Procès Verbal - PV 09 02 23

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Procès Verbal - PV 09 02 23 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Drouges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 02 23)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE de DROUGES

Département d’Ille et Vilaine Date de la convocation : 2 février 2023 Arrondissement de FOUGERES-VITRE Date d’affichage de la convocation : 2 février 2023 Canton de LA GUERCHE DE BRETAGNE Date d’affichage de la délibération : 23 février 2023

REGİSTRE DES DÉLİBÉRATİONS DU CONSEİL MUNİCİPAL DU 9 février 2023

Le jeudi neuf février deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DROUGES, régulièrement convoqué le 2 février 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DROUGES.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Date de convocation : 2 février 2023

Date de publication : 2 février 2023

Présents : Patricia MARSOLLİER, Camille GİTEAU, Marianne BLANDİOT, Fabienne CADO, André DAVİD, Céline HEİNRY, Christophe NOUVEL, Hervé OLİVRY, Marcel ORHAN, Jean-Claude PİPARD, Patrick VAN DEN EYNDE, Alexis VİEL.

Absents : Martine MARZİN pouvoir à Marianne BLANDİOT, Marjorie SCHUER-POİRİER pouvoir à Patrick VAN DEN EYNDE, Christian TARİEL.

Secrétaire de séance : Monsieur Marcel ORHAN.

Madame Le Maire préside la séance.

Délégation du Maire

Renonciation à DİA

Investissement :

Facture C2M CONCEPT pour l’aménagement de l’espace détente Mairie => 1 964,42€ HT.

Facture DÉCO PUB pour l’enseigne de la salle de la Fontaine = >1 992,00 € HT.

01-02/2022 - APPROBATİON DU PROCÈS-VERBAL du 8 décembre 2022

Madame Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son adoption définitive.

Aucune observation étant faite, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2022.02-02/2022 – FİNANCES – Attribution des subventions 2023

Madame le Maire propose au conseil municipal de déterminer les différentes subventions et

accorder les subventions suivantes :

• ASSOCİATİONS SPORTİVES : 25 € par jeune licencié de Drouges, d’âgé au plus de 18 ans dans

l’année 2022 sur présentation de la liste des jeunes avec date de naissance et leur adresse

par chaque association bénéficiaire.

• ASSOCİATİONS émanant des lycées professionnels : 30 €, sur présentation de la liste

nominative des jeunes par chaque établissement concerné comprenant l’identité, l’adresse

et la classe fréquentée par le jeune.

SORTİES SCOLAİRES : 29 € par jeune de Drouges sur présentation par l’établissement de la liste

des bénéficiaires et sous réserve que le séjour comporte au minimum 4 nuits.

L’Outil en main au pays guerchais 103,00 €

AFN-UNC-Soldats de France 160,00 €

Amicale des donneurs de sang 50,00 €

ARP Nature et découverte 150,00 €

Club de la joie 250,00 €

Equi’Partage 150,00 €

ADMR 120,00 €

CODEM (0.40 € x 515 nbre d’habitants) 206,00 €

France Adot 35 40,00 €

Alcool assistance La Croix d’Or 35 40,00 €

AFSEP – Asso Fçaise des sclérosés en plaque 40,00 €

Handicap services 35 40,00 €

RPE (Relais Petite Enfance - ex RİPAME) 100,00 €

Foyer socio-éducatif 40,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

D’accorder les subventions ci-dessus, et autoriser Madame Le Maire à les verser.

03-02/2022 – FİNANCES – Attribution de subvention à l’association FARM & VİLLAGE 2023

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’association FARM&VİLLAGE élabore le budget

du prochain festival, et doit déposer en Préfecture un dossier complet en ce compris la délibération

nominative lui octroyant une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 1.320 € à l’association

« FARM&VİLLAGE » au titre de l’année 2023, pour l’organisation de son festival et une mise à

disposition à titre gratuit de la salle de la Fontaine.

En revanche, la taxe ordures ménagères sera facturée si les poubelles de la commune sont utilisées.

Pour information, les années passées, le SMİCTOM 35 fournissait des poubelles à l’occasion de cette

manifestation.

Cette somme sera inscrite au budget primitif 2023 de la commune.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’attribuer la somme de 1.320,00 € au titre de la subvention 2023,

- Et de mettre à disposition à titre gratuit la salle de la Fontaine

04-02/2022 – FİNANCES – Vote du compte de gestion 2022 – Budget commune

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il ne lui a pas été formulé d’observations particulières.

➢Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; ➢Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

De voter le compte de gestion 2022 de la commune faisant apparaître un résultat de clôture de l’exercice 2022 :

Excédent de fonctionnement : 106.846,97 €

Excédent d'investissement : 079.810,97 €

05-02/2022 – FİNANCES – Vote du compte administratif 2022 – Budget commune.

Madame le Maire s’étant retirée de la salle du Conseil, Monsieur GİTEAU, adjoint, présente le compte administratif 2022 de la Commune, arrêté aux sommes suivantes :

Fonctionnement : Recettes de l'exercice : 363.367,15 €

Dépenses de l'exercice : 264.641,55 €

Excédent 2022 98.725,60 €

Résultat 2021 reporté 8.121,37€

Résultat de l’exercice, excédent de fonctionnement = 106.846,97 €

Investissement : Recettes de l'exercice : 243.509,41 €

Dépenses de l'exercice : 362.008,26 €

Excédent 2022 118.498,85 €

Résultat 2021 reporté 198.309,82 €

Résultat de l’exercice, excédent d'investissement = 79.810,97 €

Résultat net de clôture, excédentaire = 186.657,94 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif 2022 de la Commune arrêté aux sommes énoncées ci-dessus.06-02/2022 – FİNANCES – Affectation de résultat 2022 – Budget commune.

Madame le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :

Résultat section investissement 79.810,97 € Report résultat d’investissement au 001 : 79.810,97 €

Résultat section fonctionnement 106.846,97 € Affectation titre au compte 1068 100.000,00 € Report résultat de fonctionnement au compte 002 6.846,97 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

D’affecter les résultats comme ci-dessus.

07-02/2022 – FİNANCES – Vote du compte de gestion 2022 – Budget lotissement La Chataigneraie

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il ne lui a pas été formulé d’observations particulières.

➢Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; ➢Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

De voter le compte de gestion 2022 du budget lotissement de la CHATAİGNERAİE faisant apparaître un résultat de clôture de l’exercice 2022 :

Déficit de fonctionnement : - 32.179,45 €

Déficit d'investissement : - 103.814,15 €

08-02/2022 – FİNANCES – Vote du compte administratif 2022 – Budget lotissement de la Chataigneraie.

Madame le Maire s’étant retirée de la salle du Conseil, Monsieur GİTEAU, 1er adjoint, présente le compte administratif 2022 du lotissement de la CHATAİGNERAİE, arrêté aux sommes suivantes :

Fonctionnement Recettes : 256.879,52 €

Dépenses : 256.879,52 €

Excédent 2022 : 0,00 €

Déficit antérieur reporté 2021 - 32.179,45 €

Résultat net de clôture, déficit de fonctionnement = - 32.179,45 €

Investissement Recettes : 253.288,98 €

Dépenses : 275.015,05 €

Déficit 2022 - 21.726,07 €Déficit antérieur reporté 2021 - 82.088,08 €

Résultat de l’exercice, déficit d'investissement = - 103.814.15 €

Résultat net de clôture, déficitaire = - 135.933,60 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

De voter le compte administratif 2022 du lotissement LA CHATAİGNERAİE arrêté aux sommes énoncées ci-dessus.

09-02/2023 – FİNANCES – Autorisation donnée à Madame le Maire de payer les factures d’investissement 2023 avant le vote du budget à concurrence maximum d’un quart de l’investissement de 2022

Afin de pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023, il convient d’inscrire des crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget Crédits ouverts BP 2022 Quart des crédits autorisation 2022 Besoin prévisionnel de Crédits

Budget

principal 441.099,18 € 110.274,79 € 5.997,17 €

Le besoin prévisionnel de crédits à ouvrir d’ici le vote du budget primitif 2023 est évalué à 2.079,60 €, réparti sur les opérations détaillées ci-après :

Chap/ compte Intitulé Montant Objet

20 2051 Logiciel BERGER LEVRAULT 1.479,60 € Cession de droits société SEGİLOG 21 Divers matériels ST 600,00 € Fausse équerre, Ciseaux à bois, Groupe électrogène,

Il est demandé au conseil municipal :

• D’accepter cette proposition,

• De rappeler que les crédits correspondants seront inscrits au prochain budget lors de son

adoption et que le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions présentées ci-dessus.

• Autoriser Madame Le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et à signer tout

document s’y rapportant.

10-02/2023 – RESSOURCES HUMAİNES – Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires.

- Vu le code général de la Fonction publique,

- Vu le code général des Collectivités territoriales,

- Vu le Code des assurances.

- Vu le Code de la commande publique.

- Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- Vu, les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,Le Maire expose :

◼ L’opportunité pour (la collectivité ou l'établissement public) de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

◼ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

◼ Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale d’Ille-et-Vilaine, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la

possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine est habilité à

souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise

d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales

intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

◼ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la

collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024

- Régime du contrat : Capitalisation

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

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