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Procès Verbal - Proces verbal CM 22 09 22
Déliberation - DELIB2024 06 03 PSC PREVOYANCE
Déliberation - DEL 2024 01 06 tampon
Déliberation - DEL2023 06 06 M57 tampon
Procès Verbal - PV CM 22 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22/06/2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-deux
juin
à
19
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Gourlizon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RASSENEUR,
Maire.
Date
de
la
convocation
15
juin
2023
Etaient
présents
: Emmanuelle
RASSENEUR
— Olivier
PORS
— Gwenaëlle
JAOUEN
—
Didier
GOURRET
—
Adeline
CARETTE -- Jacques
BISCH
— Aurélien
LE
BERRE
— Joël
MONOT-
Carole
PIGEYRE
Loïc
FLOCHLAY
Geoffrey
COLIN
-- Moktar
BENHADJ
—
Etaient
absents
:
Nathalie
LAPART
Didier
GOURRET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
RH SK
OH
A OK OR OH OK OR
HORS
SO
OK SEE
HS OK
SE
fe
ke 3
ke Me 3e fe 2e
fe
Ke Re Re Of 28e 2e 0e DS OK Me OH OK
ke KG OMS SD
KE AE
2e
GIE
RH
DH
KO OS KG O6 GK OR
Me
GO
Re ee
Re SSH
2023-06-01
: PROJET
BOIS
/ VERGER
: ACTUALISATION
DES
COÛTS
Exposé
:
Lors
de
la
séance
du
12
décembre
2022,
le
conseil
municipal
autorisait
Mme
la
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
de
boisement
d’un
terrain
situé
à
Bellevue
(ZD154,
ZD155). Le
budget
initial
pour
cette
opération
était
de
10
000€.
Le
« Plan
arbres
» du
Département
permettant
une
subvention
de
80%
du
total
hors
taxes,
pour
un
maximum
de
10
000€/Ha,
soit
9 800€
pour
notre
parcelle
de
0.98
Ha.
L'Office
national
des
Forêts
nous
a transmis
l'étude
de
boisement
ainsi
que
le devis
final
de
l’ensemble
des
coûts
de
cette
opération
(annexe
1).
Celui-ci
s'élève
à présent
à 15
972.70
€
HT
(18
904.84
€ TTC),
dont
6
172.70
€
HT
(9
104.84€
TTC)
d’autofinancement.
Une
décision
modificative
sera
à
prévoir
en
cas
de
validation
de
ce
devis
par
le conseil.
Proposition
:
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le projet,
l'étude
et
le devis.
Mme
la
Maire
précise
que
les
fruits
seront
bien
disponibles
à
la
cueillette.
Mme
Jaouen
ajoute
qu'il
serait
intéressant
d'organiser
des
récoltes
et
d'informer
les
usagers
des
périodes
de
récoltes
selon
les
espèces. Une
information
sera
publiée
sur
le keleier
de juillet.
: les personnes
ayant
des
espèces
anciennes
qu'il
serait
intéressant
de
greffer,
sont
appelé
à se faire
connaître
auprès
de
la
mairie.
Un
intervenant
de
l’arborépom
les
informera
sur
l'espèce
en
leur
possession.
Un
greffon
pourra
être
prélevé
afin
d’être
implanté
dans
le nouveau
verger. Décision : Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
valide
l’étude
et
le
devis
;
-__
autorise
Mme
la
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
;
-__
autorise
Mme
la
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
«
plan
arbres
»,
AH HO
OHO OKCOHS
HS
OK OK OMG OH
KG AS A SH OE 2H DH O
OR OMS OH OS
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OR
HS
6 2
Ke DS OO
OH OK
KORG
A
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OO
OR DR
fe
Re ee
ke ke he Ke
Re 2e A
2023-06-02:
CONVENTION
CADRE
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
DES
SERVICES
FACULTATIFS
PROPOSES
PAR
LE
CDG29
Exposé : Au
fil des
réformes,
les missions
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
se sont
développées
et élargies
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins
exprimés
par
les
collectivités,
dans
des
domaines
variés
tels
que
l'informatique,
l'assistance
juridique,
la santé,
etc.
Ces
évolutions
rendent
nécessaires
une
adaptation
de
la « convention-cadre
» précisant
les
modalités
d’accès
aux
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion.
Les
modifications
apportées
à ce
document,
sont
destinées
à simplifier
les
relations
contractuelles
et
n'entrainent
aucune
modification
des
conditions
financières
en
vigueur.
Cette
convention
fixe
les conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
prestations
et renvoie
aux
modalités
de
fonctionnement
et
aux
tarifs
propres
à
chaque
prestation,
fixés
annuellement
par
le
Conseil
d'administration
du
CDG29.
La
convention
cadre
(annexe
2)
est
un
document
obligatoire
pour
permettre
à
la commune
d'accéder
aux
prestations
tels
que
l'archivage.
Proposition
:
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la convention
cadre
proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère,
détaillée
en
annexe
2.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
adopte
la
«
convention-cadre
»
proposée
par
le
CDG29
;
-
approuve
les
termes
de
la
«
convention-cadre
»
d'accès
et
d'utilisation
des
services
facultatifs
proposés
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
;
-
autorise
Mme
la
Maire
à
signer
ladite
convention.
ke he ke HE
2e
RO
SKK OM
EH 26
296
Ke Ke
6
6 Se M6 HS
KG OR DS O6 OH KG OH
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2
Re
HE OK
OH DER Of
2e ee
ke 3e
6 Ke ke ke Of
3
2e
6
OK
Re Re
OK
OK
2023-06-03
: PRESTATION
ARCHIVAGE
DU
CDG29
Exposé : En
juillet
2021,
la
commune
a fait
l’objet
d’une
inspection
de
la
part
des
archives
départementales
du
Finistère,
recommandant
vivement
un
traitement
des
archives
communales.
Un
devis
actualisé
a été
demandé
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère
pour
le traitement
de
ces
archives.
Après
un
état
des
lieux
dressé
le
26
mai
2023,
deux
propositions
d'interventions
(en
annexe
3)
nous
sont
parvenues,
l’une
sur
trois
exercices
budgétaires,
l’autre
sur
un
seul.
La
durée
d’intervention
est
estimée
à 77
jours
(539
heures)
pour
un
coût
s’élevant
à 21
021.00
€. Proposition
:
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
proposition
d'intervention
sur
un
seul
exercice
budgétaire,
celui
de
2024.
M.
Flochlay
précise
que
le
coût
élevé
vient
du
fait
que
Farchivage
{transmission
aux
archives
départementales,
bordereaux
de
destructions
des
documents
éligibles...)
n'a jamais
été
réalisé
sur
la
commune.
Ramené
à l’année,
cela
correspond
à un
budget
de
200€
par
an
environ.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-__
valide
les
conditions
d’intervention
du
CDG29
;
-__
opte
pour
un
intervention
en
2024,
sur
un
seul
exercice
budgétaire
;
-
autorise
Mme
la Maire
à signer
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
mission,
AR AS
He
CA
HS HER
HS OK DRE AS HS HS
DONS
MR OK SK
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ce
2e 2
2e
DR DE
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De
ee
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Re RGO
ee
ee
2023-06-04
: CONTRAT
DE
GROUPE
TITRES
RESTAURANT
/ MANDAT
AU
CDG29
Exposé : Les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
peuvent
mettre
en
œuvre
une
politique
d’action
sociale
en
faveur
de
leurs
agents.
La
participation
financière
de
l'employeur
à
des
dispositifs
sociaux
constitue
un
levier
d’attractivité
pour
attirer
de
nouvelles
compétences
et fidéliser
les
agents
déjà
en
poste
dans
la collectivité.
Le
montant
de
la participation
est
fixé
librement
par
chaque
collectivité.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
souhaite
proposer
un
contrat
mutualisé
de
titres
restaurant
à
adhésion
facultative.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
à
effet
au
1°
janvier
2024, H s’agit
là d’une
opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
à un
contrat
visant
à améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
agents.
Proposition
:
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère
le soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
sélectionner
des
prestataires
en
mesure
d'assurer
la fourniture
de
titres
restaurant.
Mme
la
Maire
souligne
qu’une
autre
délibération
sera
nécessaire
pour
adhérer
au
contrat,
suivant
les
offres
reçues
par
le CDG.
Les
élus s'accordent
sur
l'intérêt
de
la démarche.
M.
Pors
souligne
qu'il faudra
cependant
être
vigilent
quant
aux
dépenses
de
la
commune,
une
augmentation
du
point
d'indice
de
1.59% étant
prévu
à partir du
1° juillet,
M.
Monot
souligne
la baisse
de pouvoir
d'achat
des
agents.
Mme
la Maire
ajoute
qu’une
réflexion
en
amont
concernant
la hausse
des
salaires
aurait
été
bénéfique
pour
la préparation
du
budget.
Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
convention
relative
à
l’achat
de
chèques
déjeuner. -
Dit
que
la
décision
éventuelle
d'adhérer
à
la
convention
proposée
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
qui
fixera
également,
après
avis
du
comité
social
territorial,
le
montant
de
la
participation,
et
la valeur
faciale
des
titres
restaurant.
2
6 56 52H
6 HO
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GK SR
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82
OR GR
Ge
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OR
M
28e Ke
ke
A
OO
RE
AE
A
2023-06-05
: AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCES
DES
AGENTS
Exposé : Conformément
à l’article
L622-5
du
code
général
de
la fonction
publique,
il appartient
aux
collectivités
territoriales
de
définir,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
la liste
des
événements
ouvrant
droit
à
autorisation
d'absence
n’entrant
pas
en
compte
dans
le
calcul
des
congés
annuels
ainsi
que
les
modalités
d'application
correspondantes.
L'octroi
des
autorisations
d'absence
est
lié
à
une
nécessité
de
s’absenter
du
service
: ainsi
un
agent
absent
pour
congés
annuels,
RTT,
maladie.
au
moment
de
l'événement,
ne
peut
y prétendre.
Elles
ne
sont
pas
récupérables,
Proposition
:
Considérant
l'avis favorable
du
comité
technique
paritaire
du
04/04/2023
{en
annexe
4),
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
autorisations
d'absence
suivantes
:
EVENEMENTS
NOMBRE
DE
JOURS
POUVANT
ETRE
ACCORDES
Mariage
:
-
de
l'agent
(ou
souscription
PACS)
4 jours
-__
d'un
enfant,
père,
mère
2 jours
Décès
:
-
du
conjoint
(ou
partenaire
lié
par
un
PACS)
5 jours
-
d'un
enfant,
5 jours
-
père,
mère,
sœur,
frère,
petits
enfants,
3 jours
(délai de route,
option
kms)
-
beau-père,
belle-mère,
belle-sœur,
beau-frère,
1 jour
(délai de route,
option
kms)
Maladie
très
grave :
-
du
conjoint
(ou
partenaire
lié
par
un
PACS)
5 jours
-
d'un
enfant
mineur
5 jours
-
père,
mère,
enfant
majeur,
3 jours
Naissance
/ adoption
3 jours
Concours
/
examen
Le
jour
j
>
La
durée
de
l'évènement
est
incluse
dans
le temps
d'absence
même
si celle-ci
survient
au
cours
de
jours
non
travaillés.
> _ Les
journées
accordées
peuvent
être
prise
de
manière
non
consécutive.
>
L'octroi
du
délai
de
route
éventuel
(+
de
300kms)
est
laissé
à
l'appréciation
du
maire.
>
L'agent
doit
fournir
la
preuve
matérielle
de
l'évènement
(acte
de
décès,
certificat
médical...). Décision : Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
valide
les
durées
et
conditions
des
absences
détaillées
en
proposition.
SHARE
HG OH
AH
HS SAS ORDRE OH
OH OK DISK
GK
6 Se fe M
6 SH
he
BB 2
2
M
ee
6
ER OR GRG OR
GEGR
OE
O OH
E
e e fe
2
6 f H
cK
kee HCRRCCR
2023-06-06
: ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1%
JANVIER
2024
Exposé
:
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au
1er janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi :
°+
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
lors de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
iors
du
vote
du
compte
administratif;
e
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel);
°
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14,
soit
pour
la commune
de
Gourlizon
son
budget
principal.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Proposition
:
I est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
passage
de
la commune
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif
2024
et
d'adopter
la délibération
présentée
en
annexe
5.
Décision
:
VU : - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019, - L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
- L'avis
du
comptable
public
rendu
le 09/06/2023
;
CONSIDERANT
que
la Commune
de
Gourlizon
est
résolue
à adopter
la nomenclature
M57
développée,
pour
les
communes
de
moins
de
3.500
habitants,
à compter
du
er
janvier
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
l’ensemble
des
budgets
éligibles
de
la
Commune
de
Gourlizon
à
savoir,
te
budget
principal,
encodé
BC
43000
;
-
autorise
Mme
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
la Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de l’État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d’un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
« Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative.
AREAS HEAR
CAS
OR
HE OGC
RG
OH
HG SDHC
OHE OH OR OK D
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ORDRES DOS SES OR SK OK OR DH OS GK OK OR RSS
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2023-06-07
: MANDATS
SPECIAUX
« ASSISES
DES
COMMUNES
»
ORGANISEES
PAR
L’'AMF
Exposé : Le
conseil
municipal
doit
octroyer
un
«
mandat
spécial
» aux
personnes
désignées
pour
représenter
la
commune.
Cela
permettra
le
remboursement
des
frais
que
nécessite
l’exercice
du
mandat
spécial.
La
régie
d’avances
n'étant
pas
créée
pour
le
moment,
ce
remboursement,
basé
sur
les
frais
réellement
engagés
se fera
sur
présentation
des justificatifs
correspondants
et de
la délibération
donnant
mandat
spécial. Proposition
:
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
des
représentants
pour
assister
aux
assises
des
communes
organisées
par
l’AMF
{Association
des
Maires
de
France)
et
de
leur
attribuer
un
mandat
spécial. Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- _
Désigne
Mmes
Emmanuelle
Rasseneur,
Gwénaëlie
jaouen,
Morgane
Le
Reste
et
M.
Didier
Gourret
pour
représenter
la
commune
et
se
rendre
aux
assises
des
communes
organisées
par
l'AMF,
le
29
juin
à
Baugé-en-Anjou
;
- _
Octroie
à
Mmes
Emmanuelle
Rasseneur,
Gwénaëlle
Jaouen,
Morgane
Le
Reste
et
M.
Didier
Gourret,
un
mandat
spécial
pour
le
remboursement
des
frais
de
transports
et
d'hébergements
liés
à ce
déplacement.
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EE 2023-06-08
: CESSIONS
RENEVOT
/
COMMUNE
DE
GOURLIZON
Exposé
:
En
séance
du
12
avril
2022,
le
conseil
municipal
délibérait
au
sujet
de
cessions
de
parcelles
entre
la
commune
et la famille
Renevot.
Cependant,
la délibération
2022_04_02
he
mentionne
pas
de
prix.
Les
notaires
en
charge
de
ce
dossier
nous
rappellent
que
les
collectivités
locales
ont
l'interdiction
de
céder
des
biens
à titre
gratuit.
Le
conseil
municipal
est
donc
sollicité
pour
délibérer
sur
la
vente
des
parcelle
concernées
(voir
en
annexe
6
le document
d’arpentage)
et
pour
fixer
un
prix
de
vente.
Proposition
:
H proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
:
e
la vente
par
la commune
à
Mme
Florence
ANDRICH
de
la
parcelle
ZM
214
(85ca),
moyennant
le
prix
de
1
euro,
e
la vente
par
la commune
à
Mme
Marie-Claire
ANDRICH,
née
RENEVOT
de
la
parcelle
ZM
215
{â5ca},
moyennant
le
prix
de
1
euro,
e
l'échange
entre
la
commune
et
les
ayants-droits
de
Madame
Jeanne
RENEVOT,
née
KERIBIN
(décédée
le
08/01/2023)
des
parcelles
ZM
212
(la
67ca)
(cédée
par
les
Cts
RENEVOT
à
la
commune)
d’une
part,
et
ZM
213
(31ca}
(cédée
par
la
Commune
aux
Cts
RENEVOT)
d'autre
part.
Les
biens
échangés
sont
estimés
à la même
valeur
de
1 euro
chacun.
L'échange
aura
lieu
sans
soulte.
M.
Fochlay
précise
que
ces
échanges
vont
permettre
de
remettre
de
la
clarté
dans
les
propriétés
communales
sur cette zone.
Ainsi le calvaire
sera
bien
situé sur une
parcelle
appartenant
à la commune.
Décision : Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Valide
les
propositions
de
ventes
et
d'échange
ainsi
que
leurs
conditions
;
-__
Déclare
le
déclassement
des
parcelles
ZM213,
Zm214
et
ZM215,
celles-ci
ne
faisant
plus
parties
de
la
voie
communale
VC7
;
-__
Déclare
que
les
frais
d’actes
seront
partagés
;
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Madame
la
Maire,
avec
faculté
de
déléguer,
à
l'effet
de
signer
les
actes
à
recevoir
par
l’un
des
notaires
de
la
SELARL
Nicolas
Berthou
et
Florent
Berthou,
notaires
associés
à
Quimper
et
Plogonnec.
2023-06-09
: RAPPORTS
CCHPB
2021
/ EAU,
DECHETS,
ASSAINISSEMENT
Exposé : La
Communauté
de
communes
a
adressé
ses
rapports
d'activités
eau,
déchets
et
assainissement
à
la
mairie
de
Gourlizon.
Ce
rapport
indique
les
actions
menées
dans
le
cadre
des
compétences
eau,
déchets
et
assainissement
de
la Communauté.
Proposition
:
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
des
rapports
présentés
en
annexe
7. Concernant
les
déchets,
selon
M.
Monot
des
poubelles
individuelles
auraient
évité
un
«
mauvais
tri
»
aussi
important.
M.
Flochlay
partage
cet avis,
selon
lui la qualité
du
recyclage
serait
meilleure
avec
des
poubelles
individuelles.
Décision
:
Le
conseil
municipal,
prend
acte
des
rapports
2021
eau,
déchets,
assainissement
et
incendie
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Pays
Bigouden.
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OR
Le
secrétaire
de
séance
La
maire
Didier
GOURRET
Emmanuelle
RASSENEUR.