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Procès Verbal - SKM C22723091520110
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Saint-Julien-le-Roux.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C22723091520110)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
21 Juin 2023 - 19h00
Présents :
Roselyne PEYROUZE VETTER
Françoise VAUX TRESCOL
Noémie BROSILLE
Pierrick CALVAGRAC
Joëlle BUSTO
Albano FABRIS
Sébastien ASSEZAT
David SABATIER
Excusé : Benoît BOUCHARDON
Date de la convocation 05 juin 2023
Secrétaire de séance : Noémie BROSILLE
Quorum : 8 présents le quorum de 5 est atteint, ouverture de la séance 19h10.
Ordre du jour :
S
D
=
Sn
se
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Approbation du procès verbal de séance du conseil municipal du 27 Avril 2023
Délibération N°14/2023: Révision des loyers
Délibération N°15/2023: Désignation d'un conseiller à la commission de
contrôle des listes électorales
Délibération N°16/2023: Liste des non valeurs
Information sur décision budgétaire n°1
Marché du 18 Août / Tombola
Divers
. Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 Avril : Unanimité
Délibération N°14/2023: Révision des loyers au 1er Juillet 2023 : Cadrage augmentation des loyers, max de 3,49%, pas d'augmentation faite l'an dernier. Proposition du conseil 2%,
après discussion : accord augmentation 2% à l’unanimité
. Délibération N°15/2023: Désignation des délégués à la commission de
contrôle des listes électorales : suite à la note du 13 mars 2023 de la préfecture il est
demandé le renouvellement des délégués (au bout de 3 ans et pour une durée de 3 ans) Mme
le maire a interrogé les délégués actuels sur leur disponibilité, 2 n’ont pas souhaité
continuer. Il est donc proposé les noms suivants
Délégué du tribunal : M. Prost Christian - suppléante ; Mme Sylvie Bourry
Délégué de l'administration : M. Lebrat Philippe - suppléante : Mme Laure Vincent Conseil municipal : M Pierrick Calvagrac — Suppléant : M. David Sabatier
Unanimité 4. Délibération N°16/2023: Liste des non valeurs : demandée par centre des impôts. Après transmission par la DGFTP de l’état impayé: montant total 125,61€ 2020 : 5,96 — 80,77€ et 38,88€ loyer Roumezoux impayé en partie, malgré l’admission en non-valeur si la personne venait à payer, il serait possible pour la collectivité d’encaisser ces sommes. Accord du conseil à l'unanimité
5. Décision budgétaire : Information aux conseillers, la ligne de trésorerie concernant les attributions de compensation CAPCA a été fermée, vu que les compensations sont à zéro depuis 2023. Par contre il y a l’attribution de compensation sur la GEPU Gestion Eaux Pluviales Urbaines, nous payons 750€ qui nous sont ensuite remboursés il faut donc rouvrir cette ligne de trésorerie pour pouvoir faire ces écritures.
Points Divers
Marché de cet été : 13 exposants pour le vendredi 18 août en soirée
Métallerie Bosc, Maison et Copeaux, Food truck : sucré, Le mot qui roule, Brasseur M. Letourneau : livres, le lapin Blanc : tisanes...Romain : Miel, Mme Hurteau : peinture Aline : Potière, Adrien : Fromage, Sandro : Vin, Pain offert par le boulanger de St Fortunat Une tombola au profit de la Croix Rouge antenne de Vernoux est en cours de préparation, la commune soutient cette initiative, demande de lots etc...
point Ambroisie par Joëlle suite réunion du 01 juin 2023.
Inauguration salle du Lac Vernoux-en-Vivarais samedi 24 juin à 11h
Mme la Maire, après échange avec la préfecture et la mairie de Vernoux, va faire un courrier à celle-ci pour avoir un accord pour que la Salle du Lac devienne notre salle de repli répertoriée dans notre Plan de Sauvegarde Communal.
Élections Européennes le 9 juin 2024
Point Fibre, réunion tous les 15 jours, toute la commune ne sera pas couverte (10- 11 maisons ne seront pas couvertes car pb finances). RDV lundi 26 juin à Vernoux, avec ADN et l’ensemble des communes impactées pour faire avancer les dossiers.
Fin du conseil à 19h55
La Présidente La secrétaire de réunion Roselyne Peyrouze-Vetter Noémie Brosille
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