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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 027 2026 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
ASE DE y 4
6 % : : C COMMUNE DE DÉLIBÉRATIONI026 77 À
SANSSAC L'ÉGLISE du conseil municiffl 4/2 y» I sur l'affectation du résultat 2025 6 ©
Séance du ler avril 2026 À
L'an deux mil vingt-six et le premier avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur MAZOVER Gérard, Maire.
Présents : Messieurs MAZOYER Gérard, CHOUVELON Jean-Pierre, LAURENT Didier, PAYS
Fabien, VENET Philippe, JADEAU Jean-Michel Mesdames FONTANIER Séverine, CHACORNAC Emmanuelle, FONT-VEROT France, GARREL Mireille, MALEYSSON Sophie, TEYSSIER
Bernadette. »
Excusés : Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à Madame FONTANIER Séverine,
Monsieur ROSIER Hubert qui a donné procuration à Monsieur CHOUVELON Jean-Pierre, Madame
FELGINES Florence qui a donné procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de mairie/DGS
Madame FONT-VEROT France a été désignée secrétaire de séance
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire MAZOYER Gérard,
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025,
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
: < : reste à réaliser , [chiffres à prendre résultats virement à la résultat de solde des restes à
3 : D re en compte pour cumulés n-1 SI l'exercice réaliser ï ï
R l'affectation du
résultat
562 723,39 €
invest -137 009,09 € 83 653,31€| 570 276,32 € 7 552,93 € -45 802,85 €
fonct 342 039,68 €| 250 000,00 € 182 901,61 € 274 941,29 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 274 941,29 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c1068) 45 802,85 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves ( c/1068) 54 197,15 €
Affectation à l'exédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 174 941,29 €
Total affecté au c/1068 : 100 000,00 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Résultat
exécution
cumulé en
D001 {investissement 53 355,78 € ROO1 Résultat reporté 0€
Fait à Sanssac l'Eglise
le ler avril 2026
Le maire,
MAZOYER Gérard
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
Délibéré par le conseil municipal,
Le ler avril 2026
Nombre de membres en exercice: 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 27 mars 2026
D AVR 2076