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Procès Verbal - PV CM 02 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
ARZAL- LITE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 17 - votants : 18
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le dix-neuf Janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Janvier 2023.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Hervé LEFEBVRE,
Géraldine TABART, Yvon RIALLAND, Jean-François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Patrick ECOMARD,
Rachel RAÏITHIER, Corinne KRDZALIC, Serge BRASSEBIN, Yolène BÉGO), Marie-Pierre RICORDEL,
Marie-Odile JARLIGANT, Jeanne LOLICAR, Michel LÉVESQUE.
Absents excusés : Mickael LAMIDÉ, Hervé TABART (pouvoir à Michel LEVESQUE).
Secrétaire de séance : Antoine RULLIÈRE.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 19 Janvier 2023
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité des membres présents et
représentés.
0006/2023 Vote du Compte de Gestion 2022 et du Compte Administratif 2022
BUDGET COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et
L.2313, L.2321 et suivants,
Vu la délibération en date du 17 Mars 2022 approuvant le budget primitif de l'exercice 2021,
Vu la délibération en date du 28 Avril 2022 approuvant la décision modificative n°1,
Vu la délibération en date du 13 Octobre 2022 approuvant la décision modificative n°2,
Vu la délibération en date du 15 Décembre 2022 approuvant la décision modificative n°3,
Vu les conditions d'exécution du budget 2022.
Sous la présidence de Géraldine TABART, Adjointe à la Vie Locale et aux Finances Publiques, le
Conseil Municipal examine le Compte administratif 2022 qui s'établit ainsi:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 220 091,80 € 479 021,21 €
Opérations de l'exercice 1 020 943,05 € 1 430 448,64 € 432 744,93 € 741 083,30 €
Résultats de l'exercice 409 505,59 € 308 338,37 €
TOTAUX 1 020 943,05 € 1 650 540,44 € 911 766,14 € 741 083,30 €
Résultats de cloture 629 597,39 € -170 682,84 €
Restes à réaliser 169 475,00 € 298 742,00 €
TOTAUX CUMULES 1 020 943,05 € 1 650 540,44 € 1 081 241,14 € 1039 825,30 €
RESULTATS DEFINITIFS 629 597,39 € -41 415,84 €
Considérant que ces résultats sont conformes au Compte de Gestion établi par le comptable
public.
Le Maire, Samuel FÉRET, Maire, ayant quitté la salle,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
9 FEVRIER 2023 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Approuve le Compte de Gestion 2022 - Budget Commune établi par le Comptable public,
Approuve le Compte Administratif 2022 - Budget Commune.
007/2023 Vote du Compte de Gestion 2022 et du Compte Administratif 2022
BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et
L.2313, L.2321 et suivants,
Vu la délibération en date du 17 Mars 2022 approuvant le budget primitif de l'exercice 2022,
Vu les conditions d'exécution du budget 2022.
Sous la présidence de Géraldine TABART, Adjointe à la Vie Locale et aux Finances Publiques, le
Conseil Municipal examine le Compte administratif 2022 qui s'établit ainsi:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 77 778,77 € 77 513,47 €
Opérations de l'exercice 213 909,96 € 179 621,36 € 114 818,80 € 144 926,83 €
Résultats de l'exercice -34 288,60 € 30 108,03 €
TOTAUX 213 909,96 € 257 400,13 € 114 818,80 € 222 440,30 €
Résultats de cloture 43 490,17 € 107 621,50 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 213 909,96 € 257 400,13 € 114 818,80 € 222 440,30 €
RESULTATS DEFINITIFS 43 490,17 € 107 621,50 €
Considérant que ces résultats sont conformes au Compte de Gestion établi par le comptable
public.
Le Maire, Samuel FÉRET, Maire, ayant quitté la salle,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Approuve le Compte de Gestion 2022 - Budget Assainissement établi par le Comptable
public,
Approuve le Compte Administratif 2022 - Budget Assainissement.
0008/2023 Vote du Compte de Gestion 2022 et du Compte Administratif 2022
BUDGET VVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et
L.2313, L.2321 et suivants,
Vu la délibération en date du 17 Mars 2022 approuvant le budget primitif de l'exercice 2022,
Vu la délibération en date du 13 Octobre 2022 approuvant la décision modificative n°1,
Vu les conditions d'exécution du budget 2022.
Sous la présidence de Géraldine TABART, Adjointe à la Vie Locale et aux Finances Publiques, le
Conseil Municipal examine le Compte administratif 2021 qui s'établit ainsi:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 104 710,86 € 168 545,48 €
Opérations de l'exercice 146 263,98 € 152 044,84 € 46 850,83 € 41 787,02 €
Résultats de l'exercice 5 780,86 € -5 063,81 €
TOTAUX 146 263,98 € 256 755,70 € A6 850,83 € 210 332,50 €
Résultats de cloture 110 491,72 € 163 481,67 €
Restes à réaliser 57 000,00 € 313 483,80 €
TOTAUX CUMULES 146 263,98 € 256 755,70 € 103 850,83 € 523 816,30 €
RESULTATS DEFINITIFS 110 491,72 € 419 965,47 €
Considérant que ces résultats sont conformes au Compte de Gestion établi par le comptable
public.
Le Maire, Samuel FÉRET, Maire, ayant quitté la salle,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Approuve le Compte de Gestion 2022 - Budget VVA établi par le Comptable public,
Approuve le Compte Administratif 2022 - Budget VVA.
Après l'approbation des comptes administratifs, Samuel FÉRET souhaite souligner que les
investissements 2022 du budget COMMUNE ont, une nouvelle fois, été réalisés sans recours à
l'emprunt. L'ensemble des projets a été autofinancé et le déficit a été réduit de plus de 300 000 €.
Le désendettement de la Commune se poursuit donc: 1 emprunt est arrivé à échéance en 2022 et
le montant de la dette par habitant est en fin d'année 2021 à 771€ par habitant.
| précise également qu'il faut toutefois rester prudent en raison des prévisions de hausse des taux
d'intérêt et du coût de l'énergie en 2023.
Il est envisagé de modérer encore les investissements en 2023 en prévision du projet La Forge en
2024.
Les points suivants sont reportés à la prochaine séance du conseil municipal car nous n'avons pas
tous les éléments pour délibérer: Subvention fournitures scolaire 2023, subvention activités extra-
scolaires 2023, subvention garderie périscolaire 2023.
009/2023 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet La Forge
La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage est une prestation de conseil et de suivi administratif
et financier auprès d'un maître d'ouvrage, situé en amont de la réalisation de l'ouvrage, pendant sa
réalisation et jusqu'à la livraison de celui-ci.
La commune a sollicité SOLIHA Bretagne pour assurer cette mission pour le projet La Forge.
Les missions de SOLIHA seront les suivantes :
consultation puis analyse des offres pour les missions SPS, contrôle technique, étude de
sols, étude thermique,
assistance administrative pour la consultation de la maitrise d'œuvre, l'attribution des
marchés, la préparation des documents,
assistance administrative pour la consultation des entreprises de travaux, l'attribution des
marchés, la préparation des documents,
définition, en relation avec le maître d'œuvre, du calendrier de réalisation des travaux,
recherche et optimisation du montage financier,
constitution des dossiers de demandes de subvention.
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• Le forfait de rémunération de la mission est fixé à 2% du montant TTC des travaux au stade APD
(Avant-Projet Définitif).
Michel LÉVESQUE souhaite connaître la teneur du projet La Forge.
Yvon RIALLAND lui répond qu'en 2021 une mission de programmation a été confiée à SOLIHA pour
réaliser un diagnostic du bâtiment et définir les contours d'un avant-projet. Cette mission est
toujours en cours. Elle a aujourd'hui permis de définir, en concertation avec le groupe de travail La
Forge, plusieurs fonctionnalités : restauration scolaire, garderie, salle pour les associations, espace
jeunes... Cette mission n’est pas encore terminée.
La mission d'AMO, soumise au vote ce soir, prendra la suite de la mission de programmation.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR:
Accepte la proposition de SOLIHA pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour
le projet La Forge pour un coût fixé à 2% du montant des travaux au stade APD.
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
010/2023 Extension de la bibliothèque : avenant n°1 au lot n°10 - Peinture
Le devis concerne la peinture des coffrages, radiateurs de la grande salle, de la porte à galandage
et du nettoyage de la facade existante à l'intérieur de l'extension.
Montant initial du marché. 8 432,32 € HT
Montant de l'avenant Ts 1415,00 € HT
Nouveau montant du marché 9 847,32 € HT
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR:
Valide la proposition d'avenant n°1 pour un montant de 1 415,00 € HT,
Autorise M. le Maire à signer l'avenant.
0112023 Choix d'une entreprise pour la rénovation du bar de la salle polyvalente
La Commission Vie Locale a examiné les deux devis demandés pour la rénovation du bar de la salle
polyvalente.
Les travaux consistent en la rénovation du bar, la création d'un placard pour ranger les balais, la
création de placards fermés sous le bar et l'installation d'un plan de travail supplémentaire contre
le mur derrière le bar.
Les 2 propositions reçus sont:
Tual Agencement (Muzillac) : 17 450,00 € HT
AB Agencement (Marzan) : 16 322,25 € HT
Géraldine TABART, adjointe à la Vie Locale, précise que le petit bar situé à droite en entrant dans
la salle sera supprimé par les services techniques municipaux.
La Commission Vie Locale propose de retenir l'offre de AB Agencement pour un montant de
16 322,25 € HT. Elle précise que ce coût intègre aussi les petits travaux de plomberie suite au
changement de l'évier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Retient l'offre de l'entreprise AB Agencement de 16 322,85 € HT pour la rénovation du bar de
la salle polyvalente.
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
•
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012/2023 Participation à l'appel d'offres du Centre de Gestion sur les risques statutaires
Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents
(accidents de service, maladie ordinaire, maladie longue durée, longue maladie, maladie grave,
maternité, paternité, adoption, décès), en continuant de verser les salaires des agents en
incapacité physique. (Loi 84-53 du 26 janvier 1984).
Elles ont la possibilité de contracter une assurance statutaire afin de se protéger contre cette
charge financière.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose aux communes qui le souhaitent
de participer à un groupement de commande pour la mise en place d'un contrat groupe
d'assurance statutaire à effet au ler janvier 2024.
La participation à ce groupement de commande n'oblige pas la Commune à contracter avec la
société qui sera retenue à l'issue de la consultation.
Notre contrat actuellement en cours arrive à échéance le 31/12/2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Décide de participer à l'appel d'offres du Centre de Gestion sur les risques statutaires.
Autorise le Président du Centre de Gestion à souscrire pour le compte de notre collectivité
des contrats d'assurance auprès d'une entreprise agréée.
013/2023 Adhésion à Breizh 5/5
La démarche engagée par l'Association « Breizh 5/5 » (J.0. du 23 mai 2015) est de rendre visible la
volonté de la majorité des Bretons pour une Bretagne à 5 départements.
Une collectivité peut s'afficher « Breizh 5/5 » (Communes, Communautés de Communes, Conseils
Départementaux, Conseil Régional, etc.) en mettant un panneau routier «Breizh 5/5» aux
différentes entrées de son territoire. Elle peut aussi fixer une plaque à l'entrée de chacun de ses
bâtiments ouverts au public.
Samuel FÉRET explique que cette démarche répond à la manifestation par plusieurs habitants
d’Arzal de leur attachement pour la culture bretonne.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS,
Décide d'adhérer au réseau Breizh 5/5.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Disparition d'Eve Grimelli :
Samuel FÉRET salue la mémoire d'Eve Grimelli, correspondante Ouest-France sur Arzal, décédée
cette semaine. Les obsèques auront lieu samedi 11 Février à 10H30 au Crématorium de Plescop.
Schéma directeur des énergies renouvelables :
Un séminaire avait lieu ce jour à Branféré avec une forte participation des élus du territoire, soit un
quart des élus des communes d'Arc Sud Bretagne. Cinq élus d'Arzal étaient présents.
Digue du Morillon :
Lundi après-midi a eu lieu une réunion en présence des agriculteurs membres de l'ASA des marais
de Bourgerelle et d'Eaux et Vilaine pour la restitution de l'étude de diagnostic de la digue.
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• La première des recommandations de l'étude est de consolider la digue (présence d'affaissement).
Le coût des travaux est estimé à 15 000 € HT.
Samuel FÉRET informe qu'il contactera Alain GUIHARD pour voir s'il est possible d'obtenir un
financement de la part du Département sur le volet aménagement et hydraulique.
Toiture de la Bibliothèque :
Yvon RIALLAND présente au Conseil Municipal le rapport de l'expert en recherche de fuites qui
s'est déplacé le 2 Février dernier. Ses conclusions mentionnent plus d’une vingtaine de points
infiltrants sur la couverture en zinc. L'origine de ces points est due à 2 éléments: des défauts de
conception et une mauvaise qualité du zinc utilisé.
Le coût du remplacement de la toiture sera à la charge de la Commune mais le coût des travaux
suite au dégât des eaux (volige, laine de verre, plafonds, peinture, parquet) devrait être pris en
charge par l'assurance.
Cimetière :
Geneviève LE GOUALLEC, adjointe à la Solidarité, informe le Conseil Municipal avoir sollicité deux
sociétés pour la mise en place d'un columbarium et d’un jardin du souvenir dans le cimetière.
Les propositions seront présentées en Commission Cohésion sociale prochainement.
Communication :
Le prochain Flash Infos sortira en Avril. Les personnes ayant des informations à y faire paraitre
peuvent les transmettre à Annick : communication@arzal.bzh.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
Jeudi 16 Mars 2023
Jeudi 13 Avril 2023 - Jeudi 11 Mai 2023
Jeudi 8 Juin 2023 - Jeudi 6 Juillet 2023
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