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Procès Verbal - SKM C22723010520470 1
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Saint-Julien-le-Roux.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C22723010520470 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 octobre 2022 à 19h
Présents :
Roselyne PEYROUZE VETTER - Présidente
Françoise VAUX TRESCOL
Noémie BROSILLE
Joëlle BUSTO
Albano FABRIS
David SABATIER
Absents excusés: Pierrick CALVAGRAC procuration à Roselyne Peyrouze-Vetter, Sébastien Assezat procuration à Mme Trescol Françoise, Benoît BOUCHARDON pas de procuration
Secrétaire de séance : Françoise TRESCOL
Quorum : 6 présents, quorum de 5 personnes est donc atteint
Ordre du Jour :
1 Approbation du PV de la séance du 25 août 2022
2 Création emploi adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er
novembre,
3 Mise en place nomenclature M57
4 Demande de fonds de concours auprès de la CAPCA
5 Approbations des rapports de la CLECT
6 Divers : demande de Mr et Mme Fabris.………
Ouverture de séance à 19h,
constat du quorum et membres excusés.
Approbation du PV du 25 août 2022, à l'unanimité
Délibérations :
1. Création d'un poste d'adjoint administratif suite à la mutation de Fabienne. Durée
hebdomadaire 13h 30 minutes, en CDD 3 ans renouvelable 1 fois (6 ans maxi) ensuite
CDI, emploi catégorie C échelon 6, unanimité
2. Passage à la M57, charte comptable qui sera obligatoire en 2024 possibilité de passer en anticipé au 1er janvier 2023, mieux pour la nouvelle secrétaire de commencer de suite avec la M57, aide possible de la trésorerie anticipation unanimité
3. Fonds de concours auprès de la CAPCA 10,000€ de subvention maximale pour les travaux de voirie de la VC1 Roissac, notre dossier a été validé en conseil communautaire, il nous faut le valider de notre côté et autoriser le maire a signé la convention, unanimité. 4. Approbation des 2 rapports de la Clect, qui ont été approuvés au conseil communautaire, approbation rapport sur Cap Azur année de référence 2021, approbation sur les attributions de compensation, à partir de 2023 St Julien le Roux économisera 3427€, unanimité.
5. Mme le maire propose de rajouter une délibération pour faire partie d'un groupement de
commande avec le SDE pour l'audit énergétique des bâtiments communaux, pour les
économies d'énergie, le conseil étant d'accord pour la rajouter, adoption à l'unanimité.
6. Divers :
Demande de Mr et Mme Fabris pour achat du chemin communal qui arrive devant leur
porte, le conseil n'étant pas au complet Mme le maire propose que le débat soit repoussé
à une autre séance, en attendant prise de contact avec service juridique AMF et le
département pour connaître marche à suivre. Mme le maire attire l'attention de Mr Fabris
sur la possibilité que sa demande soit interprétée comme un avantage alors qu'il est élu
Projets et idées pour 2023,
installation de bancs pour la promenade,
étude sur état de la toiture et de la façade de l'église si nécessité de travaux et recherche
de subventions (contact avec Mme Ventalon sénatrice en charge du dossier du patrimoine
religieux)
point sur installation citerne incendie, l'entreprise salue la qualité du travail de
terrassement qui va lui faciliter la pose.
Retour comité syndical de l'eau « Ayguo » très gros souci d'approvisionnement en eau cet
été, l'Ardèche est toujours en crise, le feu est toujours interdit.
Point fait par Joelle sur les formations auxquelles elle a participé. En particulier sur les
aides possibles pour les personnes vulnérables.
Fin de séance à 20h
Signature du Président : Signature du Gecre faire.
Secrétaire : /
Q
a