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Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc07434120220616151602 1)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
13
JUIN
2022
L'an
deux
mille vingt-deux
le 13 juin
à 18 h30,
le Conseil Municipal
de Ruminghem
s'est réuni à la Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
HAUTECOEUR,
suite
aux
convocations
en
date
du
07 juin
2022.
Etaient présents
: M.
HAUTECOEUR
Jacques
- M.
WESSE
Francis
—
M.
WACSIN
Christian
—- M.
SENIS
André
—-
Mme
DUFOUR
Patricia
- Mme
SWITALSKI
Evelyne
-Mme
DUFOUR
Karine-
Mme
LEGRAND
Aurélie
—
Mme
LEGRAND
Paméla
- M.
PLICHON
Frédéric
-
M
HAUTECOEUR
J-François.
Etaient
absents
représentés
: Mme
CARTON
Marie-Andrée
qui a donné pouvoir
à M.
WESSE
Francis
Mme
MONTIGNY
Claudine
qui
a donné
pouvoir
à Mme
DUFOUR
Patricia
Etaient
absents
excusés
: M.
BREGNARD
Benoit
- Mme
LELEU
Marie-Lise
Etaïent
absents
: M.
SERGEANT Christophe
-M.
DUFLOS
Johan
-— Mme
DELHORS
Rolande
- M.
PARENT Cyrille
M.
WACSIN
Christian
est élu secrétaire
Objet
: Modalités
de publicité
des
actes pris par
les communes
de
moins
de 3
500
habitants
Vu
Particle
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa rédaction
en
vigueur
au
1% juillet
2022,
Vu
lordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris par
les collectivités
territoriales
et leurs groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les actes
pris
par
les communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1% juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la collectivité.
Les
communes
de moins
de 3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune :
-
soit par
affichage
;
-
soit
par
publication
sur
papier
;
-
soit par publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être modifié
ultérieurement,
par une
nouvelle
délibération
du conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1°
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Ruminghem
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à
l’information
de
tous
les
administrés
et d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
les
modalités
suivantes
de
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel :
Publicité par
affichage
à la mairie
et Publicité
sous forme
électronique
sur
le site
de
la commune.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
décide
d’adopter
la
proposition
de
M.
le
Maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1° juillet
2022.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits. Objet
: Avenant
à la
convention
tripartite
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
avec
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Saint-Omer
et la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq
Par
délibérations
en
date
du
26 juin
2014
et du
16
décembre
2014,
le Conseil
Communautaire
de
la Région
d’Audruicq
a décidé
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
d’Audruicq
portant
sur
l’article
2.1
en
ajoutant
au
titre
de
l’aménagement
de
l’espace
la
compétence
suivante
«
Instruction
des
permis
de
construire
et
autres
autorisations
d’urbanisme
»
en
vue
d’assurer
cette
compétence
au
1%
juillet 2015. Par
délibération
en
date
du
23
mars
2015,
le Conseil
Communautaire
de
la Région
d’Audruicq
a décidé
de
passer
avec
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
une
convention
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
à
compter
du
1° juillet
2015
en
matière
d’instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Par
délibération
en
date
du
15 juillet 2015,
le Conseil
Municipal
a autorisé
M.
le Maire
à signer
la convention
précisant
les
missions
qui
incombent
au
maire,
au
service
instructeur
de
la CASO
et
à la CCRA
dans
le
cadre
de
l’instruction
des
différents
actes.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’un
avenant
tripartite
détaillant
les
changements
organisationnels
dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
du
process
de
dématérialisation
a été
ajouté
à
la convention
passée
entre
CAPSO
(auparavant
dénommé
CASO)
et
à
la
CCRA
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
La
délibération
du
15 juillet 2015
autorisé
M.
le Maire
à signer
uniquement
la convention
il y a donc
lieu de
délibérer
pour
autoriser
M.
le Maire
à signer
également
les
avenants
et tout
acte
se
rapportant
à la convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
et
tout
acte
se rapportant
à la convention.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Subvention
2022
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Président
propose
ainsi
qu’il
suit
le montant
d’une
subvention
au
titre
de
l’année
2022
à
allouer
à l'association
« Les
chats
de
l'Espoir
» qui
intervient
régulièrement
sur
la commune
:
Les
Chats
de
PEspoir
500.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
avec
10
Voix
POUR,
1
Voix
CONTRE
et
2
ABSTENTIONS
vote
le
montant
de
la subvention
proposée.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Décision
Modificative
n°1-
Installation,
matériel
et outillage
technique
En
préalable
à la réunion,
Monsieur
le Maire
demande
l’accord
du
Conseil
municipal
pour
rajouter
cette
question
à
Pordre
du jour.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
donne
son
accord.
Investissement
- Dépenses
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2315
(23)
: Installation,
matériel
et outillage
technique
6
830.62
€
020
: Dépenses
imprévues
- 6 830.62
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
vote
cette
décision.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Questions
et
informations
diverses
Madame
SWITALSKI
sollicitée
par
un
membre
de
l’association
ARD
Football
demande
de
préciser
selon
quels
critères
et pourquoi
la subvention
est
passée
de
1500
euros
les
années
précédentes
à 800
euros
cette
année.
Monsieur
WESSE
précise
que
toutes
les
demandes
de
subventions
ont
été
examinées
en
commission
au
vu
des
situations
de trésorerie
de
chaque
association
et des
projets
ou
besoins
à venir.
Au
cours
des
années
2020
et 2021,
les subventions
avaient
été maintenues
quand
bien
même
beaucoup
d’activités
avaient
été
interrompues
par
la crise
du
COVID.
Monsieur
WESSE
rappelle
que
l’aide
accordée
aux
associations
n’incluent
pas
seulement
la subvention
mais
également
les moyens
et équipements
mis
à disposition.
Monsieur
le Maire
conclut
en
précisant
que
la mairie
n’a pas vocation
à alimenter
« les tirelires
» lorsque
la trésorerie
d’une
association
lui permet
de fonctionner
toute
une
année.