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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230622 11 Création de postes EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2023 e \
Reçu en préfecture le 27/06/2023 Ÿ 2)
Publié le 28/06/2023 bn
ID : 040-214002842-20230622-20230622_11-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT- VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
À 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2023
N°20230622 11
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le seize juin, s’est réuni en Mairie, au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 16juin 2023
Nombre de présents 28 | Date d'affichage Du 28/06 au 29/08/2023
Nombre de pouvoirs 1 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. LE MAIRE
Nomenclature 4.1 | Certifiée exécutoire Le 28 juin 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain
LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M.
Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT,
M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel
GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Christelle ELOZEGUY, à M. Régis GELEZ. Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : CREATION DE POSTES
Il est rappelé que, conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la commune.
Compte tenu de l'évolution des besoins des services et de la population, et afin d'assurer la continuité
du service public, il apparait nécessaire de pérenniser certains postes de travail occupés à ce jour par
des agents contractuels.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et plus particulièrement son article L 313-1, Envoyé en préfecture le 27/06/2023 PER \
Reçu en préfecture le 27/06/2023 (®)
Publié le 28/06/2023 SE
ID : 040-214002842-20230622-20230622_11-DE
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie le 13 juin 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1° juillet 2023 :
> Centre Technique Municipal :
- 2 postes d’Adjoint Technique à temps complet
> Service Moyens Généraux :
- 1 poste d’Adjoint Technique à temps complet
> Administration Générale :
- 1 poste d’Adjoint administratif à temps non complet, représentant un temps de travail hebdomadaire
de 30 heures.
> Pôle SEVA :
- 1 poste d'Adjoint administratif à temps complet
> Pôle Education Enfance et Jeunesse :
Y service Jeunesse :
- 1 poste d’Adjoint d'Animation à temps non complet, représentant un temps de travail hebdomadaire
de 32 heures
- 1 poste d’Adjoint d'Animation à temps non complet, représentant un temps de travail hebdomadaire
de 28 heures 30.
- 1 poste d’Adjoint d'Animation à temps non complet, représentant un temps de travail hebdomadaire
de 20 heures
“ service Education :
- | poste d’adjoint d'Animation à temps complet
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités de recrutement.
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents susnommés et aux charges sociales
s'y rapportant sont prévus au budget 2023 au chapitre 012 Frais de Personnel.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Né6is GELEZ Pierre LAFFITTE,, _ ET