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Déliberation - compterendureunion11 06 2019
Convocation - compterendureunion27 03 2019
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Compte-Rendu - doc09321720240209085430
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc09321720240209085430)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
07
Février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
février
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
de
Ruminghem
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
WESSE,
suite
aux
convocations
en
date
du
O1
F2VRIER
2024.
Etaient
présents
: M.
WESSE
Francis
-Mme
CARTON
Marie-Andrée
—
M.
WACSIN
Christian
—
M.
HAUTECOEUR
Jacques
— M.
SENIS
André
—
M.
BREGNARD
Benoit
—
M.
DUFLOS
Johan
—
M.
PLICHON
Frédéric
-
M.
HAUTECOEUR
Jean-François
- M.
PARENT
Cyrille
Etait
absente
représentée
:
Mme
DUFOUR
Patricia
qui
a donné
pouvoir
à M.
SENIS
André,
Etait absente
excusée
: Mme
LEGRAND
Aurélie.
Etaient
absents
: Mme.
LEGRAND
Paméla
— Mme
DELHORS
Rolande
— M.
ROBERT
David
— Mme
LELEU
Marie-Lise
Monsieur
WACSIN
Christian
est
élu
secrétaire.
Objet
: Attribution
des
indemnités
du
maire
démissionnaire
au
premier
adjoint
suppléant
Le
premier
adjoint
suppléant,
Considérant
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et plus
particulièrement
l'article L 2123-24-1,
Rappelant
la récente
démission
du
Maire
pour
des raisons
personnelles,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'attribution
des
indemnités
du
maire
démissionnaire
au
premier
adjoint
suppléant
pendant
l'intérim.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
avec
10
Voix
Pour
et
1 Abstention
:
- D'autoriser
l'attribution
des
indemnités
du maire
démissionnaire
au premier
adjoint
suppléant
pendant
l'intérim
;
- Que
cette
délibération
sera transmise
au
représentant
de
l'État,
au
Receveur
municipal.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Compte
623
«
Publicité,
publications
,relations
publiques
»
Vu
Particle
D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à l’adoption,
par
le conseil
municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet article budgétaire,
Monsieur
le
Président
propose
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
» :
- d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait aux
fêtes
et cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d’année,
les jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
repas
des
aînés
;
-
les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles ;
- le règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
;
-
les
feux
d’artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos)
;
-
les
frais
d’annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
;
-
les
dépenses
liées
à
l’achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations. Entendu
le rapport
de Monsieur
le président,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
l’affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
«Publicité,
publications,
relations
publiques
» dans
la limite
des crédits repris
au budget
communal.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits. Objet
: Demande
subvention
Études
travaux
Pont
du
West
-
FARDA
Ponts
et
Bergues
2024
La
séance
ouverte
Monsieur
le
Président
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
envisage
des
travaux
de
réparation
du
Pont
du
West
vétuste
et
présentant
un
défaut
au
niveau
du
tablier.
Au
préalable
la
commune
doit
faire
établir
un
diagnostic
pour
évaluer
le
coût
des
travaux.
Il
donne
connaissance
du
devis
sollicité
pour
cette
étude
ainsi
que
des
modalités
de
financement
:
Coût
de
l’opération
3
950.00€
HT
Taux
de
subvention
Subvention
FARDA
sollicitée
3
160.00€
80%
Autofinancement
790.00€
20%
3
950.00€
HT
100%
H
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
décide
la
réalisation
de
l'étude
pour
évaluer
le
coût
des
travaux,
approuve
le
plan
de
financement,
autorise
le
Président
à
prendre
toutes
les
décisions
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
son
bon
déroulement
et
à solliciter
toutes
les
aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et
en
accepter
le
règlement.
Fait
et
délibéré
à Ruminghem,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Objet
: Compétence
de
la
police
de
la
publicité
extérieure
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Président,
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’actuellement
les
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
pré-enseignes
sont
partagées
entre
le
préfet
de
département
et
le
maire
:elles
relèvent
du
préfet
sauf
lorsque
la
commune
est
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
(RLP),
auquel
cas
elles
sont
exercées
par
le
maire
au
nom
de
la
commune.
À
compter
du
ler
janvier
2024,
les
maires
seront
compétents
pour
assurer
la
police
de
la
publicité
sur
leur
territoire,
que
leur
commune
soit
ou
non
couverte
par
un
RLP.
Le
préfet
de
département
n’aura
plus
de
compétences
en
la
matière.
La
Communauté
de
commune
d’Audruicq
se
propose
de
reprendre
et
d’exercer
cette
compétence
à
la
condition
que
Fensemble
des
communes
de
ia
CCRA
transfère
cette
compétence
à
la
Présidente
de
la
CCRA
entre
le
1/01/2024
et
le
30/06/2024,
Monsieur
le
Président
demande
à
son
conseil
de
l’autoriser
à
transférer
la
police
de
la
publicité
de
Ruminghem
à
Mme
la
Présidente
de
la
CCRA
et
de
signer
une
convention
en
ce
sens
si
toutes
les
conditions
sont
remplies.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
-d’autoriser
M.
Le
Maire
à transférer
la
compétence
de
la
police
de
la
publicité
de
Ruminghem
à Mme
ia
Présidente
de
la
CCRA
et
de
signer
une
convention
en
ce
sens
si
toutes
les
conditions
sont
remplies.
Fait
et
délibéré
à Ruminghem,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Objet:
Participation
aux
charges
de
fonctionnement
école
d’Audruicq
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Président
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’un
courrier
reçu
de
Monsieur
le
Maire
d’Audruicq
concernant
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
pour
un
élève
de
la
commune
scolarisé
en
classe
spécialisée
(ULIS).
Le
montant
réclamé
s’élève
à
651.51
€.
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
cette
participation.
Fait
et
délibéré
à Ruminghem,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Objet
: Temps
scolaire
2024
à 2026
Vu
le
Décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques, Le
Conseil
Municipal
s’est prononcé
favorablement
le 23 juillet 2020
pour
le calendrier
scolaire
de 2020
à 2022
à
savoir
8 demi-journées
sur 4 jours
avec
une
pose
méridienne
de
1h45
selon
le tableau
suivant
:
Horaires
matin
Horaires
après-midi
Début
des
cours
Fin
des
cours
Début
des
cours
Fin
des
cours
Lundi,
Mardi,
Jeudi
8H45
12H
13445
16H30
et
Vendredi
Monsieur
le Président
propose
la reconduction
de
l’organisation
du
temps
scolaire
(OTS)
comme
précédemment
pour
les
rentrées
scolaires
2024
à 2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité,
la reconduction
de
l’OTS
pour
ces
prochaines
rentrées. Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: ALSH
2024
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
reconduire
la
gestion
complète
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
à
l’association
PROXI
SERVICES,
338
Place
du
Général
de
Gaulle
à
AUDRUICQ.
I
demande
également
de
déterminer
les
dates
de
fonctionnement
ainsi
que
les
tarifs
pour
Fannée
2024. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
reconduire
la
gestion
de
P'ALSH
à
PROXI
SERVICES
à
Audruicq,
d’
ouvrir
celui-ci
du
08
juillet
au
02
août
2024
et
de
fixer
les
tarifs
suivants
:
TARIFS
à
la
SEMAINE
de
5 jours
avec
repas
et goûters
sauf
le mercredi
Famille
avec
4
Enfants
Famille
avec
3
Enfants
Famille
avec
2
Enfants
Famille
avec
1!
Enfant
Ruminghémois 9H-17H QF
de0à617
42€
80 €
116
€
138
€
Ruminghémois 9H-17H QF
supérieur
à 617
44
€
84€
126
€
148
€
Extérieurs 9H-17H QF
de
0 à 617
72€
139
€
206
€
228
€
Extérieurs 9H-17H QF
supérieur
à 617
74
€
144€
216€
238
€
Les
enfants
accueillis
chez
leurs
Grands
Parents
domiciliés
à Ruminghem
bénéficient
du tarif Ruminghémois
L’attestation
de
la C.A.F.
est obligatoire
pour
bénéficier
du tarif préférentiel.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an susdits.
Objet
: Convention
Agence
Postale
En
préalable
à la réunion,
Monsieur
le
Président
demande
l’accord
du
Conseil
municipal
pour
rajouter
cette
question
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
donne
son
accord.
Monsieur
le
Président
fait
part
au
conseil
municipal
d’un
courrier
reçu
de
la
Poste
demandant
le
renouvellement
de
la convention
de
partenariat
de
l’agence
postale
communale.
Monsieur
le
Président
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
pour
l’autoriser
à
signer
ce
renouvellement
de
convention
et d’en
fixer
la durée. Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
fixe
à 6
ans
le
renouvellement
de
cette
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à ia
signer.
Fait
et
délibéré
à Ruminghem,
les
jour
mois
et
an
susdits.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
HAUTECOEUR
Jacques
signale
qu’une
réunion
avec
les
riverains,
les
entreprises
et
le
maître
d’oeuvre
concernant
les
travaux
de
voirie
Grand
Chemin
de
l'Eglise
est
prévue
mais
la
date
n’est
pas
encore
arrêtée.