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Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 aout 2022
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 aout 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qüistinie Commune de Quistinic
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 AOÛT 2022
Le mardi 9 août 2022,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 2 août 2022, conformément aux articles
L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie (salle du
conseil municipal), en séance publique, sous la présidence d'Antoine Pichon, Maire.
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
Présents : M. Antoine PICHON, Mme Laëtitia LE BAYON, Mme Claire RONDEAU, M.
Sébastien LE NÉZET, Mme Isabelle RIVIÈRE, Mme Estelle LE FLOCH, M. Alain LE
GAL, M. Davy LE RUYET, Mme Angélique MANIC, M. Guillaume POULIN.
Arrivée de M. Antoine LE SAËC à 19h30.
Absents : M. Yann LE GLUHER, M. Jean-Pierre FOUILLE, M. Denis LE GAL, Mme Mireille
POIRIER.
Pouvoirs : M. Yann LE GLUHER donne pouvoir à M. Davy LE RUYET
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Isabelle Rivière est désignée secrétaire de séance.
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Procès-verbal complet Conseil Municipal du 9 août 2022 1. Devenir des bâtiments de l’ancienne école publique
Délibération n°2022/038
Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que les bâtiments de l’ancienne école publique sont inoccupés depuis un an.
L'équipe précédente avait prévu d'y faire une crèche municipale. Les responsables de la CAF et de la PMI ont signalé
l'impossibilité d'y établir une telle structure sans faire de travaux hors de proportion compte tenu de la situation des
bâtiments et de leur vétusté. Le conseil municipal a organisé en début d'année un sondage, du 15 février au 15 mars,
devant permettre à la population de se prononcer sur l’utilisation éventuelle des bâtiments. Il a été rendu compte dans le
bulletin municipal de juillet 2022 des résultats de ce sondage.
Plusieurs propositions ont été élaborées dont celle d’une maison des associations.
Les résultats du sondage ont conduit le maire à proposer lors de la séance du conseil municipal du 22 mars 2022 qu'un
collectif d'associations prenne en main la gestion d’un éventuel projet permettant de faire vivre une maison des
associations. Un courrier a également été envoyé à chaque association communale le 31 mai leur demandant de faire des
propositions pour le 15 juillet.
Le conseil municipal fait le constat, qu'aucun projet viable ne lui a été présenté à la date du 15 juillet.
De plus, l'analyse financière de la commune présentée par la trésorière référente de Direction Générale des Finances
Publiques lors d’une réunion extraordinaire du conseil municipal le mercredi 6 juillet vient conforter la réalité économique
qui incite les élus à se séparer des bâtiments dont le simple coût de fonctionnement annuel a été estimé à environ 8
000.00€ de charges. La dégradation de la capacité d’autofinancement de la commune conduit à privilégier le redressement
des comptes et à céder les bâtiments en vue d’y faire des logements.
En conséquence, l'assemblée décide de proposer à la vente les bâtiments en vue d'y faire des logements de nature à attirer
de nouvelles familles dans le bourg.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de céder l’ensemble des bâtiments de l’ancienne école publique.
- autorise la maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le débat se déroule avec les interventions suivantes :
Sébastien Le Nézet informe qu'il a eu un contact avec Marc BOUTRUCHE (Vice-Président de Lorient Agglomération) qui l’a
orienté vers la vente du bâtiment pour créer des logements. Un promoteur immobilier de Lorient a été contacté, mi-juillet
un maître d'œuvre est intervenu pour monter un dossier d'estimation financière. Le bilan devrait intervenir début
septembre. Par ailleurs, un agent immobilier a des acquéreurs potentiels.
Le Maire rappelle qu’un agent d'entretien a été recruté pour épauler Léonie (compte-tenu de l’augmentation de la surface
d'entretien).
Dans l’ancienne école : proposition de création de trois logements dans le bâtiment principal, un autre dans l’autre
bâtiment et deux lots constructibles dans la partie haute.
En 2013, l’ancienne municipalité a étudié un projet de rénovation de l'existant, le coût s'élevait à 600 000 €.
Sébastien Le Nézet a eu plusieurs échanges avec Agnès Péréa, la personne qui va ouvrir le café-librairie rue de la mairie. Si
nous créons un centre culturel, son commerce ne sera pas viable. Il précise également que la médiathèque est occupée à
21 % de sa capacité (temps d'occupation des locaux).
L'agence AUDELOR nous a informé qu'aucune entreprise après étude ne s'installera sur la commune en coworking.
(Languïdic a testé mais cela fut un échec pourtant une commune plus grande et plus proche de la voie express).
Claire Rondeau précise que les locaux de la médiathèque vont être optimisés ; ludothèque, plusieurs activités à venir à la
rentrée.
Elle rappelle la fête des associations le 21 octobre 2022.
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Procès-verbal complet Conseil Municipal du 9 août 2022 LA SÉANCE EST LEVÉE A 20H05
La secrétaire de séance Le Maire
Isabelle Rivière Antoine Pichon
En italique, les propos rapportés en débat du Conseil Municipal.
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Procès-verbal complet Conseil Municipal du 9 août 2022