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Déliberation - deliberation 20241205 15 demande de subvention etat plateforme de la digue de payolle
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20241205 15 demande de subvention etat plateforme de la digue de payolle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Eau et assainissement,
- EXTRAIT DU REGISTRE DES >, Tr k 4 Vombre de présents : 12 | / | \ ets votants : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL TT our : Contre : 0 | | (Date de convocation : 29 novembre 2024) MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES Délibération N° 20241205-15 Le 5 décembre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice. Étaient absents : Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant Mme Viviane Tomé : procuration donnée à M. Jean-François Rabaud Objet : DEMANDE DE SUBVENTION PLATEFORME DE LA DIGUE DE PAYOLLE Monsieur le Maire explique que pour la valorisation du site de Payolle il est nécessaire d'aménager la plateforme de la digue dans le cadre du projet de valorisation du site de Payolle ; L'aménagement de la plateforme sous la digue DEVI un espace d'organisation des flux touristiques (plateforme de mobilité) a pour objectif d'optimiser sa capacité d'accueil tout en proposant une alternative au stationnement parasite sur le plateau des IV Véziaux. Sa situation est stratégique pour le développement de mobilités douces sur le site : elle propose un accès direct au cheminements doux vers le lac ou vers les commerces. || s'agit aussi d'une situation intéressante pour organiser un départ de randonnées. L'action consiste à réaliser un essai de revêtement terre/pierre ou terre/grave sur une partie de la zone, les aires non revêtues seront nivelées pour permettre une évacuation naturelle des eaux de pluie. Un ensemencement sera fait avec un mélange issu des pelouses environnantes. Un géotextile ou nappe drainante pourra être mise en œuvre sous la grave lorsque des remontées de fines sont possibles. D'une surface inférieure à 500m2 (environ 20 places de stationnement), l'emprise de « l'aménagement test » sera envisagée à proximité immédiate de la route et du chemin d'accès. Le montant total prévisionnel de cette opération expérimentale est de : 37 500 € HT, soit 45 000 € TTC. Il est proposé de solliciter les subventions auprès des partenaires financiers selon le plan de financement suivant: DEPENSES € RECETTES €|% Aménagement test : nivellement, Subventions géotextile, mélange terre/pierre et 37 500€ | (Etat: DETR, Fonds Vert, 30 000 € | 80% ensemencement CD65 FAR) Autofinancement 7 500€ | 20% TOTAL 37 500 € | TOTAL 37 500 € 20241205-15- DEMANDE SUBV PLATEFORME DIGUE PAYOLLE Page | 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 065-216501239-20241205-20241205-15-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 LD Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : o Article Unique : approuve les demandes de subventions auprès de l'Etat et du Conseil Départemental pour la réalisation d'une plateforme de mobilité au niveau de la digue à Payolle selon le plan de financement présenté ci-dessus. Date d'affichage : 13/12/2024 Fait pour extrait conforme Le Maire Alexandre Pujo-Menjouet 20241205-15- DEMANDE SUBV PLATEFORME DIGUE PAYOLLE Page | 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 065-216501239-20241205-20241205-15-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024