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Déliberation - deliberation 20241205 12 demande de subvention fonds d amenagement rural far antenne du peyras
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20241205 12 demande de subvention fonds d amenagement rural far antenne du peyras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Ruralité,
Conseillers! en exercice : 15
lembre-delprésents : 12 EXTRAIT DU REGISTRE DES Nombre de van: 18 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
our;
el SÉANCE DU 05 DÉCEMBRE 2024
RSS CT. (Date de convocation : 29 novembre 2024)
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEES
BES ete P
Le 5 décembre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
#
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant Mme Viviane Torné : procuration donnée à M. Jean-François Rabaud
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D'AMENAGEMENT RURAL (FAR)
Monsieur le Maire explique qu'une antenne pour les télécommunications a été installée sur la commune de
Campan, au hameau du Peyras dans le cadre de l'arrêté interministériel New Deal qui impose l'installation
d'antennes. La commune ne peut s'y opposer, mais peut négocier le lieu d'implantation.
Le SDE est chargé de son électrification pour un coût total de 150 000€. Le SDE prend en charge 65% du
coût de l'opération soit 97 500€, la commune aura donc un reste à charge de 52 500€.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FAR pour diminuer
le reste à charge qui reste important pour la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
o Article Unique: approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour
l'électrification de l'antenne de télécommunications située au Peyras et ce, au titre du Fonds
d'Aménagement Rural (FAR).
Date d'affichage : 13/12/2024
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20241205-12- DEMANDE FAR ANTENNE Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20241205-20241205-12-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024