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Déliberation - conseil 2022 05 25 resultat des votes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bachy.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 2022 05 25 resultat des votes)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Éducation,
Commune de Bachy Conseil Municipal
Année 2022 - Délibérations du Conseil Municipal de Bachy
ordre Objet Date séance pour abstention contre
1 Rétrocession partielle de la voirie privée "Le Haut du Parc" dans le domaine public 25/05/2022 19 0 0
2 Admission en non valeurs 25/05/2022 19 0 0
3 Formation des élus locaux 25/05/2022 19 0 0
4 Décision budgétaire modificative n°1 ‐ DM1 25/05/2022 19 0 0
5 Adhésion au groupement de commandes et demande de fonds de concours pour la vidéoprotection à la CC Pévèle Carembault (CCPC) 25/05/2022 19 0 0
6 Demande de subvention au Département dans le cadre du dispositif des mobilités innovantes pour deux bornes de rechargement électriques 25/05/2022 19 0 0
7 Achat de terrain pour le chemin rue Pasteur 25/05/2022 17 2 0
8 Achat de terrain pour la continuité du chemin des Hupplières 25/05/2022 19 0 0
9 Vente de l'immeuble à usage de commerce de boulangerie‐pâtisserie et d'habitation cadastré A904 situé 845 route Nationale 25/05/2022 19 0 0
10 Modification statutaire de la Fédération d'électricité de l'arrondissement de Lille (FEAL) 25/05/2022 18 1 0
11 Tarifs de l'excursion de fin d'année scolaire 25/05/2022 19 0 0
12 Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes 25/05/2022 19 0 0
13 CCPC ‐ Modification des statuts de la communauté de communes Pévèle Carembault 25/05/2022 19 0 0
14 Adhésion de la communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) au syndicat mixte Hauts‐de‐France Mobilité 25/05/2022 18 1 0
15 Adhésion de la communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) à la future structure porteuse du syndicat mixte SAGE MARQUE DEULE 25/05/2022 19 0 0
16 Demande de subvention en faveur de deux sportives de haut niveau ‐ Camille et Marine MOUVAUX 25/05/2022 19 0 0
17 Demande de subvention au Département dans le cadre du dispositif d'aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération ‐ ASRDA 25/05/2022 19 0 0
18 Demande de subvention auprès de l'académie pour la videoprotection de l'école Brel 25/05/2022 19 0 0
vote délibération
Affiché le 10/06/2022