Procès Verbal - pv du 20160429

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 25 janvier 2019

Procès Verbal - pv du 01 avril 2022

Procès Verbal - pv du 07 decembre 2018

Procès Verbal - pv du 24 mai 2019

Procès Verbal - pv du 17 janvier 2020

Procès Verbal - pv du 16 mars 2018

Procès Verbal - pv du 17092021

Procès Verbal - pv du 12052023

Procès Verbal - pv du 27102022

Procès Verbal - pv du 20170519

Procès Verbal - pv du 20160429 Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20160429)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sécurité publique, 1

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29.04.2016

L’an deux mil quinze, le vingt-neuf avril à 20 heures 30 se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs

séances les membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils, sous la présidence de M. Philippe

OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués.

Présents : MM. Patrick PAUCHET, Patrick JOUBERT, Alain BRUNET, Gilles MARTIN, Hubert PRIVÉ, Alain

RATTIER, Bruno TRIBOY, Mauricette VERHULST-VUILLEMIN

Absente excusée: Michèle POTIER

Secrétaire de séance : Mauricette Verhulst-Vuillemin

M. le Maire ouvre son 20ème conseil.

Ordre du jour :

Approbation du dernier compte rendu

Délibérations:

-Demande d’aide financière d’un habitant

- Participations scolaires émanant des écoles de Bourth et de St Nicolas de Verneuil sur Avre -Avis du Conseil Municipal sur le projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de Droisy Autres sujets :

-Bilan sur les locations de la salle Maurice Durey

-Compte-rendu de la réunion de lancement du PLU du 20 avril 2016

-Compte-rendu de la rencontre des maires avec la brigade de gendarmerie de Verneuil du 28 avril -Projet de campagne de stérilisation des chats errants

-Fêtes et évènements à venir : dates et modalités

Questions diverses :

M. le Maire ouvre la séance en annonçant avec regret le décès de Katy Seulin survenu jeudi 28 avril. Il précise, qu’après avoir rencontré son mari, les habitants de la commune seront informés de la date et lieu des obsèques par la distribution d’une information de la mairie. Une composition florale sera offerte.

M. le Maire demande de rattacher à l’ordre du jour le sujet suivant :

Choix de l’entreprise pour le remplacement des 2 fenêtres du secrétariat de la mairie. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents donne son autorisation.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE REMPLACEMENT DES 2 FENETRES DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE

Il est présenté les 2 nouveaux devis et il est rappelé le devis de la Ste SOLABAIE reçu antérieurement

Pose en PVC et en rénovation.

-Entreprise DECLERCQ : 1 619.24 € HT

-Entreprise ROUSSEAU : 1 430.00 € HT

-Entreprise SOLABAIE : 1 701.18 € HT

Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents,

- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise ROUSSEAU la mieux disante d’un montant de 1 430.00 €

HT.

- DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont inscrits au budget communal 2016.

- AUTORISE M. le Maire à signer le devis.

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE D’UN HABITANT

M. le Maire présente une demande d’aide ponctuelle émanant des services sociaux de Verneuil sur Avre

pour un habitant de notre commune rencontrant des difficultés financières pour le paiement d’une facture

afférente aux charges de la vie courante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents2

- DECIDE de lui accorder une aide financière ponctuelle d’un montant de 500 €.

Il lui sera proposé de rencontrer l’Association des familles de Verneuil pour également lui apporter son

soutien.

PARTICIPATIONS SCOLAIRES EMANANT DES ECOLES DE BOURTH ET DE ST NICOLAS DE VERNEUIL SUR AVRE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, une participation aux frais de fonctionnement des classes des écoles publiques et privées est demandée aux Communes qui ne disposent pas d’écoles publiques.

Il fait part de la demande de participation pour l’année scolaire 2015-2016

De L’Ecole St Nicolas de Verneuil sur Avre en rappelant le coût par élève :

-Maternelle : 1751.61 € -Primaire : 516.44 €

Le nombre d’élèves pour l’année scolaire 2015-2016 est 3 en maternelle et de 6 en primaire. Le coût total

s’élève à 8 353.47 €.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

*DECIDE de participer aux frais de fonctionnement de l’école St Nicolas pour le montant demandé soit 8 353.47 €.

Il fait part de la demande de participation pour l’année scolaire 2015-2016 de M. le Maire de Bourth aux

frais de fonctionnement de leur groupe scolaire pour deux enfants de notre commune fréquentant la

maternelle durant la scolarité 2015-2016 en rappelant le coût par élève :

-Maternelle 1 538.79 € -Primaire : 760.69 € participation repas : 411.40 €

2 enfants sont scolarisés en maternelle soit un coût total de 3 488.98 €

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

*DECIDE de participer aux frais de fonctionnement de l’école de Bourth pour le montant demandé soit 3 488.98 €.

Avis du Conseil Municipal sur le projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de Droisy

Vu l’exposé de M. le Maire,

Considérant que M. le Préfet a demandé l’avis du conseil municipal des communes adhérentes à la

Communauté de Communes du Pays de Verneuil,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

-DECIDE de soutenir les Maires de Breux sur Avre et d’Acon en émettant un avis défavorable au projet

d’implantation d’éolienne sur le territoire de Droisy.

Bilan des locations de la salle Maurice Durey

M. le Maire fait part que la salle se loue très bien mais qu’il faut préserver la tranquillité des riverains. Il propose d’installer un régulateur de son afin d’éviter les nuisances sonores. Le conseil municipal, à l’unanimité approuve ce projet. Des devis seront demandés.

Compte-rendu de la réunion de lancement du PLU du 20 avril 2016

M. le Maire rend compte de la 1ere réunion de lancement du PLU avec le cabinet en charge de son

élaboration qui s’est tenue le 20 avril dernier.

Il a été indiqué l’importance du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) sur son

contenu tout en respectant les lois environnementales.

Les Procès-verbaux seront affichés et diffusés sur le site de la commune.

Un diagnostic agricole avec les exploitants agricoles sera effectué vendredi 20 mai prochain.

Une réunion de présentation du diagnostic avec les Personnes Publiques associées est prévue le vendredi

17 juin. Le démarrage de la phase PADD est fixé en juillet.

Il est créé la commission urbanisme constituée de MM. Philippe OBADIA, Patrick PAUCHET, Patrick

JOUBERT, Alain RATTIER3

Compte-rendu de la rencontre des maires avec la brigade de gendarmerie de Verneuil du 28 avril

M. le Maire rend compte de cette rencontre avec les gendarmes. Globalement, la délinquance s’est

stabilisée mais subsistent une recrudescence de vols dans les abris de jardin.

A noter un certain nombre d’agressions physiques et sexuelles majoritairement intrafamiliales surtout

liées à l’alcool et aux stupéfiants. Grâce aux campagnes gouvernementales, les victimes osent davantage

dénoncer leurs agresseurs.

Projet de campagne de stérilisation des chats errants

Il est fait part que le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de

protection des animaux faire procéder à la capture des chats non identifiés sans propriétaire vivant dans

des lieux publics de la commune afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification.

Pour éviter une propagation, il est décidé de demander au chenil de l’Arche du Mazurier de Rohaire

pour lequel la commune est adhérente, de procéder à la capture des chats errants afin de les stériliser.

Fêtes, événements et commémorations

- 8 mai : Commémoration victoire 1945

- 12 mai : Premier marché nocturne.

- 26 juin : Balade pédestre avec pique-nique. Rdv à 9 heures à la Maison des Barils. - 26 juin : Apéritif dans le Verger des Barils avec les habitants de la Prairie. (aménagements éventuels du terrain).

- 10 juillet : Fête de la voie verte.

- 14 juillet : Cérémonie au Monument aux morts puis cocktail. Après-midi et soir : Marché nocturne.

- 20 et 21 août : Fête communale.

- 11 septembre : Intervillages.

- 17- 18 septembre : Journées du Patrimoine.

Questions diverses

1- M. le Maire fait part qu’il a rencontré M. Fried confirmant la donation à la commune de son terrain situé à la Forêt. Nous devrons prendre contact avec son notaire.

2- Bruno Triboy suggère que la commune investisse dans un karcher. Des devis seront demandés. 3- Hubert Privé précise qu’il faudra penser au remplacement de Katy Seulin dans les commissions communales et la commission thématique de la communauté de communes.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22H50.

Prochain conseil le vendredi 10 Juin 2016 à 20h.

Affiché le 6 / 05 /2016