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Déliberation - 012 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 012 2026 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT Gé DE 44, DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA £LŸ PA ' HAUTE-LOIRE Es COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
ü A Séance du 20 mars 2026
LL nn une on (ra N° 2026 — 12
: L3 MARS 20% ©
à L4h deux mil vingt-six et le 20 mars à vingt heures trente, le conseil
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Date de convocation
Le 16/03/2026
Date d’affichage
Le 16/03/2026
Obiet de la délibération 2026 - 12 :
Elections des adjoints
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
2 3 MARS 2076
Et publication ou notification
du
2 3 MARS 2026
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur le Maire MAZOYER Gérard.
L'an deux mil vingt-six et le vingt mars à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur le Maire MAZOYER
Gérard.
Présents : Messieurs MAZOYER Gérard, CHOUVELON Jean-
Pierre, LAURENT Didier, PAYS Fabien, ROSIER Hubert, VENET
Philippe, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DURAND
Claudine, FELGINES Florence, FONT-VEROT France, GARREL
Mireille, MALEYSSON Sophie, TEYSSIER Bernadette.
Excusés : Madame FONTANIER Séverine qui a donné procuration
à Monsieur MAZOYER Gérard, Monsieur JADEAU Jean-Michel
qui a donné procuration à Monsieur CHOUVELON Jean-Pierre
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
Madame FONT-VEROT France a été désignée secrétaire de séance.
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités
territoriales
Vu la délibération n° 2026-11 du 20 mars 2026 relative à la
détermination du nombre des adjoints ;
Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des
adjoints, conformément l’article L 2122-7-2 du code général des
collectivités territoriales qui dispose que dans les communes de
1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats
de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles
prévues à l'article L. 2122-7. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs
adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe
que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal
peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang
que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus
vacants.
Il est procédé à l'élection des adjoints.
Une seule liste est présentée par Mme : FONTANIER Séverine
- Mme FONTANIER Séverine 1*° adjointe
- Mr CHOUVELON Jean-Pierre 2°" adjoint
- MME MALEYSSON Sophie 3 ème adjointe.
Ler tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : bulletins blancs : 1
bulletins nuls : 2
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 12
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
a obtenu :
liste de Mme FONTANIER Séverine : 12 voix
Sont élus adjoints au maire :
- Mme FONTANIER Séverine 1° adjointe
- Mr CHOUVELON Jean-Pierre 2" adjoint
- MME MALEYSSON Sophie 3 ème adjointe.
Fait et délibéré, le 20 mars 2026,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
MAZOYER Gérard
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr