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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025
Procès Verbal - SKM C257i25120120120
Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Saint-Julien-le-Roux.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C257i25120120120)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 11 août à 19h
Présents :
Roselyne PEYROUZE VETTER Pierrick CALVAGRAC Françoise VAUX TRESCOL Albano FABRIS Joelle BUSTO David SABATIER
Excusés : Sébastien ASSEZAT (excusé) - Benoit BOUCHARDON(excusé) Noémie BROSILLE (procuration à Françoise VAUX TRESCOL
Date de la convocation :04 août 2025
Secrétaire de séance : Françoise TRESCOL
Quorum : 6 présents 7 votants le quorum est atteint, ouverture de la séance 19h00.
Ordre du jour :
Approbation du Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 26 mai 2025 Délibération N°21 : Modifications Statuts du SDE 07
Délibération N°22: Augmentation des loyers logements communaux au 01 octobre 2025 Délibération N°23 : Complément de subvention à l'OGEC pour frais de scolarisation Délibération N°24 : souscription à la plate-forme liliwap
Points divers DAEWN
=
4. Approbation du Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 26 mai 2025 : document transmis à l'ensemble du conseil en même temps que la convocation, aucunes remarques ni modifications. Approuvé à l'unanimité
2. Délibération N°21: Modifications des statuts du SDE 07
La synthèse fournie par le SDE 07 a été envoyée à tout le conseil en amont. Les modifications portent sur le nombre de délégués, sur les possibilités de donner une nouvelle compétence au syndicat, et sur le nom de celui-ci. Ces statuts ont déjà été votés par le SDE 07, il convient maintenant que chaque commune les adopte. Après exposé par Mme le maire, l'ensemble du conseil est d'accord, Approuvé à l'unanimité.
3. Délibération N°22: Augmentation des loyers au 01 octobre 2025.
Mme le maire expose que les loyers peuvent être augmentés selon l'indice fourni avec un taux maximal de 1,04% cette année. Après calcul des nouveaux montants et discussion, l'ensemble du conseil est d'accord pour appliquer l'augmentation de 1,04% au 01 octobre 2025. Les loyers passent donc à 311,63€ pour le RDC de Roumezoux, 423,27€ pour le 1er étage de Roumezoux et 414,26€ pour la Pevyratte. Approuvé à l'unannimité.
4. Délibération N°23: Complément de subvention pour l'OGEC école privée. Nous avions voté une subvention en février en se basant sur le prix de l'an dernier, la commune de Vernoux-en-Vivarais ayant remis à jour son forfait applicable il nous faut donc donner un complément de 260€. Cette somme est prise sur la ligne des subventions qui le permet. Approuvé à l'unanimité. 5. Délibération N°24 : souscription à la plateforme Illiwap. Dans le cadre de notre PCS Plan Communal de Sauvegarde cette application permet de prévenir les abonnés présents sur la commune même si ce sont des gens de passage. Cette formule viendrait en renfort de notre campagne de SMS prévue en cas de danger. D'autre part elle peut remplacer le site internet et mettre en avant les informations de la commune, et permettre aussi aux utilisateurs de faire des signalements (câbles au sol, dégâts...) Potentiellement avec 3 autres communes alentour qui l'utilisent le nombre d'abonnés donc de gens à prévenir en cas de danger se développe. Le tarif est de 300€ l'année. La secrétaire sera disponible pour installer l'application sur les portables des habitants qui n'y arriveraient pas seuls. Après explications, Approuvé à l'unanimité.
6. Points divers :
La région a procédé au versement de la subvention pour l'adressage dossier de 2019 soit 2.800€.
Le dossier pour aide à la DFCI est validé pour la somme de 8.296,80€ par le biais de FEADER et 5.531,20€ par la région soit 13.828€ (seul le nettoyage de la parcelle par le Tremplin ne peut être financé) les travaux se feront en septembre.
Point Transport scolaire malgré de nombreuses sollicitations auprès de la CAPCA nous sommes toujours en attente d’une réponse. Le marché d'appel d'offres s'est révélé infructueux, s’il s'avère que notre commune ne peut avoir le transport je souhaite demander à la CAPCA de prendre ses responsabilités en communiquant elle-même aux familles, car c'est leur compétence. Pour info il y a 6 enfants de plus de 5 ans et un de moins de 5 ans concernés.
Suite à délibération sur les biens sans maîtres, les arrêtés de vacances sont affichés en mairie pour une durée de 6 mois avant de pouvoir continuer les démarches pour l'intégration aux biens communaux.
Nous avons pris contact avec le Parc Naturel Régional des Montes d’Ardèche pour intégration en 2026, discussion en cours. Il semblerait que lors de la création du parc notre commune n'ait pas été intégrée au schéma et que cela pose problème aujourd’hui, à suivre.
Demande de la famille Fabris de pouvoir devenir propriétaire de leur chemin d'accès. Relance de leur demande de septembre 2022, un devis est en cours auprès de la personne qui gère tous nos actes administratifs. || faudra aussi éclaircir le point suivant, est-ce un chemin communal (il n'est pas dans la liste officielle déposée en préfecture et qui nous permet d'avoir de la DGF) ou est-ce un chemin rural ? Dans le cas d'un chemin rural il faudra procéder à une enquête publique. Dès retour du service pour le devis et la qualification du chemin, un point sera rfait en conseil.
Dans le cadre de l'éventuelle reprise de l'exploitation laitière de La Peyratte, nous avons reçu la DDT,
la Safer afin de trouver une entente sur une possibilité de construction pour loger les nouveaux exploitants. Celle-ci pourrait se faire au plus proche de la mairie ? Comme par le passé si le dossier s'avère complexe je vous proposerai une délibération de soutien. Délibération 19 juillet 2006 (2 délibérations), 27 juin 2008, 07 mai 2010, 23 novembre 2016. À ce jour aucun retour de la DDT, il est souhaitable pour la commune que l'exploitation perdure quelque soit le repreneur ne serait-ce que pour l'entretien des terres et le risque incendie. La réhabilitation des vieux bâtiments en habitation semble complexe, vu qu'il y a besoin de garder la fromagerie aux normes et les vieux bâtiments en atelier.
Le vendredi 15 août à partir de 18h, 4ème édition de St Julien le Roux en fête, une quinzaine
d'exposants, balades à poney, jeux pour enfants, animation musicale, buvette petite restauration OTSC, tombola solidaire par Les Restos du Coeur.
Point finances,
Fonctionnement dépenses Charges générales prévu 53.220€ utilisé 9.043 il reste donc de la marge en cas d'épisodes cévenols et dégâts voirie.
Charges de personnel 15.070€ prévu utilisé 7.333€ reste la fin d'année à couvrir. Charges de gestion courante 51.400€ prévu 29.867€ utilisé.
Au total 119.690€ prévu 46.243€ utilisé soit 39% (à ce stade de l'année on devrait être à 67%) Fonctionnement recettes
Total 114.400€ prévu perçu 90.067€ soit 78%, certaines dotations sont versées en une seule fois d'autre de manière mensuelle. Pour les loyers ont a déjà perçu 80% car on est toujours prudents au cas où un appartement se libère et reste inoccupé.
Investissement dépenses
frais étude 30.000€ utilisé 1.100€ solde convention CAUE
église 22.191€ prévu et dépensé aucun dépassement du devis
voirie 61.000€ dépensé 47.107€ soit 78% (chemin des Blaches et La Monteille) DFCI 25.000€ prévu, 5.358,60€ acompte fabrication citerne
copieur 4.500€ dépensé 4.416€
total 145.091,60€ prévu dépensé 82.481€ soit 57%
investissement recettes
FCTVA prévu 6.000€ obtenu 6.296€
aide Atout Ruralité 2024 et 2025 prévu 12.800€ dossiers étudiés en octobre en attente non prévu aide Région adressage dossier de 2019, perçu 2.800€
aide Région DFCI non prévu accepté à 13.828€ qui seront versés en décalé après travaux certainement sur 2026.
Fin du conseil à 19h31
NM/oe m je Bro= le
Mme le Maire
Roselyne Peyrouze-Vetter Saint Julien Le Roux