Compte-Rendu - 23 fevrier 2022

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Compte-Rendu - 23 fevrier 2022 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Quistinic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 fevrier 2022)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Jeunesse, 1/1

COMMUNE DE QUISTINIC

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 23 février 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de Quistinic s'est réuni sous la présidence de Monsieur PICHON Antoine, Maire.

Présents : M. Antoine PICHON, Mme Laëtitia LE BAYON, M. Yann LE GLUHER, Mme Claire RONDEAU, M. Sébastien LE NÉZET, Mme Isabelle RIVIÈRE, M. Jean-Pierre FOUILLE, M. Alain LE GAL, M. Denis LE GAL, M. Davy LE RUYET, M. Antoine LE SAËC, Mme Angélique MANIC, M. Guillaume POULIN.

Absentes excusées : Mme Estelle LE FLOCH donne procuration à M. Yann LE GLUHER, Mme Mireille POIRIER donne procuration à M. Denis LE GAL.

Secrétaire de séance : Mme Laëtitia LE BAYON

SOMMAIRE

• Travaux d'entretien/restauration des chapelles Saint-Mathurin, Sainte-Barbe et Saint-Roch - demandes de subventions

• Tarifs communaux 2022

• Déploiement de la fibre sur le territoire de la commune de Quistinic

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Présentation du projet de résidence inclusive par Mme Carine Corbel – Architecte

Le Maire rappelle la chronologie du projet de « résidence séniors et inclusive » et signale que la comparaison faite dans un article de presse avec la construction de la nouvelle école et son processus d’adoption « maturée » sur plusieurs années ne convient pas. Le projet s’apparente plutôt au procédé adopté pour l’ancien presbytère où un partenariat fort s’est établi avec le bailleur social qu’est Lorient Habitat (LH) pour obtenir la construction des logements recherchés. En l’espèce, la maîtrise d’ouvrage sera en effet transférée à LH avec lequel la municipalité va passer une convention sur la base des principes suivants pour le fonctionnement à venir de la résidence :

- Attribution : priorité aux habitants de Quistinic qui rentrent dans les critères d’attribution (Commission d’Attribution des Logements d’Hennebont à laquelle la 1ère adjointe est membre) - Services communs : mise à disposition par LH d’une salle commune et d’un bureau pour l’animateur (organisation de venues de services médicaux selon les souhaits des résidents) - Organisation/surveillance : un animateur sera recruté par le CCAS, donc à la main de la commune, mais avec l’aide financière du Département (à l’image du responsable du chantier d’insertion du village de Poul Fetan pris en charge par le Département).

Le Maire rappelle que plusieurs réunions de la commission « résidence séniors et inclusive » ont eu lieu dans le cadre du groupe de travail instauré au sein du CCAS sous la responsabilité de l’ajointe aux affaires sociales, Laëtitia Le Bayon. Il signale que Mireille Lebas-Poirier lui avait donné délégation lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le 10 décembre 2021 au cours de laquelle avait été présentés ces principes d’organisation et de fonctionnement de la future « résidence séniors et inclusive ».2/1

Protection sociale complémentaire pour le personnel communal : débat obligatoire sur les garanties

L’ordonnance dn°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise sur le fondement de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifie les obligations des employeurs publics en matière de protection sociale complémentaire, en les obligeant à participer au financement d’une partie de la complémentaire « santé » et « prévoyance » souscrite par les agents.

En conséquence, les employeurs publics territoriaux devront participer obligatoirement : - Au financement d’au moins la moitié (50%) des garanties de protection sociale complémentaire pour le risque santé, souscrites par leurs agents, à compter du 1er janvier 2026 ; - Et au financement à hauteur d’au moins 20% des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025 (actuellement, un contrat est proposé aux agents : 1 seul agent cotise).

La commune s’est déjà positionnée pour adhérer à un contrat groupe proposé et porté par le Centre de Gestion Départemental.

Réf : 2022_001

Travaux d'entretien/restauration des chapelles Saint-Mathurin, Sainte-Barbe et Saint-Roch - demandes de subventions

Monsieur Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de réaliser des travaux d'entretien/restauration sur 3 chapelles, à savoir :

- Chapelle Saint-Mathurin : restauration de la tribune et des fenêtres « abasons » du clocher. - Chapelle Saint-Roch : restauration de la couverture du versant nord.

- Chapelle Sainte-Barbe : remplacement d’ouvertures très détériorées.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

− D’entreprendre les travaux d'entretien/restauration des chapelles Saint-Mathurin, Saint-Roch et Sainte-Barbe.

− De confier les travaux pour la chapelle Saint-Mathurin à l'entreprise Les Charpentiers de Bretagne pour un montant estimatif de 10 503.06€ HT.

− De confier les travaux pour la chapelle Saint-Roch à l'entreprise Sébastien Le Gal pour un montant estimatif de 7 056.00€ HT.

− De confier les travaux pour la chapelle Sainte-Barbe à l'entreprise Menuiseries Nignol pour un montant estimatif de 3 586.48€ HT.

− De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de toute autre administration.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 15 - Contre : 0 - abstentions : 0)

Le Maire signale la participation et l’engagement déjà programmés du comité de Saint-Mathurin et de l’association des Vieilles Pierres pour prendre à leur charge la moitié du coût des travaux. _______________________________3/1

Réf : 2022_002

Tarifs communaux

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les divers tarifs de location. Une comparaison des tarifs pratiqués par les différentes communes environnantes permet, à la responsable du CCAS présente, de proposer des tarifs actualisés tant pour le cimetière que pour la salle polyvalente et les matériels prêtés par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’appliquer une augmentation par rapport aux tarifs 2021. Les tarifs applicables sont annexés à la présente délibération et applicables à partir du 1er mars 2022.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 15 - Contre : 0 - abstentions : 0)

_______________________________

Réf : 2022_003

Déploiement de la fibre sur le territoire de la commune de Quistinic

La Région, le Département du Morbihan et l’Agglomération de Lorient ont uni leurs efforts pour mettre en œuvre, par l’opérateur régional MEGALIS, le déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire régional. Le territoire de la commune de Quistinic, prévu dans la troisième phase de déploiement, ne devrait être couvert qu’à partir de 2025.

Or, sur les 4300 hectares que comporte la commune, la surface boisée en représente 40%. De nombreuses voiries communales et départementales au long desquelles sont installés ces réseaux traversent donc des forêts et des bois.

Compte tenu des tempêtes hivernales, il est déjà habituel que nous ayons des ruptures du fil de cuivre aérien qui transporte les signaux du téléphone et de l’internet (par l’ADSL). Or l’opérateur/installateur MEGALIS a choisi, à partir des armoires de répartitions installées, de desservir les hameaux et les habitations dispersés en campagne par la voie aérienne. Pire, la fibre est installée physiquement sur les poteaux existants, 25 cm au-dessus du câble de téléphone (sur support en « T » en aluminium ajouté en haut des poteaux) et sera donc le premier câble à recevoir les branches, voir les chutes d’arbres, lors des coups de vent.

Le Maire se souvient de l’échange qu’il a eu dans le cadre d’une rencontre de l’AMRF 56 le 12 juillet 2021 avec le Secrétaire d’Etat à la ruralité, M. Joël GIRAUD. Ce dernier signalait que comme maire de la commune de l’Argentière-la-Bessée, dans les Hautes Alpes, il avait obtenu du département des Hautes Alpes chargé du déploiement de la fibre, compte tenu de la neige qui rompt les fils aériens en hiver, que l’opérateur enterre ces fils dans l’ensemble des communes des Hautes Alpes. Il apparaît ainsi raisonnable que les communes boisées de notre département ne supportent pas seules la mise sous terre des câbles aériens de la téléphonie et de la fibre sur les portions boisées de leurs voiries.

Actuellement, l’opérateur signale que en effet que le surcoût de la mise sous terre incombe exclusivement à la commune concernée. Nous considérons qu’il ne revient pas aux seuls contribuables des communes habitants dans la ruralité de supporter ce surcoût alors que les aménités qu’elles apportent bénéficient à l’ensemble des habitants du département. En conséquence, le Maire ne donnera pas d’autorisation de voirie au sous-traitant de l’opérateur la réclamant pour l’installation de la fibre, si la mise sous terre n’est pas prévue pour les portions du réseau installées le long des voiries qui traversent une forêt ou qui sont longées par des bois.

Le conseil municipal interpelle les collectivités de rang supérieur que sont la Région et le Département ainsi que l’EPCI Lorient Agglomération, responsables conjointement du déploiement de la fibre optique dans la commune, en leur demandant de pourvoir au surcoût relatif à la mise sous terre du réseau de téléphonie et de fibre optique dans les parties boisées de la commune.4/1

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 15 - Contre : 0 - abstentions : 0)

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Point sur les travaux en cours : les services techniques effectuent actuellement les travaux de rénovation du café/restaurant. Il reste environ 1 mois de travaux (peinture et nettoyage) avant de pouvoir proposer à un gérant la reprise de l’activité du café/restaurant. Les WC publics de la Place sont terminés et accessibles au public. C’est à l’attention de la population du bourg mais aussi de tous nos visiteurs randonneurs et cyclistes/VTTistes qui s’arrêtent sur la place de l’Eglise. L’antenne 4G sera installée début avril 2022 aux services techniques à la Zone Artisanale. La mise en service technique par les 4 opérateurs de téléphonie mobile concernés devrait intervenir dans les 2 à 4 mois suivants l’installation du pylône.

- Devenir des locaux de l’ancienne école : Le maire rappelle que les 3 actions prévues lors de la réunion de la commission créée le 20 octobre ont été mises en œuvre. Un technicien de Lorient Habitat est venu sur place pour regarder la possibilité de créer 3 logements + 2 autres habitations côté route du stade. Il a été demandé au notaire de la commune une estimation pour la vente éventuelle de l’ensemble de la parcelle. Une consultation de la population a lieu du 14/02 au 13/03. L’urne est à disposition à l’accueil de la mairie pour le dépôt des propositions. L’ouverture de l’urne aura lieu le mardi 15 mars à 11h00 en présence de la commission ad-hoc.

- Réunion de quartier à Pont-Augan samedi 26 février à 10h30.

- Inauguration du bâtiment d’accueil du Village de Poul Fetan : mercredi 9 mars à 15h30. - Commission finances (préparation budget) : lundi 14 mars à 11h00.

- Prochain conseil municipal : mardi 22 mars à 19h00.

Fin de séance : 21h40