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Arrêté - ARRETE 2024 A PM 035 19AVRIL24
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A PM 035 19AVRIL24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLENEUVE RS SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Emile Borne,
rue René Guégan et rue des Frères Clément dans le quartier Triage »
2024-A-PM- 035
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l'article R.417.10,
VU la loi n° 82- 623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I —
quatrième partie — signalisation et prescriptions,
CONSIDERANT la demande expresse formulée par le CIAT de Villeneuve-Saint-Georges,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires de sécuriser les biens et les personnes sur la commune.
ARRÊTE
Article Ler : Du 24 avril 2024 à partir de 20 heures et jusqu'au 26 avril 2024 à 5 heures, le
stationnement et la circulation des véhicules de toutes natures sont interdits sur les rues
suivantes dans leur intégralité :
- Rue Emile Borne,
- Rue René Guégan
- Rue des Frères Clément
Sauf les véhicules officiels qui ne peuvent être indissociables des participants.
Article 2 : Tout véhicule stationné dans cette zone sera considéré comme gênant et interdit
et pourra faire l’objet d'un enlèvement par les forces de l'ordre (infraction prévue et réprimée
par l'article 417-10 du Code de la Route).
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue Charles de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240419-2024-A-PM-035-AR
Date de réception préfecture : 19/04/2024 VILLENEUVE > SAINT-GEORGES
Article 4 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne
- Madame la Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, pour exécution,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du service de la police Municipale.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 19 lou lèo2y
Monsieur le Maire
dé
Philipp AUDI D fe
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240419-2024-A-PM-035-AR
Date de réception préfecture : 19/04/2024