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Arrêté - ARRETE 2024 A PM 077 19AOUT24
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A PM 077 19AOUT24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLENEUVE D eu ee 222. %s SAINT-GEORGES
ARRETE MUNICIPAL
« Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue des Chênes et
rue Raymond Juret — Eté à Villeneuve 2024 »
2024-A-PM- (>
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R.417.10,
VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I —
quatrième partie — signalisation et prescriptions,
VU l'ensembles des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation dans les voies
précitées,
VU l'arrêté municipal n° 2024-A-074 portant délégation provisoire de signature à Mme Marie- Christine PEYNOT, 5ème adjointe au Maire,
CONSIDERANT l'organisation par le Service Municipal de la Jeunesse d'une manifestation
intitulée « Eté à Villeneuve 2024 — Plateau » le 31 août 2024 de 12h à 23h,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue des
Chênes et rue Raymond Juret par la fermeture temporaire desdites rues,
ARRETE
Article 1° : Du samedi 31 août 2024 à partir de 5h00 et jusqu'au dimanche 1°"
septembre à 3h00, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature
sera interdite dans les rues suivantes, sauf aux organisateurs :
- Rue des Chênes
- Rue Raymond Juret
Article 2 : La signalisation demandée par l'organisateur pour l'application du présent arrêté
sera fournie par les services municipaux. La mise en place de la maintenance de cette
signalisation nécessaire au bon déroulement seront sous la responsabilité de l'organisateur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la voie précitée à l'article 1°.
Article 4 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation des véhicules de toutes nature est suspendue rue des Chênes et rue Raymond Juret pendant la précitée à l'article 1° du présent arrêté. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240819-2024-A-PM-077-AR
Date de réception préfecture : 19/08/2024
Date de mise en ligne : 19 août 2024 VILLENEUVE % SAINT-GEORGES
Article 5 : Tout véhicule stationné dans cette zone sera considéré comme gênant et interdit et pourra faire l'objet d'un enlèvement par les forces de l’ordre (infraction prévue et réprimée par l'article 417-10 du Code de la Route).
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue Charles de Gaulle, 77000 MELUN dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne
- Madame la Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, pour exécution,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le ADIEU
Pour le Maire, Par délégation,
à
5ème adjointe au Maire,
Lo E
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240819-2024-A-PM-077-AR
Date de réception préfecture : 19/08/2024