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Compte-Rendu - cr 18 fevrier 2025 vd
Procès Verbal - Xerox Scan 07122023165306
Compte-Rendu - cr valide
Procès Verbal - pv et cr 2
Ordre du Jour - ordre du jour 11 2024 2
Déliberation - deliberations scannees 2
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Conques-en-Rouergue.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations scannees 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 1 octobre 2024
L’an deux mille vingt-et-un,
Et le mardi premier octobre,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur
Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUY A, Aline SOLIGNAC
Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aurélie CARLES à Aline
SOLIGNAC, Josette LALA à Jean-Marie DANGLES.
Absents (4) : Eugénie MANHARIC, Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD,
Angélique VIARGUES-BONY
Secrétaire de séance : Jean-Luc CALMELS
Date de convocation et d’affichage : 27 septembre 2024
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3
Délibération N° 01102024-1
OBJET : Décision Modificative N° 3/2024 — Budget principal.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir une décision modificative sur le budget principal.
En effet, les travaux de l’abbatiale ont donné lieu au paiement de facture d’avance qui
doivent être régularisé aux comptes 231-041 et 238-041 pour le montant de 71 686€.
De plus, il convient d’abonder la ligne concernant les titres annulés (673). En effet,
consécutivement à une erreur de compréhension, le fonds de caisse a été compté comme une recette. Une annulation partielle de titre vient en permettre la régularisation. Le compte 673
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de ! État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. doit donc être abondé. Pour ce faire, M le Maire propose de constater la hausse des recettes
du compte 70311, concession des cimetières pour le même montant.
Dépenses Recettes
Désignation ; ; nr. Augmentation |. . … Augmentation Diminution sur Cap Diminution sur mue
caen sur crédits Eu sur crédits crédits ouverts crédits ouverts
ouverts ouverts
DI > Da : Opération € € € €
patrimoniale
| DI - Fe | FREE L € 71 686 € L€ LE
réparations autres bâtiments
R-238 : Avances versées sur
commandes d’immobilisation - € - € 71 686€
corporelles
D-673 : Titres annulés - € 100.00 € - € - €
R 70311 : concession des . 100.00 €
cimetières
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus.
| Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
lkCZ 10/2080. et
publication ou notification
du OG.1124.2Q8c,
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 1 octobre 2024
L’an deux mille vingt-et-un,
Et le mardi premier octobre,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur
Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUY A, Aline SOLIGNAC
Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aurélie CARLES à Aline
SOLIGNAC, Josette LALA à Jean-Marie DANGLES.
Absents (4) : Eugénie MANHARIC, Maryline LAQUERBE, Christophe 1ZARD,
Angélique VIARGUES-BONY
Secrétaire de séance : Jean-Luc CALMELS
Date de convocation et d’affichage : 27 septembre 2024
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3 |
Délibération N° 01102024-2
OBJET : Décision Modificative N° 1/2024 — Budget annexe Station-Service de Saint- Cyprien-sur-Dourdou.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de procéder, sur le budget annexe de la station-service de Saint-Cyprien-sur-Dourdou, à la régularisation d’une erreur sur le résultat cumulé des exercices 2022 et 2023, en y inscrivant l’écriture ci-dessous :
Intitulé du compte Nouveaux crédits
DI- 2315 -2 913.00 €
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Ri — 001 -2 913,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus sur le budget annexe de la
station-service.
Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le ET dQ42ECL, et
publication ou notification
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de C. onques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 1° octobre 2024
L'an deux mille vingt-et-un,
Et le mardi premier octobre,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy
LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil à la Mairie siège de
Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-
Dourdou.
Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie
DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Fabienne LAVILLE, Bernard
LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC
Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aurélie CARLES à Aline SOLIGNAC, Josette
LALA à Jean-Marie DANGLES.
Absents (4) : Eugénie MANHARIC, Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD, Angélique VIARGUES-
BONY
Secrétaire de séance : Jean-Luc CALMELS
Date de convocation et d’affichage : 27 septembre 2024
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3
Délibération N° 01102024-3
OBJET : Modification des montants plafonds du RIFSEEP.
Vu les articles L.714-4 à L.714-13 du code général de la fonction publique, relatifs au régime
indemnitaire dans la Fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de
la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 10 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l'Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le
cas échéant),
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de
l'Etat,
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a êté préalablement déposé. Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux,
Considérant qu’il y a lieu d'appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 septembre 2024 relatif à la mise en place des
critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue
de l'application du RIFSEEP aux agents de la commune de Conques-en-Rouergue.
Le maire propose à l’assemblée délibérante de modifier le RIFSEEP sur les articles repris ci-dessous :
Article 1 : Les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions
du cadre d'emplois concerné ainsi qu'aux agents contractuels de droit public pour les emplois
permanent ou non.
Le RIFSEEP est applicable à tous les cadres d’emplois de la collectivité.
Attachés territoriaux,
Rédacteurs territoriaux,
Adjoints administratifs territoriaux,
Assistants socio-éducatifs territoriaux,
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Agents sociaux territoriaux,
Animateurs territoriaux,
Adjoints d'animation territoriaux,
Agents de maîtrise territoriaux,
Adjoints techniques territoriaux,
Adjoints territoriaux du patrimoine,
Conservateurs territoriaux du patrimoine,
Conservateurs des bibliothèques,
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine,
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Médecins territoriaux,
Ingénieurs territoriaux,
Techniciens territoriaux,
Educateurs territoriaux de jeunes enfants,
Psychologues territoriaux,
Puéricultrices territoriales,
© Infirmiers territoriaux,
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. L'IFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionnelle qui est assimilée à la
connaissance acquise par la pratique et repose sur :
L'élargissement des compétences,
- L’approfondissement des savoirs,
- La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste (affiner ces critères).
Le montant de l’IFSE est réexaminé :
- En cas de changement de fonctions,
- A minima, tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de
l'expérience acquise par l’agent,
- En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
L’IFSE est versée mensuellement.
Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels individuels pour un service à temps
complet sont fixés comme suit :
Montant maximal individuel annuel
Adjoints d'animation
ATSEM
Agents sociaux
Cadre d’emplois Groupe IFSE en €
Groupe 1 36 210
Attachés Groupe 2 32 130
Groupe 3 25 500
Bibliothécaire Groupe 4
20 400
Ingénieur
Conseillers socio-éducatifs Groupe 1 25 500
Groupe 2 20 400
Techniciens Groupe 1 19 660
Groupe 2 18 580
Groupe 3 17 500
Rédacteurs Groupe 1 17 480
Animateurs Groupe 2 16 015
Educateurs des APS Groupe 3 14 650
Assistants socio-éducatifs Groupe 1 19 480
Groupe 2 15 300
Adjoints administratifs Groupe 1 11 340
Adjoints techniques
Agents de maîtrise Groupe 2 10 800
Article 4 : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également êire introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. © Auxiliaires territoriaux de puériculture,
® Auxiliaires de soins territoriaux,
Article 2 : Modalités de versement
Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point d'indice
de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est lié à ce
point ou en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires applicables
pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur
du point d'indice de la fonction publique.
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites et
conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour
chaque prime, par l’assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non
complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis
au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
En cas d'arrêt pour maladie ordinaire, le régime indemnitaire sera suspendu à compter du 31°"° jour
d'arrêt consécutif. Cette modification sera applicable aux arrêts reçus à compter du 1° février 2023
sans prise en compte des arrêts antérieurs.
En cas d'arrêt pour accident, maladie professionnelle, maternité, paternité et adoption le régime
indemnitaire sera maintenu en totalité.
En cas de congé de longue maladie, de congé de maladie de longue durée ou de congé de grave
maladie, le régime indemnitaire sera suspendu.
Temps partiel thérapeutique : le régime indemnitaire suivra le sort du traitement.
Congés annuels : le régime indemnitaire est maintenu.
Article 3 : L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des
fonctions.
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d'emploi sont réparties au
sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
- Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
- Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés selon :
La valeur professionnelle de l'agent,
Son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions,
Son sens du service public,
Sa capacité à travailler en équipe,
Sa contribution au collectif de travail.
Le CIA est versé annuellement au mois de décembre.
Les plafonds maximums annuels individuels pour un service à temps complet du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
Montant maximal individuel
Cadre d'emplois Groupe annuel
CIA en €
Attachés Groupe 1 6 390
Ingénieur Groupe 2 5 670
Bibliothécaire Groupe 3 4 500
Groupe 4 3 600
Conseillers socio-éducatifs Groupe 1 4 500
Groupe 2 3 600
Techniciens Groupe 1 2 680
Groupe 2 2 535
Groupe 3 2 385
Rédacteurs Groupe 1 2 380
Animateurs Groupe 2 2 185
Educateurs des APS Groupe 3 1 995
Assistants socio-éducatifs Groupe 1 3 440
Groupe 2 2 700
Adjoints administratifs
Adjoints techniques Groupe 1 1 260
Agents de maîtrise
Adjoints d'animation ape 1 200
Opérateurs des APS
ATSEM
Agents sociaux
Article 6 : Cumuls possibles
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liés aux fonctions et à la manière de
servir.
Ilest donc cumulable, par nature, avec:
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de ! ‘État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. © _L’indemnité horaire pour travail normal de nuit,
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés,
e
la filière sanitaire et sociale,
© L’indemnité d’astreinte,
© L’indemnité de permanence,
a?
8
e
Conformément au décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre du transfert
« primes / points », les agents feront l’objet, le cas échéant, d’un abattement sur les indemnités
L'indemnité horaire pour travail supplémentaire,
L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,
Article 7 : Transfert « Primes/points »
perçues au titre de l’année N conformément au tableau ci-dessous :
La prime d'encadrement forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de
CALENDRIER
2018 et années suivantes
Catégorie C
Montant Montant Montant Montant
CATEGORIE plafond plafond plafond plafond
ANNUEL MENSUEL ANNUEL MENSUEL
Catégorie A :
- Filières sociale 389 € 32,42 € 389 € 32,42 €
& médico-sociale
Catégorie A :
- Autres filières 167 € 13,92 € 389 € 32,42 €
278 € 23,17 € 278 € 23,17 €
Catégorie B
167 € 13,92 € 167 € 13,92 €
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide, à l’unanimité :
- D'instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus,
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a êté préalablement déposé. - D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés
aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus,
- Que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire,
- De prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Bavy LAGRANGE.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le GEL. HO LQ20. et
publication ou notification
du 4. .1e.4.20.66
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a êté préalablement déposé. République Française - Département de l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 1° octobre 2024
L'an deux mille vingt-et-un,
Et le mardi premier octobre,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy
LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil à la Mairie siège de
Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-
Dourdou.
Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie
DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Fabienne LAVILLE, Bernard
LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC
Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aurélie CARLES à Aline SOLIGNAC, Josette
LALA à Jean-Marie DANGLES.
Absents (4) : Eugénie MANHARIC, Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD, Angélique VIARGUES-
BONY
Secrétaire de séance : Jean-Luc CALMELS
Date de convocation et d'affichage : 27 septembre 2024
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3 |
Délibération N° 01102024-4
OBJET : Délibération portant création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les
conditions prévues par la Loi.
Le Conseil Municipal
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
La création à compter du 1° novembre 2024 d'un emploi de responsable des services techniques dans
le grade de technicien relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les
missions ou fonctions suivantes :
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a êté préalablement déposé. Coordination des travaux et gestion des infrastructures,
* _ Encadrement des équipes et relations avec les prestataires,
* Suivi administratif et budgétaire des projets de la commune, suivi des marchés publics le
cas échéant et participation à la réalisation du CCTP.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de
l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait
recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu de la nature des fonctions de
responsable et des suggestions attachées à ce poste.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
| Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Dayy LAGRANGE.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le @2.|10.[.2024. et
publication ou notification
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal adm inistratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 1°" octobre 2024
L'an deux mille vingt-et-un,
Et le mardi premier octobre,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy
LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil à la Mairie siège de
Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-
Dourdou.
Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie
DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Fabienne LAVILLE, Bernard
LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC
Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aurélie CARLES à Aline SOLIGNAC, Josette
LALA à Jean-Marie DANGLES.
Absents (4) : Eugénie MANHARIC, Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD, Angélique VIARGUES-
BONY
Secrétaire de séance : Jean-Luc CALMELS
Date de convocation et d’affichage : 27 septembre 2024
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3 |
Délibération N° 01102024-5
OBJET : Délibération autorisant le recrutement de deux agents contractuels sur un emploi permanent
lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s'impose à
la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service
public dans les communes de moins de 2000 habitants.
Vu l’article L. 332-8 6° du code général de la fonction publique qui considère qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000
habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la
création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la
collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
Considérant que l’article précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création de deux emplois permanents d’adjoint technique pour effectuer les missions d’agent polyvalent du service technique affectés à titre principal à l’école de Saint-Cyprien-sur-Dourdou et relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service qui est fixée à respectivement 21 et 28/35.
Considérant qu’en raison des tâches à effectuer, M le maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l ‘État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a êté préalablement déposé. Considérant que la durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années.
Considérant qu’à l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article L. 332- 9 du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- _ D’autoriser le recrutement de deux agents contractuels sur les emplois permanents sur
le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de cantine et aide cantine auprès de l’école de Saint-Cyprien à temps non complet à raison de 21 et 28/35ème, pour une durée déterminée d’un an renouvelable.
- Dit que ces agents seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint technique territorial
catégorie C échelon 1.
EE Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Da
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le QË/10./2E214. et
publication ou notification
du (124. 6.24
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du I° octobre 2024
L’an deux mille vingt-et-un,
Et le mardi premier octobre,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy
LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil à la Mairie siège de
Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-
Dourdou.
Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie
DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Fabienne LAVILLE, Bernard
LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC
Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aurélie CARLES à Aline SOLIGNAC, Josette
LALA à Jean-Marie DANGLES.
Absents (4) : Eugénie MANHARIC, Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD, Angélique VIARGUES-
BONY
Secrétaire de séance : Jean-Luc CALMELS
Date de convocation et d'affichage : 27 septembre 2024
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3
Délibération N° 01102024-6
OBJET : Modification du tarif des médailles souvenir - produits du Patrimoine de Conques.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs des
médailles vendues par le biais d’un distributeur automatique au niveau de l’entrée du trésor à Conques. Actuellement, les prix sont fixés à 2€ par pièce.
Considérant l’avis favorable de la commission patrimoine pour la création d’une
nouvelle pièce de la monnaie de Paris.
Considérant la nécessité de passer une nouvelle convention pour la location d’un
distributeur suite à la casse définitive du modèle initialement acquis.
Considérant le travail du service patrimoine, ayant conduit à la création d’une nouvelle pièce ayant pour but d’honorer l’anniversaire de la pose des vitraux de Conques et leur
concepteur, M Pierre SOULAGES.
Considérant l’accord des ayants droits pour la mise en commercialisation d’une telle
œuvre et des frais en conséquence.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Considérant le surcout représenté par la création de ce nouveau modèle,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des présents :
> DECIDE que les pièces de la monnaie de Paris seront vendues au prix de 3€.
> AUTORISE M le maire à signer la convention pour le renouvellement du
distributeur de monnaie.
[ Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le 2.410.170. et
publication ou notification
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de C onques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 1°" octobre 2024
L'an deux mille vingt-et-un,
Et le mardi premier octobre,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie commune déléguée de Saint- Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOU YA, Aline SOLIGNAC
Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aurélie CARLES à Aline
SOLIGNAC, Josette LALA à Jean-Marie DANGLES.
Absents (4) : Eugénie MANHARIC, Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD, Angélique VIARGUES-BONY
Secrétaire de séance : Jean-Luc CALMELS
Date de convocation et d’affichage : 27 septembre 2024
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3
Délibération N° 01102024-7
OBJET : Demande de subventions pour les rencontres nocturnes des métiers d’arts 2024.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’introduire une demande de subvention pour nouvelles nocturnes des métiers d’art.
En effet, pour l’édition 2024, les dépenses pour l’éclairage et la publicité s’élèvent à 5000€.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de
publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a êté préalablement déposé Le plan de financement pourrait donc être le suivant :
Dépenses en € TTC Subvention sollicitée en euros
Subvention Département - 50% : 2 500€
Eclairage : 5 000 €
Fonds propre — 50 % : 2 500€
TOTAL 5 000,00 | TOTAL 5 000,00
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter auprès de Monsieur le Président du Département de l’ Aveyron une subvention pour la nocturne des métiers d’Art.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette demande.
| Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le 02/10/2024 et
publication ou notification
du 04/10/2024.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de
publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune
si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 1° octobre 2024
L'an deux mille vingt-et-un,
Et Le mardi premier octobre,
à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par Le Maire, Monsieur
Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans La salle du Conseil à la
Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de La mairie commune déléguée de
Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER,
Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES,
Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Fabienne
LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC
Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aurélie CARLES à Aline SOLIGNAC,
Josette LALA à Jean-Marie DANGLES.
Absents (4) : Eugénie MANHARIC, Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD, Angélique
VIARGUES-BONY
Secrétaire de séance : Jean-Luc CALMELS
Date de convocation et d’affichage : 27 septembre 2024
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3 |
Délibération N° 01102024-8
OBJET : Demande de subvention par l’association « Marché de Saint-Cyprien-sur-
Dourdou.
Considérant la demande réalisée par l’association « Marché de Saint-Cyprien-sur-Dourdou ».
Considérant le montant sollicité de 500€. Cette subvention est destinée à la mise en place d'opérations de communication pour monter une animation mensuelle autour du marché (vide
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. grenier, marché de Noël). Elle permettra également de faire appel à des intervenants extérieurs afin d’assurer l’animation des rendez-vous proposés en fonction du thème choisi.
Considérant la proposition de la commission finance qui propose une aide d’un montant de 350€.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
> APPROUVE les décisions de la commission «Finances» concernant
l'attribution de cette subvention à l’association « Marché de saint-Cyprien-sur-
Dourdou » pour un montant de 350 €.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à
procéder au versement de la dite subvention.
[ Pour = 18 - Contre = 0 - Abstentions = 0
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
après dépôt en Préfecture,
le &] 124 et
publication ou notification
du GGie LOZC
La secrétaire
_ La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant
Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 1° octobre 2024
L'an deux mille vingt-et-un,
Et Le mardi premier octobre,
à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par Le Maire, Monsieur
Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil à La
Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie commune déléguée de
Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER,
Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES,
Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Fabienne
LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC
Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aurélie CARLES à Aline SOLIGNAC,
Josette LALA à Jean-Marie DANGLES.
Absents (4) : Eugénie MANHARIC, Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD, Angélique
VIARGUES-BONY
Secrétaire de séance : Jean-Luc CALMELS
Date de convocation et d’affichage : 27 septembre 2024
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3
Délibération N°01102024-9
OBJET : Convention avec le Centre De Gestion de l’Aveyron concernant la gestion du dossier des agents en retraite ou en invalidité de la CNRACL.
Monsieur Le maire présente à l'assemblée délibérante un projet de convention avec Le CDG 12 en
vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de La CNRACL.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a êté préalablement déposé. Considérant qu’au titre des articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de La fonction
publique les Centres De Gestion exercent des missions pour Le personnel des collectivités et
établissements qui leur sont affiliés.
Considérant qu’ils assurent une assistance à l'établissement des comptes de droits en matière
de retraite et à leur fiabilisation.
Considérant qu’ils peuvent, en outre, assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des
agents et qu'ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le
compte des collectivités territoriales, les données relatives à la carrière et aux cotisations des
agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour La mise en œuvre du droit à
l'information des actifs sur leurs droits à la retraite.
Considérant que les modalités de ces interventions et Les conditions de contribution financière
par Les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec Les centres de gestion.
Considérant que le présent projet de convention définit Le champ de cet accompagnement au
titre des années 2024-2025-2026.
Monsieur le maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur cette proposition
d'accompagnement. Il propose d’adhérer cette mission facultative dont Le coût s'établit à 0,05 %
de La masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par
année civile. Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.
Le rapport du maire entendu, Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Article 1 : D’adhérer au service Partenariat CNRACL et invalidité du Centre de Gestion de
l'Aveyron
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer La convention, à procéder à son exécution et à signer tous
les actes y afférents
Article 3 : De donner délégation au Maire pour résilier, le cas échéant, la convention en cours
[ Pour = 19 - Contre = 0 - Abstentions = 0
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jopr, mois et an susdits.
Pattes conforme,
Mare on vy LAGRANGE
après dépôt en Préfecture,
le LJte/Zt et
ul faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conq 6 u de sa notification.
n recours co) Eux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Ouergue dans le délai de deux mois République Française - Département de l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 1° octobre 2024
L'an deux mille vingt-et-un,
Et le mardi premier octobre,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maïre, Monsieur Davy
LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil à la Mairie siège de
Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-
Dourdou.
Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle
BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC,
Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DÉLAGNES, Serge FABRE, Davy
LAGRANGE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-
DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC
Pouvoirs (3): Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aurélie CARLES à Aline SOLIGNAC, Josette LALA à Jean-Marie DANGLES.
Absents (4) : Eugénie MANHARIC, Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD, Angélique
VIARGUES-BONY
Secrétaire de séance : Jean-Luc CALMELS
Date de convocation et d’affichage : 27 septembre 2024
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3
Délibération N°01102024-10
OBJET : Vente d’une remorque de la commune.
Considérant la remorque achetée en 1985 par la commune de Conques.
Considérant que cette dernière n’est plus utilisée
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Considérant l’offre faite par M Jean Claude LACOMBE pour l’achat de cette remorque, en
l’état conformément à l’état des lieux fait avec M DANGLES, au prix de 1500€
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
- De vendre cette remorque à M Jean-Claude LACOMBE.
La vente de cette remorque au prix de 1500€
Pour = 19 - Contre = 0 - Abstentions = 0
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy
après dépôt en Préfecture,
le cE(le (y et
publication ou notification
du JT
Le secrétaire
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de La Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 1° octobre 2024
L'an deux mille vingt-et-un,
Et le mardi premier octobre,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy
LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil à la Mairie siège de
Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-
Dourdou.
Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC,
Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy
LAGRANGE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-
DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC
Pouvoirs (3): Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aurélie CARLES à Aline
SOLIGNAC, Josette LALA à Jean-Marie DANGLES.
Absents (4) : Eugénie MANHARIC, Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD, Angélique
VIARGUES-BONY
Secrétaire de séance : Jean-Luc CALMELS
Date de convocation et d’affichage : 27 septembre 2024
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3
Délibération N° 01102024-11
OBJET : Vente de la parcelle 218 AO 554 et 580 à Saint-Cyprien, Commune de Conques-en-
Rouergue à Monsieur Pascale et Madame Armelle LEPREUX.
Monsieur le Maire informe Le Conseil Municipal que Madame et Monsieur LEPREUX souhaitent
acquérir Les parcelles cadastrées 218 AO 554 et 580 située sur La commune déléguée de Saint-
Cyprien-sur-Dourdou, d’une superficie respective de 6 et 40 m’ au prix de 1500 € TTC afin de
couvrir les frais des actes à prévoir par La collectivité pour cette vente, et Le prix du terrain.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Considérant la volonté des acheteurs, propriétaires des terrains alentours, d'acquérir ces
parcelles pour pouvoir construire un enrobage pour accéder à son garage et entretenir cette
parcelle ainsi que Le muret existant.
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité :
- APPROUVE la vente des parcelles cadastrées 218 AO 554, d’une superficie de 6m’, et
218 AO 580, d’une superficie de 40m” à Madame Armelle LEPREUX et Monsieur Pascale
LEPREUX aux conditions ci-dessus indiquées ;
- PRECISE qu'un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L
1311-13 du CGCT ;
- AUTORISE Monsieur le premier adjoint à signer l’acte correspondant en tant que
représentant de La commune étant précisé que Le Maire recevra et authentifiera L’acte :
x - AUTORISE
le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
Pour = 18 - Contre = 0 - Abstentions = 1
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
après dépôt en Préfecture, 7
le Sé [los 24 et
publication ou notification
ec
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé.