Compte-Rendu - cr 18 fevrier 2025 vd

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Compte-Rendu - cr 18 fevrier 2025 vd Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 fevrier 2025 vd)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE

PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

Séance du jeudi 18 février 2025 – 20 h 30

L’an deux mille vingt-cinq,

Et le mardi dix-huit février,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy

LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, à la Mairie siège

de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-

Dourdou.

Présents (18) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle

BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER,

Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Fabienne

LAVILLE, Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC,

Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC.

Pouvoirs (2) : Bertrand CAYZAC à Davy LAGRANGE, Josette LALA à Bernard LEFEBVRE.

Absents (3) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD. Angélique BONY-VIARGUES

Secrétaire de séance : Jean-Luc CALMELS

Date de convocation et d’affichage : 12 février 2025

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint.

Validation du compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2025 sans remarque.

Questions diverses :

- Présentation du projet du Bancarel par B Lefebvre.

Délibération N° 18022025-1

OBJET : Acquisition de la parcelle section 218 ZA N° 304, située à sur la commune déléguée de

Saint-Cyprien-sur-Dourdou, 12320 Conques-en-Rouergue.

Monsieur le maire rappelle le projet présenté par le conseil municipal enfants lors de la dernière session du Conseil.

Vu les projets votés pour la commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou et ceux qui figurent dans les différents plans pluriannuels d’investissement de la commune.

Considérant que la parcelle cadastrée permettrait de pouvoir aménager des équipements qui seraient de plus dans la continuité des équipements sportifs comme le city stade ou le terrain de foot de la commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.Considérant la volonté du conseil municipal d’acquérir ce terrain afin d’en obtenir la pleine jouissance et pouvoir effectuer les travaux nécessaires.

Considérant la volonté des propriétaires de vendre la parcelle 218 section ZA N°304 de 827 m² pour la somme de 1 000 euros en précisant que ce dernier n’est pas grevé de servitude ni d’hypothèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de l’achat de la parcelle 218 section ZA N°304 de 827 m² appartenant à M. BOUISSOU Patrick dans les conditions susvisées.

- PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 du

CGCT ;

- AUTORISE Monsieur le premier adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de

la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Délibération N° 18022025-2

OBJET : Convention d’occupation de locaux à titre gratuit dans les bureaux du centre européen

de Conques pour le Syndicat Mixte de Préfiguration du Grand Site de France (SMPGSF).

Explication de monsieur le maire sur l’ensemble des travaux entrepris au CE. Il rappelle que certains espaces pourront donner lieu à des locations comme voté lors du dernier conseil municipal. D’autres sont réservés aux services municipaux comme la bibliothèque de lecture publique ou le centre de documentation historique de Conques.

Vu l’accompagnement du SMPGSF dans le cadre de la démarche Grand Site de France au bénéfice des communes membres dont Conques-en-Rouergue ;

Considérant que de nombreux projets sont déjà portés en commun par la commune et le SMPGSF comme le plan de gestion UNESCO, la gestion des chemins, la rénovation de site comme l’église de Montignac ou la mise en valeur du point de vue du Bancarel ;

Considérant que le SMPGSF avait ses bureaux dans l’ancienne mairie de Conques ;

Considérant que ces bureaux ont été déménagés au Centre européen, comme ceux de la mairie déléguée ;

Considérant que la commune a souhaité transformer des espaces inoccupés en bureaux ;

Considérant que deux bureaux peuvent être mis à disposition du SMPGSF ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit de deux bureaux pour le SMPGSF situés au centre européen.

- AUTORISE M le Maire à signer la convention afférente. Cette dernière prévoira les conditions d’occupation des locaux pour une durée d’un an et sera renouvelée tacitement.Monsieur Lefebvre explique le recrutement en cours pour le SMPGSF. Cela permet à M LAGRANGE

de continuer sur les questions de ressources humaines. Il explique qu’il s’agit, dans la première

délibération, de recruter un agent actuellement embauché pour accroissement d’activité en l’absence

de candidature d’un titulaire du concours. La seconde a pour but de prévoir les éventuels besoins de

la collectivité notamment pour le parking.

Délibération N° 18022025-3

OBJET : Ressources humaines – création d’un poste d’emploi permanent pour le recrutement d’un agent affecté au service technique à compter du 1er mars.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le tableau des emplois,

Compte tenu des départs d’un certains nombres d’agents des services techniques, il convient de

renforcer les équipes des services techniques.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial pour exercer les fonctions

d’agents polyvalents des services techniques.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création, à compter du 1er mars 2025,

D’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet (35 heures hebdomadaires), pour exercer

les fonctions suivantes :

• Agent polyvalent des services techniques (voirie, bâtiments, espaces verts…). Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique

Sa rémunération sera déterminée sur la base du grade d’Adjoint Technique Territorial, 1er échelon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

➢ DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à la date du 1er mars 2025. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

Délibération N° 18022025-4

OBJET : Ressources humaines - Création de six postes non permanents pour accroissement

saisonnier d’activité. (remplace la délibération du 15 juin 2020 – n° 15062020-29)Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer six emplois non permanents compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité, il est autorisé le recrutement de 6 agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3.2 de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

La rémunération sera déterminée :

• sur la base du grade d’Adjoint Territorial du Patrimoine, 1er échelon, pour 2 agents (fonction = agent du patrimoine)

• sur la base du grade d’Adjoint Technique Territorial, 1er échelon, pour 4 agents (fonction = préposés au stationnement et agent technique polyvalent)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, soit de créer les six emplois visés ci-dessus et donc de l’autoriser à signer le contrat de recrutement de six agents contractuels aux conditions ci-dessus indiquées ;

- de modifier le tableau des emplois au 1er mars 2025 ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération N° 18022025-5

OBJET : Remboursement aux agents des postes communales des frais de formation pris en charge par La Poste et versés à la collectivité.

Les agents effectuant des missions au sein des Agences Postales Communales sont amenés à

effectuer des formations avec La Poste ayant pour but de leur permettre d’échanger avec leurs

homologues sur les éventuelles difficultés rencontrées et de leur présenter les nouveaux

produits proposés par La Poste.

Considérant les conventions liant la commune avec La Poste pour les APC de Conques et

Grand-Vabre et qui précisent que les frais de ces formations sont pris en charge par La Poste.

Considérant que ces frais ont été versés par La Poste à la commune et qu’il convient que cette

dernière puisse les reverser à l’agent concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

- DECIDE le remboursement des frais de formation des agents des APC pour les actions de formation menées en lien avec leur statut, payées par la poste à la demande de l’agent.- DIT que ces dépenses de frais de formation des agents des APC seront remboursés aux agents, après réception des fonds versés par la poste.

Ces dépenses seront inscrites au budget de la commune, au compte 625 « frais de déplacements

et de missions ».

Délibération N° 18022025-6

OBJET : Ressources Humaines - Reversement aux agents concernés des sommes perçues au titre

du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment les articles 35 et 81,

Vu la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des travailleurs handicapés,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans

la fonction publique,

Considérant que dans le cadre de la loi du 10 Juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs

handicapés, tout établissement privé ou public, d'au moins 20 salariés, a l'obligation d'employer 6 % de

travailleurs en situation de handicap.

Considérant que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, complète cette

disposition par l'obligation de versement d'une contribution financière au Fonds pour l'Insertion des

Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) lorsque l'employeur public n'atteint pas ce

taux.

Considérant que le FIPHFP finance des aides en faveur de l'insertion des personnes en situation de

handicap dans la fonction publique.

Considérant que les agents concernés de la collectivité peuvent être amenés à faire l'avance de frais

relatifs à leurs équipements spécifiques.

Considérant que le reliquat de la somme, après d'autres prises en charges (CPAM, Mutuelle...) peut faire

l'objet d'une prise en charge complémentaire par le FIPHFP pour tout ou partie de la dépense.

Considérant que dans ce cas, la somme est versée à la collectivité employeur.

M le Maire propose au Conseil de délibérer afin de permettre le versement aux agents, qui ont fait

l’avance de frais pour des dispositifs de toute nature (appareillages, mobilier, outils de travail…)

relevant des possibilités de financement par le FIPHFP, des sommes perçues par la collectivité, en

provenance du FIPHFP et concernant lesdits dispositifs.Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise le reversement aux agents qui ont fait l’avance de frais pour des dispositifs de toute nature relevant des possibilités de financement par le FIPHFP, des sommes perçues par la collectivité, en provenance du FIPHFP et concernant lesdits dispositifs.

- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers

Délibération N° 18022025-7

OBJET : Renouvellement d’une partie de la ligne de trésorerie souscrite en 2024.

Considérant les subventions sollicitées auprès de la Région Occitanie et du Département de l’Aveyron

et de l’Etat pour les différents travaux engagés en 2024.

Considérant que les lots 1 « échafaudage » et 5 « archéologie préventive » pour le marché de rénovation

des couvertures de l’abbatiale ne sont pas clos et que le versement des subventions reste de ce fait en

attente.

Considérant que le versement des dotations ne se fera qu’au mois de juin.

Vu la délibération du 2 avril 2024 n°02042024-12 qui acte de l’ouverture d’une ligne de trésorerie à

hauteur de 500 000 euros et qui devra être remboursée le 31 mars 2025 pour la somme de 300 000 euros

restant.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’ouverture de

ligne de trésorerie dans l’attente du versement des subventions accordées.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échanges, décide à l’unanimité :

ARTICLE 1er : La commune de Conques-en-Rouergue, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi

Pyrénées, une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de trois cent mille euros (300

000 euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

➢ Durée : 12 mois

➢ Taux d’intérêt variable :

➢ Euribor 3 mois instantané + marge de 0.80% soit 3.326 % au jour de la proposition. En cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro

➢ Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle

➢ Frais de dossier : 300 € si l’enveloppe est < à 150 000 €, au-delà 0.20 %

ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en

dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au

remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en

recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à

l’échéance de la convention, le remboursement du capital.ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la

réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de

toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Délibération N°18022025-8

OBJET : Marché de travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie communale de 2025

à 2028. Lancement de la consultation des entreprises.

Monsieur le Maire rappelle que notre marché est terminé et nécessite un renouvellement. Les liens

possibles avec la communauté de commune sont évoqués par Mme PINQUIE. M LAGRANGE

rappelle les fonds importants mis en œuvre également par la communauté de commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de contracter un nouveau marché de

travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie communale pour la période de 2025 à 2028.

Ces travaux concernent l’entretien régulier (point à temps) mais aussi des travaux de réfection de

bitume sur les voies communales du territoire de la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue.

Il propose aujourd’hui de procéder à la préparation du dossier de consultation des entreprises. Le

montant des travaux étant estimé à 190 000,00 € hors taxes (sur une période de 3 ans) et en

application du Code des Marchés Publics, la consultation se fera selon la procédure adaptée

(MAPA).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le programme de travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie communale de 2025 à 2028 ;

- Autorise Monsieur le Maire à lancer cette consultation d’entreprises selon la procédure adaptée et à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits sur chacun des budgets respectifs de 2025 à 2028 aux comptes 2151 et 615231.

Délibération N°18022025-9

OBJET : Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ;

Vu les statuts d'Aveyron Ingénierie tels qu'adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 5/11/2024;

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants :

- Simplifications administratives avec les adhérents ;

- Composition du Conseil d'Administration ;

- Attributions du Conseil d'Administration ;

- Rôle du directeur de l'Agence ;

- Commissions de travail thématiques entre élus.

M. le Maire propose d’approuver ces nouveaux statuts afin de rendre effective l'adhésion de la Communauté de Communes à Aveyron Ingénierie et poursuivre ainsi le partenariat.Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à : - Approuver les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu'annexés à la présente délibération ;

- Autoriser M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 22h00 suite à l’épuisement de l’ordre du jour.

Le Maire Le secrétaire de séance