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Procès Verbal - PV CM 09 02 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 02 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/02/2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
février,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Gourlizon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RASSENEUR,
Maire. Date
de
la convocation
3 février
2023
Etaient
présents:
Emmanuelle
RASSENEUR
—
Olivier
PORS
—
Loïc
FLOCHEAY
—
Didier
GOURRET
—
Adeline
CARETTE
-—
Jacques
BISCH
—
Aurélien
LE
BERRE
—
Joël
MONOT-
Carole
PIGEYRE
—
Didier
GOURRET
— Nathalie
LAPART
Etaient
absents:
Geoffrey
COLIN
- Moktar
BENHADJ
Didier
GOURRET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
a
été
approuvé.
ke
ke ke ok ok 6
6 SOEUR
ROCK
OK OK OK
Ke
Ke
Re
Ke Ke KORG GRR GK HERO
OO OKCOR CRC
CROR GR
CHR
OBJET
N°1
: ANTENNE
RELAIS
- VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
Exposé
:
Le
22
septembre
2022,
après
une
présentation
de
M.
Jérôme
Bouillaud,
responsable
relations
territoriales
pour
l’entreprise
Bouygues
télécom,
le conseil
municipal
à Punanimité,
a donné
un
accord
de
principe
pour
l'implantation
d’une
antenne
relais
au
stade.
L'entreprise
SPIE,
en
charge
du
dossier
nous
a alors transmis
une
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public.
Celle-ci
a
été
soumise
au
vote
du
conseil
municipal
lors
de
la
dernière
séance,
le
1%
décembre
2022.
La
convention
comportait
les
plans
de
la future
antenne
et
fixait
une
redevance
de
500
€ annuel
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Des
échanges
avec
les
mairies
voisines
avaient
permis
de
vérifier
que
les
montants
pouvaient
être
nettement
supérieurs
: ordinairement
autour
de
2000€
pour
le même
type
d'installation.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
réuni
le
1%
décembre
2022,
avait
rejeté
la
convention
proposée,
dans
le
but
de
négocier
les
conditions
financières.
Celinex
France
Infrastructures
a validé
la
demande
de
revalorisation
de
la
redevance
et
la
société
SPIE
nous
a
transmis
une
convention
actualisée
avec
une
redevance
annuelle
de
2000
€.
Proposition
:
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la convention
en
annexe
1 et
d'autoriser
Mme
la
Maire
à signer
le document. Décision
:
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
la
proposition
et
autorise
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention, RH
OH
HACK
GK
A OK OR OH
MG
OMG
Re ee
Re
Me RS
ke Ge
Re
ke GRO OO
RCE
ER OR
HA
6 fe
OK
GEO
DK
6 EE
OBJET
N°2
: VESTIAIRES
- ATTRIBUTION
DU
LOT
4 «
MENUISERIES
BOIS
»
Exposé
:
La
réalisation
des
vestiaires
du
stade
Luc
Flochlay
a
fait
l’objet
d’un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée,
lancée
le
2
mai
2022
sur
la
plateforme
Mégalis.
Nous
avions
reçu
une
réponse
pour
le
lot 4
«
Menuiseries
bois
»,
mais
à
un
coût
très
nettement
supérieur
au
montant
prévu
par
le
cabinet
Jan
{estimation
: 8
718€
HT/
devis:
20
217.60€
HT).
Nous
avions
alors
évoqué
la
possibilité
de
gérer
en
interne
(Mairie
et
bénévoles)
l'aménagement
intérieur
des
vestiaires.
En
effet,
le
lot
4
«
Menuiseries
bois
»
comprend
les
bancs,
patères
et
étagères
de
la
construction.
En
ce
qui
concerne
les
blocs
portes,
le
Cabinet
Jan
nous
propose
de
valider
la
proposition
de
l’entreprise
Le
Berre-Bernard,
attributaire
du
lot 3
« Charpente
».
La
proposition
est
de
1 935€
HT
(cf.
annexe
2).
Les
élus
sont
informés
que
le chantier suit son
cours,
la charpente
est
en
place.
Proposition : I
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
proposition
de
l’entreprise
Le
Berre-Bernard
et
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'attribution
du
lot
3
«
Menuiseries
bois
» et
à l’exécution
des
travaux.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Attribue
le lot
Menuiseries
bois
à l’entreprise
LE
BERRE
BERNARD
(Plonéour-Lanvern)
-
Autorise
Mme
La
Maire
à
signer
l'offre
de
l’entreprise
Le
Berre
Bernard
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
des
travaux.
A
2
6
6
6
RE
Ke
2
KR
2
Ke
OK OR OK
ee
He
OK
ke
ke
ok ok ok
ke 2e
OR
ee
ee
6
6 ee
8
2
2
GK
6 GRR
RER OKC OK GREEK
OBJET
N°3
: VESTIAIRES
— SUBVENTION
REGION
Exposé
:
En
séance
du
9
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a
délibéré
et
autorisé
Mme
la
maire
à
présenter
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
aux
différentes
institutions
(cf.
annexe
3).
La
Région
a été
sollicitée
par
la commune
dans
le cadre
du
dispositif
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
».
Le
projet
pourrait
être
soutenu
à
hauteur
de
60
000€.
Le
dossier
est
à déposer
avant
le
30
avril
2023
et doit
contenir
la délibération
du
conseil
municipal,
sollicitant
explicitement
la
Région.
Ce
n’est
pas
le
cas
dans
la délibération
prise
le 9 décembre
2020.
Proposition
:
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région,
dans
le cadre
du
dispositif
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
», Décision
:
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mme
la
Maire
à
présenter
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
le
projet
des
vestiaires.
RAA
AH
AH SHOP
HER
EEE
RG
KR
RGO
2
Re
2 OK
8 fe eee
OR
0
Re 8e KE
OBJET
N°4
: BUDGET/COMPTABILITE
— OUVERTURE
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
ET
D'UNE
REGIE
DE
DEPENSES
Exposé
:
La
fête
organisée
en
2022
pour
les
130
ans
de
la commune,
a été
l’occasion
de
prendre
une
photo
des
gourlizonais
présents.
Des
cartes
postales
doivent
également
être
créer
avec
les
photos
lauréates
du
concours
photo.
Afin
de
pouvoir
mettre
en
vente
la
photo
et
les
cartes
postales,
il
est
nécessaire
d'ouvrir
une
régie
de
recettes
qui
permettra
d’encaisser
l'argent
de
ces
ventes.
Ainsi,
il sera
également
possible
de
vendre
les
gobelets
estampillés
«commune
de
Gourlizon
»
ou
tout
autre
objet
promotionnel. La
régie
d'avance
permet
la
réservation
en
ligne
de
billets
de
trains
et
d'hôtels.
Les
élus
ou
agents
mandatés
par
le conseil
municipal
n'auront
plus
à avancer
les frais de
déplacement
et d'hébergements.
En
application
de
l'article
L
2122-22
alinéa
7
du
code
général
des
collectivités,
le
maire
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux. Commentaires
:
Les
élus
sont
intéressés
par
la possibilité
de
vente
d'objets
au
logo
de
la commune.
La
mise
en
place
de
la
régie
et sa
gestion
paraissent
cependant
complexes.
Des
réunions
de
travail
seront
nécessaires
sa
mise
en
place
sera
expérimentale
Proposition
:
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Mme
la Maire
à créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
comptables. Décision : En
application
de
Particle
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités,
le Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Mme
la
Maire
à
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
EHESS AR
OO
RO
RE RGO
HRK
CREEK
OK
OO
OO
ER OH
ICO
KO
RERO OK GRO
EEK
OK
KR
RCE
REC
CO EC
OBJET
N°5:
SDEF
—
CONVENTION
DE
GEOREFERENCEMENT
DES
RESEAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
la
Loi
DT
DICT
du
1%
juillet
2012
concernant
le
géoréférencement
des
réseaux
aériens/souterrains
de
chaleur
et
d'éclairage
public
communaux
classifiés
«
sensibles»,
le
géoréférencement
de
toutes
les
communes
rurales
du
Finistère
doit
être
réalisé
avant
fin
2026. La
réforme
« Anti-endommagement
des
réseaux
» (ou
réforme
« DT-DICT
»} du 1er
juillet
2012
prévue
dans
le
cadre
des
lois
issues
du
Grenelle
de
l’environnement,
impose
à
tous
les
gestionnaires
de
réseaux
de
détecter
leurs
ouvrages
enterrés
en
classe
À,
c’est-à-dire
avec
une
incertitude
maximale
de
40
cm
(soit
une
précision
de
10
cm).
L’objectif
est
de
prévenir
les
risques
pour
les
personnes
et
les
biens. Concernant
les
réseaux
sensibles
(gaz,
électricité
et
éclairage
public),
Féchéancier
de
mise
en
application
de
ce
niveau
de
détection
est
fixé
à
2020
pour
les
communes
en
aires
urbaines
et
2026
pour
les
communes
rurales.
En
tant
que
gestionnaire
des
réseaux
d'éclairage
public
sur
221
communes
et
8
EPCI,
le
SDEF
a
l'obligation
d'utiliser
des
plans
géoréférencés
en
classe
A
pour
répondre
aux
déclarations
de
travaux
{DT-DICT})
et travaille
sur
la mise
à jour
de
ces
plans
depuis
2017.
La
prestation
est
confiée
à la société
BES,
titulaire
du
marché
depuis
mars
2020
(un
marché
avait
déjà
été
passé
pour
la période
2017/2019).
Le
prix
de
la
prestation
est
basé
à
la
fois
sur
le
nombre
d’armoires
{connu
précisément
par
le
service
EP
du
SDEF)
et
une
estimation
du
linéaire
de
réseau
enterré
elle-même
établie
sur
la
base
des
plans
en
classe
B
et
C
dont
dispose
le
SDEF.
Le
tarif
de
la
prestation
est
de
30
€
HT
par
armoire
et
900
€
HT
par
km
de
réseau
enterré.
Le
montant
inscrit
dans
la
convention
{en
annexe
5j
est
une
estimation;
le
montant
réellement
facturé
sera
évidemment
ajusté
en
fonction
du
linéaire
réellement
détecté.
La
participation
de
la
commune,
inscrite
dans
le
projet
de
convention,
est
établie
sur
la
base
du
règlement
financier
du
SDEF
(soit
30%
du
montant
HT).
Commentaires
:
Les
élus
s'interrogent
sur
la
demande
du
SDEF,
la
commune
n'étant
pas
gestionnaire
du
réseau
d'éclairage
public.
Le
document financier
indiquant
que
la collectivité
s'est engagée
à une
participation
de
30%
du
montant
des
travaux
a été
demandé
mais
n’a pas
encore
été fourni.
Plus
globalement,
les
élus
s'interrogent
sur
les
montants
élevés
des
participations
demandées
à
la
commune
par
le
SDEF
lors
de
leurs
interventions:
changement
de
candélabres,
prises
pour
les
décorations
de
Noël...
Mme
la Maire
souhaite
un
rendez-vous
avec
le SDEF
afin
de faire
le point.
Proposition
:
Au
regard
de
ces
éléments,
la
proposition
initiale
de
voter
la convention
est
retirée.
1l est
proposé
au
conseil
municipal
d’ajourner
la signature
de
cette
convention.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-__
Ajourne
la
signature
de
la
convention
du
SDEF
concernant
le
géoréférencement
EE HE OO
DE HR
DE 8
8
8
2
DR
DR
DH
RD
FE
EE
DK
ME
RCE OBJET
N°6
: ESPACIL
—
DELIBERATION
DE
GARANTIE
Exposé
:
ESPACIL
Habitat
a
engagé
un
programme
de
réhabilitation
et
d'amélioration
thermique
sur
les
logements
situés
7
et
9
Cité
de
Pen
Ar
Hoat.
Le
coût
du
programme
de
travaux
est
de
97
137
€ TTC
Le
bailleur
a
mobilisé
des
fonds
propres,
et
contracté
des
emprunts
de
type
Eco
Prêt
et
Prêt
PAM
pour
un
montant
total
de
54
355
€, auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Pour
ces
prêts,
ESPACIL
sollicite
auprès
de
la commune,
une
garantie
d’emprunts
à hauteur
de
100%.
Commentaires
:
Cette
demande
de
garantie
est
une
pratique
courante,
néanmoins
des
élus
se
questionnent
sur
les
modalités
budgétaires
pour faire face
à cette
dépense
éventuelle
?
Proposition
:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
à
ESPACIL,
pour
ces
prêts,
une
garantie
d'emprunts
à
hauteur
de
100%.
Décision
:
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
139845
en
annexe
signé
entre
:
ESPACIL
HABITAT
SA
HLM
ci-après
l’emprunteur,
et
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
54355,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
139845
constitué
de 2
lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la somme
en
principal
de
54355,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
(en
annexe)
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
-
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
o
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
©
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
VEmprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
AK OK
2
he KO
2 GK 2
OO
OR
RGO OR OK DK ORDRE ORCH OR DK OK HE OK
OK 2
Ke
Ke GRR
RERO
Re OR OR RERO
OR OR
OK 2
Ko
2 ok
ke KORG
Re 2 2
Ke
8 ok ok 2e ok
OK
ER OBJET
N°7
: TARIFS
COMMUNAUX
2023
Exposé : Chaque
année,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
communaux.
Actuellement,
les
photocopies
et
locations
de
salles
sont
gratuites
pour
les
associations.
Le tarif pratiqué
pour
la
location
de
la salle
sous
les tribunes
comprend
les vestiaires
sur
demande
des
associations. Les
réservations
de
salles sont
soumises
à la délivrance
d’une
attestation
Responsabilité
Civile
en
cours
de
validité.
Au
cimetière,
le
colombarium
étant
complet,
des
travaux
d’arrachage
de
haies
sont
en
cours
afin
de
mettre
en
place
des
cavurnes.
Commentaires
:
Olivier
Pors,
adjoint
aux
Finances
fait
part
d’une
augmentation
de
15%
des
denrées
alimentaires.
La
répercussion
de
cette
hausse
sur
le
tarif
actuel
d’un
repas
de
cantine
impliquerait
une
augmentation
de
0.50€
par
repas.
M.
Pors
rappelle
qu'actuellement
50%
du
coût
d’un
repas
est pris
en
charge
par
la
collectivité.
Les élus s'accordent
pour
que
la collectivité
absorbe
50%
de
l'augmentation
due
à l'inflation
des
denrées
alimentaires.
Concernant
les
tarifs
de
la garderie
périscolaire,
les élus se
questionnent
sur le tarif à appliquer
pour
la
garderie
du
soir,
du fait
du
goûter
servi
aux
enfants.
Aucune
collation
n’est
servie
en
garderie
du
matin
et le temps
de
présence
est plus
court
: la garderie
est ouverte
de
7h30
à 8h35
le matin,
et de
16h45
à
19h00
le soir.
H paraît
plus juste
aux
élus
de
différencier
les
deux
périodes.
Il est également
question
du forfait.
Actuellement
le coût
de
la garderie
est plafonné
à 38
€ par
mois
et
par
enfant.
L'augmentation
du
tarif de
la garderie
du
soir implique
une
augmentation
de
ce plafond.
Olivier
Pors
informe
les
élus
d'une
demande
des
RPE,
faite
lors
du
dernier
conseil
d'école,
puis
reformulée
lors de
la commission
école
du
8 février 2023.
Les représentants
des
parents
souhaitent
être
informés
des
hausses
de
tarifs
avant
leur mise
en
application.
Concernant
la
location
des
salles,
depuis
le
covid
et
les
mesures
sanitaires,
la salle
polyvalente
n'est
plus
louée.
Les
élus
ne
souhaitent
pas
reproposer
cette
salle
à
la
location.
Ils
mettent
en
avant
la
localisation
de
la
salle
dans
l'enceinte
de
l'école
et
le
ménage
parfois
insuffisant,
alors
que
les
maternelles
utilisent
la salle
dès
le lundi
matin.
La
location
de
la salle
des
tribunes
reprendra
à partir
du
mois
de
mai
2023,
Les
conseillers
souhaitent
augmenter
le
montant
des
cautions
ménage
et
dommages,
afin
de
dissuader
les
locataires
de
tout
débordement,
des
ménages
insuffisants
ayant
parfois
été
relevés.
La
possibilité
d’externaliser
le
ménage
de
cette
salle
est évoqué.
Loïc
Flochlay,
adjoint
aux
travaux,
informe
les
élus
des
modifications
en
cours
au
cimetière.
Le
colombarium
étant
complet,
des
travaux
d’arrachages
de
haies
sont
en
cours
afin
de
mettre
en
place
des
cavurnes.
Après
consultations
des
tarifs
appliqués
dans
les
communes
alentours,
les
élus
s'accordent
pour
appliquer
un
tarif identique
pour
les
cases
du
colombarium
et
les
cavurnes.
Le
tarif
des
concessions
ayant
été
revu
en
2021,
les
élus
ne
souhaitent
pas
appliquer
une
nouvelle
hausse
cette
année. Proposition
:
Ilest
proposé
au
conseil
de
délibérer
sur
les tarifs
suivants
: TARIES
2022
TARIFS
2023
PROPOSES
AU VOTE
Photocopies
>
Photocopies
A3
noir
et blanc
0.30€
0.30€
>
Photocopies
A3
couleur
0.60€
0.60€
>
Photocopies
A4
noir
et
blanc
0.20€
0.20€
>
Photocopies
A4
couleur
0.50€
0.50€
Locationsalles
communales
>
Location
petite
salle
75.00€
/
}
Caution
ménage
petite
salle
100.00€
/
>
Caution
dommages
petite
salle
300.00€
1
>
Location
salle
des
tribunes
gourlizonais
150.00€
150.00€
>
Location
salle
des
tribunes
hors
commune
200.00€
200.00€
Caution
ménage
salle
des
tribunes
250.00€
500.00€
>
Caution
dommage
salle
des
tribunes
500.00€
1000.00€
ÿ
Location
vestiaires
/
/
Garderie
périscolaire
>
Tarif
mensuel
38.00
€
40.00
€
>
Tarif
matin
2.50€
2.50€
>
Tarifsoir
2.50€
2.80
€
Cantine
scolaire
>
Repas
régulier
340€
3.65
€
>
Repas
3°"
enfant
1,65
€
1.65
€
>
Repas
porté
(droit
d’assiette)
126€
1.26 €
>
Repas
adulte
6.32€
6.82€
Cimetière
>
Concession
15
ans
150.00
€
150.00
€
>
Concession
30
ans
250.00
€
250.00
€
>
Colombarium
15
ans
700.00
€
700.00
€
>
Colombarium
30
ans
1000€
1000
€
>
Cavurnes
15
ans
700.00
€
700.00
€
>
Cavurnes
30
ans
1 000
€
1000
€
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Valide
les
tarifs
proposés
;
Retire
la salle
polyvalente
située
dans
l’enceinte
de
l’école,
de
la
liste
des
biens
pouvant
être
loués
aux
particuliers
;
Maintien
la
gratuité
des
photocopies
et
des
salles
pour
les
associations
de
la
commune
;
Décide
de
la
mise
en
application
des
tarifs
scolaires
et
périscolaires
votées,
à
partir
du
1°
avril
2023.
A
OK
A
OH
OK
SOS OS
KO
OK OK OH OK
HS OR
AS
OR
Ke
fe Ke
OK
KO
CORRE OK OF
Re
Ke
ee
fe RE ORCH GEO
GK
OS OR
KE
ee
Re
Ke OBJET
N°8:
MUTUELLE
COMMUNALE:
PROPOSITION
DE
GROUPAMA
ASSURANCES Exposé
:
Fin
2020,
dans
le
cadre
d'une
réflexion
concernant
l’accès
aux
soins,
la
commune
a
lancé
un
appel
à
partenariat
en
vue
de
proposer
aux
gourlizonais,
une
mutuelle
à tarif abordable.
En
séance
du
16
février
2021,
le
conseil
municipal
validait
un
partenariat
avec
la
mutuelle
communale
du
groupe
Ethics.
Par
la
suite,
nous
avons
été
contactés
par
Groupama
Loire
Bretagne.
L’assureur
nous
propose
également
une
convention
de
partenariat
(annexe
8),
afin
de
favoriser
l'accès
à
une
complémentaire
santé. Proposition
:
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
le
choix
d’une
seconde
mutuelle
communale
et
d'autoriser
Mme
la
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat.
Décision : Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__
Accepte
la
proposition
de
partenariat
de
Groupama
assurances
;
-__
Autorise
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention.
HAE
KA
AE HO
HE OH DK GROS OO
OR GE
GK
GR OSE OHOOREHGORSOKEOKSHEOHEOREOOOHEOOKORE OHCOREORE CREER OKE OO OR OH
OK ORDRE ORCH OR
OK
OR OH OKON
DEEE OK OK OR OK
OK
Re
OBJET
N°9
: SDIS
—
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
Exposé
:
La
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
Matras
vise
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile.
Parmi
les
nombreuses
mesures,
la
loi
précitée
vient
introduire
par
son
article
13,
l'obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
dans
chaque
conseil
municipal.
||
peut
s’agir
d’un
adjoint
ou
d’un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
en
application
de
l'article
L.731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Le
correspondant
incendie
et secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et des
habitants
de
la commune,
sur
l’ensemble
des
questions
relatives
à la prévention
et à l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à la préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à l’organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
où
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation. Le
correspondant
aura
également
un
rôle
en
cas
d'accident
majeur
sur
la commune,
notamment
dans
les
relations
avec
les
experts
en
assurance.
Proposition
:
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
ses
membres. Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
désigne
Joël
MONOT
correspondant
incendie
et
secours.
HA OK OH
2H OO
OK OO
HERO
RE ORDER
ROGERS
OK OK OK OO
GORE OK OH OH
ORCH
SH OHEOOOREORREOOOO
A
k
OBJET
N°10
:
MANDAT
SPECIAL
—
COLLOQUE
CNFPT
«
Accélérer
la
transition
écologique
:quel
chemin
pour
les
collectivités
locales
? »
Exposé
:
L'impact
de
l’activité
humaine
sur
la nature
et le climat
est
déjà
indéniable
sur
nos
territoires.
Incendie,
retrait
du
trait
de
côte,
sécheresse,
perte
de
biodiversité,
pollutions
de
l’air
et
des
sols,
sargasses.
En
première
ligne
dans
la
lutte
contre
ces
phénomènes,
les
collectivités
territoriales
agissent
au
quotidien
pour
intégrer
les
impératifs
écologiques
au
sein
du
service
public
local.
Le
CNFPT
(Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale)
organise
les
14
et
15
mars
2023,
à
Bordeaux,
un
colloque
au
cours
duquel
plusieurs
collectivités
présenteront
des
réalisations
et
initiatives
concrètes
qui
ouvrent
la voie
à une
réelle
transformation
systémique.
Sans
régie
d’avances,
le
conseil
municipal
doit
octroyer
un
«
mandat
spécial
» aux
personnes
désignées
pour
représenter
la
commune.
Cela
permettra
le
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exercice
du
mandat
spécial.
Ce
remboursement,
basé
sur
les
frais
réellement
engagés
se
fera
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants
et
de
la
délibération
donnant
mandat
spécial.
Proposition
:
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
des
représentants
pour
assister
au
colloque
et
de
leur
attribuer
un
mandat
spécial.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Désigne
Mme
Emmanuelle
Rasseneur
et
Mme
Morgane
Le
Reste
pour
représenter
la
commune
et
se
rendre
au
colloque
CNFPT
du
14
et
15
mars
2023,
à
Bordeaux
;
-_
Octroie
à
Mme
Emmanuelle
Rasseneur
et
Mme
Morgane
Le
Reste,
un
mandat
spécial
pour
le
remboursement
des
frais
de
transports
et
d'hébergements
liés
à
ce
déplacement.
RH
OO
HE
OK
OK
OH
HE OK
DK
GR
HE
HE
2e
Me OH
6
2H
Re
HS
6 GK
A6 OH
SK
OK
He
OK
Ke 0e
he
ke
fe 2e
ee
OK
Re
ee
Ke 2e
He
Ke
Re
ke
La
maire
pro
P-s
Didier
GOURRET
Emmanuelle
RASSE