
DSIL
- Travaux
d'aménagement
du
centre-ville
—
Place
des
Halles
-
29/2022
à
Demande
de
subvention.
30/2022
Tarifs
de
la Garderie
Périscolaire
Municipale
- Année
scolaire
2022/2023.
31/2022
Service
Technique
- Vente
de
matériel
- Année
2022.
Les
présentes
délibérations
peuvent,
si
elles
sont
contestées
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur publication,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
- recours
administratif gracieux
auprès
des
services
communaux,
- recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
RENNES.
Etaient
présents
les
élus
municipaux
suivants :
FAIVRET
RAYER
CARDIET
LENA
LINCY
Christian
Yvonne
Jean-Luc
Vvette
Michel
LE
GUENIC
LE
NY
PUREN
LE
GOFF
CHEVALIER
Isabelle
Thierry
Valérie
Michel
Florence
JANNO
RICHARD
FERREC
DUCLOS
STANGUENNEC
Patrick
Nadine
Jean-Claude
Aurélie
David Absent
CHAUFFETE
CHAUFFETE
|
GIRY-GUILLO
POUPIN
PENDU
Sandrine
Didier
Corinne
Bernard
Alain
MASTIN
LE
CORRE
PERON
Virginie
Erwan
Claude
Signatures : Le
Maire,
Le
ou
les
secrétaires
de
séance,
Christian
FAÏIVRET
Bernard
POUPIN
Mairie
du
FAOUET
— Conseil
Municipal
du
27
juillet
2022
— 9/9