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Acte - dec 2024.04.24 52
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Acte - dec 2024.04.24 52)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2024.04.24/52
UNS
—
Thème:
MARCHÉS
PUBLICS
-
FOURNITURES
Objet:
Marché
public
de
Fournitures
et
livraison
de
véhicules
pour
les
services
municipaux
de
la Ville
de
Briançon
(C2024-10)
- Attribution.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22
(4°),
L.
2122-23,
L,
2131-1
et
L.
2131-2:
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L. 2123-1
et
R. 2123-1
1°
;
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020:
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du 3 juillet
2020:
Vu
la
délibération
n°DEL.2023.05.24/A47
du
conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2023,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
les
attributions
indiquées
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'avis
de
marché
publié
au
BOAMP
et
sur
le
profil
acheteur
de
la
Collectivité,
le
14
mars
2022,
relatif au
marché
public
référencé
en
objet;
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
réunie
le 23
avril
2024;
Considérant
les
offres
reçues ;
DÉCIDE
Article
1
D'attribuer
le
marché
de
Fournitures
et
livraison
de
véhicules
pour
les
services
municipaux
de
la
Ville
de
Briançon,
pour
le
lot
n°1:
Un
véhicule
benne
VU
Transports
ouverts
L2
3.5
tonnes
d'occasion
à
l'entreprise
BRIANÇON
AUTOMOBILES,
représentée
par
M.
Pascal
COURTY,
sis
150
rue
des
Lampiers
05100
Briançon
(SIRET
894
242
171
00011)
pour
son
offre
après
négociation
à 27 984,29€
HT
(soit 33
581,15€
TTC).
Article
2
De
déclarer
la
procédure
infructueuse
pour
motif
d'absence
d'offres
pour
le
Lot
n°2:
Un
véhicule
de
type
4x4,
et
de
relancer
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
(procédure
de
gré
à gré).
ne
EEE
ONE 2
2
NEN
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
241
20
72
1
/
2 Article
z
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
communé,
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
+
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
: e
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
«
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
Article
5
Madame
la
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
dé
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise
:
«
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
s
au
comptable
public.
Fait
à Briançon,
le
25
AVR
20%
IURGIA
Date
de
publication
:
1
5
ANR,
2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2
5
AVR.
102
Le
détal
dé
récours
contentieux
contre
la
présente
décision
peutêtre
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
À
istratif
de
Marseille
à compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication,
TE"
Sn
DRE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2
/
2