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Déliberation - 003 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 003 2026 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 12
Date de convocation
Le 23/01/2026
Date d'affichage
Le 23/01/2026
Objet de la délibération 2026 - 3 :
Modification de l’écl
abords de l’église
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
02 FEV. 2026
Et publication ou notification
“ 02FEV 2%
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 30 janvier 2026
N° 2026 — 3
L'an deux mil vingt-six et le 30 janvier à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine, FELGINES Florence, JAMMES Sandrine.
Excusées : Madame GIRAUD Corinne qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Madame FOURNET-FAYARD
Marjolaine qui a donné procuration à Madame CHACORNAC
Emmanuelle.
Absent : COSME Vincent
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
Mme FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il
y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le
Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire auquel la
commune a transféré la compétence Éclairage Public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions
économiques actuelles s’élève à : 8 435,83 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat
Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux
en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :
8 435,83 x 55 % = 4 639,71 euros
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de
travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant
du décompte définitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. d'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence,
AR Prefecture présenté par Monsieur le Maire,
043-214302333-20260130-2026 3-DE 2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat
Départemental d'Energies de la Haute-Loire, auquel la
commune est adhérente,
3. de fixer la participation de la Commune au financement des
dépenses à la somme de : 4 639,71 € et d’autoriser Monsieur
le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de
Gestion Comptable Puy-en-Velay, comptable publie du
Syndicat. Cette participation sera revue en fonction du
décompte définitif,
4, d'inscrire à cet effet la somme de 4 639,71 € au budget
primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat
Départemental au fur et à mesure et au prorata des
mandatements aux entreprises.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le0 janvier 2026,
Au registre sont les signatures pour\copie conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recour# contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours. fr
AR Prefecture
043-2143
Reçu le
2333-20260130-2026 3-DE
02/02/2026