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Déliberation - deliberations et resultats des votes seance du c
Déliberation - deliberations et resultat des votes conseil municipal du 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations et resultat des votes conseil municipal du 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le: S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_080-DE V/attrelo
——"?, Une Ville
au cœur qui bat
Extrait du Registre des Délibérations
du
Conseil Municipal de la Ville de
WATTRELOS
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 décembre à 18h, le Conseil Municipal convoqué le 12 décembre s’est réuni à PHôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Dominique BAERT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Etaient présents :
M. BAERT Dominique, Maire,
Mme DE SMEDT Myriam, Mme COQUELLE Michèle, M GADAUT Henri, M. MEKKI Tarik, Mme REIFFERS Zohra, Mme LEBLANC Martine, M. CHARLES Gilbert, M. TALEB-AHMED Azedine, Mme ZAIDI Sylvie, Adjoints,
M. DUMOULIN J-Philippe, Mme OSSON Catherine, M. DELFOSSE Jacques, M. LEMAY Guy-Noël, M. CAILLIERET Benjamin, Mme CHANTRIE Annie, Mme DEBAERE-BOITTE Emeline, Mme HAMMAMI-BELAID
Basma, Mme DUJARDIN Béatrice, Mme LEMOINE Laureen, M. DAHMANI Rabah, M. MARROUKI Steven, Mme LEVEQUE Océane, Conseillers Municipaux Délégués,
M. DEBAETS Michel, Mme BONTE Palma, Mme DELRUE Marjorie, M. CROIGNY Denis, M. SOYEZ J.François, Mme FARACI Marjory, M. GOEDEHAUD Eddy, M. CREDIS Andy, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
M. FITAMANT Sébastien procuration M. BAERT Dominique
M. MONRABAL Karl procuration Mme DUJARDIN Béatrice
Mme LESTIENNE Myriam procuration Mme OSSON Catherine
M. DE MATOS Steeve procuration Mme ZATDI Sylvie
M. LUCAS Pascal procuration Mme COQUELLE Michèle
Mme DJAFER-CHERIF Lina procuration M. CAILLIERET Benjamin M. KIRAZ Veysal procuration M. TALEB-AHMED Azedine
Mme DELPLANQUE Laura procuration Mme LEVEQUE Océane
M. WETE MATOUBA Brice procuration M. GADAUT Henri
M. RICCI Christophe procuration Mme DELRUE Marjorie
Mme FELIX Sophie procuration M. CROIGNY Denis
M. CHAYANT Messaoud sans procuration
Secrétaire de séance :
Mme LEVEQUE Océane Envoyé en préfecture le 19/12/2024
PERSONNEL MUNICIPAL Reçu en préfecture le SRE
L
DÉTERMINATION DU TAUX DE PROM "blé ® or ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_080-DE
DES AVANCEMENTS DE GRADE - MODIFICATTF
RAPPORT N° : 80 RAPPORTEURE : Madame Myriam DE SMEDT
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 octobre 2024 et du 5 décembre 2024,
Vu la délibération 56 du 17 octobre 2024 déterminant le taux de promotion des avancements de grade pour l’année 2024,
Considérant qu’un taux de promotion n'apparaissait pas dans la délibération susvisée,
L'Administration Municipale propose au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter au tableau des
ratios ci-après, le taux suivant :
GRADES RATIOS 2024
Filière technique
Technicien principal de 2% classe 100%
Il est rappelé que le taux de promotion s’applique sur l'effectif des fonctionnaires remplissant les
conditions d'avancement. Lorsque l'application du taux de promotion à l'effectif des promouvables
conduit à un résultat inférieur à 1, dans ce cas, le résultat est ramené à 1.
Les tableaux d’avancements de grade seront établis par appréciation de la valeur professionnelle
et des acquis de l’expérience professionnelle des agents, selon les Lignes Directrices de Gestion de la
collectivité. Les possibilités d’avancement sont liées à l'existence, au tableau des effectifs, d'emplois correspondants aux grades considérés et à la vacance d'emplois.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE Ë VOIX
ABSTENTION & f VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée er complétée
Pour extrait certifié conforme, par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Te
rifié conforme
Transmis en Préfecture le : 19.2
Publié le :. 19 DÉC: 2024...
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué PERSONNEL MUNICIPAL DU CADRE PERMAR
Publié le
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_081-DE
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
S'LOF
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CRÉATIONS ET SUPPRESSION DE POSTE
NENT
RAPPORT N° : 84 RAPPORTEURE : Madame Myriam DE SMEDT
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le Tableau des Effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 05/12/2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant les Lignes Directrices de Gestion, entrées en vigueur le 13 mars 2021,
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal la mise à jour du tableau des
effectifs afin d'anticiper le besoin de postes au sein de la collectivité :
+ CREER les emplois suivants :
Postes Nouvelle
existant situation
GRADE inscrits au inscrite au
tableau des tableau des
effectifs effectifs
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe 2 3
Adjoint administratif principal 2" classe 0 i (32 heures / semaine)
FILIERE CULTURELLE
Assistant enseignement artistique principal 1* classe 0 1
(18 heures 30/ semaine)
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Assistant socio-éducatif 0 1 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LG
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_081-DE
e SUPPRIMER l emploi suivant :
Postes Nouvelle
existant situation
GRADE inscrits au inscrite au
tableau des tableau des
effectifs effectifs
FILIERE CULTURELLE
Assistant enseignement artistique principal 1% classe : 1 0 (17 heures / semaine)
Pour ces postes ouverts à publicité auprès du Centre de Gestion du Nord, en cas de recrutement
infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel de droit
public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un
fonctionnaire. Ces contrats seront conclus dans les conditions fixées à l’article L332-14 du Code
Général de la Fonction Publique. Ils devront dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau équivalent
à ceux nécessaires à la prise de poste ou d’une expérience professionnelle confirmée dans le secteur
concerné.
- Le Conseil Municipal décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.
- Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE | VOIK
ABSTENTION 1 VOX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Acte cernifié exéeutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mass 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : À
Publié le :.-f9-DÉC--2024....
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Elu Délégué Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_082-DE
EMPLOI FONCTIONNEL ADMINISTRATIF
DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
RAPPORT N°: 82 RAPPORTEURE : Madame Myriam DE SMEDT
Adjointe au Maire
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant
modification de certains articles du Code des Communes, et notamment l’article 13,
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à
certains emplois administratifs de direction des collectivités térritoriales et des établissements publics
locaux assimilés,
Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains
emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
assimilés,
Vu la délibération du 16 décembre 1988 créant un poste de Secrétaire Général correspondant à
l'ancienne dénomination du poste de Directeur Général des Services.
Vu la délibération n°157 du 10 octobre 2000 octroyant, en vertu du décret n°88-631 du 6 mai
1988, depuis cette date, une prime de responsabilité au taux de 15%,
Vu la délibération n°47 du 28 juin 2023, relative à la mise en place du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
comprenant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel,
Le Directeur Général des Services a pour mission de diriger l’ensemble des services de la collectivité et
d’en assurer la coordination, sous l'autorité du Maire.
L'emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire, par voie de détachement, en application
de l’article L 412-6 du Code Général de la Fonction Publique. Ce fonctionnaire devra être titulaire du
grade d’attaché hors classe ou d'ingénieur hors classe, où titulaire d’un grade relevant du cadre
d’emplois des Administrateurs territoriaux ou des Ingénieurs en chef territoriaux.
L'agent recruté, par la voie de détachement sur l'emploi fonctionnel susvisé, percevra la rémunération
prévue par le statut de la Fonction Publique Territoriale de la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel
créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l'indice brut terminal de l'emploi occupé.
Il pourra bénéficier de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631
du 6 mai 1988, au taux de 15%. Il pourra bénéficier de la NBI et du RIFSEEP. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le, S LO L'emploi de Directeur Général des Services peut être pourvu par la
ID : 059-215906504-20241218-D_2024_12_082-DE
agent contractuel au titre des articles L.343-1 à 3 du Code Général de Ia Fonction Publique. LE
recrutement direct devra être effectué dans le respect des dispositions prévues à l'article 2-2 et suivant
du décret n°88-145 du 15 février 1988. Le candidat devra soit disposer d’une licence ou d’un autre titre
ou diplôme classée au moins au niveau 6 (Bac + 5 et plus) ou d’une qualification équivalente et justifier
d'au moins 5 ans d'activités professionnelles le qualifiant à l'exercice de fonctions supérieures de
direction, d'encadrement ou d'expertise et avoir exercé des responsabilités d’un niveau comparable aux
emplois de catégorie A. L'agent sera recruté sur un contrat à durée déterminée, pour une durée
maximum de 3 ans, renouvelable par période de 3 ans maximum. Il ne pourra pas être reconduit en
contrat à durée indéterminée.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le recrutement pour pourvoir cet emploi, dans la réglementation susvisée, et
notamment à recruter, le cas échéant, un agent contractuel sur le fondement des articles
L.343-1 à 3 du Code Général de la Fonction Publique
- D'inscrire, pour ces postes, un crédit annuel global au budget de la commune de Wattrelos
au titre des rémunérations, indemnités et charges des personnels,
- D’abroger la délibération n°157 du 15 octobre 2000 susvisée et d’octroyer au Directeur
Général des Services une prime de responsabilité, au taux de 15%.
- D’abroger la délibération du 16 décembre 1988 susvisée créant un poste de Secrétaire
Général.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE 5 / VOIX
ABSTENTION à À VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le :4 L DEC. 22...
Publié le :.. 1
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_083-DE
EMPLOIS FONCTIONNELS ADMINISTRATIFS
DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES
E : Madame Myriam DE SMEDT
Adjointe au Maire
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer, par délibération, l'effectif des emplois
administratifs de Directeur Général Adjoint nécessaires au bon fonctionnement des services.
Vu la délibération n°47 du 29 juin 2021 portant mise à jour des emplois fonctionnels
administratifs de Directeur Général Adjoint des Services,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet, en date du 7 octobre 2024, demandant la délibération
concernant les postes de Directeur Général Adjoint des Services actualisée,
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à
certains emplois administratifs de direction des collectivités térritoriales et des établissements publics
locaux assimilés,
Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains
emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
assimilés,
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour la délibération de création des postes de Directeur
Général Adjoint des Services,
Compte tenu des besoins des services, 6 emplois fonctionnels de Directeur Général Adjoint des
Services se répartissent de la façon suivante :
- Administration et Citoyenneté
- Ville Nature
- _ Ressources Humaines, Relations Sociales et Systèmes d’Information
- Finances et Marchés Publics
- Animation, Culture, Santé et Enfance
-_ Réussite Educative, Jeunesse et Sport
Les Directeurs Généraux Adjoints des Services auront pour mission de coordonner, sous la
responsabilité du Directeur Général des Services, l’organisation de l’ensemble de leurs services. Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Ces emplois pourront être pourvus par tout fonctionnaire de catégoi| Reeu en rRÉeIÉ AAA gs 1 Publié le e
création (10 000 habitants) et de la strate démographique de 40 000 à 1} stsonéscaooatote. 2024 12 083.0
Les agents détachés sur les emplois de Directeur Général Adjoint des Services percevront une
rémunération prévue par le statut de la Fonction Publique Territoriale et la grille indiciaire de l'emploi
fonctionnel créé. Ils bénéficieront également de la prime de fonction et de résultat et d’une NBI.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal décide :
= D'’adopter la répartition des périmètres des emplois fonctionnels de Directeur Général
Adjoint qui est reprise ci-dessus,
-_ D'inscrire, pour ces postes, un crédit annuel global au budget de la Commune de Wattrelos
au titre des rémunérations, indemnités et charges des personnels,
- D'autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à cet effet
= D'abroger la délibération n°47 du 29 juin 2021 susvisée portant mise à jour des emplois
fonctionnels administratifs de Directeur Général Adjoint des Services,
CONTRE VOIK
POUR : 42/42 VOIX
/
ABSTENTION / VOIK
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
écutoire de plein droit en application
de a Le 213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juiller 1982,
Transmis en Préfecture le : 4
Publié le : _
Le Maire, Zohra REIFFERS : Pour le Maire,
L’Elu Délégué, Secrétaire de Séance
O.LEUERE
Zohra REIFFERS Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le S'LO
RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRA(| ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_084-DE
POUR REMPLACER TEMPORAIREMENT DES AGENTS INDISPONIBLES SUR LE
FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-13 DU
CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
RAPPORT N°: 84 RAPPORTEURE : Madame Myriam DE SMEDT
Adjointe au Maire
Monsieur le Maire expose, pour répondre à des besoins temporaires, que les emplois permanents des
collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire
de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou
indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code Général
de la Fonction Publique.
Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d'anticiper des
absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire
puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.
Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et
renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent
contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par
l'article L-332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou des
agents contractuels momentanément indisponibles.
Monsieur le Maire sera chargé de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le
montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la
qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification
qu’ils détiennent.
Article 2 : de prévoir les crédits nécessaires inscrits au budget.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE ÿ VOIK
ABSTENTION À VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Pour le
Transmis en Préfecture le :
og Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_085-DE
CONTENTIEUX AG INSURANCE
SIGNATURE QUITTANCE DE SOLDE
RAPPORT N° : 85 RAPPORTEURE : Madame Myriam DE SMEDT
Adjointe au Maire
Le 20 septembre 2017, un agent de la commune (fonctionnaire titulaire) a été victime d’un
accident de la circulation en Belgique, percuté par un véhicule qui lui a coupé la route.
S'agissant d’un accident de trajet, la commune a pris en charge les frais médicaux et a réglé son
salaire pendant toute la période où il a été en arrêt.
La loi prévoit que la commune est subrogée dans les droits éventuels du fonctionnaire victime
d'un accident provoqué par un tiers jusqu'à concurrence du montant des charges qu'elle a supportées
ou supporte du fait de cet accident.
Au regard des éléments en possession des services municipaux, la responsabilité du conducteur
était pleinement engagée et n’était d’ailleurs pas contestée par l'assureur de celui-ci, la Société AG
INSURANCE.
Un recours contre tiers a donc été engagé afin de faire valoir le préjudice financier de la
commune et plusieurs correspondances avec l'assureur du tiers ont été échangées. Toutefois, l'accident
s'étant produit en Belgique, c’est sur base de la législation belge que l'indemnisation doit intervenir.
La commune à ainsi exclu de son calcul les accessoires du salaire pour la période considérée
(d’un montant total de 2.072,73 €) car la loi belge ne considère pas qu’ils constituent une contrepartie
à la prestation de travail fournie.
Par ailleurs, dans le cadre des négociations engagées, la commune a accepté de retenir comme
date de consolidation celle du 16 septembre 2018 au lieu du 21 janvier 2019, ayant pour incidence une
diminution de 182,60 € des frais remboursés (1.572,45 € au lieu de 1.755,05 €).
Elle a également accepté que les salaires et charges d’un montant de 3.109,53 €, correspondant à la
période de mi-temps thérapeutique accordée à l'agent, soient retirés. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 | G Publié le: S L L’indemnisation du préjudice de la commune s’élève ainsi à 2 ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_085-DE
initialement réclamés.
De son côté, AG INSURANCE a accepté d’ajouter à cette somme la prise en charge des frais
de citation, à hauteur de 261,64 €, d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.650 €, mais
également d'ajouter des intérêts compensatoires sur la créance principale pour un montant
de 3.933,84 €.
Ces intérêts compensatoires au taux légal (Belge) ont été calculés avec comme date de départ la
date moyenne entre l’accident (20 septembre 2017) et la date de consolidation (16 septembre
2018) arrêtée au 19 mars 2018 jusqu’à la date du 30 novembre 2024, fin du mois précédant le présent
Conseil Municipal et compte tenu de l’envoi de la quittance de solde par AG INSURANCE.
C’est donc un montant total de 26.451,12 € qu'AG INSURANCE propose de régler à la
Commune afin de l’indemniser de l’ensemble de ces préjudices.
Ceci exposé, l'Administration Municipale demande au Conseil Municipal :
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer la quittance de solde transmise, mettant ainsi
un terme au contentieux relatif au recours contre tiers pour l'indemnisation de la prise
en charge de l'accident de trajet de l’agent concerné.
POUR : 42/42 VOX
CONTRE & ÿ VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Acte certifié exécuroire de plein droit en application . sea de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée er complétée Pour extrait certifié conforme
parla Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
DEC. 2024. Transmis en Préfecture le :{{
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Elu Délégué Envoyé en préfecture le 19/12/2024
pen Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le S LO
a ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_085-DE
Dossier sinistre numéro : EPY-51713495-03 (20/11/2024)
REGLEMENT DE SINISTRE
Je soussigné,
MAIRIE DE WATTRELOS
PLACE JEAN DELVAINQUIERE x
WATTRELOS
reconnais expressément avoir transigé en parfaite connaissance
de mes droits en quant mon accord sur le montant de 26.451,12
EUR ( vingt six mille quatre cent cinquante et un et douze cent
EUR } qui m'est proposé par la compagnie AG INSURANCE agissant
tant pour son compte que pour celui de toute personne assurée en
vertu de la police indiquée ci-dessus. Le paiement de cet
Somme par AG INSURANCE constitue le règlement forfaitaire et
définitif de tous dommages actuels ou futurs, connus ou
inconnus, prévisibles où imprévisibles du sinistre dont les
références sont crites ci-dessus.
Je déclare subroger la compagnie dans tous mes droits à l'égard
de tout responsable de ce sinistre.
Le règlement est effectué sans reconnaissance des responsabilités et pour autant que de besoin, pour compte de qui il appartiendra.
Mode de paiement:
par virement au compte
IBAN : os
au nom de
Date: :
Signature(s)
T 2 © 2 T7 @& À &8 Q
ce. be - info@aginsurance be -IBAN BE13 2190 0007 6:
gréée Sous code 0073. sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique. Bd ce Beriaiman
AG Insurance [en anrégé AG) SA - 34 Ë Jacgmain 53 1000 Bruxelles - wwwaginsurs
TVA BE OUD4 49 843 - Entreprise d'assurance bel - BIC GEBABES 1000 Bruxelles RPM Bruxelles Envoyé en préfecture le 21/12/2024
TION DE SOLIDARITÉ URBA 1 E 2 COHÉSIG Reguenpréfediure le 21/12/2024 DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE HES SL Publié le
RAPPORT ANNUEL ID : 059-215906504-20241218-D 2024 12 0R6-DE
RAPPORT N° : 86 RAPPORTEURE : Madame Myriam DE SMEDT
Adjointe au Maire
La loi 91-429 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
(DSUCS) spécifiquement destinée à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines
confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
La DSUCS, dont le montant versé en 2023 à la Ville s'élève à 8 382 630€, fait partie de la dotation
globale de fonctionnement (DGF).
Il s’agit d’une dotation non affectée, et donc libre d'emploi. Néanmois, l’article L.2334-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) lui confère l’objet de contribuer à l'amélioration des
conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources au regard
de leurs charges élevées.
À ce titre, et en application de l’article L.1111-2 du CGCT, le Conseil Municipal doit prendre acte
d’un rapport annuel présentant l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises et les
moyens qui y sont affectés.
L’éligibilité à la DSUCS attribuée aux communes de plus de 10 000 habitants fait intervenir plusieurs
paramètres :
- Le potentiel financier par habitant
- Le nombre de logements sociaux
- Le nombre de personnes couvertes par l’aide personnalisée au logement (APL) dans les communes
- Le revenu par habitant
Le rapport annexé présente notamment l’évolution de ces indices depuis 2016 pour la Ville de
Wattrelos. Envoyé en préfecture le 21/12/2024
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S’agissant des actions entreprises et des moyens mis en œuvre, chaiD:059-215606504-20241218 D.2024 12 086 DE
développée par la Ville concourt en tout ou partie au développement social et solidaire. Ce rapport met
laccent cette année sur onze champs thématiques spécifiques. Il met également en avant les spécificités de
notre géographie prioritaire et les grandes caractéristiques de la programmation Politique de la ville 2023.
L'Administration Munipale propose au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport annuel.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : 4.
Secrétaire de Séance
= O.LEIERE
Le Maire,
Pour le Maire, Envoyé en préfecture le 21/12/2024
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/attrelos
—"©, Une Ville au cœur qui bat
D dd
Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité
Urbaine et de Cohésion Sociale 2023
Ville de Wattrelos
Rapport présenté au Conseil Municipal le 18 Décembre 2024 LES
RE
Envoyé en préfecture le 21/12/2024
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Sommaire
Préambule 2
Objet de la DSUCS ?
Les règles d'éligibilité à la DSUCS 2
Principaux indicateurs et leurs évolutions sur la Ville de Wattrelos 3
Un projet communal qui porte des ambitions et enjeux thématiques clairement identifiés 4
Lutter contre les inégalités dés l'enfance, notamment par la réussite éducative et scolaire de
tous les jeunes
a) L’Education et la Réussite Educative 5
b) La jeunesse 12
c) La petite enfance 14
Une politique volontariste favorisant l'accès à la culture
d) La culture 26
Une politique de logement qui répond aux défis sociaux et territoriaux
e) Le logement, l'habitat et le développement urbain 30
Des actions en faveur du lien social et de l'accès aux droits
f) Les solidarités 37
g) Le point d'accès au droit 50
Une ville en faveur de la prévention santé et de l'inclusion
h) La santé et le handicap 53
Le développement économique et l'emploi comme leviers renforçant l'attractivité de la
commune
il Le développement économique et l'emploi 60
Wattrelos, une ville qui valorise durablement son cadre de vie
j)} La ville nature et le développement durable 66
k) Le cadre de vie, la propreté et la gestion urbaine de proximité 72
Un projet communal qui intègre les problèmatiques des quartiers prioritaires de la ville (QPV)
a) Rappel de la géographie prioritaire d'action 74
b) Les ambitions de la ville et les priorités du projet de cohésion sociale et urbaine de la
convention territoriale 2015-2023 75
c) La programmation 2023 des actions du contrat de ville 76
1sur 78
Dotation de Solidarité Urbaine et Sociale — Rapport d'utilisation année 2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2024
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1. Préambule
Après un rappel de l’objet de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) et des
critères qui ont rendu la Ville éligible à ce dispositif, ce rapport, dans une première partie, fera état de
son utilisation pour l’année 2023 et présentera les évolutions de quelques indicateurs significatifs sur
la Ville.
Une deuxième partie mettra l'accent sur dix exemples thématiques sur lesquels la Ville affecte une
partie de cette ressource. Enfin, une focale sur les actions mises en œuvre dans le cadre de la
programmation Politique de la ville permettra de rappeler les objectifs fixés par la Ville pour ses
quartiers les plus en difficulté et les orientations qui ont guidé la programmation 2023 du volet
wattrelosien du Contrat de Ville.
2. Objet de la DSUCS
Pour rappel, la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), précédemment appelée
« dotation de solidarité urbaine » (DSU), versée par l'Etat aux communes, a pour objectif de «
contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une
insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».
L'attribution de cette dotation dépend de la valeur atteinte par un indice synthétique de ressources et
de charges sur une commune qui tient compte du revenu des habitants, de la proportion de logements
sociaux, des bénéficiaires d'aides au logement et du potentiel financier. La DSUCS concerne surtout les
communes de plus de 10.000 habitants.
Il s'agit d’une dotation globale et libre d'emploi. Toutefois, elle a pour objectif de contribuer à
l'amélioration des conditions de vie des habitants et à la mise en œuvre d'actions favorisant le
développement social urbain.
Chaque année, un rapport est présenté au conseil municipal pour rendre compte de l'évolution des
indicateurs sociaux liés aux inégalités et aux actions entreprises sur le territoire municipal.
L'année 2023 s'inscrit dans un contexte d'inflation galopante qui impacte les habitants les plus
précaires mais aussi l’ensemble des associations et collectivités. Les émeutes urbaines de Juin 2023
ont également laissé des stigmates importants au sein des quartiers prioritaires (incendie de
commerces et dégradations de lieux publics, incendie d’un centre social...) Ce contexte a demandé des
efforts complémentaires à la Ville pour continuer à offrir un service public renforcé et de qualité aux
habitants.
3. Les règles d'éligibilité à la DSUCS
L'éligibilité des communes à la DSUCS ainsi que son mode de calcul reposent sur plusieurs critères.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, la dotation de solidarité urbaine est versée à celles
entrant dans les deux premiers tiers d’un classement.
Cette sélection se fait sur la base d’un indice synthétique calculé en fonction de plusieurs éléments;
le rapport entre le potentiel financier par habitant, la part de logements sociaux dans le parc de
logements, la part de logements de personnes couvertes par des prestations logements, et le revenu
2 sur 78
Dotation de Solidarité Urbaine et Sociale - Rapport d'utilisation année 2023 moyen par habitant sur la commune, d’une part et la moyenne relevée su
de plus de 10.000 habitants, d’autre part, pour chacun de ces critères.
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TA MOYENNE UES COMMUNE
4. Principaux indicateurs et leurs évolutions sur la Ville de
Wattrelos
Le tableau ci-dessous reprend les principaux indicateurs de la Ville et leurs évolutions depuis ces 8
dernières années.
Ces indicateurs montrent en particulier, sur l'année 2023, un pourcentage stable de logements sociaux
sur la Ville ainsi que du revenu par habitant. Néanmoins, nous pouvons constater une baisse du
pourcentage d’APL de 2 points en un an. En 2023, le montant de la DSUCS s’est élevé à 8 382 630 €.
Elle est d’ailleurs la première dotation financière de la ville depuis 2023.
| 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Potentiel | Wattrelos 940 920 915 912 932 926 921 962 financier
+ de 1.308 1.305 1.283 1272 1.283 1293 1172 1210 10.000
hab.
% Wattrelos 32,53 31,98 32,40 32,17 32.40 32.24 32.19 32.13 logements
sociaux
+ de 22,82 22,96 23,01 23,20 23.23 23.33 23.25 23.53 10.000
hab.
% APL Wattrelos 70,06 69,30 68,11 68,54 662 64.49 59.38 57.40
+ de 51,86 51,70 51,59 51,53 50.19 50.10 46.30 44.83 10.000
hab.
Revenu / | Wattrelos 10.174 10.318 10.321 10.344 10.523 10.719 10.673 10912 habitant
+ de 14.808 14.979 15.181 15.396 15.825 16.496 16.629 16773 10.000
hab.
Rang parmi les + de 132 139 142 138 133 134 130 131
10.000 hab.
Montant perçu de | 6.933.764 | 7.298.189 | 7.512.499 | 7.694.448 | 7.885.967 | 8.048.192 | 8.213.501 | 8.382.630
D.S.U.C.S
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5. Un projet communal qui
porte des ambitions et des
enjeux thématiques
clairement identifiés
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Lutter contre les inégalités dès l'enfance, notamment par la
réussite éducative et scolaire de tous les jeunes
a) L’Education et la Réussite Educative
Ÿ_ Constats et chiffres clés :
Wattrelos est une ville dont la jeunesse reste importante. En effet, la Ville enregistrait en 2020 :
- 12.706 enfants et jeunes de moins de 25 ans sur une population totale de 41.015 habitants
(soit environ 31% de la population)
- La proportion des enfants de moins de 14 ans (21% de la population totale) est plus élevée
qu’à l’échelle nationale (18%) mais reste plus proche de celle de la MEL et du Département
(20%). Cette donnée confirme le caractère familial de la population de la commune.
Evolution du Taux de scolarisation depuis 2009 (en %)
7
82,7 79,7 VTT 2àSans
6à10ans 98.8 99,0 96,4
11 à 14 ans 98,7 99,1 98,8
15 à 17 ans 94,9 95,7 94,0
18à24ans 43,2 42,9 44,1
25 à 29 ans 2.9 3,3 2,9
30 ansouplus 0,6 0,9 10
Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023.
Nous pouvons constater que globalement le taux de scolarisation baisse sur toutes les tranches d’âges
depuis 2009, hormis pour les 18/24 ans (ce qui confirme la prolongation des études supérieures).
En 2023, 4304 élèves étaient scolarisés dans les établissements scolaires du 1° Degré de Wattrelos
(soit -68 élèves par rapport à 2022).
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Repartition en % du nombre d'élèves scolarisés entre les écoles
publiques et les écoles privées
= Pourcentage d'élèves solarisés dans les écoles publiques
# Pourcentage d'élèves scolarisés dans les écoles privées
Ces élèves sont répartis de la manière suivante :
- 73.84% des enfants scolarisés sont en école publique :
1186 élèves en maternelle (soit 63 élèves par rapport à 2022)
1992 élèves en élémentaire (soit +31 élèves par rapport à 2022)
- _ 26,16% des enfants scolarisés sont en école privée :
383 élèves en maternelle (soit -11 élèves par rapport à 2022)
743 élèves en élémentaire (soit -25 élèves par rapport à 2022)
Lieu de scolarisation des enfants et des jeunes
Scolarisés dans Ja Scolarisés dans une Ensemble des
EST N Part en % | autre commune que Part en % EP TIOSS
HAT OU celle de résidence
2 ans
3 ans 430 92 s21
4 ans 474 Le, 101 183 575
5 ans ais 96 sil
6à 10 ans 2276 822 493 178 2769
as “ 1881 783 520 214 2401
6 sur 78
Dotation de Solidarité Urbaine et Sociale — Rapport d'utilisation année 2023 18 à 24
ans
25 à 29
ans
30 ans ou
plus
Ensemble
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Scolarisés dans la DIU E LE RTE ETTOETT à 3 Ensemble des
commune de Part en % | autre commune que Part en % scolarisés
HAT celle de résidence
471 29.3 1135 70.7 1 606
164 10.8 1351 89.2 1515
4 57 66 943 70
70 27.8 182 72.2 252
6 300 60.8 4 069 392 10 369
Source : Insee, RP2020 exploitation principale, géographie au 01/01/2023.
Les enfants sont en très grande partie scolarisés dans les écoles de la commune en maternelle et
élémentaire (autour de 82%).
A partir du collège, le taux de scolarisation en dehors de la commune commence à augmenter à
hauteur de 21.4%, puis au Lycée à 70.7%.
Y_ Rappel des objectifs généraux :
Dans le cadre de son Projet Educatif Territorial 2024-2027, la Ville de Wattrelos a inscrit trois objectifs
complémentaires pour ses actions en matière d'éducation et de réussite éducative :
e Garantir les moyens de fonctionnement des écoles primaires et d'enseignement aux élèves
des classes maternelles et élémentaires :
o
o
o
o
Suivre la qualité des bâtiments d'enseignement primaire ;
Fournir le matériel et des équipements pédagogiques de qualité ;
Suivre les inscriptions scolaires et les moyens alloués ;
Participer au fonctionnement de la Caisse des écoles publiques et aux écoles sous
contrat d'association.
e Construire un parcours pour la réussite éducative de tous les élèves :
o
©
Proposer des programmes d'actions éducatives complémentaires en temps scolaire ;
Développer un programme d'actions péri et extra-scolaire coordonné au temps
scolaire et adapté à chaque âge et temps de l'enfant ;
e Soutenir les publics en difficulté
o
o
Développer un contrat local d'accompagnement à la scolarité.
Construire et animer le programme « Réussite Educative » en faveur des familles des
quartiers prioritaires.
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Ÿ Les actions mises en œuvre sur le territoire :
La Ville de Wattrelos propose différents programmes d'actions éducatives qu’elle développe de façon
complémentaire au sein et en dehors de l’école.
> Sur le temps scolaire :
La Ville structure diverses interventions d'agents municipaux qualifiés en complément et soutien des
actions de l'Education Nationale pour l’enseignement primaire.
D'une part, dans les écoles maternelles, par l'établissement de la « Charte des Agents
Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) » en octobre 2020, la Ville renforce et
développe la contribution éducative de ces agents aux projets de leurs écoles. De cette manière, en
2023, 48 agents étaient répartis sur les différents sites. Ils sont renforcés par 4 agents en pôle tournant
afin de garantir une présence permanente aux côtés de l'Education Nationale.
D'autre part, auprès des écoles élémentaires, la Ville décline deux programmes d'intervention
dans le cadre des « actions éducatives complémentaires » conventionnées avec l'Education Nationale.
Les enseignants de toutes les écoles publiques maternelles et élémentaires se voient proposer des
accompagnements pour des cycles d'éducation physique et sportive (EPS) et d'enseignement
artistique et culturel animés par les animateurs et éducateurs municipaux. Ainsi, sur le champ culturel,
un programme d'interventions d’animateurs municipaux s'inscrit chaque année dans la perspective, la
préparation ou l'exploitation pédagogique du festival « L'enfance de l’Art ». De même, sur le champ
de l’EPS, une équipe d’Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) bénéficiant
du titre de Maître-Nageur Sauveteur (MNS) propose la sécurisation et l’enseignement de la natation
aux élèves de CE2 de la Commune.
En 2023, la Ville a mobilisé des moyens supplémentaires afin de développer des actions
écocitoyennes au sein des écoles (150 classes). L’éco-animation a débuté en septembre 2022 à travers
le recrutement de 4 éco-animateurs. Ces nouveaux agents abordent des thèmes qui vont permettre à
nos jeunes citoyens d'élever leurs connaissances sur la planète mais surtout de comprendre ses
besoins actuels. Les ateliers se dérouleront autour des sensibilisations suivantes :
- la découverte de la vie animale et végétale pour le cycle 1,
- le tri des déchets, la sensibilisation sur l’état de notre planète et l'importance de ne pas
gaspiller pour le cycle 2
- _ l’éco-citoyenneté et l’écohabitat pour le cycle 3
> Hors temps scolaire :
La Ville propose pour chaque temps de l'enfant, un programme d’animations adapté aux besoins
des familles et à la réussite éducative. Ainsi, lors de chaque période de vacances, la Ville propose
diverses solutions d'accueil collectif pour répondre aux différents besoins.
Au cours de l'été, 10 centres aérés se sont déroulés du 10 Juillet au 11 Août 2023 et ont permis
d'accueillir 1514 enfants sur toute la période (soit 870 enfants en juillet et 644 en Aout)
En parallèle, 4 semaines de stages thématiques ont été proposés par les animateurs municipaux.
Chaque semaine, enfants et familles peuvent choisir d'y découvrir ou approfondir une activité
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2024_12_086-DE
particulière qu'elle soit créative, sportive ou écologique. 250 enfants de $-arS-ams-onmtpu em
de ces stages.
Sur la période estivale, on comptabilise 157 animateurs qui encadrent l'ensemble des activités de
loisirs.
TET
De même, en période scolaire, la Ville organise chaque jour de la semaine des accueils collectifs à
travers la mise en place :
- de temps de garderie :
Afin de faciliter l’organisation familiale, des temps périscolaires appelés « Loisirs malins » sont
proposés à partir de 7h et jusque 18h30 chaque jour d'école. Ils sont appliqués également les
mercredis et les petites vacances scolaires. Toutes les écoles y sont pourvues à l'exception de 2 écoles
pour lesquelles des transferts sont organisés
- de pauses méridiennes :
141 séances ont été encadrées en 2023 par le périscolaire de 11h30 à 13h30
- de mercredis récréatifs et des centres récréatifs durant les petites vacances :
Les centres récréatifs débutent dès le mois de septembre jusqu’au mois de juillet, veille des vacances
d'été, Ils fonctionnent les mercredis des périodes scolaires ainsi que pendant les petites vacances.
Ils reçoivent environ 365 enfants âgés de 2 ans et demi à 11 ans (CM2) et jusqu'à 615 enfants durant
les vacances scolaires (contre 550 enfants en 2022). Les sites sont implantés dans les écoles
municipales.
- ou encore des écoles municipales des sports pour répondre aux besoins d'organisation des
familles.
Plus de 50 animateurs et animateurs sportifs contribuent chaque semaine à l'animation de ces temps
périscolaires, afin de répondre aux besoins d'organisation des familles.
Enfin, la Ville saisit l'opportunité de ces temps périscolaires pour construire un parcours de
réussite éducative renforçant l'éveil et la responsabilité de chacun. Ainsi par exemple, la cuisine
centrale municipale et les restaurants scolaires ont entamé lors de l’année scolaire 2021/2022 une
action pilote multi partenariale pour sensibiliser et lutter contre le gaspillage alimentaire. Cette action
s’est poursuivie durant l’année scolaire 2022/2023.
> Accompagnement des élèves en difficultés
La Ville veille à proposer des actions adaptées aux publics en difficultés :
Le programme de « Réussite Educative » s'inscrit depuis 2015 dans le cadre du « Contrat de
Ville ». Ce dispositif vise à donner leurs chances aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas de
conditions sociales, familiales, culturelles, cognitives ou de santé, favorables à leur réussite. Le
Programme de Réussite Educative permet d'accompagner les enfants qui présentent des signes de
fragilité en tenant en compte de la globalité de leur environnement. Le Programme de Réussite
Educative s'adresse ainsi aux enfants et adolescents de 2 à 16 ans qui vivent et résident
majoritairement en quartiers prioritaires et en quartiers de veille (c'est ainsi que la ville déploie ce
dispositif sur l'ensemble des quartiers concernés). Ces quartiers, sur la ville de Wattrelos, sont tous ou
presque en réseaux d'éducation prioritaire puisque les trois collèges sont en REP ainsi que la totalité
des écoles du premier degré sauf deux d'entre elles. Le PRE intervient dans 4 domaines définis par
l'Etat dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale de juin 2004 et de la loi de cohésion sociale du 18
janvier 2005 :
- La santé, parce qu'un enfant ne peut s'épanouir pleinement si ses difficultés de santé ne sont
pas repérées et comprises ;
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- la parentalité parce qu'il est important que les parents puissémt-partager,-UsCUteT avec
d'autres parents et communiquer avec des professionnels autour de leur enfant.
- S'y ajoutent également l'accompagnement social et la scolarité.
S'inscrivant dans le champ de la prévention, ce n'est qu'avec l'accord et l'implication des parents que
le PRE prend sens et permet de mobiliser les parents et les acteurs du territoire autour de l'enfant et
de sa famille.
Dans ce cadre, des interventions de soutien psychologique, en sophrologie ou encore de
psychomotricité ou d’ergothérapie sont proposées à des enfants qui ont été identifiés par les
Professeurs des Ecoles. L'individualisation du parcours est ensuite étudiée par une équipe
pluridisciplinaire de soutien qui adapte la réponse à chaque situation. En 2022, 113 enfants ont été
suivis dans le cadre du PRE.
Profil des enfants ayant bénéficié d’un accompagnement du PRE en 2023 :
Age Femme Homme I Total
0/5ans 27 18 45
6/15 ans 125 75 200
16/17 ans 0 1 1
TOTAL 152 94 246
De surcroit, se sont constitués autour de plusieurs écoles des clubs lecture « Coup de Pouce » qui
proposent aux élèves identifiés des ateliers de lecture ludique et adaptés pour leur faciliter l'accès au
plaisir de la lecture et du livre. C'est un dispositif de prévention de l’échec précoce en lecture en cours
préparatoire (CP). Un des points clés de l’action est également d’impliquer fortement les parents afin
qu'ils s'engagent à aider et encourager leurs enfants à la maison autour de l'apprentissage de la lecture
et du travail scolaire.
En 2023, 13 clubs coup de pouce ont eu lieu, animés par 13 animateurs formés par l'association Coup
de pouce. 72 enfants ont pu bénéficier de ces ateliers ainsi que leurs familles. Chaque année, une
enquête par questionnaire est réalisée afin de mesurer l'impact de l’action.
Ainsi, du point de vue des enseignants :
- 100% des enseignants estiment que le Coup de Pouce a eu un effet bénéfique sur les élèves
concernés.
- Les enseignants ont pu constater que 72% des enfants ont amélioré leur capacité à lire et à
écrire
- 70% des enseignants estiment que le club Coup de Pouce a contribué à améliorer leur
coopération avec les parents.
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Améliorations constatées par les enseignants
(tous programmes confondus)
PROGRESSION SCOLAIRE
AISANCE SCOLAIRE
| MOTIVATION SCOLAIRE
CAPACITÉ D'ATTENTION
ESPRIT DE GROUPE
CONFIANCE EN SOI
78% 80% 82% 84% 86% 88% 90% 92% 94% 96%
Du point de vue des parents :
- 100% des parents pensent que le Coup de Pouce a aidé leur enfant.
- 90% des parents pensent que leur enfant aime davantage aller à l’école depuis qu'il est au
club.
- 82% des parents pensent que le Coup de Pouce a changé leur façon d'accompagner leur enfant
dans sa scolarité.
Du point de vue des enfants :
- 96% des enfants sont contents de participer au club Coup de Pouce.
- 85% des enfants aiment aller à l’école.
- 88% des enfants ont réutilisé les objets du club à la maison (jeux, livres, revue, etc.).
L'animation Coup de Pouce demeure d'une qualité remarquable à Wattrelos, les témoignages quasi-
unanimes des parents et des enseignants soulignent l'apport décisif des clubs en complément des
enseignements de début de scolarité. Cette année a été marquée par la tenue de la cérémonie
nationale du Prix des Premières Lectures pour laquelle l'équipe s'est mobilisée et a fédéré un
engouement général. Soulignons l'investissement de toute l’équipe éducative ayant conduit à ces
résultats.
> Le Conseil municipal des enfants
Le Conseil Municipal d'Enfants réunit 32 élus qui mènent des actions diverses au fil de l'année. Pour
cette année 2023, les enfants avaient choisi de s'orienter en grande partie vers des actions de solidarité
et de partage. Pour cela, ils ont monté plusieurs projets notamment avec les résidences de personnes
âgées comme un blind test intergénérationnel, ou encore la distribution de cartes de vœux crées par
les enfants eux-mêmes... Sans oublier le soutien apporté à une association et cette année les enfants
avaient choisis de soutenir l'association « Léa notre princesse et son quotidien ». Dans ce cadre, les
enfants ont organisé une vente de muguet au profit de l'association.
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b) La jeunesse
Ÿ Constats et chiffres clés
Wattrelos comptabilisait en 2021, 7572 jeunes âgés de 11 à 24 ans, ce qui représente 18.5% de la
population totale :
+ 4124 jeunes sont âgés de 11 à 17 ans dont 27.5% vivent au sein d’une famille monoparentale ;
+ 3448 jeunes sont âgés de 18 à 24 ans dont 25.3% vivent au sein d’une famille monoparentale.
Scolarisation des jeunes :
En 2021 le taux de scolarisation des jeunes s'élevait à :
+ 99% pour les jeunes collégiens de 11/14 ans
% 93.4 % pour les jeunes Lycéens de 15 à 17 ans
+ 44.2% pour les jeunes de 18/24 ans
Sur l’ensemble de la population non scolarisée de 15 ans à 25 ans, 50 % ont un niveau inférieur au BAC
et 29% ont le BAC ou équivalent. Cette proportion est nettement supérieure à celle constatée à
l'échelle de la MEL, du Département du Nord et de la Région Hauts de France.
Une entrée précoce sur le marché du travail :
Les jeunes entrent de manière précoce sur le marché du travail. Le taux d'activité des 15-24 ans s'élève
à 42.5% en 2021. On retrouve les jeunes dans des emplois majoritairement peu qualifiés et précaires
(temps partiel, intérim, CDD) impliquant une fragilité face à l'emploi des jeunes.
Un taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans en augmentation :
En juin 2023, 13.5% des demandeurs d'emploi ont moins de 25 ans. Cela représente une augmentation
de 17.1% en un an.
Une socialisation des jeunes limitée et dans l’hyper proximité :
Nous pouvons constater une faible mobilité chez les jeunes. Parmi les jeunes suivis par la Mission
locale, seuls 25% ont le permis.
Aussi, une faible proportion des jeunes a des loisirs en dehors de Wattrelos malgré une offre de loisirs
à destination des 11-25 ans jugée parfois insuffisante.
Les confinements successifs et la scolarisation en mode hybride a renforcé les situations de repli des
jeunes dans la sphère privée : agoraphobie, addictions aux écrans, perte de confiance en soi,
dépression, angoisses, aggravation des troubles en santé mentale...
Y_ Rappel des objectifs généraux :
Les orientations de la politique municipale en faveur de la jeunesse sont détaillées par le Projet
Educatif Territorial voté par le Conseil Municipal pour la période 2021 — 2023 et la délibération portant
sur l’établissement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Wattrelos et l'association
Acti'Jeunes.
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Cette convention précise notamment en son point Il les 6 orientations priüritamres de Ta VITE POUT TE
11-30 ans:
+ Faire des jeunes des citoyens avertis en les accompagnant dans la construction d’une
citoyenneté critique, active et responsable ;
+ Contribuer à l'épanouissement des jeunes en favorisant l’accès à tous à la culture, aux sports,
aux nouvelles technologies et à l'éducation populaire ;
+ Responsabiliser les jeunes en les impliquant dans l'initiation et la mise en œuvre de projets de
développement socio-culturels ;
+ Prévenir en matière de santé en sensibilisant aux risques de la sédentarité et des conduites
addictives et en ayant une attention toute particulière à la santé psychologique des jeunes ;
+ Sensibiliser aux sujets environnementaux en développant des projets partenariaux avec les
associations qui agissent en ce domaine ;
+ Développer l'information pour permettre aux jeunes de faire des choix en tenant compte au
mieux des possibilités et moyens à leur disposition.
Dans ce cadre, une procédure d'évaluation de la période 2021-2023 selon les modalités
conventionnées a été lancée en 2023. Pour ce faire, un diagnostic interne et un audit conduit par le
cabinet « FL Audit » ont été réalisés.
Ÿ_ Les actions mises en œuvre sur le territoire :
Pour atteindre ces objectifs, la ville privilégie une approche partenariale. Dans le cadre de la
programmation des crédits spécifiques de la politique de la ville et du conventionnement avec
l'association Acti’Jeunes au titre d’une compensation de service d'intérêt économique général,
plusieurs objectifs prioritaires ont pu être travaillés en 2023.
Accompagner la jeunesse dans son développement :
Trois structures de quartiers (Maison pour Tous Martinoire, Maison pour tous Mousserie, Espace
jeunes Beaulieu) proposent tout au long de l’année de activités de loisirs socio-éducatives de proximité
abordant les différentes priorités des orientations municipales.
Outre les plannings réguliers d’accueils de loisirs ou LALP (Lieux d'Accueil et de Loisirs pour Tous)
péri et extra scolaires ou les créneaux sportifs adaptés dans les installations sportives municipales, ces
structures ont par exemple pu proposer des séjours estivaux de plus de 8 jours permettant aux jeunes
de découvrir de nouveaux horizons et de nouvelles expériences.
En 2023, Acti’Jeunes a proposé une nouvelle animation sportive tout au long de l'été au sein du
parc urbain. Destinée aux jeunes de 15 à 18 ans et aux familles, les bénéficiaires de cette animation
ont eu loisir de participer aux différentes activités sportives proposées par les éducateurs sportifs sans
inscription préalable. En moyenne une cinquante de personnes ont fréquenté l’activité par jour.
Y_ Valoriser et soutenir la jeunesse :
Pour favoriser l'implication des jeunes dans une dynamique d'initiatives les aidant à affirmer leur
personnalité sous le regard d'autres et à apprendre à respecter des normes et règles de
fonctionnement, les structures partenaires ont accompagné les projets portés ou construits par les
jeunes.
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2024_12_086-DE Ont, par exemple, pu être menés en 2023 des projets d'animations térs-que-ues-Tranmrestatn
l’occasion des fêtes d'Halloween, de fin d'année (marchés de Noël) ou encore des manifestations
sportives (Boucles d’Acti’Jeunes, Tournois inter quartiers...) coordonnées par les animateurs du pôle
Acti'Sports.
TS-a
Ÿ_ Favoriser les liens et l'insertion sociale :
Pour favoriser la participation des jeunes à la vie de leur quartier, renforcer les relations
intergénérationnelles et conforter le lien familial, les structures partenaires mènent tout au long de
l’année des projets pour favoriser l'engagement des jeunes auprès des familles du quartier, des
associations locales et susciter leur implication bénévole pour des causes humanitaires, écologiques
ou philanthropiques.
À ce titre, 2023 a vu l’organisation d'ateliers de paroles et d'échanges entre les jeunes et les
familles, des maraudes solidaires régulières pour venir en aide aux plus défavorisés, des temps
partagés autour de projets intergénérationnels tels que des ateliers de jardinage ou de sensibilisation
aux nouvelles technologies de l'information et de communication.
Y_ Aider les jeunes à vivre leurs loisirs :
Pour faciliter l'accès aux associations sportives, l'Office Municipal des Sports propose un
remboursement partiel (40€ par jeune) des licences fédérales à chaque jeune wattrelosien de 8 à 18
ans s'inscrivant dans un club local. Au total, ce sont 942 jeunes qui ont bénéficié de cette aide en 2023
contre 919 en 2022 et 600 en 2021. En cette année particulière, le choix a été fait de renforcer cette
aide pour faciliter une reprise d'activité. Le niveau de prise en charge a non seulement retrouvé mais
dépassé le nombre de dossier traité avant la crise COVID.
Par ailleurs, depuis 2022, le choix a été fait de renforcer cette aide pour faciliter une reprise
d'activité. L'aide de 40€ a été étendue aux jeunes de 18 à 20 ans souhaitant reprendre une activité
dans un club wattrelosien après une saison d'inactivité. De même, la Ville et l'OMS ont conjointement
choisi de rembourser le coût d’une double licence obligatoire (Scolaire et Sportive) pour les jeunes
suivant une scolarité dans une classe à horaire aménagé. 32 jeunes de la section sportive handball du
collège Nadaud ont pu bénéficier de cette aide en 2023 contre 46 en 2022.
c) La petite enfance
Ÿ Constats et chiffres clés
En 2021, 1557 enfants wattrelosiens étaient âgés de moins de 3 ans. Parmi eux, 19.1% vivent au sein
d’une famille monoparentale contre 17.8% en 2019.
Ce chiffre est un bon indicateur quant à l’évolution des besoins et notamment en matière de mode de
garde.
En 2020, le taux de couverture d'accueil du jeune enfant était de 53.1%. Ce qui signifie qu’un enfant
sur deux est couvert sur le territoire. Ce taux est légèrement plus faible que sur les autres territoires
(61.9% MEL, 58.9% Département du Nord) Le taux de couverture est cependant à nuancer car il prend
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en compte les places en micro-crèches. Les tarifs de ces structures ne pernTettent pas UE aTtESSIDMTE
pour tous et notamment des foyers les plus modestes.
Wattrelos dispose de 13 établissements d'accueil du jeune enfant répartis de la manière suivante :
e 3 multi-accueils municipaux (crèches);
e 4 Maisons d'assistantes maternelles (MAM) associatives ;
° 2 Haltes garderies associatives ;
e 2 Lieux d'accueils parents-enfants associatifs.
L'offre d'accueil jeune enfant est dominée par le mode ‘Accueil individuel par une assistante
maternelle agréée”. En 2018, 52 % des places à Wattrelos appartiennent à ce mode.
Naissances :
En 2022, Wattrelos a enregistré 478 naissances contre 526 en 2021 et 493 en 2020.
Y_ Rappel des objectifs généraux :
> Les missions principales du service petite enfance sont :
“Proposer une offre d'accueil variée répondant aux besoins des familles ;
“ Accompagner les établissements d'accueil du jeunes enfants {multi accueil, crèche
familiale) qualitativement et quantitativement.
> Les missions principales des établissements du jeune enfant (EAJE) sont :
Ces établissements proposent des accueils réguliers, occasionnels ou d'urgence pour les enfants de 3
mois à 3 ans ce qui permet notamment de répondre aux besoins des familles en situation de précarité,
sociale et/ou professionnelle.
Dans ce cadre, les structures d ‘accueil petite enfance organisent leurs actions autour des missions
spécifiques, référencées ci-dessous :
“ Veiller à la santé, la sécurité, le bien-être et au développement des enfants qui leur
sont confiés ;
“ Refléter la mixité sociale et l'intégration de tous, dans le respect d’une éthique
professionnelle ;
“Être un lieu d'éveil et de prévention ou l'enfant construit sa personnalité au travers du
jeu et du plaisir de jouer, où il développe ses compétences au fur et à mesure de son
développement et de l’accompagnement éducatif qui lui est proposé ;
% Concourir à l'inclusion sociale en accueillant des enfants en situation de handicap ou
atteints de maladie chronique compatible avec la vie en collectivité leur permettant
de vivre des expériences au sein d’un groupe d'enfants, d'y être intégré dans le cadre
d’un accompagnement particulier ;
“L'accompagnement s'appuie sur une charte nationale d'accueil du jeune enfant dont
les axes majeurs sont :
“Créer des repères fondamentaux pour assurer la sécurité physique, psychique
et émotionnelle ;
“Respecter l'intégrité et l'intimité de l'enfant ;
“Valoriser et favoriser le sentiment d'estime de soi;
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“Permettre de découvrir le monde, de se socialiserr
# Soutenir les parents afin que ceux-ci puissent concilier vie professionnelles et
vie familiale en leur proposant un mode de garde ;
“ Mettre en place un accompagnement à la parentalité et œuvrer à la
prévention des violences intra familiales.
> Les missions du RPE (relais petite enfance) sont :
Le RPE est un lieu d’information sur les modes de garde existants (public et privé) ainsi qu’un lieu
d'accompagnement des professionnels de l'accueil individuel du jeune enfant. || concoure ainsi au
travers de son action à œuvrer à l’amélioration des conditions de vie du public, à une valorisation du
métier d’assistantes maternelles et à une amélioration des conditions d'accueil chez ces professionnels.
Son action s'organise autour des missions suivantes :
+ Accompagnement et action de professionnalisation des assistantes maternelles au travers de formations et de réunions d'information (protection de l'enfance) ;
Organisation d'ateliers d'éveil ;
Information des familles à la recherche d'un mode de garde ;
Mise en relation de l'offre et de la demande d'accueil ;
Accompagnement et action auprès des parents employeurs dans le recours d’une
assistantes maternelle et/ou garde à domicile ;
Observatoire de l’évolution des besoins en mode d'accueil ;
Accompagnement des porteurs de projet de création de MAM et/ou micro-crèche. FE
RE
Ÿ Les actions mises en œuvre sur le territoire :
Les actions visent à répondre aux besoins d'accueil du public et permettre ainsi aux familles de concilier
vie familiale et vie professionnelle en optimisant l'accueil en crèches collectives et en soutenant et
accompagnant les créations des structures privées de type MAM et micro-crèche.
Le maintien des crèches collectives s’est fait sur 2023 au travers d'actions permettant une optimisation
du fonctionnement des structures :
e Mise en place de plusieurs commissions d'attribution des places :
Jusqu'en 2022, une seule commission était organisée en juin pour déterminer les accueils de
septembre. Afin de pouvoir répondre aux besoins des familles sur des périodes hors rentrée de
septembre, il a été décidé d'organiser plusieurs commissions dès lors que des places se libéraient en
cours d'année. Cette nouvelle organisation permet d'offrir plus de possibilités aux familles de pouvoir
être accueillies au cours de l’année.
Ainsi, 2 commissions ont eu lieu sur 2023, permettant de mettre en corrélation les places
disponibles et la liste d'attente de préinscription élaborée en lien avec le scoring mis en place en 2022.
Le scoring étant un système de points qui s'appuie sur des critères familiaux (nombre d'enfants à
charge, situation maritale, handicap de l’enfant ou de l’un des parents...), des critères professionnels
et sociaux (parent salarié ou en formation, à la recherche d’un emploi...), des critères de domiciliation
et de localisation de travail, associé à la date de pré-inscription. Chaque critère donne un nombre de
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points qui détermine l’ordre des demandes d'accueil qui seront examinés a TOUTS UE Ta COMMISSION
d'attribution des places, au travers de critères clairs, transparents et ce afin de garantir l'équité des
accueils en EAJE.
+ Nombre de familles accueillies en 2023 : 215 contre 207 en 2022
+ Nombre d'enfants inscrits en 2023 : 228 contre 227 en 2022
° Application « Crèche à la demande » mise en place depuis octobre 2022
Cette application interactive permet de faciliter l’accueil occasionnel et pouvoir ainsi répondre aux
besoins non réguliers et parfois temporaires des familles, notamment en cas de situation sociale
complexe. Des créneaux disponibles d'accueil sont proposés via cette application aux familles qui
peuvent en toute autonomie les valider et ainsi réserver une place pour leurs enfants.
En 2023 : au global, 972 heures ont été proposées aux familles et 264 heures ont été réservées.
+ Suivi mensuel des statistiques de présences et des places disponibles
Projet initié en 2022, ce suivi a été mis en place en 2023 au travers de tableaux de bord mensuels
élaborés par le service petite enfance.
Les données chiffrées recueillies et analysées permettent de suivre les présences réelles des
enfants afin que celles-ci soient en adéquation avec les besoins réels des familles, d'optimiser le
nombre d’accueil d'enfants et limiter ainsi les places libres. Ce suivi permet de pouvoir répondre au
maximum aux demandes d’accueil de la population mais aussi de suivre les indicateurs chiffrés de la
CAF (taux d'occupation et taux d'exclusion) et ce afin de maintenir la participation financière optimale.
e À la suite de la commission d'attribution des places en EAJE de la municipalité :
Le RPE a entrepris d'inviter les familles à la recherche d’un mode d’accueil pour leur enfant aux
matinées d'éveil de juillet 2023.
Ces matinées d’éveil permettaient aux parents de trouver des réponses à leurs éventuelles
questions sur l'accueil individuel auprès de professionnels en activité. Ce moment convivial a laissé
libre échange entre les parents et les assistantes maternelles dans un cadre ludique et encadré par
l’équipe du RPE.
Matinées
découverte e Permanences d'informations
Dans le cadre de ces permanences d'informations, le RPE
propose aux familles une information sur les modes de garde
existants sur le territoire et les oriente en fonction de leurs
besoins.
Lorsqu'ils en font la demande, aussi, le RPE accompagne les
familles dans les démarches administratives dans le cas d’un recours
d'embauche d’une assistantes maternelles et/ou garde à domicile.
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Ÿ_ Travail de prévention précoce des liens parentaux et des violences-mtraTammr
des crèches :
ES AU SET
e Accompagnement et soutien des familles en difficultés sociales au travers d'un partenariat
renforcé.
Les EAJE ont en 2023 poursuivi le travail de partenariat avec la PMI, Le CAMSP, ASE, la MNS et les
dispositifs parentaux en apportant une réponse aux besoins d’accueils particuliers dans le cadre de
propositions d'accueil au sein des EAJE ainsi qu'au domicile des assistantes maternelles (accueil d'éveil,
accueil d'enfants en situation de handicap ou ayant un environnement familial complexe). La prise en
charge de ces accueils a permis un suivi et un accompagnement des familles en partenariat avec les
organismes prescripteurs. Les structures ont joué pleinement leur rôle d'accompagnement social et
d’inclusion auprès des familles.
Quelques chiffres :
Accueil handicap : 6 en 2023 —-7 en 2022;
Accueil d'éveil : 5 en 2023 - 2 en 2022;
Accueil social : 8 en 2022 - 7 en 2022;
Une orientation vers les LAEP associatifs (lieu d'accueil parents/enfants) de la ville a permis
également d'œuvrer à l'amélioration du cadre de vie de familles en leur permettant de trouver
des réponses à leur difficulté ou questionnement au travers d’un maillage partenarial en petite
enfance.
FFE
e Projet livre à soi: Initié en 2014-2015, le projet a été labellisé « Agir ensemble contre
l'illettrisme » par l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI). Il s'est depuis déployé à
l'échelle nationale grâce au soutien du ministère de la Culture. Le principe étant de soutenir et de
former les parents qui sont eux-mêmes en difficulté à l'égard de la lecture.
À l'initiative de la bibliothèque municipale, Les EAJE de la ville, ont décidé en 2022 de participer à
ce projet visant à aider les parents à tisser des liens avec leurs tout-petits autour du livre. Ce projet
amorcé en 2022 pour la ville s’est concrétisé au cours du 1° semestre 2023.
Ce dispositif propose à la fois une action de formation à destination de parents pour s'approprier
le livre dans sa complexité et sa diversité (imaginer, livre pop'up, livre jeu, livre sans écriture, livres
sonores...) et une action de rencontres et d'échanges parents/professionnelles petite enfance, du livre
et de la famille. Par le biais du livre, les rencontres permettent de soutenir la parentalité. En valorisant
le parent dans ses compétences et en l’invitant à prendre confiance, l'objectif est de favoriser
l’utilisation du livre avec son enfant et partager ainsi un moment de complicité et de plaisir.
Le livre permet le développement du vocabulaire, de l'imaginaire, la dédramatisation de certaines
situations, l’apprivoisement des peurs. La lecture concoure à l’éveil culturel et artistique de l'enfant.
Quelques chiffres en 202
- 8 familles des EAJE ont participé à ce dispositif (2 familles de la crèche du centre, 6 familles de la crèche du sapin vert)
- 3 actions différentes ont été proposées : 6 ateliers à destination des parents (découverte et
manipulation des ouvrages), 3 sorties (visite de la bibliothèque de la ville, visite de la librairie
combo à Roubaix, visite au salon du livre de Bondues).
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e Ateliers parents enfants :
Ces ateliers organisés à l'interne des crèches ont également concouru au travail de prévention de
la violence intra familiale ainsi qu’à un accompagnement dans l'éducation de l’enfant en abordant avec
les parents des thématiques comme «le cadre et les limites» ou plus généralement «le
développement psychomoteur et affectif du jeune enfant »… Au travers d'activités et d'échanges
informels, l’intervenante en parentalité accompagne les familles sur des problématiques repérées lors
du temps d'accueil de leur enfant, et ce afin de dédramatiser certaines situations. Ces ateliers
permettent de donner accès à des références théoriques de développement plus accessibles pour les
parents et de pouvoir disposer de conseils pratiques pour gérer certaines situations.
5 ateliers ont été organisés au sein des crèches en 2023 :
+ 14/01/23 : Multi accueil du centre : « cadre et limites », 5 familles ;
+ 31/01/23 : Multi accueil du sapin vert : « cadre et limites », 6 familles;
+ 22/06/23 Multi accueil du sapin vert « développement de l'enfant « 7 familles.
e Réunions d'informations :
En partenariat avec le service départemental de Protection Maternelle Infantile du territoire (PMI),
le RPE a proposé deux réunions d'informations destinées aux assistantes maternelles wattrelosiennes
sur la thématique de la protection de l'enfance.
Les objectifs de cette réunion d’information étaient de :
+ Sensibiliser les professionnelles à l'enfance en danger;
+ Donner des outils de prévention des risques et les actions à mener en cas de
signalement;
+ Reconnaitre les signes de maltraitance et de négligence et alerter les services PMI en
cas de doute;
2 séances ont été mises en place :
+ 21/03/2023 : 11 assistantes maternelles participantes ;
e 01/04/2023 : 11 assistantes maternelles participantes.
Soutenir un accueil de qualité au travers de :
e La formation et la valorisation des compétences des professionnelles.
- Au sein des EAJE
L'accueil des familles nécessite des professionnelles formées. Dans cette optique au cours de l’année
2023, le volet formation s'est accentué, les structures se sont organisées afin de permettre à de
nombreuses professionnelles d'avoir une démarche active de participation aux formations dans le
cadre :
— De formations CNFPT sur les thématiques de l’accueil et du développement psychomoteur
de l'enfant, de l'égalité homme/femme (en journée pédagogique pour l’ensemble des
professionnelles des EAJE)
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2022: 12 professionnelles ont participé à des formations individuelles.
2023 : 21 professionnelles au total, soit 12 pour le multi accueil du sapin vert + 7 pour le multi accueil
du centre, 1 pour le multi accueil de Beaulieu, 1 pour la crèche familiale
—— De formations de service :
Pour soutenir l’objectif de développement de l'éveil culturel et artistique, le service a proposé à
l'ensemble des professionnelles, lors des journées pédagogiques, une formation « objet recyclé,
créativité en arts plastiques » animée par un plasticien professionnel — organisme enfance et musique,
31 professionnelles ont participé à cette formation.
Le renforcement des compétences a aussi permis de proposer une formation HAACP en partenariat
avec la cuisine centrale aux professionnelles de restauration et de direction (8 participants). De même,
une formation « produits d'entretien » a été mise en place pour les professionnelles de l'entretien et
ce afin de permettre une utilisation en conformité avec le respect des protocoles (7 participants).
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Une formation « gestes et postures » a également été proposée aux-EqUIpes TOTS UES JOUE"
pédagogiques, dans le but de diminuer les risques d'accidents et de maladies professionnelles, liés aux
activités physiques dans le cadre de leur travail (58 participants).
Une formation « 1° secours » a également été proposée aux équipes lors des journées pédagogiques,
dans le but d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer les premiers gestes de secours. (58
participants)
- Ausein du RPE:
Le RPE suscite les besoins et favorise les départs en formations des professionnels en faisant la
promotion de cessions de formations hors territoire et en coordonnant des sessions sur le territoire. :
En 2023 : 40 départs en formation (centre de formation partenaire CREAFI et INFANS)
FORMATION SST
+ La dynamisation des pratiques et la professionnalisation des équipes :
- Au sein des EAJE :
Au cours de l’année 2023, l'analyse de pratique et de l'accompagnement pédagogique des équipes
s'est poursuivie. Ces temps d'analyses rendus obligatoires par le décret d'août 2021, sont en place sur
la ville depuis 2020. L'analyse de pratique facilite la mise en mots de situations à forte charge
émotionnelle, participe à la création d’une culture professionnelle commune, apporte un soutien aux
équipes. Cette analyse de pratique se déroule au cours des journées pédagogiques et a pour objectifs
de:
+ Professionnaliser les pratiques professionnelles en renforçant la capacité d'analyse des
situations et la prise de recul ;
Favoriser la dynamique de groupe inhérent au travail d'équipe ;
Renforcer les compétences professionnelles ;
Échanger sur les nouvelles pédagogies. +++
Le but étant de soutenir et renforcer les professionnelles dans leur pratique afin de pouvoir proposer
aux enfants et aux familles un accompagnement bienveillant, serein, à l'écoute et adapté à leurs
besoins et à leurs questionnements.
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En 2023, afin de pouvoir répondre aux besoins sociaux d'accompagnement des TamMes Plus
importants que lors des années précédentes, les équipes ont eu besoin d’un soutien supplémentaire
et d’une vision extérieure face aux situations vécues. De cette manière, les équipes ont pu bénéficier
de temps supplémentaires d'intervention au sein des structures, lors des temps d'accueil des enfants,
à raison d’1h/mois. Les interventions ont été réalisées par une intervenante formée en parentalité, au
handicap, et à l'accompagnement d'équipe. Ces temps permettent de répondre à un besoin identifié
par les équipes, avec mise en place d'outils éducatifs, et ce au plus près des problématiques
quotidiennes. Cela amène plus de cohérence des pratiques et de nouveaux outils au sein des EAJE.
- Au sein du RPE:
Au cours de l’année 2023, Les matinées d'éveil ont été propices à favoriser les échanges entre
professionnels et les échanges entre les professionnels et les animatrices du relais petite enfance.
En dehors des animations proposées aux enfants, ces matinées d'éveil ont pour objectifs de :
Echanger sur les pratiques et les compétences professionnelles ;
Echanger sur les nouvelles pédagogies ;
Renforcer l'entraide dans la pratique du métier et les échanges d'expériences ;
Partager les connaissances éducatives et les pratiques éducatives ;
Travailler en partenariat avec la PMI dans le cadre des matinées d'éveil. CT
e Les activités menées :
En EAJE :
- En lien avec les orientations municipales, les crèches ont continué sur 2023 à travailler autour
de la démarche environnementale, en mettant en place des pratiques accès sur la préservation de
l'environnement : Projet jardinage, achat et utilisation de composteurs, zéro déchets. L'action
« semaine des jouets non manufacturés » mise en place depuis 2021, qui au travers de l’utilisation de
matériaux locaux et de récupérations vise à réduire l’empreinte carbone des crèches.
-_ Temps festifs (fête de Noël, de juin, Pâques, carnaval, journée pyjamas), temps forts qui
participent à l'intégration des familles ; semaine du gout (accompagnement de l'équilibre alimentaire)
- Atelier musical : En partenariat avec l’école de musique, une intervenante musicale a proposé
des temps d'éveil et de découverte. Le but est de proposer à l'enfant un moment de détente et de
plaisir. La musique permet à l'enfant d’éveiller tous ses sens: auditif, visuel mais également son
langage corporel par la voix, le chant, la danse, les gestes.
Les enfants ont découvert la guitare, le violoncelle, le djembé, la flute, le violon, le butadrum
{instrument de musique recyclé à partir d’une bouteille de gaz).
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Ils ont pu manipuler divers petits instruments (percussions, clochettes …) 7
9 animations au multi accueil du centre, 6 au multi accueil de Beaulieu, 3 au multi accueil du sapin vert.
Au RPE :
-_ Temps festifs proposés aux familles et assistantes maternelles (journée portes ouvertes à
l’occasion de la fête des assistantes maternelles, présence d’un intervenant proposant une animation
« Cirque », fête de l’été, fête de noël) ;
== dl - Temps forts : Mutualisation d’une action d’information des assistantes maternelles Inter-relais
en partenariat avec France Travail ;
- Atelier d'éveil musical à destination des enfants via une intervention extérieure.
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En commun EAIE /relais petite enfance :
© Participation à la semaine nationale de la petite enfance : à l'initiative de l'association
Agir pour la petite enfance et la parentalité, ce rendez-vous est l'occasion de mettre en avant les
enfants, les parents et les professionnelles.
Les objectifs sont de :
Æ Rassembler parents/enfants et professionnels ;
+ Favoriser l'éveil culturel et artistique dès 3 mois, valoriser les professionnels de la
petite enfance ;
+ Soutenir la parentalité, en éclairant les parents sur les enjeux des 1000 premiers
jours de l’enfant.
En lien avec la thématique 2023 « Pop, explorer l'extraordinaire dans le quotidien », les EAJE et le RPE
ont proposé du 18 au 25 mars, aux parents et aux enfants, un panel d'activités autour de ce thème ainsi
qu’un environnement festif : peinture à la manière d’Andy Warhol, décoration colorée, jeux de
lumières, ballons colorés, maquillage, collage thème pop le dinosaure peinture avec des pop-corn, café « pop » pour les familles …
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e L'amélioration du cadre de travail des équipes et du cadre de vie des enfants :
- Ausein des EAJE :
En termes de bâtiment, dans le cadre d’une mise en conformité avec le référentiel bâtimentaire de
2021, des travaux ont été effectués en juillet/aout 2023 :
Multi accueil du centre : Cloisonnement de dortoirs, aire de jeu central, revêtement de sol intérieur
Dans la poursuite de ce dossier, une programmation de travaux supplémentaires sur 2024-2025-2026
est en cours avec une date limite de conformité au décret référentiel fixée au 1/09/2026.
En termes de tenue professionnelle: les équipes ont été dotées d'Equipement Professionnel
individuel: blouses, polaire et chaussures, conformes aux exigences et besoins de leurs fonctions
respectives. Cela leur permet non seulement de disposer de matériel et vêtement, répondant aux
obligations d'hygiène, mais aussi de ne pas endommager leurs vêtements personnels dans le cadre de
leur travail.
Enfin, ces EPI ont également contribué à une meilleure reconnaissance des familles au travers d’une
visibilité plus importante et d’un positionnement de professionnelles accentué par ces équipements.
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Une politique volontari orisant l’accès à Ta culture
d) La culture
Rappel des objectifs généraux :
e Permettre un accès diversifié et abordable pour tous à la culture et aux événements culturels
qui se déroulent sur le territoire de la commune;
+ Développer une politique culturelle ambitieuse source d'épanouissement et d'émancipation
de la population ;
e Promouvoir le dialogue et renforcer le lien social ;
+ Protéger le patrimoine culturel du territoire et promouvoir les diversités culturelles.
Les actions mises en œuvre sur le territoire :
La Ville de Wattrelos développe tout au long de l’année des activités culturelles en s'appuyant sur :
+ la Direction de l’action culturelle,
+ Le SAVA (Service d'Animation de la Vie Associative) et les équipements mis à disposition
(Centre Socio-éducatif),
% La salle Salengro, Le Musée des Arts et traditions populaires).
L'offre que propose la Ville touche tous les publics quels que soient l’âge, le sexe, les origines
géographiques (tous les quartiers) ou culturelles.
Pour mener à bien cette politique ambitieuse d’épanouissement et d’émancipation de la
population, la Ville de Wattrelos peut s'appuyer sur un tissu associatif dense et diversifié qui organise
de nombreuses manifestations avec un soutien constant et sans faille des services municipaux dont la
DAC (Direction des Actions Culturelles) et le SAVA, ce qui représente une charge financière et matérielle très conséquente pour la Ville.
Le choix fait par la Municipalité est de permettre un accès diversifié et abordable pour tous à la
culture et aux événements qui se déroulent sur le territoire de la commune. La programmation mise
en œuvre est riche et peut satisfaire les élèves de nos écoles mais aussi les adolescents et les adultes
adeptes de musique, de théâtre, d'arts ou encore d'histoire.
Pour asseoir cette volonté politique, et malgré l'impact de l'inflation, le choix en matière de politique
tarifaire a été de maintenir l'accès de la culture à toutes les catégories de la population avec des prix
dépassant rarement les 10€ quand ce n'est pas la gratuité intégrale qui est décidée. Pour exemple, la
Boîte à musique propose des concerts de grande qualité à des prix très bas (entre 3 et 9€) Les
événements organisés par la DAC sont souvent gratuits. || en est de même pour les manifestations proposées par le Conservatoire.
La bibliothèque touche tous les publics. Elle possède outre la bibliothèque principale, deux
établissements décentralisés au Sapin vert et à Beaulieu (implantés au cœur des 2 QPV de la ville) et
un bibliobus. Des actions culturelles y sont organisées :
+ heure du conte,
+ Journée jeux,
+ Miniconcert,
+ Expositions,
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æ Concours de nouvelles ;
% Le service de portage à domicile qui a été maintenu.
Quelques chiffres clés 2023 concernant l’activité de la bibliothèque :
156 580 documents prêtés
(imprimés, musique, multimédia)
6590 Adhérents
Répartis sur les 3 structures
Diverses actions sont mises en place par thématique :
Ville nature et développement durable :
Mise à disposition des locaux pour l'accueil des ateliers zéro déchets ;
Participation au salon du bien-être animal;
Atelier vert : jardinage ;
Grainothèque. tr +
Les solidarités :
Lectures dans un EPHAD Emeraude;
Lectures dans les foyers logements 2 fois par mois ;
Accueil de groupes en situation de handicap ;
Mise en place du bibliobus pour faciliter l’accès aux personnes âgées. CT
La réussite éducative et l’éduc.
+ Accueil de classes ;
+ Constitution de collections (service collectivité) à destination des professeurs des écoles ;
+ Participation au dispositif « Des livres à soi » (parentalité).
Formation et insertion :
- Constitution de collections;
- Organisation d'ateliers, lutte contre l'illettrisme ;
- Constitution de collection de livres adaptés aux apprenants et aux personnes atteintes de
troubles « DYS » (dyslexie, dysorthographie, etc.).
La jeunesse :
- Accueil des centres aérés ;
- Mise en place de l’action « L'heure du conte » tous les mercredis ;
- Mise en place d'ateliers créatifs à destination des familles et séances de jeu sur place.
Le Conservatoire est un établissement artistique qui a 3 missions :
e l'éducation musicale ;
+ l’enseignement artistique ;
e et la diffusion artistique.
Le Conservatoire touche toutes les tranches d’âges. Le Conservatoire en partenariat avec
l'Éducation Nationale propose des Classes à Horaires Aménagés Musique qui touchent environ 60
enfants de Wattrelos et prend en charge les frais de scolarité, la location d'instruments ainsi que
l'achat des partitions.
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Quelques chiffres clés 2023 concernant l’activité du Conservatoire :
602 inscrits dont &. 45 manifestations # x 55 enfants en classe à
ea 81.1% de wattrelosiens par an horaires aménagés
4 3920 spectateurs lors des concerts gratuits
1260 spectateurs lors des spectacles de danse
La Boite à Musiques (BAM) est un lieu de vie culturel, de pratique et de diffusion
des musiques actuelles. Plusieurs activités y sont proposées :
Répétition studio - Amateurs— Professionnel ; Fe
Concerts musiques actuelles et amplifiés ; a BOITEAMUSIQUES
Résidences artistiques ; Æ WATTRELOS
Actions culturelles - master class. PP
+ La répétition & la résidence :
Notre activité principale est la mise à disposition de studio de répétition. La BAM permet aux groupes
amateurs et professionnels de répéter dans de très bonnes conditions grâce à ses trois studios
insonorisés, traités avec des matériaux acoustiques et pré-équipés techniquement (sono, amplis,
batterie etc..).
En 2023, 15 groupes amateurs avec environ 60 adhérents + 2 associations Wattrelosiennes (NORD
SUD - ZICADDICT) répètent chaque semaine à la BAM.
+ Les concerts:
- 28 CONCERTS / SPECTACLES / MASTERS CLASS / ACTIONS CULTURELLES
- 2790 Spectateurs
Avec plus d’une vingtaine de dates de concerts par an, la BAM trouve parfaitement sa place au sein du
réseau des salles de Musiques Actuelles Amplifiées de la Métropole et du Pôle Régional des Musiques
Actuelles Hauts-de-France « HAUTE FIDELITE » dont elle est adhérente.
La programmation est éclectique et axée sur la découverte de nouveaux talents. La BAM a également
développé 1 festival international de Blues « BLUES EN MARS FESTIVAL » La BAM permet également
un accès à la culture pour tous avec une politique tarifaire basse mise en place par la municipalité, cela
dès son ouverture (3€ / 9€ / 6€).
Ÿ_ TEMPS FORT DE LA PROGRAMMATION / BLUES EN MARS FESTIVAL 11° édition / 9 concerts
Pour cette 11ème édition, la BAM a accueilli plusieurs artistes de renommée internationale, il y a eu
également de la découverte ainsi que des projets originaux Blues, Soul et Rock’n’Roll.
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uelques chiffres clés 2023 de la Boite à Musique :
60 Adhérents | 2790 spectateurs au cours des 28
concerts organisés dont le festival Blues
en Mars
Le Service Culture, quant à lui, organise régulièrement des spectacles, des expositions et des
activités de loisirs à destination du jeune public.
Le Musée des arts et traditions populaires propose :
Accueil du public à travers des visites libres ou guidées ;
Organisation des événements culturels et/ou festifs (un dimanche par mois) ;
Accueil et accompagnement des partenaires (Raid’Louffes, APEC et ateliers zéro
déchet) ;
Création et mise en place des expositions;
Animation des ateliers créatifs et/ou de mini-conférences ;
Recueil des dons (expertise) et faire l'inventaire des collections ;
Gestion des plannings de prêts de jeux traditionnels et d'objets issus des collections ;
Recherche et développement des partenariats (Transfrontaliers, Proscitec et
structures Wattrelosiennes).
FRRÉE
FFE
Quelques chiffres sur la fréquentation du musée :
+ 8372 visiteurs en 2023 (2350 de plus qu’en 2022, soit une augmentation de la
fréquentation de l’ordre de 39%) ;
3347 personnes reçues en visites guidées (40% de la fréquentation) ;
2683 personnes ont participé aux animations du Week-End (32%) ;
1964 personnes ont découvert le Musée en visite libre (23.5%) ;
209 personnes (2.5%) ont participé à des événements organisés, au Musée par nos
partenaires ;
169 personnes ont assisté à nos inaugurations d'expositions 2%).
« Délices et gastronomie dans les Hauts de France » (avec le concours de la chambre d’agriculture régionale) ;
« Ahmed, Wladislaw, Dario. tous gueules noires » (Louée au centre Minier de Lewaerde) ;
« Bande de bêtes » réalisée par Corinne Gilmé ;
« Des Civils dans la guerre 1914-1918 », première exposition entièrement conçue et réalisée par l’équipe du Musée ;
« Les p'tits Potes » de Franck HALLO, achetée par le Service Culture.
Les faits marquants :
Les 3 gros succès de l’Année 2023 :
+ Rassemblement voitures Rétro sur la pâture du Musée le dimanche 21 avril 2023 : 1412 visiteurs ;
+ La Brocante de l’Asso « Les Amis du Musée » le Dimanche 23 Juin : 370 visiteurs ;
+ «Saint Nicolas s'invite au Musée » le Mercredi 6 Décembre : 179 visiteurs.
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Des rendez-vous qui se pérennisent :
+ La visite guidée avec un guide en costume d'époque (3ème année consécutive) ; + La visite guidée en patois (3ème année) ;
+ Le rassemblement « Voitures Rétro » (2ème édition en 2023) ;
+ La Brocante de L'Association (2éme édition en 2023) ;
+ La Saint Nicolas au Musée (4ème édition) ;
+ Le salon Cré’Art (2ème Edition).
ENTOURS es
Le musée de Wattrelos, un cadre
parfait pour les « Voitures Rétro » mena
Une politique de logement et d’habitat qui répond aux défis
sociaux et territoriaux
e) Le logement, l'habitat et le développement urbain
Constats et chiffres clés
Wattrelos est une ville attractive en matière d'habitat :
° Elle comptabilise une demande importante vis à vis du logement;
+ Les loyers et prix de l'achat sont plutôt bas à l’échelle de l’agglomération quoi qu’en
augmentation;
+ 56% des habitants ont emménagé dans leur logement depuis plus de 10 ans.
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Ancienneté d'emménagement des ménages en 2021
De2à4ans
18%
Le nombre de logements est en constante augmentation depuis 2000
De 2010 à 2022, la ville a connu une hausse de 4% de ses logements
Evolution du Nombre de
CUS
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Nature du Parc de logements Wattrelos
Type de logement Nombre en 2022 Soit Nombre en 2021 Soit
Résidences 16 924 95.5% 16 930 96.4%
principales
Résidences 163 0.9% 51 0.3%
secondaires
Logements vacants 631 3.6% 585 3.3%
Ensemble des 17 718 100% 17 566 100%
logements
Type de logement et statut d'occupation en 2021 :
Type de logements
26% I
are
Watrelos MEL Département du Nord
74% des logements de la ville sont des maisons et 26% sont des appartements. La proportion des
appartements est plus faible qu’à l'échelle de la MEL et du Département.
En 11 ans, la ville a connu une baisse importante du nombre de logements de 5 pièces. Ils représentent
encore 40% des logements de la ville en 2021. En revanche, les logements de 4, 3 et 2 pièces ont
proportionnellement augmenté.
54% des ménages sont propriétaires de leur logement et 45% sont des locataires.
Le taux de suroccupation des logements était de 3.5% en 2021.
Un parc de logement « Horizontal » et vieillissant :
e Un habitat «horizontal» car Wattrelos comptabilise beaucoup de maison et peu
d'appartements ;
e Un parc privé relativement ancien et une augmentation des demandes d'accompagnement
des propriétaires (mises aux normes, rénovation énergétique...) ;
e Un parc social important (35% des logements) vieillissant et par endroit dégradé. 76% ont été
construits il y a au moins 40 ans. Le parc social est principalement constitué de logements de
3 à 4 pièces (65%).
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Ancienneté des logements sociaux en 2022
2208
1946
583
424
En = > EE =] Plus de 60 Entre 40et Entre 20et Entre 10 et Entre 5 et 10 Moins de 5 ans 60ans 40ans 20ans ans ans
Une forte demande de logement social persiste sur le territoire :
e 4.3 fois plus de demandes que d'offre de logement social (à la fois de la part des wattrelosiens
mais aussi de personnes venant de l'extérieur (notamment Roubaix et Tourcoing) ;
e+ Des difficultés de relogement en lien avec le NPRU ;
e Une sous occupation de certains logements par des locataires anciens, à reloger dans des
logements plus petits.
Rappel des objectifs généraux :
e En matière d'Habitat :
- Programmation : proposer une offre nouvelle adaptée à chaque profil d’habitant, dans les profils
retenus, la ville accorde une importance à ce que les équilibres socio-économiques et
intergénérationnels soient pris en compte. La politique habitat est lancée avec l’importante
programmation de logements sur 10-15 ans: elle constitue de fait une forte priorité pour
Wattrelos. L'objectif du PLH3 est de produire 1311 logements sur la période 2022-2028,
actuellement les objectifs sont largement atteints voire dépassés puisque la projection sur la
période atteint la production de 2037 logements neufs.
- L'objectif est de maintenir les objectifs de mixité sociale et de diversification de l'offre de
logements.
e En matière d'Urbanisme :
-__ Requalification des anciennes friches industrielles, requalification des quartiers anciens dégradés :
poursuite des grands projets avec poursuite du développement des opérations sur les ZAC de
l’Hippodrome, la Lainière et l’Union ainsi que sur le Crétinier (PMRQAD)
- Poursuite du projet ANRU des Villas
“_ Relogements : tous les ménages ont été relogés
“ Déconstruction des barres Gypse et Ardoise actée pour 2024.
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“Reconstruction d’un quartier constitué de 78 logements en accesstOTansumrs
individuelles et petit collectif) : les premiers permis de construire pour VILOGIA PREMIUM
ont été autorisés fin 2023
e En matière de grand projet de rénovation urbaine :
Poursuite du projet NPNRU des Villas avec le suivi des relogements : projet de démolition des barres
Gypse et Ardoise afin de reconstruire un quartier constitué de 78 logements (maisons individuelles et
petit collectif) en accession.
e Concernant le service Logement :
-_ Maintenir un Accueil labelisé dans le cadre du PPGDID (Plan Partenarial et Gestion de la Demande
et Information du Demandeur) ;
- Aider les administrés à constituer leur dossier logement ;
- Accueillir, conseiller et orienter les demandeurs de logement vers les différents dispositifs ;
-_ Suivre les attributions logements du parc social.
Les actions mises en œuvre sur le territoire :
° Urbanisme et Habitat :
La Ville de Wattrelos a fait le choix de s'inscrire depuis près de 10 ans dans des projets de
renouvellement urbain. Un vaste programme de reconquête des friches industrielles (friche Saint-
Liévin, Lainière de Roubaix...) a ainsi vu le jour, programmes qui ont ainsi permis de limiter la
consommation foncière et l'étalement urbain tout en répondant aux objectifs du PLH en développant
une importante offre de logements diversifiée. Plusieurs programmes de logements sont en cours de
construction.
Pour mener à bien ces programmes, en 2023, la ville a investi sur ces différents projets, à savoir :
“ZAC de l'Hippodrome : 120 000 €
“Quartier des Villas : mission de maîtrise d'œuvre : 19056 €
A noter également que dans le cadre du PMRQAD (programme de requalification des quartiers
anciens dégradés) sur le Crétinier, la Ville a participé à hauteur de 705 000€ lissés sur 12 ans, la dernière
participation initialement prévue en 2021 de 96 000€ (116 129€ TTC) a été reportée à 2024.
e Habitat : amélioration du cadre de vie
Primes à la façade : 9 dossiers ont été subventionnés pour un montant de 6922€. || s’agit d'aides
accordées aux particuliers pour des travaux de réfection de façade (Gommage, rejointoiement, mise
en peinture...).
e Dispositifs de lutte contre l'Habitat Indigne :
- Systématisation des enquêtes sur le terrain et mise en place des procédures ad hoc en lien avec
l'ARS (2 agents missionnés sur la thématique)
-__ Participation de la ville aux différents dispositifs liés à l’amélioration de l'habitat et la LHI (AMELIO,
dispositif « Logements vacants dégradés », convention de mutualisation MEL/CAF/VILLE, permis de
louer …), suivi des dossiers avec la MEL.
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Le Permis de Louer :
Poursuite du dispositif PERMIS DE LOUER pérennisé depuis 2022 (93 dossiers traités par 2 agents du
service Habitat).
Ce dispositif établi par la loi ELAN permet un suivi des logements mis sur le marché.
La Convention CAF :
Enquêtes CAF dans le cadre d’une convention désormais établie avec la MEL: élargissement du
dispositif avec un objectif de 90 logements à contrôler contre 70 précédemment. 76 dossiers ont été
traités en 2023.
Ce dispositif permet notamment d'identifier les situations de logements indignes et d'entamer des
procédures contre les marchands de sommeil.
Les Contrôles Insalubrité à la suite de plaintes et signalements :
23 plaintes traitées qui ont débouché sur 2 procédures préfectorales d'interdictions d’habiter (avec
l'ARS).
Les Procédures de mise en sécurité :
3 procédures en 2023 : mise en œuvre de travaux d'office
Les Immeubles Vacants :
Action menée avec la Fabrique des Quartiers (concession de 12 ans) : 22 immeubles suivis et 5
procédures d'abandon manifeste avec expropriations en cours.
L’EPF a désormais la maîtrise foncière sur 2 immeubles et des opérations de logements sur chacun des
biens sont en cours d'étude.
AMELIO : dispositif d'aide à la réhabilitation pour les particuliers (propriétaires occupants ou
bailleurs) :
Dispositif de LHI (Lutte contre l'Habitat Indigne) piloté par la MEL et suivi par l'opérateur URBANIS.
L'objectif est d'accompagner les propriétaires dans une rénovation globale des logements et de les
sortir de situations d’insalubrité mais aussi d'améliorer les performances énergétiques et les
conditions d'occupation et d'accessibilité.
Les locataires peuvent en parallèle faire l’objet d'accompagnements personnalisés. 180 conseils ont
été réalisés, 35 dossiers de réhabilitation ont été déposés.
Le dispositif d'accompagnement à la réhabilitation des logements anciens AMELIO a été renouvelé
pour la période 2023 à 2027.
Une permanence mensuelle pour accompagner le public dans leurs démarches de travaux (sortie
d'insalubrité, amélioration des performances énergétiques etc.) se tient dans les locaux de la ville
(centre Stalingrad) et ce depuis novembre 2023.
Les actions du service Logement :
Rappel des objectifs généraux :
Mise en place des groupes suivi peuplement (GSP) ;
Qualification du parc social ;
Coordination avec le CCAS pour les relogements des ménages les plus fragiles;
Lutte contre les expulsions. Fer
Les actions mises en œuvre sur le territoire
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Le service logement se compose d’une responsable, deux agents admiIMStratms w'aTTuEM ET-UEUX
agents en charge du suivi des dossiers, commissions d'attribution et suivi de l'activité. Ce service
mobilise 4,6 ETP.
Le service logement de la ville de Wattrelos accueille et accompagne les administrés dans leur
recherche logement. C’est un lieu d'accueil labelisé dans le cadre du PPGDID piloté par la MEL.
Le service logement a effectué 375 entretiens règlementaires pour l'année 2023 et 281 nouvelles
demandes de logements enregistrées. Nous sommes « guichet enregistreur » de la demande de
logement social via le serveur national d'enregistrement (SNE).
C'est la commune qui recense le plus d'entretiens règlementaires effectués sur l'ensemble de la MEL.
Le service assure un accueil téléphonique, des permanences physiques et prépare les rendez-vous des
administrés avec les élues thématiques. Le territoire de Wattrelos compte 270 attributions de
logements pour 2023 chez l’ensemble des bailleurs.
Cette année a été marquée par la fin des relogements NPNRU des villas sur la commune. La phase
opérationnelle des relogements a démarré en juin 2019 avec l'installation des instances techniques
locale et métropolitaine des groupes de travail relogements (GTR/GTRM).
Entre 2020 et fin 2023, ce sont 77 ménages qui ont été relogés dont 71 sur la commune de Wattrelos.
La part des relogements en quartiers prioritaire est de moitié, et l’autre moîtié en Hors QPV. À ce jour,
seulement 34 ménages ont répondu au questionnaire de satisfaction post relogement de la MEL. Les
derniers questionnaires ont été envoyés en juin 2024. Les données stabilisées nous seront transmises
sur le dernier semestre 2024.
La ville est présente :
+ Aux commissions d’attributions (CAL) chez l’ensemble des bailleurs présents sur la commune
(Vilogia, Partenord Habitat, LMH, SIA, Habitat du Nord, Habitat des hauts de France, INA3F
Notre Logis);
Aux GTRM (groupe technique relogement local et métropolitain) dans le cadre de la
programmation NPNRU ;
Aux instances de coordination intercommunales ;
Aux conférences intercommunales du logement ;
Aux groupes de travail engagés par la MEL sur la thématique logement. EE
€
Axes de travail pour 2024 :
Suivi des GSP (groupe suivi peuplement);
Elargir les pistes et offres de relogements ;
Accentuer le partenariat ville/bailleur axé sur la gestion en flux des attributions ;
S'imprégner de la cotation de la demande de logement ;
Bilan des relogements NPNRU des villas (consolidation des données avec les dernières
enquêtes post-relogements) ;
Suivi des livraisons neuves du parc social. E
RFF
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Des actions en faveur du lien social et de l’accès aux droits
f) Les solidarités
Ÿ Constats et chiffres clés
+ Revenus et pauvreté
Un niveau de revenus inférieur à celui de l’agglomération et un taux de pauvreté supérieur
ave mme 206 a
amor MEL Déperement a MautdeFronce France
D ee (9 © “Y D js
Le revenu disponible médian de la commune est inférieur à celui des autres territoires.
Avec 21%, le taux de pauvreté reste élevé dans la commune par rapport aux autres territoires.
Wattrelos reste une ville populaire où une grande partie de ses habitants est représentée dans la
catégorie employés/ouvriers. D'ailleurs, nous pouvons constater une distribution des revenus moins
inégalitaire que sur les autres territoires.
Rapport interdécile des revenus
ar
Les 10 % les plus riches de Wattrelos ont un niveau de vie au moins 2.7 fois supérieur à celui des 10%
les plus pauvres.
Avec un rapport interdécile de 2.7 l'écart entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres de la
commune reste faible par rapport aux autres territoires, signe d’une moindre inégalité des niveaux de
vie sur Wattrelos.
Une dépendance des ménages aux prestations sociales :
- En 2019, les foyers allocataires représentent 42% du total des ménages de la commune soit
environ 7000 ménages pour environ 11000 enfants;
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- Les prestations sociales CAF représentaient au moins la moitié deSTESSOUTTES POUT 277 UES allocataires, soit pour environ 180 ménages ;
- Les prestations sociales CAF constituaient la totalité des ressources pour 17% des
allocataires, soit environ 1200 ménages.
Parmi les foyers allocataires :
- 36% perçoivent la prime d'activité, soit 2520 ménages allocataires. Cette proportion est
supérieure à celle de la MEL (31%) et celle du Département (32%) ;
- 35% perçoivent les Allocations familiales ;
- 20% perçoivent le Revenu de Solidarité Active ;
- 9% perçoivent l’Allocation Adulte Handicapé ;
- 27% perçoivent une aide au logement.
e Gérontologie et Vieillissement de la population
Ces dernières années, la part des séniors à Wattrelos a fortement augmenté. En 11 ans, cette tranche
d'âge avec des besoins spécifiques liés notamment à la perte d'autonomie, a ainsi connu une hausse
de 20.6%.
En 2019, les habitants de 60 ans et plus, représentent 22% de la population (contre 20% pour la MEL)
58% des 60 ans et plus sont des femmes.
Nous pouvons constater une fragilisation des conditions de vie des personnes âgées :
- Un renforcement de l'isolement des séniors ces dernières années: décès d’un partenaire,
perte de liens familiaux, éloignement géographique des proches, anxiété sanitaire et repli sur
le foyer
- Une augmentation des fragilités psychologiques non diagnostiquées : sénilité, dépression,
anxiété...
- Une baisse du niveau de vie des séniors en lien avec l'augmentation du coût de la vie
- Une augmentation des renoncements aux soins et retards d’accès aux soins: crise sanitaire,
peur persistante des centres de soins, fracture numérique...
Une demande d'accompagnement et d'animation pour les séniors toujours plus forte :
Wattrelos dispose d’une offre d'accompagnement étoffée sur le territoire avec :
- 4 résidences autonomie ;
- 5 EHPAD;
- des services de soins à domicile ;
-un dispositif d'aide et de portage des repas à domicile.
Cependant, cette offre ne peut couvrir l'ensemble des demandes.
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En parallèle, nous pouvons relever un enjeu fort autour de la lutte contre Msorementuessemors et
maintien des activités.
Rappel des objectifs généraux du CCAS
2 grands secteurs d'intervention articulent l’action globale du CCAS de Wattrelos: l’action sociale et
l’action Autonomie
L'Autonomie participe à la mise en œuvre de la politique sénior visant le bien vieillir et favorise la prise
en compte du handicap dans le quotidien, grâce à un service d’aide à domicile, un service de soins à
domicile, 4 résidences autonomie, un service de lutte contre l'isolement.
Seront abordées ici les actions menées dans le cadre de l’aide sociale prise en charge dans le budget
principal M57.
Les aides sociales facultatives (ASF) sont à distinguer de l’aide sociale légale. Les ASF répondent à des
problématiques propres au territoire grâce aux indicateurs identifiés par la rédaction de l'analyse des
besoins sociaux (ABS).
L'ABS a été réalisée en 2023 avec le concours d’un cabinet extérieur. || brosse le portrait d’une
population qui tend vers le vieillissement et l’isolement :
æ Le taux de pauvreté est de 21%. :
% Il ya une forte proportion des ménages dont la source principale des revenus est la CAF.
Historiquement ville ouvrière, la demande de logement social est très forte, ce qui mobilise
fortement la municipalité sur la redynamisation des quartiers ;
+ L'identité locale et l'attachement à la commune est très fort.
À partir de ce constat. Un plan d'action en 4 axes a été rédigé :
Lutter contre l'isolement et la pauvreté ;
Favoriser le bien-être de tous les habitants ;
Accompagner les enfants et leurs parents dans leur parcours de vie et d’épanouissement;
Soutenir les jeunes dans leur émancipation et leur citoyenneté, en lien avec leur famille. Feet
Y_ Les actions mises en œuvre sur le territoire
L'action sociale et les solida
Le service de l'Action Sociale et des Solidarités a entièrement repensé les aides sociales facultatives
afin qu'elles correspondent aux besoins et attentes des wattrelosiens les plus en difficulté. Le
règlement et les barèmes des ASF ont été votés au Conseil d'Administration du 22 Octobre 2022. À
partir de cette date, la valeur minimale du Chèque d’Accompagnement Personnalisé est passée de 32
et 40€ à 60€ + 10€ supplémentaires par personne occupant le foyer.
En 2023, 1589 aides ont été accordées pour 832 foyers différents.
Les chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) :
En 2023, 60 710€ de CAP ont été distribués pour 399 foyers.
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Année Budget Dépenses Nbre de faMmes AE MOYENNE
2018 63 000€ 50 580€ (80%) 446 113.41€
2019 52 000€ 47 880€ (92%) 404 118.51€
2020 52 000€ 26 704€ (51%) 254 105.13€
2021 52 000€ 16 632€ (32%) 216 77€
2022 52 000€ 27 552€ (52%) 308 89.45€
2023 52956€ 60 710€ (114%) 399 152.15€
Dépenses CAP 2023
€70000,0 60710
€60000,0
50580 €50000,0 47880
€40000,0
€30000,0 26704 27552
€20000,0 16632
€10000,0 El
€o
2018 2019 2020 2021 2022 2023
æ Dépenses
CAP par secteur
LL TS 25700; 42% mCertre mBeaulieu
= Sapin Vert
7240; 12%
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Les régies d'avance
;Dépenses ETES LOUE ET EU
2018 2236,80€ 34 65,78€
2019 1444,50€ 20 72,22€
2020 690€ az 62,72
2021 85€ 4 21,25€
2022 617€ 14 44,07€
2023 665€ 6 110,83€
Les régies d'avance sont, depuis 2022, consacrées aux frais inhérents aux dépenses d'essence,
photographies pour pièces d'identité, etc. Les nuitées d'hôtel sont payées dorénavant en mandats administratifs directement à l'établissement.
Les mandats administratifs
En 2023, 159 foyers différents ont été aidés pour le paiement aux factures pour un montant total de
81 672,32€.
EUUTTT PET Nbre de foyers Cut
2018 18 111.53€ 102 177,56€
2019 20 415.30€ _ 84 243,03€
2020 10 983.35€ Ë 49 224.15€
2021 12 663.92€ 46 275.30€
2022 25 313.17€ 81 275,14€
2023 81 672.32€ 159 513.67€
Factures d’eau
Le Service de l'Action Sociale et des Solidarités est instructeur des « chèques » Iléo. 65 foyers en ont
bénéficié pour un montant total de 37.790€ en 2023.
472 courriers de mise à disposition du CCAS pour accompagner les personnes en impayés, ont été
envoyés.
De plus, une convention a été signée entre le CCAS/Iléo et bailleurs sociaux : Partenord, Vilogia.
Année Nbre de foyers aidés LU EU
2020 = 39 467€ 2021 53 266€ 202 27 I 572€ 2023 65 il 581,38€
Factures d'énergie
50 foyers ont bénéficié d’une aide au paiement de factures d'énergie (gaz/électricité) pour un montant
total de 24.522€.
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85 courriers de mise à disposition du CCAS pour accompagner les persONMes EN MMPAayEs, UNIT ETE
envoyés.
Dépenses annuelles pour les aides à l'énergie
<€30 000,00
€25 000,00
‘€20 000,00
<€15 000,00
<€10 000,00
a A F É F F €0,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Aide au loyer
46 foyers (16 en 2022) ont bénéficié d'une aide au paiement du loyer pour un montant total de
16011,36€.
Dépenses annuelles pour les aides au loyer
€18 000
€16 000
€14 000
€12 000
€10 000
<€8 000
€6 000
<€4 000 k
<€2 000
& EI = =
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Aide aux frais d'obsèques
11 foyers (13 en 2022) ont bénéficié d'aide aux frais d’obsèques pour un montant total de 5.080 €
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Dépenses annuelles aide aux obsèques
€7 000
€6 000
€5 000
<€4 000
<€3 000
<€2 000
<€1 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Aide à l’enseignement supérieur
294 foyers ont bénéficié d'une aide à l'enseignement supérieur représentant un coût total de
89600€.
Année DITES Nbre de familles LC EL
2018 120 400€ 323 372,75€
2019 110 550€ 321 344,39€
2020 98 950€ 297 333,16€
2021 99 150€ 281 352,84€
2022 97 800€ 227 (pour 281 430,84€
étudiants)
2023 89600€ 294 304,76€
Cantines privées :
177 foyers soit 471 enfants ont bénéficié d’une aide au paiement de la cantine au sein des écoles
privées. Cela représente un coût total de 9 8303.90€ et une aide moyenne par foyer de 555.40€.
Année BALE TS Nbre de familles Aïde moyenne/famille
aidées
2021 40743.10€ 94 pour 164 enfants 433.40€
2022 80357.80€ 122 pour 204 enfants 658.60€
2023 98303.90€ 177 pour 471 enfants 555.40€
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REPARTITION DEPENSES ECOLES PRIVEES 2023
| LACORDAIRE 19%
ENFANT JESUS |
ax
MOUSSERIE
— 32%
| LOURDES
_18%
m LACORDAIRE = MOUSSERIE = LOURDES # ENFANT JESUS
Prévention des expulsions
En 2023, 123 courriers de mise à disposition ont été envoyés aux foyers en risque d'expulsion contre
70 en 2022.
Courriers prévention des expulsions
140
123
120
100 94
76
59 70
60 57
39 40
. Ë 0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
La domiciliation
Dans le cadre des aides légales, nous pouvons citer la domiciliation. Les personnes n'ayant pas de
domicile stable, grâce à la domiciliation, bénéficient d’une adresse fixe leur permettant de recevoir du
courrier et de faire valoir certains droits sociaux en communiquant cette adresse à leurs interlocuteurs.
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Dotation de Solidarité Urbaine et Sociale — Rapport d'utilisation année 2023 Sorties du dispositif 156
Actif dans le dispositif 287
Nouvelles demandes 188
Les subventions aux associations
10.550 € ont été versés aux associations caritatives par le CCAS répartis comme suit :
2500€ aux Restos de cœur ;
2300€ à Saint-Vincent de Paul ;
750€ au Secours Populaire ;
500€ au Secours Catholique ;
500€ au Restos des chats et Cie ;
2000€ à Etincelle de répit;
FRFEFEE
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SLT
2000€ euros supplémentaires ont été attribués en soutien aux Resto du Cœur
consécutivement à un acte de vandalisme qui a immobilisé la majeure partie de leur flotte de
véhicules
Permis Solidaire
Grâce à des financements « politique de la Ville » le CCAS en lien avec les acteurs jeunesse du territoire,
a donné la possibilité à des jeunes de passer leur permis de conduire.
En 2023, 30 candidats ont été suivis dont 6 suivis en 2022.
13 permis ont été obtenus pour un montant de 18 927€
Coût moyen d'un permis de conduire
€1 600,00
€1 400,00
€1 225,00 €1 240,00 €1 250,00 €1 200,00 €1 150,00
€1 000,00
€800,00
€600,00
€400,00
€200,00
€
2015/2016 2017/2018 2019/2020 2021/2022
Noël
<€1 500,00
2023/2024
Le traditionnel banquet des ainés qui a lieu au mois de décembre permet de récolter des fonds
pour l’achat de jouets pour les enfants des familles ayant bénéficié des aides du CCAS.
En 2023, 303 cadeaux ont été distribués.
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HUE ETAT IES
Marché de Noël 92 214
Gouter de noël avec Solidarcité 35 72
Gouter de Noël intergénérationnel 7 17
L'action Autonomie
avec la Résidence DAMECOSI
L'action Autonomie telle que mise en place à Wattrelos démontre une politique municipale sénior très
volontariste.
La ville compte 4 résidences autonomie dont les prix sont parmi les plus attractifs du Département. Ils
représentent près de 300 logements et le taux de remplissage est proche du 100%.
Le CCAS dispense également des soins et de l’aide à domicile. Ces deux services travaillent
actuellement sur la mise en place de la réforme de la fusion des services à domicile. La lutte contre l'isolement est également un axe prioritaire des actions de l’Autonomie. Un service animations seniors œuvre dans ce sens en proposant des sorties et en animant le réseau des Clubs d'anciens présents dans la commune.
Les résidences autonomies
LEE Moyenne
LUTTE Tea (NI Nb de résidents Nb de résidents résidents CET
LT ET )'2S Nb de résidents bénéficiant de Le] ficiant de EAU
par/mois l'Aide Sociale l'APL à charge de -
de 50€
La Roselière 741,21€ 72 20 25 14
Du Touquet 454,15 € 74) 2 33 2 80 ans
De la Houzarde 624,96 € 72 8 30 6 76 ans
Du Parc 696,88 e 67 2 25 L 79 ans
de 352€ à 70 ans Maxence VDM 679,70 € 30 a 15 ê
46
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Résidences autonomies
100 79
80 72 72 67
60
40 20 25 33 30 25 30
20 14 Ë 5 8 E ë ; a 15 2 Æ 0 0 0 ü Ë 5 = =. = E = =
La Roselière Du Touquet De la Houzarde Du Parc Maxence VDM
& Nb de résidents
® Nb de résidents bénéficiant de l'Aide Sociale
8 Nb de résidents bénéficiant de l'APL
# Nb de résidents avec un reste à charge de - de 50 €
Les sorties proposées aux séniors
Le service animation sénior conçoit un programme de sorties en deux périodes :
- De mars à juillet 2023 :
o 16 sorties ont été proposées pour 219 participants.
(Loto, restaurants, spectacles, thé dansant...)
- De septembre à décembre 2023:
o 22 sorties proposées (20 en demi-journée et 2 en journée complète)
(Semaine bleue, cirque, abbaye de Vauselle...)
© 647 participants (573 wattrelosiens et 74 non-wattrelosiens)
Le service animation organise également le traditionnel banquet des aînés annuel au mois de
décembre. En 2023, 702 séniors y ont participé.
Service des Soins Infirmiers à Domicile
Au 31 décembre 2023 :
- 60 patients ont été accompagnés (file active) ;
- 27 admissions ;
Motif de prise en charge : aides techniques à l'entourage, apparition / aggravation de dépendance,
chutes, relais de prise en charge d’une IDE, sorties de SSR, sorties d’hospitalisation ;
- 20 sorties définitives :
o 3décès;
o 6domiciles;
o B8hospitalisations ;
o 3 réorientations vers un autre ESMS ;
- Le GMP est de 523,83 contre 602 en 2022.
La durée moyenne de séjour des personnes définitivement sorties est de 523,35 jours.
Le taux de rotation est de 43,33%.
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és d'hosp
: | 16425 12 449 531
La moyenne d'âge est de 83 ans.
Répartition des âges
= 40/44 ans
= 50/54 ans
= 60/64 ans
= 65/69 ans
= 70/74 ans
=75/79 ans
Les pathologies principalement prises en charge sont :
+ Cardiovasculaires (hypertension, insuffisance cardiaque) ;
+ Endocriniennes (diabète);
+ Néphrologiques ;
+ Neurologiques associées à des problèmes locomoteurs et troubles cognitif.
Service d'aide à domicile
Le service compte 22 aides à domicile qui œuvre sur l’ensemble de la ville.
Les plans d'aides sont définis avec le Département et l’ensemble des caisses de retraite.
Le décalage entre le plan initial et celui réellement réalisé s'explique par le renoncement de certaines
personnes à des heures de prestation au regard du reste à charge appliqués par certaines caisses.
NB HEURES
PEC NB PERSONNES | PREVUES PLAN NBHEURES AIDE SERVIES
AIDE SOCIALE SJ 144 88
APA 74 2149 1209
CNRACL # 67 60
CARSAT 87 660 473
T PLEIN 24 216 129
Total mensuel 201 3236 1959
Total annuel 201 38832 23874
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Dotation de Solidarité Urbaine et Sociale — Rapport d'utilisation année 2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2024
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Financements complémentaires obtenus par le SAAD pour le fonctionnement du service :
SAAD 2023
DP
NORD dotation soutiens des SAAD 17 410,00 €
DP
NORD dotation soutiens des SAAD compensation salaire 180,00 €
DP
NORD compensation revalorisation 2023 38 987,00 €
DP
NORD CPOM dotation 2023 40 778,00 €
CARSAT | DISPOSITIF OSCAR 5 450,00 €
TOTAL 102 805,00 €
Les appels à projets
Expérimentation Territoire Zéro Non-Recours
Le Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées a lancé dans le
cadre de la loi 3DS, un appel un à projet "Territoire Zéro Non-Recours » (TZNR) visant à sélectionner
une dizaine de territoires souhaitant mettre en œuvre à titre expérimental durant trois ans, des actions
de lutte contre le non-recours aux droits sociaux.
Les statistiques de la DREES montrent que le taux de non-recours s'élève à 34% des personnes
pouvant bénéficier du RSA, 50 % pour le minimum vieillesse, 30% pour l'assurance chômage, 32% pour
la CSS gratuite et 72% pour la CCS contributive.
Fort de ce constat, sur un territoire particulièrement marqué par ce phénomène, la Ville de
Wattrelos et son CCAS ont été lauréats de cet appel à projet en proposant 19 actions concrètes dont
les objectifs sont de :
+
Fe
E
+
Lutter contre la méconnaissance quant aux droits sociaux et de santé ;
Lutter contre l'isolement social ;
Lutter contre la stigmatisation ou l'autocensure ;
Réduire la fracture numérique ;
Permettre la mobilité pour les personnes les plus éloignées des dispositifs d'accéder
aux lieux leur permettant d'ouvrir leurs droits ;
Favoriser le maillage partenarial et l'échange de données.
415 000€ ont été attribués pour la période des trois ans de l’expérimentation afin de mettre en œuvre
le projet.
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g) Le point d’accès au droit (PAD)
Le Point d'Accès au Droit a été créé en octobre 2006. Divers professionnels du droit et de la justice
assurent des permanences dans les locaux situés rue Carnot à Wattrelos, tels que : avocat, notaire, huissier, SIAVIC, conciliateur de justice, médiation familiale et géomètre-expert.
Rappel des objectifs généraux :
+ Permettre aux administrés de bénéficier d'informations générales sur leurs droits et obligations et d'obtenir des conseils juridiques ;
æ Assistance concernant l’accès au droit, la résolution amiable de conflits, l’aide aux victimes et
procédures diverses (juge aux affaires familiales, …).
Les actions mises en œuvre sur le territoire :
Le Point d'Accès au Droit développe le travail en réseau avec de multiples partenaires et
professionnels (CCAS, UTPAS, Centres sociaux, Police, Tribunaux, Hôpital de Wattrelos, Roubaix et
Tourcoing, Psychologues, Médecins...).
Il nous a semblé pertinent de répertorier les diverses demandes (rendez-vous ou informations
délivrées par téléphone) selon les différents quartiers de Wattrelos desquels elles émanent.
POURCENTAGE DE WATTRELOSIENS PAR QUARTIER
ACCOMPAGNÉS AU PAD Saint Liévin/
Mousserie/Sapin __- Broche de Fer;
Vert/ Union; 23% TT 10,35%
Centre; 12,78%
Laboureur;
16,27%
Vieille Place; 7,17%
Crétinier; Beaulieu;
11,66% 18,77%
Si la situation du PAD, au cœur de la ville, peut sembler en faciliter l’accès pour les habitants des
quartiers du Centre (St Liévin/Broche de fer : 166, Centre : 205, Vieille Place : 115), celle-ci n’est pas
considérée comme rédhibitoire ou représentant un obstacle pour les habitants des autres quartiers.
En effet, plusieurs lignes de bus desservent des arrêts proches de celui-ci (lignes de bus Liane 3, 17, 35,
City 5, ainsi que la ligne Belge MWR). C'est ainsi que 301 dossiers ont été gérés pour des personnes en
provenance des quartiers de Beaulieu, 187 du Crétinier, 261 du Laboureur, 369 de la Mousserie/Sapin
Vert/Union.
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Au cours de l’année 2023, ce sont 2 743 dossiers qui ont été instruits aU PAD, EN MaJEUTE PATTE
par la Responsable (1 670). Si les thématiques des Affaires Familiales (721 dossiers), du logement (377)
et du travail (326) restent, de loin, les plus souvent abordées par les administrés, les litiges relatifs au
voisinage (188) et aux affaires de succession (161) restent des incontournables.
LES THÉMATIQUES TRAITÉES PAR LE PAD
Contentieux En droit
“pénal/victime * 105 Contentieux En droit "pénal/auteur " 66
\ Affaires familiales LE
Contentieux En droit
“evil
717
Affaires de succession 161/
Litiges relatifs au
voisinage
188 Travail 326
Cependant, toutes sortes de sujets amènent à consulter le PAD : des contentieux en matière de
téléphonie ou d'énergie, des violences entre tiers où envers les conjoints, des usurpations d'identité
ou des escroqueries.. comme les chiffres ci-après mentionnés en attestent, à savoir :
+ En droit « civil » (717) : problèmes financiers (36), téléphonie (25), consommation (250), droit
administratif (216), mutuelles/assurances (72), accident (28), droit médical (28), fournisseur d'énergie
(24), droit bancaire (13), contestation d'honoraires (2), droit des étrangers (32), reconnaissance de
dette (11), exécution de jugement (1), incendie (2), tutelle (38) ;
+ En droit « pénal/victime » (105) : accident (4), exécution de jugement (8), incendie (2),
mœurs (5), usurpation d'identité (8), violences (25), vol (13), escroquerie (3), infractions diverses (14),
harcèlement (5), cyber escroquerie (7), viol (1), violences conjugales (4), violences intra-familiales (6) ;
% En droit « pénal/auteur » (66): accident (3), dégradations (1), infractions diverses (42),
violences (6), Vol (3), stupéfiants (4), exécution de jugement (1), mœurs (1), usurpation d'identité (1),
violences conjugales (2), viol (2).
Le nombre de dossiers gérés par les permanents est réparti de la façon suivante :
“ SIAVIC:334;
“ CONCILIATEURS : 265;
#“ AVOCAT:252;
" NOTAIRE : 87;
" ADILROUBAX:71;
“__ INSPECTION DU TRAVAIL : 39;
# MEDIATION FAMILIALE :9;
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“ GEOMETRE-EXPERT: 15;
“ HUISSIER: 1.
On le voit, les raisons de se déplacer au PAD sont diverses et quel que soit le problème rencontré, les
administrés peuvent y trouver une écoute attentive et une solution, le plus souvent, à la problématique
rencontrée.
Les statistiques tenues concernant la façon dont les personnes ont connu le PAD sont un bon indicateur
du degré de satisfaction quant aux services rendus par celui-ci.
En effet, les 2 743 dossiers qui ont été traités au PAD concernent des personnes qui l'ont connu :
+ Parla presse et internet (295 personnes) qui ont relayé l'information ou en raison de la vitrine
(78 personnes), offerte par le PAD sur l’un des axes centraux de la commune, puisque situé à
deux pas de l’hôtel de Ville, rue Carnot ;
+ En étant redirigées par la Mairie ou le CCAS (234 personnes) ou par les composantes du
réseau — UTPAS, Tribunal, Police... (pour 216 personnes).
Pourtant, ce sont bien les personnes précédemment reçues (au nombre de 1495), qui ont été
renseignées avec succès et ont fait part de leur satisfaction (425 personnes ont été informées par le
« bouche-à-oreille ») qui ont fait la notoriété du PAD. On peut dès lors sans conteste affirmer que le
succès du PAD est étroitement lié à la satisfaction qu’en ont les usagers.
Le PAD a ouvert ses portes le 24 octobre 2006. Sa fréquentation a été importante dès le départ (1 264
personnes accueillies en 2007, année pleine) et a connu une croissance constante jusqu’en 2015,
année à partir de laquelle une certaine stabilité de la fréquentation a été constatée. Ainsi, c'est entre
2 200 et 2 500 personnes qui se sont déplacées entre 2015 et 2017.
En 2018 et 2019, un pic de fréquentation a été constaté puisque respectivement 3 127 et 3 276
dossiers ont été traités.
Aujourd’hui, la fréquentation est stabilisée avec une moyenne de 2 500 à 3 000 dossiers par an.
Le succès du PAD doit beaucoup à son accueil, tant par la Responsable que par les différents
professionnels qui y assurent des permanences variées. Et si une judiciarisation croissante a été
constatée dans la société, il n’en demeure pas moins que les conciliateurs qui reçoivent au PAD sont
très sollicités, tout comme les avocats.
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Une ville en faveur de la prévention santé et de l’inclusion
h) La santé et le handicap
Les constats et les chiffres clés :
Une aggravation des fragilités psychologiques et une hausse des troubles en santé mentale :
+ La souffrance psychologique est la première problématique de santé rencontrée par
les publics précaires ;
+ Des troubles vécus par des personnes souvent isolées (séniors et jeunes) et pas
toujours repérées où accompagnées;
Æ Ce sujet reste «tabou» ce qui est un obstacle à la prise en charge médico-
psychologique.
Des cas persistants de renoncement aux soins :
+ Une hausse des cas graves car tardivement détectés et traités par les professionnels de
santé ;
+ Un éloignement géographique de l'offre de soin et des freins à la mobilité qui renforcent le non-recours aux soins ;
+ Des habitants sans couverture minimale.
Un accompagnement partiel des personnes en situation de handicap :
+ Des situations de handicap nombreuses sur le territoire ;
+ Des personnes en situation de handicap en partie accompagnées par les acteurs socio-
médicaux et la MDPH;
+ Un enjeu important autour de l'inclusion sociale des personnes et de développement
des dispositifs adaptés.
Une augmentation des conduites addictives :
+ Des cas d’addictions récurrentes chez l’adulte : alcoolisme, drogues...
+ Des addictions croissantes chez les enfants et les jeunes : addictions aux écrans, aux
jeux vidéo...
Rappel des objectifs généraux :
+ Organiser des actions de prévention et de sensibilisation pour tous ; + Renforcer le réseau santé ;
+ Former aux gestes qui sauvent.
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Les actions mises en œuvre sur le territoire :
La ville de Wattrelos, sensible à toutes les initiatives permettant d'améliorer la santé des
wattrelosiens, poursuit et développe des actions de soutien et de prévention ouvertes à tous à titre
gratuit. Parmi les actions mises en place, on peut distinguer les actions pérennes et les nouvelles :
e Les actions pérennes :
+ Réunion du conseil communal de santé ;
+ Octobre rose ;
+ Le parcours du cœur;
+ La journée du handicap ;
+ La mise en place de fiches santé et d'action de prévention cancer ;
æ Le mois sans tabac.
e Les actions nouvelles :
# La création d’un réseau de partenaires professionnels pour une meilleure prise en charge
des conduites addictives et la rédaction d’un livret d’addictions;
+ Une journée « femme et alcoolisation » en partenariat avec addictions France.
# Le conseil communal de santé :
Ce conseil composé de nombreux partenaires, engagés autour de la santé de la naissance à la
vieillesse, est animé par le service santé de la ville, Mr Benjamin CAILLIERET, conseiller municipal
délégué chargé de la santé, de l’action sociale et des nouvelles solidarités s’est réuni :
+ Le mardi 14 mars — objectifs : bilan 2022, perspectives actions 1° trimestre 2023
+ Le mardi 13 juin - objectifs: bilan des actions effectuées de mars à juin 2023,
présenter les actions à venir, puis réfléchir sur les actions futures de 2024.
“ Le Parcours du Cœur du dimanche 14 mai:
Opération nationale de prévention-santé qui vise à promouvoir une bonne hygiène de vie afin de faire
reculer les maladies cardiovasculaires.
Cette action permet de sensibiliser la population à la prévention des accidents cardiovasculaires par
une pratique d'activité physique et/ou sportive régulière. En effet, 30 minutes d'activité physique
quotidienne réduisent de 30% les risques d'accidents cardiovasculaires.
Action soutenue par la municipalité depuis quelques années, elle a permis de rassembler la population
wattrelosienne autour de cette thématique en organisant une marche au départ de la Maison
d'Education Permanente et au sein du Parc Urbain. (marche encadrée par les éducateurs sportifs de la
ville et les associations de randonneurs qui assurent l'assistance.)
Partenaire : Centre Hospitalier de Wattrelos.
Il y avait 3 circuits fléchés proposés de 6 km, 8,5 km et de 13 km. Lors de l'accueil des participants,
plusieurs animations ont été proposées telles que : dégustation de boissons, de barres vitaminées ainsi
que la prise de tension.
Un quiz pédestre est venu compléter cette marche, avec remise de lots pour les 10 premiers gagnants.
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Ce parcours a regroupé environ 200 participants.
+ Octobre Rose, mois de sensibilisation au dépistage du cancer du sein
Octobre Rose » fête son 30ème anniversaire en 2023. L'événement symbolisé par le ruban rose met
l'accent sur le dépistage organisé, avec l'Institut national du cancer.
Cette Campagne annuelle nationale de communication est destinée à sensibiliser les femmes au
dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche.
# Le salon « au sein de mon bien être » samedi 30 septembre :
Cette manifestation a permis de proposer un panel de stand bien-être et accompagnement dans la
maladie, les objectifs étant de retrouver l'estime de soi ; la confiance en soi ; reconquérir l’image de la
femme meurtrie dans sa féminité, soulager les « maux » psychologique et physique de cette maladie,
être accompagné vers un retour au travail …
17 partenaires de la ville, ont apporté leur contribution à cette journée en proposant une variété
d'ateliers : sophrologie, réflexologie, dermographe, herboristerie, art thérapie, écriture méditative...
Une exposition photos proposée à l'entrée retraçait les initiatives antérieures de la ville, notamment
le défilé de mode de 2022.
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“La Marche Rose du Dimanche 15 octobre :
I! s’agit d’une marche de 5 km dont la finalité est de communiquer sur la prévention du cancer du sein.
Encadrée et sécurisée par des éducateurs sportifs, sous l'égide du pôle santé de la ville.
Cette marche est partie du parc urbain jusqu'au conservatoire pour assister à une répétition de
l'orchestre des musiciens Du Nord. Elle s'est dirigée vers le Centre hospitalier où des informations ont
été données sur la prévention, et s’est clôturée par un retour à la ferme puis par un concert offert par
le conservatoire.
Au total, 280 personnes ont participé à la marche.
“ Le Loto Rose du dimanche 22 octobre :
Cette action s’est déroulée au Centre socio-éducatif, en partenariat avec le CCAS pour la clôture de la
semaine bleue.
Organisée, en collaboration avec le Prince du Carnaval, la Confrérie du Carnaval, l'association des
centres sociaux, et les bénévoles, cette manifestation a permis de reverser mardi 19 décembre, une
somme d'argent à deux associations: l’espace ressources cancer (ERC), lieu ressource non soignant
pour les personnes atteintes de cancer et le coaching suspendu (association qui accompagne les
personnes vers une reprise du travail).
Après-midi festive au cours de laquelle de nombreux lots ont été distribués.
Des crêpes et des rafraîchissements ont été proposés aux participants.
350 participants (contre 160 en 2022) ont fait vivre cette après-midi caritative.
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“La Journée du handicap du Samedi 18 novembre :
La thématique de cette année tournait autour de la médiation animale « Quand nos amies les bêtes
veillent au bien être des personnes en situation de handicap », impulsée par Mr Rabah Dahmani,
adjoint à l'accompagnement des personnes handicapés, et Emilie Debaere, adjointe en charge du bien-
être animal.
Le but de cette journée était de sensibiliser les habitants autour de l'inclusion des personnes en
situation de handicap et le rôle d’aide, de soutien, d’accompagnant et d’apaisement qu'apporte
l'animal.
Pour cela, plusieurs partenaires ont été mobilisés et ont valorisé les actions de soutien et
d'accompagnement dans la vie quotidienne :
- Les chiens guide d’aveugles corteville, les ailes de pégase (chevaux), cœur à cœur (petits
animaux), sacré croustille, des truffes et des maux.
- Les partenaires sportifs tels que l’association Jean Zay Gym qui a proposé un espace moteur
adapté. Cette association fait partie des clubs sportifs de la ville ayant une charte d'accueil
mise en place par la ville qui se veut inclusive, pour un accompagnement dédié des personnes
porteuse de handicap.
Cette manifestation qui a permis de sensibiliser et de mobiliser autour de l'inclusion, a également mis
en lumière Mr Stevens Lejeune. À travers son témoignage, cet athlète handisport a mis en exergue le
courage et la volonté, qui malgré un handicap visuel (rétinite pigmentaire dégénérative), a participé à
de nombreux trails.
L'association Amitiés Motards Wattrelosiens a assuré la partie collation ainsi que la tombola, dont les
gains ont été remis le mardi 19 décembre, à L'association « cœur à cœur » qui pratique l’équithérapie.
Ÿ_ Les fiches santé :
Dans le cadre de la prévention à destination de la population, le service santé à mis à disposition du
public sur le site de la ville des fiches santé d'informations et de prévention sur différentes pathologies
et problématiques :
Les cancers de la peau, la maladie d'Alzheimer, le cancer du col de l'utérus et le papillomavirus...
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“Les nouvelles actions :
Y__Création d’un réseau addictions :
e Sous l'égide du conseil communal de santé, des réunions interdisciplinaires avec
présence de différents professionnels de santé et du centre Medico social ont
été organisées autour de la thématique des addictions
e Le vendredi 7 avril, à la MDA, 1** rencontre sur les conduites addictives : alcool,
écrans, stupéfiants, affective
° _Le9 juin, à la MDA, 2è"* rencontre qui a vu l'émergence de la création d’un réseau
addictions avec projet de création d’un livret. Ces échanges ont permis
l'élaboration d’un livret addictions regroupant l’ensemble des partenaires autour
de l’addiction, avec un descriptif des missions et du déroulement de
l'accompagnement proposé
Ÿ _ _Journée femmes et alcoolisation :
Le mardi 5 décembre, à la maison des associations en partenariat avec Addiction France, une journée
a été organisée autour de cette thématique.
Différents ateliers ont été proposés :
+ Alcoolisation des femmes: repères nationaux et locaux — Intervenante: Marie MARECAUX,
chargée de projet Prévention/Formation ;
10h00 « Addiction » : de quoi parle-t-on ? - Intervenants : Dr GONCE & Dr ROMAN, médecins
addictologues ;
10h30 Pause ;
11h00 Qui fait quoi sur le territoire ? - De la prévention au soin CAARUD, CSAPA, équipe
Mobile, Hébergement, Service hospitalier d’addictologie, Service de prévention...
e Ateliers : Comment parler d’alcool avec une femme ?
Participation à 1 atelier au choix :
1. Quand il n’y a pas de demande ?
2. Auprès des mères, freins et leviers liés à la parentalité ?
3. Auprès des femmes en situation de grande précarité ?
15h30 Pause
15h45 Restitution et échanges sur les ateliers.
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Le développement économique et l'emploi comme leviers
renforçant l'attractivité de la commune
i) Le développement économique et l’emploi
Ÿ Constats et chiffres clés
Nous pouvons constater un fort taux d'activité et une entrée précoce sur le marché du travail à
Wattrelos :
Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2019
peur tuner MERE
cms Mu ride (agsupes ou non)
Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés 10%
Autres inactifs 10%
Retraités À. 7%
En 2019, sur l’ensemble de la population de 15 à 64 ans, 73% étaient actifs (contre 71% à l'échelle de
la MEL) mais seulement 10% d'étudiants (contre 15% à l'échelle de la MEL). Parmi ces actifs, 59% ont
un emploi et 14% sont au chômage.
Taux de chômage :
Après quelques années de hausse du chômage jusqu’en 2019 (avec un plafond à hauteur de 14%),
nous pouvons constater une baisse de celui-ci entre 2021 et 2022. Le nombre de demandeurs d'emploi
en Cat À sur la commune s'élevait en 2021 à 2798, en en 2022 à 2333, soit une baisse de 17% de la
demande d'emploi.
41% sont demandeurs d'emploi depuis plus d’un an (chômeurs de longue durée).
Profil des demandeurs d'emploi de longue durée :
50% des chômeurs de longue durée sont des demandeurs de catégorie A. Parmi eux :
+ 34% sont bénéficiaires du RSA ou d’une prime d'activité ;
Æ 58% ont un niveau de diplôme infra BAC ;
+ 34% ont plus de 49 ans;
+ 48% sont des hommes.
Des emplois majoritairement salariés dans le domaine des services :
- Les salariés représentent 94% des actifs de la commune, 79% sont titulaires de la fonction
publique ou d’un CDI;
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- 86% des emplois concernent le secteur des services: 47% dans TE SETTEUT UU TOMMITETTE,
transports et services divers et 39% dans l’administration publique, l’enseignement, la santé
et l’action sociale ;
- Le secteur de l’industrie représente 8% des emplois. C'est un secteur qui s'est fortement
fragilisé depuis les années 90 (avec la fermeture de La Redoute notamment).
Une fragilisation de l'emploi salarié :
Part des salariés de 15 ans ou plus à temps partiel par âge et sexe en 2019
Hommes _= Femmes
44%
29% 27% 25% 26%
| 5% =
15824ans 25454ans 65 4 64 ane Ensemble
La proportion des femmes occupant un emploi à temps partiel est plus élevée que celle des hommes.
Globalement, les femmes sont près de 4 fois plus à temps partiel que les hommes, écart qui ne s’est
pas beaucoup réduit en 10 ans.
L'emploi temporaire (intérim ou CDD) a quant à lui, été fortement fragilisé durant la crise sanitaire (il
concerne environ 3000 personnes).
En parallèle, nous pouvons constater une forte croissance de la création d'entreprises :
Evolution du nombre de créations d'entreprises à Wattrelos entre 2011 et 2021
2011 2012 213 2014 2015 2018 2017 2018 2019 2020 2021
Depuis 2017, la création de nouvelles entreprises est en croissance. Le nombre d'entreprise a été
multiplié par 3.4 sur la commune.
375 entreprises nouvelles ont été créées en 2022.
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Y_ Rappel des objectifs généraux :
Concernant le service développement économique, les objectifs sont les suivants :
+ Accompagnement des projets économiques;
+ Promotion économique du territoire pour renforcer son attractivité ;
+ Accueil, accompagnement et soutien aux porteurs de projets et aux créateurs d'entreprises ;
+ Accompagnement des dossiers communautaires de requalification des friches industrielles ;
+ Gestion des zones d'activités.
Concernant l'emploi, l'objectif est d'accompagner et faciliter le retour à l'emploi des demandeurs
d'emploi wattrelosiens.
Ÿ_ Les actions mises en œuvre par le service économique :
De façon quotidienne, quatre agents sont au service de la population et mobilisés afin de
promouvoir le territoire économique de Wattrelos. Ils ont vocation à être des facilitateurs auprès des
différents acteurs économiques qu'ils soient commerçants, artisans ou entreprises.
L'accueil, le conseil, l'accompagnement et le soutien de porteurs participent à l'aboutissement
de projets. Ainsi, dans la centralité de Beaulieu, l’action « La Fabrique des Possibles » est toujours
menée en lien avec l'association des Centres Sociaux, le bailleur Vilogia et la collectivité dans une
cellule en pied d'immeuble. Il s’agit d’un dispositif de couveuse d'entreprises contribuant à favoriser
l'insertion professionnelle des habitants du quartier (les plus éloignés de l'emploi).
Ainsi, pendant toute la durée du parcours, les participants bénéficient d’un accompagnement
personnalisé et d’un cadre juridique sécurisé. Ils prennent des décisions partagées pour la gestion de
leurs activités et s’entraident pour la réalisation de leurs projets.
De ce fait, des dynamiques collectives sont créées et font avancer les projets professionnels tout en
respectant le rythme de chacun.
Par ailleurs, dans le cadre de la programmation 2023 du Contrat de Ville Métropolitain, la
commune a financé deux actions visant à favoriser l'emploi et le développement économique dans les
quartiers prioritaires.
Il s’agit de :
1 - « Aller vers » portée par la BGE Hauts de France permettant d'identifier et détecter les talents sur
les territoires.
Des permanences sont assurées par un conseiller formateur en création d'entreprise chaque mardi (3
permanences à Beaulieu et 1 permanence au Sapin Vert par mois)
Ces permanences permettent d'offrir un service de proximité à toute personne, ayant la volonté de
développer un projet, qu'elle soit simplement à la recherche d'une idée ou aux portes de la création
de son entreprise.
En effet, partant du constat qu’un grand nombre de porteurs de projets potentiels issus des Q. P. V.
n’osent pas toujours franchir le pas, ou bien se lancent sans prendre la précaution de s’entourer, cette
action permet au public visé de porter une idée originale et bien construite, en ayant acquis les
compétences indispensables pour asseoir un projet entrepreneurial pérenne.
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Le rôle du conseiller est de recevoir les porteurs de projet, répondre à lénrs-questrons,tes-consemer
sur la mise en place de leur projet et leur proposer un parcours d'appui adapté à leurs besoins
spécifiques en lien avec l'offre proposée par les partenaires du territoire. Cette action se veut
également complémentaire à celle proposée par « La Fabrique des Possibles ».
Enfin, dans le cadre du dispositif de « La Fabrique à Entreprendre », le bus de la création d'entreprise
de la B. G. E. est allé à la rencontre des habitants du quartier de Beaulieu lors d’une séance de marché
de plein air. Un expert de l’entrepreneuriat était à leur écoute pour répondre à toutes les questions.
2-« La médiation bancaire » portée par Initiative Lille Métropole Nord.
Cette association accompagne les porteurs de projet issus des quartiers prioritaires, ou voulant s'y
implanter, pour leur permettre d’avoir accès aux financements nécessaires pour aboutir à la création
ou reprise d'entreprise. Trop souvent, les projets n'aboutissent pas faute de trouver les financeurs.
Le rôle de l'association est donc de faire en sorte qu’un projet puisse voir le jour en obtenant les
emprunts permettant le démarrage de l’activité et d'assurer sa pérennité avec une trésorerie
suffisante.
En effet, la précarité sociale de certains porteurs ou le lieu d'implantation de l’entreprise peuvent
parfois générer des réticences auprès des banques malgré un accompagnement et un dossier
prévisionnel validé.
Cette action a donc pour objectif de favoriser le retour à l'emploi en créant sa propre activité. C'est
ainsi qu’en 2023, 10 porteurs ont été accompagnés par Initiative Lille Métropole Nord et ont permis la
création de 15 emplois. La mobilisation du prêt d'honneur permet aux personnes voulant créer ou
reprendre une entreprise de bénéficier d’un prêt sans intérêt à rembourser sur une durée de 3 à 5 ans.
L'attribution du prêt d'honneur repose sur une relation de confiance entre le créateur d'entreprise et
la structure Initiative. Le prêt est accordé à titre personnel, et non à l’entreprise en création. Ce prêt
d'honneur permet de renforcer les fonds propres du créateur.
Pour en bénéficier, chaque porteur doit présenter son projet devant un comité d'experts (chefs
d'entreprises, banquiers, experts-comptables, conseillers techniques...) qui décide de la nature et du
montant du prêt (2 comités par mois).
Le montant du prêt d'honneur dépend du projet et des besoins du porteur en fonds propres.
En 2023, le montant total des prêts d'honneur accordés aux porteurs s'élève à 74 256 €. Ce prêt
d'honneur est cumulable avec d’autres aides spécifiques d’Initiative Lille Métropole Nord.
Le prêt d'honneur ne remplace pas un prêt bancaire, il en facilite l'obtention. Il a un effet de levier
significatif puisqu’un euro de prêt d'honneur entraîne en moyenne 8 euros de financement bancaire.
En matière de développement économique, les entreprises qui s’implantent sont pourvoyeuses
d'emplois. C'est ainsi que les parcs d’activité connaissent un certain dynamisme et contribuent au
recrutement de salariés.
— Sur la ZAC du Beck, 2023 a accueilli deux entreprises à la suite de la livraison de leurs bâtiments
nécessaires à leur développement. Il s’agit d’une entreprise de chauffage, plomberie, salle de bain ;
elle a désormais développé des activités supplémentaires de cuisine et de climatisation réversible. Elle
emploie 8 salariés.
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La seconde est une entreprise générale de bâtiment spécialisée dans TES-tTavaux de MaçOmmEne
générale et de gros œuvre. Son effectif est de 14 salariés.
— Sur la zone industrielle de la Martinoire, une entreprise spécialisée en ventilation /
climatisation a démarré son chantier pour la construction de deux bâtiments. Le premier bâtiment sera
destiné à son activité. Le second pourra accueillir d’autres entreprises en location.
— L'ancien site de la Lainière, sur le Peignage Amédée Prouvost, a désormais lancé visiblement
sa mutation avec la livraison du village d'artisans. Ce site comporte 3 bâtiments de 23 cellules au total.
Quatre entreprises exogènes s’y sont installées après la livraison.
— Sur le secteur du Sartel, un entrepôt logistique de 3 500 m?, d’une enseigne de grande
distribution présente sur le territoire wattrelosien, a été construit et livré cette même année.
La nature des activités qui s’implantent à WATTRELOS permet aux habitants des quartiers prioritaires
ou de veille d'accéder plus facilementà un emploi de proximité, basé sur le territoire de leur commune
de résidence.
La préservation des commerces est également un axe fort permettant de conserver une attractivité et
une dynamique commerciales mais aussi de répondre à une offre de proximité nécessaire à la
typologie des quartiers et à la faible mobilité des habitants.
L'incendie du LIDL en juin 2023, lors des émeutes populaires, et situé dans la zone commerciale des
Couteaux dans le quartier de la Mousserie, n'a plus permis de fournir une offre alimentaire aux
personnes les plus fragilisées et non véhiculées.
L'arrivée d’un nouveau supermarché de produits portugais sur cette zone commerciale en août a, tout
au moins en partie, apporté une solution en attendant une possible reconstruction du bâtiment.
Un marché hebdomadaire de plein air se tient également à la Mousserie, chaque vendredi matin.
Parmi les quatre que le territoire accueille, il s’agit d’un des deux marchés très importants par le
nombre de commerçants qui y déballent, pas moins de 100, de la diversité des produits proposés et
du flux clientèle.
Quant au quartier de Beaulieu, le marché se tient chaque mercredi après-midi, sur l’esplanade, dans
la centralité de Beaulieu.
Le marché du dimanche, très renommé dans la métropole lilloise, a lieu le matin sur la place de la
République, au laboureur, qui est un secteur de veille. C’est le plus grand marché de la ville avec ses
120 étals.
Enfin, dans le centre-ville, se tient, chaque jeudi matin, un marché de 25 commerçants. Il est
majoritairement fréquenté par des personnes âgées qui peuvent y faire leurs courses près de leur
domicile.
Nos 4 marchés de plein air permettent de mailler le territoire et de compléter l'offre proposée par les
commerces sédentaires.
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Pour ces derniers, plusieurs reprises de fonds de commerce ont été conStatees-parentssant-amst ta
poursuite d'activités essentielles pour les habitants. Par exemple, sur le Saint Liévin, la boulangerie
Umamie a trouvé un repreneur. On peut également citer, de façon non exhaustive, les cas de la friterie
FX Le Lion à la Baillerie, du café DUM'S BAR au Laboureur, ou encore du restaurant Renais’sens en
centre-ville.
A noter l’arrivée d’une boutique spécialisée dans la vente de figurines Manga et produits dérivés sur
cet univers dans le centre-ville.
Ces éléments reflètent ainsi le dynamisme commercial que connait la Commune qui, rappelons-le, a la
particularité d’avoir plusieurs quartiers commerçants, toujours dans le but d’être au plus près de ses
habitants et d'améliorer leurs conditions de vie.
C'est pourquoi la partie évènementielle s’est développée au sein du Service Economique.
Le salon commercial est là manifestation phare et historique du service qui a plus de 50 ans
d'existence. Elle a lieu fin octobre, dans la salle Roger Salengro, et accueille environ, chaque année, 80
exposants. Elle représente une véritable vitrine pour les commerçants et artisans wattrelosiens qui,
pour les nouveaux créateurs de l’année, souhaitent se faire connaitre. Pour d’autres, il s’agit bien
entendu d’être présents à cet évènement et d'y retrouver une clientèle fidèle.
Si la plupart des exposants sont des locaux, certains n'hésitent pas à venir de plus loin pour présenter
et faire découvrir leurs produits régionaux aux 7 000 visiteurs.
De nombreux lots (plus de 500) offerts par les partenaires, les exposants et la municipalité contribuent
à apporter un peu de bonheur à la population wattrelosienne, l'accès à l'exposition étant gratuit.
En outre, depuis deux ans, ont été mis en place les marchés des Beaux Jours. Comme leur nom
l'indique, ces marchés se tiennent à la belle saison, à trois reprises, et en fin d'après-midi. Ils se veulent
à connotation estivale afin d'apporter un moment de détente et de convivialité en début de week-end.
Les produits proposés s’apparentent à ceux que l’on peut retrouver sur les marchés nocturnes du Sud.
L'idée de cette action est de contribuer à lutter contre les inégalités d'accès aux vacances que connait
la population wattrelosienne.
Par ailleurs, les animations des marchés hebdomadaires ont essentiellement été axées, en 2023, sur
des opérations visant à soutenir le pouvoir d'achat des habitants en raison de la hausse de l'inflation.
C'est ainsi que 6 500 € de bons d’achat ont circulé sur nos 4 marchés permettant à la clientèle de
réduire le montant de ses dépenses.
En fin d'année, 1 600 € de paniers garnis et de lots ont également été offerts par nos commerçant non
sédentaires, contribuant ainsi à améliorer la période des fêtes.
Enfin, la municipalité, toujours soucieuse de redynamiser les commerces de son territoire, a lancé, en
interne, et en fin d'année, une étude sur le tissu commercial d’un quartier situé en Q. P. V., le Crétinier.
Cette analyse, en cours, vise à déceler les actions qui pourraient être menées par la suite pour
améliorer le cadre de vie des habitants de ce secteur.
En effet, avec un passé industriel marqué par l’activité textile, le quartier du Crétinier est en pleine
mutation. Le projet de logements de la Fabrique des Quartiers, la requalification des fiches industrielles
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(70 % à vocation économique et 30 % habitat) et la future implantation de Ta piScme participent au dynamisme de ce secteur.
Le traitement du linéaire commercial est donc un aspect à prendre en compte pour accompagner la
transformation du Crétinier.
Wattrelos, une ville qui valorise durablement son cadre de vie
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La ville nature et le développement durable
\attrelos
>. Zi .e Rappel des objectifs généraux :
Dynamiser le parc urbain, sa ferme pédagogique et ses étangs de pêche afin qu'ils soient
rendus les plus accessibles et agréables à l’usage des publics ;
Veiller au bien-être animal et à la protection des animaux;
Réguler la population animale en ville (chats errants) par la pédagogie et les soins ;
Connecter les familles à la nature, à la biodiversité et aux animaux;
Faire preuve de pédagogie pour tous les publics sur les questions environnementales ;
Pour une ville propre et un cadre de vie environnemental, lutter contre les dépôts sauvages,
les questions de pollution de sécurité et d'environnement ;
Sensibiliser aux usages vertueux d’une ville: prévention, sensibilisation aux modes de
transport doux ;
Développer les actions tri et « zéro-déchets », les biobox, composteurs, potagers, jardins et
bio marchés ;
Analyser et améliorer les performances énergétiques des bâtiments communaux ;
Assurer les transitions énergétiques afin de provoquer des économies et réduire le bilan
carbone.
Les actions mises en œuvre sur le territoire :
Le défi Zéro déchets :
La ville de Wattrelos souhaite aider les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la ville de
Wattrelos, à relever le défi du Zéro Déchet en mettant en place des ateliers, des actions pour réduire
leurs déchets. Une plate-forme "Défi-familles Zéro déchet" a été mise en place par la ville de Roubaix,
labellisée "Territoire Zéro déchet, zéro gaspillage" et mutualisée avec les villes environnantes. On y
inscrit les familles volontaires pour diminuer le poids de leurs déchets et les ateliers pratiques auxquels
elles pourront s'inscrire pour atteindre cet objectif. Le défi des familles Zéro déchet dans les QPV dure
environ 11 mois et s'appuie sur une démarche citoyenne et volontaire.
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Une diversité d'ateliers pratiques (une quarantaine) sont mis à dispositiomgratonemrent-tues-rammres
tout au long du défi :
Ateliers confection de produits ménagers, cosmétiques, univers du bébé ;
Ateliers sur les biodéchets et le compostage;
La cuisine des plantes sauvages ;
Ateliers de sensibilisation aux modes de consommation (eau du robinet, courses sans
emballages). ;
+ Fabrication d'objets à partir de matériaux recyclés (carton, textile, etc...)
Cr
La ville va s'appuyer sur des prestataires experts de chaque thématique. Cette action financée dans le
cadre du contrat de ville vise l’accompagnement renforcé des familles en quartier prioritaire. Il s'agit
de permettre à toutes les familles, quels que soient leurs usages actuels, de pouvoir s'inscrire dans une
telle démarche et d'être accompagnées au mieux pour pouvoir réduire ses déchets et changer ses
modes de consommation (utilisation des outils notamment internet, répétition des ateliers au besoin,
temps d'échanges supplémentaires ..).
À travers ces ateliers, sont conduites des actions de préservation de la santé, en
favorisant le "fait maison" au niveau de l'alimentation, des produits cosmétiques et
ménagers, d'économie dans leurs budgets familiaux grâce au faire soi-même, au
recyclage, à la récupération et à une meilleure consommation responsable, des actions
autour de la parentalité puisque certains ateliers sont dédiés aux parents accompagnés
de leurs jeunes enfants, d'amélioration du cadre de vie et de renforcement de la cohésion
sociale. Les ateliers sont ouverts à tous.
Les horaires sont variés : en journée, le mercredi après-midi, le soir, le samedi matin afin
de concilier vie professionnelle et familiale. Les ateliers se déroulent principalement à la
Maison des Associations Bernard Vanmarcke de Beaulieu mais aussi pour quelques-uns
à la MPT Martinoire, à la bibliothèque annexe du Sapin Vert et de Beaulieu.
Cette année la ville a mis en place un partenariat avec le CCAS, notamment pour le
transport des personnes, sans moyen de locomotion, dans les structures qui accueillent
ces ateliers. Plusieurs ont aussi été organisés dans des foyers logements pour personnes
âgées.
Des échanges ont également été créés avec les centres sociaux qui proposent ainsi des ateliers dans
leurs bâtiments, dans leur quartier; et une journée de sensibilisation au zéro déchet a eu lieu au pied
des immeubles de Partenord Habitat.
Tout ceci a permis d'aller à la rencontre des personnes isolées, de leur faire connaître le Zéro déchet
et de les inciter à s'inscrire dans cette démarche.
En 2023, environ 200 familles sont inscrites sur le site. Au total 40 ateliers ont eu lieu et ont mobilisé
400 participants dont 250 issus des quartiers prioritaires.
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Dotation de Solidarité Urbaine et Sociale — Rapport d'utilisation année 2023 Ÿ
Distribution par la MEL de 100 composteurs aux Wattrelosiens volontaires.
Tout le monde n'a pas un jardin, aussi, 4 biobox sont désormais installées
sur la commune (Beaulieu, Crétinier, Martinoire, Parc urbain...) Elles ont
permis de récupérer près de 1,3 tonnes de compost. En outre, une nouvelle
solution de compostage est à l'essai avec Les Alchimistes qui proposent (en
lien avec la MEL) de collecter 1,1 tonne de biodéchets lors des marchés de
plein air pour les transformer en compost. La ville assure l'organisation et
la distribution des bioseaux et sacs de récupération. Les bioseaux sont
donnés à tout administré qui en fait la demande auprès de notre service
(démarche individuelle). Donner des composteurs signifie un budget, une
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Le déploiement de composteurs à domicile :
formation des bénéficiaires et des intervenants, un suivi et des moyens en conséquence.
Ÿ Faire de la ferme pédagogique un laboratoire de la démarche zéro déchet :
La ferme est devenue un lieu de visite et un point d’accroche à la nature. Elle développe des initiatives
de sensibilisation à l’environnement.
Elle incite à renouer avec la nature par l'observation, propose un
rapprochement des enfants au vivant, par une approche des animaux, une
lisibilité des espèces et les spécificités d'adaptation. Elle propose des ateliers
# de nourrissage, des stages pour enfants (graines de fermier), mais aussi pour
des adultes spécifiques (intergénérationnel, personnes porteuses de
handicap), des jeux en autonomie et un espace zen pour révéler les 5 sens
que nous offre la nature.
Ayant, en 2023 augmenté ses temps d'ouverture (avec notamment le samedi après-midi et un rendez-
vous dominical par mois), créé une mare pédagogique, elle propose :
+
+
+
+
+
Des expositions,
Des événements durables (bio-marché et vrac, soins aux animaux,
Des fêtes des saisons, ateliers...),
Des conférences (Frelon asiatique, dissémination des graines) ;
Des interventions si nécessaire hors les murs (bibliothèque, musée, salon du bien-être animal,
actions santé...) pour sensibiliser un maximum de publics.
En 2023, les moyens ont été renforcés avec la mise en place d'une seconde éco-animatrice chargée
des publics, familles et usagers, les incitant à observer la nature et la biodiversité.
NAISSANCE ET VE D'UNE
ABEILLE
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Ÿ_ Les grandes opérations de nettoyage citoyen et le World clean up Da
World Clean up Day, appelé aussi journée mondiale du nettoyage de
notre planète, est une opération planétaire ayant pour objectif la lutte
contre la pollution à travers la mise en place de nettoyages citoyens. La
ville accompagne les initiatives citoyennes par un soutien logistique.
Chaque année, des opérations de nettoyage s'organisent par quartier. 10
quartiers s’impliquent dans cet événement: Mousserie, Crétinier, le
Touquet St Gerard, le Tilleul, le Laboureur, le Parc Urbain, le Laboureur,
le Sartel, le Centre, la Martinoire, ce qui représente plus de 220 rues,
squares, Carrière et Parkings. Le Foyer Autisme Médicalisé de Wattrelos
et 10 écoles se sont également investis sur l'événement impliquant près
de 1000 élèves. Et un total de ramassage de plus de 200kg de déchets.
Eu égard à la propreté et au cadre de vie, une campagne de
sensibilisation aux déjections canines a été menée dans la ville au moyen d'affiches et de flyers.
Ÿ_ Mise en place d’une équipe d’éco animateurs :
A l'instar des animateurs sportifs dédiés aux écoles et chargés d'accompagner les classes dans les
différentes disciplines, la ville de Wattrelos poursuit la sensibilisation en milieu scolaire grâce à
l'investissement de quatre éco-animateurs scolaires, à temps plein, dont les missions sont :
+ Sensibiliser les enfants dans le cadre scolaire et périscolaire aux questions
environnementales. ;
+ Proposer des actions pour compléter les Objectifs Développement Durable (ODD) définis par
l'Education Nationale;
+ Apporter leur savoir-faire spécifique aux enseignants grâce à de nombreuses actions
extérieures (potagers et plantations hors sol, observations extérieures) et des ateliers en
classe sur toutes les thématiques environnementales ou éco-durables.
| En parallèle, les animatrices attachées à la ferme accueillent tout au long de l’année des classes nature,
enseignement prodigué au sein du parc urbain et de la ferme pédagogique et accueillent tous les
publics pour permettre la sensibilisation aux problématiques planétaires portées par la direction
municipale « Ville Nature ". Au total, 6 éco animateurs ont été missionnés en 2023.
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Y_ Le développement de la Biodiversité et de la Nature en ville :
- Mise en place de zones de gestion différenciée au parc du Lion :
La « gestion différenciée » est une manière de gérer l’entretien des espaces
verts plus respectueuse et plus proche de la nature. Cette gestion fine intègre
une véritable approche écologique à la gestion « classique » des espaces
verts. Ses objectifs sont :
æ Enrichirles terres en espèces végétales et animales régionales,
de limiter les impacts négatifs sur l’environnement liés à la
gestion classique des espaces verts,
+ Créer un cadre de vie agréable et des paysages diversifiés ;
+ Limiter l’entretien (diminuer les tontes permet de moins
stimuler la croissance des plantes et de protéger l'habitat de la
faune et des insectes) et les traitements phytosanitaires,
+ Favoriser le développement de la diversité de la faune et de la flore, et de limiter
l'exportation des produits de fauche ou de taille (compostage sur place).
- Réalisation et plantation de 2 micro-forêts dans la ville :
Dans le cadre de l’appel à projet « 1 million d'arbres en Hauts-de-France »,
la commune de Wattrelos a invité 400 enfants à chausser leurs bottes et à
planter 1.600 arbres, dans le cadre de la création de deux micro-forêts
naturelles, participatives et pédagogiques.
La méthode de plantation Miyawaki consiste à reproduire le modèle de
fonctionnement d’une forêt naturelle et résiliente, grâce à des essences
100% locales. Ses résultats sont 10 fois plus rapides, 30 fois plus denses, 100
fois plus riches. Les objectifs sont les suivants :
+ Créer et entretenir le lien entre les citoyens et leur forêt plantée ;
+ Créer une forêt dense, un refuge de biodiversité propre à l'amélioration du cadre de vie, à la
lutte contre le réchauffement climatique, au stockage de carbone. Ces deux micro-forêts
situées sur le quartier de la Martinoire et du Touquet Saint Gérard, permettent en outre de
sensibiliser et impliquer les habitants et particulièrement les enfants de la commune à
l'importance de la forêt pour l'équilibre de la vie sur terre, à la biodiversité.
Ces enfants se souviendront longtemps des interventions d’animateurs agronomes en classe et verront
ces forêts, comme leur œuvre, qu'ils transmettront aux générations à venir.
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Le développement d'action en faveur du Bien-être animal :
Le développement de cet axe a permis à la ferme pédagogique d'élargir
ses enclos pour les animaux, de sortir les lapins de leurs clapiers, de
Æ + À donner de l’espace aux poules et basse-cour, d'ouvrir les barrières aux
oies pour leur permettre de brouter.
SALON |! BIEN-ÊTRE : »\|i 1:
Avec la création d’un poste spécifique de la « Ville amie des animaux »,
un agent cherche des solutions pour chaque situation animale (animaux
sauvages égarés: renards, chevreuils, faucons...), animaux blessés ou
abandonnés, besoins particuliers, placements, conseils et rappel des
obligations.
La ville nature a créé un deuxième parc canin en 2023, l’un des plus
grands de la métropole lilloise comme lieu d'échanges, de cohésion
entre les habitants, et de rencontres.
En novembre 2023, s’est déroulé le Salon du Bien-être animal. Ce salon a permis de réunir 60 exposants
et 20 conférences sur les deux jours... 2.300 visiteurs se sont déplacés, sans compter leurs compagnons
à quatre pattes qui étaient nombreux à visiter un selon qui leur était dédié.
La lutte contre la maltraitance animale se mène conjointement avec la Police municipale. Dès lors
qu'un acte de cession est signé par le propriétaire, l'animal est repris puis remis à la LPA ou dans un
refuge.
150 chats libres ont été stérilisés et identifiés. De nouvelles cabanes à chats ont été installées sur la
ville en fonction des besoins. La ville a obtenu une subvention de 2250€ de la fondation Brigitte Bardot
pour stériliser plus de chats et réguler les populations.
Enfin, la mise en place d’une convention entre le CCAS et l’Association les Restos des Chats & CIE
permet aux personnes en précarité sociale et financière ayant des animaux et n'ayant pas les moyens
financiers de prendre soin d'eux, de prendre en charge des soins vétérinaires, alimentaire et hygiène,
et de là de pouvoir garder leurs compagnons auprès d’eux en bonne santé.
Y Les modes doux:
En lien avec la MEL, des piste cyclables ont été achevées en 2023,
particulièrement une piste totalement sécurisée au Touquet
Saint Gérard et une mise en sécurité pour les vélos du Boulevard
de la Liberté-Egalité.
2023 fut l’année de l’arrivée dans nos rues d’une offre de vélos à
assistance électrique en libre-service. Ce sont plus de 60 stations
qui ont été installées sur la ville et l’arrivée de 200 trottinetteset +
40 vélos électriques mises à disposition des usagers.
Enfin en 2023, la ville a créé deux tracés de randonnées pédestres, l’une frontalière longeant le bord
de la Belgique d’Est en Ouest sur plus de 13 km, l’autre désormais labellisée et marquée par le
Département du nord, intitulée « La randonnée du Plouys ».
L'ensemble de ces actions permet de sensibiliser tous les publics aux enjeux de demain, d'augmenter
leur pouvoir d'achat au moyen d'actions simples (consommer autrement, fabrication de ses propres
produits d'entretien et compost...), de veiller au développement d’un environnement sain et de
s'assurer que cette prise de conscience demeure pérenne.
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. . . ID :059-215906504-20241218-D 2024 12 O86-DE
k) Le cadre de vie, la propreté et la gestion urbaine de HroxmTtE :
Constats et chiffres clés :
Wattrelos est une ville largement résidentielle avec :
+ Un bâti tourné essentiellement sur l'habitat ;
+ Une faible présence de commerces et de services sur le territoire communal ;
Æ Un bon niveau d'équipements sportifs ;
Æ Un manque d’infrastructures culturelles et de loisirs et notamment pour la jeunesse.
Le paysage urbain est en forte évolution et Wattrelos œuvre pour une redynamisation des quartiers :
æ Transformation du Quartier de Beaulieu (Projet ANRU 2007-2015) ;
Æ Renouvellement du quartier des Villas (NPNRU 2019-2026) ;
+ Redynamisation du Centre-ville;
Æ Création du nouveau quartier de l'Hippodrome ;
% Travaux longs au Crétinier en lien avec la Fabrique des Quartiers et du PMRQAD;
+ Projet de tramway Roubaix-Wattrelos.
Wattrelos a une identité locale forte et ses habitants sont attachés à leur commune :
+ Les habitants décrivent leur ville avec « un esprit village » ;
+ Une volonté des habitants de rester vivre à Wattrelos (56% des habitants y résident depuis
plus de 10 ans);
+ Une vie sociale qui se fait essentiellement à l’intérieur du territoire communal, voire à
l'intérieur du quartier. Cela permet des dynamiques de solidarité locale et de
l’interconnaissance au sein des quartiers. Cependant, ce manque d'ouverture et de mobilité
impliquent une limitation des parcours de vie aux seules ressources locales.
Nous pouvons relever que Wattrelos est une ville calme avec une sociabilité positive et une situation
plutôt favorable du point de vue de la tranquillité publique et de la délinquance. Cependant, quelques
préoccupations persistent sur certains sujets tels que :
Æ Les regroupements dans les halls d'immeuble et l'appropriation négative des espaces
collectifs, avec de nombreuses dégradations dans certains quartiers ;
Les incivilités liées aux dépôts sauvages et à la gestion des déchets ;
L'augmentation de conflits de voisinage dans le logement social, avec des difficultés
d'intégration des nouveaux arrivants ;
Un trafic de stupéfiants, visible dans certains secteurs de la ville ;
Des situations de violences intrafamiliales qui sont une problématique forte et de plus en plus
identifiée par les bailleurs sociaux et les travailleurs sociaux.
CT
Rappel des objectifs généraux :
Assurer un cadre de vie agréable et apaisé aux habitants est une priorité pour la Ville. Afin d'atteindre
cet objectif, plusieurs actions sont menées, certaines en partenariat avec les bailleurs, la MEL, la Police
Municipale et également les habitants.
En matière de gestion urbaine, il s'agit de mobiliser l’ensemble des intervenants pour permettre des
actions coordonnées afin d'améliorer la qualité de vie dans les quartiers, de développer le sens de la
citoyenneté.
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Sur le plan de la propreté de la Ville et notamment des quartiers plus SÉMSIDTES, TES MOYENS ONT ETE
renforcés.
Les actions mises en œuvre sur le territoire :
- Mise à disposition des habitants de bennes pour la récupération de déchets verts;
- Opérations de fleurissement de la Ville par l'installation de jardinières fleuries. Certaines de ces
jardinières contribuent à la sécurisation du périmètre aux abords des accès aux écoles (anti-
intrusion par voitures béliers) ;
- Implantation de Biobox aux abords des logements collectifs avec la participation des habitants.
Ce dispositif est complété pour l'habitat individuel par la distribution de sceaux de compostage ;
- Mise en place d’une brigade environnement pour lutter contre les dépôts sauvages ;
- Organisation et mise en sécurité de brocantes dans les quartiers dans l’objectif d'animation des
quartiers et de développement du lien social ;
- Suivi des actions mises en place par le bailleur dans le cadre de la TFPB et ajustement en fonction
des besoins des habitants ;
Dans le cadre de la réécriture du contrat de ville et des solidarités 2024-2030, la Ville s’est
requestionnée sur les modes de pilotage et de suivi de la GUSP et des plans d'action ATFPB des bailleurs
sociaux. Suite à l’arrivée de la nouvelle coordinatrice des politiques contractuelles et de la nouvelle
chargée de mission GUSP, diverses rencontres ont été organisées avec Vilogia et la déléguée du préfet
afin de réorganiser les comités de suivi GUSP.
En parallèle, une nouvelle dynamique partenariale a été mise en place, impliquant les bailleurs sociaux,
les différents services de la Ville (Logement, Police Municipale, voirie, espaces verts..), la MEL, l'Etat,
le conseil citoyen et les associations locales. L'objectif était de co-construire une démarche de
diagnostic en marchant au sein des 2 QPV de la ville (Villas Couteaux et Centralité de Beaulieu).
Pour ce faire, les représentants d'habitants et divers partenaires locaux ont aidé à la construction du
parcours des diagnostics en marchant en identifiant des points d'arrêt, où divers dysfonctionnements
sont constatés. La MEL et l'Etat ont accompagné la ville dans la méthodologie.
L’acculturation de l’ensemble des partenaires aux thématiques de la GUSP a été nécessaire avant de
pouvoir initier la réalisation d’un état des lieux des difficultés des quartiers et d'identifier les évolutions
positives et négatives de chaque quartier.
Les diagnostics en marchant sont programmés pour 2024.
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6. Un projet communal qui
intègre les problématiques
des quartiers prioritaires
de la ville (QPV)
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a) Rappel de la géographie prioritaire d’action
En 2014, l'Etat a redessiné une nouvelle géographie prioritaire politique de la ville. À Wattrelos, ces
quartiers réglementaires sont la Centralité de Beaulieu et le secteur des Villas au Nord-Ouest du
quartier de la Mousserie, puis les friches de La Lainière et d'Amédée Prouvost.
Ces périmètres sont complétés par les « quartiers vécus » reprenant la liste des structures ou équipements dont les actions, activités et/ou services bénéficient aux habitants des quartiers prioritaires. Enfin, les quartiers du Sartel, du Crétinier, du Laboureur, de la Mousserie, de la Martinoire et les franges de l’ancienne ZUS de Beaulieu constituent les quartiers dits de veille. Ces quartiers font l’objet d’une attention très particulière de la Ville de Wattrelos et de ses partenaires. En effet, bien que sortis de la géographie prioritaire de l'Etat, ils connaissent toujours des difficultés importantes et la population y reste très fragile.
VILLE DE WATTRELOS
CONTRAT DE VILLE
(Quarts pit se La comme de
Dana apnée ae.
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centre oermrcst
CRE
EI cuarien de vmie ae pce prenne RAC Programme manopoiain de Romitction
ea des Quartiers Acier Dagrates)
Le contrat de ville métropolitain est arrivé à échéance au 31 Décembre 2023. Le décret N° 2023-1314
du 28 Décembre 2023 a défini les nouveaux périmètres de la géographie prioritaire à partir de
l’actualisation des données statistiques de revenus et de population.
A partir du 1° Janvier 2024, la géographie prioritaire va évoluer. Wattrelos a bénéficié d’une extension des quartiers prioritaires de la ville (QPV) pour son nouveau contrat de ville et des solidarités 2024-
2030.
b) Les ambitions de la ville et les priorités du projet de cohésion sociale et
urbaine de la convention territoriale 2015-2023
Pour la période 2014/2023, la Ville de Wattrelos s’est dotée d’une stratégie de développement en
faveur de son territoire et pour l’ensemble des habitants. Dans ce cadre et pour répondre aux défis qui
composent cette stratégie, Wattrelos accorde une forte vigilance au devenir de certains de ses
quartiers. Le développement des difficultés sociales et économiques, les dégradations urbaines et de
l'habitat ont placé les quartiers politique de la ville en situation de décrochage par rapport au reste de
la Ville. Ainsi, dans un objectif fondamental de cohésion sociale et territoriale, Wattrelos met en place
une logique d'intervention intégrée vouée à assurer le développement de son territoire en soutenant
concomitamment une politique de réduction des écarts en faveur des habitants et des quartiers en
difficulté.
Pour ce faire, l’action de la Politique de la Ville doit permettre de poser les conditions d'égalité réelle
des chances de l’ensemble des habitants de Wattrelos et d'accompagner les habitants en difficultés
pour leur permettre d’avoir les mêmes possibilités et les mêmes chances de réussite dans la
construction de leur parcours de vie que l’ensemble des habitants de la ville.
Un projet 2015-2020 étendu à 2023 a posé le cadre d'intervention de la Politique de la Ville dont l’objet
est de créer une transversalité forte entre les thématiques du droit commun, afin de faire de la
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Politique de la Ville le fer de lance de la coordination des différentes politiques PuDiques MEnEEs par
la Ville et de ses partenaires institutionnels, en faveur des quartiers prioritaires. Il s’agit notamment
de renforcer considérablement leur cohérence et leur coordination et enfin d'apporter des moyens
et/ou des crédits supplémentaires pour créer un réel effet levier et donc couvrir l’ensemble des
besoins de la population. En cela, la DSUCS renforce cette politique publique.
Au regard du diagnostic des quartiers prioritaires, six enjeux prioritaires ont structuré notre projet afin
de répondre aux attentes, aux besoins et difficultés des habitants et d'agir durablement sur leurs
situations et leur quotidien :
e Bâtir une alliance forte pour l'accès à l'emploi et le développement économique des quartiers ;
e Mobiliser tous les acteurs institutionnels et associatifs pour la réussite éducative des jeunes
wattrelosiens ;
e Contribuer à la réduction des inégalités face à la santé et favoriser le bien vieillir ;
e Renforcer le lien social et la dynamique sociale et culturelle au sein des quartiers ;
°__Redonner aux quartiers toute leur attractivité au sein de la commune et de la métropole et
améliorer le cadre de vie et la qualité de vie des habitants ;
° Renforcer la sécurité et la tranquillité publique.
Par ailleurs, le renouvellement urbain des quartiers prioritaires est un des axes forts traduisant la
volonté politique de la Ville d'engager une profonde et durable mutation, urbaine et économique de
ces quartiers et de transformer radicalement le cadre de vie des habitants. Cette politique de
renouvellement urbain a été lourdement engagée sur les quartiers de Beaulieu et du Crétinier ces
dernières années.
Cette politique prend désormais en compte le devenir du quartier des Villas, éligible au Nouveau
Programme National de Renouvellement urbain 2014/2024, au titre des sites d'intérêt régional fléché
par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
A ce titre, et au regard du diagnostic du quartier, de ses dysfonctionnements et de ses atouts, un projet
de développement urbain, économique et social est en cours de réalisation dans une approche globale,
transversale et inter partenariale. Les prochaines années verront les premiers investissements de la
MEL et de la Ville sur leurs champs de compétences respectifs voirie et aménagement des espaces
publics. Les premières opérations de reconstitution de l'offre de relogements seront également
enclenchées à l’horizon 2024.
c) La programmation 2023 des actions du contrat de ville
Chaque année, un appel à projets est diffusé auprès du secteur associatif pour construire une
programmation de projets contribuant à l'atteinte des objectifs territoriaux. À ce titre, l’ensemble des
partenaires et en premier lieu l’Etat, la Région, la MEL et les Villes mobilisent des crédits dits
spécifiques politique de la ville et des crédits de droit commun afin de soutenir ces projets selon les
règles de cofinancement définies.
Les crises actuelles connues par le pays accentuent les vulnérabilités {décrochage scolaire des
plus fragiles, santé mentale, précarisation de l'emploi, pertes de ressources et précarité, violence intra-
familiales, isolement social et délitement des liens, fracture numérique ..etc.). La ville de Wattrelos n’a
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pas été épargnée par les émeutes urbaines de Juin 2023. Les 2 QPV de la VITE ONTETETES PUS MPATTES
par les faits de violence et de délinquance : incendie du Lidl, incendie du Centre Social de la Mousserie,
dégradations des vitrines des commerces, associations et mairie annexe de Beaulieu, dégradation des
abribus.…. Les réponses que nous construisons avec les partenaires du contrat de ville et le tissu
associatif répondent à cette montée des fragilisations.
En effet, ce contexte nous a permis d’impulser de nouvelles dynamiques de travail avec
l'ensemble des partenaires jeunesse du contrat de ville. Cette nouvelle coordination a permis de
réaffirmer une volonté forte de développer :
- Des actions estivales en « Hors les murs » afin de se réapproprier l'espace public ;
- Des actions coordonnées entre partenaires afin de garantir une cohérence d'intervention et une
complémentarité tenant compte des champs de compétences de chacun ;
- Des actions en horaires décalés afin de s'adapter au rythme de vie des jeunes et de pouvoir
capter un nouveau public dans un objectif de prévention.
L'ensemble des actions développées en ce sens ont permis de poser divers constats et besoins
repérés, à savoir :
- Des filles relativement invisibles sur la période estivale ;
- Une offre d'accompagnement à la parentalité à destination des parents d'adolescents
insuffisante ;
- Un rapport jeunes/forces de l’ordre à améliorer
En parallèle, la Ville a accompagné le Centre Social de la Mousserie à relocaliser les activités enfance,
jeunesse et réussite éducative du Centre Social en mettant à disposition des locaux à titre gracieux
(paiement des charges uniquement). La Ville a également travaillé sur une proposition de
reconstruction du nouveau Centre Social.
La programmation 2023 du volet wattrelosien du Contrat de ville contribue à la poursuite ou
la mise en œuvre d'actions sur les quartiers concernés. Elle s’est construite sur la base des priorités
communales, invitant les acteurs à construire de nouvelles réponses face aux difficultés sociales nées
de la crise que nous vivons.
Comme en 2022, la politique de la ville a réaffirmé la priorité donnée à la réussite éducative
et à la lutte contre l’échec scolaire. Depuis les plus jeunes (Programme de Réussite Educative dès 2
ans et les clubs Coup de pouce Clé pour l'accompagnement dans l'entrée dans la lecture), jusqu'aux
plus âgés {actions de lutte contre le décrochage portés par Horizon 9 pour les collégiens et les 16-17
ans, l'Association des Centres Sociaux, ActiJeunes, Ajir.com et Areli), les dispositifs d'aide et
d'accompagnement sont divers et variés. Un nouveau projet « Ecole Famille Quartier » permettant
d’expérimenter la méthode d'échange de savoirs et de pratiques entre enseignants, parents et acteurs
socio-éducatifs a été soutenu. Le soutien à l'élaboration des choix d'orientation professionnelle et à la
découverte des métiers, en travaillant spécifiquement l'égalité filles-garçons reste également une
priorité (actions de Face Lille Métropole). L'accès à la culture et le développement des pratiques
culturelles auprès des enfants et des jeunes en quartiers prioritaires permettent d'améliorer les
apprentissages à travers une approche différente. C'est dans ce cadre que les projets Orchestre à
l’école, Improviser pour un Trophée et Opus ont été financés. Les projets Ville Vie Vacances portés par
l'Association Acti jeunes contribuent également à l'ouverture culturelle des jeunes à travers l'initiation
à diverses activités sportives et culturelles, proposition de séjours...
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Dotation de Solidarité Urbaine et Sociale — Rapport d'utilisation année 2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
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L'accompagnement vers l'emploi et le développement économique constituent le second
pilier de cette programmation (Résidence Plus ou l'association Le Tremplin sur le quartier des Villas-
Couteaux et de Beaulieu). L'accompagnement des femmes au retour à l'emploi a été renforcé par le
biais des actions portées par le CIDFF et le CORIF. L'accompagnement à la création d'entreprises s'est
développé en 2023 par la mise en place d’une permanence « Aller vers » de la BGE au sein des QPV et
par là reconduction de la médiation bancaire d'initiative Lille Métropole Nord qui accompagnent les
habitants dans la création d'entreprises et soutiennent l'émergence de projets.
La thématique santé commence à prendre une place significative au sein de cette nouvelle
programmation. En effet, l’augmentation des situations de non-recours aux soins, la dégradation de la
santé mentale des habitants et de leur santé physique constituent des freins de plus en plus nombreux
à l'insertion sociale et professionnelle des habitants. C'est pourquoi, de nouveaux projets se sont mis
en place (Santé autrement par le Centre Social de l'Avenir, Convergences, renforcement des
compétences psycho sociales par l'association PRISME...)
L'accès aux droits constitue un levier afin de réduire les situations de précarité, plus
importantes en quartiers prioritaires. L'inflation récente des prix de l'énergie conduit de nombreuses
personnes dans la précarité énergétique. L'Association Interface développe des permanences au sein
des mairies annexes, situées en plein cœur des QPV afin d'accompagner les habitants dans leurs
démarches administratives et financières et assure un rôle de médiation sociale. En parallèle, la SIAVIC
développe également des actions ciblées autour de l’accès au droit juridique (procédure de divorce,
réclamer une pension alimentaire, régler un litige avec son bailleur, un voisin, un créancier...)
Enfin, la politique de la ville attache une place importante à la participation citoyenne. La ville
continue de soutenir le dispositif PIC (Projet D'initiative Citoyenne) porté par l'Association Pour la vie
ainsi que le dispositif « Mouvements » à l'échelle du quartier de l’Union. Ces deux dispositifs visent à
développer des projets d'animation de quartier portés par les habitants et pour les habitants et
contribuer ainsi au vivre ensemble et à l'appropriation de son quartier. En complémentarité, le
dispositif NQE « Nos Quartiers d'été » permet de renforcer la participation citoyenne à travers la mise
en place de 4 fêtes de quartiers sur la période estivale.
Les actions de sensibilisation au respect de la nature et de l’environnement (projets jardins portés par
les associations : Actijeunes et Centres Sociaux, les actions Zéro déchets de la Ville et les actions de
découverte de la biodiversité de la Maison de l'Eau, de la Pêche et de la Nature) nécessitent une
implication et un engagement des habitants. Ils permettent également de répondre aux objectifs de
participation citoyenne et de vivre ensemble.
Ainsi en 2023, 40 projets ont été directement soutenus par la Ville et ses partenaires (20
projets communaux et 20 projets intercommunaux). Le Programme de Réussite éducative a développé
12 actions axées sur la santé, l'accompagnement à la scolarité, d'appui aux apprentissages et de
soutien à la parentalité. Ce sont exactement 278 382 € de crédits spécifiques qui ont été investis par la Ville sur les quartiers prioritaires. D'autres projets soutenus par la Métropole Européenne de Lille et
les partenaires Etat ou Région, sur les thématiques emploi et insertion ont également été développés
sur le territoire.
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Dotation de Solidarité Urbaine et Sociale — Rapport d'utilisation année 2023 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Regu en préfecture le 19/12/2024
VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VII] pupié 1e SEC
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)/BON| n :o52.215906504-20241218- 2024 12 087-DE SOLDE 2023 — ASSOCIATION ACTI JEUNES
RAPPORT N° : 87 RAPPORTEURE : Madame Myriam DE SMEDT
Adjointe au Maire
Par délibération n°32 du 9 juin 2023, le Conseil Municipal a conventionné avec Act’Jeunes et
l'Association des Centres Sociaux pour verser la participation financière de la Ville dans le cadre de la
Convention Globale Territoriale (CTG) pour la période 2022-2023.
En ce qui concerne l'année 2023, les deux associations précitées ont reçu un acompte de 70%
pour la mise en place de leurs actions respectives.
À cet égard, le montant de cet acompte pour l'association Act Jeunes s'élève à 67 106,44 €.
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le
Maire à procéder au versement de 28 665,17 € à l'association ActiJeunes, qui correspond au solde des
actions réalisées en 2023.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée Pour extrait certifié conforme,
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : 1 .&.DEC. 224
Publié le :.. 44 -DE, 204...
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Ek Délégué Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VI pupié is SLOST
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) /BON in: o55-21590650420241218-D 2024 12 088-DE SOLDE 2023 — ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX DE WATTRELOS
RAPPORT N°: 88 RAPPORTEURE : Madame Myriam DE SMEDT
Adjointe au Maire
Par délibération n°32 du 9 juin 2023, le Conseil Municipal a conventionné avec ActÿJeunes et
l'Association des Centres Sociaux pour verser la participation financière de la Ville dans le cadre de la
Convention Globale Territoriale (CTG) pour la période 2022-2023.
En ce qui concerne l’année 2023, un acompte de 70% a été versé aux associations précitées pour
la réalisation de leurs actions respectives.
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le
Maire à procéder au versement de 1506,05 € à l'Association des Centres Sociaux de Wattrelos, qui
correspond au solde des actions réalisées en 2023.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : / VOX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982
modifiée et complétée Pour extrait certifié conforme,
parla Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le :1 4. DEC. 224.
Publié le : .. 1-4 BEC, 204...
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Elu Délégué Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_089-DE
CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'UTILISATION DE T'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
RAPPORT N°: 89 RAPPORTEURE : Madame Myriam DE SMEDT
Adjointe au Maire
Vu l’article 6 de la loi N°2014-173 du 21 Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale ;
Vu l'article 73 de la loi N°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu l’article 1388 bis du code général des impôts ;
Vu le cadre national d'utilisation de la TFPB et son avenant signé le 30 septembre 2021 par Etat, l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l'association Ville et Banlieue, Intercommunalités de France, France urbaine, l'association des maires de France et Villes de France ;
Vu le contrat de ville et des solidarités de la Métropole Européenne de Lille voté par le Conseil métropolitaine le 19 avril 2024 et signé le 7 Mai 2024 par l'Etat, la Région, le Département, la MEL, la CAF, la Ville, les bailleurs et les autres partenaires ;
Vu l'annexe « Convention Cadre Métropolitaine des démarches GUSP/ATFPB » adossée au contrat de ville et des solidarités de la MEL ;
Vu la convention communale du contrat de ville et des solidarités votée en Conseil Municipal le 27 Juin 2024.
Les bailleurs sociaux signataires du Contrat de Ville et des Solidarités (2024-2030) bénéficient d’un abattement de 30% sur la TFPB due au titre des logements locatifs sociaux anciens situés dans les quartiers prioritaires de la ville, soit pour Wattrelos les quartiers Villas/Couteaux/Tilleul, Centralité de Beaulieu et Wattrelos Nord (Crétinier, Mousserie).
A Wattrelos, cet abattement concerne 2712 logements répartis de la manière suivante :
- 2407 logements pour Vilogia
- 305 logements pour Partenord Habitat qui fait une entrée dans la géographie prioritaire
dans le quartier du Tilleul depuis le 1* Janvier 2024.
La convention d'utilisation poursuit l’objectif de rapprocher l’action de chaque acteur du besoin réel des habitants afin de participer à l’effet levier pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un diagnostic collaboratif a été mené en partenariat avec l'Etat, la MEL, les bailleurs sociaux Vilogia et Partenord Habitat, les services de la ville, les élus, le conseil citoyen QCW, les associations partenaires en QPV et les habitants. Ainsi, deux diagnostics en marchant ont été réalisés au sein de 2 quartiers prioritaires : Villas/Couteaux/Tilleul et Centralité de Beaulieu, durant le dernier semestre 2024. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LO
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La Ville à retenu 5 enjeux prioritaires en cohérence avec la feuille de route de la convention communale du contrat de ville et des solidarités, à savoir :
- Un enjeu environnemental dans l’amélioration du cadre de vie et des conditions de vie
des habitants ;
- Un enjeu autour du développement de l’animation sociale au sein des quartiers ;
- Un enjeu de sécurité et tranquillité urbaine ;
- Un enjeu d’insertion et de développement économique ;
- Un enjeu de gestion transitoire du projet NPNRU des Villas et du maintien de
Phabitat.
Deux conventions d'utilisation d’abattement TFPB (une par bailleur social) sont à prévoir. Ces conventions précisent les modalités d'élaboration, d'application, de suivi et de bilan de
labattement TFPB sur toute la durée du contrat de ville et des solidarités, à compter de 2025
jusqu’en 2030. Ces dispositions s'inscrivent dans le respect des principes établis au sein du cadre
métropolitain.
Des avenants ultérieurs viendront préciser la synthèse des diagnostics en marchant et les
plans d'action de chaque bailleur social, courant le premier semestre 2025.
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal de valider les 2 conventions
pluriannuelles d'utilisation de l’abattement TFPB annexées à la présente délibération et d’autoriser
Monsieur le Maire ou son Adjointe aux Politiques contractuelles, à signer les deux conventions
(avec Partenord Habitat et Vilogia) et les avenants à venir.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : À VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-625 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le :1.{.DEC. 2021...
Publié le: .. 16-60. 202...
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Va S'LOT Eu ttrelod rise MÉTROPOLE ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_089-DE » _2024_12 PRÉFET un EUROPÉENNE DE LILLE Di + — PARTENURU DU NORD ie A BTS T AT Liberté
Égulité Fraternité
Convention d'utilisation de l'Abattement de la TFPB
dans les quartiers prioritaires de WATTRELOS
Avenant au Contrat de ville et des Solidarités de la
Métropole Européenne de Lille
Commune de WATTRELOS
Bailleur social : PARTENORD HABITAT
Conclue entre :
- d’une part, le Préfet, M. Bertrand GAUME,
- d'autre part, le Président de la MEL, M. Damien CASTELAIN, représenté par M. Dominique
BAERT, Vice-Président Politique de la ville, Cohésion sociale et solidarités à la MEL,
- d’autre part, le Maire de la Commune de Wattrelos, M. Dominique BAERT, représenté par Mme
Myriam DE SMEDT, 1° adjointe, Elue déléguée aux politiques contractuelles.
- d’autre part, l'Office Public de l'Habitat du Nord, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille N° D 378 072 144, commercialement dénommé PARTENORD HABITAT dont le siège social est situé 828 Rue de Cambrai à Lille pris en la personne de son représentant légal, Monsieur Eric COJON, Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, ci-après dénommés les organismes HLM,
Vu l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
sociale:
Vu l’article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu l’article 1388 bis du code général des impôts :
Vu le cadre national d’utilisation de la TFPB et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l'État, l'Union
sociale pour l'habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l'association Ville et Banlieue,
Intercommunalités de France, France urbaine, l’association des maires de France et Villes de France ;
Vu le contrat de ville et des solidarités de la Métropole Européenne de Lille voté par le conseil
métropolitain le 19 avril 2024 ;
Vu l’annexe « Convention Cadre Métropolitaine des démarches GUSP/ATFPB » adossée au contrat de
ville et des solidarités de la Métropole Européenne de Lille.
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: : R éfecture le 19/12/2024 1. Objetdela convention nee SL Publié le
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_089-DE
L'article 1388 bis du Code général des impôts prévoit un abétemenmt-ue-v70sur--vasc d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville.
Cet abattement s'applique aux logements dont le propriétaire, mentionné au premier alinéa du
présent I, est signataire au ler janvier de l’année d'imposition, dans les quartiers concernés, d’un
contrat de ville prévu à l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et d’une convention, annexée au contrat de ville, conclue avec la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'État dans le département, relative à l’entretien et à la gestion du parc et ayant pour but d'améliorer la qualité du service rendu
aux locataires.
Dans le prolongement du Contrat de ville et des solidarités, signé le 07 mai 2024, la convention cadre métropolitaine des démarches GUSP et ATFPB est entrée en vigueur.
Cette annexe au Contrat de ville et des solidarités pose une méthode de travail assurant une
articulation de l'abattement de la TFPB avec le Contrat de ville et des Solidarités et de la gestion urbaine et
sociale de proximité.
L'efficacité de cette articulation repose :
- d'une part, sur la mise en place d’un outil de gouvernance partagé, harmonisé à l'échelle métropolitaine et incarné par un calendrier de suivi partenarial et d’articulation des démarches GUSP/ATFPB avec le Contrat de ville. Ce calendrier organise l’articulation et la mise en cohérence des programmations GUSP, ATFPB, communales et métropolitaine du Contrat de ville,
- d’autre part, sur le respect des principes de concertation et de partenariat renforcé entre les acteurs
impliqués au sein de la convention cadre métropolitaine. Ces principes doivent animer la construction des plans d'actions ATFPB et visent à garantir l'association de chaque acteur à l'élaboration d’une stratégie
concertée GUSP.
La présente convention précise les modalités d'élaboration, d'application, de suivi et de bilan de
l'abattement de la TFPB sur toute la durée du contrat de ville à compter de 2025 jusqu’en 2030. Ces dispositions s'inscrivent dans le respect des principes établis au sein du cadre métropolitain.
La Convention d'utilisation poursuit l’objectif de rapprocher l’action de chaque acteur du besoin réel des habitants afin de participer à l’effet levier pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
2. Identification du patrimoine concerné dans les QPV de la Ville de WATTRELOS
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1194:
Page 2 sur 11 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
É i D, i ® ANIS Reçu en préfecture le 19/12/2024 3. Élaboration des programmes d’actions d’ATFPB des ORGANI SL107
QPV de la ville de WATTRELOS Publié le ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_089-DE
* Objectif de l'abattement de la TFPB
L'abattement de la TFPB est un levier pour agir en faveur de l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers et renforcer la participation des habitants. C’est aussi un moyen pour renforcer la qualité de services et développer des projets à impact social sans que ces surcoûts ne pèsent trop sur les charges locatives des locataires-habitants. Ce dispositif permet à la fois de compenser partiellement les surcoûts de gestion des organismes HLM et d'apporter l'impulsion nécessaire à des projets qui répondent à des besoins identifiés et
partagés.
* Actions valorisables au titre de l'abattement de la TFPB
Comme le prévoit le cadre national, les actions valorisables au titre de l’abattement de la TFPB visent
un renforcement de l'entretien et de la gestion du parc Him ainsi que l’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires. En fonction du diagnostic socio-urbain partagé, les actions peuvent porter
sur plusieurs des axes suivants :
+ Renforcement de la présence du personnel de proximité :
+ Formation spécifique et soutien au personnel de proximité ;
e Sur-entretien:
e Gestion des déchets et encombrants/épaves :
e Tranquillité résidentielle, notamment la vidéoprotection ;
e Concertation/sensibilisation des locataires ;
e Animation, lien social, vivre ensemble :
e Petits travaux d'amélioration de la qualité de service.
+ Méthode d'élaboration de la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB
Ainsi que le prévoit la Convention Cadre Métropolitaine des démarches GUSP et ATFPB, la présente Convention d'utilisation d’abattement de TFPB est fondée sur les principes suivants :
- La réalisation d’un diagnostic socio-urbain « participatif » et « partagé » conduit selon la
méthode détaillée au sein de la Convention Cadre Métropolitaine :
- La cohérence de la programmation ATFPB avec les priorités d'actions GUSP identifiées à
l'échelle des quartiers de la commune! :
- La co-construction et concertation entre la ville, la MEL, les services de l’État et
organismes HLM :
(Suivant le III — A-2 de la Convention Cadre métropolitaine des démarches GUSP/ATFPB traitant de la « coordination entre les programmations ATFPB/GUSP et celles relatives au contrat de ville », les priorités d'actions GUSP sont dressées sur la MEL par les communes sous forme de fiches-actions.
Page 3 sur 11 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
4 Lot 44 : . , : Ri éfecture le 19/12/2024 - Les modalités de suivi définis au sein de l'annexe 2 de la Convention "PPT SEC Publié le.
de suivi partenarial et d’articulation des démarches GUSP / ATFPB ajs den tna0eso 20241218 D 2054 13 080-DE
Solidarités :
- L’articulation entre la programmation annuelle ATFPB et le programme d'actions du Contrat de ville et des Solidarités garantie par une construction concertée de ces programmations ; - La consolidation et validation du plan d’actions annuel ATFPB par la commune sur une période concomitante à la validation de la programmation Contrat de ville et effectuée au plus tard le 30 avril
de l’année N :
- La production d'un bilan annuel qualitatif et quantitatif des actions mises en œuvre au titre de l'ATFPB ;
- La validation des bilans N-1 de la programmation d'actions annuelles ATFPB par le Maire de la
commune au plus tard le 31 mai de l’année N :
- L'évaluation tenant compte du cadre national d'utilisation de l’ATFPB, des indicateurs et outils ; - La fongibilité possible de l’ATFPB entre quartiers prioritaires d’un même territoire : - Le report éventuel de dépenses/actions sur l’année N+1 avec l’accord de l’ensemble des partenaires : - La signature d’une convention d'utilisation d’ATFPB par commune et par bailleur social disposant d’un patrimoine éligible sur la commune.
+ Diagnostic local
La ville de Wattrelos a mis en place en 2024 la démarche « diagnostic en marchant » sur 2 quartiers
prioritaires :
e Le 12 Septembre 2024 sur le quartier Villas/ Couteaux comprenant l'extension du Tilleul
e Le 5 Octobre 2024 sur le quartier Centralité de Beaulieu comprenant 2 parcours afin d’arpenter l’ensemble du territoire.
Cette démarche a été participative et partenariale puisque nous avons rassemblé une diversité de
partenaires afin de croiser les regards. Les acteurs ayant participé sont les suivants : - les Bailleurs sociaux : Vilogia et Partenord Habitat (Tilleul)
- la Ville de Wattrelos : élus et techniciens des différents services concernés: voierie, propreté, espaces verts, logement, police municipale, politique de la ville, GUSP...
- La MEL : chargé de mission GUSP, directrice de projet cohésion urbaine et sociale, ADULM
- L'Etat représenté par les délégués du préfet
- Le Conseil Citoyen : Quartiers Citoyens Wattrelos
- Quelques habitants bénévoles des structures associatives
- Les associations locales : Centres sociaux, Acti jeunes, Horizon 9, Ajir.com
Les parcours ont été construits avec le conseil citoyen, les habitants bénévoles au sein des centres
sociaux et avec l’ensemble des partenaires du territoire afin d'identifier les points de tension et/ou
dysfonctionnements connus et d'y marquer des points d’arrêt.
Un prochain diagnostic en marchant sur le nouveau QPV intercommunal Roubaix-Tourcoing- Blanc
Seau- Croix Bas Saint Pierre -Wattrelos Nord, sera organisé au printemps 2025 afin de poursuivre cette démarche.
La synthèse des diagnostics en marchant sera annexée dans un avenant à la convention sur le 1“ trimestre
2025, en même temps que les plans d’action.
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Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_089-DE
* Orientations sur le contenu des programmes d’actions
Les programmes d’action doivent identifier et détailler :
- Les actions de renforcement des moyens de gestion de droit commun ;
- Les actions spécifiquement mises en œuvre dans le cadre de l'abattement de TFPB :
- La répartition des dépenses effectuées sur chaque territoire? des communes concernées si le quartier
prioritaire couvert par l’ATFPB est intercommunal :
- La nature des actions inter-bailleurs en indiquant la part relative à l'engagement financier mobilisé
sur le(s) quartier(s) d’une commune.
Conformément aux dispositions de la Convention Cadre et pour toute la durée de la présente
Convention le suivi de la programmation se déclinera comme suit :
- Consolidation des programmations ATFPB de l’année N au plus tard le 30 avril de l’année N:
- Validation des bilans ATFPB de l’année N-1 au plus tard le 31 mai de l’année N:
- Projet de plans d'actions ATFPB pour N+1 proposé et présenté par le bailleur PARTENORD
HABITAT en instance technique avant le 31 décembre de l’année N.
Pour l’année 2025, en lien avec les services de la collectivité, de l'État et de la MEL,
l’(es)organisme HLM s’engage(nt) à proposer avant la fin du premier trimestre 2025, un programme
d’actions prévisionnel permettant l’utilisation de l’abattement de TFPB dont il(s) bénéficie(nt) pour
2025.
La consolidation des programmes d’actions est annuelle, toutefois tout organisme HLM
concerné est en capacité de présenter des actions pluriannuelles inscrites sur la durée de la présente
Convention d'utilisation.
‘Priorités engagées par les parties à la Convention sur les QPV de la commune de Wattrelos
La convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB est définie dans un cadre partenarial
entre l’État, la MEL, la ville de Wattrelos et PARTENORD HABITAT
Chaque signataire s’engage à identifier des objectifs /priorités d'intervention en lien avec les
enjeux portés par le Contrat de ville et des solidarités. Ceux-ci sont une base permettant de décliner localement des moyens d'actions visant à rapprocher l’action des partenaires signataires au plus proche des besoins des habitants.
L'élaboration du programme d'actions prévisionnel devra ainsi tenir compte des ambitions portées par le Contrat de ville et des Solidarités au titre desquels figurent notamment le développement économique et l'accès à l’emploi des habitants des QPV, la réussite éducative et scolaire, l’accès aux soins et à la prévention, la construction d’une transition écologique solidaire et la lutte contre l’isolement et la grande précarité.
211 faut entendre que l'appréciation des dépenses ATFPB sur un quartier prioritaire intercommunal se fera non pas à l'échelle intercommunale mais à l’échelle de la commune. Il convient à ce titre d'identifier la part ATFPB et les dépenses mobilisées sur le territoire de la commune couverte par le quartier prioritaire intercommunal.
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Pour l'exercice 2025, le détail de la programmation des actions | 1° 27 #8 REC 1 Ge ï ï ë ie À , | Publiéle la présente Convention suivant les dispositions du cadre national d’util lon. LaPatement de la ceone TFPB. Ces actions seront déclinées en prenant en considération les résultats des diagnostics partages et en articulation avec le Contrat de ville ainsi que la démarche GUSP.
Pour assurer une cohérence avec la mise en œuvre des projets issus de la programmation du
contrat de ville, le détail de la programmation de l'abattement de la TFPB sera établi avant la fin du
premier trimestre 2025 et fera l’objet d’un avenant qui devra être signé et transmis avant la fin du
premier semestre 2025.
* Priorités stratégiques de la ville de Wattrelos
Les actions et coopérations mises en oeuvre dans le cadre de la GUSP/ATFPB poursuivent quatre
objectifs :
- Observer, recenser et suivre l’évolution des usages et des dysfonctionnements urbains :
- Améliorer la réactivité et le suivi des interventions en réponse aux dysfonctionnements :
- Elaborer des projets de gestion à l’échelle des quartiers, pour prévenir et réduire durablement les
dysfonctionnements:
- Optimiser et accompagner le renouvellement urbain : alimenter le diagnostic des besoins, veiller à
l’anticipation et à la gestion des nuisances, accompagner l'appropriation de nouveaux aménagements.
Le travail d'état des lieux partagé avec les acteurs partenaires du territoire a permis d'identifier un
certain nombre de problématiques récurrentes sur lesquelles nous souhaitons concentrer les actions
et les moyens. Il en ressort 5 enjeux prioritaires :
e Un enjeu environnemental dans l’amélioration du cadre de vie et des conditions de vie
des habitants
Les espaces verts sont nombreux au sein des quartiers et il convient de les valoriser. Cependant.
différentes problématiques de gestion des déchets, des encombrants et de dépôts sauvages nuisent au
cadre de vie. Il convient de renforcer les actions de sensibilisation auprès des habitants et de
développer de nouvelles actions en faveur d’une prise de conscience de la qualité de vie à travers des
pratiques éco responsables de type : accompagnement des locataires aux écogestes, soutien aux
pratiques de mobilité douce, compostage, projets de jardins partagés.
Il convient également de renforcer la coordination des acteurs afin d'améliorer l’entretien des espaces
verts aux abords des logements, de la voirie tout comme la gestion des déchets et des encombrants.
° Un enjeu autour du développement de l’animation sociale au sein des quartiers
L'amélioration du cadre de vie passe aussi par la mobilisation et la participation des habitants à la vie
de leur quartier. Aujourd’hui, quelques événements ponctuels sont organisés et animés par les acteurs
associatifs mais qu’il convient de renforcer afin de favoriser le renforcement des liens de voisinage,
le vivre ensemble et la lutte contre l’isolement. Aujourd'hui, de beaux espaces ont été repérés pour
les investir davantage avec les acteurs associatifs du territoire (animations festives, sportives et
culturelles, projets de jardins partagés, appui aux initiatives des habitants, soutien apporté à des
personnes en difficultés sociales.)
Page 6 sur 11 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
° Un enjeu de sécurité et tranquillité urbaine Reçu en préfecture le RG LO
Un certain nombre d’incivilités persistent au sein des quartiers : pi Fée ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_089-DE
stationnements gênants, mécanique sauvage... mais aussi de conduités-æ-roques-rouevs-uroemme;
trafics, points de deals... Il convient de renforcer la présence de proximité au sein des quartiers (police,
agents de médiation.). Le contrôle de l'éclairage public et la vidéoprotection contribuent à lutter
contre les dégradations et l'insécurité. Une veille active sur le bon fonctionnement et le
développement est à renforcer.
e Un enjeu d'insertion et de développement économique
A travers les diverses missions de réhabilitations et d'entretien du parc locatif, nous attachons une
place importante à l'insertion à travers les clauses sociales dans les marchés publics, partenariat avec
les ACT, chantiers jeunes.
Concernant le développement économique, nous avons des cellules commerciales à redynamiser au
sein des quartiers et devons accompagner l’arrivée de nouveaux commerces afin de renforcer
l'attractivité.
e Un enjeu de gestion transitoire du projet NPNRU des Villas et du maintien de
l'habitat
Le premier enjeu concerne le projet NPNRU des Villas qui entre en phase travaux. Nous veillerons à
réduire et accompagner les nuisances générées par les chantiers, à aménager des espaces de vie
transitoires. Durant la phase après travaux, il conviendra d’accompagner les habitants dans
l’appropriation des nouveaux espaces et de les associer dans la réflexion des usages et des projets
d'aménagements à venir (parcs, espaces verts, aires de jeux, mobilier urbain...)
Le deuxième enjeu concerne l'entretien courant des bâtiments (façades, halls, boîtes aux lettres.)
afin d'éviter une dégradation trop importante du bâti. Une réalisation des travaux de rénovation
rapides sera observée afin de limiter le nombre de logements inoccupés sur le territoire (dans un
contexte de tension sur le parc de logements sociaux).
e Priorités stratégiques de PARTENORD HABITAT
e Amélioration du cadre de vie et des conditions de vie des habitants (sensibilisation
gestion des déchets et encombrants, opérations de nettoyage)
+ Animation sociale (favoriser le lien avec les habitants et lutter contre l’isolement)
e Sécurité et tranquillité résidentielle (mise en place de vidéo protection, lutter contre
les dégradations)
4. Modalités d'associations des représentants des locataires et des habitants
Le contrat de ville et des solidarités affiche pour ambition de « recréer, d'ici 2030, au moins un collectif
habitant par OPV en capacité de facilité le lien entre les habitants et les institutions sur les sujets, projets
qui les concernent et préoccupent. ».
Page 7 sur 11 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Les démarches GUSP / ATFPB sont le moyen de provoquer la participal Regu en préfecture le 18/12/2024 SL
qu’elles abordent (propreté urbaine, gestion des déchets, stationnem "°°" ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_089-DE espaces de vie etc...). Par conséquent, ATFPB /GUSP doivent pouvômToncourm a Ta MONTE EN compétence des habitants pour atteindre l'ambition visée par le contrat de ville et des solidarités.
La participation citoyenne est garantie via l’organisation des diagnostics socio-urbain dont le
cadre et la méthode d'organisation sont définis au sein de l’annexe 3 de la Convention cadre.
Le diagnostic socio-urbain consacre l'expression de l'expertise d'usage des habitants concourant
ainsi à la résolution des problèmes identifiés sur leurs quartiers. Les modalités de participations citoyennes ont vocation à être diverses (conseils citoyens, tables de quartiers, maisons de projets etc).
5.Modalités de pilotage
L'ensemble des modalités prévues sont précisées au sein de l’annexe 2. partie relative au « Pilotage
et mise en œuvre de la démarche coordonnée GUSP/ATFPB » de la Convention cadre métropolitaine
des démarches GUSP et ATFPB.
* Modalités spécifiques du pilotage local
Un pilotage est mis en place à différents niveaux pendant la durée d'application de la présente
convention :
e Un comité de pilotage GUSP/ATFPB par an. Il est co-piloté par l'Etat, la MEL et la Ville.
Il réunit l’ensemble des partenaires de la GUSP (bailleurs sociaux, conseil citoyen, l'Etat, la MEL,
les différents services de la ville concernés). Il permet de présenter le bilan des actions GUSP/ATFPB,
de suivre les effets mais aussi les dysfonctionnements. L'analyse des diagnostics en marchant sera
présentée et permettra de prioriser les enjeux et actions pour la programmation suivante.
e Un comité technique par trimestre. Il est co-animé par la chargée de mission GUSP et la
coordinatrice des politiques contractuelles de la ville. Les Comités techniques s’appuieront sur le
travail de diagnostic préalable qui aura été établi chaque année afin de préparer le plan d’action de
l'abattement TFPB.
Ils seront chargés du suivi général de la convention, du plan d'action et de l’ajuster en fonction des
évolutions du quartier, des besoins des habitants et des éventuels dysfonctionnements.
5. Suiviet bilan
Tel que le prévoit la Convention Cadre, chaque année, l'organisme Him transmet à la MEL, la ville
de Wattrelos, l’État (via le Délégué du Préfet et le cabinet du Préfet Délégué à l'Egalité des chances) et
aux représentants des locataires-habitants, avant le 37 maiun bilan quantitatif et qualitatif du programme
d'actions mis en œuvre en année n-1.
Le bilan quantitatif, recensant les actions menées et dépenses afférentes, est mis à jour au fil de
l’année par le bailleur PARTENORD HABITAT et est directement accessible dans le logiciel
Quartiers Plus aux signataires de la convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB.
Page 8 sur 11 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Les organismes HLM concernés garantissent l'ouverture de l'accès à] Reçu en préfecture le 11212024 &r0
signataires de la présente Convention et s'engagent à l’alimenter afin de | Publié le ji ID : 059-215906504-20241218-D_2024 12 089-DE au niveau local.
Le bilan qualitatif est structuré autour des priorités d’action convenues de façon partenariale à l’appui
du diagnostic socio-urbain. Il rend compte des actions menées et des résultats. Les différents porteurs de
projet dont les actions ont été valorisées au titre de l'abattement de la TFPB contribuent à l'élaboration
du bilan qualitatif fourni par l'organisme Him aux signataires de la convention d'utilisation de
l'abattement de la TFPB.
6. Évaluation et contrôle
Il est attendu de l'organisme HLM de faire état des moyens investis dans les QPV comparativement
au reste du parc et de se conformer, pour chaque action engagée, aux principes de calcul des dépenses
établis pour chacun des huit axes d'intervention de l’ATFPB par le référentiel national d’utilisation de
l’abattement de la TFPB dans les QPV (juin 2024).
Dans l'hypothèse où l'engagement d’un bailleur ne serait pas à la hauteur du bénéfice de
l'abattement de la TFPB ; les services de l'État se réservent le droit de procéder à la vérification de la
réalisation des contreparties mises en œuvre par les bailleurs grâce au bénéfice de cette mesure fiscale.
La présente Convention fera l’objet d’une évaluation qualitative et quantitative intermédiaire en
2026. Chaque bailleur s’engagera à communiquer aux signataires de la Convention Cadre
Métropolitaine un bilan de l’utilisation de l ATFPB (2024-2026).
7. Engagements des parties à la Convention
L'État et la MEL ont entendu définir leurs engagements respectifs au sein de la Convention Cadre des
démarches GUSP/ATFPB adossée au Contrat de ville et des Solidarités à laquelle il convient de
renvoyer.
* Engagements de la ville de Wattrelos
Moyens humains liés au pilotage et au suivi de la convention: chargée de mission GUSP et
coordinatrice des politiques contractuelles.
Mobilisation du droit commun : mobilisation des services internes : voirie, propreté urbaine, espaces
verts, logement, police municipale.
Mobilisation du conseil citoyen à toutes les étapes et instances de pilotage et de suivi.
* Engagement de l'organisme HLM PARTENORD HABITAT
-Sécurité et tranquillité Résidentielle (Tilleuls)
-Améliorer le cadre de vie : gestion des déchets et encombrants
-Ambiance sociale et animation festive
-Lutter contre l’isolement et la grande précarité
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Reçu en préfecture le SRE L
8. Durée dela Convention Publié le G ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_089-DE
La convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB est une annexe du contrat de ville.
Et, à ce titre, est conclue pour les années 2025 à 2030 tel que prévu à l’article 73 de la loi de finances
pour 2024. Elle pourra donner lieu à modification sous la forme d’un avenant.
Les parties à la présente Convention s’engagent à la compléter, au plus tard, à la fin du premier
semestre 2025, d’un avenant comportant un programme d’actions consolidé au premier trimestre
de l’année 2025.
9. Conditions de report de l'abattement de la TFPB
Dans certaines situations, l'abattement de la TFPB ne peut pas être intégralement valorisé durant un
exercice et ce indépendamment de l’action des parties prenantes de la convention. Pour y remédier, les
actions non valorisées en année N peuvent être reportées en année N+1. Ce report fait l’objet d’une
validation par les signataires de la convention lors d’un comité de pilotage.
10. Conditions de dénonciation de la Convention
+ Comme précisé dans l'avenant du cadre national signé le 30 septembre 2021 entre l’État, l'USH et les
représentants des collectivités que sont l'association Ville et Banlieue, Intercommunalités de France,
France urbaine, l’association des maires de France et Villes de France : « En cas de désaccord entre les
signataires sur la conclusion ou l’exécution de la convention, un rôle de facilitateur sera assuré par un
représentant de l'Etat, désigné par le Préfet de département, en vue de chercher une solution
consensuelle dans l'intérêt commun des parties et des habitants des quartiers » :
* En cas de non-respect avéré d’une partie conséquente des engagements prévus à la convention par l’une
des parties, la convention peut être dénoncée, après la mise en place d'une phase de médiationÿ, par
l’une des parties dans un délai de préavis minimum de deux mois avant le ler janvier de l’année N+1.
Cette dénonciation doit être justifiée et formalisée par écrit auprès des différentes parties prenantes
signataires de la convention :
* Une copie de cet écrit est également adressée, avant le 31 décembre de l’année N, aux signataires du
cadre national d'utilisation de l’abattement de la TFPB (ANCT, Intercommunalités de France, France
urbaine, Ville et Banlieue, Ville de France, Association des Maires de France, Union sociale pour
l'habitat). Les éléments transmis feront l’objet d’une capitalisation au niveau national assurée par
l'Union sociale pour l'habitat (USH) et seront valorisés auprès des autres signataires du cadre national.
3 La phase de médiation sera supervisée par un groupe de médiateur désigné et sera composé d’un représentant de l'État, de la MEL, de la ville de Wattrelos et d’un représentant de l'URH.
Page 10 sur 11 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
M/Mme,
Pour la ville de Wattrelos
Par Délégation
Madame DE SMEDT Myriam,
1 adjointe, élue déléguée aux politiques
contractuelles
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LO
Pour la Métropol ID: 059:215906504-20241218-D 2024 12 089-DE
ParDélégation
Monsieur Dominique BAERT
Vice-Président Politique de la Ville à la MEL
Monsieur Bertrand GAUME
Préfet du Nord
Pour l'Etat
M Henri-François CAUDRELIER
Directeur Territorial
Pour le bailleur
PARTENORD HABITAT
Page 11 sur 11 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
V/attrelos Publié le S LOG ’
EL MÉTROPOLE ID : 059-215906504-26241218-D_2024_12_089-DE PRET EUROPÉENNE DE LILLE de CA DONC Vilogia Liberté Egalité
Fraternité
Convention d'utilisation de l'Abattement de la TFPB
dans les quartiers prioritaires de WATTRELOS
Avenant au Contrat de ville et des Solidarités de la
Métropole Européenne de Lille
Commune de WATTRELOS
Bailleur social : VILOGIA
——__—__——“—————_—_—_—_—_—_—_—_—_apaZaZaÂZaEaZaLELELEELELELELÈLEE
Conclue entre :
- d’une part, le Préfet, M. Bertrand GAUME,
- d'autre part, le Président de la MEL, M. Damien CASTELAIN, représenté par M. Dominique BAERT, Vice-
Président Politique de la ville, Cohésion sociale et solidarités à la MEL,
- d'autre part, le Maire de la Commune de Wattrelos, M. Dominique BAERT, représenté par Mme Myriam DE
SMEDT, lère adjointe, Elue déléguée aux politiques contractuelles,
- d'autre part, VILOGIA SA représenté par Monsieur Philippe REMIGNON, Président du Directoire, ci-après
dénommé l'organisme HLM,
Vu l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
sociale ;
Vu l’article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu l’article 1388 bis du code général des impôts ;
Vu le cadre national d'utilisation de la TFPB et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l’État, l'Union
sociale pour l'habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l’association Ville et Banlieue,
Intercommunalités de France, France urbaine, l'association des maires de France et Villes de France ;
Vu le contrat de ville et des solidarités de la Métropole Européenne de Lille voté par le conseil
métropolitain le 19 avril 2024 ;
Vu l'annexe « Convention Cadre Métropolitaine des démarches GUSP/ATFPB » adossée au contrat de
ville et des solidarités de la Métropole Européenne de Lille.
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1. Objet de la convention
L'article 1388 bis du Code général des impôts prévoit un abattement de 30% sur la base d'imposition de
la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de
la politique de la ville.
Cet abattement s'applique aux logements dont le propriétaire, mentionné au premier alinéa du présent
I, est signataire au ler janvier de l’année d’imposition, dans les quartiers concernés, d’un contrat de
ville prévu à l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et d’une convention, annexée au contrat de ville, conclue avec la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l’État dans le département, relative à l'entretien et à la gestion du parc et ayant pour but d'améliorer la qualité du service rendu aux locataires.
Dans le prolongement du Contrat de ville et des solidarités, signé le 07 mai 2024, la convention cadre
métropolitaine des démarches GUSP et ATFPB est entrée en vigueur.
Cette annexe au Contrat de ville et des solidarités pose une méthode de travail assurant une articulation
de l'abattement de la TFPB avec le Contrat de ville et des Solidarités et de la gestion urbaine et sociale de
proximité.
L'efficacité de cette articulation repose :
- d’une part, sur la mise en place d’un outil de gouvernance partagé, harmonisé à l’échelle
métropolitaine et incarné par un calendrier de suivi partenarial et d’articulation des démarches
GUSP/ATFPB avec le Contrat de ville. Ce calendrier organise l'articulation et la mise en cohérence
des programmations GUSP, ATFPB, communales et métropolitaine du Contrat de ville,
- d'autre part, sur le respect des principes de concertation et de partenariat renforcé entre les acteurs
impliqués au sein de la convention cadre métropolitaine. Ces principes doivent animer la construction
des plans d'actions ATFPB et visent à garantir l’association de chaque acteur à l’élaboration d’une
stratégie concertée GUSP.
La présente convention précise les modalités d'élaboration, d’application, de suivi et de bilan de l’abattement de la TFPB sur toute la durée du contrat de ville à compter de 2025 jusqu'en 2030. Ces dispositions s'inscrivent dans le respect des principes établis au sein du cadre métropolitain.
La Convention d'utilisation poursuit l'objectif de rapprocher l’action de chaque acteur du besoin réel des
habitants afin de participer à l'effet levier pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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2. Identification du patrimoine concerné dans les QPV de la Ville
1 Ut:
VILOGIA $ GATE
quartiers ALT
Wattrelosiens
3. Élaboration des programmes d'actions d’ATFPB des ORGANISMES HLM sur les quartiers
QPV de la ville de WATTRELOS
+ Objectif de l’abattement de la TFPB
L'abattement de la TFPB est un levier pour agir en faveur de l'amélioration du cadre de vie dans les quartiers et renforcer la participation des habitants. C’est aussi un moyen pour renforcer la qualité de services et développer des projets à impact social sans que ces surcoûts ne pèsent trop sur les charges locatives des locataires-habitants. Ce dispositif permet à la fois de compenser partiellement les surcoûts de gestion des organismes HLM et d'apporter l'impulsion nécessaire à des projets qui répondent à des besoins identifiés et partagés.
+ Actions valorisables au titre de l’abattement de la TFPB
Comme le prévoit le cadre national, les actions valorisables au titre de l'abattement de la TFPB visent
un renforcement de l'entretien et de la gestion du parc Him ainsi que l'amélioration de la qualité de service rendu aux locataires. En fonction du diagnostic socio-urbain partagé, les actions peuvent porter sur plusieurs des axes suivants :
e Renforcement de la présence du personnel de proximité ;
e__ Formation spécifique et soutien au personnel de proximité :
° Sur-entretien:
e Gestion des déchets et encombrants/épaves ;
e Tranquillité résidentielle, notamment la vidéoprotection ;
e Concertation/sensibilisation des locataires ;
e Animation, lien social, vivre ensemble ;
e Petits travaux d'amélioration de la qualité de service.
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R: éfe le 19/12/2024
+ Méthode d'élaboration de la convention d'utilisation de l'afl ne SLO Publié le
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Ainsi que le prévoit la Convention Cadre Métropolitaine des démarches GUSP et ATFPB, la présente Convention d'utilisation d’abattement de TFPB est fondée sur les principes suivants : - La réalisation d’un diagnostic socio-urbain « participatif » et « partagé » conduit selon la méthode détaillée au sein de la Convention Cadre Métropolitaine :
- La cohérence de la programmation ATFPB avec les priorités d’actions GUSP identifiées à
l’échelle des quartiers de la commune! ;
- La co-construction et concertation entre la ville, la MEL, les services de l’État et organismes
HLM ;
- Les modalités de suivi définis au sein de l’annexe 2 de la Convention Cadre dressant le
calendrier de suivi partenarial et d’articulation des démarches GUSP / ATFPB avec le Contrat de ville et des Solidarités :
- L’articulation entre la programmation annuelle ATFPB et le programme d'actions du Contrat
de ville et des Solidarités garantie par une construction concertée de ces programmations :
- La consolidation et validation du plan d’actions annuel ATFPB par la commune sur une
période concomitante à la validation de la programmation Contrat de ville et effectuée au plus tard le 30 avril de l’année N ;
- La production d’un bilan annuel qualitatif et quantitatif des actions mises en œuvre au titre de
FATFPB :
- La validation des bilans N-1 de la programmation d'actions annuelles ATFPB par le Maire de
la commune au plus tard le 31 mai de l’année N ;
- L'évaluation tenant compte du cadre national d'utilisation de l'ATFPB, des indicateurs et
outils ;
- La fongibilité possible de l’ATFPB entre quartiers prioritaires d'un même territoire :
- Le report éventuel de dépenses/actions sur l’année N+1 avec l’accord de l’ensemble des
partenaires :
- La signature d’une convention d'utilisation d’ATFPB par commune et par bailleur social
disposant d’un patrimoine éligible sur la commune.
+ Diagnostic local
La ville de Wattrelos a mis en place en 2024 la démarche « diagnostic en marchant » sur 2 quartiers
prioritaires :
+ Le 12 Septembre 2024 sur le quartier Villas/ Couteaux comprenant l'extension du Tilleul
+ Le 5 Octobre 2024 sur le quartier Centralité de Beaulieu comprenant 2 parcours afin
d’arpenter l’ensemble du territoire.
Cette démarche a été participative et partenariale puisque nous avons rassemblé une diversité de
partenaires afin de croiser les regards. Les acteurs ayant participé sont les suivants :
- les Bailleurs sociaux : Vilogia et Partenord Habitat (Tilleul)
- la Ville de Wattrelos: élus et techniciens des différents services concernés : voierie, propreté,
espaces verts, logement, police municipale, politique de la ville, GUSP...
- La MEL : chargé de mission GUSP. directrice de projet cohésion urbaine et sociale, ADULM
- L'Etat représenté par les délégués du préfet
ISuivant le III — A-2 de la Convention Cadre métropolitaine des démarches GUSP/ATFPB traitant de la « coordination entre les programmations ATFPB/GUSP et celles relatives au contrat de ville », les priorités d'actions GUSP sont
dressées sur la MEL par les communes sous forme de fiches-actions.
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i i i ï R éfecture
le 19/12/2024
- Le Conseil Citoyen : Quartiers Citoyens Wattrelos reçu en préfeciure le
- Quelques habitants bénévoles des structures associatives Publié le S LOT
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- Les associations locales : Centres sociaux, Acti jeunes, Horizon 9, AjiFCOm
Les parcours ont été construits avec le conseil citoyen, les habitants bénévoles au sein des centres
sociaux et avec l’ensemble des partenaires du territoire afin d'identifier les points de tension et/ou
dysfonctionnements connus et d'y marquer des points d’arrêt.
Un prochain diagnostic en marchant sur le nouveau QPV intercommunal Roubaix-Tourcoing- Blanc
Seau- Croix Bas Saint Pierre-Wattrelos Nord, sera organisé au printemps 2025 afin de poursuivre
cette démarche.
La synthèse des diagnostics en marchant sera annexée dans un avenant à la convention sur le 1%
trimestre 2025.
*Orientations sur le contenu des programmes d’actions
Les programmes d'action doivent identifier et détailler :
- Les actions de renforcement des moyens de gestion de droit commun :
- Les actions spécifiquement mises en œuvre dans le cadre de l’abattement de TFPB :
- La répartition des dépenses effectuées sur chaque territoire? des communes concernées si le
quartier prioritaire couvert par l’ATFPB est intercommunal :
- La nature des actions inter-bailleurs en indiquant la part relative à l'engagement financier mobilisé sur le(s) quartier(s) d’une commune.
Conformément aux dispositions de la Convention Cadre et pour toute la durée de la présente Convention le suivi de la programmation se déclinera comme suit :
- Consolidation des programmations ATFPB de l’année N au plus tard le 30 avril de l’année N :
- Validation des bilans ATFPB de l’année N-1 au plus tard le 31 mai de l’année N :
- Projet de plans d'actions ATFPB pour N+1 proposé et présenté par le bailleur VILOGIA SA
en instance technique avant le 31 décembre de l’année N.
Pour l’année 2025, en lien avec les services de la collectivité, de l’État et de la MEL, l’organisme
HLM s'engage à proposer avant la fin du premier trimestre 2025, un programme d’actions
prévisionnel permettant l’utilisation de l'abattement de TFPB dont il bénéficie pour 2025.
La consolidation des programmes d’actions est annuelle, toutefois l'organisme HLM signataire de la
présente a la possibilité de proposer des actions pluriannuelles inscrites sur la durée du contrat de
ville.
211 faut entendre que l'appréciation des dépenses ATFPB sur un quartier prioritaire intercommunal se fera non pas à l'échelle intercommunale mais à l'échelle de la commune. Il convient à ce titre d'identifier la part ATFPB et les dépenses mobilisées sur le territoire de la commune couverte par le quartier prioritaire intercommunal.
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PET » a é à Reçu en préfecture le 19/12/2024 * Priorités engagées par les parties à la Convention sur les QPY ais SL
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La convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB est définie dans un cadre partenarial entre l’État,
la MEL, la ville de Wattrelos et VILOGIA SA.
Chaque signataire s’engage à identifier des objectifs /priorités d’intervention en lien avec les enjeux
portés par le Contrat de ville et des solidarités. Ceux-ci sont une base permettant de décliner
localement des moyens d'actions visant à rapprocher l’action des partenaires signataires au plus
proche des besoins des habitants.
L'élaboration du programme d'actions prévisionnel devra ainsi tenir compte des ambitions portées
par le Contrat de ville et des Solidarités au titre desquels figurent notamment le développement
économique et l’accès à l'emploi des habitants des QPV, la réussite éducative et scolaire, l’accès aux
soins et à la prévention, la construction d’une transition écologique solidaire et la lutte contre
l'isolement et la grande précarité.
Pour l'exercice 2025, le détail de la programmation des actions sera établi dans un avenant à la
présente Convention suivant les dispositions du cadre national d’utilisation de l’abattement de la
TFPB. Ces actions seront déclinées en prenant en considération les résultats des diagnostics partagés
et en articulation avec le Contrat de ville ainsi que la démarche GUSP.
Pour assurer une cohérence avec la mise en œuvre des projets issus de la programmation du contrat
de ville, le détail de la programmation de l'abattement de la TFPB sera établi avant la fin du premier
trimestre 2025 et fera l’objet d’un avenant qui devra être signé et transmis avant la fin du premier
semestre 2025.
+ Priorités stratégiques de la ville de Wattrelos
Les actions et coopérations mises en œuvre dans le cadre de la GUSP/ATFPB poursuivent quatre
objectifs :
- Observer, recenser et suivre l’évolution des usages et des dysfonctionnements urbains ;
- Améliorer la réactivité et le suivi des interventions en réponse aux dysfonctionnements ;
- Elaborer des projets de gestion à l'échelle des quartiers, pour prévenir et réduire durablement
les dysfonctionnements :
- Optimiser et accompagner le renouvellement urbain : alimenter le diagnostic des besoins,
veiller à l’anticipation et à la gestion des nuisances, accompagner l’appropriation de nouveaux
aménagements.
Le travail d’état des lieux partagé avec les acteurs partenaires du territoire a permis d'identifier un
certain nombre de problématiques récurrentes sur lesquelles nous souhaitons concentrer les actions
et les moyens. Il en ressort 5 enjeux prioritaires :
e Un enjeu environnemental dans l’amélioration du cadre de vie et des conditions de vie
des habitants
Les espaces verts sont nombreux au sein des quartiers et il convient de les valoriser. Cependant,
différentes problématiques de gestion des déchets, des encombrants et de dépôts sauvages nuisent au
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cadre de vie. Il convient de renforcer les actions de sensibilisation 7:27 SRE BIENS G LE Publié le,
développer de nouvelles actions en faveur d’une prise de conscience de ID :053-215906504-20241218-D_2024 12 089-DE
pratiques éco responsables de type : accompagnement des locataires aux ECOpESTES, SOUTIEN AUX
pratiques de mobilité douce, compostage, projets de jardins partagés.
Il convient également de renforcer la coordination des acteurs afin d'améliorer l'entretien des espaces
verts aux abords des logements, de la voirie tout comme la gestion des déchets et des encombrants.
+ Un enjeu autour du développement de l’animation sociale au sein des quartiers
L'amélioration du cadre de vie passe aussi par la mobilisation et la participation des habitants à la vie
de leur quartier. Aujourd’hui, quelques événements ponctuels sont organisés et animés par les acteurs
associatifs mais qu’il convient de renforcer afin de favoriser le renforcement des liens de voisinage,
le vivre ensemble et la lutte contre l'isolement. Aujourd’hui, de beaux espaces ont été repérés pour
les investir davantage avec les acteurs associatifs du territoire (animations festives, sportives et cul-
turelles, projets de jardins partagés, appui aux initiatives des habitants, soutien apporté à des per-
sonnes en difficultés sociales...)
e Un enjeu de sécurité et tranquillité urbaine
Un certain nombre d'incivilités persistent au sein des quartiers : problèmes de voisinage, tags, sta-
tionnements gênants, mécanique sauvage. mais aussi de conduites à risques : rodéos urbains, trafics,
points de deals. Il convient de renforcer la présence de proximité au sein des quartiers (police, agents
de médiation). Le contrôle de l'éclairage public et la vidéoprotection contribuent à lutter contre les
dégradations et l’insécurité. Une veille active sur le bon fonctionnement et le développement est à
renforcer.
+ Un enjeu d’insertion et de développement économique
A travers les diverses missions de réhabilitations et d'entretien du parc locatif, nous attachons une
place importante à l'insertion à travers les clauses sociales dans les marchés publics, partenariat avec
les ACL, chantiers jeunes.
Concernant le développement économique, nous avons des cellules commerciales à redynamiser au
sein des quartiers et devons accompagner l’arrivée de nouveaux commerces afin de renforcer l’at-
tractivité.
e Un enjeu de gestion transitoire du projet NPNRU des Villas et du maintien de l’habitat
Le premier enjeu concerne le projet NPNRU des Villas qui entre en phase travaux. Nous veillerons à
réduire et accompagner les nuisances générées par les chantiers, à aménager des espaces de vie tran-
sitoires. Durant la phase après travaux, il conviendra d'accompagner les habitants dans l’appropria-
tion des nouveaux espaces et de les associer dans la réflexion des usages et des projets d’aménage-
ments à venir (parcs, espaces verts, aires de jeux, mobilier urbain.)
Le deuxième enjeu concerne l'entretien courant des bâtiments (façades, halls, boîtes aux lettres.)
afin d’éviter une dégradation trop importante du bâti. Une réalisation des travaux de rénovation ra-
pides sera observée afin de limiter le nombre de logements inoccupés sur le territoire (dans un con-
texte de tension sur le pare de logements sociaux).
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+ Priorités stratégiques de VILOGIA SA srenpeeere 2 SLO Publié le
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_089-DE
VILOGIA SA est un acteur historique et un partenaire engagé des politiques publiques initiées au titre
de la politique de la ville. Cet engagement se traduit tant sur le volet des investissements urbains et
patrimoniaux (NPNRU) que sur le volet du fonctionnement quotidien (GUSP).
Sur la période 2024-2030, VILOGIA SA entend apporter sa contribution à l’ensemble des
thématiques prioritaires du cadre national. Conformément à celui-ci, son engagement se traduira par
la valorisation d'actions de renforcement du droit commun permettant de couvrir au moins
partiellement les surcoûts de gestion objectivement observés sur les quartiers prioritaires (sur-
entretien, sur-sinistralité) et par la participation au financement d'actions spécifiques et innovantes
menées sur les territoires prioritaires, notamment au service de l’animation, de la concertation, du
lien social et plus globalement pour améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires.
Aussi, au regard à la fois des objectifs globaux portés par le contrat de ville, de leur connexité avec
les missions et enjeux prioritaires du bailleur, et des enjeux spécifiques portés par la ville de Wattrelos,
VILOGIA SA mettra tout particulièrement l’accent sur les priorités suivantes :
- Une proximité renouvelée et renforcée au service des enjeux de GUSP :
- Une stratégie globale de tranquillité résidentielle :
- Une politique volontariste favorisant l'emploi et l'insertion par l’activité économique pour
ses locataires.
A ces thématiques prioritaires, s’ajouteront de façon transversale une méthodologie et des modalités
d'intervention faisant de la gestion en QPV un laboratoire de l’innovation sociale et de la gestion
transitoire.
4. Modalités d'associations des représentants des locataires et des habitants
Le contrat de ville et des solidarités affiche pour ambition de « recréer. d'ici 2030, au moins un collectif
habitant par OPV en capacité de facilité le lien entre les habitants et les institutions sur les sujets, projets
qui les concernent et préoccupent. ».
Les démarches GUSP / ATFPB sont le moyen de provoquer la participation des habitants par les sujets
qu'elles abordent (propreté urbaine, gestion des déchets, stationnements, entretien des voiries et
espaces de vie etc…). Par conséquent, ATFPB /GUSP doivent pouvoir concourir à la montée en
compétence des habitants pour atteindre l’ambition visée par le contrat de ville et des solidarités.
La participation citoyenne est garantie via l’organisation des diagnostics socio-urbain dont le cadre
et la méthode d'organisation sont définis au sein de l’annexe 3 de la Convention cadre.
Le diagnostic socio-urbain consacre l’expression de l'expertise d’usage des habitants concourant
ainsi à la résolution des problèmes identifiés sur leurs quartiers. Les modalités de participations
citoyennes ont vocation à être diverses (conseils citoyens, tables de quartiers, maisons de projets etc).
Pour VILOGIA SA, La participation des habitants est un enjeu en soi des politiques menées en matière
de gestion urbaine et sociale de proximité. Elle garantit la légitimité des choix politiques opérées et
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4 : . ose 5 Ut Ri éfecture le 19/12/2024 consécutivement des actions initiées, et permet souvent d'enrichir les sq 1" PPRUR ES SEC Publié le , et d’ ise d’
d’un regard neuf et d’une expertise d'usage ou de « bon sens ». Dand à Gi 5 ssteoasnenteisn 2054 12 o8ene
VILOGIA SA s'engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens permettant cette mobilisation des
habitants. Ainsi, et à la demande, une présentation des plans d’actions et bilans pourra être opérée
auprès des conseils citoyens. De la même façon, et s'agissant de ses propres canaux de concertation
avec les habitants, VILOGIA SA s'engage à mobiliser ses instances locales de concertation locative
au suivi de ses plans.
Au plan national, VILOGIA SA s'engage à rendre compte de l’ensemble de ses démarches au service
de la GUSP auprès de son instance réglementaire de concertation locative, le conseil national de
concertation locative.
5. Modalités de pilotage
L'ensemble des modalités prévues sont précisées au sein de l’annexe 2, partie relative au « Pilotage et
mise en œuvre de la démarche coordonnée GUSP/ATFPB » de la Convention cadre métropolitaine des
démarches GUSP et ATFPB.
+ Modalités spécifiques du pilotage local
Un pilotage est mis en place à différents niveaux pendant la durée d'application de la présente
convention :
° Un comité de pilotage GUSP/ATFPB par an. Il est copiloté par l'Etat, la MEL et la Ville.
Il réunit l’ensemble des partenaires de la GUSP (bailleurs sociaux, conseil citoyen, l'Etat, la
MEL. les différents services de la ville concernés). Il permet de présenter le bilan des actions
GUSP/ATFPB, de suivre les effets mais aussi les dysfonctionnements. L'analyse des
diagnostics en marchant sera présentée et permettra de prioriser les enjeux et actions pour la
programmation suivante.
e Un comité technique par trimestre. Il est coanimé par la chargée de mission GUSP et la
coordinatrice des politiques contractuelles de la ville. Les Comités techniques s’appuieront
sur le travail de diagnostic préalable qui aura été établi chaque année afin de préparer le plan
d’action de l'abattement TFPB.
+ Ils seront chargés du suivi général de la convention, du plan d’action et de l’ajuster en fonction
des évolutions du quartier, des besoins des habitants et des éventuels dysfonctionnements.
6. Suivi et bilan
Tel que le prévoit la Convention Cadre, chaque année, l’organisme Him transmet à la MEL, la ville de
Wattrelos, l'État (via le Délégué du Préfet et le cabinet du Préfet Délégué à l'Egalité des Chances) et
aux représentants des locataires-habitants, avant le 37 mai un bilan quantitatif et qualitatif du programme
d’actions mis en œuvre en année n-1.
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. or . , , , Reçu en préfecture le 19/12/2024 Le bilan quantitatif, recensant les actions menées et dépenses afférentes, du SLOT
par le bailleur VILOGIA SA et est directement accessible dans le |in:ose-1560650420241218.0 2024112 089.0€
signataires de la convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB.
Les organismes HLM concernés garantissent l’ouverture de l'accès à la plateforme aux partenaires
signataires de la présente Convention et s'engagent à l’alimenter afin de permettre le suivi des actions
au niveau local.
Le bilan qualitatif est structuré autour des priorités d'action convenues de façon partenariale à l'appui du
diagnostic socio-urbain. [l rend compte des actions menées et des résultats. Les différents porteurs de projet
dont les actions ont été valorisées au titre de l'abattement de la TFPB contribuent à l'élaboration du bilan
qualitatif fourni par l’organisme Him aux signataires de la convention d'utilisation de l'abattement de
la TFPB.
7. Évaluation et contrôle
Il est attendu de l’organisme HLM de faire état des moyens investis dans les QPV comparativement au
reste du parc et de se conformer, pour chaque action engagée, aux principes de calcul des dépenses
établis pour chacun des huit axes d'intervention de l’ATFPB par le référentiel national d’utilisation de
l'abattement de la TFPB dans les QPV (juin 2024).
Dans l’hypothèse où l’engagement d’un bailleur ne serait pas à la hauteur du bénéfice de l'abattement
de la TFPB : les services de l’État se réservent le droit de procéder à la vérification de la réalisation
des contreparties mises en œuvre par les bailleurs grâce au bénéfice de cette mesure fiscale.
La présente Convention fera l'objet d’une évaluation qualitative et quantitative intermédiaire en 2026.
Chaque bailleur s’engagera à communiquer aux signataires de la Convention Cadre Métropolitaine un
bilan de l’utilisation de l° ATFPB (2024-2026).
8. Engagements des parties à la Convention
L'État et la MEL ont entendu définir leurs engagements respectifs au sein de la Convention Cadre des
démarches GUSP/ATFPB adossée au Contrat de ville et des Solidarités à laquelle il convient de
renvoyer.
* Engagements de la ville de Wattrelos
Moyens humains liés au pilotage et au suivi de la convention : chargée de mission GUSP et
coordinatrice des politiques contractuelles
Mobilisation du droit commun : mobilisation des services internes : voirie, propreté urbaine, espaces
verts, logement, police municipale.
Mobilisation du conseil citoyen à toutes les étapes et instances de pilotage et de suivi
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+ Engagements de VILOGIA SA Reçu en préfecture le RG L 0 Publié le
ID : 053-215906504-20241218-D_2024 12 089-DE La convention sera pilotée conjointement par le Directeur de territoire key L FE
de Roubaix et le Responsable national sûreté de VILOGIA SA.
Le suivi du plan d'action sera assuré par la responsable de secteur en lien, en fonction des thématiques.
avec la responsable qualité tranquillité environnement, la responsable médiation, la chargée de
développement social et au besoin l’ensemble des services supports.
Le suivi quantitatif du programme d’action (prévisionnel et réalisé) s’opérera à l’aide du logiciel
QuartiersPlus dans une logique d'harmonisation des bilans. A cet effet, VILOGIA SA s'engage à
saisir ses plans et bilans dans cet outil partagé.
VILOGIA SA s'engage enfin à transmettre les bilans conformément aux modalités indiquées ci-avant
(cf. supra 6. Modalités de pilotage et de suivi).
9. Durée de la Convention
La convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB est une annexe du contrat de ville.
Et, à ce titre, est conclue pour les années 2025 à 2030 tel que prévu à l’article 73 de la loi de finances
pour 2024. Elle pourra donner lieu à modification sous la forme d’un avenant.
Les parties à la présente Convention s’engagent à la compléter, au plus tard, à la fin du premier
semestre 2025, d’un avenant comportant un programme d’actions consolidé au premier trimestre
de l’année 2025.
10. Conditions de report de l'abattement de la TFPB
Dans certaines situations, l'abattement de la TFPB ne peut pas être intégralement valorisé durant un
exercice et ce indépendamment de l’action des parties prenantes de la convention. Pour y remédier, les
actions non valorisées en année N peuvent être reportées en année N+1. Ce report fait l’objet d'une
validation par les signataires de la convention lors d’un comité de pilotage.
11. Conditions de dénonciation de la Convention
Comme précisé dans l'avenant du cadre national signé le 30 septembre 2021 entre l'État, l’'USH et les
représentants des collectivités que sont l'association Ville et Banlieue, Intercommunalités de France,
France urbaine, l’association des maires de France et Villes de France : « En cas de désaccord entre les
signataires sur la conclusion ou l’exécution de la convention, un rôle de facilitateur sera assuré par un
représentant de l'Etat, désigné par le Préfet de département, en vue de chercher une solution
consensuelle dans l'intérêt commun des parties et des habitants des quartiers » :
En cas de non-respect avéré d’une partie conséquente des engagements prévus à la convention par l’une
Page 11 sur 13 des parties, la convention peut être dénoncée, après la mise en place d’
l’une des parties dans un délai de préavis minimum de deux mois avant
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Reçu en préfecture le 19/12/2024
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ID : 053-215906504-20241218-D 2024 12_089-DE
Cette dénonciation doit être justifiée et formalisée par écrit auprès des différentes parties prenantes
signataires de la convention :
Une copie de cet écrit est également adressée, avant le 31 décembre de l’année N, aux signataires du
cadre national d'utilisation de l’abattement de la TFPB (ANCT, Intercommunalités de France, France
urbaine, Ville et Banlieue, Ville de France, Association des Maires de France, Union sociale pour
l'habitat). Les éléments transmis feront l’objet d’une capitalisation au niveau national assurée par
l'Union sociale pour l'habitat (USH) et seront valorisés auprès des autres signataires du cadre national.
Monsieur Dominique BAERT
Maire
Pour la ville de Wattrelos
Par Délégation
Madame Myriam DE SMEDT,
1%" adjointe, élue déléguée aux politiques
contractuelles
Monsieur Damien CASTELAIN
Président
Pour la Métropole Européenne de Lille
Par Délégation
Monsieur Dominique BAERT
Vice-Président Politique de la Ville à la MEL
Monsieur Bertrand GAUME
Préfet du Nord
Pour l'Etat
Monsieur Philippe REMIGNON
Président du Directoire
Pour le bailleur VILOGIA SA
5 La phase de médiation sera supervisée par un groupe de médiateur désigné et sera composé d’un représentant de l'État, de la MEL, de la ville de Wattrelos et d’un représentant de l'URH.
Page 12 sur 13 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le Ss LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_089-DE
Page 13 sur 13 Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_090-DE
CIMETIÈRES COMMUNAUX
BARÈMES DES CONCESSIONS ET DES DROITS DIVERS
A COMPTER DU 1* JANVIER 2025
RAPPORTI N° : 90 RAPPORTEUR : Monsieur Henri GADAUT
Adjoint au Maire
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la révision des tarifs des concessions et droits
divers dans les cimetières communaux, avec une hausse de 1,9% en moyenne.
Cette nouvelle grille prendrait effet au 1* janvier 2025.
En conséquence l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal d'approuver dans
les cimetières communaux les nouveaux tarifs de concessions et des droits divers repris dans le tableau
annexé avec effet au 1* janvier 2025.
Il est précisé que, conformément à la Loi, le renouvellement d’une concession expirée s’effecrue
aux tarifs et aux conditions de durée applicables à l’année d'échéance.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE / VOIX
ABSTENTION Î VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : .+.
Publié le :.
Le Maire,
Pour le Maire,
L’ElufOdléef,
He O.LEUEQUE
Zohra REIFFERS } CIMETIÈRES COMMUNAUX - BARÈMES DES CONCESSIONS }
À COMPTER DU 1er JANVIER 2025
ANNEXE
Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le » LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_090-DE
DÉSIGNATION ANCIEN TARIF au ler janvier 2024 NOUVEAU TARIF au ler janvier 2025
1-CONCESSIONS DE TERRAINS - SÉPULTURES CLASSIQUES
* Quinzenaire, le m°
* Trentenaire, le m°?
* Cinquantenaire, le m?
* Perpétuelle, le m?
107,00 €
219,00 €
656,00 €
2 000,00 €
109,00 €
223,20 €
668,50 €
2038,00 €
Superficie concédée : adultes 2 m°
Enfants de moins de 10 ans : 1.20 m°
Pour les concessions cinquantenaires et perpétuelles, une majoration de 30e sera appliquée sur la parte excédant 2 a
DÉSIGNATION ANCIEN TARIF au ler janvier 2024 NOUVEAU TARIF au ler janvier 2025
2- SUPERPOSITIONS DE CERCUEIL
* Quinzenaire 107,00 € 109,00 €
* Trentenaire 219,00 € 223,20 €
* Cinquantenaire 656,00 € 668,50 €
< Centenaire 1313,00€ 1337,90 €
+ Perpétuelle 2 000,00 € 2 038,00 €
3- CONCESSIONS FUNÉRAIRES - SUPERPOSITION D'URNES au sein de la concession, limitées à la place disponible dans la concession funéraire ou_scellement sur le T monument funéraire, limité à deux urnes)
* Quinzenaire | 54,00 € 55,00 €
* Trentenaire 110,00 € 112,00 €
* Cinquantenaire 328,00 € 334,20 €
* Centenaire 656,00 € 668,50 €
+ Perpéruelle 1 000,00 € 1 019,00 €
4- CONCESSIONS CINÉRAIRES COLUMBARIUMS 15ANS
264,00 € 269,00 €
5- CONCESSIONS CINÉRAIRES - CAVURNES ( dans la limite de 4 urnes)
Concession 15 ans 361,00 € 367,90 €
Concession 30 ans 721,00 € 734,70 €
Concession 50 ans 1 494,00 € 1 522,40 €
6- CONCESSIONS CINÉRAIRES - SUPERPOSITION D'URNES ( à partir de la deuxième urne)
+ En columbarium 54,00 € | 55,00 €
7- CONCESSIONS CINÉRAIRES - SUPERPOSITION D’URNES ( à partir de la deuxième urne) * En cavurne 4 places
Concession 15 ans 54,00 € 55,00 €
Concession 30 ans 110,00 € 112,10 €
Concession 50 ans 328,00 € 334,20 €
8- D’ATTENT
: FR PE de cercueil où d'ume so0e an0e
* Jour supplémentaire 6,00 € 610€ Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le S LOT
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_091-DE
ASSOCIATION ROUBAISIENNE D’INSERTION (ARI)
CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT
RAPPORT N° : 94 RAPPORTEUR : Monsieur Tarik MEKKI
Adjoint au Maire
L'association ARI (Association Roubaisienne d’Insertion) a sollicité la participation
financière de la Commune pour la réalisation de l’action « ARI chantier Espaces Verts Beaulieu »
qui se déroule dans le quartier de Beaulieu en partenariat avec VILOGIA.
Cette opération s'inscrit dans le cadre de la gestion urbaine de proximité suite à la
rénovation de ce quartier, et vise l'entretien des espaces verts dans certains périmètres du quartier.
L'attribution d’une subvention supérieure à 23 000 euros (30 000 €) nécessite la conclusion
d’une convention conformément au décret n° 2001-4935 du 6 juin 2001.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au budget de l'exercice en
cours, au compte 65748 « subvention de fonctionnement aux associations et organismes de droit
privé ».
En conséquence l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal d’autoriser
Monsieur le Maire à signer une telle convention avec PARI.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : :.
1
Publié Le tions Fu RE srennnn Zohra REIFFERS }
Le Maire, Secrétaire de Séance Pour le Maire,
L’El Délégué,
O.LEVEQYE
Zohra REIFFERS Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_091-DE
CONVENTION DE FINANCEMENT
La Commune de Wattrelos représentée par Monsieur Dominique BAERT, Maire de
Wattrelos, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2024.
D'UNE PART, ET
L'Association Roubaisienne d’Insertion, représentée par sa Présidente, Madame Annie EVRARD
D'AUTRE PART,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement de l’action à réaliser dénommée « ARI — chantier d'insertion Espaces Verts Beaulieu » pour l’année 2024, à laquelle participent l'Etat, le Département, VILOGIA et le FS
ARTICLE 2 : SUBV TION
La Commune de Wattrelos s'engage à verser une subvention de 30 000 € à l'ARI au titre de l’année 2024.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’ARI
Dans le cadre de l'ANRU et en contrepartie de la subvention, l'ARI s'engage à :
- embaucher prioritairement des personnes issues du quartier
- organiser mensuellement un comité de suivi technique permettant d'évaluer l'intervention technique réalisée et de faire un point sur le suivi des bénéficiaires du chantier d'insertion.
- remettre à la Commune, après clôture de l'exercice civil 2024, les états comptables
attestant de l'emploi des sommes versées ainsi qu’un bilan et une évaluation de l’action indiquant le suivi des bénéficiaires. Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_091-DE
ARTICLE 4 : REVERSEMENT et VERSEMENT
En cas de non-respect des clauses de la présente convention, de l’utilisation des fonds non-
conforme à l’objet de la présente convention ou de refus par l’organisme de se soumettre aux contrôles, la commune exigera le reversement partiel ou total des sommes versées. En cas de non-exécution totale ou partielle de la présente convention, la ville ne versera pas la subvention ou partiellement ou au prorata des obligations effectivement remplies.
ARTICLE 5 : DUREE
La présente convention est souscrite pour l’année 2024.
ARTICLE 6 : RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnités, en cas de
dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'association, en cas de
faute lourde ou de non- respect de l’une des clauses de la convention.
Fait à Wattrelos, le
Pour la Commune de Wattrelos Pour l'ARI
Le Maire La Présidente
D. BAERT A. EVRARD Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le S LOT
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_092-DE
RESIDENCE PLUS
CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT
RAPPORT N° : 92 RAPPORTEUR : Monsieur Tarik MEKKI
Adjoint au Maire
L'association Résidence Plus a sollicité la participation financière de la Commune pour la
réalisation d'une action d'insertion et de qualification sur la commune de Wattrelos ayant pour
support la réhabilitation de logements collectifs et la remise en état de logements vacants du
patrimoine VILOGIA.
Cette opération est cofinancée par VILOGIA, par l'Etat et le Département du Nord.
Le montant de la subvention demandée à la commune est de 23 600 euros. L'attribution
d’une subvention supérieure à 23 000 euros (23 600 euros) nécessite la conclusion d’une
convention conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au budget de l'exercice en
cours, au compte 65748 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé ».
En conséquence l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à signer cette convention avec Résidence PLUS.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOX
Avis favotable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
13 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : .£
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERS Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_092-DE
CONVENTION DE FINANCEMENT
La Commune de Wattrelos représentée par Monsieur Dominique BAERT, Maire de Wattrelos, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2024.
D’UNE PART, ET
L'Association Résidence PLUS représentée par Monsieur Philippe ROGER, son Président,
D'AUTRE PART,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement de l’action à réaliser, financement auquel participent l'ETAT, VILOGIA et le Département.
ARTICLE 2 : SUBVENTION
La Commune de Wattrelos s’engage à verser une subvention de 23 600 € à Résidence Plus au titre de l’année civile 2024.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE Résidence PLUS
Résidence PLUS s'engage
à associer la commune au recrutement des personnes bénéficiaires de ce chantier d'insertion
organiser mensuellement un comité de suivi technique permettant d’évaluer l'intervention technique réalisée et de faire un point sur le suivi des bénéficiaires du chantier d’insertion.
° remettre à la Commune, après chaque clôture d'exercice civil, les états comptables attestant
de l'emploi des sommes versées ainsi qu’un bilan et une évaluation de l’action indiquant le suivi des bénéficiaires.
ARTICLE 4 : REVERSEMENT
En cas de non-respect des clauses de la présente convention, de l’utilisation des fonds non- conforme à l’objet de la présente convention ou de refus par l’organisme de se soumettre aux contrôles, la commune exigera le reversement partiel ou total des sommes versées Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_092-DE
ARTICLE 5 : DUREE
La présente convention est souscrite pour l’année civile 2024
: RESILIATION ARTICLE
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnités, en cas de
dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'association, en cas de
faute lourde ou de non- respect de l’une des clauses de la convention.
Fait à Wattrelos, le
Pour la Commune de Wattrelos Pour Résidence PLUS Le Maire Le Président
Dominique BAERT Philippe ROGER Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_093-DE
FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA REALISATION DU PROJET DE MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA TOITURE DE LA CUISINE CENTRALE
RAPPORT N° : 93 RAPPORTEURE : Madame Myriam LESTIENNE
Adjointe au Maire
Suite à la sollicitation du fonds de concours transition énergétique et bas carbone
du patrimoine communal pour la mise en place d’une centrale solaire photovoltaïque sur la
toiture de la cuisine centrale, le Bureau métropolitain de la MEL en date du 27 septembre
2024 à décidé de l'octroi d’une aide financière d’un montant maximum de 19 256,40 €.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, accordée par la MEL, il convient de signer
la convention d'attribution entre la commune et la MEL.
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal :
= d’accepter le fonds de concours d’un montant maximum de 19 256,40 €
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution entre la
commune et la MEL.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : }/ VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme.
droit en application 982 modifiée et complétée
2-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le :
Le Maire,
O+LELVERE Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le: S LO
DEMANDE DE RÉGULARISATION D'A| , DS saoesos.202412180 2024. 12 004.DE
PAR LES RÉGIES D’AVANCES PÉRISCOLAIRES
RAPPORT N° : 94 RAPPORTEURE : Madame Sylvie ZAIDI
Adjointe au Maire
Les régies d'avance de dépenses ont été constituées pour le fonctionnement des accueils de loisirs et
séjours de vacances municipaux.
e 7—« pour les centres d'activités et de loisirs » mise à jour par l'arrêté du 23 avril 2024
e 8—« pour les activités des gites de pâques et des après-midis récréatifs » mise à jour par l'arrêté
du 20 avril 2024
Le Service de Gestion Comptable du Trésor Public signale que seules les factures spécifiquement
détaillées sont reconnues pour la justification et la validation des achats.
Pour régularisation, une majorité des achats de ces régies d’avances effectués sur ticket de caisse a pu
bénéficier de réédition de factures par les fournisseurs et prestataires.
Néanmoins, une part résiduelle des dépenses reste à régulariser.
L'Administration Municipale propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à demander la
régularisation de dépenses de régies d'avance justifiées par ticket de caisse pour les montants de :
e Régie 7 (Accueïls de loisirs d’été) : 1 092.70 €
e Régie 8 (Mercredis récréatifs et Gites): 1 981.37 €
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIK
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 3 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982,
: : «1 Transmis en Préfecture le : ...4.!
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERS | Ace certifié exécuroire de plein droit en application
de la Loï n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
RELATIONS EXTERIEURES SL Publié le
AIDES FINANCIÈRES POUR LES ÉCHANGELID :055-215906504-20241218-D_2024 12 095-DE
RAPPORT N° : 95 RAPPORTEURE : Madame Catherine OSSON
Conseillère Municipale Déléguée
Afin de continuer à entretenir les échanges avec nos villes jumelles et encourager les
partenariats internationaux, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal de
soutenir et d'encourager les échanges en attribuant une aide financière à deux associations
wattrelosiennes entretenant des relations avec la ville de Mohäcs.
L'aide financière permet une participation aux frais de déplacement (transport,
carburant...) ou d'accueil des hôtes à Wattrelos (restauration des invités, animation...). Un auto
financement du porteur du projet, une valorisation et un impact pour la ville de Wattrelos sont
requis.
Pour l'année 2024, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal d'accorder,
pour ces deux actions, une enveloppe globale de 1 600 euros.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme.
Transmis en Préfecture le : .
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
O: LEVERDE
ra AEIFF = Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le SLT
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_095-DE
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Reçu en préfecture le 21/12/2024
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REGLEMENT DES DÉPENSES
RAPPORT N° :96 RAPPORTEURE : Madame Basma HAMMAMI-BELAID Conseillère Municipale Déléguée
Comme chaque année, le recensement de la population sera réalisé en 2025 par la commune
en partenariat avec l'INSEE. Wattrelos étant une ville de plus de 10 000 habitants, ce recensement
sera basé sur 8% des logements de l'échantillon annuel.
En 2025, l'Enquête Familles sera associée au recensement de la population. La dernière
Enquête Familles à été réalisée en 2011. Elle vise à étudier les diversités familiales. A cette fin, une
convention a été signée entre la commune et l'INSEE.
La collecte sur le terrain débutera le 16 janvier 2025 et se terminera le 22 février 2025.
En 2025, 1 367 logements de la commune constitueront l’ensemble des adresses à enquêter
dont 352 logements pour l'Enquête Familles. Seules les femmes majeures sont concernées par
l'enquête.
Les calculs élaborés par PILN.S.E.E. prévoient pour Wattrelos une dotation forfaitaire de
recensement approximative de 7 266 € et une dotation forfaitaire de l'Enquête Familles de 471 €.
Prenant en considération le nombre de logements à recenser, 12 agents municipaux dont
8 agents recenseurs titulaires et 1 agent recenseur remplaçant, 1 coordonnateur communal et
2 coordonnateurs communaux adjoints seront affectés et chargés d'assurer le recensement de la
population de janvier à mars 2025.
Eu égard au nombre d'agents recenseurs recrutés, une rémunération peut donc être prévue sur
la base de :
- 400€ par logement habité recensé par papier
- 4,00€ par logement habité recensé par Internet
- 1,00€ par logement recensé pour l'Enquête Familles
- 0,50€ par logement vacant recensé
- 0,50€ par logement non enquêté
- 80,00 € par tournée de reconnaissance
- 20,00 € par séance de formation Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le S LO
A ces rétributions s’ajouteront les indemnités, attribuées fl ong- Babes 20241218 0 2084 19 006-DE
d'encadrement, de vérification et de correction des personnels de la Direction Générale Adjointe
Administration et Citoyenneté :
-_ Coordonnateur Communal : 480,00 € (450,00 € pour le recensement de la population
et 30,00 € pout l'Enquête Familles)
-_ Coordonnateur Communal Adjoint: 480,00 € / agent (450,00 € pour le recensement
de la population et 30,00 € pour l'Enquête Familles)
Afin de permettre le règlement de la dépense, l'Administration Municipale propose au Conseil
Municipal de bien vouloir :
-_ Approuver les dispositions précédemment énoncées.
- Décider l'ouverture au Budget de l'exercice 2025 des crédits nécessaires.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE / VOIK
ABSTENTION / VOIX
Avis favorable à été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 8. du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Len n° 82-623 du 22 Juillec 1982,
Le Maire,
Transmis en Préfecture le :
Zohra REIFFERS . Publié le : {227
. Secrétaire de Séance Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERS j Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_097-DE
SUPPORTS D’AFFICHAGE COMMERCIAL ET PTT
REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RAPPORT N°: 97 RAPPORTEURE : Madame Béatrice DUJARDIN Conseillère Municipale Déléguée
La ville de Wattrelos a souhaité favoriser la communication d'informations générales et à
visées économiques sur son territoire.
Ainsi, un marché d’une durée de 5 ans a été conclu en 2019 avec la Société SICOM afin
d'assurer l'installation, l'exploitation et l'entretien de supports d'affichage. Ce marché est arrivé à terme
en novembre 2024 et a fait l’objet d’une nouvelle mise en concurrence.
Dans ce cadre, la Société SICOM à de nouveau été retenue pour une durée de 5 ans, soit
jusque fin 2029. Or, ces supports d'affichage sont installés sur le domaine public communal et,
conformément à l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
ces installations donnent lieu au paiement d’une redevance, dont il convient de déterminer le montant.
Compte tenu de l’article L2125-3 du CG3P, qui dispose que « la redevance due pour
l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au
titulaire de l'autorisation », il est proposé de fixer le montant de la redevance pour les panneaux d'affichage
à 25€ TIC par panneau et par an.
La redevance sera calculée sur la base des mobiliers installés au premier janvier de l’année
considérée, pour un versement annuel fixé au plus tard au 31 mars de cette même année.
Les recettes afférentes à cette redevance seront imputées sur les lignes budgétaires prévues
au budget de l’année 2025 et suivantes.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : }/ VOIX
ABSTENTION : / VOIK
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de a Loi n du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillét 1982,
14
Transmis en Préfecture le :
Le Maire, Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
ALORISATION DE MATÉRIEL INFORMA pui 1e S'LOT ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_098-DE
RAPPORI X°: 98 RAPPORTEUR : Monsieur Steven MARROUKI
Conseiller Municipal Délégué
Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les articles
L. 3211-18, L. 3212-2 et D. 3212-3, autorisant les collectivités territoriales à céder gratuitement des
matériels informatiques non utilisés à des associations reconnues d'utilité publique ou à des
organismes agréés de réutilisation et de réemploi, dans la limite d’une valeur unitaire de 300 euros
par matériel ;
Vu le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif
au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DE
l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 sur la composition et l'élimination des déchets
), conformément à
issus de ces équipements ;
Vu le décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de remploi et de
réutilisation des matériels informatiques réformés par l’État et les collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de réformer divers matériels informatiques de la Ville et des écoles
devenus obsolètes ou hors d'usage, et leurs vertus en matière de transition numérique responsable,
de réduction des déchets électroniques et de contribution à l’économie circulaire.
Ainsi, il est proposé de mettre en place une procédure de cession à titre gratuit du matériel ; prop! P P gr
informatique obsolète auprès d'associations ou organismes mentionnés dans l’article L. 32 dédié au
recyclage et réemploi de ces équipements. Une convention encadrera chaque cession. Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_098-DE
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal d’autoriser :
- la mise au rebut des matériels concernés, conformément aux dispositions de la filière des déchets
issus de ces équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
- Monsieur le Maire à signer les conventions de cession àtitre gratuit des matériels informatiques
(c£. convention cadre en annexe), ainsi que tout document se rapportant à cette procédure.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : :.1.
Publié le : Zohra REIFFERS
4 : Secrétaire de Séance
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Déjégué,
GS LSVERIE
Zohra REIFFERS Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
CONVENTION CADRE - CESSION À TITRE. GRATUIT DE MA #1 3 LG ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_098-DE
Entre les soussignés
La Commune de Wattrelos, ayant son siège à la Place Jean Delvainquière à Wattrelos (59150), représentée par son Maire en exercice, dûment habilité par délibération du 18 décembre 2024, ci-après dénommée la collectivité cédante, d’une part,
Et [Raison sociale de l'association reconnue d'utilité publique ou de l'organisme agréé de réutilisation et de réemploi], ayant son siège social à [adresse postale complète], ci-après dénommé.e l'association ou organisme] cessionnaire, d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 — Objet de la Convention
La présente convention a pour objet la cession des biens décrits ci-dessous au profit de l'association ou organisme cessionnaire et l'autorisation pour ce dernier de procéder à leur enlèvement à l'adresse précisée dans la convention. Le transfert des biens est consenti et accepté sous les conditions suivantes.
| Article 2 — Description des biens
Les biens désignés ci-après demeureront sous la garde et la responsabilité du service cédant jusqu'à leur | enlèvement:
| Type de matériel Marque LC ni Valeur nette
CNE
| Il est prévu less lieu.x de dépôt suivants [adresse.s postale.s complète.s] et la date d’enlèvement suivante : le [date].
Article 3 - État des matériel bsence de garantie
Le cessionnaire accepte les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour lui-
même que pour ses ayants droit, à ne formuler aucun recours en garantie contre le cédant, notamment en cas de dysfonctionnement et, plus généralement, de tout vice apparent ou caché, ou encore de défaut de
fonctionnement ou de structure des biens cédés.
Article 4 - Enlèvement des biens - Transfert de propriété
La présente convention autorise l'enlèvement des biens par le cessionnaire à l’adresse/aux adresses de dépôt des matériels, telle que précisée au sein de l’article 2 de la présente convention. L'enlèvement de la totalité des biens cédés aura lieu sur présentation d'un exemplaire original de la convention au cédant et devra être effectué à la date fixée par les parties.
Le transfert de propriété des biens cédés au profit du cessionnaire sera effectif à la date de l'enlèvement des
biens.
Fait à Wattrelos, le [date]
Pour la commune Pour l’Association où l’Organisme
| Dominique BAERT Identité du Présidente ou Représentant.e Maire de Wattrelos Fonction (Président.e ou Représentant.e) Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_099-DE RACHAT DE CONSOMMABLES IMPRIMA
RAPPORT N°: 99 RAPPORTEUR : Monsieur Steven MARROUKI
Conseiller Municipal Délégué
Considérant le renouvellement intégral du parc d'impression, entrainant la nécessité de
réformer divers consommables (cartouches d’encre, pièces de remplacement et accessoires) relatifs
à l’ancien parc d'impression désormais hors d'usage, ainsi que l'opportunité de rationaliser les coûts
par le biais de leur rachat, la commune a la volonté de vendre de gré à gré ces biens.
Ainsi, il est proposé de valider le rachat par la société AZ Supplies des consommables listés
dans l'inventaire annexé, pour un montant total de 12 700 € H.T.
Ces biens appartiennent au domaine mobilier privé de la commune. Leur aliénation
excédant 4 600 euros, il convient de délibérer.
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal d'autoriser :
- la vente de consommables informatiques, dans les conditions présentées ;
- la société AZ Supplies à procéder aux démarches nécessaires pour l'acquisition desdits
consommables ;
- l'émission d’un titre de recette auprès du tiers AZ Supplies ;
- Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette vente, ainsi que tout document
s’y rapportant.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable à été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte cerufié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le
Zohra REIFFERS À nr Publié le : 2.1.
Secrétaire de Séance
© -LEVERIE Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le S LO
Ancien parc d'impressio AU ET ER ET] 10 : 059-215906504-20241218-D 2024 12 099-DE
[EOFZU0O- Toner Extra Longue Durée ue eset [rover s Faco2KO -Photocondueteur - Noir 150 000 copies [UGAP : 1955048 Photocondueteur 2
(7aGDIVO - Photocondueteurs Cyan jaune = 150 000 copies ua: 1955045 lucteur 2 BROTHER - DR-200 Frambour 2
BROTHER - DR-6000 (HL-1030, 1250, 1240, 1250, 1270N] pee + BROTHER: LEL28NLC - Cyan RAF : 1703081 | REF fournisseur: LCL2SLC Ccamouche 3
BROTHER = LC125XLM - Magents RE 1703042 |Réf fournisseur: LCI2SXLM Cartouche ï BROTHER - LE12SXLY- Jaune Réf. : 1703043 | Réf. fournisseur : LC25XLY Carouche 2
BROTHER: LC12808K - Noire Référence : 1189590 LC12808K [cartouche 3 [EROTHER - Le1280€ - cyan Référence : 1189591 -LC12800 (Cartouche 3
JEROTHER - LC1280N - Magenta Référence : 1185592 -LC1280M (Cartouche S ROTHER - 11280 - Jaune Référence: 1189593 -LC1280V (Carouche 3
[enoTHER -PC72Rr Ruban Fax L [eñoTHER -rv-200 oner 1
BROTHER -rn-2000 Froner L BRorHER-rn2120 Froner 1
sRorHER -rn-6600 [Toner 1 BROTHER -rN-3000 ner à
COIENTET Canouche E EPSON - Boite Maintenanee cisren1s0o Maintenance 7
EPSON Cartouche d'encre Cyan 2/NL- Grande capacité 12712 Buioset- loumiseur- CHA Cartouche 3 EPSON - Cartouche d'encre Jaune 27XL - Grande capacité - 12714 2110363 - Fournisseur : C13727144012 [Carouche 2
EPSON Cartouche d'encre Magenta 27XL - Grande capacité - 12713 (110862 fourmisseur: C13727134012 [Cartouche 3 EPSON - Cartouche d'encre Noir 27XL -Grande capacité - 12711 2110360 -fourisseur : C13127114012 (Cartouche 3
EPSON - 16161 - Cartouche Encre Noire B-310N Hossses -casre1s100 cartouche 3 EPSON - 16162 - Camouche Encre Cyan B-310N 108558 - C137616200 [Cartouche 5
LTS163 Cartouche Encre Hosssse-c13r618300 E [EPSON 15164 - canouche Enere Jaune 1085600 - C137616400 anouche 5
EPSON 16172 - cartouche Cyan 8-51000 Hosseot = ca37817200 cyan (grande capacité [Ertouche. ë EPSON - 16173 - Cartouche Encre Magenta 8-5100n 1055602 -C137617300 magenta (grande capacité) [Cartouche 7
EPSON 15172 - Cartouche Enere Jaune B510 Dn 10$5603 -c137817400 jaune (grande capacité] cartouche s EPSON - 16181 - Cartouche Enere Noire 8-5100n 1055587 - C137618100 noire [ultra grande capaclté] [Cartouche FE
[EPSON 16190 Collecteur d'encre usagée B-5100n Hosséos-c137619000 Canouche 1 EPSON - Toner : 11301 - EPSON - Noir» 25,4 ml 1208617 LCarouche 7
EPSON - Toner 1302 - EPSON -Cyan» 10.1 m1 Haoss18 = 208ST arouche à EPSON - Toner - 11303 EPSON - Magenta - 12 ml 1208619 Camouche 5
EPSON Toner- 1304 EPSON = Jaune - 10.1 ml Hz08620 Értouche D EPSON 19451 - Noir CSTsA5140- 7144175 Cartouche FA
EPSON 19452 cyan fctsreas240 -714223 Cartouche 17 EPSON - 19453 - Magenta C13TSAS340- 7142422 Cartouche 10
EPSON -TS454 Jaune (cisrsasa40 7147821 farouche 15 HP - 940 - Cyan/Wagenrs 1074920 - (CAS014) Tète d'impression 3
HP 940: Noire/laune Ho7ssrs casoon) [rète d'impression # up sont cyan CASO7AE = 1055591 Caraucne 2
[HP=540xt Jaune fcioogaE 1055508 Cartouche 5 up -520Xt Maganra CASOBAE - 1055592 Cartouche 4
Hp =540x Noire [CASOGAE - 1055590 Cartouche 7 HP -9S0XL - Cartouehe- 1 000 copies - Noir 247217 - CNOISAE Cartouche 15
IHP-SS1XL = Cartouche = 1 000 copies - Cyan HE 721S eNOIGE Canouche a HP - 951 - Cartouehe - 1 000 copies Magenta 1247219 - CNOAVAE Carouche 5
HP SSL = Cartouche = 1 500 copiez = Jaune He7220 :eNoIBAE Cartouche 5 HP -c48104-NoIR te d'impression à
fHP= Casta cyan fête d'impression z HP -CAB12A - MAGENTA ÎTète d'impression 5
HHP=ct13a-verLow [rte d'impression z IH -ca236A - can Camoucne 19
HP CA8S7A - MAGENTA Camtouche 9 HP -CAB38A - YELLOW Canouhe 3
IHP=ctsaia Noir [cartouche = HP - 9240 - LASERIET TONER NOIR IWS2OMCNEL [one 1
IHP=W9241 -LASERIET TONER CYAN MszsimemeL Froner ï HP - 9242 - ASERUET TONER JAUNE IW9242MCMEL Froner à
HP 9243 -LASERUET TONER MAGENTA (Ws2sMoMEL Froner à HP 82- Cyan - HP. Designjet 510 57700 -castia Canouche 1
HP-82-jaune-He. BU o7ss- custsa EST [canouche £ xp 82- Magenta - HP. Designer 510 597659 - CAS12A - 89m Camouche à
HP 82- Noire HP. Destgniet 510 Hors2es- cHsesa [cartouche L INTERCOPY - TONER (KM1620,1835, 1650, 2020, 2035, 2050.) Toner à
HNTERCOPY= TONER (Kyocera 1525, 1530, 1570, 2030, 2070) [Toner Z INTERCOPY - TONER (Ricoh 1515, 1515 MF, 1515 PS.) [Toner à
HNTERCOPY-TONER -nC2530 Froner 2 IEYOCERA - TONER - TICA10 (KM-1620, KV-2020) Foner 1
LEMARR = 20KSS2S - Kit de transfer loss anse (Courreie de vansten. ï LEXMARK - 50F0200 - Tambour MSS10Dn MS310 - #10 296232 -50F0200 Frambour 2
LEXMARK S0F2H00 (ou S0E2XD0)- Toner MS5100n UcaP : 126281 Froner #7 LEXMARK - S0F2H00 - MXA1ODE GAP : 1310262 - LEXMARK - 60F2H00 ner 20
[LEIMARKC- 74COWCO - Récupérateur de toner usagé - 90 000 copies car : 1955047 Collecteur Encre Uragée à LEXMARK - 72C25CD- Toner grande capacité 7 000 copies - Cyan-Marque-Pari — [UGAP- 1955044 Froner i
LEXMARK = 74C25MO- Toner grande capacité 7 000 copies - Magenta - Marque UGAP 1985045 froner L LEXMARK - 74C25Y0 - Toner grande capacité - 7 000 copies - Jaune - Marque -Par! —__ [UGAP: 1955048 Toner 1
LEXMARK ESOANTE-E2500n (598628 -E2S0ATE Froner ë LEXMARK - E250X226 - E250Dn so8630 Photocondueteur 9
ILEMARK = E2SDALLE -E2600n Ho7a910 [one Es LEXMARK - E260X226 - 600n Fiosess Photocondueteur 3
REManx =xasaH316 -x3640n H233753 farouche ΠLEXMARK -X340H116 -X3420n 8433 Foner 9
[OFFICEXPRESS TONER - 1350 (Kyocera FS-29200,2920-DN) Froner Æ JOFFICEXPRESS TONER - TN220 (BROTHER HL - 2240, 22400n 22S0DN, 22700W) one 3
[ok cs1 - Tambour Cyan [ussuor- 1566506 [Tambour à (ox ca31 -rambour Jaune 4842405 - 1366508 [Tambour à Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le: S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024 12 099-DE laA844408 - 1366505 KI C831 » Tambour Noir
CB31- Toner. OKI C831 - Toner Jaune
Toner ox c831 - Toner Noir
C833- Unité de fusion - 44848805
OKI c833 - Tambour
“Tambour. OKI cB33 - Tambour
=Tambour Noir. (OKI 833 - Toner Cyan
1C833- Toner Jaune (OKI C833 Toner
333 - Toner Noir. (OKI MC873 - Tambour Cyan
Jaune
Toner
[unné de Fusion Tambour
faagaasos
(44824508
FHBSS10- fournisseur 29488 [46438003- (réf : 2153066)
[16438002- (réf: 2153065) Tambour
[46443103 (réf : 2153062) Toner
[46243102 (ref: 2153061) Toner
aasaaa7t [Tambour
[Tambour
ambour
[OKI MC873 - Tambour 4844470
MCS73- Tambour Noir JOKI MC873 - Toner Jaune
FS-6S50DN
as862814
(450 -FS-6970 [Toner
[Toner feso
asia 30101 frN-2005 [Toner
TF405S IPH-ADLER LP 4045.
=DV440
DGA RS, RH et Si os
À Wattrelos, le 30/11/2024 Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le S LO COMMISSIONS MUNICIPALES ID : 059-215906504-20241218-D_2024_12_100-DE
DÉSIGNATION DES MEMBRES -DÉLIBERATION MODIFICATIVE
RAPPORT N° : 100 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération n° 15 du 27 mai 2020, le Conseil Municipal a été amené à désigner les
membres des Commissions Municipales créées en application de l’article L 2121-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
a démissionné de sa fonction de Conseillère Madame Paméla GUILBERT
Municipale. Elle était membre de la Commission Education, Jeunesse et Sports.
En conséquence, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal de bien
vouloir procéder à son remplacement par Madame Palma BONTE, nouvelle Conseillère
Municipale , et de modifier comme suit la liste des élus siégeant au sein de la :
Commission Education, Jeunesse et Sports :
Tarik MEKKT Océane LEVEQUE
Jacques DELFOSSE
Azedine TALEB-AHMED
Basma HAMMAMI-BELAID
Lina DJAFER-CHERIF
Annie CHANTRIE
Sylvie ZAIDI
Palma BONTE Denis CROIGNY
Marjory FARACI Jean-François SOYEZ
POUR : 42/42 VOIK
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en appleation
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Envoyé en préfecture le 21/12/2024
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSI] Reou en préfecture le 21/12/2024 Publié le SL
MODIFICATION DES REPRE FA ID :059-215906504-20241218-D 2024 12 101-DE
COLLÈGE NADAUD
RAPPORT N° : 101 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La délibération n°47 du 2 juillet 2020 a désigné les représentants titulaires et suppléants du 1e P: PP
collège Gustave NADAUD comme suit :
Titulaires : Madame Emeline BOITTE
Monsieur Brice WETE MATOUBA
Suppléants : Monsieur Steven MARROUKI
Madame Annie CHANTRIE
En raison de ses obligations professionnelles, Monsieur WETE MATOUBA ne peut assurer sa
représentation au sein de l'établissement NADAUD.
Aussi, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal, afin d’assurer la présence des
deux représentants lors des séances, de nommer la suppléante Madame Annie CHANTRIE en tant que
titulaire et Monsieur Brice WETE MATOUBA en tant que suppléant comme suit :
Titulaires : Madame Emeline BOITTE
Madame Annie CHANTRIE
Suppléants : Monsieur Steven MARROUKI
Monsieur Brice WETE MATOUBA
POUR : 42/42 VOIK
CONTRE / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable à été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme.
Acte certifié exécutoire de plein droit en appleation de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Secrétaire de Séance
le Oo.LEdCRue ASSOCIATION « OFFICE MUNICIPAL DE L'ÉDUCAT
DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉ
Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/12/2024
Publié le: S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_102-DE
RAPPORT N° : 102 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Consécutivement à la démission de Madame GUILBERT Paméla du Conseil Municipal, le
mandat détenu par celle-ci en tant que représentante de cette Assemblée au sein du Conseil
d'Administration de l'Association “Office Municipal de l'Education Permanente”, ne peut plus être
assuré.
Aussi, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant.
En vertu de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal est invité à décider de ne pas recourir au scrutin secret.
POUR : 42 /42 VOIX
CONTRE / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Il est proposé de désigner :
e__ Madame BONTE Palma
POUR : 42 /42 VOIX
CONTRE : f VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Est déclarée représentante du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l’Association
« Office Municipal de l'Education Permanente » en remplacement de Madame GUILBERT Paméla :
e Madame BONTE Palma
Les représentants se composent désormais comme suit :
Monsieur DUMOULIN Jean-Philippe
Madame LEVEQUE Océane
Madame DJAFER-CHERIF Lina
Monsieur DELFOSSE Jacques
Madame BONTE Palma
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme.
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillec 1982,
Transmis en Préfecture le : 4
Publié le : Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_103-DE
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABL
CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
RAPPORT N° : 103 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Service de Gestion Comptable de Tourcoing a transmis en communication
quatorze états de produits irrécouvrables dont les montants sont les suivants :
e 45.082,99 euros pour les listes :
6208750831 — 6346260131 — 6237570331 — 6496010131 — 6519030131
6748639831 — 6753731031 — 6825311231 — 6857310931 — 6878950831
6870310631 — 6910110531 — 6895311331 — 6948350431.
Ainsi qu’en témoignent les procès-verbaux du Comptable Public, il a été constaté que
les ressources et les biens de ces redevables ne sont pas saisissables.
| La dépense inhérente sera imputée sur les crédits prévus au budget de l'exercice en
cours.
L’Administration Municipale propose en conséquence au Conseil Municipal de faire
droit à la demande d'admission en non-valeur présentée par le Comptable Public du Service de Gestion
Comptable de Tourcoing.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : À VOIX
ABSTENTION 4 VOX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Acte certifié exécutoire de plein droit en application j SE
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée er complétée Pour extrait certifié conforme par la Loi n° 82-625 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le :14.DEC. 2021.
| Publié le: 14 -DEC. AC...
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LO
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES[L :055-215906508 2024812180 2024 12 10DE
PAR NATURE
D ISFe
LISTES : 6208750831 — 6346260131 — 6237570331 — 6496010131 — 6519030131 - 6748639831 — 6753731031 — 6825311231 — 6857310931 -6878950831 — 6870310631 — 6910110531 - 6895311331 — 6948350431.
Fourrières 23 533,69 € 52,20%
Cantines maternelle 12 066,51 € 26,77%
Frais sur cantines et garderies 3 809,76 € 8,45%
Dépôt sauvage 1857,73€ 412%
Ouvrage non rendu 1815,25€ 403%
Cantines élémentaire 936,51 € 2,08%
Garderies 351,57 € 0,78%
Repas pour personnes âgées 336,00 € 0,75%
Conservatoire musique 135,00 € 0,30%
Trop perçu paye 88,74 € 0,20%
Gouter 69,55€ 0,15%
Taxi 38,11 € 0,08%
Ordre de reversement 33,52€ 0,07%
Concession cimetière 11,00 € 0,02%
Téléphonie 0,03 € 0,00%
Redevance loyer 0,01 € 0,00%
Cession réseau câble 0,01 € 0,00%
TOTAL 45 082,99 € 100,00% Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_104-DE
TAXES ET PRODUITS IRRECOUBRABLE
RAPPORT N°: 104 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Service de Gestion Comptable de Tourcoing a transmis en communication six états
de produits irrécouvrables dont les montants sont les suivants :
e 2.995,10 euros pour les listes :
6163931631 — 6824750931 — 6879110631 — 6493210331 — 6589090231
6831920431.
Ainsi qu’en témoignent les procès-verbaux du Comptable Public, il a été constaté que
les ressources et les biens de ces redevables ne sont pas saisissables en raison de procédures de
surendettement ou d’une procédure collective.
La dépense inhérente sera imputée sur les crédits prévus au budget de l'exercice en
cours.
L'Administration Municipale propose en conséquence au Conseil Municipal de faire
droit à la demande de créances éteintes présentée par le Comptable Public du Service de Gestion
Comptable de Tourcoing.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE # Ÿ VOX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Acte cerifié exécuroire de plein droit en application à _— de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée Pour extrait certifié conforme
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le :4 &.DEC. 224.
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué, TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LOT
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_104-DE
PAR NATURE
L> (NiFe
LISTES : 6163931631 — 6824750931 — 6879110631 — 6493210331 — 6589090231 — 6831920431.
Repas pour personnes âgées
Cantines
Fourrières
Frais sur cantines et garderies
1 640,00 € 54,76%
817,10 € 27,28%
400,00 € 13,36%
138,00 € 4,62%
TOTAL 2 995,10 € 100,00% Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LOT
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_105-DE
BUDGET COMMUNAL
MESURES CONSERVATOIRES
RAPPORT x° : 105 RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas
où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1* janvier de l'exercice auquel
il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à ladoption du budget ou jusqu’au 15 avril, sur autorisation
du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Il convient donc pour l'exercice 2025 de prévoir l'ouverture de ces crédits. Les chapitres concernés sont les suivants :
- 20: Immobilisations Incorporelles pour un montant de : 175 000 €
- 204: Subventions d'équipement versées pour un montant de : 1700 €
- 21: Immobilisations Corporelles pour un montant de : 737 000 €
- 45: Travaux exécutés d’office pour un montant de : 25 000 €
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : VOIX
ABSTENTION ; / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Acte certifié exécutoire de plein droit en application . nez de la Loi n° 82-213 du2 Mars 1982 modifiée et complétée Pour extr rtifié conforme.
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le :1 &.DEC. 202.
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué, Envoyé en préfecture le 19/12/2024
CONCLUSION D'AVENANT À LA CONVENTI Fe eçu en préfecture le 11224 G LO
L'ASSOCIATION ACTTIEUNES | Publié le
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_106-DE
RAPPORT N°: 106 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Municipal a autorisé la conclusion d’une
convention pluriannuelle avec l'association Acti’Jeunes.
L'attribution d’une subvention d’un montant supérieur à 23.000 euros au titre de l'année
2024, à cette association conduit l'Administration Municipale à proposer au Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Acte certifié exécutoire de plein droit en application à : de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée Pour extrait certifié conforme.
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le :1 4. DEC. 2024
Publié le: 14 BEC 202
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué S«
SKKKSS
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LO o
AVENANT 1 ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_106-DE
A LA CONVENTION ETABLIE LE 28 JUIN 2024
AVEC L'ASSOCIATION ACTIJEUNES
Entre la commune de Wattrelos, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique
BAERT, agissant en vertu d’une délibération municipale du
ET
L'association Acti Jeunes, représentée par son Président, Monsieur Romain BOMBANA
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le présent texte complète la convention susvisée.
Article 1 : à l’article 4 de la convention précitée est précisé :
«Au titre de l’année 2024, une subvention d’un montant de 733 924,82 euros est allouée à l'association », se décomposant comme suit :
2 400 euros de subvention concernant les aides estivales (2100)
28 665,17 euros correspondant au solde de la CTG 2023 (SJ00)
554 253,00 euros de subvention de fonctionnement (2100)
67 106,65 euros correspondant à l’acompte de 70 % de la CTG 2024 (SJ00)
Dans le cadre du contrat ville 2024 (UA 7200)
30 000 euros « unis vers le sport/santé »
12 500 euros « My city belongs to me (Ma ville m'appartient) »
16 000 euros « Mon quartier me fait grandir positivement »
13 000 euros « J'exprime mes talents pour favoriser mon engagement »
10 000 euros « Le sport bien-être de nos ados »
(Sous réserve d'un avis favorable du/ des cofinanceur(s))
Article 2 : le reste de la convention est inchangé.
Fait à Wattrelos, le
Le Maire, Le Président, Envoyé en préfecture le 19/12/2024 CONCLUSION D’AVENANT A LA CONVENTI = Reçu en préfecture le 11224 G LO
L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX DE VW Publié le
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_107-DE
RAPPORT N°: 407 RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
Par délibérations précédentes le Conseil Municipal a autorisé la conclusion d’une convention
pluriannuelle et d’avenants avec l'association des Centres Sociaux de Wattrelos.
L'attribution d’une subvention d’un montant supérieur à 23.000 euros au titre de l’année 2024, à
cette association conduit l'Administration Municipale à proposer au Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE ë / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Acte certifié exécutoire de plein droit en application : sp de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée Pour extrait certifié conforme,
par la Loi n° 82-625 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le :1 &.DEC. 2024.
Publié le: . 14 DEC. 204...
Le Maire, K$
KKKS
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_107-DE
AVENANT N°73
A LA CONVENTION ETABLIE LE 3 DECEMBRE 2001
AVEC L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX
Entre la commune de Wattrelos, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique
BAERT, agissant en vertu d’une délibération municipale du
ET
L'association des Centres Sociaux, représentée par son Président, Monsieur Messaoud
CHAYANI
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le présent texte complète la
convention susvisée et remplace les avenants établis précédemment.
Article 1 : à l’article 3 de la convention précitée est précisé :
« Au titre de l’année 2024, une subvention d’un montant de 367 447,28 euros est allouée à l'association »,
se décomposant comme suit :
1 506,05 euros correspondant au solde de la CTG 2023 (SJ00)
275 000,00 euros de subvention de fonctionnement (2100)
61 141,23 euros correspondant à l’acompte de 70 % de la CTG 2024 (SJ00)
Dans le cadre du contrat ville 2024 (UA 7200)
10 000 euros « Et la santé surtout! »
15 500 euros « Nos quartiers en transition(s) »
2 050 euros «T AM (Tribu Educative pour Enfants et Adolescents Motivés) »
2 250 euros « Ville Vie Vacances »
(Sous réserve d'un avis favorable du des cofinanceur(s))
Article 2 : le reste de la convention est inchangé
Fait à Wattrelos, le
Le Maire, Le Président, ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATI| F0 27 préfeciure le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_108-DE
RAPPORI N°: 108 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Des ajustements budgétaires rendent nécessaire l'adoption d’une décision modificative pour le budget principal de la ville de Wattrelos, pour l'exercice 2024.
La décision modificative s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
SYNTHESE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
2024
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles: Recettes réelles:
Chapitre 20 -298 700,00
Chapitre 27 300 000,00
Chapitre 16 3 500,00
Chapitre 23 41 000,00
Chapitre 21 -45 800,00
Total ] 0,00 | Total 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles: Recettes réelles:
Chapitre 011 -12 649,31
Chapitre 012 -250 000,00
Chapitre 65 105 549,31
Chapitre 66 157 100,00
Total 0,00 | Total 0,00 POUR : 35/35
CONTRE : /
ABSTENTION : /
VOIX
VOIX
VOIX
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_108-DE
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Acte certifié exécuroire de plein droit en applicañon de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-625 du 22 Juiller 1982,
Transmis en Préfecture le :1 à DEC, 224
Publié le: 16-BEC. 2024...
Le Maire,
Pour le Maire,
L’El Délégüé,
Pour extrait certifié conforme, DAS REELLES D'AVESTISBEMEN |
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
S'LOST
ID :053-215906504-20241218-D 2024 12_108-DE
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le:
[ 2100 SERVICE DES FINANCES ]
Capital des emprunts 350000 1641 ot 6
3300 URBANISME ]
Vile Renouvelle Zac de lhipodrome 30000000 2764 ” 020 %7
Ville Renouvelée Zac de l'hipodrome -300000,00 2031 ” 020 720
[ 3620 VOIRIE ]
Acquisiions diverses pour mise en sécurité -3500,00 2152 ” 847 1
[ 2110 INFORMATIQUE ]
Achat de licences 130000 2051 ” 020 0
[ 3800 ESPACES VERTS ]
Aménagement divers “130000 2128 ” 511 51
CL 3500 TRAVAUX DE BATIMENTS ]
Eglise StMaclou avenant N° 2 phase 2 + Révision de prix 2024 4100000 2313 ” 020 3
[ 3800 ESPACES VERTS ]
Pianions “4100000 2128 7 511 21
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT OSEO) Subventions aux associations :
Résidence plus
Acf Jeunes - Aides esivales
2100 SERVICE DES FINANCES
Subvenfon de fnctonnement BUSO et Pécheurs
Créances ébintes
Créances admises en non-valeurs
intérès des empruns
Intérës courus non échus
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le: S L 0
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_108-DE
2330000 65748 ” 338 %5
240000 65748 ” 338 65
160000 65748 ” 024 %5
299510 6542 ” 01 55
4508299 6541 CR +
15610000 66111 ” 01 66
100000 66112 ” 01 66
ActJeunes- CTG solde 2023
ACSW- CTG solde 2023
SJ00 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
2866517 65748 ” 338 5
1506.05 65748 ” 338 %5
Relations extérieures
RE00 Relations extérieures
“160000 6068 ” og 11
SIVU
SIVU Interventions
3200 URBANISME- HABITAT-INSALUBRITE
1383600 611 7” 518 Hit
301469 611 si it
Rémunérañon princpale Tiulaire
6200 PAIE
-250000,00 64111 ” 020 612
C310 ALSH Fonctionnement ]
Transpors collectfs “1500000 6247 ” 311 ti
3610 ECLAIRAGE PUBLIC ]
Enreten des réseaux -500,00 615232 ” 512 it Entefen autre bien mobilier -00,00 61558 ” 322 it
[ 3620 VOIRIE ]
Location moblères- matériel roulant -600000 61351 ” 845 11
[ 3630 SERVICE NETTOYAGE ]
Fourniures de voirie -290000 60633 ” 7222 11
[ 3810 ESPACES VERTS ]
Aute matères etfournitures -3000,00 6068 ” 511 611
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT [DST] SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
2100 SERVICE FINANCES
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LGr
ID : 053-215906504-20241218-D_2024_12_108-DE
65748 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
338- AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
INTITULE ASSOCIATION 2024
Résidence plus
Act-jeunes - Aides esivales
TOTAL
23 600,00
2400,00
26 000,00
65748 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE 024 + RELATIONS INTERNATIONALES
INTITULE ASSOCIATION 2024
Les buso de Watrelos
Association des pêcheurs municipaux
TOTAL
800,00
800,00
1 600,00
SJ00 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
65748 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE 338- AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
INTITULE ASSOCIATION 2024
Act-jeunes
ACSW- Association des Centres Sociaux de Watrelos
TOTAL
28 665,17
1 506,05
30 171,22)