Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241217 10 Creation poste tableau effectifs EXECU
Déliberation - 20251211 16 Création de postes et modification du
Déliberation - 20240925 13 Création de postes au tableau des effe
Déliberation - 20260428 15 Création de poste au tableau des effec
Déliberation - 20240304 11 Tableau des effectifs création de po
unknown - 20250929 12 Créations de postes au tableau des eff
unknown - 20260428 15 Création de poste au tableau des effec
Déliberation - 20260428 19 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 20230622 11 Création de postes EXECUTOIRE
Déliberation - 20231211 09 Création de postes EXECUTOIRE
Déliberation - 20250616 14 Création de postes au tableau des effectifs EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20250616 14 Création de postes au tableau des effectifs EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 20/06/2025
ID : 040-214002842-20250616-20250616_14-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
EAU alt 15
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUIN 2025
N°20250616_14
L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le dix juin, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 10 juin 2025
Nombre de présents 23 Date d'affichage Du 20.06.2025 au 21.08.2025
Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE 6 (conformément à l’article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 Rapporteur M. LE MAIRE
Nomenclature 4.1.7 | Certifiée exécutoire Le 20 juin 2025
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY,
M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA,
M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Marielle
LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT,
Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Guy LUQUE, à M. Régis GELEZ ; M. Jean-Marie LAFITTE, à
M. Régis DUBUS ; Mme Christelle ELOZEGUY, à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL; Mme Béatrice
DUCASSE, à M. Joffrey ROMAIN ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à Mme Emmanuelle BRESSOUD ;
M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Commune.
Le Conseil Municipal tient notamment compte de l'ajustement des emplois aux qualifications des agents
et prend en considération les besoins des services municipaux en termes de fonctionnement du service
public.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 20/06/2025
ID : 040-214002842-20250616-20250616_14-DE
VU l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
CONSIDÉRANT la présentation de la question en Commission « Administration générale - Finances »
qui s’est réunie le 10 juin 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de répondre à l’évolution des besoins des services et à l'ajustement des
emplois aux qualifications nécessaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1° juillet 2025 :
- SEVA : 1 poste d’Educateur des APS Principal de 2°" classe à temps complet (Catégorie B-1)
- CTM:1 poste d’Agent de Maitrise à temps complet (Catégorie C-3)
- ADMINISTRATION : 1 poste de Rédacteur à temps complet (Catégorie B-1)
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents susnommés et aux charges sociales
s’y rapportant sont prévus au budget 2025 au chapitre 012 Frais de Personnel.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.