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Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Conseil Municipal du 15 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Conseil Municipal du 15 fevrier 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Consommateurs,
RAT NES
HE COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL du 15 FEVRIER 2023
La séance est ouverte à 09h. Monsieur le Maire en assure la présidence.
Monsieur Julien BOUILLOT est désigné comme secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Bruno DUBOS — Maire -; M. Jean-François BUER ; Mme Hélène DESHAIES ; M. Joël COLLET ; Mme Marie LESCOU-GOURGLE ; M. Alexandre CHARIE ; Mme Michelle COMBA; M. Jean-Philippe SIMON ; Mme Nadège GESSON-MAIRAL — Adjoints au Maire - Mme Monique LOREAU ; Mme Babeth TEYCHENE; M. Jean-Paul ROUSSEAU ; M. Bernard LAVERGNE; Mme Francine BIGEY; M. Jean-Michel JADAS ; M. Francis CREPIN ; Mme Christine CHABOT; Mme Nathalie RICHASSE; M. Vincent OLIVIER; Mme Bénédicte GUELFI ; MmeLaurianne VEYRET ;Mme Marie TOULET : M. Julien BOUILLOT : Mme Hélène LE GUIRRIEC : M-Laurent MAILLARD :M-Philippe ASIN : Mme-Nathalie BRICARD : M. Lionel MADELRIEUX : M_Grégory-NOEL — Conseillers municipaux —
Absents : Mme Marie LESCOU GOURGUE ; M. Philippe ASIN ; Mme Nathalie BRICARD ; M.
Lionel MADELRIEUX
Etaient représentés : Mme Babeth TEYCHENE à M. Joël COLLET ; Mme Lauriane VEYRET à Mme Michelle COMBA ; Mme Marie TOULET à M. Jean-Philippe SIMON ; M. Laurent MAILLARD à Mme Hélène LE GUIRRIEC ; M. Grégory NOEL à M. Alexandre CHARIE
Le Conseil Municipal a examiné :
1. ADHESION DE LA COMMUNE A LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION ENERGETIQUE DE TERRITOIRE D'ENERGIE LOT-ET- GARONNE (TE47)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
+ Approuve l'adhésion de la Commune à l'accompagnement à la transition
énergétique proposé par TE 47 à partir du 1 Mars 2023 pour une durée de deux ans reconductible deux fois ;
+ Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de ladite convention. RTE an
HE 2. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 24 FEVRIER 2023 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
° APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois telle que présentée ci-
dessus.
3. MOTION: AMENDEMENT DU DISPOSITIF « ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) PORTE PAR LA LOI « CLIMAT ET RESILIENCE »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ AFFIRME que les Maires seront en première ligne d'une utilisation sobre et
pertinente du foncier disponible sur leur territoire (lutte contre le mitage,
réutilisation des friches...)
° EXIGE l'abrogation des décrets n°2022-762 et n°2022-763 du 29 avril 2022
° DEMANDE aux cinq parlementaires lot-et-garonnais de se mobiliser pour
obtenir cette abrogation rapidement.
° EXIGE l'adoption d'un décret de remplacement respectant l'engagement du Président de la République d'une gestion territorialisée et différenciée à l'échelle locale pertinente
4 ACTUALISATION ANNUELLE DES TARIFICATIONS : FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ET LA GESTION COMPTABLE DES RECETTES MUNICIPALES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
° VALIDE l'application de la nouvelle tarification des services au public,
N EEE à
RES
He e APPLIQUE à compter du 1er Mars 2023, la nouvelle tarification des services au public comme définie,
e CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
5. RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
- APPROUVE les dispositions décrites ci-dessus,
-_ APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande pour le renouvellement des contrats d'assurances,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de
commande à intervenir sur la base du projet annexé à la présente délibération
ainsi que les contrats d'assurance à l'issue des consultations.
6. INSTAURATION D'UN DROIT DE PREEMPTION DES FONDS ET _BAUX
COMMERCIAUX ET ARTISANAUX : MAINTIEN DU DISPOSITIF LOCAL
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
- DELIMITE le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de
proximité sur le secteur du Caoulet de part et d'autres :
- de l'avenue du Caoulet soit du n° 8 au 101 ;
- la Zone d'Activité «le Rouge»: rue Beau de Rochas, rue Johannes
Gutemberg, rue Louis Vicat, allée Nicolas-Joseph Cugnot ;
- la Zone d'Activité « Desbalades » : rue des Métiers, allée de l'Environnement - rue Marcel Pagnol du n° 1au8 ;
- avenue de la Candélie du n° 1 au 15; ty (RNA
( - Place de Lattre de Tassigny Et le secteur d'Artiques : - Avenue de Paris
Tel qu'il figure au plan annexé à la présente et à l'intérieur duquel sont soumises au
droit de préemption tel que prévu par l'article L.214-1 du Code de l'urbanisme, les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux
commerciaux et de terrain portant ou destinés à porter des commerces d'une
surface de vente comprise entre 300 et 1000 mètre carrés.
- DONNE délégation, dans les conditions prévues à l'article L-2122-22 21° du Code Général des Collectivités, à Monsieur le Maire pour exercer au nom de la
commune, ce droit de préemption et à signer tous les documents nécessaires pour ce faire.
7. FISCALITE DU SIVAC 2023 : LE CADRE DE VIE DES FOULAYRONNAIS, UNE PRIORITE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
-__ APPROUVE le montant de la contribution due par la Commune qui s'élève pour 2023 à 488 710,69 €.
8. VOTE DES TAUX COMMUNAUX — ENGAGEMENT 2020-2026: MAINTIEN DES TAUX COMMUNAUX A FOULAYRONNES
Les taux communaux pour l’année 2023 seront les suivants :
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 10.20 %
- Foncier bâti 53.03 %
- Foncier non bâti 94.13 %
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
-__ APPROUVE des taux communaux comme proposés ci-dessus ETS
TT a
HE 9. BUDGET 2023 —- PRESENTATION ET VOTE - Document joint en annexe Investissement
Dépenses : 1 278 836.65 €
Recettes : 1 278 836.65 €
Fonctionnement
Dépenses : 5 101 077.00 €
Recettes : 5 108 633.00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré par 2 abstentions
-_ APPROUVE le budget 2023.
La séance est levée à 10 heures 23 minutes.
Le Secrétair
Julien BO, T
Affiché le 24 evrer O92