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Déliberation - DCM 2024 1 10 designation des membres de la commission dappel doffres et des jurys de concours
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 1 10 designation des membres de la commission dappel doffres et des jurys de concours)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024 1 10
Objet : Désignation des membres de la
commission d’appel d'offres et des jurys
de concours
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2624
Publié le 12/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 8 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit du
mois de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au Centre culturel Jean
BERNARD), sur la convocation qui lui a été
adressée par le Premier Adjoint, Maire par
intérim.
Etaient_ présents : M. YERPEZ Joël, Mme
GARCIA Chantal, M. LOMBARDO Yves, M.
MARCILIAC Jérôme, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme WECKERLIN
Carine, Mme MESTRE Marie-Aude, Mme
BARATA Silvia, M. MORGANTE Michel,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI
Noura, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, M. MARTIN Patrice, Mme
THORN Marguerite, M. CRUZ Gérard, Mme
DAHMAN Hinda, M. SARDA Stéphane et
Mme DORELON-TRANCHARD Céline
Etaient Absents donnant pouvoir :
Etaient Absents excusés
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le
Reçu en gréfecture le 14
Publié le 12/02/2024
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1414-2 et L 1411-5, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'il convient de procéder à l'élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres et des jurys de concours au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Maire rappelle que, lors du vote, les listes ne peuvent être panachées et l’ordre de présentation des noms doit être respecté, sous peine de nullité du bulletin.
Il'invite ensuite à procéder à l’élection des cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants devant composer la commission d'appel d'offres et des jurys de concours, Monsieur le Maire étant Président de fait de cette commission.
Pour procéder à l'élection de ces membres, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constituer une seule liste.
Une seule liste est présentée :
Titulaires Suppléants
M. Joël YERPEZ Mme Myriam SEILER
M. Patrice MARTIN Mme Marie-Aude MESTRE
M. Christophe AGARD M. Yves LOMBARDO
Mme Chantal GARCIA Mme Carine WECKERLIN
M. Stéphane SARDA M. Gérard CRUZ
Monsieur le Maire invite ensuite à procéder à l'élection des cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants de la commission d'appel d'offres et des jurys de concours.
D'un commun accord avec l’ensemble des élus, le vote s'effectue à main levée pour la liste unique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ELIT par 29 voix comme représentants du conseil municipal les cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour composer la commission d'appel d'offres et des jurys de Concours :
Titulaires Suppléants
M. Joël YERPEZ Mme Myriam SEILER
M. Patrice MARTIN Mme Marie-Aude MESTRE
M. Christophe AGARD M. Yves LOMBARDO
Mme Chantal GARCIA Mme Carine WECKERLIN
M. Stéphane SARDA M. Gérard CRUZ
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire La secrétaire de séve