Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 032
Convocation - 2024 046
unknown - 2023 046
Convocation - 2025 022
Convocation - 2025 041
unknown - 2023 046
Convocation - 2024 053
Convocation - 2024 011
Convocation - 2024 011
Convocation - 2024 007
Convocation - 2025 046
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2025 046)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : APPROBATION DE L'ETAT D'ASSIETTE ET DE LA DESTINATION DES COUPES DE BOIS PROPOSÉS PAR L’O.N.F.
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 16/09/2025.
Présents : Patrick PIN, Évelyne COQUERAN, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents :
Absents ayant donné procurations : Gabriel SCHANG à Jean-Noël BISACCIA, Pierre TAGLIAFERRO à Patrick VAN MOERKERCKE, Audrey CICCARIELLO à Gilles COLLOMB, Barbara GANGI à Patrick PIN, Gilbert CIAMPI à Évelyne COQUERAN.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2025-046
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ; Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues au plan d’aménagement forestier, celles reportés et anticipées ; Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 10 juillet 2025 pour l’exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026 pour lesquelles l’ONF procèdera à la désignation, comme suit :
Parcelle
(UG) Type de coupe
Volume présumé
réalisable (m3)
Surface à
parcourir (ha)
Coupe prévue à
l’aménagement (Oui/Non)
Année prévue à
l’aménagement
NA EM 30 2.6 NON - 1 EM 35 1.3 NON - Coupes d’emprise (EM) (de piste DFCI et OLD de route départementale)
DÉCIDE de la destination des coupes et produits des coupes de l’état d’assiette de l’exercice, ainsi que des modalités de leur commercialisation : Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 23/09/2025.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN
Dénomination
du chantier
forestier
Produits
Bois façonnés Bois sur pied
Contrat
d’appro
Vente
simple
Délivrance Vente
simple
Délivrance
Parcelle NA Bois bûche et bois de trituration X
Parcelle 1 Bois bûche et bois de trituration X