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Compte-Rendu - maire muret compte rendu conseil munipal ville muret 20100215
Document publié le Lundi 15 février 2010 par la commune de Muret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - maire muret compte rendu conseil munipal ville muret 20100215)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Budget,
1
VILLE de MURET
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2010 – 19 H
2
Pages
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T. ________________________4
NOMINATION DE « CORRESPONDANTS » TEMPETE ______________________________________9
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU MURETAIN. 10
MISE A DISPOSITION DU POOL ROUTIER DE SIX AGENTS DE LA VILLE. __________________11
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHES PUBLICS POUR LES ASSURANCES DE LA VILLE
DE MURET. ______________________________________________________________________________13
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2010 AU BENEFICE DES ASSOCIATIONS LOI 1901 ___14
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (suite) – ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES. _______________15
ACQUISITION DE PARCELLE ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
EN TERRAIN PRIVE AUPRES DE M. ELISEE LACANAL POUR STATION DE REFOULEMENT ET 43 e
TRANCHE DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT A ESTANTENS. ________________________________16
DIVERS ACHATS ET TRAVAUX DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL. _____17
SPECTACLES ET TARIFS SUPPLEMENTAIRES POUR LE JEUNE PUBLIC ET LES SCOLAIRES. _20
ADHESION 2010 A L’ASSOCIATION PINKPONG. _________________________________________21
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 VILLE. _______________________________________________22
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 – SERVICE ASSAINISSEMENT. _________________________23
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2010 – SERVICE EAU POTABLE. ____________________24
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2010 – ZAC PORTES DE MURET. ____________________25
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MURET ET L’AM RUGBY. __________29
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MURET ET L’AM BASKET.__________29
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MURET ET LE HAND BALL CLUB ___30
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MURET ET L’ASM FOOTBALL. ______30
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MURET ET LE VOLLEY BALL ______31
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MURET ET LE TENNIS CLUB _______31
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MURET ET L’AM NATATION________32
DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR PERMETTRE LE
PROJET D’AMENAGEMENT DU SQUARE MAIMAT ___________________________________________32
BAIL DE LOCATION PASSE AVEC LES SERVICES DE L’ETAT POUR LES LOCAUX OCCUPES PAR
LA DRASS AU 2 e ETAGE DU BATIMENT COMMUNAL – 8 RUE JEAN JAURES____________________34
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ID N°359 SITUEE 30 RUE DE LOUGE
APPARTENANT EN INDIVISION A MADEMOISELLE SUZANNE BIRBES ET MADAME GINETTE BIRBES
EPOUSE COFFE __________________________________________________________________________36
ANNEXE : LES BUDGETS PRIMITIFS - PRESENTATION DE M. BONILLA____________________37
3
Monsieur le Maire : On me fait remarquer que nous avons l’ordre du jour avec le mardi 15 février, mais nous sommes bien lundi 15 février. Ce n’est pas une tactique.
Mademoiselle CHARRIER procède à l’appel.
Monsieur le Maire : Nous allons donc ouvrir la séance par le compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2009. Je pense que tout le monde l’a lu. Y a t-il des modifications ?
Monsieur JOUANNEM : J’ai une modification et une remaque à faire. La modification c’est à la page 5. Nous avions demandé à être appelés un petit peu plus tôt pour relire le compte rendu avant de le publier. Et cela a été la même chose, cela a été exactement pareil. On nous a appelé le matin pour le lire à 14 heures. Donc, c’est exactement la même chose, à la page 5, il faut recopier.
Monsieur le Maire : Je reconnais et je vais vous dire la raison.
Monsieur CUCCHI : Tant que nous sommes dans les problèmes de délai. Et je pense que vous êtes au courant. Pour le repas de fin d’année du personnel, j’ai reçu l’invitation le matin même dans ma boîte aux lettres. Si l’on pouvait.......Nous avons tous des obligations.........J’imagine bien.....Comme c’est la deuxième fois que cela nous arrive.............C’est arrivé d’autres fois..........
Monsieur le Maire : L’autre fois, c’était le lendemain....Donc, là, on s’est amélioré....
(rires)
Monsieur CUCCHI : Ah bravo ! Non, mais sérieusement, pourrions-nous avoir des délais corrects ? Parce qu’il y en a qui auraient souhaité venir, mais qui n’ont pas pu ! Que se passe-t-il ?
Monsieur le Maire : Il y a deux problèmes qui sont différents. Sur le problème de l’invitation, je ne sais pas ce qui s’est passé. Globalement, pour ces manifestations, tout le courrier part en même temps......Mais là, je ne sais pas....Je pense que c’est une question de fichier.
Monsieur CUCCHI : Si nous n’avions pas eu Monsieur MICHAUD la veille pour nous en parler, nous n’étions pas invités. D’ailleurs nous tenons à le remercier. Mais, nous le vivons un peu mal.
Monsieur le Maire : Je comprends bien et je m’en excuse. Et nous ferons en sorte que cela ne se reproduise plus. Je pense que c’est une question de fichier. Parce qu’il y a certains fichiers où vous apparaissez et d’autres non, et je pense que c’est parti avec un fichier où vous ne figuriez pas.
Monsieur CUCCHI : Tout ce que nous disons là sera retranscrit dans le compte rendu.
Monsieur le Maire : Oui, oui.
Monsieur CUCCHI : Merci.
Monsieur le Maire : Et pour la réponse à Monsieur JOUANNEM concernant le conseil municipal. Lorsque nous avons vu le timing du conseil municipal qui était prévu dans un délai plus important que celui-ci.......Et j’ai du précipiter la réunion de ce conseil municipal parce que nous avons eu une première information de la part de la Sous-préfecture nous informant que nous pouvions décaler la mise en oeuvre d’une nouvelle disposition législative concernant le financement des collectivités locales qui ont jusqu’au 15 avril pour voter leur budget. Et nous avons donc accéléré le processus parce que nous avions évoqué le Débat d’Orientation Budgétaire le 15 décembre. Or, il y a un autre texte qui dit que malgré la prolongation du délai au 15 avril, les collectivités doivent impérativement se réunir dans les deux mois qui suivent ce Débat d’Orientation Budgétaire. Donc, j’ai précipité les choses car le Conseil Municipal était prévu le 8 mars. J’ai bien évoqué cela avec les services de manière à ce que nous puissions élaborer rapidement les comptes rendus pour que l’opposition et la majorité puissent les consulter. J’espère que nous serons meilleurs au prochain conseil municipal. N’y voyez pas quelque manoeuvre que ce soit, il n’y en a pas. Je vous assure.
Monsieur JOUANNEM : Oui, page 47. J’avais mentionné : Notre désendettement vous permet...” et vous avez marqué “Votre désendettement vous permet....”.
4
Monsieur le Maire : D’accord. Merci. Y a t-il d’autres problèmes de sémantique ? Non.
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 du
C.G.C.T.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Décision n° 2009/126 du 4 Novembre 2009
o Signature d’une convention de partenariat avec l’artiste Julie FRUCHON pour la mise en place d’ateliers destinés aux élèves de CE2, CM1 et CM2 de l’école Elida Hugon. La Ville s’engage à prendre en charge les frais de logement de l’artiste, à rembourser les frais de déplacement et d’achat du matériel nécessaire à l’action sur présentation d’une facture et des justificatifs et payer l’artiste à hauteur de 45 €/heure sur présentation d’une facture.
Décision n° 2009/129 du 3 Décembre 2009
• Signature d’un avenant au contrat passé avec La Cicadelle et création d’une billetterie pour une séance supplémentaire de « Le Noël des Trézeureux » au Théâtre Municipal, Samedi 19 Décembre à 11 h 00,
Montant : 600 €
Tarif proposé : 4 € pour les enfants et gratuité pour un accompagnateur
Décision n° 2009/131 du 16 Décembre 2009
• Maintien de l’octroi du régime indemnitaire individualisé fixé pour l’année 2009 à l’ensemble du personnel communal pour la période du 1 er Janvier au 30 Mars 2010, dans l’attente du résultat des évaluations de l’année 2009,
Décision n° 2009/132 du 17 Décembre 2009
• Signature d’une convention de partenariat avec l’Association « ENERGY DANCE » pour la mise en place d’activités destinées plus particulièrement aux adhérents de la Maison de Quartier, qui se dérouleront une demi-journée par semaine durant 10 semaines sur la période allant du 21 Janvier au 8 Avril 2010,
Tarif : 600 € soit 10 demi-journées à 60 €
Décision n° 2009/133 du 17 Décembre 2009
• Signature d’une convention de partenariat avec l’Association « CLOWNS POUR DE RIRE » pour la mise en place d’activités destinées plus particulièrement aux adhérents de la Maison de Quartier, qui se dérouleront une soirée par semaine durant 10 séances sur la période allant du 21 Janvier au 8 Avril 2010,
Tarif : 1.200 € soit 10 soirées à 120 €
Décision n° 2009/134 du 17 Décembre 2009
• Signature d’une convention de partenariat avec l’Association « ARFOLIE » pour la mise en place d’activités destinées plus particulièrement aux adhérents de la Maison de Quartier, qui se déroulement une soirée par semaine durant 33 séances sur la période allant du 15 Janvier au 26 Juin 2010, Tarif : 1.980 € soit 33 séances à 60 €. Un complément de 23 € par séance sera attribué à l’association pour la mise à disposition du matériel et des frais de déplacement
Décision n° 2009/135 du 17 Décembre 2009
• Utilisation d’une partie des sommes inscrites en dépenses imprévues de fonctionnement pour le versement de subventions exceptionnelles,
Enveloppe manifestations dépenses imprévues : - 2.300 €
Cyclo Randonneurs Muretains – Organisation 30 ans du Club : 300 €
Muret Athlétisme Club – Organisation de meetings : 1.000 €
Association des Forains : 1.000 €
5
Décision n° 2009/136 du 17 Décembre 2009
• Signature d’une convention avec l’Association « Les Ska Trelles du Désert » pour l’organisation d’un concert à l’Espace Agora Peyramont le 13 Février 2010,
Décision n° 2009/137 du 18 Décembre 2009
• Souscription auprès de la Banque Populaire d’une ligne de trésorerie d’un montant de 3.000.000 € pour l’exercice budgétaire 2010,
Décision n° 2009/138 du 18 Décembre 2009
• Souscription auprès de la Banque Populaire d’un emprunt long terme d’un montant de 290.000 € pour l’exercice 2009 du budget annexe de l’assainissement,
Décision n° 2009/139 du 18 Décembre 2009
• Souscription auprès de la Banque Populaire d’un emprunt long terme d’un montant de 117.000 € pour l’exercice 2009 du budget annexe de l’eau potable,
Décision n° 2009/140 du 21 Décembre 2009
• Signature d’une convention tripartite entre l’Association Radio Axe Sud, VÉOLIA et la Ville de MURET concernant la mise à disposition précaire et révocable pour l’installation d’une antenne radio FM sur le réservoir de la Ferrane,
Cette convention est consentie à titre gratuit, pour une durée de un an, renouvelée par reconduction expresse.
Décision n° 2009/141 du 22 Décembre 2009
• Signature d’une convention de partenariat avec l’Association « DSH » pour la mise en place d’activités salsa, destinées plus particulièrement aux adhérents de la Maison de Quartier, qui se dérouleront une soirée par semaine durant 10 semaines, sur la période du 22 Janvier au 9 Avril 2010, Tarif : 600 € soit 10 demi-journées à 60 €
Décision n° 2009/142 du 31 Décembre 2009
• Institution d’une régie de recettes et d’avances auprès du Service Protection Sécurité Association et Vie des Quartiers de la Ville de MURET, désignée sous le nom de Régie Espace Agora Peyramont ou Régie A,
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2.000 € Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 300 €
Décision n° 2009/143 du 31 Décembre 2009
• Institution d’une régie de recettes et d’avances auprès du Service Protection Sécurité Association et Vie des Quartiers de la Ville de MURET, désignée sous le nom de Régie Espace Agora Pyrénées ou Régie B,
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2.000 € Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 300 €
Décision n° 2009/144 du 31 Décembre 2009
• Institution d’une régie de recettes et d’avances auprès du Service Protection Sécurité Association et Vie des Quartiers de la Ville de MURET, désignée sous le nom de Régie Centre Social Maïmat ou Régie C,
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2.000 € Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 300 €
6
Décision n° 2010/001 du 4 Janvier 2010
• Signature avec la Société EARL Pépinières BAUDUC d’un marché relatif à la fourniture et livraison d’arbres, conifères ( lot n°1 ) et arbustes d’extérieur ( lot n°2 ), répartis en 2 lots, Lot n°1 : lot infructueux
Lot n°2 : minimum annuel de 4.000 € HT
Décision n° 2010/002 du 4 Janvier 2010
• Signature avec les Sociétés CLARAC & CIE ( lots n°1, 3, 4, 5, 6 et 7) , VERVER EXPORT (lot n°2 ) et HORTICOLE MAGUY SAS (lots n° 3 et 6) du marché relatif à la fourniture et livraison de divers végétaux décomposés en 7 lots,
Lot n°1 : Vivaces
(minimum annuel 100 € HT à maximum annuel 1.000 € HT)
Lot n°2 : Bulbes
(minimum annuel 200 € HT à maximum annuel 1.200 € HT)
Lot n°3 : Chrysanthèmes - CLARAC & CIE (marché n°1)
(minimum annuel 700 € HT)
Lot n°3 : Chrysanthèmes - HORTICOLE MAGUY SAS (marché n°2)
(minimum annuel 300 € HT)
Lot n°4 : Suspensions
(minimum annuel 3.500 € HT à maximum annuel 7.000 € HT)
Lot n°5 : Plantes à massifs annuelles
(minimum annuel 8.440 € HT à maximum annuel 12.000 € HT)
Lot n°6 : Plantes à massifs biannuelles - HORTICOLE MAGUY SAS (marché n°1) (minimum annuel 700 € HT)
Lot n°6 : Plantes à massifs biannuelles - CLARAC & CIE (marché n°2)
(minimum annuel 355 € HT)
Lot n°7 : Plantes vertes
(minimum annuel 1.200 € HT à maximum annuel 5.000 € HT)
Décision n° 2010/003 du 5 Janvier 2010
• Signature d’une convention de partenariat avec l’Association « DSH » pour la mise en place d’activités destinées plus particulièrement aux adhérents de la Maison de Quartier, qui se dérouleront une demi-journée par semaine durant 30 semaines sur la période allant du 1 er Janvier au 30 Juin 2010,
Décision n° 2010/004 du 18 Janvier 2010
• Signature d’une convention avec l’Association « Les Ska Trelles du Désert » pour l’organisation d’un concert à la Salle des Fêtes Pierre Satgé le Samedi 13 Février 2010, à titre gratuit,
Décision n° 2010/005 du 12 Janvier 2010
• Signature d’une convention de partenariat avec l’Association « AMIE » pour la mise à disposition de professionnels qualifiés auprès des Maisons de Quartier, pour animer des activités nécessitant une habilitation technique particulière.
L’Association demeure l’employeur de ces personnels. De fait, elle en assume toutes les charges et obligations (rémunération des personnels, charges et déclarations légales...). L’Association adressera à la Ville de MURET un état mensuel des heures effectuées. La contribution financière de la Ville de MURET sera calculée sur la base de 16,55 euros bruts par heure de travail, hors frais de déplacements éventuels.
Ce taux horaire sera revu à la hausse à chaque augmentation du taux du SMIC, à due proportion de l’augmentation constatée.
Cette convention est conclue pour la période du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Décision n° 2010/006 du 9 Janvier 2010
Annule et remplace la décision municipale n° 2009/122 du 04/11/2009
• Signature d’une convention de partenariat avec l’Association « BOXING CLUB » pour la mise en place d’activités destinées plus particulièrement aux adhérents de la Maison de Quartier, qui se dérouleront sur la période allant du 9 Janvier au 30 Juin 2010,
Tarif : 3.600 €, soit 60 prestations à 60 €
7
Décision n° 2010/007 du 5 Janvier 2010
• Signature d’une convention de partenariat avec l’Association « Lire et Faire » pour la mise en place d’activités destinées plus particulièrement aux adhérents de la Maison de Quartier, qui se dérouleront sur la période allant du 5 Janvier au 30 Juin 2010,
Décision n° 2010/008 du 15 Janvier 2010
• Versement à la commune de MURET, par l’assurance SMACL, d’une indemnité de 109.502,95 €, en réparation du sinistre de la grêle en date du 26 Mai 2009 qui avait endommagé de nombreux bâtiments communaux,
Décision n° 2010/009 du 15 Janvier 2010
• Reconduction de la convention d’occupation d’une dépendance du domaine public avec la SARL Midi Pyrénées Aviation, pour un bâtiment situé sur le lot n°3 de l’aérodrome Muret/Lherm, pour une superficie d’environ 256 m².
Cette reconduction prend effet à compter du 1 er Janvier 2010 pour une durée de 1 an. Loyer mensuel (révisable annuellement) : 466,10 € hors charges
Décision n° 2010/011 du 09 Janvier 2010
• Signature d’une convention de partenariat avec l’Association « RIRREESS » pour la mise en place d’activités destinées plus particulièrement aux adhérents de la Maison de Quartier, qui se dérouleront sur la période allant du 7 Janvier au 30 Juin 2010,
Tarif : 3.600 €, soit 60 prestations à 60 €
Décision n° 2010/012 du 20 Janvier 2010
• Signature d’une convention tripartite entre la Ville, la CAM et l’Agence Départementale Information Logement 31 (ADIL), pour la mise à disposition d’un bureau situé au rez-de-chaussée de la maison sise 8, rue Jean Jaurès à MURET, pour la tenue de permanences relatives à l’habitat. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, jusqu’au 31 Décembre 2010.
Monsieur le Maire : Nous allons regrouper au 8 rue Jean-Jaurès tous les locaux et bureaux qui sont aujourd’hui dispersés. Un Muretain qui aura un besoin de renseignements n’aura qu’un seul lieu, qu’un seul guichet dans lequel il trouvera toutes les informations nécessaires.
Décision n° 2010/013 du 21 Janvier 2010
• Signature d’une convention tripartite entre la Ville, la CAM et l’Association « PACT Haute- Garonne », pour la mise à disposition d’un bureau situé au rez-de-chaussée de la maison sise 8, rue Jean Jaurès à MURET, pour la tenue de permanences « Aides à l’amélioration de l’habitat privé ». Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, jusqu’au 31 Décembre 2010.
Décision n° 2010/014 du 3 Février 2010
• Signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération du Muretain pour la mise à disposition de
Espace Agora Pyrénees
Salle d’activités/cuisine et Salle des Pitchous
138, Avenue des Pyrénées à MURET
Espace Agora Peyramont
Salle Petite Enfance
30, Chemin de la Pradette à MURET
La mise à disposition de ces locaux est consentie pour l’organisation d’activités mises en place par le Relais d’Assistantes Maternelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Prend acte des décisions citées, prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
8
Monsieur CUCCHI : DSK non DSH....
Monsieur le Maire : DSK !
Monsieur CUCCHI : Quelle est cette association DSH ?
Monsieur le Maire : C’est une association muretaine
Monsieur CUCCHI : Toutes les associations sont de Muret ?
Monsieur le Maire : Quasiment toutes sont de Muret. Disons que nous privilégions en priorité les associations locales qui ont souhaité s’investir dans les maisons de quartier. Il y a quelques activités qui ne sont pas encore en activité, des discussions en cours avec des associations qui ne sont pas de Muret parce que ce sont des activités que nous n’avons pas à Muret. Mais lorsque nous avons une association locale qui maîtrise une activité, c’est bien sûr vers elle que nous nous tournons.
Madame GARDERES : C’est au sujet d’une décision concernant l’activité des arts plastiques. Pourquoi y a-t-il qu’une seule école primaire intéressée ?
Monsieur le Maire : Parce qu’une seule école s’est proposée et a souhaité la mise en place de ce partenariat.
Madame GARDERES : C’est bien dommage. On pourrait faire entrer au collège cette activité !
Monsieur le Maire : Justement nous réfléchissons avec les moyens que nous avons pour savoir si nous ne pourrions pas effectuer la même opération que nous avions faite avec la musique à l’école. Nous avons mis à disposition de l’ensemble des écoles de Muret des professeurs de musique de l’Ecole de Musique pour un petit apprentissage musical et nous réfléchissons pour savoir si nous pourrions déployer plus encore nos associations culturelles de façon à ce qu’elles interviennent dans le cadre des arts plastiques au niveau de nos écoles.
Madame GARDERES : Ne serait-ce qu’une sensibilisation ?
Monsieur le Maire : Tout à fait, ne serait-ce qu’une sensibilisation. Mais, c’était un projet plutôt pointu qui demande un travail approfondi. La demande ne provient pas de la Ville, la démarche vient de l’écol e.
Monsieur JOUANNEM : Au sujet de DSH. Je voulais savoir si tous ces budgets font partie des subventions associations ou si cela a été budgété sur les Maisons de Quartier. Parce que tout cela s’additionne !
Monsieur le Maire : C'est-à-dire que nous avons convenu, avec les associations qui souhaitaient s’investir, d’un partenariat financier puisqu’il faut des personnels qualifiés pour encadrer ces activités et pour les mettre en oeuvre. Si vous faites le total malgré tout, il faut les mettre en rapport avec le nombre de journées d’activités qui sont proposées et vous verrez que cela ne fait pas des sommes importantes à la journée, puisque nous sommes à un ratio d’environ 60 € par demi-journée d’activités.
Monsieur JOUANNEM : Est-ce « provisionné » en fonctionnement ?
Monsieur le Maire : Tout à l’heure nous allons voter , je l’espère, les subventions aux associations. C’est leur subvention de fonctionnement. Et ensuite, comme il y a des partenariats avec certaines associations sportives, il y a donc des conventions avec d’autres associations pour la mise en place d’activités sur les espaces Agora. Bien évidemment, ce n’est pas dans leurs subventions ; c’est une convention entre une association et la Ville pour la mise en place d’une activité spécifique. Avez-vous d’autres questions ? Non. Donc, nous passons à la première délibération.
9
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A HAÏTI.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le 12 Janvier 2010, HAÏTI (cf situation géographique ci-jointe) a été balayée en quelques secondes par un tremblement de terre d’une extrême violence. Port-au-Prince, la capitale, épicentre de cette très puissante secousse sismique et ses environs sont plongés dans le chao et toutes les structures du pays, le plus pauvre d’Amérique, sont quasiment dévastées.
Le bilan de cette catastrophe est impressionnant, puisqu’on avance le chiffre de 200.000 morts.
L’appel aux dons en faveur de HAÏTI s’est rapidement organisé par le biais des médias et des associations humanitaires qui se sont mobilisées en conséquence pour agir contre la famine et organiser l’action humanitaire sur place.
Beaucoup de pays de la Communauté Internationale ont aussi apporté leur contribution en envoyant des secours (la France a missionné 130 sapeurs-pompiers et secouristes), en débloquant des aides d’urgence (Banque interaméricaine de développement), en déclenchant le Programme Alimentaire Mondial qui devraient permettre de fournir de l’eau, des vivres, des médicaments et des abris aux victimes.
Pour aider HAÏTI à faire face à la situation, beaucoup de français individuellement et beaucoup de collectivités ont apporté leur contribution.
MURET se devait aussi de soutenir le peuple haïtien et d’apporter une aide exceptionnelle.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, par solidarité, de verser une aide de 1.000 € en faveur d’HAÏTI.
Cette somme prélevée sur le Budget de la Ville (compte 674) sera versée rapidement à l’UNICEF - Urgence HAÏTI - Caisse d’Epargne Ile-de-France - compte n° 08523796285.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
NOMINATION DE « CORRESPONDANTS » TEMPETE
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Ville de MURET, à l’instar de nombreuses autres collectivités, s’est organisée pour faire face aux différents aléas climatiques (tempête de pluie et de grêle en 2009 - épisodes neigeux de 2009 à 2010) et faciliter dans ces circonstances exceptionnelles, la vie de nos concitoyens et les aider si nécessaire.
Le Plan Communal de Sauvegarde, mais aussi sur le terrain, la réactivité opérationnelle de nos services techniques ont permis de répondre aux besoins et de coordonner notre service public en interne, mais aussi avec des administrations (Service voirie du Conseil Général), avec des structures de soins, avec des entreprises (telles ERDF).
Ce partenaire nous a écrit dernièrement pour améliorer notre dispositif d’alerte et d’organisation des secours et nous demander de désigner un ou des « correspondant(s) tempête ».
10
La Ville de MURET a décidé de répondre très favorablement à cette sollicitation et de désigner, en conséquence, un élu et un technicien pour assurer ces missions de sauvegarde et d’assistance à la population de la commune, sachant que ces nominations viennent renforcer des permanences déjà existantes.
Après en avoir délibéré,
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner :
2 MEMBRES TITULAIRES
Propositions
Monsieur Francis PELISSIE, Adjoint aux travaux
Monsieur Régis LEBASTARD, Directeur des Services Techniques
Monsieur le Maire : L’Etat nous a donc demandé de bien vouloir donner des référents « tempête » suite à la tempête de l’année dernière. Un référent administratif et un référent élu. Nous avions pensé mettre des suppléants, mais cela n’est pas utile. Et donc, nous vous proposons deux noms : Monsieur LEBASTARD, notre Directeur des Services Techniques et notre élu responsable des Travaux : Monsieur PELISSIE pour être nos référents tempête.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU MURETAIN.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Muretain du 10 Décembre 2009, n°2009-059, visée par les services préfectoraux le 23 Décembre 2009, et les statuts annexés,
Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les communes membres doivent approuver les modifications statutaires,
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération et du projet de statuts et précise que dorénavant le siège de la Communauté est fixé au
8 bis, Avenue Vincent Auriol - BP 40029 - 31601 MURET Cedex
Il demande à l’assemblée de se prononcer sur cette modification.
11
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Approuve les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération du Muretain, tels que présentés, - Habilite le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
MISE A DISPOSITION DU POOL ROUTIER DE SIX AGENTS
DE LA VILLE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
La compétence voirie fera l’objet d’un transfert à la Communauté d’Agglomération du Muretain avant la fin du 1 er semestre 2010. C’est maintenant quasiment une certitude.
Dans l’attente de cette échéance, il est nécessaire de continuer à mettre à disposition du Syndicat du Pool Routier six agents de la Ville.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les termes d’une convention de mise à disposition du Syndicat du Pool Routier des agents suivants :
- Un Adjoint Administratif Territorial de 1 ère Classe (temps complet)
- Un Adjoint Technique de 2de Classe (temps complet)
- Un Contrôleur de Travaux (temps complet)
- Un Agent de Maîtrise (temps complet)
- Un Technicien Supérieur Principal (temps complet)
- Un Technicien Supérieur Chef (temps complet)
Ces mises à disposition interviendront suivant les modalités prévues par les textes et notamment sur demande des agents et après avis de la CAP.
Conformément au décret n ° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition, cette convention sera établie pour une durée de 6 mois maximum, à compter du 1 er Janvier 2010.
Le coût de la rémunération des agents concernés sera remboursé à la Ville par le Syndicat du Pool Routier, sur la base d’un état trimestriel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Accepte de mettre à disposition du Syndicat du Pool Routier le personnel de la Ville affecté principalement à des secteurs d’intervention relevant du Syndicat du Pool Routier et rémunéré sur le budget de la Ville,
- Accepte la signature d’une convention de mise à disposition du Pool Routier des agents cités ci- dessus, pour une durée de 6 mois maximum, à compter du 1 er Janvier 2010,
- Donne délégation au Maire à l’effet de signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
12
Monsieur le Maire : Ce sont des personnels de la Ville de Muret et que nous mettons à disposition du Pool Routier. Ce qui nous permet de nous faire rembourser les salaires de ces agents.
Monsieur CUCCHI : Nous avons vu des noms de certains fonctionnaires dans la Presse qui ont été honorés en recevant la médaille du travail, je pense, et là aussi nous n’avons pas été conviés Monsieur le Maire. Nous les connaissons, nous sommes Muretains, nous partageons leur vie. Nous aurions aimé être là, c’est tout. Si vous jugez que nous ne devons pas y être, d’accord.
Quelques élus dans l’assemblée : Nous n’avons pas été invités non plus !
Monsieur CUCCHI : Non, non, mais vous d’accord !
(rires dans l’assemblée)
Monsieur CUCCHI : Je dis simplement que nous les croisons dans la rue, nous en connaissons certains. Nous aurions aimé être invités.
Monsieur le Maire : C’est une petite collation qui a été prise entre les chefs de service et le personnel. Et il n’y avait pas d’élus invités. C’était en interne, avec le personnel.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Je peux vous donner comme information que nous sommes en train d’achever..... Tiens voilà Monsieur MICHAUD qui est papi depuis quelques heures....
(Applaudissements dans l’assemblée)
Monsieur le Maire : Il a beaucoup souffert
(rires)
Monsieur le Maire : Le Pool Routier va finir sa vie de syndicat ! Dans quelques semaines, nous pensons que l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération prendront une délibération qui transfèrera la compétence voirie à la CAM. La CAM prenant en compte la compétence voirie, il n’y aura plus la nécessité d’avoir un Pool routier pour les 14 communes de la CAM. Donc, il y aura une délibération pour prendre la compétence voirie et sans doute dans les semaines suivantes il y aura une délibération pour dissoudre le Pool Routier. A moins que les 3 communes qui ne font pas partie de la CAM, mais qui font partie du Pool Routier ne souhaitent conserver le Pool Routier pour leur fonctionnement. C’est donc une étape nouvelle et importante dans la structuration de notre territoire qui sera prise avec une compétence, non des moindres, pour la Communauté d’Agglomération du Muretain et la fin –on pourra dire- d’une situation « Borderline » en ce qui concerne les Communes. Aujourd’hui nos budgets ne prennent pas en compte intégralement ce qu’ils devraient prendre concernant la partie voirie, ce qui nous mettrait peut-être à défaut au niveau de l’Etat si nous ne mettions pas en place les mécanismes pour répondre à ce que celui-ci souhaite.
13
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHES PUBLICS
POUR LES ASSURANCES DE LA VILLE DE MURET.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les contrats d’assurances de la Ville ont été passés sous la forme de marchés publics à compter du 1 er Janvier 2007, pour une durée de 4 ans.
La Ville de MURET souhaite donc engager une nouvelle procédure, pour les marchés se terminant au 31 Décembre 2010, pour un effet au 1 er Janvier 2011 et pour une durée de 5 ans.
Les marchés publics seront passés sous la forme de lots, se décomposant de la manière suivante :
- dommages aux biens
- flotte automobile (et RC Collaborateurs)
- responsabilité civile
- prévoyance du personnel
- protection juridique (Commune, Agents, Elus).
De même, une mise en concurrence sera effectuée afin de passer une convention de prestations services pour l’assistance et l’aide au dépouillement des offres.
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Décide d’engager la procédure de passation des marchés publics d’assurances pour la Ville, avec une mise en place effective à l’échéance du 1 er Janvier 2011, pour une durée de 5 ans,
- Autorise le Maire ou à défaut son délégué à lancer la procédure de marchés publics d’assurances, en lots, tel que défini ci-dessus,
- Autorise le Maire ou à défaut son délégué à l’effet de signer une convention de prestations de services pour l’assistance et l’aide au dépouillement des offres,
- Autorise le Maire ou à défaut son délégué à l’effet de signer les marchés, les contrats d’assurances ainsi que d’effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, pour une prise d’effet des contrats au 1 er Janvier 2011.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
14
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2010 AU
BENEFICE DES ASSOCIATIONS LOI 1901
Rapporteur : Monsieur BONILLA
VU la nomenclature budgétaire et comptable M14 applicable aux services industriels et commerciaux,
CONSIDERANT que les crédits afférents aux subventions sont inscrits au budget primitif 2010 de la ville, au chapitre 65, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé »,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les montants attribués de subventions aux associations dans le cadre du vote du budget primitif 2010 comme indiqués dans l’annexe jointe à la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE les attributions de subventions telles qu’indiquées dans le tableau annexé à la présente,
- DONNE délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier au Sous-Préfet de Muret et au Comptable Public, l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Monsieur JOUANNEM : Monsieur BONILLA, il me semble qu’il serait judicieux de mettre l’ancienne subvention en regard de la nouvelle, de façon à ce que nous puissions voir l’évolution des subventions d’une association par rapport à l’année dernière. Parce que là, c’est un peu flou, on ne sait pas s’il y a des associations qui ont moins, s’il y a des associations qui ont plus. Ensuite, les subventions ne sont que celles de fonctionnement.
Monsieur BONILLA : Effectivement, ce sont uniquement les subventions de fonctionnement récurrentes aux associations. En fait, vous avez ensuite une deuxième délibération où vous aurez des sommes liées à des activités précises. Je le note afin que l’on puisse vous donner le comparatif.
Monsieur le Maire : Mais comme Monsieur JOUANNEM est très organisé, il a certainement gardé le Conseil Municipal de l’année dernière, parce que sur la délibération, je pense que nous ne pouvons pas mettre les sommes de l’année précédente. C’est peut-être possible sur un document volant mais sur la délibération elle-même je ne pense pas que ce soit possible. Mais on essaiera de le faire. En tout cas, nous sommes restés sur les mêmes bases que l’année dernière, avec les mêmes grilles, ce qui apparemment a satisfait l’immense majorité des présidents d’associations. Je mets donc aux voix les montants des subventions que vous avez pu parcourir et que Monsieur BONILLA nous a présentés.
Les présentes dispositions sont adoptées par 25 voix,
Messieurs CUCCHI, RAYET, JOUANNEM et Madame GARDERES s’abstenant.
15
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (suite) –
ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES.
Rapporteur : Monsieur
Un certain nombre de subventions ont un caractère particulier puisque attribuées sur des critères liés au rayonnement de la ville (organisation de festivals ou d’évènements d’importance pour l’animation, la vie des quartiers et l’image de la ville).
Celles-ci n’apparaissent pas en tant que telles au compte 65 mais sont, comme l’an dernier, prévues au chapitre 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement ».
Pour plus de transparence, il y a lieu de les identifier, sachant que des décisions municipales individuelles viendront confirmer la délibération d’attribution prise par l’assemblée délibérante.
Ainsi, les associations citées ci-après bénéficient pour l’exercice 2010 de contributions dont le montant total s’élève (cf. tableau) à 62 600 €uros.
Noms des associations Montant
Afriqu’à Muret 4 500
Country 31 8 000
Développement Loisirs et
Animations d’Estantens
8 700
Ensemble instrumental
Nicolas Dalayrac
4 800
Festissimo 6 100
Le Petit qui Lit 6 000
Passerelles muretaines 24 500
TOTAL 7 associations 62 600 €
Après en avoir délibéré,
Il est demandé au
CONSEIL MUNICIPAL,
- De voter une enveloppe spécifique de 62 600 €uros au sein du chapitre 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement » du budget ville pour aider au financement des évènements organisés par sept associations muretaines qui favorisent plus particulièrement l’animation de la ville, le lien social et le rayonnement de Muret.
- De réserver ces crédits au budget de la Ville compte 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement ».
Monsieur le Maire : Nous avons préféré les voter en Conseil Municipal pour pouvoir déclencher le versement à ces associations, parce que sinon nous aurions dû prendre des conventions au fur et à mesure, puis les passer en Conseil Municipal. Et comme nous votons, malgré tout, assez tard, le budget par rapport à ce que les associations avaient l’habitude de voir, nous avons préféré faire cette délibération spécifique pour que, à travers le financement prévu, on puisse donc verser les subventions à ces associations. A condition, bien évidemment, qu’elles s’engagent à faire ce pourquoi elles sont subventionnées.
16
Madame GARDERES : Sur les 7 associations qui apparaissent sur cette délibération, il y en a 6 qui figuraient déjà sur le tableau précédent. Par exemple, ce qui était prévu pour Afriqu’à, il y avait 600 €uros et vous les portez à 4 500 €uros.
Monsieur le Maire : Non, c’est en plus.
Madame GARDERES : Donc, c’est 600 €uros plus les 4 500 €uros.
Monsieur le Maire : Les 600 €uros c’est la subvention classique et les 4 500 €uros sont pour le week-end qu’ils organiseront dans l’année. De la manière que vous avez pu noter qu’il y a des associations qui n’ont pas de subventions parce qu’elles ont disparu. Il y a des associations qui n’ont pas demandé de subventions, et d’autres qui ont cessé leurs activités. Donc, je mets aux voix la délibération concernant les 7 associations. Disons que nous ne souhaitons pas subventionner d’association fantôme. Donc, lorsqu’une association n’existe pas, nous ne voyons pas pourquoi nous la subventionnerions. Mais, Monsieur JOUANNEM, ne faites pas de mauvais esprit, ne semez pas le trouble, il n’y a pas d’association qui voit son montant de subvention diminuer d’une manière arbitraire. Il y a des associations qui ont un contrat avec la ville et qui ont eu une partie de leur subvention amputée. Mais c’est par convention avec eux puisqu’il y a des investissements qui sont réalisés par la Ville pour l’association et des investissements que nous avons anticipés et auxquels l’association participe financièrement. C’est un partenariat qui est fait et il y a une partie de la subvention qui est utilisée pour financer ces investissements. Cela a été fait en concertation. Madame PEREZ a vu tous les présidents d’association, et c’est donc en concertation que nous avons pris ces décisions financières. Ce qui va permettre à des associations d’avoir de quoi fonctionner. Je mets aux voix cette délibération.
Les présentes dispositions sont adoptées par 25 voix,
Messieurs CUCCHI, RAYET, JOUANNEM et Madame GARDERES s’abstenant.
Monsieur le Maire : Ce que je vous propose comme la technique est défaillante, c’est que nous passions la partie Budget primitif le temps que nous trouvions la solution. Il y a peut-être un ordinateur portable de remplacement. Nous passons tout ce qui est budgétaire le temps que l’ordinateur se refasse une santé. Monsieur DELAHAYE, nous vous écoutons pour la convention de servitude.
ACQUISITION DE PARCELLE ET SIGNATURE D’UNE
CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE EN TERRAIN
PRIVE AUPRES DE M. ELISEE LACANAL POUR STATION DE
REFOULEMENT ET 43 e TRANCHE DE TRAVAUX
D’ASSAINISSEMENT A ESTANTENS.
Rapporteur : Monsieur DELAHAYE
Dans le cadre de la 43 ème tranche d’assainissement, prévue sur Estantens en 2010, la Ville est amenée à passer une convention avec M. Elisée LACANAL afin d’implanter un poste de refoulement sur la parcelle lui appartenant, cadastrée section CM n° 197 p.
L’acquisition par la Commune de la parcelle de terrain nécessaire à l’implantation de ce poste de refoulement (pour une superficie d’environ 240 m²) se ferait au prix d’un euro symbolique.
Une convention serait également signée avec ce propriétaire, afin de constituer une servitude de passage de canalisation d’eaux usées au lieu-dit « Lamothe ». Cette conduite partirait de la station de refoulement réalisée vers le réseau gravitaire de l’avenue Henri Peyrusse (cf plan ci-joint). Elle serait d’un diamètre de 200 mm sur 15 ml environ, à une profondeur d’environ 2.30 m.
17
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver :
- L’acquisition auprès de M. LACANAL de la partie de parcelle nécessaire à la construction de la station de refoulement, sur la parcelle lui appartenant et cadastrée section CM n° 197p, pour une superficie d’environ 240 m², à l’euro symbolique.
- la signature d’une convention de servitude au profit de la Ville sur ladite parcelle pour le passage d’une canalisation d’eaux usées.
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ,
- Approuve l’acquisition auprès de M. LACANAL du terrain nécessaire à la construction de la station de refoulement, sur la parcelle lui appartenant et cadastrée section CM n° 197p, pour une superficie d’environ 240 m², à l’euro symbolique,
- Approuve la signature d’une convention de servitude au profit de la Ville sur ladite parcelle pour le passage d’une canalisation d’eaux usées qui partirait de la station de refoulement réalisée vers le réseau gravitaire de l’avenue Henri Peyrusse (cf plan ci-joint, d’un diamètre de 200 mm sur 15 ml environ, à une profondeur d’environ 2.30 m,
- Approuve la compensation financière, forfaitaire et définitive de 1 € symbolique, versée au profit de M. Elisée LACANAL,
- Donne délégation à M. le Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de signer ladite convention de constitution de servitude de passage, l’acte notarié ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
DIVERS ACHATS ET TRAVAUX DEMANDES DE
SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL.
Rapporteur : Monsieur PELISSIE
Les crédits nécessaires au bon fonctionnement des différents Services ont été inscrits au Budget de l’exercice en cours, de façon à permettre l’acquisition des équipements et à réaliser les travaux indispensables.
Aussi, il est proposé à la présente Assemblée, de bien vouloir approuver les dossiers de demandes de subventions correspondants, à déposer auprès du Conseil Général, aux fins d’obtention des aides au taux les plus élevés possible.
I – TRAVAUX DANS LES ÉCOLES
Désignation Fournisseurs Coût € HT Coût € TTC
Imputation
(chapitre –
Article –
Fonction)
Réfection sol couloir
maternelle
d’Estantens
S.M.F. – 31 MURET 1 829,00 2 187,48 23 – 2313 - 020
Peinture d’une classe
à Ox S.M.F. – 31 MURET 1 478,00 1 767,69 23 – 2313 - 020
TOTAL 3 307,00 3 955,17
18
II – TRAVAUX AIRES DE JEUX PUBLIQUES
1
Création aire au
Lotissement les
Baylacs
LUDOPARC – 13
AUBAGNE 20 465,53 24 476,77 23 – 2318 - 813
2 Création aire au Square Tassigny LUDOPARC – 13 AUBAGNE 9 640,20 11 529,68 23 – 2318 - 813
3 Achat jeu pour le Parc Jean Jaurès
LUDOPARC – 82 ST
ETIENNE DE
TULMONT
2 060,80 2 464,72 23 – 2318 - 813
4 Achat jeu pour l’aire de Cazaux
LUDOPARC – 82 ST
ETIENNE DE
TULMONT
1 074,56 1 285,17 23 – 2318 - 813
TOTAL 33 241,09 39 756,34
III – TRAVAUX A LA BIBLIOTHEQUE
1
Travaux
d’électricité
sur
ascenseur
OTIS – 31
L’UNION 4 900,00 5 860,40
23 – 2315 -
020
TOTAL 4 900,00 5 860,40
IV - TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS DE FONCTION
1) - Logement de fonction situé au 138, Avenue des Pyrénées
1
Menuiseries
extérieures et
volets
TGM – 82
MONTAUBAN 15 408,95 18 429,10 23 – 2313 – 020
2 Electricité et chauffage MULTITEC – 31 TOULOUSE 9 165,28 10 961,67 23 – 2313 - 524
3 Carrelage – Faïence
SABATIE Robert –
82 ST ETIENNE
DE TULMONT
2 864,00 3 425,34 23 – 2313 – 524
4 Plomberie – Sanitaire
ERITEC – 31 ST
ORENS DE
GAMEVILLE
3 182,00 3 805,67 23 – 2313 – 524
5 Peinture BLEU MARINE – 31 FLOURENS 5 404,06 6 463,26 23 – 2313 – 524
TOTAL 36 024,29 43 085,05
2) – Logement de fonction situé à l’école Vasconia
1 Peinture SMF – 31 MURET 9 702,50 11 604,19 23 – 2313 - 020
TOTAL 9 702,50 11 604,19
3) – Logement de fonction stade Calmès
1
Remplacement
de la
chaudière
AGTHERM –
31
CUGNAUX
1 596,00 1 908,82 23 – 2313 - 020
TOTAL 1 596,00 1 908,82
19
V – TRAVAUX AU PÔLE SOCIAL
1 Remplacement de la chaudière AGTHERM – 31 CUGNAUX 12 277,25 14 683,59 23 – 2313 - 020
TOTAL 12 277,25 14 683,59
VI – TRAVAUX AUX INSTALLATIONS SPORTIVES
1 Réfection toiture gymnase EREA ATE – 31 L’UNION 5 348,79 6 397,15 23 – 2313 - 020
2 Travaux électrique salle Alizé MURELEC – 31 MURET 1 840,69 2 201,46 23 – 2315 - 020
3
Mise en
conformité réseau
gaz vestiaires
Nord
DELTA ELEC – 32
L’ISLE
JOURDAIN
607,78 726,90 23 – 2315 - 020
TOTAL 7 797,26 9 325,51
VII – ACHATS POUR LE CENTRE TECHNIQUE
1 Achat pilonneuse CEDIMAT – 31 SAINT ALBAN 2 100,00 2 511,60 21 – 2158 - 821
2
Achat benne de
compression à
feuilles
BMVOIRIE – 84
AVIGNON 12 573,00 15 037,31
21 – 21578 -
823
TOTAL 14 673,00 17 548,91
L’exposé de son Rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Approuve la réalisation de ces différents achats et travaux,
- Rappelle que les crédits nécessaires à ces investissements ont été inscrits au Budget de l’exercice en cours, respectivement sur les imputations précitées,
- Autorise le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à déposer auprès du Conseil Général les dossiers de demandes de subventions correspondants, aux fins d’obtention des aides au taux maximum.
Monsieur le Maire : Tout le monde est d’avis de demander les subventions. Sauf l’avant-dernière ligne concernant le SEGPA parce que nous le ferons en régie.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
20
SPECTACLES ET TARIFS SUPPLEMENTAIRES POUR LE
JEUNE PUBLIC ET LES SCOLAIRES.
Rapporteur : Madame PEREZ
Dans le cadre de la programmation culturelle « Muret en Scène » 2009-2010, des spectacles vont être proposés au jeune public et aux écoles :
« Ils vécurent heureux et eurent beaucoup de choses à se dire » samedi 27 février 2010 15h00 au Théâtre Municipal proposé par la Cie Arlequin des étoiles
Le tarif public proposé est de 4 € pour les enfants (gratuité pour un accompagnateur).
« Mad Maths » jeudi 18 mars 14h30 au théâtre municipal avec la Cie Sous un autre angle Le tarif proposé est de 3 € pour les scolaires (gratuité pour les accompagnateurs).
« Calembredaine» samedi 27 mars 2010 à 15 h 00 au théâtre municipal avec l’association Voix publique.
Le tarif public proposé est de 4 € pour les enfants (gratuité pour un accompagnateur).
En collaboration avec l’association Le petit qui lit :
« Petite histoire d’O » les 29, 30 avril et 2 mai 2010 à 10 h 00 et 14 h 30 au théâtre municipal proposé par la Cie A vrai dire
« Face de lune » les 29, 30 avril et 2 mai 2010 à 10 h 00 et 14 h 30 à la salle des fêtes Pierre Satgé proposé par la Cie Goûtes-y-donc.
Les tarifs proposés sont 3€ pour les huit séances scolaires des 29 et 30 avril, et 4 € pour les séances tout public du 2 mai (un accompagnateur gratuit).
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’AUTORISER le Maire à signer les contrats, engager toute dépense nécessaire à l'organisation des spectacles,
- d’APPROUVER les tarifs comme indiqués,
- de NOTIFIER ces éléments au régisseur de recettes,
- d’HABILITER le maire ou à défaut son délégué à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité
21
ADHESION 2010 A L’ASSOCIATION PINKPONG.
Rapporteur : Madame TOUZET
La Plateforme d’Art de MURET adhère à l’association PinkPong qui fédère des lieux de diffusion de l’art contemporain à TOULOUSE et ses environs, autour de programmations et de communications communes.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les contrats, engager toute dépense nécessaire à l'organisation des manifestations et demander toute subvention en lien avec les activités de la Plateforme d’Art de Muret dans le cadre de PinkPong.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Approuve l’adhésion de la Plateforme d’Art de MURET à l’association PinkPong, à titre gracieux,
- Donne délégation au Maire ou à défaut à son délégué afin de signer tout contrat de partenariat.
Monsieur JOUANNEM : Madame TOUZET, simplement je voulais vous demander au sujet des dépenses nécessaires à l’organisation d’une manifestation. A-t-on évalué à peu près quelles seront ces dépenses nécessaires ? A savoir peut-être le prêt du théâtre ? Est-ce que c’est gratuit ?
Madame TOUZET : L’adhésion est gratuite et le fait d’adhérer à cette association permet d’organiser des manifestations si on le souhaite. Les dépenses seront celles que nous voudrons. Par exemple, il y a une première proposition dans le cadre d’un projet sur l’art contemporain qui est en train de se monter et qui coûtera environ 150 €uros. C’est le premier projet qui nous est proposé et qui va nécessiter très peu d’installation et qui se passera à l’extérieur. Mais ce ne sont que des actions auxquelles nous choisirons d’adhérer.
Monsieur le Maire : Est-ce que cela vous convient ?
Monsieur JOUANNEM : Oui.
Monsieur le Maire : Je vous propose l’adhésion à cette association.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
Monsieur le Maire : La technique étant revenue, cela tombe très bien. Monsieur BONILLA, nous pouvons passer au budget.
22
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 VILLE.
Rapporteur : Monsieur BONILLA
Voir la présentation de Monsieur BONILLA en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Il est proposé au Conseil Municipal,
- D’ADOPTER le Budget Primitif 2010 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Le vote s'est effectué au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
- DE DONNER délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier à Monsieur le Sous-Préfet de Muret et au Comptable Public l’ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Les présentes dispositions sont adoptées par 24 voix,
Messieurs LAFFARGUE, CUCCHI, RAYET, JOUANNEM
et Madame GARDERES s’abstenant.
Tableau Balance Générale du Budget
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement -
Mouvements réels
17 042 081.00 20 084 380.00
Fonctionnement -
Mouvements d’ordre
3 102 299.00 60 000.00
Total Fonctionnement 20 144 380.00 20 144 380.00
Investissement -
Mouvements réels
8 529 948.00 5 487 649.00
Investissement -
Mouvements d’ordre
65 492.00 3 107 791.00
Total Investissement 8 595 440.00 8 595 440.00
23
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 – SERVICE
ASSAINISSEMENT.
Rapporteur : Monsieur BONILLA
VU la nomenclature budgétaire et comptable M49 applicable aux services industriels et commerciaux,
L’équilibre par section du budget primitif 2010 de l’assainissement est indiqué dans le tableau ci-après :
Exploitation Investissement TOTAL
Dépenses réelles 405 046,00 819 039,00 1 224 085,00
Dépenses ordre entre sections 467 316,00 467 316,00
Dépenses ordre dans section - 185 800,00 185 800,00
TOTAL 872 362,00 1 004 839,00 1 877 201,00
Recettes réelles 872 362,00 351 723,00 1 224 085,00
Recette ordre entre sections 467 316,00 467 316,00
Recette ordre dans section 185 800,00 185 800,00
TOTAL 872 362,00 1 004 839,00 1 877 201,00
Monsieur le Président de la séance demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder au vote par chapitres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le Budget Primitif 2010 de l’assainissement,
- DONNE délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier au Sous-Préfet de Muret et au Comptable Public, l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Les présentes dispositions sont adoptées par 25 voix,
Messieurs CUCCHI, RAYET, JOUANNEM et Madame GARDERES s’abstenant.
24
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2010 – SERVICE
EAU POTABLE.
Rapporteur : Monsieur BONILLA
VU la nomenclature budgétaire et comptable M49 applicable aux services industriels et commerciaux,
L’équilibre par section du budget primitif 2010 de l’eau potable est indiqué dans le tableau ci-après :
Exploitation Investissement TOTAL
Dépenses réelles 504 687,00 290 418,00 795 105,00
Dépenses ordre entre sections 271 313,00 271 313,00
Dépenses ordre dans section 68 695,00 68 695,00
TOTAL 776 000,00 359 113,00 1 135 113,00
Recettes réelles 776 000,00 19 105,00 795 105,00
Recettes ordre entre sections 271 313,00 271 313,00
Recettes ordre dans section 68 695,00 68 695,00
TOTAL 776 000,00 359 113,00 1 135 113,00
Monsieur le Président de la séance demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder au vote par chapitres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le Budget Primitif 2010 de l’eau potable,
- DONNE délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier au Sous-Préfet de Muret et au Comptable Public, l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Les présentes dispositions sont adoptées par 25 voix,
Messieurs CUCCHI, RAYET, JOUANNEM et Madame GARDERES s’abstenant.
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APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2010 – ZAC
PORTES DE MURET.
Rapporteur : Monsieur BONILLA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Les grands équilibres du budget 2010 de la ZAC Portes de Muret se présentent comme suit :
DÉPENSES RECETTES
F O
N C
T I
O N
N E
M E
N T Mouvements réels 10 000 € 167 440 €
+ Mouvements d'ordre 167 440 € 10 000 €
= TOTAL 177 440 € 177 440 € F O
N C
T I
O N
N E
M E
N T
I N
V E
S T
I S
S E
M E
N T Mouvements réels
+ Mouvements d'ordre 10 000 € 167 440 €
= TOTAL 10 000 € 167 440 € I N
V E
S T
I S
S E
M E
N T
La section de fonctionnement du Budget Primitif 2010 est votée en équilibre, tant en dépenses (177.440 €) qu’en recettes (177.440 €).
Tel n’est en revanche pas le cas de la section d’investissement. En effet, comme ce fut le cas en 2009, les recettes d’investissement de 2010 (167.440 €) sont supérieures aux dépenses d’investissement de 2010 (10.000 €).
Le principe de la M14 (article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) ne permet pas de reprendre par anticipation les résultats de 2009 seulement avant la clôture de l’exercice, qui intervient le 31 Décembre 2009.
C’est pourquoi, le budget Z.A.C. sera ajusté lors du vote du Budget Supplémentaire, notamment par la reprise en dépenses d’investissement du déficit d’investissement dont le montant ne sera connu qu’à la clôture de l’exécution budgétaire 2009, doublement actée par le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le Budget Primitif 2010 de la ZAC Portes de Muret,
- DONNE délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier au Sous-Préfet de Muret et au Comptable Public, l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Monsieur CUCCHI : Nous nous abstiendrons sur ce budget pour deux raisons. La première raison est que la Ville était en train de se désendetter comme en témoigne la présentation du budget et la deuxième raison est que vous êtes en train de la rendetter. Ces deux raisons font que nous nous abstiendrons parce que nous ne savons pas trop où vous allez et nous ne savons pas trop ce que cela deviendra dans le temps. Pour cette année, nous nous abstenons sur ce budget, pour ces deux raisons, qui ne sont en fait qu’une seule raison.
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Monsieur le Maire : Il n’y en a qu’une, en fait !
Monsieur CUCCHI : Mais c’est important de préciser qu’elle était en train de se désendetter et que cet endettement ne se justifie pas. Ces raisons font que nous ne voterons pas ce budget. C’est très simple comme raison mais c’est très lourd en terme de poids. On se retrouvera peut-être l’an prochain pour en discuter plus en détail, car je suppose que l’année prochaine, vous allez encore endetter la Ville.
Monsieur BONILLA : Monsieur CUCCHI, si vous reprenez le budget primitif 2009 tel qu’il avait été voté, nous avions prévu 2 millions d’€uros d’emprunt sur le budget Ville. Or, sur 2009, nous n’avons fait aucun emprunt sur le budget ville. Quand on vote le budget primitif, le résultat de l’année précédente n’est pas encore connu et on ne peut donc pas l’affecter. En 2009, quand nous avons affecté le résultat 2008, nous avons affecté le résultat à la réduction de ce montant d’emprunt que nous avons voté. Aujourd’hui, on a une idée du résultat de 2009 que l’on ne peut pas encore affecter puisque le compte administratif sera voté en juin. Et comme il faut voter un budget en équilibre, cette ligne d’emprunt qui figure sur le budget primitif fera l’objet d’une annulation de crédit lors de l’affectation du résultat 2009.
Monsieur CUCCHI : Vous êtes en train de me dire que l’on vote l’endettement, et que ce n’est pas un endettement. C’est formidable ! J’entends l’explication qui dit vous voyez 1,8 millions d’endettement, mais soyez tranquilles, on ne les aura pas !
Monsieur le Maire : Monsieur CUCCHI, je pense qu’il fut un temps où vous aviez certainement la même raison qui devait vous turlipiner de vous abstenir sur le vote d’un budget puisqu’il y avait une ligne budgétaire qui prévoyait un emprunt d’équilibre comme celui-ci. C’était du temps où vous étiez majoritaires. Donc, vous auriez dû aussi vous abstenir s’il n’y avait eu que cette raison pour vous retenir. Je vous rassure, c’est simplement mécanique. Nous ne sommes pas en train de casser une dynamique de désendettement de la commune. Je vous dirai malgré tout que l’emprunt est un outil budgétaire, qu’il doit être utilisé et que s’il n’est pas utilisé, ce n’est pas non plus de la bonne gestion. Il y a des niveaux dans lesquels il faut rester et nous prenons l’engagement, ici même tous, que nous resterons dans les créneaux qui sont acceptables pour avoir une gestion vertueuse.
Monsieur CUCCHI : Mais c’est la raison pour laquelle on ne vote pas contre, on s’abstient. Parce que voter un emprunt de fait le voter par écrit, donner pour un emprunt en entendant que l’on ne va pas le faire. On s’abstient. C’est tout. Je ne vote pas contre.
Monsieur le Maire : Je vous dirai Monsieur CUCCHI que vous avez voté, au mois de décembre, lors du dernier conseil, la vente d’un terrain à une société pour l’implantation d’un immeuble de bureaux dont les travaux débutent ces jours-ci, puisque le permis de démolir a été signé et que l’entreprise va démolir l’ancienne école de musique. Vous avez voté la vente de ces terrains pour 1,7 millions d’€uros qui ne sont pas encore dans le budget parce que nous ne les avons pas eus. Donc, vous voyez bien que si nous mettions l’intégralité, nous ne ferons pas parce qu’il faudra réaliser des aménagements à l’entrée de ville. Mais, si nous injections l’intégralité du produit de la vente de ce terrain sur la ligne budgétaire de Monsieur BONILLA.....dans sa caisse il serait très heureux, mais on ne fera pas ! (rires)....Si on le mettait sur sa ligne budgétaire, il n’y aurait quasiment plus cette ligne-là et vous n’auriez plus aucune réserve pour voter le budget que nous vous avons présenté.
Monsieur CUCCHI : C’est « Ghostbusters » ! On vote pour un truc qui n’existe pas ! C’est formidable !
Monsieur le Maire : Par contre, les réalisations que nous vous avons présentées, qui sont budgétées, seront bien réelles. Et si vous notez, malgré tout, sur une moyenne -qu’il y avait précédemment- de 4,7 millions d’investissements par an. C’était la moyenne retenue des 4 dernières années pour ce qui a concerné le plan de relance puisque c’est sur cette base que nous avons eu le FCTVA un an avant. C’était 4,7 millions en moyenne les années précédentes, l’année dernière, nous avons fait 7,5 millions. Cette année, en fin d’année avec les investissements que nous aurons à mettre au budget supplémentaire mais que nous mettrons que s’il y a des recettes en face, nous serons aux alentours de 9 millions d’€uros. Donc, sans augmentation d’impôts, un effort considérable que la Ville de Muret met sur l’investissement, c’est de nombreuses réalisations qui seront mises en œuvre au service des Muretains.
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Monsieur LAFFARGUE : Juste une précision concernant le budget. J’estime qu’il y a des envolées de la part de Monsieur le Maire qui se font au niveau des financements tels que la Médiathèque, le transfert du Musée Vincent Auriol. En fait, c’est un déménagement de 300 mètres. Ensuite, on descend d’un étage et on arrive au rez-de-chaussée, et cela nous coûte 1,7 millions d’€uros. C’est élevé. Cet argent pourrait être économisé et placé ailleurs, peut-être plus utilement qu’il ne l’est actuellement.
Monsieur le Maire : Il est vrai, Monsieur LAFFARGUE, que vous n’êtes pas un fanatique de la Culture, ni de tout ce que les Muretain peuvent apprécier.
Monsieur LAFFARGUE : Qu’en savez-vous ? Vous vous avancez peut-être un peu trop ?
Monsieur le Maire : Je vous assure, Monsieur LAFFARGUE, que ce projet est un projet que nous avons travaillé, ainsi que Madame TOUZET avec l’équipe et ce, à fond. Ce projet est un projet que nous pourrions faire au rabais. Alors que même des communes autour de nous, même le Fauga –je n’ai rien contre le Fauga, ce sont mes amis- possèdent une médiathèque, et bien la Ville de Muret ne l’a pas encore. Je pense qu’il est nécessaire, et lorsque nous nous sommes engagés pour être sur une liste avec un programme, nous nous sommes engagés pour mettre Muret à niveau. C'est-à-dire pour réaliser les équipements qui concernent l’ensemble des Muretains pour une Ville de 25 000 habitants. Ces investissements-là qui sur le papier feront une dépense de 1,7 millions, ne reviendront pas, bien évidemment, à l’arrivée 1,7 millions d’€uros aux Muretains puisque nous avons notamment sur la Cyberbase un montant de subventions d’environ 80 %. Nous allons avoir des recettes conséquentes. Nous avons donc pensé, il est vrai, qu’il était nécessaire de mettre à niveau notre commune et de doter les Muretains, d’un outil moderne, adapté, conséquent : une médiathèque de plus d’un million d’€uros. Mais, c’est le prix d’une médiathèque.
Monsieur LAFFARGUE : C’est vous qui le dites, cela reste à vérifier. Quant au Musée, il y a 500 000 €uros d’investissement. Je voudrais poser une question à l’opposition : à l’époque, quand vous avez restauré la Maison Vincent Auriol, vous avez quand même injecté un certain capital.
Réponse des élus de l’opposition : Oui.
Monsieur LAFFARGUE : Donc, on a déjà injecté de l’argent, et maintenant on y reverse 500 000 €uros pour quelque chose qui ne va pas dépasser ce que c’était à l’ordinaire.
Monsieur le Maire : Je pense, Monsieur LAFFARGUE, que vous devriez vous mettre plus au courant des projets.
Monsieur LAFFARGUE : Monsieur le Maire, il n’y a pas besoin de prendre possession d’un dossier, quand on connaît certaines choses. Il y a des sommes qui correspondent ou qui ne correspondent pas. Il y a des sommes qui paraissent élevées et qui paraissent être raisonnables.
Monsieur le Maire : Monsieur LAFFARGUE, je crois que vous changerez peut-être d’avis lorsque vous visiterez après l’été, le Musée des Grands Hommes. Lorsque vous aurez pris connaissance et que vous aurez vu les diverses salles dans lesquelles nous exposerons les biens qui sont précieux, qui sont collectifs, qui font partie du patrimoine muretain, qui appartiennent à tout le monde, mais que nous ne faisons pas partager. Je crois que pour les Muretains, il était important de pouvoir partager ce patrimoine et de les valoriser pour des aménagements scénographiés qui sont pédagogiques, pour que les écoles puissent y venir et donc, tous ces investissements ont un coût. Et si nous avions mis simplement des armoires avec dossiers à l’intérieur ou quelques photographies, et bien, c’est sûr, le montant serait moins élevé ; mais par contre, personne ne se rendrait au musée.
Alors que là, avec un produit qui sera beau, attractif, les enfants de nos écoles pourront venir voir les hommes qui ont fait l’histoire de Muret, le patrimoine local. Et vous verrez que cet investissement qui vous paraît pharamineux vous paraîtra dérisoire. S’il n’y a pas d’autre intervention, je voudrais quand même saluer le travail que les services ont effectué pour élaborer en peu de temps le budget et rappeler qu’il y a quelques chiffres qui sont symptomatiques, que nous n’augmenterons pas la pression fiscale. Heureusement, Monsieur JOUANNEM, que nous gérons bien parce que l’habitude qui était celle d’avoir une augmentation des dotations de l’Etat supérieure à celle de l’inflation est oubliée. Cette année, les dotations de l’Etat augmenteront bien moins que l’inflation, bien moins que le niveau moyen de salaires que nous versons à nos agents.
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Monsieur le Maire : Donc, forcément, nous avons été obligés de travailler, d’une manière très fine, le budget de façon à ce que les répercussions de ces « manques à gagner » ne soient pas rapportées sur la fiscalité locale. Nous avons été extrêmement inquiets et nous avons retardés le vote du budget pour cela car l’annonce faite de la suppression d’une part de la Taxe Professionnelle nous a beaucoup inquiétés. Certes, pas directement pour la Ville de Muret, mais pour la Communauté d’Agglomération du Muretain qui tire l’essentiel de ses recettes de la DGF, de la dotation d’Etat et de la Taxe Professionnelle. La dotation d’Etat diminue un peu, la Taxe Professionnelle, nous étions extrêmement inquiets sur le niveau de compensation que nous allions avoir, et bien évidemment si la Communauté d’Agglomération doit faire appel pour équilibrer son budget aux Communes, cela ne peut se faire que soit à travers le Budget communal d’attributions de compensation, soit à travers un impôt supplémentaire pour les administrés. Nous allons pouvoir, dans les semaines qui arrivent, le 11 février voter un budget qui soit équilibré et qui ne fasse pas appel aux collectivités territoriales
Dans l’assemblée : Ce sera le 11 mars.
Monsieur le Maire : Pardon, oui bien sûr ce sera le 11 mars. Et nous avons pu boucler et donc ne pas faire appel aux collectivités territoriales, c’est à la Ville de Muret ou aux citoyens muretains. Je ne sais pas si cette situation pourra perdurer. Nous verrons l’année prochaine, comment nous pourrons réaliser les investissements qui là aussi sont nécessaires et comment nous pourrons financer ces investissements. En tout cas, pour l’année 2010, les impôts des Muretains n’augmenteront pas comme ils n’ont pas augmenté l’année dernière, ainsi que depuis de nombreuses années. Je voudrais dire à Monsieur JOUANNEM concernant la dette que l’inspection de la dette est programmée depuis très longtemps puisque nous sommes sur une extinction de dettes liés à des projets qui ont une vingtaine d’années, et que la Ville de Muret retrouvera mécaniquement des capacités d’emprunt qui nous permettrons sans nous mettre « dans l’orange » de réaliser et de mettre notre ville à niveau. Je pense que la gestion « vertueuse » que vous pensiez avoir eue, n’a été qu’une gestion qui n’a fait que reporter au lendemain les investissements nécessaires au fonctionnement de notre commune. Nous prendrons nos responsabilités et nous doterons Muret des investissements nécessaires à une ville de 25 000 habitants qui a des besoins humains, qui a des besoins d’investissements pour pouvoir fonctionner.
Monsieur RAYET : On n’avait rien fait !
Monsieur le Maire : Je ne dis pas Monsieur RAYET, que vous n’avez rien fait. Je dis simplement que vous vous êtes, de manière dogmatique, enfermés et que vous auriez pu faire plus.
Monsieur JOUANNEM : C’est vrai que nous en avions les moyens !
Monsieur le Maire : Oui, vous en aviez les moyens, mais vous n’avez pas fait ce choix. Et c’est avec un grand plaisir que nous allons le faire. Mais nous veillerons bien, je vous assure, à vous inviter aux inaugurations des bâtiments ou des équipements que nous ferons. Je le dis officiellement pour que là, il n’y ait pas d’oubli, notez-le de suite : le 6 mars, nous inaugurerons avec M. Pierre IZARD, le Président du Conseil Général, avec les représentants du Comité Olympique et Sportif, avec les représentants de la famille de Nelson PAILLOU, le complexe sportif Nelson PAILLOU avec la magnifique réalisation de la réhabilitation du Gymnase Nord.
Monsieur JOUANNEM : Vous ne pouvez pas reporter, je ne serai pas là !
(rires)
Monsieur le Maire : Je demanderai au Président du Conseil Général !
Monsieur le Maire procède au vote des budgets primitif ville – assainissement – eau potable et Zac Porte de Muret (voir les résultats des votes au bas de chaque délibération).
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
MURET ET L’AM RUGBY.
Rapporteur : Madame TOUZET
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer une convention de partenariat d'un an sur laquelle seront présentés :
- La situation et les objectifs financiers à respecter par l'association afin d'assurer la pérennité des activités, - La participation de l'association au niveau de l'animation de la vie locale et la communication, - La valorisation et le développement de l'activité auprès des jeunes Muretains, - L'engagement de la Ville au niveau de l'entretien des installations mises à dispositions et du calendrier de la mise en paiement des subventions,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- VU l'exposé qui lui est soumis,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'un an avec l'AM Rugby, définissant notamment les engagements décrits ci-dessus,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2010.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
MURET ET L’AM BASKET.
Rapporteur : Madame TOUZET
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer une convention de partenariat d'un an sur laquelle seront présentés :
- La situation et les objectifs financiers à respecter par l'association afin d'assurer la pérennité des activités,
- La participation de l'association au niveau de l'animation de la vie locale et la communication, - La valorisation et le développement de l'activité auprès des jeunes Muretains, - L'engagement de la Ville au niveau de l'entretien des installations mises à dispositions et du calendrier de la mise en paiement des subventions,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu l'exposé qui lui est soumis,
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'un an avec l'AM Basket, définissant notamment les engagements décrits ci-dessus,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2010.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
MURET ET LE HAND BALL CLUB DE MURET.
Rapporteur : Madame TOUZET
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer une convention de partenariat d'un an sur laquelle seront présentés :
- La situation et les objectifs financiers à respecter par l'association afin d'assurer la pérennité des activités,
- La participation de l'association au niveau de l'animation de la vie locale et la communication, - La valorisation et le développement de l'activité auprès des jeunes Muretains, - L'engagement de la Ville au niveau de l'entretien des installations mises à dispositions et du calendrier de la mise en paiement des subventions,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu l'exposé qui lui est soumis,
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'un an avec l’Hand Ball Club de Muret, définissant notamment les engagements décrits ci-dessus,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2010.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
MURET ET L’ASM FOOTBALL.
Rapporteur : Madame TOUZET
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer une convention de partenariat d'un an sur laquelle seront présentés :
- La situation et les objectifs financiers à respecter par l'association afin d'assurer la pérennité des activités,
- La participation de l'association au niveau de l'animation de la vie locale et la communication, - La valorisation et le développement de l'activité auprès des jeunes Muretains, - L'engagement de la Ville au niveau de l'entretien des installations mises à dispositions et du calendrier de la mise en paiement des subventions,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu l'exposé qui lui est soumis,
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'un an avec l’ASM Football, définissant notamment les engagements décrits ci-dessus,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2010.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
MURET ET LE VOLLEY BALL DE MURET
Rapporteur : Madame TOUZET
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer une convention de partenariat d'un an sur laquelle seront présentés :
- La situation et les objectifs financiers à respecter par l'association afin d'assurer la pérennité des activités,
- La participation de l'association au niveau de l'animation de la vie locale et la communication, - La valorisation et le développement de l'activité auprès des jeunes Muretains, - L'engagement de la Ville au niveau de l'entretien des installations mises à dispositions et du calendrier de la mise en paiement des subventions,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu l'exposé qui lui est soumis,
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'un an avec le Volley Ball de Muret, définissant notamment les engagements décrits ci-dessus,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2010.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
MURET ET LE TENNIS CLUB DE MURET
Rapporteur : Madame TOUZET
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer une convention de partenariat d'un an sur laquelle seront présentés :
- La situation et les objectifs financiers à respecter par l'association afin d'assurer la pérennité des activités,
- La participation de l'association au niveau de l'animation de la vie locale et la communication, - La valorisation et le développement de l'activité auprès des jeunes Muretains, - L'engagement de la Ville au niveau de l'entretien des installations mises à dispositions et du calendrier de la mise en paiement des subventions,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu l'exposé qui lui est soumis,
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'un an avec le Tennis Club de Muret, définissant notamment les engagements décrits ci-dessus,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2010.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
MURET ET L’AM NATATION
Rapporteur : Madame TOUZET
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer une convention de partenariat d'un an sur laquelle seront présentés :
- La situation et les objectifs financiers à respecter par l'association afin d'assurer la pérennité des activités,
- La participation de l'association au niveau de l'animation de la vie locale et la communication, - La valorisation et le développement de l'activité auprès des jeunes Muretains, - L'engagement de la Ville au niveau de l'entretien des installations mises à dispositions et du calendrier de la mise en paiement des subventions,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu l'exposé qui lui est soumis,
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'un an avec l’AM Natation, définissant notamment les engagements décrits ci-dessus,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2010.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL POUR PERMETTRE LE PROJET
D’AMENAGEMENT DU SQUARE MAIMAT
Rapporteur : Madame SERE
Pour permettre le projet d’aménagement du square Maïmat avec la Société PROMOLOGIS, le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du 8 Octobre 2009, l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement d’une partie du domaine public nécessaire à cette réhabilitation.
L’enquête publique préalable s’est déroulée du 25 novembre au 10 décembre 2009 et le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au déclassement d’une partie du domaine public communal.
La partie à déclasser correspond aux voies, espaces publics et réseaux du secteur suivant :
la rue Jean Baptiste Artigues (sur toute la longueur)
les parties du domaine public situées entre la rue Jean Baptiste Artigues et les parcelles cadastrées section AS 10 – 196 et 186
les voies intérieures du Square Maimat
les parties du domaine public situées en bordure de l’avenue de l’Europe, entre les parcelles et immeubles cadastrés AS 10 – 159 – 157 – 223 – 144 et l’avenue de l’Europe tous les espaces du domaine public situés entre les parcelles AS 159 – 157 – 158 – 222 – 223 – 144 et 145
les espaces publics situés entre la parcelle AS 159 et la rue d’Occitanie et la parcelle AS 145 les espaces publics situés entre les parcelles AS 144 et 145
les espaces publics situés entre la rue Mones del Pujol et les parcelles AS 144 et 145.
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Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le déclassement desdites parcelles.
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le rapport favorable du Commissaire Enquêteur,
- Décide le déclassement de la partie du domaine public communal concernée par le projet de réhabilitation du square Maïmat, soit :
la rue Jean Baptiste Artigues (sur toute la longueur)
les parties du domaine public situées entre la rue Jean Baptiste Artigues et les parcelles cadastrées section AS 10 – 196 et 186
les voies intérieures du Square Maïmat
les parties du domaine public situées en bordure de l’avenue de l’Europe, entre les parcelles et immeubles cadastrés AS 10 – 159 – 157 – 223 – 144 et l’avenue de l’Europe tous les espaces du domaine public situés entre les parcelles AS 159 – 157 – 158 – 222 – 223 – 144 et 145
les espaces publics situés entre la parcelle AS 159 et la rue d’Occitanie et la parcelle AS 145 les espaces publics situés entre les parcelles AS 144 et 145
les espaces publics situés entre la rue Mones del Pujol et les parcelles AS 144 et 145.
- Donne délégation à M. le Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Le projet a déjà été abordé en Conseil Municipal. Vous avez dans la salle les premières planches de l’architecte......
Monsieur JOUANNEM : Ce n’est pas beau !
Monsieur le Maire : Pour rassurer Monsieur JOUANNEM, ces planches ne sont pas, le parti architectural qui a été défini. Nous aurons de nouvelles planches pour nous présenter l’entrée des bâtiments....
Monsieur CUCCHI : Monsieur le Maire, attendez, l’emprunt n’en est pas un, les planches ne sont pas les planches !
(Rires dans l’assemblée)
Monsieur CUCCHI : Excusez-moi, sans plaisanter. L’emprunt, c’est pas un emprunt, les planches ne sont pas les bonnes....Est-ce que la prochaine fois nous aurons les bons documents ?
Monsieur le Maire : Je pense, Monsieur CUCCHI, que c’est grave ce que vous dites, parce que vous vous fixez sur un point de détail.
Monsieur CUCCHI : Ne le dites pas alors !
Monsieur le Maire : Vous vous fixez sur un point de détail qui est celui de la dimension des balcons et de ces appendices qui sortent des bâtiments. Je crois que l’essentiel du projet est la révolution urbanistique qu’il y aura sur ce quartier. Il y aura la construction de plots dans un espace boisé et cela figure bien sur les images que vous avez. Je ne peux pas vous garantir, Monsieur CUCCHI, qu’il y aura des sapins à la place des pins ou que vous aurez des érables à la place des bouleaux qui sont dessinés. Je ne peux pas vous le garantir, mais ce que je peux vous dire, c’est que l’idée générale de l’aménagement urbain qui est défini sur ces planches-là est bien celui qui a été retenu et est bien celui qui a été retenu dans la construction.
34
Monsieur le Maire : Sur ce qui a été présenté, la différence sera la partie des bâtiments parce que nous n’avons pas encore reçu la dernière mouture architecturale qui présente l’aspect extérieur des bâtiments. Mais sur le plan d’aménagement, le plan d’ensemble est bien celui qui est présenté au fond de la salle. Vous pouvez vous en approcher. Pour ce qui est des appartements, je ne peux pas vous préciser si ce sera 29,37 m ou 22,33 m, pour la dimension des séjours. Je ne pourrais pas vous dire. C’est simplement quelques esquisses pour présenter ce que cela pourra être. Le projet définitif sera présenté, vu l’importance du projet, en Conseil Municipal le moment venu et ce sera dans quelques semaines puisque les travaux de démolition devraient démarrer au cours du deuxième trimestre 2010, avant l’été et les travaux de construction des deux premiers plots devraient enchaîner ensuite. Nous avons souhaité que, contrairement à ce qui était prévu initialement, nous puissions démarrer la démolition par le cœur du bâtiment, par le centre de la grande barre parce que cela va permettre la voie qui ira du rond-point de l’arbre aux oiseaux au rond-point de l’Avenue de l’Europe. Ceci permettra de désengorger l’Avenue J. Douzans et de mieux répartir le trafic en ville.
Monsieur LAFFARGUE : C’est vous qui avez accordé le permis de construire pour les bâtiments en construction derrière la boulangerie ?
Monsieur CUCCHI : La voie traversante de Lidl, c’est nous qui l’avions accordé. Et les balcons ne seront peut-être pas des balcons, les bouleaux seront peut-être des érables, les immeubles peuvent être des plots. Voilà !
Monsieur le Maire : Il y aura une place de Marché sur laquelle il y aura un.............marché ! Je mets donc à l’avis du conseil municipal la décision de déclassement de ces parcelles. Je voudrais dire aussi, car il faut préciser les choses, que nous avons obtenu un accord avec Promologis sur les financements de ces opérations et la part restant à la charge de la Ville de Muret, est une part honnête. La Ville de Muret financera « la mise en beauté » de la place du marché, la couche supérieure du sentier fleuri qui ira de l’église jusqu’au nord de l’opération ainsi que le barreau que vous aviez prévu en réserve, mais à l’époque le projet Maïmat n’était pas prévu et pour pouvoir faire tracer le barreau, il y avait des bâtiments. Mais, en fait, c’est quand même bien de l’avoir prévu et cela va nous permettre de le réaliser. Je mets donc aux voix cette délibération relative au déclassement des parcelles que PROMOLOGIS, à l’issue du projet, rétrocèdera en partie à la Ville.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
BAIL DE LOCATION PASSE AVEC LES SERVICES DE
L’ETAT POUR LES LOCAUX OCCUPES PAR LA DRASS AU 2 e
ETAGE DU BATIMENT COMMUNAL – 8 RUE JEAN JAURES
Rapporteur : Madame SERE
Dans le cadre de son projet de construction d’une médiathèque, la Commune a fait part à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de sa volonté de récupérer les locaux qu’elle occupait au 2 ème étage du Centre Administratif sis 58, rue Clément Ader.
L’antenne du service santé environnement de la DRASS a ainsi été relogée dans l’enceinte du bâtiment communal sis 8, rue Jean Jaurès. Ces locaux à usage de bureaux sont situés au 2 ème étage en combles du bâtiment et comprennent un bureau d’accueil, 4 bureaux, 2 locaux d’archives, un couloir, des sanitaires et un local office équipé d’un évier, l’ensemble pour une superficie d’environ 93 m².
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la signature de ce nouveau bail de location prenant effet à compter du 1 er avril 2009 pour une durée de 3, 6, 9 ans moyennant le versement d'un loyer annuel de 7.700 € hors charges fixé par l'Administration des Domaines.
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Le loyer sera payable trimestriellement et d'avance les 1 er janvier, 1 er avril, 1 er juillet et 1 er octobre de chaque année. Il sera révisé tous les ans au début de chaque période annuelle, en fonction de la variation des valeurs locatives des locaux similaires, étant précisé que la variation ainsi constatée ne saurait excéder celle de l'indice national du coût de la construction.
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu la nécessité de récupérer les locaux jusqu’alors occupés par les services de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales au 2 ème étage du Centre Administratif - 58, rue Clément Ader,
- Approuve la signature d’un nouveau bail de location passé avec les services de l’Etat pour les locaux occupés par la DRASS, au 2 ème étage du bâtiment communal sis 8, rue Jean Jaurès à Muret, d’une superficie d’environ 93 m²,
- Prend acte que cette location aura lieu pour une durée de 3, 6, 9 ans moyennant un loyer annuel de 7.700 € hors charges payable trimestriellement et révisable tous les ans,
- Donne délégation au Maire ou à défaut à Mme Elisabeth SERE, Adjointe Déléguée, à l'effet de signer le nouveau bail ainsi que toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : C’est également la « concentration » des services à la population Rue Jean-Jaurès. Je peux vous donner une information, nous allons ouvrir dans les prochaines semaines au 8 Rue Jean- Jaurès une antenne de la Maison Commune Emploi Formation. Quand je dis nous, c’est la CAM qui ouvrira donc une antenne située au rez-de-chaussée, ce qui permettra aux Muretains de ne pas avoir à faire le déplacement à Portet sur Garonne, pour aller à la Maison Commune. Ils n’iront que si c’est nécessaire et pourront être orientés, par la personne à l’accueil, vers d’autres organismes. Cela leur permettra d’avoir un meilleur renseignement, plus proche d’eux. Il y a l’ADIL, Créer La Boutique de Gestion, l’Association d’aides au droit, le PACT ARIM, les associations d’avocats. En fait, tout ce qui était dispersé un peu partout est regroupé au 8 Rue Jean-Jaurès. Je mets donc aux voix cette délibération.
Monsieur LAFFARGUE : Par qui la valeur locative de 7 700 €uros a-t-elle été fixée ?
Monsieur le Maire : Par les Domaines. Ce n’est pas cher ?
Monsieur LAFFARGUE : Non, 93 m² pour 7700 €uros ce n’est pas cher !
(propos inaudibles)
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
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ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION
ID N°359 SITUEE 30 RUE DE LOUGE APPARTENANT EN
INDIVISION A MADEMOISELLE SUZANNE BIRBES ET
MADAME GINETTE BIRBES EPOUSE COFFE
Rapporteur : Madame SERE
La parcelle cadastrée ID 359 située 30 rue de Louge (avec un bâti identifié n°14) étant mitoyenne d’un bâtiment communal, la Ville a proposé à ses propriétaires d’en faire l’acquisition.
Mesdames Suzanne BIRBES et Ginette BIRBES épouse COFFE ayant donné leur accord pour la cession de la parcelle cadastrée section ID n° 359, d’une superficie de 52 m² comportant un bâti, au prix de 10.000 € pour la totalité de l'indivision.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'acquisition de la parcelle section ID n° 359 auprès de Mesdames Suzanne BIRBES et Ginette BIRBES épouse COFFE aux conditions énoncées ci- dessus.
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu la mitoyenneté de la parcelle cadastrée section ID n° 359, située 30, rue de Louge (comportant un bâti identifié n°14), avec un bâtiment communal,
- Vu l’accord des propriétaires Mesdames Suzanne BIRBES et Ginette BIRBES épouse COFFE, - Approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée section ID n° 359 située 30 rue de Louge (comportant un bâti identifié n°14), d'une superficie de 52 m², au prix de 10.000 € pour la totalité de l'indivision,
- Précise que les crédits ont été inscrits au budget en cours,
- Donne délégation au Maire ou à défaut son adjoint délégué, à l’effet de signer l’acte notarié, ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : C’est la grange qui jouxte le local qui pose quelques soucis au bord du parking, en bord de Louge. Je mets donc aux voix cette délibération.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Je demanderai à ceux qui n’ont pas signé de rester pour signer les documents, et pour les autres, je vois que nous finissons de bonne heure ce soir, je vous souhaite un excellent appétit ! Merci !
20 H 28 : Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal
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ANNEXE : LES BUDGETS PRIMITIFS - PRESENTATION DE
M. BONILLA