Procès Verbal - SKM C22723062120000

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Compte-Rendu - CR du CM du 12 juin 2020

Procès Verbal - SKM C22723062120000 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Julien-le-Roux. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C22723062120000)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

27 Avril 2023 - 19h

Présents :

Roselyne PEYROUZE VETTER

Françoise VAUX TRESCOL

Noémie BROSILLE

Pierrick CALVAGRAC

Joëlle BUSTO

Albano FABRIS

Sébastien ASSEZAT

Excusés : Benoit BOUCHARDON et David SABATIER

Secrétaire de séance : Noémie BROSILLE

Quorum : de S_ atteint

Ordre du jour :

1.Approbation du procès verbal de séance du conseil municipal du 27 Mars 2. Délibération N°13/2023 : Vote du taux des impôts

3. Divers

1. Approbation du procès verbal de séance du conseil municipal du 27 Mars :

Approuvé à l'unanimité

2. Délibération N°13/2023 : Vote du taux des impôts :

Bâti 27,29%

Non bâti 38%

Taxe habitation secondaire : 6,97%

Approuvé à l'unanimité

3. Divers

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Fin du conseil à 19h20 Ha Pr date

ao PRERULE NEME