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Déliberation - cms Mandat special des elus Eberbach 19092022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Mandat special des elus Eberbach 19092022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 01-DE
en date du, 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 01
DSF
AO
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2022
CM20220919-01
ADMINISTRATION GENERALE |
Mandat spécial pour le déplacement des Elus à Eberbach - Ville jumelée avec Thonon- les-Bains — Célébration du 60°": anniversaire du jumelage
Madame PERRIN, Conseillère Municipale déléguée, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionhés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Commé le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes, Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal.
Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil Municipal à des élus nommément désignés pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l’intérêt communal, préalablement à la mission. Le remboursement des frais liésà l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par lé décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Peuvent être pris en charge dans ce cadre, les frais de transport sur présentation d’un justificatif, l’indemnité journalière d'hébergement et de restauration, ainsi que de frais limitativement énumérés par voie délibérative.
Considérant le déplacement à Eberbach d’une délégation d’élus de la Ville de Thonon-les- Bains et de l’Association des Amis d’Eberbach, du 30 | septembre au 2 octobre 2022, afin de célébrer le 60°" anniversaire du jumelage,
Il est proposé au Conseil Municipal:
.- D'ACCORDER un mandat spécial aux élus ci-dessous pour participer à ce déplacement
et de prendre en charge, soit directement par la Commune, soit par remboursement des élus, les frais de déplacements, de restauration, d’hébergement et de transport sur place aux Elus ci-après désignés :
- Monsieur Christophe ARMINJON
-_ Monsieur Jean-Claude TERRIER
- _ Monsieur Jean-Pierre FAVRAT
- _ Madame Emily GROPPI
- _ Madame Nicole JAILLET
- Madame Véronique VULLIEZ
-_ Madame Brigitte MOULIN
- Madame Laurence BOURGEOIS
- _ Madame Catherine PERRIN |
- Madame Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_01-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_01 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 01-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 01
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
A DE DO D D D DR DU PO PO dm
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le treize septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni dans le Grand Salon de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Nicole JAILLET, M. Jean- Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M.Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine . DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck . DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Mickaël BEAUJARD,
Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Arnaud BERAST.
Absents excusés :
Mme Karine BIRRAUX, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application dés dispositions de Particle L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales : :
NOMS DES MANDANTS À .NOMS DES MANDATAIRES .
Mme Karine BIRRAUX à Mme Véronique VULLIEZ
Mme Laurence BOURGEOIS _ À Mme Carine DE LA IGLESIA
M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur ELLENA.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six
septembre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_01-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_01 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 01-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 01
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ES
Christophe ARMINJON. Monsieur ELLENA.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_01-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_01