Compte-Rendu - cr 6

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Compte-Rendu - cr 6 Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 6)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, 1

République Française - Département de l’Aveyron

CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE

PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

Séance du lundi 24 Novembre 2025 – 20 h 30

L’an deux mille vingt-cinq,

Et le lundi vingt-quatre novembre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.

Présents (18) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC. Pouvoirs (2): Jean-Marie DANGLES à Josette LALA, Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES

Absents (3) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Angélique BONY-VIARGUES. Secrétaire de séance : Michel CABROL.

Date de convocation et d’affichage : 18 novembre 2025

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint.

Validation du compte rendu du conseil municipal du 6 octobre 2025 sans remarque.

Présentation du travail de la commission logement appuyée par l’ANCT qui finance une étude menée par Egis concernant l’ensemble du secteur du logement pour le parc public et privé.

Présentation par M le Maire de la future crèche intercommunale.

Délibération N° 24112025-1

OBJET : Décision modificative n°1 – Budget principal

Afin de pourvoir à l’ensemble des frais et de réajuster les recettes en fonction des réalisées, une décision modificative du budget principal est votée à l’unanimité par le Conseil.

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Compte Montant Compte Montant

7034 346.00 €

70383 4 490.67 €

6411 50 000.00 € 73223 39 353.52 €

65748 20 000.00 € 7062 -10 000.00 €

6618 -5 000.00 € 7088 3 156.00 €

73111 -13 100.00 €

73123 -37 000.00 €

73118 925.00 €

742 293.00 €2

74833 605.00 €

74834 -9 100.00 €

748374 42 209.00 €

756 4 000.00 €

75888 17 618.52 €

773 791.00 €

74836 -7 000.00 €

TOTAL 65 000.00 € TOTAL 37 587.71 €

Investissement

Dépenses Recettes

Compte Montant Compte Montant

1641 1 200.00 €

231 13 800.00 € 1345 15 000.00 €

TOTAL 15 000.00 € TOTAL 15 000.00 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

➢ APPROUVE et VOTE la décision modificative du budget principal, suivant le tableau ci-dessus.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération N° 24112025-2

OBJET : Création d’un tarif pour la salle des associations de Saint-Cyprien sur Dourdou à destination des associations extérieures au territoire communal.

La salle associative jouxtant la mairie de Saint-Cyprien est mise à disposition gratuitement des associations du territoire. Un tarif est créé pour les associations extérieures afin de permettre l’accès aux habitants à de nouvelles activités. Cette location est prévue au trimestre te sous réserve de l’établissement d’une convention avec la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à créer un tarif pour les associations hors territoire qui souhaitent apporter des activités nouvelles et disposer de la salle associative de Saint-Cyprien ;

- FIXE le tarif à 100€ par trimestre pour les associations hors territoire qui souhaitent apporter des activités nouvelles et disposer de la salle associative de Saint-Cyprien sur Dourdou ;

- PRECISE que tout trimestre entamé donnera lieu au règlement de la totalité du trimestre.

Délibération N° 24112025-3

OBJET : Convention avec l’association Hygiénavie pour la mise à disposition de la salle associative dans le cadre de leurs actions pour le sport à destination des séniors.3

L’examen de cette délibération est remis à un conseil ultérieur afin d’évaluer la pertinence de la proposition faite par l’association en termes d’activité.

Délibération N° 24112025-4

OBJET : Désignation d’un agent coordonnateur et recrutement de vacataires pour le recensement de la population 2026 sur le territoire de la commune de Conques-en-Rouergue.

Le Conseil Municipal décide la création de cinq emplois d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 5 janvier 2026 au 16 février 2026. La coordination de ces missions sera réalisée l’agent communal en charge des services à la population.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- décide la création de cinq emplois d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 5 janvier 2026 au 16 février 2026 et que ces agents recenseurs percevront les rémunérations en fonction des secteurs recensés et tenant compte du nombre de logements.

- précise que ces rémunérations qui seront versées au terme des opérations de recensement seront soumises aux prélèvements sociaux obligatoires du régime général de la sécurité sociale et retraite complémentaire Ircantec.

- charge Monsieur le Maire de prévoir les crédits correspondants au budget 2026 et l’autorise à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N° 24112025-5

OBJET : Mise à jour du règlement des congés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement des congés intitulé « règlement intérieur ».

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de ce règlement.

Délibération N° 24112025-6

OBJET : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE :4

- La création d’un emploi d’agent contractuel au grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une période de douze mois allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agents techniques polyvalents à temps complet.

- La rémunération de l’agent sera calculée sur la base du grade d’adjoint technique territorial (C1) au premier échelon et les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération N° 24112025-7

OBJET : Création d’un poste d’agent de catégorie A au sein des services techniques en application de l’article L332-8-1 du Code Général de la Fonction Publique.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

- La création à compter du 1er janvier 2026 d’un emploi d’ingénieur territorial contractuel relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet pour exercer les fonctions de responsable des services techniques.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une période de 3 ans compte tenu des suggestions particulières du poste et des qualifications opérationnelles spécifiques recherchées.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une expérience significative en termes de maniement d’outils ainsi que sur un poste similaire et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération N° 24112025-8

OBJET : Instauration du permis de démolir.

Monsieur le Maire rappelle en outre que le permis de démolir est d’ores et déjà obligatoire sur un certain nombre de périmètres : sites inscrits et classés, périmètre de protection des Monuments Historiques, périmètre d’application des protections paysagères et patrimoniales. La volonté d’instaurer le permis de démolir en zone Ua vise à protéger les cœurs historiques des villages du territoire. En effet, il permet à la commune de protéger5

les constructions ou les ensembles bâtis présentant un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental ou culturel alors que ces derniers n’auraient pas été définis au titre des cas recensés par le législateur ou la Communauté des Communes. Il s’agit pour la Commune de conserver sa faculté d’appréciation sur l’opportunité de démolir des constructions ou de les conserver.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d’instaurer le dépôt d’un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située en zone Ua du territoire communal ; à l’exception des démolitions définies à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme,

- de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes Conques- Marcillac afin qu’elle soit annexée au PLUi Conques-Marcillac approuvé le 4 février 2025,

- d’autoriser le Maire, ou son représentant agissant par délégation, à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération N° 24112025-9

OBJET : Don du terrain appartenant à la famille LEDRU à la commune de Conques-en-Rouergue - sis sur les parcelles cadastrées AO 39 et AO 324 à Saint- Cyprien sur Dourdou -sur lequel la municipalité a construit le parking Paulin.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- ACCEPTE la cession à titre gratuit ;

- PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L1311-13 du CGCT ;

- AUTORISE Monsieur le premier adjoint à signer l’acte nécessaire à la mutation au nom de la commune du registre cadastral des parcelles sus visées ;

Délibération N° 24112025-10

OBJET : Résultat enquête publique « Moncles » - commune déléguée de Saint-Cyprien sur Dourdou

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue à la mairie du 19 mai au 4 juin 2025 et aux conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE l’avis du commissaire enquêteur,

- DECIDE de vendre une partie de l’emprise du chemin rural de Moncles à M. DECRUEJOULS

Michel, d’une superficie estimée à 640 m2.

- PRECISE que l’intéressé fera intervenir un géomètre, à ses frais, afin d’obtenir les superficies

définitives et pouvoir procéder à la rédaction de l’acte authentique.6

Délibération N° 24112025-11

OBJET : Résultat enquête publique « le Truquet – route de Paganelle »

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue à la mairie du 19 mai au 4 juin 2025 et aux conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- - VALIDE l’avis du commissaire enquêteur,

- - DECIDE de céder, après déclassement, la parcelle AS 582 d’une superficie de 226 m² de

domaine public au lieu-dit le Truquet, correspondant au tracé de l’ancienne route de Paganelle

à M. et Mme MACEDO.

Délibération N° 24112025-12

OBJET : Résultat enquête publique « la Borie de Brunel » Noailhac

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue à la mairie du 19 mai au 4 juin 2025 et aux conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide l’avis du commissaire enquêteur,

- décide de régulariser l’emprise du domaine public par la cession, après déclassement, d’environ 1 200 m2 par la commune, à M. et Mme LANDIE et la cession, en vue du classement au domaine public, d’environ 450 m2 par M. et Mme LANDIE à la commune, superficie correspondant à la voie principale,

- demande aux intéressés de faire intervenir un géomètre, à leurs frais, afin d’obtenir les superficies définitives et pouvoir procéder à la rédaction des actes authentiques.

Délibération N° 24112025-13

OBJET : Renouvellement du Classement du village de la commune déléguée de Conques parmi les plus beaux villages de France.

Le Conseil Municipal décidé :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec le renouvellement de la labélisation.

- CONFIRME la volonté de la commune de Conques-en-Rouergue de continuer à faire le maximum pour conserver cette labélisation conformément à la charte de qualité.

- Délibération N° 24112025-147

OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable – exercice 2024.

Monsieur CALMELS explique le découpage du service ainsi que les différentes modifications tarifaires effectuées.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2024.

La séance est levée à 22h44 suite à l’épuisement de l’ordre du jour.

Le Maire, Davy LAGRANGE Le secrétaire, Michel CABROL