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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240925 15 Création poste dispositif contrat aidé CAE CUI Executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
URSS
Envoyé en préfecture le 27/09/2024 # \
ë | Reçu en préfecture le 27/09/2024 À 5 2
Publié le 30/09/2024 =
ID : 040-214002842-20240925-20240925 _15-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SU era
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
4 contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
N°20240925_15
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le dix-neuf septembre, s'est réuni en
Mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 19 septembre 2024
Nombre de présents 23 | Date d'affichage Du 30.09.2024 au 01.12.2024
Nombre de pouvoirs 6 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Régis GELEZ, Maire
Nomenclature 4.2 | Certifiée exécutoire Le 30 septembre 2024
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART,
M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice
DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT,
Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Sylvie BARTHELEMY, à M. François MARTOUREY ; Mme Christelle ELOZEGUY, à M. Régis GELEZ; Mme Patricia GATEL, à Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à Mme Emmanuelle BRESSOUD ; Mme Coralie LECOLIER, à
Mme Marielle LABERTIT ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR.
ABSENT EXCUSÉ : -
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
- CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI -CAE)
L'autorisation de mise en œuvre du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) est placée sous
la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (France Travail). Ce type de contrat, qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l’emploi, est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales. Afin de répondre aux besoins des services, le Conseil Municipal est invité à créer un poste d’Adjoint administratif à temps non complet affecté au Secrétariat Général, à compter du 1°" novembre 2024, dans le cadre de ce dispositif susceptible de bénéficier d’une aide de l'Etat. Ce poste de travail représentera une durée hebdomadaire de 24 heures.
Après avoir écouté monsieur le Maire en son exposé, et en avoir délibéré, “
Envoyé en préfecture le 27/09/2024 / < \\
Reçu en préfecture le 27/09/2024 (® |
Publié le 30/09/2024
ID : 040-214002842-20240925-20240925_15-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration Générale - Finances » en date du 18
septembre 2024,
Le CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE DE CRÉER à compter du 1° novembre 2024 dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences - Contrat d'Accompagnement à l'Emploi un poste d’adjoint administratif à temps non complet, représentant un temps de travail de 24 heures hebdomadaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec France Travail et à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur,
PRECISE que le contrat d'accompagnement à l'emploi établi dans ce cadre sera établi pour une durée initiale de 12 mois,
INDIQUE que la rémunération du ou de la bénéficiaire sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire,
PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au Budget de la Commune.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
(1 abstention de M. François MARTOUREY, du Groupe « Ensemble pour Tyrosse)
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE.